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Procès Verbal - PV CM 22.06.2022 PREF
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.06.2022 PREF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 22/06/22 Page 1 sur 68
PROCÈS -VERBAL
DE LA S É ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 JUIN 2022
MEMBRES PRÉSENTS À LA SÉANCE :
Caroline ACQUAVIVA, Pierre BERGERET, Jacques BLANCHIN, Christine BOULAY, Henri BOURGOGNON, Ghislaine BOUVIER (jusqu'à 20 heures 13), Michel CADILLAT, Pascal CHARMOT, Isabelle CHARRIER, Nathalie CONTREL (à partir de 18 heures 48), Sandrine CUZIN, Laurence DU VERGER, Martine ESSAYAN, Francis GANDON, Christine GARRIGOU, Éric GAUTIER, Benoît FERRAND, Serge HUSSON, Pierrick JANNIN, Michèle J ELEFF, Franck -Alain JOLY, Milouda JOURDAN (à partir de 18 heures 55), Matthieu KALITA, Yves MEJAT, Yannick PARENTHOEN, Katia PECHARD (à partir de 18 heures 55), Jean -Baptiste RIO, Claire SCHUTZ, Cédric VERNET.
ABSENTS EXCUSÉS AVEC PROCURATION :
Marie - Cath erine CHARPENTIER donne pouvoir à Pierre BERGERET, Ghislaine BOUVIER donne pouvoir à Christine BOULAY (à partir de 20 heures 13), Sabrina DE UFFREDI donne pouvoir à Matthieu KALITA, Yohann HACHANI donne pouvoir à Caroline ACQUAVIVA, Marielle MARGERI donne pouvoir à Martine ESSAYAN, Marc -Antoine MONTOYA donne pouvoir à Pierrick JANNIN, Yannick PARENTHOEN donne pouvoir à Eric GAUTIER, Julien RANC (jusqu'à 20 heures 28) donne pouvoir à Cédric VERNET.
ABSENTS EXCUSES :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Sandrine CUZIN.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221021-D2022-58-DE
Date de réception préfecture : 21/10/2022 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 22/06/22 Page 2 sur 68
ORDRE DU JOUR
1. Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations .................................4
VIE DE L'ASSEMBLEE .............................................................................................................................5
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2022 ..........................................................5
FINANCES ..............................................................................................................................................6
3. Approbation du compte de gestion 2021 - Budget Ville ..................................................................6
4. Approbation du compte administratif 2021 - Budget Ville ..............................................................7
5. Affectation du solde de fonctionnement 2021 - Budget Ville....................................................... 20
6. Approbation du compte de gestion 2021 - Budget annexe Espace Culturel L'Atrium.................. 20
7. Approbation du compte administratif 2021 - Budget annexe Espace Culturel L'Atrium .............. 21
8. Décisions modificatives n°1 & 2 de l'exercice 2022 - Budget Ville ................................................ 25
9. Décisions modificatives n°1 & 2 de l'exercice 2022 - Budget annexe Espace Culturel L'Atrium .. 29
10. Subventions aux associations - Attributions complémentaires .................................................. 31
COMMANDE PUBLIQUE .................................................................................................................... 33
11. Autorisation de lancement d'un dialogue compétitif pour la passation d'un marché global de
performance en matière d'éclairage public - Définition du périmètre du marché - Fixation du
montant de la prime allouée aux candidats non retenus. ................................................................ 33
12. Attribution de la concession de mobilier urbain, d'affichage publicitaire et des supports de
l'information municipale de la Ville de Tassin la Demi-Lune - Choix du candidat retenu ................. 37
SCOLAIRE ........................................................................................................................................... 41
13. Participation de la Ville aux projets de classe découverte des écoles élémentaires publiques et
privées sur l'année 2021/2022 .......................................................................................................... 41
CULTURE ............................................................................................................................................ 47
14. Appel à projet : Viens danser ! .................................................................................................... 47
15. Exonération partielle des frais de location de salles de L'Atrium pour l'association Sol'Art 2022
49
SANTÉ ................................................................................................................................................ 50
16. Adoption du Plan Municipal Nutrition Sport Santé 2022-2026 .................................................. 50
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JEUNESSE ........................................................................................................................................... 53
17. Adoption du dispositif d'aide à l'obtention du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage
Aquatique (BNSSA) ............................................................................................................................ 53
ACTION SOCIALE ................................................................................................................................ 54
18. Accompagnement ingénierie CTG (Contrat Territorial Global) entre la Ville et la CAF du Rhône
54
ENVIRONNEMENT ............................................................................................................................. 55
19. Espace Naturel Sensible (E.N.S.) - Convention de délégation de gestion du plateau de Méginand
et ses abords - Année 2022 ............................................................................................................... 56
20. Espace Naturel Sensible (E.N.S) - Convention de mandat 2022-2024 avec les communes de
Sainte-Consorce, Grézieu-la-Varenne et la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais . 58
VOIRIE ................................................................................................................................................ 60
21. Convention relative au versement d'un fonds de concours à la Métropole de Lyon dans le
domaine de la voirie - Année 2022 ................................................................................................... 60
AFFAIRES GÉNÉRALES ........................................................................................................................ 62
22. Projet de territoire de la Conférence Territoriale Métropolitaine du Val d'Yzeron .................... 62
URBANISME ....................................................................................................................................... 64
23. Acquisition de la parcelle AP 103, située 2 allée des Saules, dans le cadre d'une mise en
demeure d'acquérir ........................................................................................................................... 64
24. Acquisition des parcelles AB 90 et AB 56 situées chemin de Méginand ..................................... 66
Accusé de réception en préfecture
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La séance est ouverte à 18 heures 37 sous la présidence de M. CHARMOT, Maire de Tassin la Demi - Lune.
M. LE MAIRE. - Bonsoir à tous. Je vous propose de démarrer cette séance du Conseil municipal avec comme de coutume l'appel nominal qui est confié à Mme CUZIN.
Mme CUZIN procède à l'appel nominal.
Merci Madame CUZIN. Je vous propose de démarrer l'ordre du jour.
1. Comp te - rendu des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations
M. LE MAIRE. - Vous avez eu le document. Il reprend un certain nombre d'attributions de marchés de fournitures, de vêtements, de travaux d'aménagement e t de création de régies pour le Serv ice Population.
Y a -t -il des observations ?
M. VERNET. - Oui, j'ai deux observations.
La première sur la première ligne et le contrat de louage entre la Ville et M. FAYE. Dans la colonne vous dites que c'est une colonne dédiée aux détails (montant, durée) et je ne vois pas le montant sur cette ligne. Je voudrais que vous puissiez éventuellement nous le donner.
Et je voulais aussi, parce que cela n'a pas été évoqué en Commission Sport, que vous nous disiez quelques mots des travaux des tribunes du stade Dub ot pour savoir ce qu'est ce projet.
M. LE MAIRE. - La deuxième question n'est pas directement liée à la question des comptes rendus des décisions du Maire mais en commission tout vous sera précisé.
Concernant l a location le bail était de 800 € pour une jou rnée.
Mme ESSAYAN. - J'avais aussi demandé à prendre la parole pour une petite intervention. Concernant l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre sur le site de l'ancienne poste nous avions demandé en Commission Urbanisme à être associé à ce choix non pas pour nous opposer mais faire état de notre point de vue. Finalement ce projet nous a été présenté lors de la dernière Commission Urbanisme une fois que tout a été arrêté. Nous voulions vous signaler que c'est un peu dommage et j'aurais aimé être associée quand même.
M. LE MAIRE. - C'est noté.
Accusé de réception en préfecture
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M. FERRAND. - J'ai une petite question concernant les décisions 2022 - 22 jusqu'à 2022 -28. Le mo ntant est d'un total de 125 000 € environ et nous aimerions avoir quelques compléments d'information parce que les détails qu i nous sont présentés ne nous disent pas grand -chose sur les éléments. De mémoire, nous n'avons pas eu de présentation de ce qui devait être fait lors de la Commission Urbanisme et Travaux.
M. LE MAIRE. - Je pense que les montants sont indiqués, sauf erreur , dans le tableau.
M. FERRAND. - C'est sur le détail.
M. LE MAIRE. - Il ne faut pas se noyer dans les détails, Monsieur FERRAND, c'est toujours néfaste.
Un point sera fait à la prochaine commission sur le programme de travaux pour que vous sachiez ce qu'il e n est sachant que c'est une remise en exploitation du local qui en lui -même ne permettait pas d'y faire les activités dont nous avons besoin pour la Ville sur le local en question.
On parle bien de Bergeron, c'est cela ?
M. FERRAND. - Oui. Je ne voyais même pas où il était situé.
M. LE MAIRE. - Il est vers la voie fer rée du gymnase des Coquelicots. On le voit un peu depuis la route, dans le dévers. C'est un ancien local de la Métropole qui doit servir principalement à y mettre du stocka ge mais dans de bonnes conditions, ce que le bâtiment ne permettait pas à ce jour.
S'il n'y a pas d'autre question je vous propose de pouvoir prendre acte de la présentation de ce rapport.
Il est pris acte du compte rendu des décisions du Maire.
VIE DE L 'ASSEMBLEE
2. Approbation du procès -verbal de la séance du 13 avril 2022
M. LE MAIRE. - Y a - t-il des observations par rapport à ce procès -verbal ? Non. Je vous propose de le mettre aux voix.
Le procès -verbal de la séance du 13 avril 2022 est adopté à l'una nimité des membres présents.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221021-D2022-58-DE
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FINANCES
3. Approbation du compte de gestion 2021 - Budget Ville
Présentation du rapport par M. BERGERET.
M. LE MAIRE. - M. BERGERET va prendre la parole pour plusieurs dossiers qui concernent notamment l'exercice budgétaire 2021. Le premier porte sur le compte de gestion.
(Arrivée de Mme CONTREL)
M. BERGERET. - Merci Monsieur le Maire.
Au x terme s de l’article L 2121 -31 du C ode général des collectivités territoriales (CGCT), il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider le compte de gestion 2021 établi par le Trésorier principal de la Ville de Tassin La Demi -Lune, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.
Aprè s vérification, il s’avère que les résultats budgétaires inscrits au compte de gestion de la Ville sont conformes au compte administratif de l’ordonnateur.
En ce sens, et après avis favorable à l’unanimité de la Commission Ressources réunie le 10 juin 20 22, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte de gestion 2021 du budget principal de la Ville.
Accusé de réception en préfecture
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M. LE MAIRE. - Y a -t- il des questions sur ce compte de gestion du trésorier ? S'il n'y en a pas je vous propose de mettre aux voix ce rapport.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
4. Approbation du compte administratif 2021 - Budget Ville
Présentation du rapport par M. BERGERET.
M. BERGERET. - Comme je vous le disais, ce compte de gestion doit correspondre au centime près au compte administratif.
Au vu de l’article L 2121 -31 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il est deman dé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur le compte administratif 20 21 du budget principal de la Ville .
L es soldes d’exécution de ce dernier s’équilibrent comme suit :
Pour rappel, i l convient de reprendre les éléments suivants dans le cadre d e la décision modificative de l’exercice 20 22 présentée à la suite de ce rapport :
- L’excédent de fonctionnement de l’exercice 2021 ;
- Le déficit d’investissement de l’exercice 2021 ;
- Les restes à réaliser de l’exercice 2021, en dépenses et en recettes.
FONCTIONNEMENT
Dépenses (y compris opérations d'ordre) 16 168 155,97 €
Recettes 20 029 765,51 €
Résultat de l'exercice 2021 + 3 861 609,54 € (1)
Report du résultat de l'exercice 2020 0,00 €
RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT + 3 861 609,54 € (2)
INVESTISSEMENT
Dépenses 4 329 233,23 €
Recettes (y compris opérations d'ordre) 2 587 380,90 €
Résultat de l'exercice 2021 - 1 741 852,33 € (3)
Report du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 (1068) 4 043 269,57 €
Report du résultat de l'exercice 2020 -3 533 927,46 €
RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT - 1 232 510,22 € (4)
Restes à Réaliser en dépenses d'investissement 4 664 355,82 €
Restes à Réaliser en recettes d'investissement 3 290 697,14 €
RESULTAT DE LA BALANCE DES RESTES A REALISER - 1 373 658,68 € (5)
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021 + 2 119 757,21 € = (1) + (3)
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2021 (y compris reports 2020) + 2 629 099,32 € = (2) + (4)
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2021 (y compris reports 2020 et Restes à Réaliser) + 1 255 440,64 € = (2) + (4) + (5)
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221021-D2022-58-DE
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L’épargne brute s’est établie à plus de 4,5M€ en 2021, soit un niveau supérieur aux trois précédents exercices (3,7M€ en 2018, près de 4,2M€ en 2019, près de 4M€ en 2020).
Ce haut niveau d’épargne brute, résultant désor mais essentiellement de leviers financiers externes (droits de mutation en particulier) permet encore, dans un contexte en train de changer du fait de la crise ukrainienne, à la commune de constituer une capacité d’autofinancement de bon niveau en vue de l a mise en œuvre, dans les prochaines années, de son plan de mandat.
Il s’explique à la fois par :
• des produits de fiscalité directe et indirecte en progression mais dans une proportion moindre à comparer avec l’exercice N -1 2 (16,95M€ contre 16,25M€ en 2020 et 15,38M€ en 2019) grâce à l’important travail d’optimisation des bases de taxe d’habitation
4 519 897 € 23%
Epargne Nette
2 923 375 € 107%
Ressources Externes
1 926 081 € 71%
4 043 270 €
* Résultat de clôture hors balance des restes à réaliser
de Fonctionnement
4 519 897 €
Recettes réelles
15 506 856 €
1 596 522 €
271 863 €
STRUCTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Capital dette
Dépenses réelles
Epargne Brute
SECTION DE FONCTIONNEMENT
20 026 753 €
dont Intérets de la dette
2 923 375 €
de Fonctionnement
2 629 099,32
Epargne Brute
-3 533 927,46
Epargne Nette
RESULTAT DE CLOTURE 2021*
Dépenses d'équipement
0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
2 729 698 €
6 163 027 €
SOLDE DE FCT 2020 reporté
EXCEDENT DE FINANCEMENT
SOLDE D'INVEST. 2020 reporté
Solde 2020 FCT. reporté en INV.
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mené avant la réforme décidée en 2018, et qui a permis d’optimiser le montant de la compensation de l’Etat ;
• des droits de mutati on qui ont atteint un montant supérieur à l’exercice passé, et des produits des services municipaux (tarifs stationnement, droits de voirie, etc…) retrouvant leur niveau habituel après une année 2020 perturbée par la crise du COVID ; • des dépenses réelles d e fonctionnement (hors opérations d’ordre donc) contenues à 15,5M€ contre 15,16M€ en 2020 grâce à une évolution maitrisée des charges de personnel, qui constituent toujours le principal poste de dépense en s’établissant à 7,33M€, et des charges à caractère général (3,14M€) en progression toutefois, ainsi qu’à la réduction de la contribution de la commune au SRU 1 relative à la production de logements sociaux, permise par l’arrêt des fortes pénalités appliquées à la ville en plus de la taxe .
1 SRU : Solidarité Renouvellement Urbain
CREDITS 2021
(BP + DM) CA 2021
TAUX DE
REALISATION *
O11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 184 624 € 3 140 806 € 98,6%
012 FRAIS DE PERSONNEL 7 337 950 € 7 332 167 € 99,9%
014 ATTENUATION DE PRODUITS 640 000 € 631 538 € 99%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 772 358 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 3 992 348 € 3 992 190 € 100%
66 CHARGES FINANCIERES 322 863 € 271 863 € 84,2%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 139 500 € 138 292 € 99,1%
042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 661 300 € 661 300 € 100,0%
18 050 943 € 16 168 155,97 € 99,3%
*Taux de réalisation hors compte 023
CREDITS 2021
(BP + DM) CA 2021
TAUX DE
REALISATION
013 ATTENUATION DE CHARGES 180 000 € 290 391 € 161%
70 PRODUIT DES SERVICES & DU DOMAINE 567 680 € 842 815 € 148%
73 IMPOTS ET TAXES 15 685 000 € 16 953 546 € 108%
74 DOTATIONS ET SUBVENTIONS 1 438 950 € 1 648 336 € 115%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 125 000 € 189 031 € 151%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 51 300 € 102 633 € s/o
042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 3 013 € 3 013 € 100%
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
18 050 943 € 20 029 765,51 € 111%
TAUX DE REALISATION 2021 DU BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
TOTAL
RECETTES
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
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En dépenses de fonctionnement, les charges de personnel restent le principal poste et représentent, comme les années précédentes, un peu moins de la moitié des dépenses réelles de fonctionnement contre 62,4% en moyenne nationale pour les communes de même stra te (chiffres 2020). Elles connaissent une augmentation de 178,7K€ par rapport à 2020 (soit +2,5%) en raison de trois principaux facteurs :
• le renforcement des équipes de sécurité de la commune via le recrutement d’un 4 e ASVP et la constitution, en 2021, d’une équipe pérenne de 11 policiers municipaux (en attente d’un renfort supplémentaire), conformément aux engagements pris au début du précédent mandat qui visaient un doublement des effectifs de police municipale ;
• la c réation, validée en conseil municipal en 2020, d’un second emploi de cabinet, e n raison de l’environnement institutionnel et de la taille de la collectivité et afin de développer le rayonnement de la commune ;
• l’augmentation des charges liées au scolaire e t périscolaire après une année 2020 marquée par une fermeture quasi intégrale des écoles pendant 3 mois.
Les dépenses liées aux « contingents » (participations et subventions aux budgets CCAS et L’Atrium) et aux subventions versées aux associations ou aux écoles privées, représentent 26% des dépenses réelles de fonctionnement et s’élèvent à quasiment 4M€.
