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Ordre du Jour - ordre du jour CM
Procès Verbal - PV 12.02.2024 signe
Procès Verbal - PV CM 12.02.2024
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.02.2024)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Sport,
Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2024 Page 1 sur 33
PROCÈS -VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 F É VRIER 2024
MEMBRES PRÉSENTS À LA SÉANCE :
Caroline ACQUAVIVA, Pierre BERGERET, Jacques BLANCHIN, Christine BOULAY, Henri BOURGOGNON, Ghislaine BOUVIER, Michel CADILLAT, Pascal CHARMOT, Laurence DU VERGER, Martine ESSAYAN, Michel FAYOT, Francis GANDON, Christine GARRIGOU, Éric GAUTIER, Serge HUSSON, Pierrick JANNIN, Michèle JELEFF, Franck - Alain JOLY, Milouda JOURDAN, Matthieu KALITA, Marc -Antoine MONTOYA, Yannick PARENTHOEN, Katia PECHARD, Laetitia PICHON, Julien RANC, Jean -Baptiste RIO.
ABSENTS EXCUSÉS AVEC PROCURATION :
Marie - Catherine CHARPENTIER (jusqu’à 19h33 , point 5 ) donne pouvoir à Katia PECHARD, Isabelle CHARRIER donne pouvoir à Yannick PARENTHOEN, Nathalie CONTREL donne pouvoir à Pierric JANNIN, Sandrine CUZIN donne pouvoir à Matthieu KALITA, Sabrina DE UFFREDI donne pouvoir à Francis GANDON , Benoît FERRAND donne pouvoir à Julien RANC , Yohann HACHANI donne pouvoir à Pierre BERGERET , Marielle MARGERI donne pouvoir à Martine ESSAYAN, Claire SCHUTZ (jusqu’à 19h33 , point 5 ) donne pouvoir à Pascal CHARMOT .
ABSENTS EXCUSES :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Pierrick JANNIN.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240422-D2024-16-DE
Date de réception préfecture : 22/04/2024 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2024 Page 2 sur 33
ORDRE DU JOUR
1. Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations .................................3
VIE DE L’ASSEMBLEE .............................................................................................................................4
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2023 ..................................................4
3. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 ................................................4
4. Modification de la composition du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de l’Ouest
Lyonnais (SIOL) .....................................................................................................................................4
5. Budget primitif de la Ville pour l’année 2024 – budget principal ....................................................5
6. Budget primitif 2024 – budget annexe Espace Culturel L’Atrium ................................................. 18
7. Vote des taux d’imposition pour l’année 2024 ............................................................................. 19
RESSOURCES HUMAINES ................................................................................................................... 20
8. Procédure de marché relative au contrat d’assurance « Risques Statutaires 2025-2028 » ......... 20
JEUNESSE ........................................................................................................................................... 21
9. Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’association MJC de Tassin la Demi-Lune
pour la période 2024-2026 ................................................................................................................ 21
10. Attribution d’une subvention à l’Association Française contre les Myopathies (AFM-Téléthon)
……………………………………………………………………………………………………………………………………………..22
SPORT ................................................................................................................................................ 24
11. Candidature de la Ville au label « Ville Active et Sportive » pour la période 2024-2026 ........... 24
SCOLAIRE ........................................................................................................................................... 29
12. Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’association CPNG de Tassin la Demi-Lune
pour la période 2024-2026 ................................................................................................................ 29
13. Révision des tarifs des services d’accueil périscolaire – temps périscolaires ............................. 30
14. Participation aux frais de scolarité des enfants des communes accueillis dans les écoles primaires
de Tassin la Demi-Lune ...................................................................................................................... 32
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240422-D2024-16-DE
Date de réception préfecture : 22/04/2024 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2024 Page 3 sur 33
La séance est ouverte à 19 heures 0 2 sous la présidence de M. CHARMOT, Maire de Tassin la Demi -Lune.
M. LE MAIRE . - Mesdames, Messieurs, b onsoir. Nous allons démarrer la séance du Conseil mais, avant l'ouverture de la séance, je vais demander à M. JANNIN de bien vouloir procéder à l'appel nominal.
M. JANNIN procède à l’appel nominal .
M. LE MAIRE . - Merci Monsieur JANNIN . L e quorum est atteint. Nous pouvons démarrer cette séance du Conseil municipal du 12 février 2024.
1. Compte - rendu des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations
M. LE MAIRE . - Y a -t- il des questions sur ce rapport ?
M. JOLY .- Monsieur le Maire, lorsqu’on reprend ces décisions prises dans le cadre des délégations, il est surprenant de voir que, fin décembre 2023, nous n'en étions qu'à l'attribution de certains lots de ce marché public (travaux de l’ancienne poste), voire à un stade de relance de prestataires pour les lots 6, 9, 13 et 14.
Sur ce projet, l'ancien ne poste a bien été démolie, mais , sauf erreur, la nouvelle construction n'a pas encore commencé. Le 8 septembre 2022, à grand renfort de communications, il était présenté aux habitants du Bourg un pôle commercial et médical avec la réception des travaux début avril 2024, soit maintenant dans moins de deux mois. À moins de faire intervenir Panoramix et sa potion magique, jamais les objectifs ne seront tenus.
Ce projet souvent débattu, mais surtout très attendu par les habitants , n’est clairement pas au rendez -vous.
Pouvez - vous, s’il vous plaît, nous expliquer les origines de ce retard ?
À propos de construction, vous nous aviez informés à l'occasion d'un récent Conseil municipal que vous travaill iez sur le projet du stade du Sauze. Avez -vous des précisions à nous donner quant à l'avancement de la rénovation de ce site ?
Je vous remercie.
M. LE MAIRE . - Y a -t- il d'autres questions ? ( Non. )
Merci pour vos questions, Monsieur JOLY.
Les travaux démarrent le 16 février prochain . J 'ai eu l'occasion de le faire savoir. D’ailleurs, u ne communication est adressée aux différents acteurs locaux pour qu’ils en aient bien connaissance, notamment pour Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240422-D2024-16-DE
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l'organisation du chantier et ce que cela va engager comme contraintes pendant le temps des travaux.
Donc, c 'est éminent , comme vous le voyez .
Pour la question du Sauze, ce sera revu dans le cadre de la commission municipale qui reviendra sur les projets prévus sur ce terrain.
S'il n'y a pas d'autres questions, je vous propose de prendre acte de la communication de ce compte rendu.
Il est pris acte du compte rendu des décisions du Maire.
VIE DE L’ASSEMBL ÉE
2. Approbation du procès -verbal de la séance du 9 novembre 2023
3. Approbation du procès -verbal de la séance du 13 décembre 2023
M. LE MAIRE . - Nous allons passer en revue les procès -verbaux des deux séances du 9 novembre et 13 décembre.
Y a -t -il des observations sur ces deux rapports ? ( Non. )
Je vous propose de les mettre aux voix.
Le procès -verbal de la séance du 9 novembre 202 3 est adopté à l'unanimité des membres présents.
Le procès -verbal de la séance du 13 décembre 202 3 est adopté à l'unanimité des membres présents.
4. Modification de la composition du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de l’Ouest Lyonnais (SIOL)
Présentation du rapport par M. CHARMOT.
M. LE MAIRE . - Il vous est proposé de remplacer Mme Nathalie CONTREL par M. Michel CADILLAT.
Sur le principe de ce changement, je vous rappelle qu'il est possible de vo ter à bulletin secret mais, si vous voulez bien nous l'épargner, je vais vous demander votre accord sur la forme pour voter à main levée.
Y aurait - il des oppositions à voter à main levée ? Non. Merci beaucoup.
Accusé de réception en préfecture
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Deuxièmement, sur la candidature de M. Michel CADILLAT, y a - t- il des observations ?
S’il n’y en a pas je vous propose de mettre aux voix cette décision.
La délibération est adoptée à l ’unanimité des membres présents.
Monsieur CADILLAT, vous pourrez bientôt participer aux travaux, activités et discussions du comité syndical du SIOL.
Merci d’avance.
5. Budget primitif de la Ville pour l’année 2024 – budget principal
Présentation du rapport par M. BERGERET.
M. LE MAIRE . - Nous entrons dans la partie financière de ce Conseil municipal, avec l'exposé du budget ; d'abord le budget primitif de la V ille pour l'année 2024, puis celui de l’ Espace Culturel L ’Atrium.
Je laisse la parole à M. BERGERET.
M. BERGERET . - Merci, Monsieur le Maire. Nous allons vous présenter ce budget , qui l'a déjà été en Commission Ressource s le 22 janvier dernier, sous forme d'un PowerPoint d'une quinzaine de diapositives.
Je rappelle les conditions de sa réalisation.
La commune doit satisfaire à des engagements inscrits dans le plan de mandat sans alourdir, comme nous nous y étions engagés, la pression fiscale pour les contribuables , et ce , malgré de s frais généraux, donc une section de fonctionnement , contrainte par l'augmentation inéluctable et incompressible de plusieurs dépenses et une fiscalité indirecte en baisse. Nous le verrons dans la suite de mon exposé.
Dans ce contexte, on vous rappelle que la logique de rigueur a une nouvelle fois prévalu dans les choix opérés par la commune sur les grandes masses de notre budget.
Le fonctionnement s'élève cette année à 20 734 000 € contre 19 411 000 € au budget prévisionnel 2023. Les dépenses réelles de fonctionnement sont de 18 676 000 € contre 16 576 000 €, avec une augmentation assez forte de 13 % dont nous verrons les composants par la suite.
Les dépenses d'investissement sont à peu près équivalentes à celles de l'exercice précédent, à 11 715 000 € contre 11 794 000 € l’année dernière, soit un total de fonctionnement plus investissement de 32 449 000 € contre 31 206 000 € l'année dernière.
