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Procès Verbal - PV CM 12.10.2022
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.10.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Éducation,
Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/10/22 Page 1 sur 57
PROCÈS -VERBAL
DE LA S É ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 OCTOBRE 2022
MEMBRES PRÉSENTS À LA SÉANCE :
Caroline ACQUAVIVA, Pierre BERGERET, Jacques BLANCHIN, Christine BOULAY, Henri BOURGOGNON, Ghislaine BOUVIER, Michel CADILLAT, Pascal CHARMOT, Marie - Catherine CHARPENTIER, Isabelle CHARRIER, Martine ESSAYAN, Francis GANDON, Christine GARRIGOU, Éric GAUTIER , Benoît FERRAND, Serge HUSSON, Pierrick JANNIN, Michèle JELEFF, Franck -Alain JOLY, Marielle MARGERI, Yves MEJAT, Katia PECHARD, Julien RANC, Claire SCHUTZ, Cédric VERNET.
ABSENTS EXCUSÉS AVEC PROCURATION :
Sandrine CUZIN donne pouvoir à Katia PECHARD, Sa brina DE UFFREDI donne pouvoir à Claire SCHUTZ, Laurence DU VERGER donne pouvoir à Marielle MARGERI, Yohann HACHANI donne pouvoir à Caroline ACQUAVIVA, Milouda JOURDAN donne pouvoir à Jacques BLANCHIN, Matthieu KALITA donne pouvoir à Pierrick JANNIN, Mar c-Antoine MONTOYA donne pouvoir à Pierre BERGERET, Yannick PARENTHOEN donne pouvoir à Ghislaine BOUVIER, Jean -Baptiste RIO donne pouvoir à Eric GAUTIER.
ABSENTS EXCUSES : Nathalie CONTREL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Francis GANDON.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-D2022-74-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/10/22 Page 2 sur 57
ORDRE DU JOUR
1. Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations .................................4
VIE DE L'ASSEMBLÉE .............................................................................................................................5
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2022...........................................................5
AFFAIRES GENERALES ...........................................................................................................................6
3. Présentation du rapport d'activité 2021 du syndicat intercommunal Aquavert .............................6
4. Présentation du projet de rénovation du centre Aquavert .............................................................9
FINANCES ........................................................................................................................................... 20
5. Décisions modificatives n°3 et 4 de l'exercice 2022 - budget Ville ............................................... 20
6. Décision modificative n°3 de l'exercice 2022 - budget annexe Espace culturel L'Atrium ............. 26
7. Demande de garantie d'emprunts de l'organisme Erilia - acquisition en VEFA de 14 logements au
7-11 chemin de la Raude - programme immobilier Purs éléments .................................................. 27
SCOLAIRE ........................................................................................................................................... 35
8. Règlement d'attribution de subventions pour les classes découvertes des écoles élémentaires 35
9. Convention de subvention entre la Commune et l'Agence Locale de l'Energie et du Climat -
Projet éducatif du "Défi Class'Energie" de l'école Grange Blanche. ................................................. 37
10. Participation financière aux écoles privées conventionnées pour l'année 2022-2023 .............. 39
11. Attribution de crédits pour les projets culturels des écoles publiques....................................... 41
CULTURE ............................................................................................................................................ 44
12. Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association Balises pour la période
2022-2023 ......................................................................................................................................... 44
13. Exonération des frais de location de salles de L'Atrium pour l'EFS et la Gendarmerie .............. 46
VIE ASSOCIATIVE................................................................................................................................ 47
14. Prêt de véhicules aux associations : convention-type................................................................. 47
AFFAIRES GENERALES ........................................................................................................................ 48
15. Modification des statuts du SIGERLy - Transfert de la compétence "Eclairage public" des
Communes de Saint-Didier au Mont d'Or et de Brignais et transfert de leur compétence
"Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques" des communes de Brignais, Chaponost,
Chasselay, Communay, Millery, Saint Symphorien d'Ozon, Ternay et Vourles ................................ 48 Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20221221-D2022-74-DE
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URBANISME ....................................................................................................................................... 49
16. Reconnaissance des limites parcellaires de la propriété communale cadastrée section AP
n°273, sise chemin de la Raude ......................................................................................................... 49
17. Acquisition des parcelles AB 90 et AB 56 situées chemin de Méginand ..................................... 50
INFORMATION ................................................................................................................................... 52
18. Point d'information - Plan de baisse de la consommation de l'énergie de la Commune de Tassin
la Demi-Lune...................................................................................................................................... 52
Accusé de réception en préfecture
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La séance est ouverte à 19 heures 05 sous la présidence de M. CHARMOT, Maire de Tassin la Demi - Lune.
M. LE MAIRE. - Me sdames , Messieurs , vous pouvez prendre place.
M. GANDON procède à l'appel nominal.
M. LE MAIRE. - Merci Monsieur GANDON.
Je vous propose que nous démarrions cette séance du C onseil municipal du 12 octobre 2022 avec les premiers points de l'ordre du jour que nous connaissons. Ensuite nous passerons à un dossier pour lequel nous avons une intervention qui va concerner le projet du centre Aquavert. Nous en parlerons dans un insta nt.
1. Compte - rendu des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations
M. LE MAIRE. - Y a -t- il des questions, des observations ?
Monsieur RANC.
M. RANC. - Merci Monsieur le Maire. Quelques questions très rapides notamment sur la modification du mar ché 20035. C'est la DC -2022 -60 où on parle de système de gestion centralisée de l'arrosage.
J'avais une petite question sur la politique d'arrosage à laquelle nous avons eu droit cet été à Tassin la Demi -Lune parce que je trouve que les petites jardinière s que nous avons le long des rues étaient particulièrement luxuriantes durant ces trois mois de sécheresse et j'aimerais savoir quel régime la mairie escomptait respecter cet été au niveau des arrosages et si cette année, comme nous l'avons été il y a quelques années où nous avions eu une petite prime, voire un procès dans ce domaine, nous sommes allés un peu en dehors des clous de la loi pour préserver ces quelques jardinières. C'était ma première question.
Puis j'ai une petite remarque de forme, Monsieur le Maire, sur l'architecture de virtualisation. J'avoue que j'ai mis deux lectures pour arriver à comprendre de quoi il s'agissait. Si la prochaine fois nous pouvions employer des termes un peu plus français , du style architecture de téléphonie et d'ordina teur, qui seraient peut -être plus parlants pour chacune et chacun.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. - Merci. Je vous rejoins volontiers sur la dernière observation. Il faut lutter contre ces nouveaux termes dans lesquels on ne comprend pas toujours de quoi on parle. Mais vous l'avez déjà expliqué par vous - même, je vous en remercie.
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Sur les autres sujets j e pense que vous avez compris que la Ville de Tassin la Demi -Lune comme les autres communes est dans la ligne des économies de consommation d'eau et a appliqué les règles en la matière tout en ayant l a possibilité par un certain nombre de pratiques et d'ou tils à notre disposition de maintenir pendant la période de l'été quelques arrosages sur des lieux ou des suspensions comme cela était tout à fait possible et avec les modalités d'usage, notamment de citerne et de stock d'eau si je ne me trompe pas.
Tout cela a été fait en étant en phase avec les directives et notre attention et celle des services est toujours de répondre à la bonne pratique en fonction des contraintes.
Madame SCHUTZ, si vous voulez compléter.
Mme SCHUTZ. - Pour compléter par rapport à la situation antérieure , là nous avons investi dans des cuves d'eau pluviale et nous avons des volumes qui sont importants aujourd'hui, qui nous ont permis de les cibler sur toutes ces petites jardinières qui égrainent la vill e et qui ont permis d'utiliser l'eau pluviale puisque nous étions en alerte crise mais l'eau pluviale n'était pas concernée par ces arrêt é s- là.
Donc nous avons fonctionné sur de l'eau pluviale puisque nous sommes au moins à 30 m ³ et je sais que nous contin uons à investir, nous allons mettre une autre cuve.
M. LE MAIRE. -
Merci Madame SCHUTZ pour ces compléments. Je vous invite aussi, Monsieur RANC, à en faire état lorsque vous êtes en commission. Bien sûr ce n'est pas tout à fait la même tribune mais n'hési tez -pas, vous aurez les réponses.
M. LE MAIRE. - Nous allons continuer sur les sujets à l'ordre du jour. S'il n'y a pas d'autre observation je vous propose de prendre acte de cette information sur les décisions prises dans le cadre des délégations du Maire.
Il est pris acte du compte rendu des décisions du Maire.
VIE DE L'ASSEMBLÉE
2. Approbation du procès -verbal de la séance du 22 juin 2022
M. LE MAIRE. - Y a - t-il des observations ? Il n'y en a pas, je vous propose de mettre au vote ce procès -verbal de la séance du 22 juin.
Le procès -verbal de la séance du 22 juin 2022 est adopté à l'unanimité des membres présents.
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AFFAIRES G É NÉRALES
3. Présentation du rapport d'activité 2021 du syndicat intercommunal Aquavert
Présentation du rapport par M . CHARMOT .
M. LE MAIRE. - Nous évoquons un sujet sur lequel nous avons une présentation un peu particulière qui concerne le syndicat intercommunal Aquavert. Tout d'abord, parce que c'est dans la pratique, la présentation du rapport d'activité 2021 du syndicat. Puis la prés entation du projet de rénovation du centre Aquavert. Pour ce deuxième sujet je donnerai la parole à Mme la directrice, Mme MAHUSSIER, qui est présente aujourd'hui, qui nous en dira plus dans un instant pour nous parler du projet de rénovation du centre aqu atique Aquavert.
Vous avez consulté le rapport d'activité. Vous avez vu l'essentiel. C'est une synthèse. Si jamais il y a des besoins de compléments des dossiers sont disponibles. Nous retenons que l'année 2021 a été fortement impactée par le contexte du C ovid et que désormais le projet d'activité, je ne parle pas pour l'instant du projet de rénovation mais du projet d'activité, est d'aller vers des niveaux de service et des niveaux d'activité, entre autres de chiffres d'affaires qui puissent revenir à un n iveau normal en attendant la future réalisation du nouveau projet.
Madame GARRIGOU, est -ce que vous voulez intervenir ?
Mme GARRIGOU. - Merci Monsieur CHARMOT. Je voudrais d'abord remercier Madame MAHUSSIER , ainsi que toute l'équipe de la Direction et le p ersonnel du parc Aquavert , qui ont beaucoup travaillé et qui nous ont aidés durant cette année 2021 qui a été fortement impactée par le Covid, qui ont su rebondir à tout ce qui a pu arriver : changements, fermetures. Ils ont été très bien. Ils nous ont bea ucoup aidés. Ils ont su rebondir à toutes les problématiques parc e que nous avons de nombreux problèmes ainsi que beaucoup de fuites, de s problèmes techniques sur le parc Aquavert qui date de 40 ans.
Je vais laisser la place à Mme MAHUSSIER qui va vous fa ire la présentation du futur parc Aquavert.
M. LE MAIRE. - Peut -être que Mme MAHUSSIER dira un mot bref sur le rapport d'activité . S 'il y avait une question sur ce rapport p rofitez -en pour la poser.
Je vais laisser Mme MAHUSSIER compléte r avant qu'elle passe au projet de rénovation du centre Aquavert.
Accusé de réception en préfecture
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Mme MAHUSSIER. - Je vais vite passer sur le bilan d'activité 2021 parce que c'est le document que vous avez à disposition. C'est une année 2021 marquée par le Covid et par le démarrage de l' opération de lancement du nouveau centre aquatique.
Pour rappeler le contexte, le SIVU est un groupement intercommunal de cinq communes : Lyon majoritairement à 42 %, Tassin la Demi -Lune pour 23 %, puis Francheville, Craponne et Saint -Genis -les-Ollières.
La piscine a été inaugurée en 1978, donc un peu plus de 40 ans, d'où l'énorme besoin de travaux.
Nous avons au comité syndical qui gère ce SIVU deux représentants titulaires de chaque commune et un suppléant. Le comité syndical se réunit 4, 5, 6 fois par an selon les besoins pour prendre toutes les délibérations, les décisions concernant ce syndicat.
Au niveau des services nous sommes 26 personnes avec un service plutôt administratif qui s'occupe de l'accueil, de la caisse, un service technique qui assure aussi bien l'exploitation technique, la maintenance bâtiment que le nettoyage des locaux et, les équipes sportives avec 8 maîtres -nageurs dont un chef de bassin et 4 coaches fitness.
Voici le bilan social. Nous avons eu quelques arrêts maladie conséquents cette année parce que quelques personne s ont dû subir des opérations médicales.
Sur la synthèse financière nous voyons que le résultat net de 2021 au niveau du fonctionn ement est en positif de 197 000 € principalement grâce à l'aide de l'État pour 160 000 € suite aux pertes de recettes 2020. Cette aide nous a permis de sortir la tête de l'eau.
Au niveau du solde d'investissement cela fait quelques années que nous mettons un peu de côté pour financer l'opération ce qui fait que nous avons un solde de 1.6 M€ qui devra servir à financer les futurs travaux.
Les dépenses de fonctionnement concernent les charges de personnel. Vous voyez que depuis plusieurs années c'est en baisse parce qu'il y a eu de grosse s optimisations dans les services.