Au sein de ces dépenses, les participations du budget principal aux budgets du CCAS (y compris reversement des participations de la CAF dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse) et de L’Atrium constituent la principale dépense avec des montants respectifs de 2,02M€ et 470,8K€ qui permettent de limiter les déficits de gestion de ces deux budgets fortement contraints par la crise sanitaire. Ainsi, l’Espace culturel L’Atrium a notamment dû prendre en charge une programmation complète de spectacles, comprenant pour grande partie des spectacles reportés, sans percevoir la totalité des recettes correspondantes, celles - ci ayant été encaissées l’année précédente (saison 2019 -2020).
Les subventions aux écoles privées, qui avaient connu une augmentation en 2020 du fait de l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire à 3 ans s’élèvent à un total de 521K€.
Les subventions aux associations se stabilisent aux alen tours de 700K€, tenant compte du versement à Mascot, comité des œuvres sociales de la Ville.
Les charges à caractère général représentent, comme en 2020, 20% des dépenses réelles de fonctionnement et s’élèvent à 3,14M€, soit une hausse de +164K€ par rappor t à 2020, malgré une diminution du budget Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20221021-D2022-58-DE
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d’acquisition de masques et de produits d’entretien , spécifique au contexte de crise et à des coûts d’achat élevés sur la période 2020, d’environ 125K€.
En effet, le nombre croissant de sites et bâtiments gérés par la commune, additionné à une activité des services plus importante par rapport à 2020 notamment dans les écoles et les sites accueillant du public, génère nt plusieurs coûts induits que ce soit en termes de location -maintenance (+85K€ y compris l a location des matériels récemment installés tels que les capteurs d’air ou les alarmes silencieuses), de fluides (+35K€), d’assurances (+25K€ à la suite de la nouvelle déclaration des surfaces à assurer), de frais de télécommunications (+20K€) ou encore d ’impôts fonciers dus par la commune (+17K€).
L’externalisation partielle des prestations de nettoyage des locaux et celle, également partielle, de la conception du magazine municipal entra îne un coût supplémentaire de respectivement 50K€ et 20K€, alors qu e les campagnes menées par la collectivité pour promouvoir des grands projets structurants, tels que le métro E, et les évènements communaux (Estivales tassilunoises, Maison des Familles, rallye gourmand/accueil des nouveaux arrivants) génèrent des dépense s supplémentaires à hauteur de 50K€.
Il convient également de noter une augmentation du budget dédié à la formation des agents de 30K€ alors que, dans le même temps, les frais d’acte et de contentieux ont diminué de près de 50K€ par rapport à 2020.
En ce qui concerne les atténuations de produit, à savoir les prélèvements FPIC (fonds de péréquation ) au profit de la Métropole de Lyon et taxe SRU (taxe pour déficit de logements sociaux), au profit de l’ État, ainsi que le reversement, pour moitié environ, d’un e part du « forfait post - stationnement » (FPS) également à la Métropole, leur total est en réduction ( -368K€ par rapport à 2020) grâce en grande partie à la fin de l’application déjà évoquée de la pénalité exceptionnelle sur l’insuffisance de production de logements sociaux, imposée à la commune en 2018 pour une durée de 3 ans (2018, 2019 et 2020) . Ces « atténuations de produit » ne représentent dès lors plus que 4% des dépenses réelles de fonctionnement.
Enfin, les charges exceptionnelles s’élèvent à 138,3K€ contre 20,2K€ en 2020, en raison du versement d’une indemnité dans un règlement amiable validé par le Conseil municipal rel atif à un contentieux d’urbanisme.
En recettes de fonctionnement, les impôts et taxes représentent, comme en 2020, près de 85% du total des recettes réelles de fonctionnement, soit 16,95M€, et intègrent la dotation compensatrice de l’ État versée à la suit e de la suppression de la taxe d’habitation.
Ces impôts et taxes sont constitués des : Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20221021-D2022-58-DE Date de réception préfecture : 21/10/2022 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 22/06/22 Page 12 sur 68
• Produits de fiscalité directe locale (impôts locaux) : 13,6M€ qui comprennent essentiellement les 3,75M€ de « dotation compensatrice de l’ État » pour suppression de la taxe d’habitation, déjà évoquée, ainsi que près de 9,6M€ de taxes foncières ; • Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : 2,36M€ (+306K€ par rapport à 2020), ce qui confirme le dynamisme de ce produit dont la progression est observée depuis plusieurs années en lien avec le volume soutenu des transactions sur le marché immobilier loc al ;
• Reversements effectués par la Métropole (Dotation de solidarité communautaire et attributions de compensation) : 406K€, soit un montant identique à 2019 et 2020 ;
• Taxe Communale sur la Consommation Finale d' Électricité : 407,3K€ (+4,8K€) ;
• Taxe Local e sur la Publicité Extérieure (TLPE) : 116,7K€, soit +45,7K€ par rapport à 2020, année au cours de laquelle un abattement de 100% du montant de TLPE a été voté par la commune en faveur des commerces et entreprises au titre des enseignes de publicité de faible taille compte tenu du contexte de crise sanitaire et des baisses d’activités. Le produit de TLPE 2021 est dès lors sensiblement identique à celui de 2019 (114,1K€).
Les dotations et subventions reçues par la ville diminuent pour atteindre un peu mo ins de 1,65M€, soit 8% des recettes réelles de fonctionnement. Il s’agit d’une baisse importante par rapport à 2020 ( -387K€) expliquée par :
• Un montant total des dotations de l’ É tat qui passe de 390K€ en 2020 à 27K€ en 2021, ce dernier montant ne regroupan t désormais plus que les allocations compensatrices des exonérations de taxes foncières et la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) ;
• Une nouvelle diminution du montant de la dotation globale de fonctionnement qui s’est élevé en 2021 à 904K€ contre 980K€ en 2020 alors qu’il était encore de 2,1M€ en 2013.
Ces dotations comprennent également :
• Les participations de la Caisse d’Allocations Familiales, essentiellement dans le cadre du Contrat Enfance -Jeunesse (CEJ) : 510,6K€ qui fait en grande partie l’objet d’un reversement au CCAS qui a la gestion des structures de petite enfance ; • Plusieurs subventions versées par :
- la Métropole pour l e plan de gestion de l’espace naturel sensible du Plateau de Méginand (54,4K€) et les Estivales tassilunoises (4K€),
- la Région pour l’installation de purificateurs d’airs dans les écoles (13,8K€) et les Estivales tassilunoises (4K€),
- l’État pour l’extension des horaires d’ouverture de MédiaLune (17K€), les prestations d’AMO engagées pour la rénovation
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énergétique des bâtiments communaux (14,9K€), l’organisation des élections régionales dans un contexte de crise sanitaire (6,5K€) ainsi que celui du recensement (4,8K€). Une aide financière a également été apportée pour le trai tement des titres sécurisés (11,6K€),
- l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée pour la construction de puits au Bénin (42,1K€ ), somme faisant l’objet d’un reverse ment à l’association pilote du projet « Humanis Afrique » intégré dans l es subventions aux associa tions .
Enfin, sont compris dans les dotations et participations, les recettes en provenance de la Métropole et de la Région issues de l’utilisation des équipements sportifs communaux par les collégiens et lycéens (20,1K€) pour l’EPS ainsi que le FCTVA pour sa par t fonctionnement (8,4K€).
En ce qui concerne les « produits des services et du domaine » (issus de la tarification des services municipaux) , un certain retour à la normale est observé en 2021 après une année 2020 marquée par la crise sanitaire qui a justifié des décisions communales telle que la gratuité du stationnement pendant plusieurs mois. Ces produits s’élèvent ainsi à 842,8K€ en 2021 contre 436,6K€ en 2020, ce qui constitue également un montant supérieur à celui de 2019 (692,4K€).
Pour mémoire, ces produits regroupent essentiellement les droits de stationnement (210,6K€ contre 118,5K€ en 2020), le « forfait post - stationnement » (230,3K€ contre 88K€ en 2020) , ex-contravention, reversé en partie à la Métropole, et les redevances d’occupation du domaine public et droits de marchés forains (159,9K€ contre 85K€ en 2020) dont le montant augmente donc sensiblement par rapport à l’année précédente.
Plus ma rginalement, sont également compris les divers remboursements de fluides et de mise à disposition du personnel communal (104,2K€), les produits des concessions accordées dans les cimetières (63,5K€), les redevances payées par les prestataires dans le cadre des Délégations de Service Public (62,8K€) ainsi que les recettes encaissées par la m édiathèque MédiaLune (11,5K€).
Enfin, il convient d’ajouter que les produits liés aux loyers et aux locations des salles communales ont représenté un total de 189K€ en 20 21 (contre 128K€ en 2020) et que la commune a également encaissé 102,6K€ de produits exceptionnels (contre 55,7K€ en 2020) notamment grâce à la cession du droit au bail qui portait sur le local commercial situé 44 avenue de la République (50K€), au verseme nt de plusieurs aides (plan de relance des bibliothèques pour 7,3K€, aide à l’ emploi d’apprentis pour 3K€) et à l’application de pénalités contractuelles appliquées à des prestataires dans le cadre des marchés publics (8,7K€).
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En investissement, l’exerc ice 2021 a fait le lien entre la fin du cycle d’investissement du précédent mandat et les projets qui seront menés dans les prochaines années.
Ainsi, les opérations de construction du Pôle Petite Enfance (PPE) d’Alaï, d’extension de l’école Leclerc -Prévert et de construction du groupe scolaire Grange Blanche représentent encore en 2021 un total d’un peu plus de 120K€, alors que dans le même temps, 35K€ ont d’ores et déjà
CREDITS 2021
(BP + DM) CA 2021
TAUX DE
REALISATION
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2019 REPORTE 3 533 927 €
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 REMBOURSEMENT CAPITAL DE LA DETTE 1 700 000 € 1 596 522 € 94%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 654 605 € 316 636 € 48%
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS 449 382 € 220 843 € 49,1%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 839 439 € 2 033 512 € 42,0%
23 IMMOBILISATIONS 3 905 800 € 35 070 € s/o
207 BATIMENT MULTI ASSOCIATIF 67 266 € 0 € 0%
210 EXTENSION MATERNELLE PREVERT 23 272 € 18 361 € 78,9%
227 CONSTRUCTION POLE PETITE ENFANCE ALAI 86 658 € 68 837 € 79,4%
230 GROUPE SCOLAIRE AVENUE VICTOR HUGO 146 949 € 36 441 € 24,8%
040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 3 013 € 3 013 € 100,0%
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 25 000 € 0%
15 435 312 € 4 329 233,23 € 36,4%
76%
* Taux de réalisation hors compte 001
CREDITS 2021
(BP + DM) CA 2021
TAUX DE
REALISATION *
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 772 358 € 0 € 0%
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4 993 270 € 377 156 € 8%
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 0 € 4 043 270 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 335 367 € 1 547 281 € 66%
16 EMPRUNTS 5 299 317 € 0 € 0%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 € 1 645 € s/o
024 PRODUITS DES CESSIONS 348 700 € 0%
040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 661 300 € 661 300 € 100%
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 25 000 € 0 € 0%
15 435 312 € 6 630 650,47 € 19%
43%
* Taux de réalisation hors comptes 021 et 1068
Taux de réalisation y compris reports sur 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
TOTAL
RECETTES
TOTAL
Taux de réalisation y compris reports sur 2022
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été payés pour les projets de rénovation énergétique de l’école Leclerc et de construct ion du P ôle Petite -Enfance de la Raude.
Cet exercice 2021 a également été marqué par l’acquisition d’une propriété située chemin de la Vernique pour un montant de 480K €, de la poursuite du déploiement de la vidéo -protection (235K€) et d’une nouvelle tranche de travaux en matière d’éclairage public (136K€).
Par ailleurs, des investissements courants ont été effectués dans les bâtiments et espaces dont la commune est propriétaire (accueil de l’Hôtel de Ville, le « parcours san té » , pose de columbariums, stades et gymnases etc.) pour un total de 335K€ et dans les établissements scolaires pour 181K€ alors que les acquisitions de mobilier ont représenté un montant total de près de 30K€.
Les achats de fournitures diverses pour équ iper les bâtiments et les services se sont élevés à un montant total d’un peu plus de 230K€ et incluent notamment l’acquisition de purificateurs d’air, la nouvelle signalétique des bâtiments et le changement du revêtement sportif au gymnase des Genetières.
Enfin, les dépenses en matière de matériel informatique se sont élevées à 182K€, incluant l’acquisition de nouveaux photocopieurs en réseau et l’équipement vidéo de la salle du conseil, les acquisitions de végétaux à 80K€, dont près de 50K€ pour l’opérati on « Un Arbre un Enfant », et les acquisitions de mobiliers urbains (horodateurs, radars pédagogiques notamment) à près de 60K€.
Les frais d’études représentent un montant total de 234K€ et regroupent notamment les dépenses relatives à la préparation des f uturs projets d’investissement ainsi que la nouvelle phase de déploiement du Portail citoyen du site internet de la ville . Les licences et autres projets informatiques (ré informatisation de la médiathèque, migration de la téléphonie) s’élèvent à 83K€.
En fin, les subventions d’investissement versées s’élèvent à un peu plus de 220K€ : elles regroupent la contribution de la commune aux travaux d’investissement menés par le syndicat Aquavert (124,2K€), le Fonds de concours (FIC) versé par la commune à la Métr opole pour les travaux de voirie (au titre de l’année 2020) pour 74K€ et la subvention d’investissement versée au bailleur Immobilière Rhône Alpes pour la réalisation de 10 logements sociaux (22,6K€) dans un programme de construction d’un immeuble collecti f.
Du fait de la poursuite des efforts de gestion, nous avons pu générer une épargne nette de plus de 2,9M€ en 2021 (2,3M€ en 2020). Le solde du résultat de fonctionnement 2020 affecté à la section d’investissement a été de plus de 4M€ (contre 3,2M€ l’anné e précédente) ; le recours à l’emprunt, qui n’avait pas été nécessaire en 2020, a été mesuré en 2021. Ainsi 1,4M€ ont été empruntés fin 2021 en vue de financer l’acquisition Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20221021-D2022-58-DE Date de réception préfecture : 21/10/2022 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 22/06/22 Page 16 sur 68
en VEFA des locaux destinés à accueillir le PPE de la Raude, cette dernière acquis ition faisant l’objet d’un report en dépense pour près de 2,2M€.
Il en résulte une diminution du montant du remboursement du capital de la dette (un peu moins de 1,6M€ contre 1,68M€ en 2020) et un encours de dette maitrisé (17,4M€ au 31 décembre 2021, mont ant passé à 18,8M€ fin janvier 2022 après encaissement de l’emprunt, contre 19M€ au 31 décembre 2020 et 20,7M€ au 31 décembre 2019).
En recettes d’investissement, l’exercice 2021 a vu l’encaissement de plusieurs subventions importantes notifiées au cours des années précédentes :
- la subvention de la CAF pour la construction en 2019 du PPE d’Alaï d’un montant de 825K€
- la subvention de l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement pour ce même PPE d’Alaï d’un montant de 25K€ ; - les de ux subventions de l’Etat pour la construction de l’école Grange Blanche en 2018 (300K€) et d’extension de l’école Leclerc - Prévert en 2019 (300K€) ;
- la subvention de l’Etat pour financer le projet de ré informatisation de la médiathèque (55,8K€).
Ces recettes d’investissement sont également constituées du Fonds de compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) pour 327,1K€, d’un don exceptionne l par un couple tassilunois en vue de financer plusieurs projets à caractère social et familial (50K€) et de la part investissement de la subvention de la Métropole pour le plan de gestion du plateau de Méginand (41,4K€).
En ce sens, et après avis favorable de la Commission Ressources réunie le 10 juin 2022, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte administratif 202 1 du budget principal de la Ville .
(Arrivée de Mme PECHARD et de Mme JOURDAN) .
M. LE MAIRE. - Merci Monsieur BERGERET pour cette présentation du compte administratif du budget principal de la Ville.
Y a -t -il maintenant des questions, des observations sur ce rapport ?
M. JOLY. - Bonsoir. Les comptes administratifs que vous nous présentez tant pour la Ville que pour L'Atrium par la suite sont l'expression des budgets que vous nous aviez précédemment exposés, qui sont eux - mêmes la traduction de vos objectifs politiques de gestion d e notre ville.
Il nous semble que l'ambition d'une ville de près de 25 000 habitants ne doit pas se traduire uniquement dans un magazine mais qu'elle doit notamment proposer une politique de développement d'infrastructures
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municipales réellement concertée avec les usagers, conduire une politique de subvention s aux associations dont l'attribution serait cadrée sur des critères factuels puis quantifiable s, mener une politique où les agents disposent de vrais moyens de réaliser leurs missions de façon pleine e t entière sans que nous fassions constamment appel au bénévolat ou que nous nous arrêtions au milieu du gué en matière d'investissement nous condamnant à un turn over important d'agents qui ne restent pas et , de fait , à une remise sur le métier des projets le temps d'accueillir de nouveaux collaborateurs.
Il faudrait aussi promouvoir une politique culturelle réellement ambitieuse et pourquoi pas mutualisée avec d'autres communes avoisinantes car L'Atrium n'a pas les moyens de ses ambitions et poursuit un ob jectif uniquement municipal alors que nous sommes dans une métropole où des partenariats nombreux sont possibles ; d'autre part, il faudrait fournir une politique de reverdissement plus soutenu e de nos rues ainsi qu'un plan de valorisation des modes de tra nsport doux et collectifs pour une meilleure qualité de vie au quotidien.
Les Tassilunois n'en ont pas pour leur argent puisqu'ils sont prélevés en moyenne de 744 € d'impôt alors que la Ville n'en dépense réellement que 681.
L'ambition a un coût et vous savez freiner les coûts comme vous l'exposez dans cette présentation de comptes. Mais de même peut -être freinez -vous aussi cette ambition ?
Aussi nous voterons contre les comptes administratifs.
M. LE MAIRE. - Merci Monsieur JOLY. Y a -t -il d'autres interve ntions ?
M. RIO. - Monsieur le Maire, chers collègues, j'avoue que l'intervention de l'opposition à l'instant me laisse un peu pantois quand je constate le taux de réalisation, tous les projets réalisés.