Comme en 2023, les produits de la fiscalité directe, c'est -à -dire les impôts locaux et, pour être plus précis encore, la taxe foncière et celle Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240422-D2024-16-DE
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sur nos bâtis, s'établissent à 18,7 M€. Cela représente la quasi -totalité des recettes réelles de fonctionnement, soit 86 % , tout en connaissant des évolutions différentes.
L'inflation, qui a persisté au cours de l'exercice, aura des conséquences sur les produits de la fiscalité directe puisque la revalorisation des bases, qui était de 7 % l'année dernière, est encore cette année à 3,8 %. Ce calcul est fait au niveau national , cela fait partie de la loi de finances votée en fin d’exercice. C'est le résultat d'un calcul assez arithmétique qui fait la part belle à l'inflation. L'année dernière, nous avions eu une revalorisation importante de ces bases. Cette année, elle est deux fois moins importante mais reste toutefois assez significative.
La deuxième grosse partie de la fiscalité que nous percevons est la fiscalité indirecte, les DMTO, ces fameux droits de mutation qu'on appelle des frais de notaire.
Ces frais de notaire vont connaître un net fléchissement. Vous avez tous entendu que le nombre de transactions avait baissé de 20 à 25 % par rapport à l'année dernière , qui était déjà en baisse par rapport à l'année d'avant. Donc, pas de transaction = pas de droit de mutation.
Nous avons budgétisé à ce titre 1,5 M€ alors que nous encaissions 2,5 M€ il n'y a pas si longtemps.
Pour les autres recettes, la stabilité est attendue, que ce soit pour la dotation globale de fonctionnement , puisque c 'est un calcul fait par l' État - elle a cessé de baisser et devrait se stabiliser cette année -, ou pour les produits des services, les frais de stationnement, les concessions funéraires et les recettes de gestion courante (loyers, encarts publicitaires ).
Si vous regardez le tableau, vous avez les recettes réelles de fonctionnement : 20 734 000 € cette année, 19 411 000 € l'année dernière.
Elles sont ventilé es en six chapitres :
L 'atténuation des charges, c'est -à -dire les tickets restaurant et remboursements invalidité maladie, pour 175 000 € par an dont 110 000 € de tickets restaurant.
L es produits des services, pour 793 000 €. Là -dessus, il y a les am e ndes forfaitaires (FPS), que l'on paie quand on ne paie pas son stationnement, pour 250 000 €, et les droits de stationnement , pour 270 000 €. Nous avons aussi des concessions funéraires , pour 50 000 €, et le périscolaire , pour environ 80 000 €. Cela fait la quasi - totalité des 793 000 € qui vous sont présentés.
Vous avez l es impôts directs , pour 16 300 000 € ; la taxe foncière sur le bâti et non -bâti, pour 11,3 M€ . V ous savez que l’ É tat garantit , sur des bases vieilles de deux ou trois ans , un droit de compensation pour Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240422-D2024-16-DE
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compenser la perte de la taxe d’habitation . Nous touchons à ce titre -là 5 M€ : les 11,3 M€ plus les 5 M€ font 16,3 M€.
Vous avez l es taxes avec les droits de mutation , pour 1,5 M€. Nous touchons aussi quelques taxes comme la DSC de la Métropole , pour 430 000 € , et les droits sur l’électricité , pour 370 000 €, plus la taxe sur les encarts publicitaires , d'une centaine de milliers d’euros. Tout cela fait 2 447 000 €.
Vous avez l es dotations et participations , pour 915 000 €. C’est principalement la dotation globale de fonctionnement que nous percevons de l’ État , pour 750 000 € , et d'autres subventions diverses et variées de la Métropole , de la Région, à hauteur de 93 000 €.
L es autres produits de gestion courante représentent 103 000 €. Ce sont principalement des loyers que nous percevons.
Pour les charges, ce budget illustre une nouvelle fois les choix de gestion que nous faisons en faveur d'une externalisation plus importante des prestations , avec la gestion des activités périscolaires , désormais réalisées dans le cadre d'un marché. Auparavant, c’est nous qui gérions directement cette activité. Cette année, c’est le centre Léo Lagrange qui a été titulaire de ce marché. Cela entraîne une hausse assez importante du périscolaire , mais aussi une baisse des frais de personnel , puisque nous n'avo ns plus à rémunérer les personnes qui exercent cette tâche.
Cela prend en compte l'inflation persistante, aux conséquences particulièrement visibles sur les fluides et la restauration scolaire . Le s fluides sont à plus de 500 000 € et la restauration scolaire à plus de 200 000 € supérieurs à ce ce qu e l’on payait auparavant .
Nous avons aussi des hausses sur la masse salariale, avec plusieurs dépenses imposées au niveau national : les augmentations du point d’indice, les cinq points qui augmentent, l'augmentation du SMIC , qui a eu une influence plus faible mais quand même existante sur la masse salariale et les frais financiers. Tout le monde a entendu parler des augmentations de taux qui, il y a deux ans, étai en t à 1 % et qui sont maintenant 4 %. Sur notre budget annuel de frais financiers , ce sont 220 000 € de plus.
Cela tient compte de la poursui te de la politique d'amélioration et de modernisation du patrimoine communal, qu'il soit immobilier ou informatique.
Dans le pavé suivant, vous avez huit chapitres :
Le premier, les charges à caractère général, ou ce que l'on appelle les frais généraux, qui passent de 3 772 000 € à 5 475 00 €, soit 45 % d'augmentation.
À peu près trois grandes lignes expliquent cette variation importante :
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• L’externalisation du périscolaire , pour 700 000 € de frais généraux , qui se traduiront aussi par une baisse des frais de personnel.
• L’énergie , pour 520 000 €. Nous étions l'année dernière assez bien protégés par un contrat que nous avions avec le SIGERLy . Ce contrat arrive à sa fin et il a été renégocié. On est moins bien protégé s que l'année dernière (+500 000 € ). • La restauration scolaire , avec une augmentation des prix qui nous a été imposée , que nous avons âprement négociée , et qui se traduit finalement par un supplément de 260 000 € par an.
Et il y avait 185 000 € de dépenses diverses et variées. Cela correspond à 1,7 M€ d'augmentation de ce poste très important.
L es frais de personnes. Nous étions à 7 760 000 € . Nous sommes à 7 568 000 € cette année, soit presque 200 000 € de moins.
L e périscolaire a permis d'économiser 500 000 € de frais de personnel , mais dans le même temps , les augmentations provenant du point d’indice, des cinq points pour tout le monde et d es conséquences d e l'augmentation du SMIC ont coûté 300 000 € de plus, soit un delta de moins 200 000 € sur la masse des frais de personnel.
Des atténuations de produits , pour 1 030 000 €. C'est le FPIC qu e nous payons à la Métropole pour 280 000 €, la dépense du SRU plus la pénalité , pour 600 000 € , et ce que nous reversons au titre du FPS , puisque si nous encaissons 150 000 € , nous en décaissons aussi une partie pour la Métropole, 250 000 € .
Autres charges de gestion courante. Sur cette ligne de frais , nous avons les subventions de fonctionnement versées au CCAS et à L ’Atrium, pour environ 2,7 M€ : 2,1 M€ pour le CCAS et 600 000 pour L ’Atrium.
Il y a aussi des subventions aux associations , pour 500 000 € , les subventions aux écoles privées -maintenant obligatoires depuis la scolarisation à 3 ans -, pour 515 000 € , et les indemnités des élus , pour 270 000 €.
Les charges financières, pour 600 000 €. Nous payons des intérêts que nous avons acceptés contractuellement.
Charges exceptionnelles : 8 000 € . C e sont des pertes diverses et variées relativement peu importantes.
Les dotations aux amortissements et provisions , pour 791 000 €. C'est une écriture comptable qui ne se traduit pas par un décaissement. Nous constatons la perte de valeur de chacune de nos immobilisations toutes les années suivant un plan d’amortissement , dont la durée varie en fonction de la nature de l ’immobilisation. On n’a pas la même durée pour un véhicule que pour un bâtiment.
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Pour équilibrer tout cela, nous avons un excédent que nous a llons virer à la section d’investissement. Cet excédent s ’élève cette année à 1 266 000 €.
Le budget de fonctionnement de la commune connaît plusieurs vents contraires et dépenses obligatoires :
L e prélèvement SRU , pour 600 0000 €, dont 300 000 € de pénalités qui nous ont de nouveau été imposées par l’ État , car ils ont jugé que notre perspective de rattrapage du taux de logements sociaux n’était pas suffisamment vertueuse.
Une participation financière de la commune au financement des écoles privées , pour 515 000 €,
L e prélèvement FPIC , qui devrait s’établir cette année à 280 000 € en raison des nouvelles modalités de calcul du potentiel fiscal , qui est chaque fois un peu modifié par l' É tat , et cela ne nous est jamais très favorable.
Au total, en ajoutant les impôts et taxes payés par la commune, les dépenses contraintes représentent près de 1,5 M€ du budget 2024. C’est une approche qui pourrait être alourdie , car il y a beaucoup plus de dépenses contraintes que cela. On ne choisit pas ses assurances , ni le prix de l’énergie. In fine , o n arriverait à un chiffre certainement bien plus important.
L'autofinancement est en réduction. Du fait de ces diverses dépenses de fonctionnement, n ous avons moins d'argent . Notre excédent a diminué par rapport à l'année dernière , où nous étions à 2 083 000 € contre 2 000 000 € cette année, soit 800 000 € de moins. Je vous rappelle que cet excédent va immédiatement au financement des investiss ements et diminue notre recours auprès des banques dans le cadre des emprunts.
Ces investissements tiennent compte des projets annoncés dans le cadre du plan de mandat. Cette année ces dépenses d’équipement sont de 9,5 M€. Cela regroupe :
L a réalisation du parc public de la Raude, les travaux préparatoires de l’école Samuel PATY et la finalisation de la construction du pôle commercial et de santé du Bourg pour un total de près de 4 M€.
Les travaux de performance énergétique , qui vont s’étaler sur plusieurs années. Cette année, la tranche sera de 1,4 M€.