Par contre, les charg es générales en bleu étaient plutôt en augmentation. Mais nous avons eu une diminution en 2020, 2021 puisque c'est corrélé à la fréquentation avec tout ce qui est chauffage, consommation d'eau, etc. Et nous avons eu des fréquentations très faibles en 2020 -2021. Nous avons consommé moins mais nous avons dû acheter de nombreux produits désinfectants. Au final c'est , dans l'ensemble , plutôt stable.
Concernant les recettes, en rouge vous avez les recettes communales qui augmentent de 4 % chaque année pour finan cier le projet de centre aquatique et en bleu les recettes d'activité avec une première baisse en 2018 parce qu'il y a eu une fermeture estivale. Nous étions bien repartis en 2019 et en 2020, 2021 cela s'écroule.
Accusé de réception en préfecture
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Vous avez les dépenses d'investissement. No us avons dépensé presque 600 000 € sur l'opération de construction e t à côté de cela presque 50 000 € sur l'existant. Dont nous limitons les investissements au maximum mais il faut que nous tenions encore deux ans.
Sur tout ce qui est administration aquat ique nous pouvons nous permettre d'investir parce que nous allons le garder après, par contre sur le bâtiment nous limitons à l'indispensable.
Voilà l'évolution du chiffre d'affaires. En 2021 nous sommes restés ouverts toute l'année mais uniquement pour l 'accueil du scolaire et des publics dérogatoires. Donc nous avons eu très peu d'entrées et pas de chiffre d'affaires.
Notre objectif pour 2022 était de relancer les activités et de lancer le projet.
M. LE MAIRE. - Merci.
Il y avait une question, je crois ?
M. RANC. - Oui, je vous remercie.
Je profite de votre venue, nous vous voyons rarement parce que nous ne sommes pas au conseil d'administration d'Aquavert à notre grand dam mais ce n'est pas grave, donc nous en profitons un peu et notamment vous venez d'e xpliquer un certain nombre de choses mais j'aimerais avoir plus de précisions.
Je voyais sur le bilan social que vous avez réalisé que nous avions 1 197. Je ne sais pas à quoi correspond ce chiffre. Ce sont des heures d'arrêts maladie ? Des jours ? Cela m e paraît beaucoup en jours.
Au niveau de la diapositive 9, 2018 m'a l'air d'avoir été un peu une annus ho rribilis chez vous parce qu'il y a 1 197 et on passe à 494 dont je ne sais toujours pas si ces chiffres sont des heures ou des jours. C'est en jour, d 'accord. Donc on passe de 1 197 à 494 jours en l'espace d'une année et là on est à peu près à 294 jours. Je vois qu'il y a un congé longue durée, c'est évident que cela pèse.
Il y a à la fois ce côté salarial qui m'interpelle et il y en a un autre qui est qu'en 2018 vous avez expliqué la baisse de chiffre d'affaires par une fermeture estivale mais quand on regarde sur l'année on passe de presque 1 M€ à presque 650 000 €. Cela veut dire qu'en l'espace d'un an une fermeture estivale de deux mois c'est presqu e 400 000 € de baisse de chiffre d'affaires ?
Ne le prenez pas mal, ce n'est pas un reproche. Si vous n'étiez pas là à l'époque au temps pour moi.
Mme MAHUSSIER. - Je suis arrivée fin 2018.
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M. RANC. - Donc vous n'étiez pas là à l'époque, c'est parfait. C'es t grâce à vous que cela se restructure.
Mme MAHUSSIER. - Un premier projet a été lancé en 2015, à l'époque c'était une extension, restructuration. Les travaux ont été annoncés pour 2018. Finalement cela n'a pas abouti parce que l'appel d'offres est sorti be aucoup au -dessus de l'estimation.
Été 2018 il y a eu fermeture pour travaux sur deux mois mais de nombreu x usagers ont pensé que c'était la fermeture pour plusieurs années. Donc quand nous avons rouvert en septembre il y a eu très peu d'inscriptions sur l es abonnements à l'année parce que les gens croyaient que c'était la grosse fermeture pour travaux.
Il y a eu un double effet Kiss Cool : la fermeture estivale et tous ceux qui croyaient que c'était fermé pour une longue durée.
M. RANC. - Pour éviter ce gen re de confusion de la part des usagers avez- vous depuis développé des outils d'information un peu plus performants pour envoyer de l'information large au -delà des mairies qui évidemment communiquent sur les horaire s d'Aquavert, ce qui est normal ? Est -ce q u'en interne vous avez réfléchi à ce genre de chose ?
Mme MAHUSSIER. - Nous avons notre page Facebook depuis 2019. Nous sommes sur Instagram et LinkedIn maintenant. Nous avons un nouveau site Internet depuis 2019 que nous maîtrisons complètement en interne alors qu'avant nous devions à chaque fois que nous voulions publier quelque chose passer par le prestataire, donc ce n'était pas réactif. Maintenant sur les outils nous sommes au point.
M. RANC. - Je vous remercie.
M. LE MAIRE. - Merci. Je vous propose de passer maintenant à la présentation du projet de rénovation du centre Aquavert, présentation qui a aussi eu lieu dans d'autres communes, bien sûr celles qui sont partenaires et membres du syndicat.
4. Présentation du projet de r énovation du centre Aquavert
Présentation du projet par Mme MAHUSSIER.
(Présentation à l’écran)
Mme MAHUSSIER. - Nous allons commencer par la genèse du projet.
Aujourd'hui nous sommes sur un équipement qui aussi bien fonctionnellement que techniquement ne r épond plus aux besoins. Fonctionnellement parce que nous ne pouvons pas accueillir toutes les classes qui devraient venir chez nous en termes de scolaires sur le territoire du syndicat et techniquement parce que nous sommes sur des équipements qui sont vie illissants. Il y a beaucoup de pannes, beaucoup Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20221221-D2022-74-DE
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de fuites et quand nous voulons remplacer un organe nous n'avons plus les automatismes qu'il y avait à l'époque donc nous sommes obligés à chaque fois de passer par des passerelles, par des renouvellements assez conséquents. Il fallait envisager de gros travaux.
La question s'est posée de savoir s'il fallait une restructuration ou une construction neuve. La restructuration était compliquée techniquement parce que nous sommes sur un sol qui est compliqué, avec des fondations profondes et structurellement il y a déjà eu des désordres sur le bâtiment. Donc s'appuyer sur des fondations qui n'étaient pas stables ou fiables à 100 % était compliqué. En plus, cela voulait dire deux ans de fermeture, donc deux ans sans prestations scolaires pour les enfants.
C'est pour cela qu'il a été décidé de construire un bâtiment neuf. La conséquence de cela est que nous devons continuer à exploiter le vieux bâtiment pendant deux ans a minima des travaux d'investissement.
Pour dime nsionner le nouvel établissement nous nous sommes basés sur l'accueil des scolaires. C'est vraiment le fer de lance de l'établissement, c'est ce qui va dimensionner le futur équipement.
Vous avez là un recensement fait au lancement du projet en 2018 -2019. Nous devrions accueillir 182 classes (les grandes sections de maternelle, CP, CE1, CM2) et nous sommes en mesure d'en accueillir 80.
Nous avons mené un travail collaboratif avec la Métropole du Grand Lyon et différentes communes et nous avons vu qu'à l'h orizon 2030, 2040 il nous faudrait accueillir 214 classes. C'est cette donnée d'entrée sur laquelle nous sommes partis.
Nous avons fait des simulations d'exploitation. Nous avons vu qu'en accueillant en simultané quatre classes matin, après - midi, donc un enchaînement de six rotations dans la journée, nous arrivions à accueillir 225 classes. Cela nous a permis de définir notre besoin : deux bassins suffisamment grands pour accueillir deux classes.
Ici vous avez un comparatif entre actuellement et le projet. Actuellement nous avons deux bassins de 600 m² de surface de nage et nous n'avons pas de vestiaire collectif, ce qui complique les rotations au bassin. Nous arrivons à 90 classes de primaires.
Dans le projet nous aurons toujours deux bassins un peu plus grands et surtout nous aurons huit vestiaires collectifs qui nous permettront d'enchaîner les classes et le grand public. Nous n'aurons pas besoin d'attendre que les enfants soient sortis des vestiaires pour faire rentrer le grand public parce qu'ils auron t un autre vestiaire dédié.
Vous voyez que dans le futur nous pouvons accueillir beaucoup plus de scolaires, primaires, collèges et également avoir une plus grande ouverture pour le grand public.
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Sur la fréquentation maximale qui est proportionnelle à la surface de plan d'eau nous passons de 570 à 760. La capacité d'accueil est donc beaucoup plus importante.
Sur les objectifs fonctionnels quel sens voulons -nous donner à cet établissement ? Le même qu'actuellement. Nous sommes toujours sur une vocation spo rt apprentissage, sport santé, sport loisir.
L'apprentissage c'est l'accueil des scolaires mais c'est aussi la dispense de leçons de natation.
Le sport santé c'est tout ce qui est aquagym, aqua sport accessible aux seniors, aux personnes handicapées. Et c 'est aussi l'accueil d'établissements spécialisés que ce soit sur des handicaps physiques ou mentaux. Dans le nouveau projet nous pourrons accueillir beaucoup plus de personnes en situation de handicap ou en tout cas dans de meilleures conditions d'accueil .
Et pour le sport loisir c'est orienté plutôt vers les familles. C'est tout ce qui est ludique. C'est ce qui permet de remplir les caisses parce que l'accueil des scolaires est financé par la participation des communes, il n'y a pas de recettes d'activit é. Toutes nos recettes d'activité sont faites sur les leçons de natation, les entrées piscine, aquagym et aquabike.
Au niveau technique il a fallu faire des choix parce que nous aurions pu aller très loin mais avec un budget très conséquent. Nous avons ess ayé de trouver le bon ratio. Nous avons souhaité mettre une production d'énergie renouvelable avec une production imposée à 850 MWh/an et également des installations performantes avec un objectif de consommation d'eau inférieur à 100 L/jour par baigneur to ut compris, c'est -à -dire les douches, les pédiluves, les bassins.
Nous avons insisté aussi sur la qualité d'air et la qualité d'eau, donc avec un faible taux de chlore à la fois dans l'eau et dans l'air.
Ce sont les données d'entrée pour les groupements qui ont répondu à la consultation.
L'opération a été lancée en marché global de performance, c'est -à -dire que nous avons un groupement qui assure la conception, la réalisation de l'ouvrage mais aussi la maintenance technique pendant quatre ans. L'avantage est que dès la signature du marché nous avons un coût définitif qui est verrouillé. Nous n'avons pas de second appel d'offres travaux.
Les délais sont également optimisés. Il y a des phases qui peuvent se chevaucher et nous n'avons pas cette phase d'appel d'offres travaux.
La consultation a été lancée en février 2021. Le jury et le syndicat ont retenu trois groupements qui nous ont ensuite remis une première offre. Il y a eu des rencontres, des négociations, des optimisations de leur offre et en janvier 20 22 ils nous ont remis leurs derniers mots sur le projet. Un groupement a été retenu et le marché a été notifié en mars 2022. Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20221221-D2022-74-DE Date de réception préfecture : 21/12/2022 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/10/22 Page 12 sur 57
Le groupement qui a été retenu est en mandataire l'entreprise générale Eiffage Construction qui est partie avec un architecte qui est Thierry (?Propos inaudibles) qui est parisien, spécialiste des piscines et équipements sportifs en général, qui avait des références pertinentes par rapport à notre projet.
Le bureau d'études est le groupement Quadriplus -groupe qui structure toutes les compétences. C'est un cabinet Lyonnais.
Nous avons demandé à ce que les entreprises qui sont primordiales pour une construction de piscine soient aussi désignées dès le début de l'opération. Nous avons Aqua'Tech pour le traitement de l'eau et Sn idaro pour tout ce qui est carrelage. En exploitation ils se sont associés à Eiffage Energie Systèmes.
L'offre que nous a proposée ce groupement est la suivante : vous avez Aquavert tel qu'il est aujourd'hui avec le bâtiment existant et l'idée est de const ruire plus au sud pour pouvoir permettre de continuer d'exploiter le bâtiment existant. Ils ont implanté leur bâtiment comme on peut le voir sur la diapositive. Ils construisent le nouveau centre aquatique derrière l'ancien, avec les espaces extérieurs ass ociés, un solarium orienté au sud, des espaces verts et la plage générale, un accès technique pour le personnel, l'entretien technique et les secours. Puis vous avez le parking du personnel et le parking public.
Au niveau de la gestion des flux nous avons une allée principale piét ons- vélos qui débouche juste en face de l'entrée. Nous avons un circuit véhicules grand public en sens unique pour éviter tous les risques liés à la circulation, un dépose -minute voiture s -car s et un stationnement car s pour les scol aires et associations, un accès personnel jusqu'au parking et l'accès pour les secours et les moyens techniques.
Nous avons été très regardants sur l'aspect végétalisation et sur la conservation des arbres remarquables. Nous avons fait faire un diagnostic de tous les arbres du parc. Certains étaient identifiés comme à conserver et c'était aussi une donnée d'entrée pour positionner le projet.