M. BERGERET nous a bien démontré que nous avions fai t des réalisations importantes qui se sont clôturées en 2021 et on nous parle de manque d'ambition. Nous avons présenté un plan de mandat très ambitieux que nous allons mettre en œuvre à partir de 2022. J'avoue que je trouve cette intervention très en déca lage avec ce que je constate au nom de la majorité sur ce compte administratif qui vient démontrer une nouvelle fois le sérieux avec lequel le pilotage budgétaire de la collectivité est effectué. Il ne s'agit pas, comme il a été indiqué, de diminuer les co ûts pour diminuer les coûts. Il s'agit de dépenser le juste euro pour réaliser nos projets au mieux.
Et cela , c'est le fruit d'efforts quotidiens pour maîtriser tous les postes de dépense mais aussi d'une vision à moyen et long terme et une recherche inlas sable de sources de financements externes.
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Je crois qu'il est important de souligner aujourd'hui qu'un effort a été particulièrement opéré sur l'année 2021 sur la recherche systématique de subventions disponibles pour chaque projet.
Il conviendrait ici de remercier l'ensemble des acteurs qui ont travaillé à cette réussite, c'est -à -dire nous permettre à la fois de financer de nombreuses opérations, M. BERGERET les a évoquées, et en même temps de nous permettre de financer notre a venir.
Je tiens au nom de la majorité à remercier l'ensemble de ces acteurs pour cette excellence opérationnelle.
Les résultats obtenus avec un haut niveau d'épargne brute permettent à la commune de constituer des réserves et une capacité d'autofinancement de très bon niveau.
Quand on voit aujourd'hui ce qu'on nous annonce en termes de prévisions économiques, notre capacité à pouvoir continuer à investir pour la ville, à mettre cet argent au service des Tassilunois sera un atout précieux dans le contexte que nous traversons pour nous permettre de financer les investissements du plan de mandat et d'être au service de tous les Tassilunois et de leur cadre de vie.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. - Merci Monsieur RIO. Monsieur BERGERET avez -vous un élément ou plusieurs e n précision ?
M. BERGERET. - Juste un petit point, Monsieur le Maire. Effectivement, j'ai entendu le chiffre de 744 € qui correspond à la fiscalité divisée par le nombre d'habitants. Heureusement que cette somme est supérieure à ce que nous dépensons, cela me paraît une évidence. Nou s n'allons pas dépenser plus que ce que nous encaissons. C'est le premier point.
Deuxième point, je l'ai rappelé et je l'ai dit d'ailleurs lors de la dernière Commission Ressources, l'excédent financier qu'a rappelé M. RIO est d'autant plus important qu'i l doit nous permettre de moins recourir à l'emprunt. Pendant quelques années nous n’avons pas payé les emprunts très cher, je pense que cette période est finie. Ce n'est pas le quoi qu'il en coûte. C'est une chose que vous souhaiteriez quand j'entends tout ce catalogue à la Prévert que nous ne faisons pas. C'est vrai que ce n'est pas le quoi qu'il en coûte. Nous faisons assez attention à dépenser moins que ce que nous gagnons dans l'intérêt des habitants de Tassin la Demi - Lune.
M. LE MAIRE. - Merci Monsieur BERGERET.
Pour ma part je voudrais poursuivre et conclure avant de vous quitter pour vous laisser délibérer sur ce compte administratif en mettant cette délibération à la présidence de séance de Mme JELEFF comme elle a maintenant la connaissance et l'habit ude de le faire puisqu'il faudra qu'elle vienne pour faire le vote du compte administratif. On va vous
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épauler, Madame JELEFF, ne vous inquiétez pas et vous serez à côté de Pierre BERGERET. Quelle chance pour lui !
Je voudrais simplement rappeler que tout cela traduit une volonté permanente de bonne gestion des deniers communaux pour deux raison s. La première c'est que nous ne voulons prélever de fiscalité que celle qui est nécessaire. Je rappelle que dans la fiscalité il y a la fiscalité directe sur laquel le nous agissons mais il y a aussi la fiscalité indirecte. Et dans les ressources de la Ville aujourd'hui nous pouvons dire que sur la fiscalité directe la commune maintient une fiscalité maîtrisée et mesurée depuis déjà plusieurs années. Cela devrait fair e aujourd'hui, si je ne me trompe pas, 12 années.
Tout cela pour faire en sorte que nous ayons toujours une capacité d'action, de pouvoir anticiper l'avenir justement en faisant en sorte d'avoir une épargne satisfaisante, en tout cas que nous pouvons maîtriser le mieux possible, dans un contexte toujours turbulent et qui le sera sans doute de plus en plus.
Et c'est le deuxième enjeu. C'est de pouvoir absorber par cette bonne gestion les influences et les impacts du contexte externe que nous voyons bien et dont nous connaissons ou nous identifions aujourd'hui les difficultés, les risques, en tout cas les impacts qui pourront arriver et qui arrivent déjà sur notre gestion avec les hausses des tarifs différents qu'ils soient de l'énergie principalement mais au ssi des biens et des services.
Je voulais insister sur cet aspect qu'il me semble toujours très important de rappeler.
C'est une bonne gestion pour pouvoir agir. Et c'est cela qui est important.
Voilà pour ma part ce que je voulais compléter en remercian t aussi les services et notamment le Directeur Général Adjoint, le Directeur des Finances, M. FRENE , et toutes les équipes, tous les directeurs, les directrices qui ont travaillé à la bonne exécution de ce budget de 2021 pour la Ville.
Sur ces paroles, Mad ame JELEFF, je vous laisse la place.
(M. LE MAIRE quitte la salle)
Mme JELEFF. - Je vais donc vous demander de répondre pour le vote.
La délibération est adoptée à la majorité des membres présents, vote contre des élus du groupe Mieux Vivre à Tassin la Demi -Lune.
(Retour de M. LE MAIRE dans la salle)
M. LE MAIRE. - Merci pour votre confiance. Je vous propose de poursuivre.
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5. Affectatio n du solde de fonctionnement 2021 - Budget Ville
Présentation du rapport par M. BERGERET.
M. BERGERET. - L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les réserves à inscrire au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » sont constituée s par la part des résultats excédentaires de la section de fonctionnement, affectée par l’assemblée délibérante au financement de la section d’investissement.
Ainsi, il est proposé d’affecter la majeure partie du solde de la section de fonctionnement 2021, à savoir 3 746 109,54 €, au financement de la section d’investissement.
En ce sens, et après avis favorable à l’unanimité de la Commission
Ressources réunie le 10 juin 2022, il est proposé aux membres du
Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’affectation du solde de
fonctionnement 2021 du budget principal de la Ville.
M. LE MAIRE. - Merci Monsieur BERGERET. Y a -t -il des questions sur ce rapport ? S'il n'y en a pas je vous propose de le mettre aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
6. Approbation du compte de gestion 2021 - Budget annexe Espace Culturel L'Atrium
Présentation du rapport par M. BERGERET.
M. BERGERET. - Aux termes de l’article L 2121 -31 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider le compte de gestion 2021 du budget annexe Espace culturel L’Atrium établi par le Trésorier principal de la Ville de Tassin La Demi-Lune, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.
Après vérification, il s’avère que les résultats budgétaires inscrits au compte de gestion du budget annexe Espace culturel L’Atrium sont conformes au compte administratif de l’ordonnateur.
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En ce sens, et après avis favorable à l’unanimité de la Commission Ressources réunie le 10 juin 2022, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte de gestion 2021 du budget annexe Espace culturel L’Atrium.
M. LE MAIRE. - Merci Monsieur BERGERET. Y a -t -il des questions sur ce rapport ? Il n'y en a pas. Je vous propose de le mettre aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
Je vous en remercie pour le trésorier.
7. Approbation du compte admi nistratif 2021 - Budget annexe Espace Culturel L'Atrium
Présentation du rapport par M. BERGERET.
M. BERGERET. - Au vu de l’article L 2121 -31 du Code général des collectivités territoriales, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2021 du budget annexe Espace culturel L’Atrium.
Les soldes d’exécution de ce dernier s’équilibrent comme suit :
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Pour rappel, i l convient de reprendre dans le cadre d e la décision modificative de l’exercice 20 22, présentée à la suite de ce rapport, le déficit de fonctionnement et l’excédent d’investissement de l’exercice 2021 ainsi que les restes à réaliser en dépenses d’investissement.
FON CTION N EMEN T
Dépenses (y compris opérations d'ordre) 570 220,54 €
Recettes 524 406,38 €
Résultat de l' exercice 2021 - 45 814, 16 € (1)
Report du résultat de l'exercice 2020 + 9 287,08 €
RESU LTAT DE CLOTU RE DE LA SECTION DE FON CTION N EMEN T - 36 527, 08 € (2)
IN VESTISSEMEN T
Dépenses 39 728,92 €
Recettes (y compris opérations d'ordre) 39 687,66 €
Résultat de l' exercice 2021 - 41, 26 € (3)
Report du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 (1068) 0,00 €
Report du résultat de l'exercice 2020 + 3 262,50 €
RESU LTAT DE CLOTU RE DE LA SECTION D' IN VESTISSEMEN T + 3 221, 24 € (4)
Reste à réaliser en dépenses d'investissement 3 429,00 €
Reste à réaliser en recettes d'investissement 0,00 €
RESU LTAT DE LA BALAN CE DES RESTES A REALISER -3 429, 00 € (5)
RESU LTAT DE L' EXERCICE 2021 - 45 855, 42 € = (1) + (3)
RESU LTAT GLOBAL DE CLOTU RE 2021 (y com pris reports 2020) - 33 305, 84 € = (2) + (4)
RESU LTAT GLOBAL DE CLOTU RE 2021 (y com pris reports 2020 et Restes à Réaliser) - 36 734, 84 € = (2) + (4) + (5)
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221021-D2022-58-DE
Date de réception préfecture : 21/10/2022 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 22/06/22 Page 23 sur 68
Les dépenses de fonctionnement de l'Espace Culturel L'Atrium retrouvent leur niveau d'avant crise sanitaire vécue après une inflexion en 2020. Elles atteignent ainsi 530,5 k€, soit très proches de 2019 à 537 000 €. Ces dépenses intègrent en grande partie l'organisation de spectacles dont les recettes avaient été encaissées en 2020. Aussi ces dernières
CREDITS 2021
(BP + DM) CA 2021
TAU X DE
REALISATION
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 197 287 € 195 527 € 99%
012 CHARGES DE PERSONNEL 323 100 € 322 947 € 100%
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 300 € 8 € 3%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 16 000 € 12 051 € 75%
042 AMORTISSEMENTS 40 100 € 39 688 € 99%
576 787 € 570 221 € 99%
CREDITS 2021
(BP + DM) CA 2021
TAU X DE
REALISATION *
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2020
013 ATTENUATION DE CHARGES 3 800 € 4 846 €
70 PRODUITS DES SERVICES 64 500 € 48 582 € 75%
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS 11 412 € 459 795 € 4029%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 487 788 € 6 156 € 1%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 € 5 028 €
567 500 € 524 406 € 92%
* Taux de réalisation hors compte 002
CREDITS 2021
(BP + DM) CA 2021
TAU X DE
REALISATION
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 43 163 € 39 729 € 92%
16 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 200 € 0 € 0%
43 363 € 39 729 € 92%
CREDITS 2021
(BP + DM) CA 2021
TAU X DE
REALISATION *
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 2018 3 263 €
040 AMORTISSEMENTS 40 100 € 39 688 € 99%
43 363 € 39 688 € 99%
TOTAL
TOTAL
RECETTES
TOTAL
TOTAL
TAUX DE REALISATION 2021 DU BUDGET ANNEXE DE L'ESPACE CULTUREL L'ATRIUM
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221021-D2022-58-DE
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n'augmentent que très légèrement et se situent à 75,5 k€ contre 112,2 k€ en 2018.
En conséquence, afin de limiter le déficit de gestion très fortement lié à la crise sanitaire et donc transito ire, la subvention d'équilibre en augmentation s'établit à 448 000 contre 425 000 € en 2020. Il s'agit d'un niveau sensiblement identique à ce lui des années précédentes, 445 000 en 2018, 442 000 en 2019.
En ce sens, et après avis favorable à l’unanimité de la Commission Ressources réunie le 10 juin 2022, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte administratif 2021 du budget annexe Espace culturel L’Atrium.
Voilà, Monsieur le Maire, je vous propose de passer au vote du compte administratif.
M. LE MAIRE. - Merci Monsieur BERGERET . Y a - t - il des questions, des observations sur ce rapport ? Je crois qu'il y en a eu une tout à l'heure, elle faisait référence à ce dossier.
Je voulais pour ma part simplement remercier les équipes de l'Espace Culturel L'Atrium pour leur travail très important et dans un contexte sur les deux années qui viennent de passer particulièrement délicat, complexe, sans perdre l'objectif de vue qui éta it celui de proposer toujours et à chaque fois que c'était possible des rendez -vous culturels, des spectacles, des animations et faire de L'Atrium un repère et un équipement phare de notre politique culturelle avec des activités nouvelles, des innovations comme par exemple les expositions dans la galerie pour des vitrines éphémères. C'était, là aussi, un moyen de pouvoir accompagner les artistes, les créateurs et de faire vivre cet équipement dans un contexte difficile.
Donc je remercie tous les services e t Mme BOULAY en tant qu'adjointe pour avoir travaillé à faire naitre ces projets, à les mener et à construire aussi une programmation culturelle qui montre toujours une attractivité très importante de notre équipement et qui rayonne, contrairement à ce que vous avez pu dire, Monsieur JOLY, ou à ce que vous pouvez peut - être déduire . E ncore faut -i l se rendre compte de l'attractivité en venant aux spectacles de L'Atrium.
Le rayonnement est bien là puisque nous avons des partenariats avec l'O rchestre national de Lyon, par exemple, et dans le cadre aussi des rendez - vous de la B iennale de la danse. Tout cela n'est pas le fruit du hasard. C'est le fruit d'une reconnaissance.
Il y a peut -être une autre intervention. Madame JELEFF, vous vouliez dire un mot ? Je vous laisse prendre la parole, ensuite je vous laisserai pour pouvoir vo ter.
Mme JELEFF. - Monsieur le Maire, chers collègues, l'approbation de ce compte administratif 2021 est l'occasion de souligner une nouvelle fois Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20221021-D2022-58-DE
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la qualité du travail de programmation culturelle proposée chaque année aux Tassilunois y compris pendant cett e période de crise sanitaire où nous avons appris à nous adapter et à composer avec chaque possibilité de redonner un accès à la culture aux habitants de la ville.
Cet équipement dans lequel la Ville a choisi d'investir est un véritable atout. Il nous perm et d'apporter une programmation éclectique et de grande qualité directement accessible aux familles tassilunoises et de l'ouest Lyonnais en proximité immédiate de leur domicile et enrichi e chaque année de nouveaux services et offres. Ce travail de qualité dans la durée mérite d'être souligné.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. - Merci Madame JELEFF pour ces propos encourageants qui confortent les équipes dans leur engagement.
Je vous propose de passer au vote. Je vais inviter Mme JELEFF à revenir à nouveau pour préside cette délibération.
(M. LE MAIRE quitte la salle.)
Mme JELEFF. - Nous passons au vote.
La délibération est adoptée à la majorité des membres présents, vote contre des élus du groupe Mieux Vivre à Tassin la Demi -Lune.
(Retour de M. LE MAIRE dans l a salle.)
M. LE MAIRE. - Merci pour votre confiance sur ce compte administratif de l'Espace Culturel L'Atrium.
8. Décisions modificatives n°1 & 2 de l'exercice 2022 - Budget Ville
Présentation du rapport par M. BERGERET.
M. BERGERET. - Après approbation du compte administratif 2021 et de la constatation de ses résultats, il convient de reprendre ces derniers par l’intermédiaire des premières décisions modificatives de l’exercice 2022.
Il est ainsi proposé dans un premier temps de reporter sur 2022, les résultats de l’exercice 2021, à savoir :
- L’excédent de fonctionnement (+ 3 861 609,54 €) dont 115 500 € sont inscrits en section de fonctionnement et le solde, soit 3 746 109,54 €, est inscrit en recette d’investissement au chapitre 1068 « Excéde nts de fonctionnement capitalisés » ;
- Le déficit d’investissement repris en dépenses d’investissement (1 232 510,22 €).
Dans un second temps, les restes à réaliser de l’exercice 2021 (4 664 355,82 € en dépenses et 3 290 697,14 € en recettes) sont reportés sur 2022, à la section d’investissement. Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20221021-D2022-58-DE Date de réception préfecture : 21/10/2022 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 22/06/22 Page 26 sur 68
L’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement pour un montant de 115 500 € permet d’inscrire en dépenses de fonctionnement les crédits suivants :
• Une enveloppe supplémentaire de 160 000€ afin de faire face à l’augmentation sans précédent du coût des fluides avec notamment une hausse de 45% du coût du mégawattheure ;
• 30 000 € en vue de mettre en valeur les nouveaux équipements municipaux ;
• 25 000 € en vue d’initier, notamment avec les habitants, un e nouvelle stratégie communale en matière d’aménagement urbain ; • 25 000 € afin de permettre la réalisation d’un audit du contrat actuel de Délégation de Service Public de restauration scolaire et l’accompagnement de la Ville à la passation du futur contrat ; • 15 000 € permettant de financer la campagne de sensibilisation des habitants sur la propreté et la nature en ville via notamment l’organisation de deux évènements, le lancement des dispositifs propreté canins ou encore la mise en place de nouveaux panne aux amendes dans les parcs et jardins et des panneaux CaniSoifs auprès des fontaines de la Ville ; conformément au Plan Nature municipal 2020 -2026.