Les travaux de rénovation et de réaménagement du patrimoine communal (aménagement des futurs locaux de la police municipale pour un peu moins de 400 000 € ), les équipements sportifs et les aires de jeu x, pour un total de 690 000 €.
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Plusieurs projets en matière de développement durable (P lan nature en Vi lle, O pération 1 arbre 1 enfant, carré s potagers, potager s composteur s de balcon s, désimperméabilisation et verdissement des cours d’écoles et du cimetière ) , pour 380 000 €.
La poursuite du plan d’investissement en matière informatique, notamment pour les écoles, avec la poursuite de leur ré - informatisation , pour un total de 216 000 € , et la quatrième phase de déploiement du système de vidéo p rotection , pour 330 000 €.
Tenant compte de ces dépenses d’équipement et du remboursement de la dette ( la partie capitale des intérêts, des annuités ), les dépenses totales dans la section d'investissements s ’élèveront cette année à 11,7 M€, ce qui est très proche de l’exercice précédent.
Leur financement est assuré par l'autofinancement dont je vous ai parlé, qui représente 2 M€, et par ce que nous percevons de l' État, qui s'appelle le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), qui est le montant de la TVA qu’on paie sur les investissements à un taux de 20 %, soit 600 000 €.
Si nous tenons compte de ces ressources, compte tenu de ce que nous devrons décaisser, nous devrons faire un emprunt d'équilibre pour un montant prévisionnel , si tout se passe parfaitement comme prévu, de près de 8,7 M€ en 2024 , contre 6,1 € en 2023.
Nous poursuivons nos recherches actives de subventions. Nous avons élaboré de nombreux dossiers de demande s de subventions. Nous travaillons pour pouvoir en obtenir le plus possible.
Si l’on fait la synthèse de ce dont je viens de vous parler, nous avons les recettes de fonctionnement dans le pavé de gauche , à 20 734 300 € , qui permettent de payer les dépenses réelles de fonctionnement , de 18 676 000 € , soit un excédent de 2,057 M€.
Cet excédent est l'épargne brute qui va payer en premier lieu les capitaux des emprunts en cours , à hauteur de 1,811 M€. Les 246 000 € de solde vont payer les dépenses d'équipement brut.
Nous avons , en plus , la ressource supplémentaire de 600 000 €, ce fameux fond s de TVA.
Le solde pour payer tout cela , puisque nous ne voulons pas être en déficit, est un emprunt de 8 687 461 €.
Voilà la présentation du budget de la Ville de Tassin - la - Demi-Lune.
M. LE MAIRE . - Merci, Monsieur BERGERET, pour cette présentation.
Y a -t -il des interventions, des questions sur ce rapport ?
Mme PICHON. - Bonjour.
Monsieur le Maire, chers collègues , Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240422-D2024-16-DE Date de réception préfecture : 22/04/2024 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2024 Page 11 sur 33
Comme vous vous en doutez, notre groupe votera contre ce projet de budget.
D'abord , parce que nous doutons de sa sincérité. Il y a de quoi puisque ce principe, pourtant garanti par la constitution, est le grand absent de la liste des principes que vous avez inscrits dans le règlement budgétaire et financier adopté lors du Conseil municipal de novembre dernier.
Nous doutons de la sincérité du budget parce que, depuis quatre ans, nous ne sommes jamais associés à cet exercice. Les maquettes budgétaires nous parviennent, certes , toujours dans le délai légal mais jamais en commission , lieu pourtant consacré à l’examen approfondi de ces pièces .
D'ailleurs, l'information des élus du Conseil municipal est de moins en moins assurée, en témoigne la pauvreté des ordres du jour des commissions quand elles ne sont pas tout simplement annulées.
Ce doute sur la sincérité et votre transparence n'a été que renforcé par votre volonté de ne pas nous communiquer la liste des pièces budgétaires que nous vous avons demandées en juillet 2023 prétextant une consultation de la commission d’ accès aux documents administratifs .
Cela va nous contraindre , sans retour de votre part positif ce jour , à engager des procédures plus poussées puisque vous avez largement dépassé le délai légal pour répondre à cette demande légitime.
Manque de sincérité encore lorsqu'en Conseil municipal de décembre dernier, alors que nous vous interpellions sur la décision imminente de reprise des autorisations d’urbanisme par la préfète de région , vous avez fait mine de douter de cette décision qui n'était selon vos dires qu'une rumeur alors que tout le monde savait parfaitement que la décision allait tomber et affecter en profondeur notre ville.
Attardons -nous un peu sur ce sujet qui n'est pas sans incidence , comme vous l’avez indiqué, sur le budget de la commune.
L'arrêté de la préfecture d u 27 décembre nous a durement sanctionnés : reprise des instructions de permis de construire pour les projets de plus de deux logements, obligation de créer 30 % de logements sociaux dans toutes les constructions de plus de 12 logements ou 800 m², droit de préemption urbain et déclaration d'intention d’aliéner transféré e à la Métropole et, enfin, majoration de 101 % du prélèvement SRU pour les trois prochaines années, soit un total de 1,8 M€. 1,8 M€ de manque à gagner, c'est l'équivalent d'un projet comme le pôle commercial du Bourg, ce n'est pas neutre.
12 communes de la Métropole ont été sanctionnées par la préfecture, mais ce sont seulement quatre d’entre elles qui font l’objet des peines le s plus lourdes.
La Ville de Tassin - la - Demi-Lune a seulement atteint 19 % de l'objectif qui lui avait été fixé à 513 logements. Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240422-D2024-16-DE Date de réception préfecture : 22/04/2024 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2024 Page 12 sur 33
Oui, Monsieur le Maire, vous avez raison. Cet objectif était difficile à atteindre à 100 %. Ce sont donc les communes qui n'ont pas dépassé les 30 % de construction s qui sont fortement sanctionnées.
De même, la résorption totale du déficit en 2025 était peu réaliste. Les pouvoirs publics ont tenu compte de ces difficultés. C'est pour cela que le gouvernement a assoupli la loi SRU en 2022 en faisant adopter la loi 3DS qui a notamment supprimé l'échéanc e de 2025 pour l'atteinte du taux de 25 % de logements sociaux, mis en place un dispositif de rattrapage plus soutenable et créé un nouveau contrat de mixité sociale.
Les contrats de mixité sociale sont un cadre d'engagement et de moyens permettant à une commune d’atteindre ses objectifs . Ils sont conclus pour trois ans entre la commune, l’ État et la Métropole de Lyon.
Toutes les communes déficitaires de la Métropole ont été consultées et ont manifesté leur souhait de signer ce contrat de mixité sociale, m ême la ville de Caluire - et-Cuire d ont vous saluez régulièrement l'action et la ténacité sur le sujet. Cet engagement a été acté lors du conseil de la Métropole en décembre dernier pour toutes ces communes , toutes sauf Tassin - la - Demi -Lune. Vous avez donc refusé à nouveau de négocier, contrairement aux autres maires qui se sont montrés plus raisonnables.
Vous avez eu l'occasion de vous exprimer à plusieurs reprises sur les raisons pour lesquelles vous n’avez pas produit suffisamment de logements sociaux, avec d'ailleurs au fil des semaines des arguments différents, ce qui revient à nous interroger à nouvea u sur votre sincérité.
En Conseil municipal vous avez évoqué la crise sanitaire, un peu facile comme argument. D'ailleurs, vous vous êtes rendu compte vous -même qu'il ne tenait pas la route puisque dans les médias vous avez évoqué d’autres raisons .
Parmi vos arguments, le foncier rare et cher. La commune n’aurait pas la possibilité d’acheter des terrains pour des projets municipaux.
Mais , Monsieur le Maire, le logement social est produit par des promoteurs qui vendent ensuite leurs logements aux bailleurs , soit directement par des bailleurs. Cela n’a jamais été aux communes d’acheter des tènements pour produire le logement social. Dans le meilleur des cas les communes négocient la vente de leur patrimoine foncier avec les bailleurs comme vous l’avez fait pour l’ancien bâtiment du CCAS avenue de Lauterbourg mais cela ne va pas plus loin.
Vous avez également indiqué refuser une densification à marche forcée de la commune, mais qu'en est -il en réalité ? Quand vous évoquez dans la même interview avoir bénéficié de subventions de l' État en 2022, car vous aviez atteint les objectifs dans le cadre du plan de relance, seuls les initiés comprennent alors que votre discours est plein de contradictions et qu’en réalité c'est parce que vous avez densifié que l'État vous a récompensé.
Accusé de réception en préfecture
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En effet, le contrat de relance auquel vous faites référence était un levier pour inciter les maires à accélérer la construction et à densifier leur commune . Les objectifs étaient fixés avec, à la clé, une belle subvention de 1 500 € par logement. Et, surtout, vous n’aviez aucun critère à respecter quant au type de logement créé.
Preuve de cette densification, chacun peut la trouver dans les données désormais disponibles en open data sur l’artificialisation des sols de la commune depuis 10 ans . Nous tenons d’ailleurs cet outil à votre disposition, chers collègues, ainsi qu'à la presse.
Cet outil nous enseigne que, sous votre mandat, ce sont près de 80 000 m² de surfaces de terrain s qui ont été artificialisés. On est donc très loin de la maîtrise de l’urbanisme galopant à laquelle vous vous engagez vis - à -vis des Tassilunois à chaque élection. Mais nos concitoyens ne sont pas dupes et voient bien les nombreux immeubles que vous laissez se construire.
Et parce que vous n'êtes pas à une contradiction près, Monsieur le Maire, vous avez d’ailleurs signé avec votre groupe politique une tribune dans la revue de la Métropole en juillet 2023 allant dans le sens d’une densification. Vous critiqu iez dans ce texte les choix de la Métropole en la matière qui ralentissaient la production du logement alors que la situation est urgente face à une crise qui empêche de nombreux habitants de trouver un bien adapté à leur situation familiale.