Vous voyez tous les arbres concernés. Il y en a aussi beaucoup qui sont replantés.
Les 50 places les plus proches de l'entrée sont en enrobé, puis toutes les autres places seront stabilisées pour éviter d'imperméabiliser. Nous avons limité l'imperméabilisation au maximum.
Voilà ce que donne la vue sur l'entrée avec le parking devant le bâtiment et l'arrière donnant sur le parc, les espaces extérieurs de la piscine.
Vous avez la vue depuis l'arrière avec de grandes surfaces vitrées.
Puis nous entrons dans le détail à l'intérieur du bâtiment. Nous avons une partie accueil du public avec la banque d'accueil et un espace p our que les parents qui laissent les enfants en leçon de natation puissent Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20221221-D2022-74-DE Date de réception préfecture : 21/12/2022 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/10/22 Page 13 sur 57
patienter dans un environnement agréable. Nous avons une partie dédiée au personnel avec la zone administrative et les vestiaires des agents, une partie vestiaire grand public, casi ers individuels et une partie vestiaire collectif avec un accès groupe s dédié pour que dès l'entrée les enfants ne croisent pas le grand public.
Enfin, les deux bassins avec une pataugeoire et un toboggan.
Nous aurons un espace déchaussage pour optimiser l 'hygiène. Toutes les chaussures sont enlevées et stockées dans cet espace avant de passer dans la zone vestiaire.
Voilà une simulation sur les douches avec le déchaussage des scolaires, des bancs, des casiers à chaussures dessous. On peut stocker 360 paire s de chaussures. Cela vous donne une idée de la fréquentation.
Et, enfin, la halle bassin avec beaucoup de luminosité, une charpente bois, des matériaux de qualité mais surtout durables.
Dans la halle bassin nous retrouvons le bassin sportif de 25 m, 6 co uloirs pour les nageurs et pour l'apprentissage.
Nous avons souhaité avoir un bassin mixte avec trois zones, une première zone qui sert pour accueillir les scolaires et pour faire l'aquagym, l'aquabike ; une seconde qui sert pour l'accueil des scolaires e t pour l'apprentissage de la natation pour les petits ; et une zone plus ludique avec des jets massants, plaques à bulles, détente, relaxation.
Vous voyez la pataugeoire, l'accès au toboggan et le splashpad qui est une aire de jeux d'eau en extérieur sans profondeur d'eau, ce sont des jets. Cela fait toute une zone dédiée à l'enfance et à l'amusement.
Voilà de l'extérieur où nous voyons le fameux splashpad qui fait 200 m² avec des aires de jeu et des jeux aussi bien pour les petits que pour les plus grands ; donc nous avons une évolution dans les jeux.
(Diffusion d'une vidéo.)
Au niveau technique tout à l'heure je vous ai parlé des performances à atteindre mais qu'est - ce que le groupement met derrière ces performances ?
C'était 100 L maximum par baigneur. I ls sont à 96, ce qui est à peu près 50 % plus performant qu'un projet moyen français.
En termes de production d'énergie ils sont à 852 MWh/an. 28 % de l'énergie consommée ser ont produit s avec de la moquette solaire.
Sur une partie des toitures nous avons de la moquette solaire couplée à trois pompes à chaleur solaires. Selon les températures de l'air et de l'eau soit nous sommes en direct sur la moquette, soit nous passons par ces pompes à chaleur pour optimiser le rendement.
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Nous sommes sur un système d e filtration à Perlite, ce qui est plus performant, avec une filtration plus fine que ce que nous avons actuellement sur les piscines.
Et nous sommes sur une désinfection au c h lore liquide. Nous étions au ch lore gazeux. L'avantage principal est la facilit é de manipulation. Il n'y a pas de risque d'explosion.
Quelques dates. Le marché a été notifié le 31 mars de cette année. Le permis de construire a été déposé le 19 juillet. Il est en cours d'instruction. L'avant -projet définitif a été validé et le groupem ent travaille sur le projet. Nous avançons petit à petit sur les détails.
La construction du centre aura lieu dès le premier trimestre 2023 jusqu'à fin 2024. Nous aurons la démolition des existants et l'aménagement du parking, l'objectif étant d'être opéra tionnel totalement mi - 2025.
Voici les différentes étapes de la construction. Nous aurons une première étape avec à la fois les travaux de construction et le centre existant en activité. Cela va commencer en janvier, février 2023 jusqu'à l'été 2024. Nous fe rmons la piscine fin juin 2024 et nous avons 3 à 5 mois où nous sommes en fermeture totale pour permettre la finition des travaux et notamment les travaux qui seront à l'interface de la piscine existante.
Ensuite nous ouvrons le nouveau centre aquatique au quatrième trimestre 2024 et enfin nous démolissons les existants, nous aménageons le parking et nous ouvrons le nouveau parking à l'été 2025.
Durant la phase de construction les usagers continueront de se garer sur le parking escargot. Seul le parking du personnel sera déplacé. Il n'y aura plus de parking dédié au personnel et l'accès chantier se fera par l'accès actuel du personnel.
Fin 2024 no us fermerons la piscine et nous rentrerons dans une phase où tout sera en travaux. Nous finissons le centre existant, nous faisons les travaux à proximité de la piscine actuelle que nous n'aurons pas pu faire et nous démolissons.
Puis nous ouvrons le nouv eau centre et là nous sommes en phase transitoire où les usagers continuent de se garer sur le parking à Tassin la Demi -Lune et rentrent par une voie d'accès provisoire sur le côté puis accèdent au nouveau centre.
Enfin, été 2025 nous ouvrons l'intégralité du site.
Dernier point sur le financement. Vous avez toutes les dépenses qui amènent à u n total TTC de 23 400 000 €. C'est TTC mais également toutes dépenses confondues, c'est -à -dire qu'il y a les études préalables que nous avons déjà menées, les AMO, le bureau de contrôle technique, le coordonnateur SPS, les frais de raccordement au réseau. Nous avons vraiment tout dans cette enveloppe.
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En face vous avez les recettes. Certaines choses sont fixées comme l'emprunt qu'a déjà contractualisé le SIVU et d’autr es sont encore à adapter, notamment la cession du parking de Tassin la Demi -Lune et du bâtiment aux Hermières. Nous avons des offres, des estimations, des avis de France Domaine mais tant que nous n'avons pas signé la vente il y a toujours une incertitude sur les montants.
Au niveau des subventions nous avons également fait des demandes un peu partout. Pour l'instant nous avons a eu un refus de l'État. Nous sommes toujours en attente sur la Région, la Métropole et sur l'ADEME sur le volet énergie s renouvelable s pour lequel nous sommes éligibles, nous avons déposé un dossier, nous devrions avoir la réponse au début de l'année. Nous nous attendon s à avoir de l'ordre de 300 000 €. Et récemment nous avons appris aussi que nous étions éligibles à l'ADES (?), ce qui n'était pas le ca s auparavant. Vous avez 200 000 € de prévus. Nous espérons en avoir un petit peu plus, nous croisons les doigts.
Le prévisionnel pour les communes est toujours de 4,5 M€ qui pourrait être porté à 6 M€ si nous vendons à la fois très mal les terrains et si nous n'avons pas, voire peu de subventions.
Je m'arrête là. Je pourrais vous en dire beaucoup plus. S'il y a des questions sur un point particulier n'hésitez -pas, nous pouvons fournir plus d'informations.
M. LE MAIRE. - Merci Mad ame MAHUSSIER pour cette présentation et, bien sûr, tout le travail qui a permis avec les équipes d'Aquavert et les comités syndicaux antérieurs et actuels de mener ce projet à bien, en tout cas de lui donner maintenant un contenu très clair qui nous perme t de voir la feuille de route se présenter devant nous assez prochainement pour apporter ce nouvel équipement sur le territoire de l'Ouest Lyonnais.
C'est un équipement intercommunal comme il y en a peu dans le secteur pour répondre, comme vous l'avez dit et c'est vraiment important de le rappeler, à l'accueil et des écoles et des enfants pour l'apprentissage de la natation car nous voyons bien que cette demande va augmenter et qu'il était nécessaire d'avoir un équipement de cette envergure pour pouvoir y r épondre sur le moyen, long terme.
Y a -t -il des questions ou des observations ?
Monsieur MEJAT.
M. MEJAT. - Ce n'est pas une question, je veux juste raconter qu'il y a 40 ans on a construit cet équipement sur un terrain qui était un remblai. Quand on a vidan gé pour la première fois cette piscine on a juste oublié de la relier à l'égout. Cela veut dire que la piscine entière est passée sous la piscine, dans le remblai. Donc on a fermé la piscine et pendant plusieurs mois on a coulé du béton pour faire en sorte que la piscine tienne.
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Je pense que c'est un paramètre lors de la démolition qui peut vous amener quelques surprises.
M. LE MAIRE. - Merci.
Il y avait, je crois, une autre question de M. JOLY ?
M. JOLY. - Lors du Conseil municipal du 24 mars 2021 il nous avait été communiqué qu'un projet de construction allait être engagé sur le parc aquatique. Jusqu'à ce jour nous n'avions eu aucune information sur ce projet, même dans les commissions urbanisme et sport. Nous ne pouvons que regretter cette forme d'opacité .
Nous avions des interrogations sur lesquelles nous n'avions pas de réponse jusqu'à maintenant, entre autres comment le projet du centre aquatique impactait les autres activités existantes (l'espace forme, le tennis, le minigolf et l'espace vert). Visibl ement tout est supprimé mis à part l'espace vert. Y aura -t- il un accès aux espaces verts autour de la piscine si on ne va pas au centre Aquavert directement ?
D'autre part, le quartier est en constante évolution que ce soit urbaine ou démographique et nou s souhaitions une offre qui soit sportive mais pas uniquement, qui puisse être aussi ludique. Or le centre est vraiment axé sur des loisirs aquatiques. Nous pouvons regretter la disparition de certaines activités. Visiblement les tennis, par exemple, ont d isparu.
Toujours dans cette notion d'évolution de quartier quelle sera la modularité possible du centre et de son parking actuel pour s'intégrer dans les potentiels projets comme éventuellement un parking relais ou une halte multimodale ?
D'autre part, n ous avons vu qu'il y avait des cessions foncières. Comment est -ce que cela se passe pour les constructions ? Quel est le montage exactement parce que si nous vendons une partie du parc c'est un échange ? Quelle est la partie exactement ? Nous n'avons pas b ien compris.
M. LE MAIRE. - Merci Monsieur JOLY. Juste avant de donner la parole à Mme MAHUSSIER, mais elle pourra sans doute revenir sur ce point que je voulais souligner et reprendre, la question de l'information en commission sur un dossier de cette natu re avec la mouvance de son écriture, des contacts, des discussions, du périmètre d'opération, de l'analyse des capacités d'accueil, de la façon dont on pourrait répondre à l'évolution des besoins, tout cela faisait qu'une information, même si je comprends qu'elle soit toujours intéressante à avoir est intéressante si elle est fiable et si elle permet d'apporter des perspectives suffisamment claires sur lesquelles nous puissions nous appuyer pour informer.
J'entends ce que vous dites mais très honnêtement da ns le contexte de cette opération et si nous revenons en arrière avec les évolutions que le projet a pu connaître c'était plutôt néfaste, si je puis dire, de présenter des choses qui n'avaient pas forcément de fiabilité. C'est aussi un choix
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de l'ensemble des communes membres du syndicat que d'avoir laissé la possibilité et la priorité à établir un projet final qui soit consistant, qui soit clair avant de pouvoir le présenter.
Voilà ce que je voulais vous dire sur cette partie - là. Cela dit, Mme MAHUSSIER po urra peut -être reprendre ce point et répondre aux autres aspects sur pourquoi certaines activités n'y sont plus, la modularité et quant à la question sur l'idée d'une halte multimodale tout cela aujourd'hui a été vu avec les services de la Métropole qui so nt directement concernés puisqu'ils ont la compétence. C'est à la fois tout à fait compatible avec le projet lui -même puisqu'il n'y a pas que le site du périmètre propre d'Aquavert mais aussi tout un tas d'autres bâtiments, espaces qui sont autour, donc c' est tout à fait compatible d'imaginer une évolution sur la partie usages de transport et halte multimodale avec le projet lui -même. Bien sûr, des choses peuvent encore évoluer sur la partie multimodale mais c'est tout à fait compatible. Sinon il y aurait e u un refus d'engager un projet de cette nature au sens de l'urbanisme pour dire qu'il n'était pas compatible avec des projets autres et notamment de transport. Donc cela reste compatible.
M. RANC. - Je sais que vous avez l'habitude de beaucoup vous référer à la Métropole mais en l'occurrence pour la halte multimodale il y a certes le côté projet de transport, métro / pas métro, tramway / pas tram way mais vous ne parlez jamais de la Région et de Laurent WAUQUIEZ. À un moment donné la Région Auvergne -Rhône -Alp es est quand même décisionnaire sur le train. Nous avons un très bel équipement qui a coûté plusieurs dizaines de millions d'euros, 250 il me semble à l'époque, et nous avons un enjeu énorme parce que c'est relié déjà au métro D mais jamais on ne parle du tram -train de l'Ouest Lyonnais qui ne fonctionne malheureusement pas assez bien parce qu'il n'y a pas assez de cadencement s, donc de fait il y a forcément moins d'usagers que ce que nous pourrions espérer dans cet équipement.