• 10 000€ pour financer la mise en œuvre et le suivi du dispositif de mesure et d’analyse de la qualité de l’a ir et de l’environnement sonore ;
• 10 000€ en vue d’organiser un évènement autour des thèmes de la Nutrition, du Sport et de la Santé à la suite de l’adoption du Plan Municipal 2022 -2026 en la matière ;
• Une enveloppe de 25 000 € afin de financer les frais p ris en charge par la Ville à la suite de l’incendie du stade du Sauze, la même somme de 25 000 €, correspondant au premier acompte d’indemnités versé par l’assureur, étant inscrite en recettes; • 11 000€ en vue de s’attacher les services d’un prestataire dan s la définition des axes majeurs de la prochaine Convention Territoriale Globale (CTG), cette somme étant pour moitié financée par la CAF, d’où l’inscription de 5 500€ en recettes de fonctionnement.
Cette décision modificative prend également en compte l ’inscription de la somme de 165 000€ en recettes de fonctionnement correspondant à l’aide apportée par l’ État dans le cadre du contrat de relance du logement qui a fait l’objet d’une validation lors du Conseil municipal de mars dernier.
En dépenses d’inve stissement, l’affectation d’une partie du résultat de la section de fonctionnement (+ 3 746 109,54 €) permet de financer les projets d’équipements municipaux et d’inscrire les crédits nécessaires à diverses acquisitions (propriété rue Joliot Curie, parcell e boisée à Méginand) ainsi que les indemnités aux candidats du dialogue compétitif organisé dans le cadre du marché global de performance en matière d’éclairage public.
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En tenant compte de l’ensemble de ces éléments, il est proposé de diminuer l’emprunt d’ équilibre de - 649 940,64 €.
Ainsi modifiées, les sections de fonctionnement et d’investissement du budget 2022 s’équilibrent comme suit.
Dépenses de Fonctionnement 18 688 806,00 0,00 0,00 311 000,00 18 999 806,00
Dépenses réelles de fonctionnement 15 960 772,00 0,00 0,00 311 000,00 16 271 772,00
O11 Charges à caractère général 3 273 687,00 311 000,00 3 584 687,00
O12 Charges de Personnel 7 536 267,00 7 536 267,00
014 Atténuation de Produits 680 000,00 680 000,00
65 Autres charges Gestion Courante 4 199 287,00 0,00 4 199 287,00
66 Charges Financières 256 031,00 256 031,00
67 Charges Exceptionnelles 15 500,00 0,00 15 500,00
Dépenses d'Ordre de fonctionnement 2 728 034,00 0,00 0,00 0,00 2 728 034,00
042 Dotations aux amortissements 592 180,00 0,00 592 180,00
023 Virement section d'investissement 2 135 854,00 0,00 2 135 854,00
Recettes de Fonctionnement 18 688 806,00 115 500,00 0,00 195 500,00 18 999 806,00
Recettes réelles de fonctionnement 18 688 806,00 0,00 0,00 195 500,00 18 884 306,00
70 Produits de Gestion courante 612 000,00 612 000,00
O13 Atténuation de Charges 130 000,00 130 000,00
73 Impôts et taxes 16 362 500,00 0,00 16 362 500,00
74 Dotations, Subventions 1 465 006,00 165 000,00 1 630 006,00
75 Autres Produits de Gestion Courante 119 300,00 119 300,00
77 Produits exceptionnels 0,00 30 500,00 30 500,00
Recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
776 Moins value sur cession 0,00 0,00
777 Subv. Inv. Transférable 0,00 0,00
7918 Transfert de charges fct 0,00 0,00
042 quote paet subv invest transf cpte de résult 0,00 0,00
002 Excédent Fonctionnement 115 500,00 0,00 115 500,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT Solde 2021 TOTAL 2022 Reports 2021
BUDGET PRIMITIF 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2022
Crédits
nouveaux
DM 1
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En ce sens, et après avis favorable de la Commission Ressources réunie le 10 juin 2022, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver les décisions modificatives n°1 & 2 du budget 2022 de la Ville.
Dépenses d'investissement 12 574 456,00 1 232 510,22 4 664 355,82 490 000,00 18 961 322,04
Dépenses réelles d'investissement 12 574 456,00 0,00 4 664 355,82 490 000,00 17 728 811,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
16 Remboursement emprunts 1 528 756,00 1 528 756,00
20 Immobilisations incorporelles 476 000,00 230 501,77 80 000,00 786 501,77
21 Travaux Bâtiments 3 015 500,00 1 578 740,55 410 000,00 5 004 240,55
204 Subventions équipements 304 200,00 159 380,22 463 580,22
206 Restructuration GS Alaï 0,00
207 Bâtiment multi-associatif 67 266,44 67 266,44
210 Extension Prévert 336,00 336,00
227 Pôle petite enfance Alaï 17 724,96 17 724,96
230 GS Avenue Victor Hugo 918,00 918,00
233 Gymnase au Bourg 0,00
993 Maison des Familles 0,00
23 Immobilisations en cours 7 250 000,00 2 609 487,88 9 859 487,88
4581 Opération sous mandat 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Acomptes & Transfert Frais Etudes 0,00
040 0,00
001 Déficit investissement 1 232 510,22 1 232 510,22
Recettes d'investissement 12 574 456,00 3 746 109,54 3 290 697,14 -649 940,64 18 961 322,04
Recettes réelles d'investissement 9 446 422,00 0,00 3 290 697,14 -649 940,64 12 087 178,50
10 Dotations et Fds propres 250 000,00 55 086,00 305 086,00
13 Subventions d'équipement 50 000,00 1 835 611,14 1 885 611,14
16 Emprunts 9 146 422,00 1 400 000,00 -649 940,64 9 896 481,36
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00
Recettes d'ordre d'investissement 3 128 034,00 0,00 0,00 0,00 3 128 034,00
040 Amortissements 592 180,00 592 180,00
021 Virement de la section de fct 2 135 854,00 2 135 854,00
041 Acomptes & Transfert Frais Etudes 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 400 000,00 400 000,00
001 Excédent d'investissement 0,00
1068 Affect. d'une partie du solde de Fct en Inv 3 746 109,54 0,00 3 746 109,54
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT Reports 2021 BP 2022 TOTAL 2022 Solde 2021 Crédits
nouveaux
DM 2
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M. LE MAIRE. - Merci Monsieur BERGERET. Y a -t -il des questions ou des observations sur ce rapport ? S'il n'y en a pas je vous propose de l e mettre aux voix.
La délibération est adoptée à la majorité des membres présents, abstention des élus du groupe Mieux Vivre à Tassin la Demi -Lune.
9. Décisions modificatives n°1 & 2 de l'exercice 2022 - Budget annexe Espace Culturel L'Atrium
Présentatio n du rapport par M. BERGERET.
M. BERGERET. - De la même façon que pour le budget principal de la Ville, il convient, après approbation du compte administratif 2021, de reprendre les résultats 2021 du budget annexe Espace culturel L’Atrium par l’intermédiaire d’une décision modificative au budget annexe 2022.
En l’occurrence, sont ainsi reportés le déficit de fonctionnement ( - 36 527,08 €) et l’excédent d’investissement (+ 3 221,24 €).
Des crédits supplémentaires sont inscrits en recettes de fon ctionnement pour permettre de compenser le résultat déficitaire de la section de fonctionnement (+ 36 527,08 €) au titre du virement d’équilibre du budget principal de la Ville vers le budget annexe de l’Espace culturel de l’Atrium.
En investissement, le r ésultat excédentaire de la section d’investissement permet de couvrir la quasi - totalité des reports de 2021 (+ 3 429 €). Afin d’équilibrer la section d’investissement les crédits du chapitre 21 sont diminués de 207,76 €.
Ainsi modifiées, les sections de fo nctionnement et d’investissement du budget 2022 de l’Espace culturel L’Atrium s’équilibrent comme suit (cf. tableaux en pages suivantes).
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Reports
2021
Dépenses de Fonctionnement 626 980,00 36 527,08 0,00 0,00 663 507,08
Dépenses réelles de fonctionnement 587 980,00 0,00 0,00 0,00 587 980,00
O11 Charges à caractère général 203 398,00 203 398,00
O12 Charges de Personnel 383 280,00 383 280,00
65 Autres charges Gestion Courante 302,00 302,00
67 Charges Exceptionnelles 1 000,00 1 000,00
Dépenses d'Ordre de fonctionnement 39 000,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
042 Dotations aux amortissements 39 000,00 39 000,00
001 Déficit de fonctionnement 36 527,08 36 527,08
Recettes de Fonctionnement 626 980,00 0,00 0,00 36 527,08 663 507,08
Recettes réelles de fonctionnement 626 980,00 0,00 0,00 36 527,08 663 507,08
70 Produits de Gestion courante 86 200,00 86 200,00
O13 Atténuation de Charges 5 300,00 5 300,00
74 Dotations, Subventions 15 412,00 15 412,00
75 Autres Produits de Gestion Courante 520 068,00 36 527,08 556 595,08
77 Produits exceptionnels 0,00
Recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Excédent Fonctionnement 0,00 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT Solde 2021 TOTAL 2022
BUDGET PRIMITIF 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2022
Crédits
nouveaux
DM 1
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En ce sens, et après avis favorable à l’unanimité de la Commission Ressources réunie le 10 juin 2022, il est propo sé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver les décisions modificatives n°1 & 2 du budget 2022 Espace culturel L’Atrium.
M. LE MAIRE. - Y a -t- il des questions ou des observations sur ce rapport ? S'il n'y en a pas je vous propose de le met tre aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
10. Subventions aux associations - Attributions complémentaires
Présentation du rapport par M. BERGERET.
M. BERGERET. - Depuis l’attribution des subventions aux associations pou r l’année 2022, la Ville de Tassin la Demi -Lune a été sollicitée par trois associations dont la demande présente un intérêt qui justifie l’attribution de subventions complémentaires.
Ces trois associations sont les suivantes :
• Le Cercle des sapeurs -pompiers de Tassin qui, dans le cadre de l’organisation du « bal des pompiers » en date du 13 juillet prochain, sollicite une aide de la part de la Ville en vue de prendre en charge les frais liés à la sécurité de l’évènement. Ces fra is s’élèvent à 1 257,60€, arrondi à 1300€.
Reports
2021
Dépenses d'investissement 39 000,00 0,00 3 429,00 -207,76 42 221,24
Dépenses réelles d'investissement 39 000,00 0,00 3 429,00 -207,76 42 221,24
21 Travaux Bâtiments 38 800,00 3 429,00 -207,76 42 021,24
16 Emprunts et dettes assimilées 200,00 200,00
Dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement 39 000,00 3 221,24 0,00 0,00 42 221,24
Recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes d'ordre d'investissement 39 000,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
040 Amortissements 39 000,00 0,00 39 000,00
001 Excédent investissement 3 221,24 3 221,24
1068 Affect. D'une partie du solde de Fct en Inv 0,00 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT BP 2022 TOTAL 2022 Solde 2021
Crédits
nouveaux
DM 2
SECTION D'INVESTISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221021-D2022-58-DE
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Ce partenariat traditionnel entre la commune et le Cercle avait été mis en sommeil du fait de la crise sanitaire ayant entrainé la suspension de l’évènement festif.
• Le Club Loisirs et Amitiés qui sollicite l’attribution d’une subvention de 2 500€ visant à financer l’organisation, sur le territoire communal , d’un triathlon (Triaînés) proposé et accessible aux personnes âgées de 60 ans et plus. Cette action participe de la politique en faveur du sport pour tous, voulue par la commune. • L’Union Olympique Demi -Lunoise « TEO Basket » qui sollicite une subvention pour un montant total de 19 670 € permettant de : ➢ financer en partie les dépenses de formation des entraîneurs et des arbitres,
➢ organiser des tournois jeunes,
➢ acquérir du matériel de préparation physique et
➢ acquérir du matériel permettant la préparation et l’analyse des vidéos des matchs.
Au regard de l’action menée par ces trois associations communales, la Ville de Tassin la Demi -Lune souhaite accéder à ces demandes en octroyant une aide financière selon les modalités suivantes prenant en compte la situation financière des associations et la nature des actions envisagées :
• Association Union Olympique Demi -Lunoise T EO Basket : 5 000€ pour l’acquisition des différents matériels
Une erreur s’étant glissée dans le rapport présenté en Commission Ressources, les montants suivants ont été corrigés :
• Association cercle des sapeurs -pompiers de Tassin - organisation du bal du 13 juillet : 1 300 €
• Association Clubs Loisirs et Amitiés – organisation d’un triathlon : 1 250 €
En ce sens, il est proposé aux membres de la Commission Ressources de bien vouloir émettre un avis sur les propositions d’attributions de subvention suivan tes pour 2022:
• Association Cercle des sapeurs -pompiers de Tassin : 1 300 € • Association Clubs Loisirs et Amitiés : 1 250 €
• Association Union Olympique Demi -Lunoise TEO Basket : 5 000 €.
M. LE MAIRE. - Merci Monsieur BERGERET. Le triathlon , c'est peut -être un peu beaucoup mais c'est l ’esprit. Il s'agit effectivement d'un rendez - vous avec trois activités sportives qu'on appelle le Triaînés.
Y a -t -il des questions, des observations sur ce rapport ? S'il n'y en a pas je vous propose de le mettre aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221021-D2022-58-DE
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COMMANDE PUBLIQUE
11. Autorisation de lancement d'un dialogue compétitif pour la passation d'un marché global de performance en matière d'éclairage public - Définition du périmètre du marché - Fixation du montant de la prime allouée aux candidats non retenus.
Présentation du rapport par M. BERGERET.
M. BERGERET. - Afin de gérer son parc d’éclairage public, la Ville de Tassin La Demi -Lune t ravaille actuellement avec plusieurs entreprises, que ce soit :
• dans le cadre d’un marché d’exploitation et de maintenance simple, qui comprend une partie travaux sur bons de commandes,
• dans le cadre d’un contrat de location portant sur les illuminations des fêtes de fin d’année,
• de gré à gré dans le cadre d’opérations d’investissement ponctuelles.
La Ville a lancé une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin d’envisager un renouvellement de ses installations, qui présentent actuellement une certaine vétusté.
Après consultation de plusieurs prestataires, la société ITHERM a été choisie pour accompagner la commune dans la réalisation de ce projet.
Les résultats de cette étude ont confirmé à la fois la nécessité d’engager une restructuration importante des installations, tout en définissant plusieurs objectifs :
• Effacer tout ou partie de la vétusté,
• Réduire fortement les consommations d’énergie, qui plus est dans un contexte de forte inflation des prix de l’électricité,
• Lutter contre la pollution lumineuse,
• Améliorer le service pour les citoyens,
• Définir une uniformité de traitement sur la Ville,
• Respecter un Schéma Directeur d’Aménagement Lumière,
• Respecter la biodiversité,
• Renforcer l’attractivité de la Ville.
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Pour garantir la continuit é d’exploitation et mettre en œuvre cette stratégie basée sur l’obtention de performances, il est proposé de lancer une consultation au sens des articles R.2113 -4 à R.2113 -6 du Code de la Commande Publique dans laquelle la Ville envisage un marché qui se d écompose en 5 tranches de la manière suivante :
• Une tranche ferme pour le parc d’éclairage public incluant les postes :
o G1 pour la gestion de l’énergie nécessaire au service, y compris une veille sur les marchés de fourniture d’électricité ;
o G2 pour les i nterventions préventives et correctives nécessaires au service ainsi que le suivi des installations, les astreintes, les stades sportifs, les mises en valeur et les illuminations festives ;
o G3 pour les interventions, à la suite d’événements imprévisibles ( accident, vandalisme, usure anormale, etc.) ;
o G5 pour le renouvellement de certains matériels spécifiques et une provision pour le remplacement de câbles en défaut ;
o G6 pour la mise en conformité, la remise en état, la réfection, la modernisation, le rempl acement et l’amélioration des équipements assurant le service.
• Les 5 tranches optionnelles suivantes :
o Tranche optionnelle 1 : Valorisation des rues commerçantes – Postes G2 et G6 ;
o Tranche optionnelle 2 : Sécurisation de passages piétons – Postes G2, G3 et G6 ;
o Tranche optionnelle 3 : Télégestion et l’implantation de capteurs – Postes G2 et G6 ;
o Tranche optionnelle 4 : Implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques – Postes G2, G3 et G6 ;
o Tranche optionnelle 5 : Implantation de mâts équipés en panneaux solaires – Postes G2, G3 et G6.
Il convient de préciser que le périmètre de la consultation comprend les points lumineux situés sur des voies privées ouvertes à la circulation publique selon la répartition suivante :
• Une prise en charge par la commune des consommations, de la maintenance et de l’investissement en ce qui concerne les voies privées ouvertes à la circulation publique avec un éclairage indépendant fixé sur des poteaux appartenant à la commune ;
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• Une prise en charge par la commune des consommations et de la maintenance en ce qui concerne les voies privées ouvertes à la circulation publique avec un éclairage installé via des candélabres n’appartenant pas à la commune. Dans ce cadre, la commune a également un rôle de vigie dans le cas où le matériel est en défaut ou hors d’usage voire présente un danger : elle veillera, dans ce cas, à mettre en demeure les copropriétaires/colotis de réparer voire engager une procédure de péril pouvant déboucher sur une intervention aux frais de ces derniers ;
Dès lors, afin de concilier les objectifs de réalisation d’économies d’énergie substantielles et d’innovation dans la mise en œuvre de nouvelles méthodes de gestion et de nouveaux procédés en mati ère d’éclairage public, il appara ît que la passation d’un marché global de performance au sens des articles L 2171 -1, L 2171 -3, R 2171 -2 et R 2171-3 du Code de la Commande Publique est la solution idoine. En effet, un tel marché permet d’associer l’exploit ation ou la maintenance du parc d’éclairage à la réalisation ou à la conception - réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Ces objectifs sont définis notamment en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique avec des engagements de performance mesurables que le prestataire s’engage à atteindre et débouchant soit sur des pénalités (en cas de non -atteinte) soit sur un intéressement.
Afin de mener à bien cette pro cédure, et parce que la collectivité n’est pas en mesure de définir précisément toutes les spécifications techniques permettant de répondre à son besoin, il est proposé d’engager un dialogue compétitif, tel que prévu aux articles L 2124 -4 et R 2124 -3 du Co de de la Commande Publique.