De plus, en 2023, Tassin -la -Demi -Lune est passé e en zone A, ce qui signifie que les prix des loyers sont désormais parmi les plus élevés de France. Or le logement est un droit essentiel. Alors , comment vous assurez -vous que la population tassilunoise ait accès à ce droit essentiel au regard du montant exorbitant des loyers ?
Quid des personnes, celles qu'on appelle désormais les travailleurs essentiels comme l’aide à domicile, l’aide -soignante ou le caissier à Casino ou Auchan ? Ces personnes bénéficient depuis quelques années d'une priorité d'accès au logement social. Ce sont ces personnes -là que vous pénalisez aussi en refusant de respecter les engagements de production du logement social car, contrairement aux clichés, près de 80 % des demandeurs de logement sont en emploi ou retraités.
Enfin, quand vous indiquez qu’il n'y a pas besoin de construire plus mais qu’il faut qu’il y ait plus de rotations dans le parc social c'est méconnaître encore une fois la réalité de ce sujet car près de 40 % des demandeurs de logements de la Métropole son t déjà dans un logement social et veulent en changer car il est inadapté à leur composition familiale, voire à leur perte d'autonomie. Ces personnes sont captives de leur logement car les loyers dans le privé leur reste nt inaccessibles .
Quand on est un fonctionnaire, un employé, un ouvrier à la retraite, on ne peut se loger dans le privé. C'est cela malheureusement la réalité du logement en 2024 à Tassin - la - Demi -Lune.
Accusé de réception en préfecture
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La préfecture et la Métropole disposent désormais des pleins pouvoirs pour rétablir cet équilibre. Aussi, lorsque vous attaquez la préfète et le président de la Métropole lors de vos vœux, expliquant qu'ils ne sont pas maîtres ici, ils viennent simplement vous rappeler que Tassin - la - Demi - Lune doit respecter la loi.
Du logement social va être produit à marche forcée sur notre territoire sans que la commune ne puisse plus maîtriser le type de produit ni la qualité des projets, sans que la mixité souhaitable au sein des opérations soit respectée.
Mais , en réalité, que cette situation n'arrange pas les Tassilunois des classes moyennes ou ayant des faibles moyens, cela vous importe peu car, en tendant encore plus qu’elle ne l’était la situation du logement dans notre commune, vous avez en dix ans mis toutes les conditions pour que les prix du foncier soient toujours plus élevés. De fait, à chaque vente immobilière ces prix élevés vous font enregistrer toujours plus de droits de mutation à titre onéreux , que l’on appelle communément les frais de notaire, et vous permettent d'augmenter vos ressources budgétaires sans avoir à recourir à l'emprunt. 1,5 M€ estimés encore cette année malgré la crise immobilière.
Depuis votre entrée en fonction, les recettes issues des taxes sont passées de 11,3 M€ à 16,3 M€ attendus pour 2024. Malgré cette hausse des moyens, qu'est -ce qui a réellement avancé à Tassin - la -Demi -Lune ? Que retiendrons -nous de votre action à un peu plu s de deux ans de la fin de mandat ?
Aucun projet pour les deux gymnases de la commune connus pour leur vétusté et leur inadaptation aux nouvelles activités de nos clubs. L’école Samuel PATY n'en est qu'à la programmation de ses travaux préparatoires. La construction du pôle commercial et de santé du Bourg est encore retardée et nous n'avons pas plus d'informations puisque vous n'avez pas donné d 'éléments à M. JOLY qui vous a interrogé en début de séance.
Vous prévoyez des travaux de démolition des bâtiments de l’ancien restaurant communal et une habitation avenue de la République mais sans préciser ce que vous souhaitez ensuite y développer. Quel devenir pour l’école Marin, pour les bâtiments de l'ancienne MJC MPT ? Que ferez -vous des 7 000 m² carrés libérés par les écoles Berlier Vincent et Demi-Lune ?
Votre gestion du patrimoine communal est une parfaite illustration de votre absence de vision et d’ambition qui ne permet pas de répondre au x besoin s d'une population dynamique.
Cette absence d'ambition se traduit également dans votre sous - investissement manifeste pour la transition écologique. Si de premiers engagements ont été pris avec le marché de performance énergétique sur l’éclairage public et avec les travaux de rénovation énergétique de quelques bâtiments, ce que nous avons toujours salué, ce n'est pas Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240422-D2024-16-DE Date de réception préfecture : 22/04/2024 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2024 Page 15 sur 33
suffisant au regard de la contribution attendue de tous les acteurs publics pour lutter contre le réchauffement climatique. Vous restez beaucoup trop timide sur le sujet. Les composteurs, les arbres, les plantes remis es aux enfants des écoles, c'est bien mais vous savez pertinemment que cela est loin, très loin d'être suffisant.
Vous pouvez communiquer sur ces sujets mais, au regard des enjeux, il s'agit plutôt de mesures cosmétiques. Non seulement vous sous - investissez par rapport aux capacités financières de notre commune mais, preuve supplémentaire que nos concitoyens n'en ont pas pour leur argent, vous ne vous mobilisez même pas quand il faut les moyens nécessaires pour aider les Tassilunois en période de crise.
Vos récents déboires sur la cantine scolaire et le périscolaire sont des exemples criants non pas d’une politique de prudence mais bien d'austérité ou de rigueur , comme l’a indiqué M. BERGERET, qui n'est pas à la hauteur ni des besoins des Tassilunois ni des moyens qu'ils vous mettent à disposition par leurs impôts pour développer des services au public et préserver leur pouvoir d'achat.
Notre groupe votera donc contre ce projet de budget.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE . - Merci.
Y a -til d'autres interventions ?
M. BERGERET . - Je voulais juste rappeler, Monsieur le Maire, je crois que les documents ont été envoyés dans les délais. On me le confirme.
Deuxièmement, sur les informations, lors de la Commission Ressources , de mémoire , il y avait M. JOLY, M. FERRAND. Des questions nous ont été posées, j'y ai répondu ainsi que M. FRENE . Je n'ai pas eu l'impression lors de cette réunion que les informations délivrées ne satisfaisaient pas les membres de l'opposition.
Je suis un peu surpris de votre remarque un peu agressive sur ce point parce que cela ne représente pas le ton très amical que nous avions entre nous sur les questions et les réponses.
M. LE MAIRE. - Merci, Monsieur BERGERET, pour cette présentation.
Quelques mots.
Tout d'abord, quand on parle de logement s, je me permets de réinsister sur le fait qu'il faut que la production de logements soit supportable. C'est un point essentiel q uand il s'agit d'accompagner justement les nouveaux arrivants avec les services adéquats.
Vous ne pouvez pas d’un côté dire qu’on ne va pas assez loin et assez vite sur la production et la réalisation des services et des équipements et de l’autre côté souhaiter qu’on construise les 513 logements sociaux demandés entre 2020 et 2022, sachant qu'à moins de construire Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240422-D2024-16-DE Date de réception préfecture : 22/04/2024 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2024 Page 16 sur 33
513 logements sociaux sur la commune en faisant 100 % de social, à raison de 30 % de logements sociaux dans les programmes immobiliers, il aurait fallu construire 1 500 logements pendant la période 2020 à 2022. Il est évident que, tous ici, je pense même vous, nous nous y refusons .
La réalité e st celle - ci. I l faut être juste et surtout conscient et cohérent.
Quant à la loi 3DS, il ne vous a pas échappé que, si elle démarre à partir de 2023 et qu’elle donne maintenant un rythme de production de logements sociaux un peu plus étalé , ce n'est pas pour la période 2020 - 2022 pour laquelle le bilan a été fait et que la décision de l' État a été de reprendre les permis de construire parce que nous n'en avions fait que 100.
Je rappelle que s ur la période des trois années précéd a nt le Covid, même si vous vouliez enjamber cette période, nous en avions fait 180 , en dehors de l'opération d'Adoma , qui a déconstruit et reconstruit 160 logements. Autant dire que c 'est une opération qui ne se renouvellera pas avant un bon moment et qui est tout à fait exceptionnelle.
Donc le rythme de production de logements sociaux sur Tassin la Demi - Lune est celui - ci et il est celui qui correspond à notre capacité.
Ce que l' État fera, c'est à lui d'en décider. Vous dites qu'on lui laisse la décision de produire tant et plus . J 'espère qu'il saura faire les choses avec toute la précaution et la justesse qui nous ont guidés jusqu'à maintenant , sachant que, de surcroît, dans ses décisions, il n'a pas , sauf erreur, à s'inquiéter de savoir comment les équipements publics vont être réalisés.
Quant au financement de ceux - ci, vous l’avez vu avec le projet de budget, c'est à la V ille qu'il revient de les financer. Cela représente beaucoup d'engagements financiers.
Enfin, sur les perspectives concernant le logement, je pense que le gouvernement, quand on parle de logement social, a pris la mesure des difficultés des communes. Aujourd'hui, il s'interroge beaucoup sur la façon dont il faut aider les maires et surtout leur donner la possibilité de décider. Peut -être que cela vous a échappé.
Quant aux maires qui ont été confrontés à la décision de la préfecture de retirer les instructions et les décisions d’attribution de permis de construire, nous sommes plusieurs à avoir fait des recours pour contester cette décision , dont nous ne comprenons pas et n'acceptons pas la motivation au regard de ce que je viens d’ expliqu er, mais je ne voudrais pas reprendre déjà ce que j’ai évoqué plus avant au mois de décembre , et ce n’est pas le fait de pense r qu’un contrat de mixité sociale pourrait permettre d’avancer dans un sens plus équilibré.
D’ailleurs, à ce propos, vous vous êtes trompé e quand vous avez dit que les communes les avaient souscrits. En l'espèce, pour l'instant, ce ne sont que des souhaits pour un certain nombre de communes qui l’avaient Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240422-D2024-16-DE Date de réception préfecture : 22/04/2024 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2024 Page 17 sur 33
manifesté il y a quelques mois en arrière , mais qui, depuis les décisions définitives de l' État intervenue s fin décembre, n'ont pas du tout les mêmes objectifs ni la même intention. C'est d’ailleurs la raison pour laquelle il y a eu ces recours. Nous verrons bien si l' État souhaite entendre enfin les maires qui ont fait valoir leur réalité et leurs difficultés.