Je veux bien que nous consult ions la Métropole, c'est effectivement la bonne chose à faire, mais il n'y a pas que la Métropole autour de la table, il y a aussi la Région. Je ne doute pas que vous le fassiez parce que c'est votre rôle mais à un moment ce serait bien que nous en parlion s pour améliorer la situation existante.
M. LE MAIRE. - Ce n'est pas tout à fait le sens du propos et de la question qui est posée ce soir quand bien même sur l'ensemble de ce périmètre l'enjeu de multimodalité est présent et, bien sûr, dans l'ensemble des collectivités. Je rappelle que peut -être la première des questions que pourrait se poser, par exemple, la collectivité de la Métropole par rapport à celle de la Région serait de définir ses intentions puisqu'elle a aussi le Plan Local d'Urbanisme (PLU) com me compétence et de savoir à quoi peut être destiné l'ensemble du secteur. Et cela ce n'est pas la Région qui va le dire.
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Quant à la question des TER il y a aussi un contrat de plan État/Région dans lequel nous avons pu constater que la Métropole était étr angement très absente pour se préoccuper de ce type de coopération.
Mais nous allons dire que nous nous éloignons un tout petit peu du sujet qui préoccupe Mme MAHUSSIER et qui est l'objet de sa présence.
Je vais lui redonner la parole.
Mme MAHUSSIER. - Pour répondre à la question sur l'évolution des activités, au niveau de l'activité fitness qui est en perte de vitesse depuis de nombreuses années il a été décidé de ne pas reconduire un espace fitness dans le futur espace. Ce n'est plus vraime nt une mission de service public étant donné le développement de toutes les salles aux alentours et notamment avec l'ouverture en septembre 2021 d'un Basic Fit à peu près là où il y a le point rouge (à l'écran) qui nous a fait beaucoup de tort . A ujourd'hui nous sommes clairement déficitaires sur l'activité fitness et quand je vous dis déficitaires c'est que dimanche dernier le matin nous avons eu trois usagers dans la matinée. Ce n'était pas au SIVU de porter cette activité - là. En tout cas, c'est le choix q ui a été fait.
Sur l'activité tennis, il nous fallait de l'emprise foncière pour pouvoir construire et cette emprise était forcément sur les tennis, tennis qui étaient dans un état de dégradation tel qu'ils sont déjà fermés depuis un certain temps avec le développement de structures couvertes sur différentes communes et un besoin beaucoup moins important. C'est une activité aussi en chute libre. Donc nous ne reconduisons pas les tennis.
Pour l'activité minigolf au début nous ne savions pas quelle était vr aiment l'emprise, le périmètre de l'opération et il y avait un point d'interrogation sur ce minigolf. Aujourd'hui le minigolf est hors emprise de l'opération. Il est toutefois dans un état de délabrement assez important étant donné que nous ne savions pas s'il allait être démoli ou pas. Ce sera une question à se poser pour l'été 2025 de savoir si nous le remettons en état et si nous continuons de l'exploiter ou si nous en faisons autre chose.
Sur les cessions foncières nous sommes propriétaires de 50 000 m² . Nous allons vendre le parking. Cela fait 7 000 m². Et tout au sud, chemin des Hermières sur Francheville , nous détachons une petite parcelle de 2 000 m² où il y a d'anciennes maisons et un atelier. Si j'arrondis n ous restons propriétaires de 40 000 m² su r les 50, donc il y aura toujours de l'espace, il y aura toujours l'aire de jeux pour enfants. Je ne sais pas si vous connaissez le site. Il y aura toujours la belle prairie en bas du parc. Nous aurons une ouverture du parc assez conséquente.
M. LE MAIRE. - Merci. Nous avons pu répondre à l'essentiel des questions sinon après nous pourrons toujours compléter. C'est un dossier qui a encore quelques années devant lui avant d'être livré mais l'essentiel est là.
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Je crois que Mme ESSAYAN avait une question ?
Mme ESSAYAN. - Je voulais juste intervenir sur le fait que souvent les clubs de gym sont beaucoup plus onéreux que ce que peut proposer une salle de gym municipale. Mais Basic Fit a des tarifs peu prohibitifs, accessibles, donc je comprends qu'ils vous fassent du tort.
Quant aux tennis, s'ils n'étaient plus en état forcément cela ne pouvait plus être fonctionnel.
Ma dernière question concerne le toboggan. J'ai vu qu'il était extérieur.
Mme MAHUSSIER. - Non, il circule à l'extérieur mais le départ et l'arrivée sont à l'intérieur. Ce sera un usage quatre saisons.
M. LE MAIRE. - Merci. Y a -t -il d'autres questions ?
M. VERNET. - Juste une précision sur le toit, la piscine sera systématiquement couverte ?
M. MAHUSSIER. - Oui.
M. VERNET. - Vous ne craignez pas que l'été le fait d'être à l'intérieur soit moins attractif ?
Mme MAHUSSIER. - Justement, nous reportons cette attractivité sur les toboggans. Nous aurons deux toboggans, un qui sera tout public et un qui sera un peu plus pour les ados, un peu plus musclé avec une descente assez forte. Et nous mettons l'accent aussi sur le splashpad, l'aire de jeux extérieure.
Nous nous sommes posé la question de l'ouverture des toits. C'est quelque chose qui est très onéreux, qui coûte aussi très cher en maintenance avec des gros risques de panne. Nous en avons fait les frais il y a quelques années. Du coup, le choix a été fait de reporter l'a ttractivité sur ces toboggans qui seront ouverts toute l'année et sur le splashpad qui sera aussi ouvert dès les beaux jours de mai jusqu'à septembre.
M. LE MAIRE. - Merci Madame MAHUSSIER pour cette présentation, pour les éclairages que vous avez apportés.
Vous l'avez noté, c'est un projet phare. C'est vraiment un projet de territoire et c'est un projet sur lequel aussi bien les communes que le syndicat lui -même fondent beaucoup d'attente et non pas d'espoir mais de projet pour que cela puisse répondre bie n mieux à l'évolution de la demande et aux pratiques de natation en reconnaissant que dans ce projet nous avons décidé en tant que collectivité financeu r de cet équipement de privilégier vraiment la finalité d'apprentissage et le sport pour l'ensemble des publics autour de la natation, autour des questions de pratique en milieu aquatique plutôt que d'autres pratiques annexes qui pouvaient exister avant mais qu'il n'est plus aujourd'hui possible de
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mettre en plus dans un projet comme celui - ci vu aussi son co ût d'investissement.
Merci Madame MAHUSSIER pour votre présentation. Nous vous libérons.
(Applaudissements)
FINANCES
5. Décisions modificatives n°3 et 4 de l'exercice 2022 - budget Ville
Présentation du rapport par M. BERGERET.
M. BERGERET. - Le contexte économique actuel, marqué par une inflation d’un niveau jamais atteint depuis près de 40 ans et qui a engendré plusieurs décisions importantes au niveau national, rend nécessaire la prise d’une nouvelle décision modificative du budget 2022.
Ainsi, l’augmentation de +3,5% du point d’indice de rémunération dans la fonction publique au 1er juillet 2022, qui s’ajoute à, notamment, la revalorisation du SMIC de +3,65% en mai et dont le coût annuel est de près de 250 000€ pour la commune, induit un ajuste ment des charges de personnel de la Ville pour + 120 000€.
Cette augmentation du point d’indice a également un effet sur le chapitre 65 – autres charges de gestion courante qui est abondé de + 208 000€ dans la mesure où il est principalement constitué des subventions d’équilibre aux budgets de l’Espace Culturel L’Atrium et du CCAS qui supportent essentiellement des charges de personnel.
Le montant de ces deux subventions doit ainsi être augmenté pour équilibrer les deux budgets déjà particulièrement contra ints du fait d’une crise sanitaire qui a minoré leur niveau de recettes respectifs.
À ces ajustements, s’ajoutent les abondements de l’enveloppe dédiée aux subventions aux associations, afin de prendre en compte les décisions prises en la matière par les derniers conseils municipaux, et de l’enveloppe relative aux indemnités des élus, dont le montant est également indexé sur le point d’indice de la fonction publique.
En dépenses de fonctionnement, cette décision modificative permet également de prendre en compte l’externalisation des prestations de nettoyage et d’entretien des espaces verts des équipements sportifs mise en œuvre depuis début septembre. Cette externalisation dont le corolaire est la maitrise de l’évolution de la masse salariale de la collect ivité nécessite d’ajuster le chapitre des charges à caractère général de + 50 000€.
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L’augmentation du coût de l’énergie, particulièrement visible en matière d’éclairage public (+35%) nécessite également d’ajuster ce budget pour + 64 000€.
Cette décision mo dificative permet en outre d’ajuster :
• l’enveloppe relative à la contribution de la Ville au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) à la suite de la notification du montant 2022 : + 20 000€ ;
• les intérêts d’emprunts en rai son de l’augmentation des taux directeurs qui engendre une légère augmentation des taux d’intérêt variables, l’encours de dette de la Ville étant constitué pour un tiers de dette à taux variable : + 2 000€.
Enfin, cette décision modificative est l’occasion de mettre en œuvre deux ajustements comptables :
• le transfert entre chapitres, à la demande de la Trésorerie Principale, de la participation de la commune aux frais de la Mission locale des Monts d’or et des Monts du Lyonnais pour les locaux mis à disposi tion avenue du Général Brosset. En effet, cette participation doit désormais être considérée comme une subvention et être mandatée en chapitre 65, nécessitant un transfert depuis le chapitre 011 – charges à caractère général de +/ - 17 475€ ;
• l’abondement d e la dotation aux amortissements pour +36 000€ ; abondement n’ayant pas de conséquence budgétaire puisqu’opéré en dépense de fonctionnement et en recette d’investissement.
Aussi, les dépenses de fonctionnement – réelles et d’ordre confondues – sont ajustée s pour + 500 000€ et financées par un abondement des recettes de fiscalité directe à la suite de la notification par les services fiscaux des bases définitives de taxes foncières pour la commune en 2022. En effet, ces dernières, essentiellement en raison d e la revalorisation nationale des valeurs locatives votée en loi de finances pour +3,4%, varient d’un peu plus de +4% par rapport à 2021.
En section d’investissement, l’ajustement en recette d’ordre de la dotation aux amortissements de + 36 000€ engendre u n ajustement de l’emprunt d’équilibre de – 36 000€.
Ainsi modifiées, les sections de fonctionnement et d’investissement du budget 2022 s’équilibrent comme suit.
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Dépenses de Fonctionnement 18 688 806,00 0,00 0,00 311 000,00 500 000,00 19 499 806,00
Dépenses réelles de fonctionnement 15 960 772,00 0,00 0,00 311 000,00 464 000,00 16 735 772,00
011 Charges à caractère général 3 273 687,00 311 000,00 96 525,00 3 681 212,00
012 Charges de Personnel 7 536 267,00 120 000,00 7 656 267,00
014 Atténuation de Produits 680 000,00 20 000,00 700 000,00
65 Autres charges Gestion Courante 4 199 287,00 225 475,00 4 424 762,00
66 Charges Financières 256 031,00 2 000,00 258 031,00
67 Charges Exceptionnelles 15 500,00 15 500,00
Dépenses d'Ordre de fonctionnement 2 728 034,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 2 764 034,00
042 Dotations aux amortissements 592 180,00 0,00 36 000,00 628 180,00
023 Virement section d'investissement 2 135 854,00 0,00 0,00 2 135 854,00
Recettes de Fonctionnement 18 688 806,00 115 500,00 0,00 195 500,00 500 000,00 19 499 806,00
Recettes réelles de fonctionnement 18 688 806,00 0,00 0,00 195 500,00 500 000,00 19 384 306,00
70 Produits de Gestion courante 612 000,00 612 000,00
013 Atténuation de Charges 130 000,00 130 000,00
73 Impôts et taxes 16 362 500,00 500 000,00 16 862 500,00
74 Dotations, Subventions 1 465 006,00 165 000,00 1 630 006,00
75 Autres Produits de Gestion Courante 119 300,00 119 300,00
77 Produits exceptionnels 0,00 30 500,00 30 500,00
Recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
776 Moins value sur cession 0,00 0,00
777 Subv. Inv. Transférable 0,00 0,00
7918 Transfert de charges fct 0,00 0,00
042 quote paet subv invest transf cpte de résult 0,00 0,00
002 Excédent Fonctionnement 115 500,00 0,00 115 500,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT Solde 2021 TOTAL 2022 Reports 2021
BUDGET PRIMITIF 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2022
Crédits
nouveaux
DM 1
Crédits
nouveaux
DM 3
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Ceci exposé et après avis favorable à la majorité de la Commission Ressources Humaines, Finances, Numérique, Affaires générales et Vie économique le jeudi 29 septembre 2022, il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver les décisions modificatives n°3 & 4 du budget 2022 de la Ville.