Ce dialogue compétitif permettra ainsi de faciliter la définition du besoin et de développer des solutions proposées par les candidats.
Dans le cadre du dialogue compétitif, il est opportun de limiter le nombre des candidats ad mis à dialoguer : il est ainsi proposé de fixer ce nombre à 4 et d’organiser deux auditions par candidat, avant remise des offres finales qui seront examinées par la Commission d’Appel d’Offres.
Afin de mener à bien ce dialogue, ce qui nécessite de la par t des candidats la production de prestations abouties, une indemnité forfaitaire sera versée à chacun des 4 candidats admis à y participer, conformément aux dispositions de l’article R.2161 -31 du Code de la Commande Publique.
Le montant maximal de cette in demnité est fonction du montant global du marché : celui -ci étant estimé, pour une durée fixée à huit (8) années, à 5 441 000 € TTC en ce qui concerne la tranche ferme et à 7 294 400 € Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20221021-D2022-58-DE Date de réception préfecture : 21/10/2022 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 22/06/22 Page 36 sur 68
TTC en intégrant les 5 tranches optionnelles estimées à 1 853 400 € TTC , l’indemnité forfaitaire et maximale est fixée à 20 000 € TTC non révisable.
Il convient de préciser que le maître d’ouvrage se réserve le droit de supprimer ou de réduire le montant de cette indemnité dans les proportions qu’il estimera équitables, après avis de la C.A.O., au regard de la qualité et de la conformité du rendu des candidats. Cette indemnité, qui sera également versée à l’attributaire du marché global de performance, vaudra avance sur les sommes à valoir sur son marché ultérieur.
Les prix es timatifs du marché ont été établis à la valeur de mai 2022, et sont susceptibles d’évolutions difficilement quantifiables dans le contexte actuel, au regard notamment de l’inflation du prix des matériels.
S’agissant d’un dialogue compétitif, ce point sera abordé dès la première audition avec les entreprises dans le cadre de la consultation, afin de maîtriser les conséquences à venir de la conjoncture actuelle.
Les échéances sont les suivantes :
• Publication du marché : dernière semaine de juin 2022
• Date limi te de réception des candidatures : mi -août 2022
• Envoi du DCE aux candidats admis à participer au dialogue : dernière semaine d’août 2022
• Date limite de réception des offres : mi-octobre 2022
• 1 è r e audition : première semaine de novembre 2022
• 2 è m e audition : première semaine de janvier 2023
• Commission d’Appels d’Offres : deuxième semaine de mars 2023
En ce sens et après avis favorable à l’unanimité de la Commission Ressources réunie le 10 juin 2022, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
• D’autoriser le lancement du dialogue compétitif pour le marché global de performance éne rgétique pour le patrimoine communal d’éclairage public ;
• De fixer la durée du marché à huit années pour un montant global du marché estimé à 7 294 400 € T.T.C. (tranche ferme et tranches optionnelles) ;
• D’approuver le principe de versement d’une prime aux quatre candidats admis à la phase dialogue estimée à 20 000 € T.T.C. par candidat ; Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20221021-D2022-58-DE Date de réception préfecture : 21/10/2022 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 22/06/22 Page 37 sur 68
• D’autoriser Monsieur le Maire ou son Représentant, après avis de la Commission d’appel d’offres de la Ville, à signer le marché global de performance.
M. LE MAIRE. - Merci Monsieur BERGERET. Y a -t -il des questions ou des observations sur ce rapport ?
S'il n'y en a pas je voudrais pour ma part ajouter un mot pour souligner l'importance de ce projet et de cette nouvelle opération dans le cadre de la politique municipale d'in vestissement, notamment en matière de consommation énergétique mais bien plus que cela encore , d'amélioration de notre cadre de vie, le cadre de vie des habitant s. I l a été rappelé que dans les tranches optionnelles nous avons pour objectif de travailler s ur la valorisation des rues commerçantes, la sécurisation des passages piétons, l'implantation de capteurs, la télégestion et l'implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques et, enfin, l'implantation de mats équipés en panneaux solaires.
Non seulement nous voulons agir sur le cadre de vie, sur l'amélioration globale de nos équipements en matière d'éclairage public et pas simplement sur le domaine public mais également sur le domaine privé selon les conventions qui vont régler le partenariat avec les riverains , et enfin et surtout sur l'amélioration énergétique de nos installations et les économies d'énergie en intéressant les opérateurs, en tout cas le gestionnaire, ce qui est particulièrement important puisque nous aurons des objectifs comm uns qui reposeront d'abord sur le savoir -faire et sur la compétence des entreprises, d'où la nécessité de pouvoir très bien travailler en amont sur l'examen des candidatures et d'être en capacité d'avoir un dialogue compétitif de très bonne qualité avant d e choisir le moment venu l'opérateur.
Voilà ce que je voulais rajouter sur ce rapport avant de le mettre aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
12. Attribution de la concession de mobilier urbain, d'affichage publicitai re et des supports de l'information municipale de la Ville de Tassin la Demi -Lune - Choix du candidat retenu
Présentation du rapport par M. BERGERET.
M. BERGERET. - A la suite de la délibération n°2021 -74 du 6 octobre 2021 autorisant le lancement de la procédure, la Ville de Tassin La Demi - Lune a publié le 26 novembre 2021 la concession de mobilier urbain, d'affichage publicitaire et des supports de l'information municipale.
Dans l’attente de l’attribution du nouveau contrat, un bon de commande a été con clu avec la société SICOM, titulaire du précédent contrat, pour la mise à disposition, l’entretien et la maintenance des mobiliers urbains Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20221021-D2022-58-DE Date de réception préfecture : 21/10/2022 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 22/06/22 Page 38 sur 68
et des portiques de micro signalétiques en place pour les mois de janvier à avril 2022.
Dans le cadre du nouveau contrat, le prestataire assurera :
• La fourniture et la pose de l’ensemble des panneaux et portiques de micro signalétique ;
• La maintenance de l’ensemble du parc ;
• La location des espaces non réservés à la Ville aux commerçants.
La rémunération du concessionnaire provient exclusivement de la location des espaces publicitaires aux commerçants. Aussi, pour garantir une rentabilité et permettre d’amortir les investissements initiés par le concessionnaire en début de contrat, la duré e du contrat est fixée à huit ans à compter de sa notification.
La date limite de réception des offres a été fixée au 24 décembre 2021. Deux soumissionnaires ont déposé un pli, le prestataire actuel SICOM et la société GIROD MEDIAS.
Une négociation a eu lieu avec les candidats le 10 mars 2022.
Conformément à l’article 1410 -3 du CGCT, les dispositions des articles L.1411 -5 et L. 1411 -5 -1 du CGCT relatifs à la réunion de la commission D.S.P. s'appliquent aux contrats de concession des collectivités territor iales. Une commission D.S.P. s’est donc réunie le 18 mai 2022 pour procéder à l’examen des candidatures et des offres et émettre un avis sur le candidat retenu. La commission D.S.P. a retenu le candidat SICOM SA.
Ceci exposé et après avis favorable à l’una nimité de la Commission Ressources réunie le 10 juin 2022, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
1. Approuver le choix du concessionnaire proposé, à savoir la société SICOM SA ;
2. Autoriser le Maire ou son représentant à signer le co ntrat de concession.
M. LE MAIRE. - Merci Monsieur BERGERET. Y a -t -il des questions sur ce rapport ?
M. VERNET. - Notre groupe ne s'opposera pas à ce rapport puisque ce que vous nous demandez c'est de valider le choix d'une entreprise qui a certainement to utes les compétences requises pour répondre aux besoins que vous avez exprimés mais nous l'avons déjà dit lors d'un dernier conseil et en commission nous sommes un peu dubitatifs quant à l'utilité de ce dispositif. À l'heure des nouvelles technologies, de Wa ze et de Google Maps la signalétique urbaine ne peut pas aujourd'hui avoir le même rôle qu'elle avait il y a huit ans et elle aura dans huit ans un Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20221021-D2022-58-DE
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tout autre rôle que celui qu'elle a aujourd'hui car le monde change et change vite.
C'est donc notre prem ière surprise à la lecture de ce rapport puisque vous engagez notre collectivité pour un contrat de huit ans. Autant cela peut se justifier sur le rapport que nous avons étudié précédemment, autant là -dessus cela nous paraît trop long puisque ce sont des q uestions qui sont en pleine mutation.
Nos discussions récentes sur le règlement local de publicité en témoignent et nous devons nous réserver la possibilité d'intégrer les futures nouvelles technologies à notre signalétique urbaine.
Je voudrais citer l'e xemple de l'entreprise Charvet située à Miribel qui déploie une innovation de signalétique Led interactive. On sait que ces initiatives vont se multiplier dans les années à venir.
Vous avez donc décidé de reconduire ce dispositif et il est sans doute enco re nécessaire. Je ne voudrais pas que vous caricaturiez notre position. L'idée n'est pas de nous en passer tout de suite m ais nous vous demandons que cette prestation s'accompagne d'un véritable état des lieux sur les emplacements car certains portiques n' ont aujourd'hui plus beaucoup d'utilité et nous voyons que sur certains il y a une, voire zéro réglette. Cela doit conduire à une rationalisation de ces panneaux car c'est une emprise au sol qu'on doit souvent pouvoir éviter afin de faciliter le déplacemen t de piétons et cela doit aussi s'accompagner d'une modernisation de cette signalétique en intégrant, par exemple, des QR Codes qui permettent d'afficher un itinéraire sur son smartphone ou pourquoi pas les temps de parcours à pied car afficher ces temps p eut inciter nos concitoyens à privilégier la marche, ce qui est une préoccupation que nous partageons avec plusieurs élus de votre groupe - je regarde M. BOURGOGNON en disant cela.
Pour toutes ces raisons nous nous abstiendrons sur le vote de ce rapport et nous restons comme à notre habitude à votre disposition pour travailler à un dispositif qui réponde aux enjeux d'aujourd'hui.
M. LE MAIRE. - Merci Monsieur VERNET. Y a -t- il d'autres interventions ?
Mme BOUVIER. - Monsieur le Maire, chers collègues , en effet nous avons pris en compte les nouvelles technologies. Je souhaitais simplement rappeler que nous avions fait le choix en 2021 de mettre fin aux panneaux lumineux qui étaient présents sur la commune au profit d'une version mobile sous la forme d' une application pour les collectivités qui s'appelle PanneauPocket et qui est gratuite pour les usagers.
Nous sommes, par ailleurs, aussi très attentifs à la préservation de l'environnement visuel et à ne pas encombrer la commune d'un nombre trop importan t de panneaux publicitaires dans le respect du règlement local de publicité.
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Nous avons avec ce dispositif SICOM , qui reconduit simplement ce qui était en place , une visibilité très raisonnable et optimisée avec 40 mobiliers d'affichage et 74 portiques pou r des réglettes qui indiquent les commerçants dans les différents quartiers.
Tout cela est lié en particulier à la grande attractivité de notre ville, son importante polarité commerçante. Il était très important de pouvoir préserver ces éléments de visibi lité et les supports de communication pour la Ville y contribuent .
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. - Merci Madame BOUVIER.
J'ai bien entendu ce que vous avez dit, Monsieur VERNET, effectivement vous avez raison, nous partageons un certain nombre de préoccupations dans l'intérêt de la bonne implantation du mobilier urbain et ce à quoi il est destiné : être au bon endroit, ne pa s encombrer les espaces et diffuser le bon message.
En l'espèce si un dispositif comme celui -ci perdure cela n'enlève pas la possibilité , dans un cadre réglementaire qui va évoluer , que les collectivités envisage nt de revoir certains éléments d'un partena riat ou d'une convention . Je ne m'avance pas en l'espèce mais il s’agit de dire qu'il y a toujours des règlements nationaux ou métropolitains qui peuvent faire évoluer les choses . Je crois encore pour quelque temp s que ces dispositifs, notamment les indica tions des commerces dans la commune par ces réglettes qui sont posées sur la voie , montrent leur utilité puisque, par exemple, dans le bourg de Tassin la Demi - Lune il avait été demandé de mieux signaler les commerce s, notamment de la rue du Lieutenant Audr as où il y a la boulangerie, le salon de coiffure, etc. vous voyez très bien de quoi je parle. C'était très important de pouvoir signaler en amont par ce dispositif l'existence des commerces.
Le deuxième exemple est juste à côté de nous. Il est avenue Lec lerc, en face de la mairie du côté du petit parking où plusieurs activités commerciales mais aussi de service se sont implantées en pied d'immeuble ou même dans les immeubles comme les cabinets médicaux et qui manquaient d'une signalétique qui permet te d'identifier leur présence. Cela a été demandé et réalisé.
Preuve est faite que ce sont encore des dispositifs nécessaires et réclamés.
Quant à l'évolution technologique je suis d'accord avec vous. Mais j'ai plus d'inquiétudes sur la prolifération que nous v oyons aujourd'hui des panneaux lumineux numériques derrière les vitrines dans les commerces. Pour avoir évoqué cela dans le règlement local de publicité au moment de l'examen du sujet déjà dans la précédente mandature et la nouvelle mandature avec la Métro pole et ici dans cette assemblée , j'aurais le souhait , de mettre en place une charte , si cela est envisageable, avec les acteurs économiques, les commerçants, les entreprises puisque ce Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20221021-D2022-58-DE
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n'est pas inscrit dans le règlement . L e règlement prévoit un encadreme nt de la publicité et des enseignes seulement sur l'espace public mais pas sur l'espace privé, en tout cas pas derrière les vitrines des magasins.
Je crois que c'est un vrai sujet sur lequel les acteurs publics ainsi que les acteurs économiques doivent s'e ngager, travailler, discuter. J'ai plus aujourd'hui la crainte mais aussi l'ambition de pouvoir arriver à maîtriser cela et d'en faire un élément d'amélioration de notre cadre de vie lié à la baisse des nuisances visuelles associées à ces dispositifs quand ils sont trop présents, mal positionnés et mal encadrés.
Enfin, je voudrais terminer en disant que si le règlement local de publicité est un outil qui pourrait intégrer dans le temps l'évolution de cette présence de panneaux d'information commerciaux, la Métropole en avait l'occasion avant 2020 dans la version précédente du règlement local de publicité mais elle ne l'a pas fait et le nouvel exécutif a voulu réinterroger le dossier. Nous sommes en 2022 et il est urgent pour Tassin la Demi - Lune de continuer d'être attentif dans l'intérêt de tous, des commerçants, de la vie muni cipale et de nos administrés, pour une bonne mise en valeur , de ce qui fait l'attractivité de notre ville et de nos commerces.
Voilà ce que je voulais dire en complément. Excusez -moi d'avoir été un peu long sur le sujet mais il me semblait que c'était imp ortant de remettre les enjeux en perspective qui sont bien au -delà de la question des portiques que nous avons dans ce contrat et des réglettes.
Je vous propose de mettre aux voix ce rapport.
La délibération est adoptée à la majorité des membres présents, abstention des élus du groupe Mieux Vivre à Tassin la Demi -Lune.
SCOLAIRE
13. Participation de la Ville aux projets de classe découverte des écoles élémentaires publiques et privées sur l'année 2021/2022
Présentation du rapport par Mme SCHUTZ.
Mme SCHUT Z. - Bonsoir à tous. C'est une délibération annuelle qui avait été plutôt en sourdine ces deux années de crise sanitaire. Comme chacun le sait, tous ces projets ont dû être annulés pendant les deux années passées.
Chaque année, la Ville de Tassin la Demi -L une apporte son soutien aux écoles publiques et privées désireuses d’organiser des classes de découverte, par une participation financière.
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Ces projets permettent à l’enfant de découvrir la vie en classe autrement qu’à l’école, de favoriser une vie collec tive et de développer ses connaissances.
Comme chaque année, il est décidé de verser un montant identique de participation par enfant et par jour quel que soit le projet pédagogique et son coût.
Le recensement des projets des écoles ayant candidaté (tableau ci - dessous) a été réalisé en décembre 2021 par le service Education de la Mairie.
ECOLES PERIODE DU CAMP PROJET NB JOURS NB NUITS NB ENFANTS NB Jrs
/ NB
enfants
ALAI 30/05 au 03/06/2022
Classe
découverte
en anglais
"Centre les
Mélèzes" -
38250
VILLARD -DE -
LANS
5 4 63 315
BARAILLON 04 au 08/04/2022
Classe
découverte
nature
"L'Alpestre" -
73600
NOTRE
DAME DU
PRE
5 4 93 465
BARAILLON 16 au 20/05/2022
Classe
"L'Ecole de
l'image" à
l'école du
Baraillon
5 0 50 250
LECLERC 14 au 18/03/2022
Classe nature
"Le Bien
Veillant" -
38350
L'ALPE DU
GRAND
SERRE
5 4 50 250
ST CLAUDE 11 au 13/04/2022
Classe nature
"Chalet des
Alpes" -
3 2 58 174
Accusé de réception en préfecture
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42660 LE
BESSAT
ST CLAUDE 12 au 18/06/2022
Classe de
montagne
"Arâches la
Frasse" -
74300
CARROZ
D'ARRACHES
6,5 6 28 182
ST JOSEPH 02 au 06/05/2022
Classe sports
et nature
"Domaine de
Frêchet" -
74950 LE
REPOSOIR
5 4 140 700
ST
CHARLES
27/09 au
01/10/2021
Classe de
mer - 11370
LEUCATE
5 4 51 255
ST
CHARLES
04 au
08/10/2021
Classe de
mer - 11370
LEUCATE
5 4 98 490
ST
CHARLES
20 au
23/06/2022
Classe nature
"L'Apestre" -
73600
NOTRE
DAME DU
PRE
4 3 98 392
VINCENT
SERRE
20 au
24/09/2021
Classe
Volcans et
Traditions -
63610
SUPER -
BESSE
5 4 55 275
VINCENT
SERRE 07/03/2022
L'histoire à
travers les
arts - Le
Louvre -
PARIS
1 0 16 16
Cette année, les élèves sont très nombreux à avoir participé à des classes découvertes. C’est en partie lié au contexte de crise sanitaire inédit que nous venons de traverser. C’est pourquoi la Ville a décidé d’étendre exceptionnellement l’enveloppe budgét aire à 10 000 €. Cela porte donc la participation de la Ville à 2,66 € par jour et par enfant.