Voilà ce que je voulais vous dire.
Quant à l’avenir des projets , de ce que nous pouvons faire ici à Tassin - la - Demi-Lune pour les habitants et de ce que nous faisons aussi avec la Métropole , contrairement à un discours que je trouve un peu populiste de votre part, nous avons , avec la Métropole , des projets d'envergure pour l’avenir. La Métropole nous accompagne. Nous l'avons dit dans le projet de budget pour tout ce qui est verdissement de la ville. Je suis très heureux que la Métropole note l'effort de la commune pour nous soutenir.
Je rappelle que pour le projet du parc de la Raude , c’est 1 M€. Cela reste peu par rapport aux engagements financiers de la V ille , dont on rappelle qu’ils sont de près de 10 M€ pour l'année 2024 , et c'était déjà le cas l’année dernière. Vous voyez, êt re aidé s à hauteur de 1 M€, c'est bien, mais on est encore très loin des enjeux en termes de soutien financier.
Nous avons deux autres projets qui sont importants, qui vont prendre un peu d e temps. C'est le fait de réaliser un projet de chauffage urbain sur la ville de Tassin -la -Demi -Lune , mais pas seulement , puisque nous discutons depuis un an avec la Métropole et trois autres communes pour réaliser ce projet de chauffage urbain qui amènera, s’il est conclu, des opportunités et réponses en termes d'économies d'énergie pour tout le monde.
Deuxième projet, pour ne citer que ces deux - là et vous montrer que le travail se fait avec une trajectoire et une vision d’avenir, nous travaillons aussi sur une cuisine centrale intercommunale avec plusieurs communes, toujours dans le cadre d'un schéma di recteur avec la Métropole , pour réaliser un outil de production destiné à la restauration scolaire dans la perspective de pouvoir avoir des économies d'échelle, mais aussi de pouvoir maîtriser notre processus et les moyens de livrer la restauration dans les différentes écoles de nos communes.
Voilà ce que je voulais dire sur quelques points qui ont été soulignés. Nous allons terminer en remerciant le service F inance s pour le travail qu'il a mené , M. FRENE, son directeur, et bien sûr toutes les équipes et tous les services qui ont contribué à réaliser ce beau projet de budget pour 2024, budget primitif de la ville de Tassin - la - Demi -Lune.
Je vous propose de mettre aux voix ce rapport.
La délibération est adoptée à la majorité des membres présents, vote contre des élus du groupe Mieux Vivre à Tassin la Demi -Lune.
Accusé de réception en préfecture
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6. Budget primitif 2024 – budget annexe Espace Culturel L’Atrium
Présentation du rapport par M. BERGERET.
M. BERGERET . - L'année 2024, c’est 30 ans d' Espace C ulturel L ’Atrium, ce qui se traduit dans le budget par la réalisation d'une fresque géante qui tiendra compte d’une programmation de spectacles non pas ambitieuse mais encore plus ambitieuse.
Les charges de caractère général s’établissent à un peu plus de 260 000 € .
Étant constitué aux deux tiers de charges de personnel, ce budget est néanmoins contraint par les décisions nationales en matière de rémunération (octroi de 5 points d’indice à l’ensemble des agents au 1 e r janvier, effet année pleine de l’augmentation du point d’indice, hausse des cotisations CNRACL). Les charges de personnel s’établissent ainsi à 476 300 €, en augmentation de +40 000 € par rapport au BP 2023 , soit presque 10 %.
Vous avez le tableau avec 780 000 € de frais de fonctionnement , contre 713 000 € l’année dernière, soit une différence de 40 000 € de frais de personnel ; u n investissement de 43 000 € , contre 39 000 € , pour un total investissement + fonctionnement de 823 000 € , contre 752 000 € sur l'exercice précédent.
La volonté municipale de renforcer l'offre culturelle par une programmation variée permet d'améliorer la fréquentation des spectacles et engendre une nouvelle fois des recettes de billetterie supplémentaire s. Je rappelle qu’il y a quelques années , on était entre 75 et 80 000 € de recettes. 105 000 € cette année est un bon résultat.
En matière de recettes, ce budget prévoit également le versement d'une subvention de la Métropole de 11 000 € pour un projet artistique et des revenus tirés de la location des différentes salles à hauteur de 19 000 €.
Dans ce contexte, la subvention d'équilibre versée par la Ville à partir du budget principal est fixée à 635 000 €.
En ce sens et après avis favorable à la majorité de la Commission Ressources Humaines, Finances, Numérique, Affaires générales et Vie économique réunie le 29 janvier, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir adopter le budget 2024 du budget annexe de l’Espace Culturel L’Atrium.
M. LE MAIRE . - Merci, Monsieur BERGERET. Y a -t -il des questions sur ce rapport ?
M. RANC. - Au vu des résultats de L ’Atrium, nous ne nous opposerons pas à ce budget, nous nous abstiendrons simplement . Nous avons pu enregistrer les progrès dont nous avons parlé précédemment.
M. LE MAIRE . - Merci de le souligner.
Accusé de réception en préfecture
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Avant de mettre aux voix, je voulais précis er un complément par rapport à une question posée tout à l'heure sur la communication d'informations financières.
Je rappelle que nous avons effectivement sollicité la Commission Administrative d’ A ccès aux Documents Administratifs et que nous attendons toujours sa réponse. À ce jour, nous ne l'avons pas. Je crois que vous ne nous reprocherez pas d'avoir fait cette démarche.
Je vous propose de mettre aux voix ce rapport sur le budget 2024 de l'Espace Culturel L ’Atrium.
La délibération est adoptée à la majorité des membres présents, abstention des élus du groupe Mieux Vivre à Tassin la Demi -Lune.
Je remercie toute l'équipe de L ’Atrium, comme j'ai pu le faire juste avant, pour leur engagement et le travail de préparation de ce budget.
7. Vote des taux d’imposition pour l’année 2024
Présentation du rapport par M. BERGERET.
M. BERGERET . - Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le pouvoir des taux de la Commune s’est restreint aux deux seules taxes foncières :
• La taxe foncière sur les propriétés bâties ;
• La taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Pour 2024, afin de ne pas solliciter davantage le contribuable, il est proposé de reconduire les taux votés en 2022 et 2023 , à savoir 27.22% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 31.40% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
2023 2024 %
TAXE FONCI È RE BATI 27,22% 27,22% + 0%
TAXE FONCI ÈRE NON
BATI
31,40% 31,40% + 0%
L’estimation des produits attendue pour ces deux taxes est la suivante :
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- Taxe foncière bâti : 11 100 000 €
- Taxe foncière non bâti : 40 000 €
Par ailleurs, la commune a recouvré en 2023 un pouvoir de taux en matière de Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires , après trois années au cours desquelles le taux de Taxe d’Habitation voté en 2019, à savoir 16,78%, a été automatiquement reconduit par les services fiscaux.
Il est proposé de voter également une reconduction de ce taux de 16,78% en 2024 , ce qui devrait permettre l’encaissement d’un produit d’environ 250 000€.
En ce sens et après avis favorable à l’unanimité de la Commission Ressources humaines, Finances, Numérique, Affaires générales et Vie économique réunie le 29 janvier, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir adopter les taux d’imposi tion pour l’année 2024.
M. LE MAIRE . - Merci. Y a -t -il des questions ?
M. RANC. - C'est juste une indication sur le fait que, comme nous avons proposé exactement l a même chose sur de précédents scrutins, nous vous suivons à chaque fois sur ce renouvellement à l'identique des taux d'imposition. Nous voterons l’unanimité avec vous.
M. LE MAIRE . - Merci pour cette précision.
La délibération est adoptée à l ’unanimité des membres présents .
RESSOURCES HUMAINES
8. Procédure de marché relative au contrat d’assurance « Risques Statutaires 2025 -2028 »
Présentation du rapport par M. BERGERET.
M. BERGERET . - Nous avions déjà voté une telle délibération il y a trois ans. Le Centre de gestion CDG69 nous demande de revoter une telle délibération pour faire partie d'un collectif de communes dans le cadre de la mutualisation de cette assurance.
Cette assurance est une assurance prévoyance vis -à -vis du personnel statutaire de la Ville , qui couvre pour les longues maladies principalement. L’ É tat étant son propre assureur, il est indispensable de se regrouper entre communes pour avoir les meilleurs prix.
Nous allons relancer une procédure pour une nouvelle période. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de bien vouloir mandater le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon pour qu’il procède , pour le compte de la collectivité , à une demande de tarification Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240422-D2024-16-DE Date de réception préfecture : 22/04/2024 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2024 Page 21 sur 33
pour un contrat d’assurance statutaire , effective au 1 e r janvier 2025 et géré sous le régime de la capitalisation – là, ce mot ne fait pas peur.
M. LE MAIRE . - Merci pour cet exposé.
Y a -t -il des questions sur ce rapport ? (Non .)
Je vous propose de le mettre aux voix.
La délibération est adoptée à l ’unanimité des membres présents .
JEUNESSE
9. Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’association MJC de Tassin la Demi -Lune pour la période 2024 -2026
Présentation du rapport par M. JANNIN.
M. JANNIN. - Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville souhaite apporter son soutien aux associations , qui, comme la MJC, participent au développement local par leur offre d’activités destinées aux jeunes, leurs réseaux dynamiques et les liens de solidarité qu’elles entretiennent avec les habitants.
La convention d’objectifs et de moyens 2021 -2023, conclue avec la MJC de Tassin La Demi -Lune et validée par le conseil municipal le 3 février 2021 (Délibération n°2021 -18), est arrivée à échéance.