M. LE MAIRE. - Merci Mo nsieur BERGERET. Y a - t- il des questions au rapporteur ?
Monsieur RANC.
Dépenses d'investissement 12 574 456,00 1 232 510,22 4 664 355,82 490 000,00 0,00 18 961 322,04
Dépenses réelles d'investissement 12 574 456,00 0,00 4 664 355,82 490 000,00 0,00 17 728 811,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
16 Remboursement emprunts 1 528 756,00 1 528 756,00
20 Immobilisations incorporelles 476 000,00 230 501,77 80 000,00 786 501,77
21 Travaux Bâtiments 3 015 500,00 1 578 740,55 410 000,00 5 004 240,55
204 Subventions équipements 304 200,00 159 380,22 463 580,22
206 Restructuration GS Alaï 0,00
207 Bâtiment multi-associatif 67 266,44 67 266,44
210 Extension Prévert 336,00 336,00
227 Pôle petite enfance Alaï 17 724,96 17 724,96
230 GS Avenue Victor Hugo 918,00 918,00
233 Gymnase au Bourg 0,00
993 Maison des Familles 0,00
23 Immobilisations en cours 7 250 000,00 2 609 487,88 9 859 487,88
4581 Opération sous mandat 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Acomptes & Transfert Frais Etudes 0,00
040 0,00
001 Déficit investissement 1 232 510,22 1 232 510,22
Recettes d'investissement 12 574 456,00 3 746 109,54 3 290 697,14 -649 940,64 0,00 18 961 322,04
Recettes réelles d'investissement 9 446 422,00 0,00 3 290 697,14 -649 940,64 -36 000,00 12 051 178,50
10 Dotations et Fds propres 250 000,00 55 086,00 305 086,00
13 Subventions d'équipement 50 000,00 1 835 611,14 1 885 611,14
16 Emprunts 9 146 422,00 1 400 000,00 -649 940,64 -36 000,00 9 860 481,36
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00
Recettes d'ordre d'investissement 3 128 034,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 3 164 034,00
040 Amortissements 592 180,00 36 000,00 628 180,00
021 Virement de la section de fct 2 135 854,00 0,00 2 135 854,00
041 Acomptes & Transfert Frais Etudes 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 400 000,00 400 000,00
001 Excédent d'investissement 0,00
1068 Affect. d'une partie du solde de Fct en Inv 3 746 109,54 0,00 3 746 109,54
Reports 2021 BP 2022 TOTAL 2022 Solde 2021 Crédits
nouveaux
DM 2
SECTION D'INVESTISSEMENT
Crédits
nouveaux
DM 4
SECTION D'INVESTISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-D2022-74-DE
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M. RANC. - Merci Monsieur le Maire.
Rapidement, j'ai une question et une remarque pour M. BERGERET parce que ce n'est pas la première fois que cela apparaît dans les décisions modificatives et pas uniquement sous ce mandat.
Je souhaitais revenir sur les prestations des espaces verts parce qu'on nous sort à peu près à chaque année budgétair e ce souhait de vouloir externaliser des tâches. L'année dernière c'était le nettoyage des locaux, cette année ce sont les espaces verts. Ce que vous contrebalancez à chaque fois c'est la maîtrise des finances et quand on arrive au compte administratif on se rend compte qu'après d'autres décisions modificatives interviennent pour augmenter un peu la prestation sans forcément qu'il y ait des baisses de charges de personnel.
J'aimerais savoir dans le propos que vous avez tenu tout à l'heure quand vous expl iquez que ces 50 000 € qui arrivent vont se retrouver avec une économie de moyens en termes de fonctionnement sur des prestations qu'on ne paie plus aux agents, c'est ce que vous venez de dire, de quel type d'agent s'agit - il ? Est - ce que ce sont des CDD qu' on ne remplace pas ? Est - ce que ce sont des fonctionnaires qui quittent la collectivité et qu'on ne remplace pas ?
J'aimerais savoir comment vous faites cette économie - là parce que pour moi des agents qui ne sont pas contractuels, qui sont titulaires, vou s pouvez effectivement redimensionner leurs missions si vous le souhaitez mais à la fin ils sont toujours dans les effectifs et ils seront payés.
J'aimerais savoir où nous en sommes exactement là -dessus pour que nous puissions nous faire une idée de cette fameuse maîtrise des dépenses de fonctionnement pour laquelle parfois j'ai l'impression que c'est plus une annonce qu'une réalité et dans tous les cas de figure au vu de la façon dont ces décisions modificatives ne modifient pas vraiment la tendance budgé taire que vous avez amorcée depuis des années nous voterons contre cet te décision modificative.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
M. LE MAIRE. - Merci Monsieur RANC. Je me demande même s'il faut vous répondre au final mais nous allons le faire .
Monsieur BERGERET.
M. BERGERET. - Il y a une première chose qu'il faut avoir à l'esprit, c'est qu'en matière d'espaces verts il y a une augmentation des surfaces. Il faut en tenir compte dans le calcul.
C'est une question dont nous avions largement parlé . Votre question reprend une question posée en Commission Ressources, je ne sais pas s'ils vous en ont fait part.
Je vais redire ce que j'ai dit en Commission Ressources. La Ville a pris la décision pour un certain nombre de tâches de sous -traiter aux Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20221221-D2022-74-DE
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entreprises dont c'est le métier. Donc la Ville a pris la décision de ne plus s'occuper directement de tous ces travaux.
J'aurais du mal à vous dire le nombre de contractuels. Pour les fonctionnaires, lorsque cela arrive les gens restent dans la mairie et so nt généralement affectés à d'autres tâches.
Ce que nous pouvons dire c'est que sans chercher une égalité parfaite des coûts anciens et des coûts nouveaux nous prévoyons qu'à l'avenir cette sous -traitance, lorsque tout ce mouvement aura été terminé, sera p lus intéressante pour la Ville à des tas d'égards.
Voilà la décision que nous avons prise il y a un ou deux ans et que petit à petit nous mettons en place maintenant.
C'est vrai que c'est toujours assez difficile de montrer une baisse des frais de person nel puisqu e entre -temps il y a des embauches par ailleurs mais je suis tout à fait ouvert à ce que ce travail soit fait lorsque cette décision sera rentrée en action pendant au moins une année de façon à ce que nous puissions tourner une année complète et voir le résultat.
M. LE MAIRE. - Merci Monsieur BERGERET pour ces éléments. Il est évident que nous cherchons toujours à voir quelle est la meilleure affectation des moyens de la collectivité par rapport à son développement.
Cela a été rappelé, nous avons un développement des espaces verts, des lieux à entretenir dans le cadre notamment de l'entretien des espaces verts comme nous avons aussi un développement des locaux, des bâtiments et la réponse nous semble plus pertinente face à cette évolution pour appo rter un service de qualité parce que c'est l'objectif premier qui est visé, de faire en sorte que pour répondre à cette délivrance de service, que ce soit d'entretien des locaux ou des espace s verts, nous puissions sous - traiter plutôt que d'être dans une l ogique de recrutement d'agents de la collectivité qui soient en CDD, en contrat ou agents publics et aussi en recentrant nos effectifs sur les cœurs de métier ou sur des missions sur lesquelles ils sont plus impliqués et satisfaits de les prendre en charge parce que cela correspond plus à leur domaine de compétence et aux expériences ou en tout cas au professionnalisme qu'ils ont développé. Donc il y a ces deux enjeux.
Si jamais il y avait un élément complémentaire nous reviendr ions sur le sujet en commission et, comme l'a dit M. BERGERET, il faut laisser un petit peu de temps à un processus de livrer son bilan et ses conclusions.
M. BERGERET. - Je suis tout à fait ouvert.
M. LE MAIRE. - Merci Monsieur BERGERET.
Je vous propose de passer au vote sur cette délibération.
La délibération est adoptée à la majorité des me mbres présents, vote contre des élus du groupe Mieux Vivre à Tassin la Demi -Lune. Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20221221-D2022-74-DE
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6. Décision modificative n°3 de l'exercice 2022 - budget annexe Espace culturel L'Atrium
Présentation du rapport par M. BERGERET.
M. BERGERET. - Comme exposé dans le rapport p récédent relatif au budget principal, l’augmentation du point d’indice de la fonction publique au 1 e r juillet dernier rend nécessaire l’ajustement des charges de personnel du budget annexe de l’ Espace culturel L’Atrium pour +20 000 €.
En raison du caractèr e particulièrement contraint de ce budget, du fait notamment d’un faible dynamisme des recettes lié aux effets persistants de la crise sanitaire sur la fréquentation et la programmation de la saison, cet ajustement doit être financé par un abondement de la subvention d’équilibre pour +20 000 € qui fait donc l’objet d’une inscription en recettes de fonctionnement.
Ainsi modifiée, la section de fonctionnement du budget 2022 de l’Espace culturel L’Atrium s’équilibre comme suit, étant précisé que la section d’investissement ne conna ît aucune nouvelle modification :
Reports
2021
Dépenses de Fonctionnement 626 980,00 36 527,08 0,00 0,00 20 000,00 683 507,08
Dépenses réelles de fonctionnement 587 980,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 607 980,00
O11 Charges à caractère général 203 398,00 203 398,00
O12 Charges de Personnel 383 280,00 20 000,00 403 280,00
65 Autres charges Gestion Courante 302,00 302,00
67 Charges Exceptionnelles 1 000,00 1 000,00
Dépenses d'Ordre de fonctionnement 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
042 Dotations aux amortissements 39 000,00 39 000,00
001 Déficit de fonctionnement 36 527,08 36 527,08
Recettes de Fonctionnement 626 980,00 0,00 0,00 36 527,08 20 000,00 683 507,08
Recettes réelles de fonctionnement 626 980,00 0,00 0,00 36 527,08 20 000,00 683 507,08
70 Produits de Gestion courante 86 200,00 86 200,00
O13 Atténuation de Charges 5 300,00 5 300,00
74 Dotations, Subventions 15 412,00 15 412,00
75 Autres Produits de Gestion Courante 520 068,00 36 527,08 20 000,00 576 595,08
77 Produits exceptionnels
Recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Excédent Fonctionnement 0,00 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT Solde 2021 TOTAL 2022
BUDGET PRIMITIF 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2022
Crédits
nouveaux
DM 1
Crédits
nouveaux
DM 3
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-D2022-74-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/10/22 Page 27 sur 57
Ceci exposé et après avis favorable à la majorité de la Commission Ressources humaines, Finances, Numérique, Affaires générales et Vie économique réunie le 29 septembre 2022, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver la déci sion modificative n°3 du budget 2022 de l’Espace culturel L’Atrium.
M. LE MAIRE. - Merci Monsieur BERGERET. Y a -t -il des questions ou des observations sur ce rapport ? S'il n'y en a pas je vous propose de le mettre aux voix.
La délibération est adoptée à l a majorité des membres présents, vote contre des élus du groupe Mieux Vivre à Tassin la Demi -Lune.
7. Demande de garantie d'emprunts de l'organisme Erilia - acquisition en VEFA de 14 logements au 7 -11 chemin de la Raude - programme immobilier Purs élément s
Présentation du rapport par M. BERGERET.
M. BERGERET. - La Ville de Tassin la Demi -Lune a reçu une demande de garantie d’emprunts de l’organisme ERILIA en vue de l’acquisition, dans le cadre d’une Vente en l’ État Futur d’Achèvement (VEFA) de huit logement s en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), de quatre en Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) et de deux en Prêt Locatif Social (PLS) situés au 7 -11 chemin de la Raude à Tassin la Demi -Lune dans le cadre du programme immobilier Purs éléments.
La Caisse des Dépôts -Banque des Territoires, organisme prêteur dans le cadre de cette opération, a mis en place depuis 2014 un nouveau processus de garantie des prêts avec une garantie non plus apportée au vu de la lettre d’offre de prêt mais du contrat de prêt signé le 22 août 2022 entre la Caisse des Dépôts et le bailleur social.
Il vous est donc proposé de vous prononcer sur cette demande de garantie d’emprunts au vu du contrat de prêt n°138690 d’ores et déjà signé et qui comporte 7 lignes de prêt.