Accusé de réception en préfecture
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ECOLES
Coût
global du
séjour
nb jrs x
nb enfants
subvention
estimée
ALAI 6 035,00 € 315 836,88 €
BARAILLON 9 094,00 € 465 1 235,39 €
BARAILLON 1 914,00 € 250 664,19 €
LECLERC 4 755,00 € 250 664,19 €
ST CLAUDE 1 738,00 € 174 462,27 €
ST CLAUDE 1 960,00 € 182 483,53 €
ST JOSEPH 6 980,00 € 700 1 859,72 €
ST
CHARLES 1 523,00 € 255 677,47 €
ST
CHARLES 2 926,00 € 490 1 301,81 €
ST
CHARLES 2 953,00 € 392 1 041,45 €
VINCENT
SERRE 4 447,00 € 275 730,61 €
VINCENT
SERRE 841,00 € 16 42,51 €
TOTAL 3764 10 000,00 €
Ceci exposé, après avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Enfance, Scolaire, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir
• Approuver la répartition proposée de la participation de la Ville aux classes découvertes des écoles primaires publiques et privées pour l’année scolaire 2021/2022.
• Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint faisant fonctio ns à signer tout document se rapportant à cette affaire.
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M. LE MAIRE. - Merci Madame SCHUTZ. Y a -t -il des questions, des observations sur ce rapport ?
Mme DU VERGER. - Nous ne pouvons que voter favorablement pour cette participation de la Ville au projet de classe découverte organisé, initié par les écoles. Nous sommes convaincus que ces projets sont très importants pour l'ensemble des élèves et leur apportent forcément d'autres éléments que ceux vécus en école. Certains enfants vivent des situation s qu'ils ne pourraient pas connaître autrement. Ces projets sont donc nécessaires.
Justement, nous sommes un peu étonnés de voir l'écart entre les écoles publiques et les écoles privées, quasiment la moitié de l'aide financière de la Ville. Comment se fait - il que les écoles publiques fassent moins de demande s ? Craignent -elles que la participation financière soit lourde pour certaines familles même avec l'aide de la commune et de la coopérative scolaire dans certains cas ? Avez -vous des informations concrètes qui pourraient expliquer ces écarts ?
Ne serait -il pas important que la Ville arrive à stimuler les écoles et les enseignants pour sentir qu'ils sont réellement accompa gnés pour la réalisation de ces projets et que ceux -ci soient valorisés, qu'on arrive à plus d'organisation de projets et plus d'égalité pour les enfants ?
Je vous remercie de votre réponse.
M. LE MAIRE. - Je pense que c'est d'abord le choix des écoles. Je crois qu'il ne faut pas chercher à faire des procès d'intention ou imaginer qu'on brid e rait une quelconque école un projet. C'est un peu ce que j'ai cru incidemment entendre dans vos propos.
Mme DU VERGER. - Pas du tout, c'est l'inverse.
M. LE MAIRE. - Excus ez -moi d'avoir interprété comme cela. En tout cas c'est ce que j'avais la crainte de comprendre.
Si les projets sont menés c'est que des conditions globales sont réunies pour pouvoir les mener financières, mais d'encadrement, de disponibilité des équipes p édagogiques , enseignantes, des parents et afin d'accompagner les enfants dans un cadre, il faut le reconnaître et le dire, de plus en plus contraignant sur le plan des responsabilités. Je crois que l'actualité, hélas, montre que c'est de plus en plus compl iqué de prendre en charge de tels engagements et de telles opérations.
Il ne faut pas abandonner pour autant, c'est sûr. La preuve en est que nous continuons à accompagner les familles, les écoles et le faire en essayant de satisfaire des projets.
Bien sû r, il y a eu là une période un peu particulière. Demain d'autres projets seront étudiés dans les conseils d'écoles. Nous les examinerons et nous ferons en sorte que les projets puissent être accompagnés Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20221021-D2022-58-DE
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financièrement de façon non pas égalitaire mais équil ibrée. Cela n'existe pas dans la vraie vie des programmes de sortie d'école qui coûtent le même prix dans les mêmes conditions et qui peuvent être accompagnés financièrement de la même façon selon qu'il y a 40 participants ou 350. Nous avons vu que des éco les cette fois -ci pouvaient avoir un volume important d'enfants. C'est très bien mais il n'empêche que les conditions ne sont pas les mêmes . Nous devons ê tre présent s auprès de l'ensemble de ces écoles.
Il y a des choix à faire de sorte qu'au fil des années toutes les écoles puissent avoir des projets. Si une année elle n'en a pas ou que ce n'est pas possible pour la Ville de l'accompagner on le regardera l'année suivante. Vous savez très bien que de tout temps nous avons voulu travailler en partenariat avec les écoles pour accompagner ces projets.
Mme DU VERGER. - Je voulais vous reconfirmer et je suis tout à fait d'accord avec ce que vous avez dit mais notre interrogation était de savoir si vous aviez des éléments pour expliquer ce tte différence de projets entre les écoles publiques et les écoles privées. C'était vraiment cela. Et ce n'était surtout pas une opposition.
M. LE MAIRE. - Je pense que la réponse est dans les éléments que je vous ai donnés, c'est -à -dire qu'il y a une réfle xion en amont, il y a des projets d'école s, il y a une capacité à encadrer des projets, à pouvoir les mener avec les équipes pédagogiques et c'est sans doute un petit peu plus difficile pour certaines écoles. Donc il y a des équipes qui avaient travaillé t rès en amont, très longtemps à l'avance, qui avaient reporté le projet. D'autres équipes l'ont peut -être mis de côté ou abandonné parce qu'elles n'avaient plus la même capacité à les accompagner. Voilà ce que je pense.
Madame SCHUTZ, peut -être que sur ce t aspect vous voudrez compléter ?
Mme SCHUTZ. - Un petit mot juste pour dire que c'est souvent le résultat d'une dynamique d'une équipe de deux, trois professeurs qui sont extrêmement motivés et que nous n'avons jamais vraiment entendu des difficultés pour l 'organiser parce qu'effectivement s'ils nous sollicitaient peut-être qu e nous viendrions en amont les aider à réaliser ce genre de projet.
Sachez, par exemple, que pour Berlier Vincent qui n'a pas de projet dans ce cadre nous avons pu aider cette année de s sorties exceptionnelles vers les centres de tri et la station de Pierre -Bénite.
Bref, dans des cas précis où nous sommes sollicité s pour accompagner, par exemple, sur l'aspect transport la Ville dit oui parce que cela a du sens justement d'aider les enf ants à aller à l'extérieur. Mais cela n'apparaît pas forcément dans ce genre de rapport.
Quand je vois les projets du public qu'on connaît un peu mieux parce qu'on en parle dans les conseils d'école s - je ne vais pas dans les Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20221021-D2022-58-DE
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conseils d'école s des écoles p rivées - ce sont très souvent les mêmes qui organisent. Il y a une question de personnalité et d'équipe globale d'une école.
M. LE MAIRE. - Merci Madame SCHUTZ. Nous serons encore présents dans les années à venir sur ces projets. Je vous propose de mettre a ux voix ce rapport.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
CULTURE
14. Appel à projet : Viens danser !
Présentation du rapport par Mme BOULAY.
Mme BOULAY. - Le Festival de danse vise la mobilisation d’un grand nombre d’acteurs, et pour ce faire, lance un appel à projets. Les associations concernées par la danse sur le territoire sont actives : Attitude danse, Demi -Lune, Le Cran danse, Blue Star Line, So United Crew, MJC, …
Afin de mobiliser les danseurs et chorégraphes amateurs de s associations, cet appel à projets est lancé dès l’année N -1 pour encourager les initiatives et apporter un soutien par une aide financière aux porteurs de projets associatifs qui participeront à l’édition du Festival l’année N.
Par cet appel à projets, la Ville définit des objectifs à atteindre en laissant aux associations l’initiative du contenu et de la mise en œuvre de leur projet.
Dans cette perspective, la Ville définit le cadre suivant :
- La création d’un événement fédérateur : un Festival de Danses pour tous ;
- Une thématique : la danse sous toutes ses formes, danse de salon, danse contemporaine, hip hop, jazz, claquettes, danse moderne, swing, danses folkloriques, danses régionales, danses des Pays du Monde, etc.
- Des objectifs :
. Proposer un projet intergénérationnel permettant un moment de
rencontre et de partage autour d’une activité ludique et
universelle ;
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. Développer un projet culturel favorisant l’insertion des jeunes,
des seniors, des publics éloignés de la culture et des publics en
d ifficulté ;
. Soutenir la pratique artistique et la découverte de toutes les
formes d’expression dans le domaine de la danse ;
. Développer un projet culturel mettant en valeur les amateurs de
danse.
Afin de permettre aux associations et écoles de danse as sociatives d’intégrer leur participation à ce festival de danse dans leur projet d’activités 2022/2023, il est proposé de prévoir pour les projets retenus un budget, d’un montant d’environ 5 000 euros. Cette enveloppe permettra d’attribuer une subvention e xceptionnelle aux associations qui répondront le mieux à l’appel à projets dont le règlement est annexé au présent rapport.
En ce sens, et après avis favorable de la Commission Culture, Sport, Jeunesse, Santé, Animation, Vie associative réunie Mercredi 8 j uin 2022, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
• Approuver le règlement de l’appel à projets « Viens danser ! », à destination des associations, joint au présent rapport et qui sera reconduit à l’occasion des éditions du Festival de danses ;
• Approuver l’enveloppe budgétaire d’un montant de 5 000 euros, à chaque édition du Festival de danses, pour le versement de subventions aux projets artistiques sélectionnés dans le cadre de cet appel à projets.
M. LE MAIRE. - Merci Madame BOULAY. Y a -t- il des questions ou des interventions sur ce rapport ?
M. GANDON. - Monsieur le Maire, chers collègues, outre son volet culturel cet appel à projets est une nouvelle traduction de notre volonté d'agir en direction de tous les pub lics en associant très étroitement toutes les associations de la Ville. En anticipant très tôt nos actions cela permet aux acteurs associatifs culturels de prévoir et d'adapter leur plan de travail en intégrant les perspectives d'un nouveau rendez -vous déd ié à la danse sur notre commune. Je tenais particulièrement à souligner cet effort en direction du secteur associatif.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. - Merci Monsieur GANDON. Je vous propose de mettre aux voix ce rapport.
La délibération est adoptée à l'un animité des membres présents.
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15. Exonération partielle des frais de location de salles de L'Atrium pour l'association Sol'Art 2022
Présentation du rapport par Mme BOULAY.
Mme BOULAY. - Soutenir les artistes et acteurs locaux dans le domaine
des arts plastiques pour accompagner la création et faciliter l’accès de
tous à l’art et à la culture relève des orientations de la politique culturelle
municipale.
Le Salon de l’Ouest Lyonnais, init ié par une société des peintres, a été
créé en 1945. Accueilli en Mairie puis à L’Atrium, il a pris de l’ampleur
pour devenir en 2019 « Sol ’Art ». Le Salon prévoit environ 500 visiteurs,
et présente une trentaine d’artistes.
La Ville se porte acquéreur chaque année d’œuvres présentées au Salon
pour compléter son patrimoine artistique. Les œuvres acquises d’une
part et le catalogue de l’exposition éditée par l’association, témoignent
du passage des nombreux artistes à L’Atrium de Tassin La Demi -Lune.
Pa r ailleurs, l’Association propose des cours de dessins à ses adhérents
tout au long de l’année et accueille, à l’initiative de la commune dans le
cadre de l’opération Art à l’ École, des scolaires dans le cadre du
dispositif d’éducation artistique et cultur elle coordonné par la Direction
Culture, Jeunesse & Sport.
En 2022, l’association Salon de l’Ouest Lyonnais, prépare sa 59ème
édition. Les membres de l’association s’investissent toute l’année pour
enrichir et diversifier l’offre artistique présentée au S alon. Monsieur
NIGON a cédé sa place au nouveau Président Monsieur Jean -Louis
SIMERAY qui déclare son intention d’apporter « un nouveau souffle à cet
événement avec un regard et une rigueur qualitative sur les œuvres
présentées ».
Les aides de la Ville d e Tassin la Demi -Lune au SOL se traduisent par des subventions en nature :
- Mise à disposition d’un bureau et de salles d’activités à L’Oméga, - Exonération des frais de location de salles à L’Atrium,
- Soutien technique et logistique lors du montage et démontage des expositions,
- Prise en charge de frais de communication.
L’Association sollicite une exonération partielle des frais de location des
salles Marivaux et Galerie Roger Forestier du 7 au 15 se ptembre 2022.
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En application des tarifs votés par le Conseil Municipal (délibération
n°2020 -103 du 16 décembre 2020), le montant des frais de location
s’élève à 6 600 euros HT et l’exonération proposée représente 5 075
euros HT . Il restera à charge de l’ association la somme de 1 525 euros
HT (soit le même montant qu’en 2020).
En ce sens, et après avis favorable de la Commission Culture, Sport, Jeunesse, Santé Animation, Vie associative, réunie Mercredi 8 juin 2022, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
• Approuver l’exonération partielle des frais de location de salles
de L’Atrium pour le salon Sol’Art 2022 par l’Association Salon de
l’Ouest Lyonnais, soit une aide en nature d’un montant de 5 075
euros ;
• Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout
document s’y rapportant.
(Départ de Mme BOUVIER)
M. LE MAIRE. - Merci Madame BOULAY.
Est -ce qu'il y a des interventions ou des observations concernant ce rapport ? S'il n'y en a pas je vous propose de le mettre aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
SANTÉ
16. Adoption du Plan Municipal Nutrition Sport Santé 2022 -2026
Présentation du rapport par M. BOURGOGNON.
M. BOURGOGNON. - Mes chers collègues, bonsoir.
Nous allons soumettre au vote du Co nseil municipal notre Plan Nutrition Santé. C'est un moment important, tout d'abord pour les services qui ont beaucoup travaillé pour son élaboration mais aussi pour nous et pour nos citoyens puisque son objet est notre santé, un bien précieux dont aujourd 'hui plus que jamais nous en mesurons l'importance confrontés de nouveau à la pandémie de Covid 19.
Un plan comme le Plan National Nutrition Santé n'a d'intérêt que s'il est décliné au niveau des territoires. C'est bien là n o tre objectif avec une multitude d'actions, en particulier au mois de septembre avec une journée phare le 24 septembre.
Les Plans Nationaux Nutrition Santé sont quinquennaux et font l'objet de bilans. Ceux -ci sont sources d'information permettant de les faire évoluer Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20221021-D2022-58-DE Date de réception préfecture : 21/10/2022 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 22/06/22 Page 51 sur 68
tous les cinq ans av ec comme objectif la simplicité, une bonne lecture pour améliorer et faciliter leur appropriation.
Je l'ai entendu, oui, il faut bien vivre. Il faut se faire plaisir mais avec modération et je me dis que l'application des plans n'est -elle pas une oppositio n aux lobbies, en particulier au lobby alimentaire. En tout cas, une certitude, c'est une démarche préventive pour répondre aux alertes santé de l'OMS.
Manger, bouger. Le sport, un complément, un changement d'attitude nutritionnelle. Choisir son apport ca lorifique. Avoir un équilibre alimentaire efficace. Augmenter ses dépenses énergétiques. Voilà quelques messages que nous avons repris lors de l'élaboration de notre plan.
Mais au moment de passer au vote que j'espère favorable ce soir je vous propose ou p lus exactement je nous propose pour lancer un véritable top départ de nous l'approprier sur la base d'un message un peu plus dynamique, résumé en trois verbes : augmenter, aller vers et réduire.
Ce que nous faisons de bien au niveau nutrition faisons -le en core plus. Ce que nous ne faisons pas, il faut le découvrir et le mettre en œuvre. Quant à réduire ce qui est mauvais, là, je pense que c'est beaucoup plus clair.
Se rappeler ce message (augmenter, aller vers, réduire) me paraît assez simple.
Mémoriser l 'action correspondant aux trois verbes, c'est une habitude à prendre. Par exemple, diminuer les produits ultra transformés, augmenter le fait maison, aller vers les fruits à coque. Ceci étant, tout est bien défini dans le PMNSS avec un système de guidage e t je pourrai vous le transmettre.
En conclusion, mes chers collègues, l'enjeu c'est la santé. La réalité et j'en suis fortement conscient , c'est notre société d'aujourd'hui avec tous ses freins. Mais notre responsabilité c'est vraiment de mettre en jeu ce plan nutrition santé.
En ce sens, et après avis favorable de la Commission Culture, Sport, Jeunesse, Santé, Animation, Vie associative, réunie Mercredi 8 juin 2022, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le Plan Municipal Nutrition -Sport -Santé 2022 -2026 tel que présenté dans le rapport et son annexe.
M. LE MAIRE. - Merci Monsieur BOURGOGNON pour cette présentation. Y a -t -il des question s, des interventions ?
M. FERRAND. - Merci pour cette présentation. Les préoccupations sanitaires que vous rappelez sont très importantes et nous sommes tous d'accord avec vous.
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Elles nécessitent effectivement la mise en place d'un plan municipal. Sur ce point il n'y a aucun débat et nous sommes tout à fai t d'accord avec la disposition.
Pour notre bonne co mpréhension, en tout cas celle de notre groupe, nous souhaiterions avoir quelques compléments d'information. Pourriez -vous notamment nous présenter les éléments suivants : quels sont les objectifs quantifiables attachés aux trois axes qui sont présentés, q uels sont les principaux jalons du planning de déploiement de ce plan et surtout quel est le montant de l'enveloppe budgétaire et de l'accompagnement attribué à ce plan ?