L’association MJC a pour vocation de « favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, de permettre à tous d’accéder à l’éducation et à la culture, afin que chacun participe à la construction d’une société plus solidaire et plus juste. » Le proje t associatif, annexé au présent rapport, participe de la mise en œuvre de la politique jeunesse de la Ville.
Aussi, d’un commun accord avec l’association, dont la Présidente et le Directeur ont été reçu s en Mairie le vendredi 22 décembre dernier, il a été convenu de reconduire les objectifs suivants :
- Assurer auprès des jeunes un accueil et développer avec eux des
projets plus particulièrement sur les temps suivants : en soirée, fin
de semaine et durant les vacances scolaires,
- Développer et consolider les partenariats avec les différents
acteurs de la Ville dans un souci de cohérence et de
complémentarité de l’action éducative,
- Participer aux manifestations festives organisées par la Ville dans
le souci de développer l’engagement citoyen, Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240422-D2024-16-DE Date de réception préfecture : 22/04/2024 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2024 Page 22 sur 33
- Soutenir le bénévolat sur le territoire communal.
La Ville apporte à la MJC une aide en nature, avec notamment la mise à disposition de locaux à L’Oméga, d’équipements sportifs, et une aide financière avec l’attribution d’une subvention annuelle, dont le montant est fixé sur décision du Conseil Municipal.
En ce sens, et après avis favorable de la Commission Culture, Animation, Vie associative, Sport, Jeunesse, Santé réunie le mardi 23 janvier, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention d’objectifs et de moyens à intervenir avec l’association MJC pour la période 2024 -2026 annexée au présent rapport.
M. LE MAIRE . - Merci. Y a -t -il des questions sur ce rapport ? (Non .)
Je propose de mettre aux voix cette délibération .
La délibération est adoptée à l ’unanimité des membres présents .
10. Attribution d’une subvention à l’Association Française contre les Myopathies (AFM - Téléthon)
Présentation du rapport par M. JANNIN.
M. JANNIN. - Toujours dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville de Tassin La Demi -Lune a encouragé les jeunes à relayer la sensibilisation de la campagne du Téléthon en faveur des personnes atteintes de maladies génétiques, rares, évolutives et lourdement invalidantes. L’objectif est de sensibiliser les jeune s à la solidarité, au handicap et au respect de la différence.
Ainsi, dans le cadre de la Fête des Lumières le 8 décembre dernier, les jeunes volontaires sont intervenus dans le cadre d’une collaboration avec l’association tassilunoise Humanis Afrique qui a signé un contrat d’engagement avec l’association AFM - Téléthon pour récolter des fonds au profit de cette cause. Les jeunes, en partenariat avec les commerçants tassilunois, ont construit un jeu de piste à destination des familles, comprenant des éni gmes à résoudre par les enfants.
Cinq jeunes du Comité Consultatif Jeunesse se sont donc mobilisés pour organiser cette animation et récolter des dons. Le montant collecté s’est élevé à 200 euros.
Au -delà, la Ville souhaite octroyer une subvention d’un montant équivalant à celui des dons recueillis, permettant ainsi de doubler le montant collecté par les jeunes.
L’aide de la Ville à l’AFM poursuit donc un double objectif : faire vivre une expérience solidaire aux jeunes et soutenir une cause à caractère social.
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En ce sens, et après avis favorable de la Commission Culture, Animation, Vie associative, Sport, Jeunesse, Santé réunie le mardi 23 janvier, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’attribution d’une subvention d’un monta nt de 200 euros à l’Association Française contre les Myopathies (A.F.M. Téléthon).
M. LE MAIRE . - Y a -t- il des questions ?
Mme DU VERGER . - Chers collègues, Mesdames et Messieurs, de la même façon qu'en Commission Culture, Animation, etc., nous ne pouvons que féliciter les jeunes du Comité Consultatif Jeunesse , qui se sont regroupés et motivés pour intervenir en faveur de l’AFM Téléthon le 8 décembre dernier. Leur action a permis de récupérer cette somme de 200 €, nous les remercions.
Par contre, nous confirmons notre intervention faite en commission. Que la Ville se soit engagée elle -même à faire un don également, nous ne pouvons qu'approuver, mais que ce don ne s'élève pas à plus de 200 € nous choque un peu.
Lorsque le budget annuel de notre ville se termine avec un crédit d'un bon montant, comment et pourquoi ne pas donner plus en don à ce type d'association ?
Du coup, nous avons décidé que notre association Mieux vivre à Tassin - la - Demi-Lune va faire un don du même montant pour doubler celui de la Ville auprès de l’AFM. Notre chèque est déjà fait et nous allons l'envoyer.
Merci.
Nous voterons quand même positivement.
M. LE MAIRE . - Merci pour cette association.
D'abord, je rejoins vos remerciements en direction des jeunes. C'est bien naturel, vous avez eu raison de le souligner, tout comme je remercie aussi M. JANNIN et le service pour avoir proposé cette action dans le cadre de la période de fin d'année et notamment autour des animations du 8 décembre. C'était important de pouvoir engager cette action qui manquait à Tassin - la - Demi-Lune depuis quelques années.
C'est ainsi, il y a parfois des projets qui peuvent se réaliser sous l'impulsion des uns et des autres, l'envie. C'était le cas cette année en 2023, nous en sommes heureux. J'espère bien que nous poursuivrons en 2024.
Nous regarderons avec attention l'engagement des jeunes dans cette démarche et, à ce moment -là, celui de la Ville.
Vouloir au moins aller à l'équivalent de ce qu’ils ont pu faire avec le soutien de la V ille, car je rappelle que c'est avec le soutien de la V ille que cela a pu être organisé, était une bonne chose. Je vous remercie par avance d’y souscrire tous et de l'approuver si vous en êtes d’accord. Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240422-D2024-16-DE
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Je vais mettre aux voix ce rapport.
La délibération est adoptée à l ’unanimité des membres présents .
SPORT
11. Candidature de la Ville au label « Ville Active et Sportive » pour la période 2024 -2026
Présentation du rapport par M. HUSSON.
M. HUSSON. - Animée par une politique en faveur du sport et de la santé par la pratique sportive, la Ville investit dans les équipements sportifs et accompagne les différentes associations sportives dans le développement de leurs activités. Elle met également en œuvre des projets structurants , en favorisant la pratique du sport pour tous sur son territoire communal. C’est ainsi qu’elle a obtenu, depuis sa création en 2017, le label « Ville active et sportive » , qui récompense sa politique en faveur du sport.
Sous le patronage du ministère des Sports, des Jeux olympiques et paralympiques et en partenariat avec l’Agence National du Sport, le label est gratuit et attribué désormais pour une durée de 3 ans. Actuellement , plus de 600 villes en bénéficient et sont récompensées pour avoir développé des politiques volontaristes.
Candidate depuis la création du label en 2017, la Ville de Tassin La Demi - Lune souhaite renouveler sa candidature au label , en répondant à l’appel lancé par le Conseil National des Villes Actives et Sportives pour l’obtention du label « Ville active et sportive » et obtenir le meilleur classement possible sur les 4 catégories existantes. La Ville avait obtenu le niveau 2 et es père obtenir le niveau 3. Dans l’attente de la parution du règlement 2024 du label, la Ville se réfère au règlement des années précéd entes , qui détermine les critères ainsi :
- 2 lauriers : la ville dispose des critères de niveau 1 (elle propose une politique sportive innovante et une offre d’activités physiques et sportives diversifiées), en plus de gérer et utiliser un parc d’équipements sportifs, sites et espaces de nature, en adéquation avec l’offre de pratiq ue sportive proposée.
- 3 lauriers : la ville dispose des critères de niveau 2 en plus de proposer une offre émergente et innovante de pratique sportive, d’actions de citoyenneté, tout en tenant compte des spécificités du territoire.
Prenant en considération les points forts de son bilan, la Ville de Tassin la Demi -Lune s’efforce de promouvoir l’activité physique, sportive et
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ludique sous toutes ses formes et accessibles au plus grand nombre par notamment :
- La création d’un Skate -park et la rénovation de son parc d’équipements sportifs,
- Le passage en LED des éclairages des stades et courts de tennis,
- Des projets de création de nouveaux équipements au Stade du Sauze (Padels) et au Stade Basset,
- Une participation financière aux projets de rénovation et d’agrandissement des installations sportives intercommunales (Espace aquatique Aquavert et Centre sportif des Coquelicots),
- Une manifestation sportive fédératrice « la Fête de l’Olympisme »,
- Un événement sport -nutrition -santé à destination de tous les publics qui se tient tout au long du mois de septembre et s’intitule « Tous en forme ! »,
- La création de balades urbaines à thème,
- Les interventions d’un éducateur sportif dans les écoles primaires publiques,
- Le soutien au fonctionnement et aux manifestations des associations sportives, qui œuvrent du niveau local au niveau national.
La Ville s’ouvre également à des pratiques sportives innovantes et émergentes, et veille à l’orientation de sa politique « sport pour tous » , avec une attention renforcée envers ceux qui n’ont pas ou peu de pratiques sportives. Elle mène des actions de citoyenneté sur la nutrition - santé , en proposant des conférences, des interventions dans le milieu scolaire par exemple. Elle accompagne la mobilité urbaine en encourageant la pratique du vélo et de la marche à pied. Elle entretient et sensibilise les publics au site naturel du Plateau de Méginand.
En ce sens, et après avis favorable de la Commission Culture, Animation, Vie associative, Sport, Jeunesse, Santé réunie le mardi 23 janvier, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver la candidature de la Ville au label « Ville Active et Sportive » pour la période 2024-2026.
M. LE MAIRE . - Merci, Monsieur HUSSON.
Y a -t -il des questions ou observations ?
M. RANC. - Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Une petite observation, parce que je pense qu'on est quelques -uns dans cette assemblée à avoir suivi la création de ce label Ville A ctive et Sportive et les premières candidatures de la commune puisque, c omme Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240422-D2024-16-DE
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vous le soulignez dans votre rapport, il est attribué depuis 2017 ; donc cela fait sept ans que la Ville l’a obtenu.