Les caractéristiques de cette demande de garanties d’emprunt sont les suivantes :
Plan de financement :
- Fonds propres : 349 000 €
- Subventions : 184 000 €
- Prêts Action Logement : 469 000 €
- Prêts Caisse des Dépôts et Consignations : 1 554 020 €
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-D2022-74-DE
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Caractéristiques de prêts :
Il est précisé que ces 7 lignes de prêts comportent une phase de préfinancement de 18 mois dont le taux d’intérêt est indexé sur le Livret A et un règlement des intérêts par capitalisation. La marge sur le Livret A est de – 0,2% pour les prêts PLAI, +1,11% pour les prêts PLS et +0,6% pour les prêts PLUS.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-D2022-74-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/10/22 Page 29 sur 57
Offre CDC
Caractéristiques CPLS PLAI PLAI foncier
PLS
Enveloppe Complément
aire au PLS
2022
PLSDD
2022
Identifiant de la ligne
de prêt
5502540 5502536 5502535 5502539
Montant de la ligne de
prêt
46 857 € 445 314 € 238 459 € 69 373 €
Commission
d’instruction
20 € 0 € 0 € 40 €
Durée de la période Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle
Taux de période 3,11 % 1,8 % 2,38 % 3,11 %
TEG de la ligne de
prêt
3,11 % 1,8 % 2,38 % 3,11 %
Phase d’amortissement
Durée 40 ans 40 ans 80 ans 40 ans
Index Livret A Livret A Livret A Livret A
Marge fixe sur index 1,11 % - 0,2
%
0,38 % 1,11%
Taux d’intérêt 3,11 % 1,8 % 2,38 % 3,11 %
Périodicité Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle
Profil
d’amortissement
Echéance
prioritaire
(intérêts
différés)
Echéance
prioritaire
(intérêts
différés)
Echéance
prioritaire
(intérêts
différés)
Echéance
prioritaire
(intérêts
différés)
Condition
de remboursement
anticipé volontaire
Indemnité
actuarielle
Indemnité
actuarielle
Indemnité
actuariell
e
Indemnité
actuarielle
Modalité de révision Doublé
révisabilité
limitée
Doublé
révisabilit
é limitée
Doublé
révisabilit
é limitée
Doublé
révisabilité
limitée
Taux de progressivité
de l’échéance 0,5 % 0,5 % 0,5 % 0,5 %
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-D2022-74-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/10/22 Page 30 sur 57
Taux plancher de
progressivité des
échéances
0 % 0 % 0 % 0 %
Mode de calcul des
intérêts Equivalent Equivalent
Equivalen
t Equivalent
Base de calcul des
intérêts 30/360 30/360 30/360 30/360
Offre CDC
Caractéristiques PLS foncier PLUS PLUS foncier
Enveloppe PLSDD 2022
Identifiant de la ligne de
prêt
5502538 5502534 5502533
Montant de la ligne de
prêt
70 474 € 189 870 € 402 673 €
Commission d’instruction 40 € 0 € 0 €
Durée de la période Annuelle Annuelle Annuelle
Taux de période 2,38 % 2,6 % 2,38 %
TEG de la ligne de prêt 2,38 % 2,6 % 2,38 %
Phase d’amortissement
Durée 80 ans 40 ans 80 ans
Index Livret A Livret A Livret A
Marge fixe sur index 0,38 % 0,6 % 0,38 %
Taux d’intérêt 2,38 % 2,6 % 2,38 %
Périodicité Annuelle Annuelle Annuelle
Profil d’amortissement
Echéance
prioritaire
(intérêts
différés)
Echéance
prioritaire
(intérêts
différés)
Echéance
prioritaire
(intérêts
différés)
Condition de
remboursement anticipé
volontaire
Indemnité
actuarielle
Indemnité
actuarielle
Indemnité
actuarielle
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-D2022-74-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/10/22 Page 31 sur 57
Modalité de révision Doublé
révisabilité
limitée
Doublé
révisabilité
limitée
Doublé
révisabilité
limitée
Taux de progressivité de
l’échéance 0,5 % 0,5 % 0,5 %
Taux plancher de
progressivité des
échéances
0 % 0 % 0 %
Mode de calcul des
intérêts Equivalent Equivalent Equivalent
Base de calcul des
intérêts 30/360 30/360 30/360
Il convient d’ajouter, à ces 7 lignes de prêt, la contraction d’un prêt spécifique dit Prêt de haut de bilan deuxième génération (PHB 2.0) d’un montant de 91 000€. Il s’agit d’un dispositif dédié à soutenir les investissements des bailleurs sociaux par l'o ctroi d'un financement assimilable à des quasi fonds propres et ayant des caractéristiques financières exceptionnelles :
• une première phase d’amortissement de 20 ans avec un taux
d’intérêt à 0% et un différé total d’amortissement du capital ;
• une seconde p hase d’amortissement de 20 ans pour les opérations
de construction avec un taux égal au taux du Livret A + 0, 60%.
Les caractéristiques de ce prêt spécifique sont ainsi les suivantes :
Offre CDC
Caractéristiques PHB
Enveloppe 2.0 tranche
2020
Identifiant de la ligne de prêt 5502537
Durée d’amortissement de la ligne
de prêt
40 ans
Montant de la ligne de prêt 91 000 €
Commission d’instruction 50 €
Durée de la période Annuelle
Taux de période 0,82 %
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-D2022-74-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/10/22 Page 32 sur 57
TEG de la ligne de prêt 0,82 %
Phase d’amortissement 1
Durée du différé d’amortissement 240 mois
Durée 20 ans
Index Taux fixe
Marge fixe sur index Aucune
Taux d’intérêt 0 %
Périodicité Annuelle
Profil d’amortissement Amortisseme nt prioritaire
Condition de remboursement
anticipé volontaire
Sans
indemnité
Modalité de révision Sans objet
Taux de progression de
l’amortissement 0 %
Mode de calcul des intérêts Equivalent
Base de calcul des intérêts 30/360
Phase d’amortissement 2
Durée 20 ans
Index Livret A
Marge fixe sur index 0,6 %
Taux d’intérêt 2,6 %
Périodicité Annuelle
Profil d’amortissement Amortisseme nt prioritaire
Condition de remboursement
anticipé volontaire
Sans
indemnité
Modalité de révision Simple
révisabilité
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-D2022-74-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/10/22 Page 33 sur 57
Taux de progression de
l’amortissement 0 %
Mode de calcul des intérêts Equivalent
Base de calcul des intérêts 30/360
Conformément à la procédure habituellement mise en œuvre dans le cadre du dispositif des aides à la pierre pour le logement social, le remboursement de l’emprunt peut être garanti à hauteur de :
- 85 % par la Métropole de Lyon ;
- 15 % par la Ville de Tassin la Demi -Lune.
Ainsi, l’organisme Erilia sollicite la garantie de la Ville de Tassin la Demi - Lune pour un montant total de 233 103 €.
Ceci exposé et après avis favorable à l’unanimité de la Commission Ressources humaines, Finances, Numérique, Affaires générales et Numérique réunie le 29 septembre 2022, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la demande de garantie d’e mprunts de l’organisme Erilia au vu du contrat de prêts d’ores et déjà signé.
M. LE MAIRE. - Merci Monsieur BERGERET. Y a -t -il des questions ou des observations sur ce rapport ?
Monsieur RANC.
M. RANC. - J'ai une question sur la délibération et juste avant un rappel au règlement. C'est la deuxième ou troisième fois depuis le début du Conseil municipal que vous nous faites comprendre que le fait que nous prenions la parole et que nous posions des questions un peu trop détaillées vous contrarie. Je peux compre ndre, c'est vrai que se réunir un soir comme cela pour entendre des délibérations qu'on a déjà entendues en commission peut paraître contraignant pour chacune et chacun mais il y a un moment ce temps est aussi indispensable. Si cela vous est vraiment insup portable, sachant que nous sommes à un conseiller du quorum, je vous rappelle que si nous n'étions pas là et que vous aviez un conseiller en moins nous ne pourrions même pas tenir la séance, nous pourrions nous lever et partir, puis reconvoquer le Conseil municipal dans trois jours.
Je sais que c'est contraignant pour tout le monde mais il y a un moment où nous sommes là pour jouer notre rôle, nous sommes légitimes tous autant les uns que les autres parce que nous sommes issus du suffrage universel. Je peu x comprendre que cela vous contrarie mais il y a un moment où nous jouons notre rôle de poser des questions pour faire la transparence sur des dossiers pour lesquels les réponses que nous avons obtenues en commission sont insatisfaisantes. Je vous remercie de bien vouloir en tenir compte.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-D2022-74-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/10/22 Page 34 sur 57
Par ailleurs, nous allons voter cette délibération favorablement parce qu'elle va dans le bon sens de projets qui sont assez équilibrés mais nous notons tout de même qu'il y a une proportion très légèrement plus important e de logements très sociaux dans ce programme et ce n'est pas la première fois que cela arrive. Ce n'est pas dramatique ma is c'est vrai que quand on a 75 % de la population de Tassin la Demi -Lune qui est exactement la même proportion que la population des Français qui est éligible aux logements sociaux , si on a envie d'assurer que les programmes aient une belle et longue vie il n'est pas inintéressant d'essayer de faire un équilibre beaucoup plus important entre les logements moyennement sociaux, sociaux et très sociaux et là il y a quand même encore un léger déséquilibre sur ce type d'opération et c'est exactement ce qu'on a fait aussi sur Lauterbourg. Pour les suivantes nous les voterons évidemment mais ce serait bien que nous soyons vigilants sur l'assura nce de cet équilibre. Mais je ne doute pas que vous le ferez puisque cela fait partie des annonces que vous avez réalisées.
M. LE MAIRE. - C'est bien noté.
Vous savez, Monsieur RANC, les rappels au règlement cela n'a de sens que si on se comprend bien sur la façon dont les élus participent au débat démocratique et ont des positions pour lesquelles il s'avère indispensable et souhaitable d'apporter des éclairages par rapport à une décision. Donc nous ferons toujours le débat et il y aura toujours des réponse s aux questions. Je m'interroge parfois , et c'est ce que j'ai voulu dire tout à l'heure quand vous indiquez que vous votez contre de toute façon , de savoir si les réponses vous intéressent vraiment.
Sur ce sujet je voudrais rappeler qu'il s'agit là d'un programme qui a pour objectif de permettre d'apporter quelques logements sociaux dans le cadre d'objectifs qui sont sur la commune, de répondre à des besoins aussi pour notre public tassilunois et c'es t un sujet qui est particulièrement difficile à faire entendre auprès de la Métropole comme des bailleurs sociaux. En l'espèce avec l'organisme Erilia le dialogue est particulièrement qualitatif. Je pense que pour ce qui est de travailler sur la mixité et sur le fait que des demandes de Tassilunois soient entendues et puissent aboutir dans le cadre de l'attribution des logements nous avons une entente et une écoute réelle et qualitative. Ces questions de mixité seront sans doute plus faciles en l'espèce que parfois avec d'autres organismes ou sur d'autres projets.
Voilà aussi la raison pour laquelle nous avons accompagné ce projet en termes de garantie d'emprunts.
Je vous propose de mettre aux voix ce rapport.
La délibération est adoptée à l'unanimité des m embres présents.
Accusé de réception en préfecture
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SCOLAIRE
8. Règlement d'attribution de subventions pour les classes découvertes des écoles élémentaires
Présentation du rapport par Mme SCHUTZ .
Mme SCHUTZ. - Bonsoir à tous.
Je vais vous présenter un rapport qui est un nouveau rapport pa rce que nous avons souhaité mettre un cadre à l'attribution des subventions des classes découvertes des écoles élémentaires publiques et privées.
Nous ne sommes pas sur une compétence obligatoire. Nous sommes bien sur l'accompagnement des projets spécifiqu es des écoles. Une classe transplantée s'accompagne forcément d'une nuit à l'extérieur de chez soi et c'est un projet totalement enrichissant à tous points de vue, point de vue pédagogique, point de vue savoir -vivre en groupe, découverte, développement de la curiosité. La Ville porte un intérêt à tous ces projets qui demandent souvent beaucoup d'énergie pour les enseignants qui les organisent.
Nous avons souhaité mettre un peu de cadre à tout cela et c'est pour cela qu'aujourd'hui nous souhaitons orienter cette aide facultative - et vous verrez que c'est quand même très large - vers des projets qui répondent à nos orientations politiques.
D'abord, il y a trois thématiques.
1. L'éducation à la citoyenneté, l'éco -citoyenneté et au développement durable : pr atiques écoresponsables , découverte de la nature, connaissance scientifique de l'environnement naturel et des êtres vivants, alimentation, etc.
2. L'éducation artistique et culturelle par le développement de la pratique artistique, l'acquisition de connai ssance et de la rencontre des artistes et des œuvres d'art ;
3. Le développement de l'activité physique et sportive et aux rencontres sportives interclasses, notamment dans le cadre de " Terre de jeux 2024 ".
Les demandes de financement seront adressées a u service Education avant le 31 janvier de l'année scolaire et l'attribution des financements interviendra après la décision d'attribution de subvention du Conseil Municipal. En général, tous ces projets sont connus avant le début de l'année. Le 31 janvier est une date qui peut permettre de passer en commission et ensuite de voter pas trop tard l'attribution de ces subventions puisque cela rentre dans le calcul total de financement et que c'est important pour les écoles de le savoir pas trop tard.
Accusé de réception en préfecture
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Le règlem ent d'attribution joint au présent rapport détermine l'objet de la subvention, les bénéficiaires, les orientations de la politique éducative municipale et les conditions et modalités d'attribution.
En ce sens, et après avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Enfance, Scolaire, réunie le lundi 26 septembre 2022, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
APPROUVER le règlement d'attribution de subventions pour les classes déco uvertes des écoles élémentaires joint au présent rapport ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce s'y rapportant.