Ces points concrets nous permettront d'apprécier pleinement le plan municipal que vou s présentez et iraient au -delà des intentions présentées dans le rapport.
Merci à vous.
M. LE MAIRE. - Merci Monsieur FERRAND. Y a -t- il d'autres interventions ?
M. KALITA. - Monsieur le Maire, che rs collègues, merci Henri pour l a très belle présentation synt hétique de ce rapport. C'est une très grande qualité saluée par tous, même par l'opposition, et au cœur des problématiques actuelles rencontrées par nos concitoyens sur la qualité de vie et les moyens pour adapter son alimentation. Retrouver davantage de m obilité dans son quotidien, intégrer plus d'activité sportive et finalement retrouver plus d'équilibre et un rythme de vie plus sain après cette longue crise sanitaire que nous avons traversée.
À travers la mise en œuvre de ce plan c'est également notre capacité à travailler de manière transversale, vous savez que j'y suis sensible. Je tenais tout particulièrement à le souligner avec l'ensemble des services de la commune mais aussi l'ensemble des acteurs de la ville sur l es questions de santé, de sport et évidemment nutrition associant parents, enfants, commerçants et les associations. Vous le savez pour certains d'entre vous, ce sujet me touche personnellement. J'ai entrepris une transformation il y a quelques années. Et je suis particulièrement heureux de voir le sérieux avec lequel ont été traité es les nombreuses actions qui seront déployées dès le mois de septembre, à la rentrée pour les bonnes habitudes en direction de l'ensemble des habitants.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. - Merci Monsieur KALITA.
Monsieur FERRAND, bien sûr que des questions restent posées par rapport à ce programme et notamment dans sa déclinaison mais je crois qu'aujourd'hui la question financière bien qu'elle ne soit jamais à négliger, vous l' avez bien entendu, n'est pas à ce stade l'élément déterminant du projet . Il est plus dans la dynamique et la démarche engagées, le fait d'associer un maximum d'acteurs et des partenaires
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dont les clubs associatifs, bien sûr, mais aussi la population, les é coles pour mettre en avant comment la nutrition, le sport prennent leur place au quotidien pour améliorer notre santé à tous.
Si c'était une question d'argent, de cadrer cela dans un budget, sans doute cela va -t - il venir évidemment nous en décider ions et n ous aur ions forcément dans les commissions l'occasion de pouvoir les présenter et définir ces engagements financiers des actions futures après l’opération de découverte prévue jusqu’au 24 septembre .
Je pense que pour l'heure nous sommes bien sur la trajec toire que nous nous donnons et la nécessité de le faire savoir et d'agréger un maximum d'acteurs et de personnes dans cette démarche que nous a proposée Henri BOURGOGNON . Elle sera aussi cadrée par le plan national qui va donner à chaque fois des points de repère et la façon dont nous pourrons le décliner.
Voilà sur ces éléments ce que je pouvais pour l'instant dire par rapport à vos interrogations qui ne manqueront pas de nous amener à des discussions et des précisions prochainement.
Je vous propose de pa sser au vote sur ce rapport.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
JEUNESSE
17. Adoption du dispositif d'aide à l'obtention du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)
Présentation du rapport par M. JANNIN.
M. JANNIN. - Dans le cadre de la politique municipale à destination de la jeunesse, la commune de Tassin La Demi -Lune propose d’aider les jeunes à l’obtention du B.N.S.S.A. (Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique), comme elle le fait pour le B.A.F.A. (Brevet d’aptitude à la fonction d’animateur).
Le B.N.S.S.A. est un brevet national français dispensé par des structures agrées par le Ministère de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, et permet à son titulaire appelé alors « nageur sauv eteur » d’assurer la surveillance des baignades en piscines, plages ou plan d’eau et d’assister les maîtres -nageurs sauveteurs. Le diplôme est soumis au recyclage tous les 5 ans.
Le coût de ce diplôme est important et constitue un facteur limitant, aussi une aide financière au profit des jeunes motivés par cette formation
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faciliterait leur évolution dans un parcours professionnel et l’accès à l’emploi.
Cette aide vise donc à :
- Permettre l’accès des jeunes à un diplôme qualifiant,
- Accompagner les jeunes et les inscrire dans un réseau professionnalisant,
- Favoriser l’entrée de jeunes dans le monde du travail,
Elle est destinée à financer partiellement la session de formation, qu’elle soit « tout public » ou « réservée aux bons nageurs ». Les bénéficiaires sont les jeunes âgées de 17 à 25 ans résidant sur la commune de Tassin la Demi -Lune. Le montant de l’aide est fixé à 200 euros.
Le règlement d’attribution d’une aide à l’accès au B.N.S.S.A., qui précise les conditions d’attribution de l’aide, le montant, les pièces à fournir et la procédure, est annexé au présent rapport.
En ce sens, et après avis favorable de la Commission Cultu re, Sport, Jeunesse, Santé, Animation, Vie associative, réunie Mercredi 8 juin 2022, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le dispositif d’aide à l’obtention du B.N.S.S.A.
M. LE MAIRE. - Merci Monsieur JANNIN. Y a -t- il des questions, des observations sur ce rapport ? Il n'y en a pas. Je vous propose de le mettre aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
ACTION SOCIALE
18. Accompagnement ingénierie CTG (Contrat Territorial Global) entre la Ville et la CAF du Rhône
Présentation du rapport par Mme ACQUAVIVA.
Mme ACQUAVIVA. - Je vais d'abord vous redéfinir ce qu'est la convention territoriale globale qui est un nouveau cadre contractuel obligatoire au 1 e r janvier 2023 entre la CAF du Rhône et la Ville qui v a venir remplacer les actuels CEJ.
Le CEJ encore en vigueur aujourd'hui est un dispositif financier qui permet d'accompagner les communes dans le développement d'actions à destination de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse (0 -18
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ans). La CTG , elle, couvrira en plus les champs d'intervention suivants : la parentalité, le handicap, l'animation de la vie sociale, l'accès aux droits et au numérique, l'accompagnement des familles et des publics vulnérables.
Ce qui va changer de l'actuel CEJ c'est que la CTG va venir soutenir un projet de territoire beaucoup plus global. La CTG identifie les besoins prioritaires de la commune, pérennise l'offre de service existante et développe des actions nouvelles.
C'est le cabinet Accolades qui va venir accompagn er la Ville à l'élaboration de ce projet de territoire. Comment ? En animant de manière participative l'analyse du diagnostic partagé. Il y aura trois journées d'animation sous forme d'ateliers de travail avec les partenaires identifiés et concernés sur le territoire. Ces trois journées permettront de dégager des axes prioritaires de travail, de définir les objectifs à venir. À l'issue, des fiches action seront rédigées et sont obligatoires pour la mise en œuvre des financements CAF à compter de 2023.
Cett e démarche est une démarche qui se veut inclusive avec l'ensemble des parties prenantes au projet dont l'objectif final est bien d'apporter des décisions collectives.
La CAF confirme son soutien financier pour l'ingénierie du projet et accompagnera à haute ur de 50 % la prestation du cabinet Accolades.
Ceci exposé, après avis favorable à l'unanimité de la Commission Solidarité, Famille, Enfance, Scolaire il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
De porter un avis favorable pour l'accompagnement par le cabinet Accolades pour la construction du projet collaboratif participatif relatif au CTG ;
De le concrétiser par la signature d'un avenant au CEJ actuel ;
D'autoriser M. le Maire ou l'adjoint faisant fonctions à signer l'avenant.
M. LE MAIRE. - Merci Madame ACQUAVIVA.
(Arrivée de M. RANC.)
Y a -t -il des questions, des observations sur ce rapport ? S'il n'y en a pas je vous propose de le mettre aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
ENVIRONNEMENT
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19. Espace Naturel Sensible (E.N.S.) - Convention de délégation de gestion du plateau de Méginand et ses abords - Année 2022
Présentation du rapport par Mme SCHUTZ.
Mme SCHUTZ. - Les communes de Tassin la Demi - lune, Saint -Genis -les- Ollières, Charbonnières - les -bains, Marcy l'Etoile, Sainte - Consorce, Grézieu - la -Varenne et la communauté de communes des vallons du Lyonnais, en partenariat avec la Métropole de Lyon et le département du Rhône, mettent en œuvre depuis 2010 une politique de gestion et de valorisation d'un espace naturel remarquable, le plateau de Méginand et les vallons du Charbonnières, du Ribes et du Ratier.
Ce site est inscrit dans le réseau des " projets nature ", un dispositif approuvé par délibération du Conseil de la Communauté urbaine de Lyon du 13 novembre 2006, et celui des espaces naturels sensibles (ENS) issu du transfert, le 1er janvier 2015, de la politique départementale à la Métropole de Lyon. Les objectifs conduits par ces deux politiques sont similaires, à savoir la pr éservation de la qualité des sites, des paysages, des milieux et habitats naturels et leur ouverture au public.
En plus des compétences issues de la Communauté urbaine de Lyon et du Département du Rhône, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) a confié, à la Métropole, la compétence en matière d'aménagement du territoire, d'actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager.
Afin de garantir la continuité de la démarche ex istante des projets nature, la Métropole a proposé de déléguer sa compétence aux communes engagées dans un projet nature, par convention de délégation de gestion.
Pour l'ENS du plateau de Méginand et des vallons du Charbonnières, du Ribes et du Ratier, la commune de Tassin la Demi - lune est désignée "pilote du projet" et réalise, avec le soutien des communes de Saint - Genis les Ollières, Charbonnières - les- Bains et Tassin la Demi -Lune, les actions programmées par le comité de pilotage. Elle se verra rembourse r les frais engagés par la Métropole de Lyon selon les conditions prévues dans la convention de délégation de gestion.
Le programme 2022, validé par le comité de pilotage réuni le 6 décembre 2021, prévoit les actions suivantes :
En fonctionnement :
- Édu cation à la nature.
Mise en place et suivi d'un programme d'animations pédagogiques pour l'année scolaire 2022 -2023 à destination du public dans le cadre du plan d'éducation au développement durable de la Métropole
Organisation d'animations à destination du grand public. Il y a encore quatre animations à venir en juillet et il reste des places pour vous y inscrire. Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20221021-D2022-58-DE Date de réception préfecture : 21/10/2022 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 22/06/22 Page 57 sur 68
En investissement :
- Aménagement, gestion et valorisation du plateau de Méginand et ses abords
- Travaux zones humides et protection de la bio diversité (gestion des mares). Il es t important d'avoir des connexions entre les mares pour que la biodiversité fonctionne bien et qu'il y ait un bon brassage génétique des différentes espèces.
- Nettoyage du site. Malheureusement c'est nécessaire pas seulement à cause des tempêtes mais aussi par malveillance et mauvais comportement de nos citoyens.
- Mise en place d'outils de surveillance, de communication et de suivi de la fréquentation
- Coordination de projet
- Assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'anim ation du projet nature.
La Métropole remboursera à la ville de Tassin la Demi -Lune les dépenses engagées au titre des actions 2022 dans la limite de 65 850 € en frais d'investissement et 44 000 € en frais de fonctionnement.
En conséquence, il est propos é la signature d'une convention de délégation de gestion, en application de l'article L 3633 -4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), entre les communes de Tassin la Demi - lune, Charbonnières -les-Bains, Saint Genis - les Ollières, Marcy l'Eto ile et la Métropole.
L'ENS portant également sur le territoire de la communauté de communes des vallons du Lyonnais, un partenariat est aussi engagé avec les communes de Grézieu la Varenne, Sainte -Consorce, la CCVL et le département du Rhône.
En ce sens, et après avis favorable à l'unanimité de la Commission Environnement, Qualité de vie, Voirie, Mobilité, Sécurité, Urbanisme, Travaux, Patrimoine réunie le 9 juin 2022, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le programme d 'actions 2022, son plan de financement et d'autoriser le Maire ou son adjoint faisant fonctions à signer la convention de délégation de gestion qui s'y rattache
M. LE MAIRE. - Merci Madame SCHUTZ. Y a -t - il des questions ou des observations sur ce rapport ? S'il n'y en a pas je vous propose de le mettre aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
Pour la forme, bien sûr, il faut aussi délibérer sur le rapport suivant de la convention de mandat 2022 -2024 cette fois - ci avec les communes Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20221021-D2022-58-DE Date de réception préfecture : 21/10/2022 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 22/06/22 Page 58 sur 68
partenaires de Sainte -Consorce, Grézieu - la -Varenne et la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais.
20. Espace Naturel Sensible (E.N.S) - Convention de mandat 202 2 - 2024 avec les communes de Sainte -Consorce, Grézieu -la -Varenne et la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais
Présentation du rapport par Mme SCHUTZ.
Mme SCHUTZ. - Les communes de Tassin la Demi - lune, Saint -Genis -les- Ollières, Charbonnières -les -bains , Sainte -Consorce, Grézieu - la -Varenne et la communauté de communes des vallons du Lyonnais, en partenariat avec la Métropole de Lyon et le département du Rhône, mettent en œuvre depuis 2010 une politique de gestion et de valorisation d’un espace naturel re marquable, le plateau de Méginand et les vallons du Charbonnières, du Ribes et du Ratier.
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) a confié à la Métropole, la compétence en matièr e d’aménagement du territoire, d’actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager.
Afin de garantir la continuité de la démarche existante des projets nature, la Métropole a proposé de déléguer sa compétence aux communes de Tassin la Demi - lune, S aint -Genis les Ollières et Charbonnières les Bains, par convention de délégation de gestion. La commune de Tassin la Demi - Lune a été désignée commune pilote du projet.
Le projet nature portant également sur le territoire de la communauté de communes des va llons du Lyonnais (donc hors Métropole), il est proposé de concrétiser le partenariat avec les communes de Grézieu la Varenne, Sainte - Consorce et la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais par une convention de mandat pour la réalisation et la gesti on d’ouvrages d’utilité commune .
Cette convention, signée pour une durée de trois ans, prend effet pour les années 2022, 2023 et 2024 et confie à la commune de Tassin la Demi - Lune un mandat de maîtrise d’ouvrage. Elle définit les conditions dans lesquelles les collectivités précitées confient à la commune de Tassin la Demi-Lune le soin de réaliser en leur nom et pour leur compte le programme d’actions défini par le comité de pilotage et relevant de leur territoire et de leur compétence.
Cette conv ention permettra pour chaque année de la convention de solliciter la participation financière de la CCVL et du Département du Rhône en fonction du programme d’actions et du budget validé par le comité de pilotage. Les modalités de versement de la participa tion
Accusé de réception en préfecture
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financière du Département du Rhône seront définies par une convention annuelle spécifique.
Le programme d’actions 2022, validé par le comité de pilotage réuni le 6 décembre 2021, prévoit les actions suivantes sur l’ensemble du projet nature :
En fonc tionnement :
- Éducation à la nature
▪ Mise en place et suivi d’un programme d’animations pédagogiques pour l’année scolaire 2022 -2023 et 2023 -2024 à destination du public dans le cadre du plan d’éducation au développement durable de la Métropole
▪ Organisatio n d’animations à destination du grand public
En investissement :
- Aménagement, gestion et valorisation du plateau de Méginand et ses abords,
- Travaux zones humides et protection de la biodiversité (gestion des mares),
- Nettoyage du site,
- Mise en place d’outils de surveillance, de communication et de suivi de la fréquentation,
- Coordination de projet,
- Assistant à maîtrise d’ouvrage pour l’animati on du projet nature.
Pour l’année 2022, seule la dépense d’assistant à maîtrise d’ouvrage est partagée avec les communes de la CCVL. Le plan de financement pour l’année 2022 se présente ainsi :
DEPENSES RECETTES
MONTANT
TTC Métropole
Dpt
Rhône CCVL Total
Assistance à
maîtrise
d'ouvrage
15 000,00 € 10 950,00€ 2 025,00 € 2 025,00€ 15 000.0 0€
15 000,00 € 10 950.00 € 2 025,00€ 2 025,00€ 15 000,00€
En ce sens, et après avis favorable à l’unanimité de la Commission Environnement, Qualité de vie, Voirie, Mobilité, Sécurité, Urbanisme, Travaux, Patrimoine réunie le 9 juin 2022, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
• Donner un avis favorable à la signature de la convention de mandat 2022 -2024 pour la réalisation et la gestion d’ouvrages d’utilité commune entre les communes de Tassin la Demi -Lune, Grézieu la Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20221021-D2022-58-DE Date de réception préfecture : 21/10/2022 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 22/06/22 Page 60 sur 68
Varenne, Sainte -Consorce et la communauté de Communes des Vallons du Ly onnais
• De donner un avis favorable au programme d’actions 2022 validé par le comité de pilotage du projet nature et son plan de financement
• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les participations financières du département du Rhôn e et de la communauté de Communes des Vallons du Lyonnais
M. LE MAIRE. - Merci Madame SCHUTZ. Y a -t -il des questions, des observations sur ce rapport ? S'il n'y en a pas je vous propose de le mettre aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
VOIRIE
21. Convention relative au versement d'un fonds de concours à la Métropole de Lyon dans le domaine de la voirie - Année 2022
Présentation du rapport par Mme PECHARD.
Mme PECHARD. - En application de l’article L. 36 11 -4 du Code général des collectivités territoriales, les dispositions de l’article L. 5215 -26 dudit code relatives aux communautés urbaines sont applicables à la Métropole de Lyon, permettant à une Commune située sur son territoire de verser à la Métropol e un fonds de concours et ce, pour contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’un équipement. Le montant total du fonds ne pouvant excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subventions.
Dans ce cadre, la Ville de Tas sin la Demi -Lune souhaite, sur le fondement des dispositions légales précitées, verser à la Métropole de Lyon un fonds de concours d’un montant maximal de 150 248 euros TTC, et ce, en vue de la réalisation de certains travaux sur la voirie existante, étant précisé que la voirie constitue un « équipement ».
Sur le plan formel, le versement du fonds de concours doit faire l’objet « d’accords concordants », conformément aux dispositions de l’article susvisé, exprimés à la majorité simple du conseil de la Métr opole et du Conseil Municipal concerné.