Je trouve dommage que, depuis tout ce temps, on n'a it pas mené une démarche un peu critique envers ce label et la façon de l’attribuer.
Au final, quand vous regardez les dossiers qu’il faut constituer et surtout la manière dont ce label gratuit est attribué, on est beaucoup sur du quantitatif, évidemment sur du déclaratif et beaucoup moins sur du qualitatif. C'est une démarche assez étrange.
Finalement, il suffit de cocher des cases et de dire qu’on a tant de gymnases, tant d’équipement s, on fait tant de choses et on a le label.
En sept ans, on n'a pas progressé et on est systématiquement dans ces 2 lauriers. Effectivement, v ous avez l'ambition de vouloir le passer à 3 , mais je trouve que l'ambition que vous avez n’est pas proportionnelle à ce que vous faites réellement. Vous enjolivez le bilan dans votre rapport mais est -ce vraiment ce qu’attendent nos associations ? J’ai des doutes. Je pense que ce que nos associations sportives attendent ce sont des équipements fiables, agréables , où il ne fait pas 13 ou 14 ° en temps normal l'hiver et, lors des hivers un peu plus rigoureux , quand on nous demande de faire des économies d’énergie , où il fait 12 ° et on peut à peine pratiquer son sport.
Les associations attendent peut -être des créneaux pour se développer dans nos gymnases mais , comme ils datent de 1974 et qu’on ne les a pas rénovés depuis, forcément elles ne peuvent pas le faire et sont obligé e s de s’expatrier à Écully dans le meilleur des cas et, pour ce qui est d'autres clubs, par exemple, à Chassieu. Finalement, Tassin - la - Demi - Lune ne bénéficie pas directement des montées en gamme de nos clubs.
Je pense aussi aux accueils de compétitions. On ne peut pas accueillir de compétitions nationales à Tassin -la -Demi -Lune car la plupart de nos équipements sportifs ne sont pas adaptés pour cela , alors que dans des disciplines qui ne demandent pas une très grosse logistique on aurait la capacité normalement de pouvoir en accueillir et des villes bien plus petites que la nôtre y arrivent.
Nos associations attendent aussi des espaces de convivialité. Et cela on ne leur donne pas.
Même chose pour les subventions. On l’a souligné tout à l’heure sur l’AFM Téléthon et je vous remercie mais ce qu’on voulait dire à travers cette intervention c’est qu'il commence à suffire que dans une commune avec un budget de quasiment 30 M€ , voire plus on en soit parfois à 100 € près.
Lors des réunions de commission s, sauf le respect que je vous dois, Monsieur BERGERET, qu'on fait pour attribuer les subventions aux associations , on est là à « se tirer le bout de gras » pour 100 € sur certains dossiers alors qu'on a un budget de 30 M€ . Cela me rend malade vis -à - vis de ces structures qui sont des bénévoles sans lesquels on ne Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240422-D2024-16-DE Date de réception préfecture : 22/04/2024 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2024 Page 27 sur 33
pourrait absolument pas faire tourner d’activités sportives sur notre commune.
Je ne vois pas c omment on peut qualifier une ville d’active et de sportive et comme soutien de ces associations quand on pense que dans nos gymnases vous nous avez fait voter - on avait voté contre à l’époque, donc je ne m’associe pas à votre décision - ce principe de ponctionner nos clubs quand ils reçoivent des dons de la part de parents d’élèves ou d’entreprises pour faire leur sponsoring et que quand ils affichent leurs sponsors dans les gymnases ils sont obligés de donner une quote -part à la mairie.
Après tout ce bilan -là la V ille ne mérite pas qu'on puisse la qualifier de ville active et sportive, en tout cas pas d’avoir un troisième laurier et qu’on pose cette candidature de cette façon pour un énième label qui sert votre communication mais, malheureusement, quand on gratte un peu le papier glacé on se rend compte qu’ il n'y a pas grand -chose.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE . - Merci pour vos encouragements.
M. RANC. - Je vous en prie, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. - Je crois, sans mettre d’échelle de valeur s dans les choses que je vais évoquer, qu’ il faut souligner des choses que vous passez sous silence et c'est dommage parce que, p our le coup, cela ignore des engagements et surtout la mobilisation de personnes, que ce soient des élus, des équipes, sur des projets très ambitieux …
M. RANC. - Je vous reconnais L es Coquelicots et tout le reste.
M. LE MAIRE . - …auxquels la Ville contribue. Cela participe de cette globalité de ce qui se fait dans le domaine sportif.
Le sponsoring, vous avez raison d'en parler, est un sujet important. Je souhaite le développer. Mais il est vrai que r églementairement , il n'y a pas d’autres moyens quand on met des équipements publics à disposition de prestataires privés , que de définir un cadre de bon fonctionnement et de bon partenariat.
Cela doit exister, on fait en sorte qu'il existe. Ce n'est pas cela qui amène ou rétribue quoi que ce soit au niveau , ne serait -ce que du travail des personnels, en particulier de nos gardiens et des agents du Service Animation ou S port , pour que ce sponsoring existe. En tout cas, je soutiens de toute façon et invite les clubs à nous adresser des indications dans ce sens -là. Nous le faisons d’ailleurs régulièrement avec eux dans les échanges que nous avons sur ce sujet.
Sur les projets, oui, vous parlez des C oquelicots et d'Aquavert comme si c'était quantité négligeable , dans votre façon de solder les comptes, mais quand même : plus de 20 M€.
M. RANC. - C'est intercommunal. Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240422-D2024-16-DE Date de réception préfecture : 22/04/2024 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2024 Page 28 sur 33
M. LE MAIRE . - Oui, mais plus de 20 M€ pour le projet Aquavert dans lequel la Ville de Tassin -la -Demi-Lune finance 27 % de la répartition des efforts financiers . Si vous trouvez que ce n ’est pas justifié, je pense que vous vous trompez et qu ’en tout cas, les enfants des écoles et toutes les associations et les personnes privées qui pourront demain comme hier, mais encore mieux, profiter de cet équipement , vous donneraient tort si on n'écoutait que votre façon de considérer l'effort de la Ville de Tassin - la - Demi-Lune et les engagements que nous avons sur le sujet sportif.
Quan t aux Coquelicots, c'est pareil . Il ne vous aura pas échappé , mais j’ai l’impression que si quand même, que, par exemple, le club de gymnastique a aujourd'hui un lieu particulièrement remarquable pour pratiquer et notamment avoir des résultats au demeurant très intéressants et développer leur activité.
Cela n'aurait pas pu se faire sans le financement de la V ille de Tassin - la - Demi-Lune , dont je rappelle, avec toute l'amitié que nous avons pour notre partenaire qu’est la V ille de Charbonnière, que c’est financé aux deux tiers par la Ville de Tassin - la -Demi-Lune.
Les engagements financiers , pour faire les agrandissements du gymnase et du complexe sportif des Coquelicots, encore récemment , avec des améliorations qui ont été menées, ne serait - ce qu’a u travers des outils de sécurisation des lieux, la vidéosurveillance dans l'intérêt de tout le monde, sont des engagements financiers dont nous pouvons être fiers.
Je regrette que vous ne partagiez pas cette fierté qui peut venir à l'appui de cette démarche pour escompter avoir un troisième laurier même si, comme vous, j'entends , peut-être , que les critères en eux -mêmes pourraient évoluer, comme cela peut être le cas avec d'autres label s , mais c e n'est pas moi qui tiens le stylo. Je ne sais pas vous, mais moi non.
On va répondre le mieux possible au dossier de candidature et poursuivre sur les projets qui ont été rappelés et l'action que nous faisons dans ce domaine, même s'il y a parfois quelques petites contingences passagères , comme le fait de maîtriser nos dépenses d'énergie et de nous assurer que cela reste tenable pour la V ille de faire fonctionner nos équipements et de mettre à disposition ces locaux que nous proposons aux associations.
Quant au site du S a uze, je vous indique que les locaux anciennement de logement et de club -house vont être déconstruits cette semaine ou au début de la semaine prochaine.
M. HUSSON. - Cela a démarré aujourd'hui.
M. LE MAIRE . - Merci, Monsieur HUSSON.
Je vous propose de mettre aux voix ce rapport.
La délibération est adoptée à la majorité des membres présents, abstention des élus du groupe Mieux Vivre à Tassin la Demi -Lune. Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240422-D2024-16-DE Date de réception préfecture : 22/04/2024 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2024 Page 29 sur 33
SCOLAIRE
12. Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’association CPNG de Tassin la Demi -Lune pour la période 2024 - 2026
Présentation du rapport par Mme SCHUTZ.
Mme SCHUTZ .- Ce rapport évoque la reconduction de la convention d'objectifs et de moyens entre la ville et l'association CPNG de Tassin - la - Demi-Lune pour la période 2024 -2026.
Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville entend poursuivre son soutien à l’association CPNG , qui œuvre en faveur du développement des activités de loisirs à destination des enfants âgés de 3 à 12 ans.
L’association CPNG perçoit une subvention votée chaque année par le Conseil municipal et dont le montant dépasse le seuil de 23 000 euros. Or, une convention d’objectifs et de moyens est obligatoire pour toute subvention supérieure à cette somme.
La convention d’objectifs et de moyens 2023, conclue avec le CPNG et validée par le conseil municipal le 5 avril dernier (Délibération n°2023 - 20), est arrivée à échéance.
Le projet associatif du CPNG, annexé au rapport, affirme avec conviction la volonté de « placer l’enfant dans un milieu favorable à l’épanouissement de toutes ses capacités potentielles. L’enfant est abordé comme un être responsable ». La forte fréquentation des enfants et des familles témoigne de la réussite du projet éducatif de l’association et de l’attractivité de son offre de loisirs.