M. LE MAIRE. - Merci Madame SCHUTZ. Y a -t - il des questions au rapporteur ?
M. VERNET. - J'ai forcément un regard plutôt bienveillant sur ce règlement d'attribution puisque lorsque je vous avais proposé de mettre en place un règlement d'attribution pour le vote des subventions à nos associations, ce qui représente quand même un gros budget de 650 000 € beaucoup plus i mportant que celui -ci, vous m'aviez à l'époque accusé de vouloir ajouter de la bureaucratie. Je suis content de vous voir converti au règlement d'attribution parce qu'on le voit, en une page et demie, voire deux pages ce règlement vous permet d'apporter de la clarté, de la transparence sur la politique conduite par la Ville.
Ma première question est est -ce que vous envisagez de décliner ce règlement d'attribution aux associations ?
Puis un autre sujet, nous l'avons souvent évoqué ici, est la question de communiquer sur ce règlement d'attribution et sur la possibilité pour les écoles de demander des subventions puisque nous savons que dans ce jeu - là les écoles privées sont souvent un peu plus dynamiques sur la demande de subvention car c'est aussi pour elle s un avantage concurrentiel par rapport aux autres écoles. Avez - vous vraiment prévu de faire une communication très large sur ce règlement d'attribution et sur la possibilité pour les écoles de se voir financer des classes transplantées ?
Je vous remercie .
M. LE MAIRE. - Merci Monsieur VERNET.
Je vais vous répondre tout de suite. Non, je n'ai pas prévu et je ne proposerai pas de règlement concernant l'attribution des subventions.
Je dirais qu'il y a un argument qui l'explique et qui devrait aussi vous inte rpeller, c'est que nous ne parlons pas du tout de la même chose. Là, nous parlons d'écoles sur des projets de classes découvertes et nous sommes dans le milieu scolaire, nous savons bien que même si vous introduisez une différence de mobilisation ou de mot ivation entre des écoles privées et des écoles publiques nous parlons d'un seul et même Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20221221-D2022-74-DE
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sujet dans les mêmes conditions et dans un même processus de mise en œuvre .
Avec les associations nous avons des caractéristiques et des univers très différents, très variés entre le domaine du sport, le domaine de la culture, des loisirs, du champ social ou de la solidarité. Les critères ou les réalités sont complètement différents, si ce n'est qu'effectivement ce sont des associations qui travaillent pour l'intérêt lo cal et auxquelles nous sommes attentifs. Voilà pourquoi je vous dis que ce n'est pas prévu.
S'il y a un complément sur les éléments, Monsieur BERGERET ou Madame SCHUTZ ?
M. BERGERET. - Tout le monde peut demander l'attribution d'une subvention. Un dossier d oit être fait qui doit nous être rendu en début d'année. Tout le monde peut y participer. Il n'y a pas d'exclusion.
Mme SCHUTZ. - Pour répondre au point qui est sur ce règlement et sa diffusion, oui, après le vote de ce règlement nous allons, bien sûr, comm uniquer aux écoles. Mais sans ce règlement nous avons toujours informé les écoles début novembre au retour des vacances de la Toussaint, nous leur demandons si elles ont des projets de classes découvertes avec déjà une certaine constitution de pièces pour pouvoir monter le travail en commission et les décisions ensuite.
Donc il y a déjà un processus et ce n'est pas compliqué, nous avons 10 écoles sur la commune sur lesquelles nous a llons le diffuser puisque nous avons décidé de ne le maintenir qu'au niveau élémentaire et pas au niveau des maternelles. Mais bien sûr que la diffusion va être faite.
M. LE MAIRE. - Merci Madame SCHUTZ.
Je vous propose de mettre aux voix ce rapport.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
9. Convention d e subvention entre la Commune et l'Agence Locale de l'Energie et du Climat - Projet éducatif du "Défi Class'Energie" de l'école Grange Blanche.
Présentation du rapport par Mme SCHUTZ.
Mme SCHUTZ. - L'école Grange Blanche s'est engagée dans une démarche de d éveloppement durable avec pour objectif une labélisation E3D (Etablissement en Démarche de Développement Durable) en octobre 2022. L'un des axes de ce projet d'école est " Développer une culture du développement durable pour construire une posture citoyenn e " visant notamment à inscrire les élèves dans un parcours éco -citoyen.
Un travail sur le recyclage et les économies d'énergies est prévu dans le cadre de ce parcours avec les élèves de cycle 3, soit la classe des CM1 - Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20221221-D2022-74-DE
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CM2. Pour ce faire l'équipe pédagogiq ue a établi un programme complet d'ateliers et de séances d'apprentissages, sur les différentes thématiques susmentionnées (découverte des sources et usages de l'énergie, chasse au gaspillage, climat et réchauffement climatique,..) qui s'échelonne sur tout e l'année scolaire.
Pour conduire à bien ce projet, qui a reçu un avis favorable de l'Inspection de l'Education Nationale, l'école a sollicité, dans le cadre du plan d'éducation au développement durable de la Métropole de Lyon, l'Agence Locale de l'Energi e et du Climat (ALEC) qui anime le projet éducatif du " Défi Class'Énergie " sur le territoire de l'agglomération lyonnaise et se charge de la coordination du projet avec les différents partenaires.
L'ALEC est une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour projet associatif d'être accompagnateur territorial de transition énergétique, pour le territoire de la Métropole de Lyon. Elle intervient dans un cadre d'appui aux politiques publiques " climat énergie ", et notamment celles définies par la Métropole de Lyon, la délégation régionale de l'ADEME et la Région Auvergne - Rhône -Alpes.
Afin de valider l'intervention de l'ALEC auprès des élèves de CM1 - CM2 de l'école Grange Blanche au titre du projet "Défi Class'Energie", il con vient que la Commune accepte de s'engager dans le projet et de verser une subvention par le biais d'une convention à intervenir avec l'ALEC.
Cette convention définit le rôle des différents acteurs du projet et les modalités d'organisation. Elle a pour obje t de définir les engagements réciproque de la Commune et de l'ALEC pour assurer le meilleur déroulé possible du projet "Défi Class'Énergie".
Le coût du projet envisagé par l'école Grange Blanche a été estimé à 4 000 €.
Celui- ci inclut :
- 5 jours d'intervention, la préparation et remise de fiches pédagogiques, la mise à disposition d'un kit technique d'instruments de mesure à la classe par l'ALEC pour un montant de 2 500 €.
- 3 jours de préparation et de coordination par l'ALEC pour un mon tant de 1 500 €.
La Métropole de Lyon participe à hauteur de 3 250 € à ce projet.
Le coût du dispositif restant à charge de la commune s'élève, lui, à 750 € nets de taxe par classe suivie. Cette participation financière de la commune traduit l'implication des participants et permet de contribuer aux frais de matériel et d'animations liés au projet de la classe suivie.
En ce sens, et après avis favorable à l'unanimité de la Commission Environnement, Qualité de vie, Voirie, Mobilité, Sécurité, Urbanisme, Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20221221-D2022-74-DE
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Travaux, Patrimoine réunie le 28 septembre 2022, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
1) APPROUVER la convention de subvention relative au projet " Défi Class'Energie " portée par la classe de CM1 -CM2 de l'école Grange Blanche ;
2 ) APPROUVER la participation financière de la Commune à hauteur de 750 € nets de taxe
3) AUTORISER le Maire ou l'adjoint faisant fonctions à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
M. LE MAIRE. - Merci Madame SCHUTZ.
Y a -t- il des questions ou des o bservations sur ce rapport ? S'il n'y en a pas je vous propose de le mettre aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
10. Participation financière aux écoles privées conventionnées pour l'année 2022 -2023
Présentation du ra pport par Mme SCHUTZ.
Mme SCHUTZ. - Pour les écoles privées, le principe de parité exposé à l'article L.442 -5 du Code de l'Education indique que "les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que cel les des classes correspondantes de l'enseignement public ".
Depuis plusieurs années, la Ville de Tassin La Demi -Lune soutient les écoles privées sous contrat. Ainsi, elle verse une participation financière qui a été réajustée en 2019 -2020, conformément à l a loi du 26 juillet 2019 et au décret d'application du 30 décembre 2019.
Par la délibération 2020 -51 du 8 juillet 2020, le Conseil Municipal a donc voté le montant réévalué de la participation financière aux écoles privées sous contrat d'association pour l'année 2019 -2020, soit :
1 100 € par élève tassilunois en maternelle
525 € par élève tassilunois en élémentaire.
Les établissements concernés par ce financement sont les suivants : l'école Chapoly, l'école Saint Joseph, l'école Saint Claude, l'école Sai nt Charles et l'école Vincent Serre.
Pour l'exercice 2021, les financements des écoles ont été les suivants :
- L'école Chapoly accueille :
Accusé de réception en préfecture
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8 élèves tassilunois en élémentaires, la participation communale s'élève à 4 200 €.
4 élèves tassilunois en mate rnelle, la participation communale s'élève à 4 400 €
- L'école Saint Joseph accueille :
129 élèves en élémentaire, la participation communale s'élève à 67 725 €
50 élèves tassilunois en maternelle, la participation communale s'élève à 55 000 €
- L'école Saint Claude accueille :
92 élèves tassilunois en élémentaire, la participation communale s'élève à 48 300 €
55 élèves tassilunois en maternelle, la participation communale s'élève à 60 500 €
- L'école Saint Charles accueille :
177 élèves tassilu nois en élémentaire, la participation communale s'élève à 92 925 €
91 élèves tassilunois en maternelle, la participation communale s'élève à 100 100 €
- L'école Vincent Serre accueille :
76 élèves tassilunois en élémentaire, la participation communale s'é lève à 39 900 €
36 élèves tassilunois en maternelle, la participation communale s'élève à 39 600 €
Il est rappelé que les écoles privées bénéficient, en complément de cette aide directe, de moyens mis à disposition par la Ville, notamment quand elle organi se des actions en faveur des écoles (rendez -vous de la citoyenneté, sapins des écoles, projet Méginand, programmation culturelle et artistique, subventions pour les classes de découvertes, transports scolaires vers la piscine Aquavert, fêtes de fin d'année ), traduisant ainsi le lien fort unissant la commune et ces différents établissements scolaires.
En ce sens, et après avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Enfance, Scolaire, réunie le lundi 26 septembre 2022, il est proposé au Conseil Munic ipal de bien vouloir :
APPROUVER la participation financière aux écoles privées conventionnées pour l'année scolaire 2022 -2023 :
- 1 100 € par élève tassilunois en maternelle Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20221221-D2022-74-DE Date de réception préfecture : 21/12/2022 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/10/22 Page 41 sur 57
- 525 € par élève tassilunois en élémentaire.
AUTORISER Monsieur le Maire ou so n représentant à signer toute pièce se rapportant à la gestion de cette participation financière.
CHARGER Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
M. LE MAIRE. - Merci Madame SCHUTZ.
Y a -t- il des questions ou des observations sur ce ra pport ? S'il n'y en a pas je vous propose de le mettre aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
11. Attribution de crédits pour les projets culturels des écoles publiques
Présentation du rapport par Mme SCHUTZ.
Mme SCHUTZ . - Des projets spécifiques portant sur les arts, le patrimoine ou la culture scientifique jalonnent le parcours de chaque élève. Ils encouragent une plus grande ouverture des écoles sur l'environnement culturel de proximité. Les enseignements artistiques s ont obligatoires à l'école élémentaire et les élèves bénéficient dès le CP et jusqu'en CM2 de 2 heures d'enseignements artistiques consacrées à l'éducation musicale et aux arts plastiques.
Chaque année, la Ville consacre des crédits destinés aux projets culturels des écoles publiques de la Ville y compris les maternelles.
Pour accompagner les projets des enseignants, plusieurs dispositifs sont proposés par les acteurs culturels de la commune, et notamment :
¢ un dispositif englobant toute l'offre en fave ur de l'Education artistique et culturel qui vise à :
- Permettre aux élèves de se constituer une culture personnelle riche et cohérente dès la maternelle
- Développer et renforcer leur pratique artistique
- Permettre la rencontre des artistes et des œuvres, la fréquentation de lieux culturels.
¢ Des résidences d'artistes et des ateliers à l'Espace culturel ;
¢ Des rendez - vous culturels à la MédiaLune ;
¢ Des interventions musicales en milieu scolaire de l'Ecole de Musique ;
¢ Le dispositif " Ecole et cinéma " proposé par le cinéma Le Lem ;
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Deux rendez - vous annuels avec les chefs d'établissements et les enseignants ainsi qu'un livret pour l'éducation artistique et culturelle proposent l'offre des structures culturelles du territoire.
Pour permettre aux écoles de co - construire leur projet avec des intervenants professionnels et des structures culturelles, communales ou régionales, des crédits sont attribués aux écoles.
Afin de poursuivre cette dynamique territoriale en faveur de la culture, il est propo sé de continuer à apporter un soutien financier aux projets culturels des écoles publiques en versant une somme forfaitaire de 7 euros par élève et par année scolaire.
Les crédits sont inscrits au budget chapitre 65, compte 65738, fonctions 211 et 212 et s ont versés au troisième trimestre de l'année scolaire.
Aujourd'hui, nous n'avons pas de visibilité de l'utilisation de cette subvention. Aussi, il sera demandé aux Directeurs d'écoles de transmettre un bilan financier et descriptif des actions conduites pa r les écoles à la fin de l'année scolaire et au plus tard fin juillet.