L’octroi du fonds de concours communal à la Métropole de Lyon fait l’objet d’une convention formalisée entre la Ville de Tassin la Demi -Lune et la Métropole de Lyon, bénéficiaire du fonds de concours.
Accusé de réception en préfecture
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Les équipemen ts de voirie, objet du fonds de concours visé par la convention, sont :
- L’avenue du 8 mai 1945 : Aménagement d’une zone de rencontre entre le chemin de Nectoux et la Rue Etienne Delorme.
L’aménagement d’une zone de rencontre sur l’avenue du 8 Mai 1945 est la priorité numéro une du mandat. La demande a été formulé auprès de la Métropole que pour les années à venir et notamment 2022, les enveloppes du FIC soient désormais cumulées et utilisées pour concrétisation de ce projet.
- La place Vauboin : Projet de t oilettage de la place avec notamment l’élargissement de ses trottoirs et l’intégration d’un anneau cyclable. Ce dernier faisant partie du projet plus global de la ligne 5 des Voies Lyonnaise, il a été demandé à la Métropole de prendre en charge en partie l es coûts de ces aménagements sur le budget de 200 millions prévu par cette dernière sur le mandat en faveur du vélo et de la marche à pied.
- Le rond -point d’Alaï : Sécurisation du rond -point et des abords de l’école afin d’en permettre la traversée sans en combre ni danger.
- Les mises aux normes induites par la Loi LOM, pour un montant d’environ 5 000 €
- Le remplacement des mobiliers urbains sur la voirie, pour un montant d’environ 5 000 €
Le montant estimatif des travaux correspondant aux opérations citées précédemment excédant l’enveloppe de 150 248 euros TTC du Fonds d’Initiative Communale (FIC), la Ville souhaite contribuer à leur financement en versant un fonds de concours d’un montant de 150 248 euros TTC. Cet abondement ne représente, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, pas plus de la part de financement assurée par le bénéficiaire.
Ceci exposé , et après avis favorable à l’unanimité de la Commission
Environnement, Qualité de vie, Voirie, Mobi lité, Sécurité, Urbanisme,
Travaux, Patrimoine réunie le 9 juin 2022, il est proposé aux membres
du Conseil Municipal de bien vouloir :
• Approuver l’abondement, à hauteur de 150 248 euros TTC, du
Fonds d’Initiative Communale pour l’année 2021, au bénéfice de la
Métropole de Lyon ;
• Autoriser monsieur le Maire ou l’adjoint faisant fonctions à signer
la convention relative à l’octroi de ce fonds de concours et toute
pièce relative à cette affaire.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221021-D2022-58-DE
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M. LE MAIRE. - Merci Madame PECHARD. Y a -t -il des quest ions ou des observations sur ce rapport ?
S'il n'y en a pas, juste pour compléter le propos, vous avez bien compris qu'il s'agit là d'un travail fait en partenariat avec la Métropole mais qui est le fruit de longues négociations pour aboutir à des projets validés ensemble sur proposition de la Ville mais sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole et avec des engagements financiers importants, dont la seule participation financière de la Métropole à hauteur de 150 000 € ne suffirait pas à mener les projets tel s que nous les souhaitons et tels qu'ils apparaissent nécessaire s d'être réalisés.
C'est pour cela que la Ville fait un effort du même montant pour environ 150 000 € et dans la perspective de le renouveler chaque année . Pour terminer sur ce propos en comp lément de l'intervention de Mme PECHARD, Cet engagement f inancier annuel de la Ville de 150 000 € vise à réaliser tout particulièrement le projet, de la liaison douce entre le bourg et le centre -ville passant par l'avenue du 8 Mai 1945 qui va nécessiter des moyens importants que nous allons pouvoir mobiliser en partie grâce à ce fonds de concours en le mettant essentiellement sur cette opération, ce qui n'empêchera pas de pouvoir mener , outre l'aménagement de la place Vauboin, des opérations pl us ponctuelles et de commodité lorsque le besoin se fera sentir et notamment, par exemple, sur les remplacements de mobilier s urbain s pour lesquels une somme sera dégagée chaque année.
Je voulais insister sur ces éléments parce que nous avons maintenant b esoin d'engager ces projets, notamment le projet de l'avenue du 8 Mai 1945 et de discuter de celui -ci avec les habitants. Ce sera fait avec le triple objectif de pouvoir non seulement apaiser cette voirie , mais améliorer la sécurité des déplacements et aus si éviter le stationnement anarchique, tout en créant - c'est l'enjeu - cette liaison entre le bourg de Tassin la Demi -Lune et le centre - ville sur une voie qui s'y prête.
Je vous propose r maintenant de mettre aux voix cette délibération .
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
AFFAIRES GÉNÉRALES
22. Projet de territoire de la Conférence Territoriale Métropolitaine du Val d'Yzeron
Présentation du rapport par M. CHARMOT.
M. LE MAIRE. - Pour synthétiser ce document que vous avez vu et lu, il y a deux points à retenir dans ce projet de territoire qui concerne la
Accusé de réception en préfecture
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conférence territoriale des maires appelé e CTM du Val d'Yzeron qui comprend sept communes dont Tassin la Demi -Lune.
Il s'agit t out d'abord d'un cadre politique. Ce projet de territoire s'inscrit dans ce qu'on appelle les axes du P acte de cohérence métropolitain défini par la Métropole. Il y en a sept . Ce sont ces axes qui nous servent de cadre, où s'inscrit le Projet de territoire sur le Val d'Yzeron au titre des sept communes en matière d'aménagements et d'actions . L es communes sont amenées à choisir parmi ces axes ceux qu'elles veulent partager et c'est ce qui a été fait sur les axes qui sont indiqués : la nature en ville, les no uvelles formes de mobilité et le schéma alimentaire territorial.
Le deuxième point à retenir c'est que ces axes qui ont été retenus par l'ensemble des maires doivent trouver une déclinaison locale, chaque commune choisissant les actions qu'elle mènera dans le cadre de ces axes.
Les actions pour la Ville de Tassin la Demi -Lune sont rappelées ici. Elles sont au nombre de trois plus particulièrement et sont notamment dans l'axe n°1 , celui de la nature en ville. C'est l'aménagement du parc de la Raude, la végétalisation de cours d'écoles et la requalification et désimperméabilisation du parking de l'Horloge.
Voilà les trois actions proposées par la Ville de Tassin la Demi -Lune qui ont été retenues par la Métropole. Il conviendra maintenant d'avoir la décision sur la répartition financière des 4,9 M€ qui sont attribués à notre territoire pour permettre dans chaque commune de mener les opérations retenues par chacune d’elles .
Pour Tassin la Demi -Lune ces projets sont importants. Ils sont, par ailleurs, inscrits , comme le projet du parc de la Raude , dans notre plan de mandat. C'est dire que ces opérations ont une valeur particulièrement importante pour nous et que nous mettrons tout en œuv re pour pouvoir les réaliser . Nous espérons avoir des validations par la Métropole d'ici la fin de l'année parce que le calendrier est maintenant assez proche pour pouvoir engager ces opérations . Elles seront soit sous maîtrise d'ouvrage de la commune, soi t sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole.
Il vous est proposé de vous prononcer sur les axes retenus par la Ville et les actions que j'ai rappelées de à savoir l'aménagement du parc de la Raude, de la végétalisation de cours d'écoles et la requalification et désimperméabilisation du parking de l'Horloge.
Y a -t- il des questions ou des observations sur ce rapport ? S'il n'y en a pas je vous propose de le mettre aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221021-D2022-58-DE
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URBANISME
23. Acquisit ion de la parcelle AP 103, située 2 allée des Saules, dans le cadre d'une mise en demeure d'acquérir
Présentation du rapport par M. GAUTIER.
M. GAUTIER. - Au Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat, (PLU - H), approuvé le 13 mai 2019, un emplacement réservé (n °24) est inscrit au bénéfice de la commune sur la parcelle AP 103 sise 2 allée des Saules.
Cet emplacement réservé a été inscrit afin d’étendre le parc de l’Etoile situé à l’est de la parcelle AP 103 afin de proposer davantage d’espaces verts dans le quart ier.
La parcelle, d’une surface de 1172 m², est classée en zone URm2a au PLU- H et grevée en partie d’un Espace Végétalisé à Valoriser.
La parcelle AP 103 est occupée par une maison d’habitation inoccupée d’environ 150 m² et un hangar.
Par courrier reçu le 12 novembre 2021, la propriétaire de la parcelle AP 103, Madame Martine RACHELLI, a adressé à la Ville de Tassin la Demi - Lune une mise en demeure d’acquérir son bien en application des dispositions de l’article L. 152 -2 du Code de l’urbanisme.
La Ville a jusqu’au 12 novembre 2022 pour se prononcer sur cette acquisition.
Le bien est proposé à l’acquisition au prix de 590 000€ (hors frais de notaire). Ce prix correspond au prix proposé par la commune dans le cadre de négociations préalables à la mise en deme ure d’acquérir. Ce montant a été validé par le service des Domaines (Direction de l’Immobilier de l’Etat).
En ce sens, et après avis favorable à l’unanimité de la Commission Environnement, Qualité de vie, Voirie, Mobilité, Sécurité, Urbanisme, Travaux, Pat rimoine réunie le 9 juin 2022, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
• Confirmer l’opportunité d’acquérir la parcelle pour répondre aux objectifs de maitrise foncière de la Ville.
• Valider l’acquisition de la parcelle AP 103 située 2 allée des Saules au prix de 590 000 € y compris l’indemnité de réemploi (hors frais de notaire).
• Autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint faisant fonctions à signer toutes pièces relatives à cette affa ire.
M. LE MAIRE. - Merci Monsieur GAUTIER. Y a -t - il des questions, des observations sur ce rapport ?
Accusé de réception en préfecture
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M. VERNET. - Nous sommes évidemment favorables à cet achat dans un quartier qui a bien besoin de respirer après des années de massification urbaine qui rend aujourd'hui la circulation et le stationnement bien compliqués. C'est, vous l'avez dit Monsieur GAUTIER, une propriété qui donne allée des Saules mais essentiellement rue Joliot Curie. Vous savez que c'est une de nos préoccupations et que nous avons récem ment interpellé la Métropole à ce sujet relayant notamment les propositions du collectif Joliot Curie et des conseils de quartiers de Lyon et de Tassin la Demi-Lune.
L'achat de cette propriété pour nous est effectivement une opportunité pour améliorer la v ie des habitants du quartier. Nous espérons qu'ils seront vraiment associés à ce projet. En tout cas, nous sommes parfaitement ouverts à travailler avec vous sur ce sujet car acheter un terrain c'est bien mais savoir quoi en faire c'est mieux.
Pour l'insta nt, le projet n'est pas mûr mais vous n'avez pas précisé vos intentions sur ce projet qui peut permettre à la fois un agrandissement du parc de l' E toile, un agrandissement et surtout une modernisation de ce parc puisqu'il n'a bénéficié ces dernières années que de recyclage de jeux que les écoles ne souhaitaient plus.
Nous attirons également votre attention sur le hangar. C'est un vrai sujet parce qu'il est très proche de la route. Il contribue à l'étroitesse du trottoir et génère une situation vraiment dang ereuse pour les familles, les jeunes et les assistantes maternelles qui empruntent ce cheminement piéton chaque jour. Donc son maintien doit être vraiment étudié.
Bien sûr, c'est une rue qui pourrait accueillir prochainement le TEOL, le tram express de l'o uest lyonnais, et tout aménagement sur ce terrain doit être envisagé dans cette nouvelle perspective.
Nous voterons favorablement pour l'acquisition du terrain mais nous serons vigilants sur le projet que vous souhaitez y implante r.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. - Merci Monsieur VERNET. Petite précision, je crois que vous n'avez pas tout à fait bien identifié l'engagement municipal et l'effort qu'a fait la Ville sur le parc de l' Etoile parce qu'il est bien plus conséquent . C 'est même la partie la plus impo rtante, puisque nous avons fait un effort très important de végétalisation sur la partie du parc existant qui était jusqu'alors plutôt une aire uniquement enherbée. Je vous invite à y retourner pour que vous vous rendiez compte que cela a été bien plus que ce que vous indiquez .
M. VERNET. - Cela ne m'avait pas échappé.
M. LE MAIRE. - C'est mieux en le disant. Je vous aide.
Concernant le projet futur , l'intention de départ, et elle reste aujourd'hui, qui a motivé l'emplacement réservé est de pouvoir agrandir l e parc, en faire un parc plus qualitatif encore. Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20221021-D2022-58-DE Date de réception préfecture : 21/10/2022 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 22/06/22 Page 66 sur 68
Pour cela , il faudra sans doute se séparer de la maison pour agrandir le parc.
Quant à la question du hangar , c'est un sujet qu'il faudra discuter . I l a l'avantage d'être un local qui peut avoir quelques tra nsformations et quelques destinations. C'est à réfléchir pour le mettre en valeur , n onobstant ce que vous avez indiqué qui est la question de la voirie. Il sera intéressant de solliciter la Métropole sur la mobilité piétonne en ne regardant pas seulement du côté de Lyon 5 e où les trottoirs sont plus grands mais aussi du côté de Tassin la Demi -Lune . Cela dit, l a requalification de ce local dit du hangar n’est pas à négliger .
Oui, ce seront des points que n ous regarderon s, à la suite de cette acquisition.
Je vous propose de mettre aux voix ce rapport.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
24. Acquisition des parcelles AB 90 et AB 56 situées chemin de Méginand
Présentation du rapp ort par M. GAUTIER.
M. GAUTIER. - Les parcelles AB 90 et AB 56 (d’une surface de 5052 m²) sont situées chemin de Méginand.
Les parcelles sont classées au Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU -H) en zone agricole A2 et en zone de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP).
Une canalisation de transport de gaz d’hydrocarbures et de produits chimiques passe sous la parcelle AB 90.
La parcelle AB 90, d’une surface de 2186 m², est occupée par un ancien pavillon de chasse d’environ 55 m² avec une annexe de 13 m², en très mauvais état, et non raccordé aux réseaux (électrique, eau potable, assainissement).
La parcelle AB 56, d’une surfa ce de 2866 m², est occupée par des bois et est entièrement classée au PLU -H en Espaces Boisés Classés.
Suite au dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner, la commune de Tassin la Demi -Lune a demandé à la Métropole d’exercer son droit de préemption dans le cadre de la protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP).
La Métropole, en lien avec la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), a pris un arrêté de préemption le 14 avril 2021 sur la base du prix proposé dans la DIA soit 135 000€.
Accusé de réception en préfecture
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La commune a ensuite manifesté auprès de la SAFER sa volonté d’acquérir ces biens et a reçu une réponse favorable.
En effet, la Ville souhaite préserver le caractère agricole du plateau de Méginand (espaces agricoles protégés au titr e des périmètres de protection PENAP) et les corridors écologiques, en maintenant l’homogénéité des zones agricoles et naturelles.
Deux scénarios sont à l’étude par la Ville pour la parcelle AB 90 : d’une part, en faire un espace pédagogique de sensibili sation à l’environnement ou, d’autre part, pérenniser la destination agricole du foncier sur un secteur préservé de I'urbanisation et renforcer l'ancrage territorial d'activités agricoles
Quant à la parcelle AB 56, totalement classée en Espace Boisé Classé , la Ville s’engage à la maintenir en l’état pour protéger la biodiversité du plateau de Méginand.
L’acquisition de ces parcelles permettra également de développer des activités en lien avec le projet Nature Méginand.
La SAFER prévoit la signature d’un cah ier des charges permettant la mise en place d’un partenariat de suivi du projet de la Ville pendant une période de 18 ans.
Au prix d’acquisition du bien (135 000€), il convient d’ajouter :
- 10 000€ de frais engagés par la Métropole dans le cadre de la pré emption (6200€ de frais notariés et 3738 € de frais de gardiennage (17,22€ TTC*31 jours*7 mois) pour une vente au plus tard le 28/07/2022 soit un total de 9 938€ arrondi à 10 000€)
- 8 700€ TTC de frais SAFER
Soit un montant total de 153 700€ (hors frais de notaire).
Le service des Domaines (Direction de l'immobilier de l'État) n'a pas été consulté car la présente acquisition se réalise en deçà du seuil de 180 000 €.
En ce sens, et après avis favorable à l’unanimité de la Commission Environnement, Qualité de vie, Voirie, Mobilité, Sécurité, Urbanisme, Travaux, Patrimoine réunie le 9 juin 2022, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
• Valider l’acquisition des parcelles AB 90 et AB 56 situées chemin de Méginand pour un montant de 15 3 700 € (hors frais de notaire). Autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint faisant fonctions à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
M. LE MAIRE. - Merci Monsieur GAUTIER. Y a -t- il des questions sur ce rapport, des observations ?
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221021-D2022-58-DE
Date de réception préfecture : 21/10/2022 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 22/06/22 Page 68 sur 68
S'il n'y en a pas je vous propose de le mettre aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
Nous avons donc terminé l'ordre du jour de ce conseil municipal. Je vous remercie pour avoir résisté à la chaleur ambiante.
Monsieur MEJAT, est -ce un mot de conclusion ?
M. MEJAT. - Oui. Le président de la République a été réélu mais il est toujours derrière le rideau et je vois que Marianne est un dé puté maintenant. C'est joli, c'est bien, c'est une belle amélioration.
M. LE MAIRE. - Vos interventions sont toujours d'un intérêt tout à fait notoire.
M. MEJAT. - C'est le détail qui fait la richesse.
M. LE MAIRE. - Je vous en remercie. En ce moment ce n'est pas nous qui cachons le P résident . Je crois qu'il a du mal à se mettre en lumière lui - même.
M. MEJAT. - Je ne sais pas à quel point, Monsieur le Maire, vous avez le droit de le laisser derrière un rideau.
M. LE MAIRE. - Je ne ferai pas ce type de commentair e.
Merci. Bonne soirée.
La séance est levée à 20 heures 55.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221021-D2022-58-DE
Date de réception préfecture : 21/10/2022