Aussi, d’un commun accord avec l’association , dont les représentants ont été reçus en mairie le vendredi 22 décembre dernier, il a été convenu de reconduire les objectifs suivants :
- l’éveil et la découverte des activités récréatives , notamment en faveur des plus jeunes,
- une offre diversifiée et complémentaire d’activités sur la commune , dans le cadre de sa compétence, en rapport avec l’offre existante du tissu local, associatif et municipal, et les moyens de l’association (humains et financiers),
La Ville apporte au CPNG une aide en nature, avec notamment la mise à disposition de locaux à L’Oméga, et une aide financière avec l’attribution d’une subvention annuelle, dont le montant est fixé sur décision du Conseil Municipal.
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En ce sens, et après avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Enfance, Scolaire, réunie le jeudi 25 janvier, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CPN G pour la période 2024 -2026 , annexée au présent rapport.
M. LE MAIRE . - Merci. Y a -t -il des questions sur ce rapport ? (Non .)
Je vous propose de le mettre aux voix.
La délibération est adoptée à l ’unanimité des membres présents .
13. Révision des tarifs des services d’accueil périscolaire – temps périscolaires
Présentation du rapport par Mme SCHUTZ.
Mme SCHUTZ .- En juillet 2023, la décision de confier la gestion des activités périscolaires municipales à un prestataire extérieur (l’association Léo Lagrange) avait entra îné l’adoption de nouveaux tarifs municipaux pour les temps périscolaires du matin et de fin de journée ainsi que pour l’accueil de loisirs.
Comme pour la restauration scolaire, et dans un souci de cohérence et de clarté, 6 tranches de quotients familiaux ont été alors définies , afin de répartir au mieux l’effort entre les familles en garantissant une progressivité des tarifs selon les niveaux de ressources constatés.
Dans ce même souci de cohérence, il convient désormais de réviser ces tarifs en les ajustant , sur le modèle de ceux de la restauration scolaire qui ont fait l’objet d’un nouveau vote en décembre 2023.
Il est ainsi proposé de maintenir 6 tranches de quotients familiaux en adaptant les 3 plus hautes tranches (situées au -dessus d’un quotient familial de 1200) comme suit :
➢ 4 è m e tranche : QF entre 1201 et 1900 (au lieu de 1201 -1500) ➢ 5 è m e tranche : QF entre 1901 et 2400 (au lieu de 1501 -1900) ➢ 6 è m e tranche : QF de 2401 et plus (au lieu de 1901 et plus) Les tarifs appliqués à chacune de ces tranches ne sont en revanche pas modifiés, aussi bien pour les temps périscolaires du matin et de la fin de journée que pour l’accueil de loisirs. Dès lors, les tarifs des temps périscolaires du matin et de la fin de l a journée restent compris entre 1€ et 2€ par heure, et ceux de l’accueil de loisirs du mercredi, entre 10€ et 30€ par jour , avec une dégressivité à la fratrie de 10%.
Le détail de ces nouveaux tarifs et de ces nouvelles tranches est présenté dans le tableau joint au présent rapport. Il est par ailleurs proposé que ces nouveaux tarifs et grille soient appliqués à compter du 1 e r mars 2024.
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Ceci étant exposé, il est demandé aux membres de bien vouloir :
• Approuver l’évolution des tranches de tarification , prenant en compte le quotient familial avec le maintien de 6 tranches et l’adaptation des tranches 4 à 6 ;
• Adopter les nouveaux tarifs municipaux des temps périscolaires du matin et de la fin de journée ainsi que de l’accueil de loisirs , tels que présentés dans ce rapport et ses annexes, à compter du 1 e r mars 2024.
M. LE MAIRE . - Merci, Madame SCHUTZ.
Y a -t -il des questions sur ce rapport ?
M. RANC. - Simplement une explication de vote. Nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer à plusieurs reprises sur le dossier du périscolaire, de la cantine scolaire, des tarifs, des révisions de tarifs , etc. Vous savez que nous étions très réservés à la fois sur le fond, mais surtout sur la forme.
Là encore, c 'est une question de moyens. Il a fallu un bon coup de pression de la part des parents, un peu de l’opposition, mais je doute que ce soit le seul cas qui ait permis de vous faire bouger, pour faire en sorte que la prise en charge de la commune soit plus importante pour améliorer le pouvoir d’achat de nos concitoyens dans cette période de crise.
C'est vrai que l'augmentation initiale que vous aviez faite des tarifs scolaires et périscolaires n'était pas neutre sur leur budget.
Le tir a été légèrement corrigé , mais je pense qu’il y a globalement encore une insatisfaction , même s’il y a des améliorations et s urtout , c’est la qualité du service qui nous interroge, notamment sur ce sujet du périscolaire, avec l'abandon des études ; mais vous le savez, nous vous l’avons déjà dit .
C'est pourquoi, malgré l'effort que vous faites, nous nous abstiendrons sur ce dossier. Je pense qu'il y avait une autre voie possible dès le départ , d e ne pas passer en catimini au mois de juillet sur cette augmentation tarifaire ; cela nous aurait peut -être évité tous ces épisodes -là et d'en arriver à un dossier qui traîne depuis juillet jusqu’au mois de février 2024 .
Je vous remercie.
M. LE MAIRE . - Merci pour ces éléments.
Deux choses .
L a première, vous vous souvenez qu’on est dans des procédures particulières qui sont celles des consultations, des marchés . L'an dernier, il fallait qu ’on ait eu tout le temps nécessaire pour évoquer le nouveau contrat avec le prestataire avant de pouvoir exposer des tarifs aux parents, ce qui nous a conduits , justement à l’entrée de l’été, au Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240422-D2024-16-DE Date de réception préfecture : 22/04/2024 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2024 Page 32 sur 33
mois de juillet , pour prendre cette décision. Nous aurions souhaité pouvoir le faire avant , mais ce n'était pas possible.
Je voulais aussi souligner que nous allons procéder à nouveau à une consultation sur cette prestation dite de périscolaire. Je ne parle pas du temps méridien mais des temps du matin et de fin de journée. Nous allons pour cela engager les procédures pour po uvoir obtenir deux choses :
D’abord, plus de candidatures que nous n'en avions eu la précédente fois, puisque nous n'avions eu qu'un seul candidat. Nous espérons en avoir plusieurs et nous allons travailler en ce sens.
Ensuite , de pouvoir regarder certaines évolutions dans le contenu de la prestation. Sur les questions d'organisation, nous avons déjà beaucoup avancé et beaucoup amélioré , avec le prestataire , les conditions d'organisation. Des éléments liés à l'accueil et à la sécurité ont été traités. Je remercie toutes les personnes qui ont contribué dans les services, le prestataire également, même s'il a fallu rappeler les responsabilités de chacun.
Deuxièmement, de voir dans l'organisation des différents temps ce que les prestataires pourront nous proposer, qui pourra mieux répondre à certaines attentes , sans que, pour autant, nous puissions toutes les satisfaire.
C'est un travail qui s'ouvre devant nous dans les semaines à venir.
La délibération est adoptée à la majorité des membres présents, abstention des élus du groupe Mieux Vivre à Tassin la Demi -Lune.
14. Participation aux frais de scolarité des enfants des communes accueillis dans les écoles primaires de Tassin la Demi -Lune
Présentation du rapport par Mme SCHUTZ.
Mme SCHUTZ .- Lorsqu’une commune accueille des enfants résidant dans une autre commune, un principe général de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques maternelles et élémentaires s’applique.
Par délibération n°2022 -29 du 13 avril 2022, le Conseil municipal avait approuvé au titre des dérogations entrantes, les montants de participation aux frais de scolarité des enfants des communes extérieures accueillis dans les écoles primaires publiques po ur l’année 2022/2023 suivants :
- 573 euros pour l’année scolaire d’un élève d’école maternelle,
- 287 euros pour l’année scolaire d’un élève d’école élémentaire.
Pour rappel, c’est un montant que la Ville de Tassin -la -Demi -Lune va réclamer à une commune voisine, parce que nous accueillons un de leurs Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240422-D2024-16-DE Date de réception préfecture : 22/04/2024 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2024 Page 33 sur 33
enfants dans nos écoles. Cela fait donc l’objet d’une délibération annuelle puisque, tous les ans, ce montant est révisé lors d’une réunion d'adjoints aux maires délégués aux affaires scolaires des communes de l’Ouest Lyonnais. Cette réunion s’est tenue le 7 octobre dernier.
À ce jour, les communes qui ont participé pour l’année scolaire 2022 - 2023 aux frais de scolarité ont été les suivantes : Sainte -Foy -Lès -Lyon, Craponne, Saint -Genis -Les-Ollières, Charbonnières - les- Bains, Sainte - Consorce, Francheville.
Pour l’année scolaire 2023 -2024, on compte aujourd’hui 74 enfants résidants dans des communes extérieures et accueillis dans nos écoles publiques primaires.
L’évolution de la contribution a été déterminée d’un commun accord entre les adjoints au Maire des communes de l’Ouest Lyonnais , qui se sont réunis le samedi 7 octobre 2023 et ont décidé d’une augmentation de 2 % des montants forfaitaires précédents, soit pour l’année scolaire 2023/2024 :
- 584 euros pour l’année scolaire d’un élève d’école maternelle
(en cas de garde alternée 292 euros)
- 293 euros pour l’année scolaire d’un élève d’école élémentaire
(en cas de garde alternée 146 euros).
En ce sens, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver les montants forfaitaires proposés pour l’année scolaire 2023 -2024 de la contribution des frais inhérents à la scolarité des enfants des communes extérieures accueillis d ans les écoles primaires publiques de Tassin La Demi -Lune.
M. LE MAIRE . - Merci, Madame SCHUTZ.
Y a -t -il des questions ou observations sur ce rapport ? ( Non. )
Je propose de le mettre aux voix .
La délibération est adoptée à l ’unanimité des membres présents .
Nous avons terminé les points à l’ordre du jour. Nous nous retrouverons pour le prochain conseil municipal le 10 avril.
Bonne soirée.
La séance est levée à 20 h eures 31.
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