À noter que l'aide aux projets culturels des écoles privées est incluse dans la participation financière annuelle apportée aux écoles privées sous contrat d'association.
En ce sens, e t après avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Enfance, Scolaire, réunie le Lundi 26 septembre 2022, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
APPROUVER l'attribution de crédits pour les projets culturels des écoles publiques ;
FIXER ces crédits à la somme forfaitaire de 7 € par élève et par année scolaire sur présentation du projet et de son budget prévisionnel ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce se rapport à l'attribution de ces crédits.
M. LE MAIRE. - Merci Madame SCHUTZ. Y a -t - il des questions au rapporteur ?
Mme MARGERI. - Je voulais simplement rajouter que notre groupe est tout à fait favorable à ces initiatives qui favorisent l'accès à la culture dès le plus jeune âge mais nous pensons qu'i l serait peut -être possible d'aller plus loin en imaginant une certaine gratuité pour des spectacles de L'Atrium à des écoles et que ce serait intéressant d'essayer de réfléchir pour l'année suivante à cette possibilité -là ainsi qu'à la possibilité de cons truire un partenariat avec les communes limitrophes ou peut -être de faire des échanges de gratuité sur certains spectacles pour favoriser encore un peu plus l'accès à la culture.
Accusé de réception en préfecture
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M. LE MAIRE. - Merci Madame MARGERI. Peut -être que sur cet aspect Mme SCHUTZ pourrait répondre mais sans doute en concertation avec Mme BOULAY puisque vous parlez de spectacles à L'Atrium.
Il y a déjà une politique tarifaire en direction des écoles qui permet avec l'ac compagnement des parents, il faut le rappeler, d'offrir des spectacles à L'Atrium pour les écoles et pas forcément que les écoles publiques primaires mais aussi en direction des collégiens ou des lycéens.
Mais c'est un sujet que nous entendons sur cet asp ect de spectacle. Peut -être que ce sera à repréciser dans le cadre des saisons culturelles.
Madame BOULAY, peut -être sur ce point ?
Mme BOULAY. - Bonsoir.
En ce qui concerne le public scolaire nous avons tout un dispositif qui s'appelle le dispositif EAC qu i permet à des tarifs privilégiés aux établissements scolaires - de la maternelle à la terminale - de proposer toute une programmation à des tarifs exceptionnellement bas, qui sont même plus bas que ce qui peut être proposé au niveau du grand public petite enfance et parents accompagnant s. Nous travaillons en direct avec les responsables d'établissements que nous visitons chaque année pour pouvoir répondre au mieux à leurs attentes.
Nous ne sommes pas dans de la gratuité mais nous sommes quand même dans une offre extrêmement basse, qui permet à tous les enfants à travers ce dispositif de pouvoir profiter de la culture et de dispositifs vers la partie artistique et culturelle.
M. LE MAIRE. - Merci Madame BOULAY. Madame SCHUTZ un dernier mot puis nous mettrons aux voix ce rapport.
Mme SCHUTZ. - Je voulais juste dire qu'effectivement il y a peut -être des envies de gratuité mais c'est toujours dangereux de faire de la gratuité parce qu'après il faut que les gens se rendent compte de la valeur de ce qu'on leur offre là même si c'est un tarif avantageux ; pour moi il y a une vraie offre avantageuse à L'Atrium. Cela représente deux séances de cinéma au LEM. Avec les dispositifs écoles et cinémas il y a aussi des possibilités très intéressantes. Je pense que toutes les villes n'offrent pas forcément ces crédits culturels et c'est à noter.
M. LE MAIRE. - Merci Madame SCHUTZ.
Je vous propose de mettre aux voix ce rapport.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
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CULTURE
12. Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association Balises pour la période 2022 -2023
Présentation du rapport par Mme BOULAY.
Mme BOULAY. - Conformément aux orient ations de sa politique culturelle, la Ville de Tassin la Demi - Lune vise à accompagner tous les publics dans l'accès à la Culture et à augmenter le taux de fréquentation de L'Atrium. Dans cette perspective, les partenariats culturels qu'elle tisse permetten t d'accroître les publics des spectacles programmés à L'Atrium.
Depuis 2015, l'Association Balises s'associe avec des théâtres de la Métropole de Lyon afin d'inciter un large public à fréquenter les salles de spectacles.
Elle s'appuie sur deux principes :
- Favoriser la circulation des publics entre les différents lieux de théâtre par la diffusion d'une offre collective dans chaque lieu.
- Organiser des actions dans l'espace public pour que chaque théâtre puisse aller à la rencontre des personnes habi tant à proximité.
L'offre Balises propose une place offerte pour une place achetée au plein tarif pour les spectacles sélectionnés par chacun des théâtres.
Par délibération n° 2020 -49 le Conseil Municipal de Tassin la Demi -Lune a renouvelé son adhésion a u dispositif l'association Balises pour les saisons 2020/2021 et 2021/2022.
Au cours de la dernière saison, 42 places de 4 spectacles (La Métamorphose, Affaires sensibles, Perséphone et The falling stardust) ont été concernées par ce dispositif.
Fort de ce bilan positif, il est proposé de reconduire la convention de partenariat avec l'Association Balises pour la période 2022 - 2026.
En ce sens, et après avis favorable de la Commission Culture, Sport, Jeunesse, Santé, Animation, Vie associative, réunie le mardi 27 septembre 2022, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
APPROUVER le renouvellement de la convention de partenariat à intervenir avec l'association Balises pour la période 2022 -2026 et jointe au présent rapport ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce s'y rapportant ;
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération. Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20221221-D2022-74-DE Date de réception préfecture : 21/12/2022 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/10/22 Page 45 sur 57
M. LE MAIRE. - Merci Madame BOULAY. Y a -t - il des questions au rapporteur ?
Monsieur RANC.
M. RANC. - Merci Monsieur le Maire.
Je vous avoue que nous allons voter évidemment la reconduction du dispositif mais que nous sommes assez dubitatifs sur la façon dont on s'enorgueillit de ces 42 places pour quatre spectacles ou de ces 42 places par quatre spectacles, donc 42x4 ?
Mme BOULAY. - 42 places réparties sur les spectacles qui vous sont présentés. Je pense qu'il ne faut pas s'attacher au nombre de places achetées à travers ce dispositif qui, comme vous avez pu le voir au niveau de la convention, est un dispositif peu onéreux puisque nous sommes à 200 € d'adhésion par an.
Le dispositif Balises est aussi un support en termes de rayonnement, en termes d'identification. Cela fait partie d'un réseau. Vous avez dû le voir assez fréquemment notamment dans le centre de Lyon, rue de l a République, ils sont présents avec des systèmes de camionnettes, ils distribuent des documents sur lesquels sont référencés un certain nombre d'établissements, de salles de spectacle ou de théâtre.
En dehors du résultat qui, effectivement, je vous rejoi ns, n'est pas très important en termes de nombre de places vendues, ce n'est pas un canal de commercialisation, en tout cas ce n'est pas ce sur quoi au niveau de L'Atrium nous nous attachons. Ce n'est pas un canal de commercialisation qui nous permet de ve ndre un volume de places important mais c'est une manière d'identifier la salle de spectacle de L'Atrium comme faisant partie des salles de spectacle qui comptent dans le périmètre de la Métropole de Lyon.
M. LE MAIRE. - Merci.
M. RANC. - Est -ce que nous nous donnons un objectif chiffré à terme ? On n'est pas sur un objectif à respecter, etc. mais quel serait notre rythme de croisière sur ce genre de convention ?
Deuxième question, en tant qu'élus nous sommes au courant du dispositif Balises mais je ne suis pas sûr que dans tout l'Ouest Lyonnais au niveau des autres salles de spectacle ils soient tous adhérents.
Mme BOULAY. - Les principaux théâtres sont adhérents. Nous estimons que L'Atrium fait partie des grands, donc nous voulons être au x côtés des grands théâtres lyonnais sur ce dispositif.
Quant à votre première question, non, encore une fois, l'objectif n'étant pas un objectif de nombre de places achetées nous ne sommes pas du tout dans une dimension commerciale mais dans une dimensio n de visibilité.
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M. RANC. - Je vous remercie.
M. LE MAIRE. - Merci Madame BOULAY.
Je propose de mettre aux voix ce rapport.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
13. Exonération des frais de location de salles de L'Atrium pour l'E FS et la Gendarmerie
Présentation du rapport par Mme BOULAY.
Mme BOULAY. - Ce rapport concerne deux propositions d'exonération de frais de location pour deux structures que nous pouvons qualifier de structures institutionnelles :
- L'Etablissement français du sang a été amené à utiliser la salle Marivaux au mois d'août à une époque où il y avait une impossibilité de faire la collecte de sang dans un gymnase puisqu'en général les collectes de sang ne se font pas à L'Atrium. Même si cela a été le cas pendant l a période de Covid pour des raisons de contraintes sanitaires, ce n'est pas le lieu dédié habituellement.
En application des tarifs votés, les frais de location de salle sans exonération s'élèvent à 1 440 € HT.
- La Gendarmerie. La compagnie de Gendarmer ie de l'Arbresle organise pour la sainte Geneviève, patronne de la Gendarmerie nationale, un moment de convivialité, verre de l'amitié. Cette année, la brigade de Tassin la Demi -Lune a été désignée pour organiser le vin d'honneur le vendredi 9 décembre 202 2 à L'Atrium. Elle attend environ 250 invités, civils et militaires.
En application des tarifs votés, les frais de location de salle sans exonération s'élèvent à 1 440 € HT.
En ce sens, et après avis favorable de la Commission Culture, Sport, Jeunesse, Sa nté, Animation, Vie associative, réunie le mardi 27 septembre 2022, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
APPROUVER l'exonération des frais de location de salles de L'Atrium à L'Etablissement Français du Sang pour un montant de 1 440 € HT ;
APPROUVER l'exonération des frais de location de salle de L'Atrium à la Gendarmerie de Tassin la Demi -Lune pour un montant de 1 440 € HT ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces gratuités ;
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-D2022-74-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/10/22 Page 47 sur 57
M. LE MAIRE. - Merci Madame BOULAY.
Y a -t- il des questions sur ce rapport ? Il n'y en a pas. Je vous propose de le mettre aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
VIE ASSOCIATIVE
14. Prêt de véhicules aux associations : convention -type
Présentation du rapport par M. HUSSON.
M. HUSSON. - La Ville soutient les associations qui œuvrent pour l'intérêt public local par l'attribution de subventions en numéraire et en nature. Plus particulièrement, sont concernées les associations sportives qui effectuent des déplacements fréquents avec leurs ad hérents pour des matchs se tenant à l'extérieur des frontières communales. Elles sollicitent parfois la Ville pour le prêt de véhicule.
Considérant que la commune dispose d'un parc automobile, dont certains véhicules ne sont pas utilisés notamment en fin de semaine ou durant les périodes de vacances, la Ville souhaite pouvoir répondre aux sollicitations des associations sportives mais également sociales ou culturelles, pour un usage ponctuel au profit de leurs adhérents.
Il s'avère nécessaire le cas échéa nt de préciser les règles afin de responsabiliser les associations utilisatrices qui auraient recours aux véhicules communaux et de conclure des conventions de mise à disposition.
La convention -type annexée au présent rapport précise les conditions du prê t, les responsabilités et obligations de l'emprunteur, les modalités de mise à disposition et de restitution, les frais à charge de l'association, le montant de la caution, les conditions d'assurance.
En ce sens, et après avis favorable de la Commission C ulture, Sport, Jeunesse, Santé, Animation, Vie associative, réunie le mardi 27 septembre 2022, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
APPROUVER la convention -type de prêt de véhicules communaux, annexée au présent rapport, et à intervenir av ec les associations qui œuvrent pour l'intérêt public local ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et tout document s'y rapportant.
M. LE MAIRE. - Merci Monsieur HUSSON pour cette présentation.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-D2022-74-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/10/22 Page 48 sur 57
Y a -t- il des questions au rapporteur ? S'il n'y en a pas je vous propose de mettre aux voix ce rapport.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
AFFAIRES G É NÉRALES
15. Modification des statuts du SIGERLy - Transfert de la compétence "Eclairage public" des Communes de Saint -Didier au Mont d'Or et de Brignais et transfert de leur compétence "Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques" des communes de Brignais, Chaponost, Chasselay, Communay, Mille ry, Saint Symphorien d'Ozon, Ternay et Vourles
Présentation du rapport par Mme PECHARD.
Mme PECHARD. - La Ville de Tassin La Demi -Lune est membre du SIGERLy et a délégué à ce syndicat la compétence d'enfouissement des réseaux.
Par délibération en date resp ectivement du 28 juin 2022 et du 13 avril 2022, les communes de Saint -Didier au Mont d'Or et de Brignais ont décidé de transférer leur compétence " Eclairage public " au SIGERLy.
Par ailleurs, suite à la mise en place de la compétence " Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) en janvier 2022, les communes de Brignais, Chaponost, Chasselay, Communay, Millery, Saint Symphorien d'Ozon, Ternay et Vourles adhérentes du SIGERLy ont manifesté leur souhait de transférer à ce dernier leur compéte nce IRVE.
Les conseils municipaux des communes membres disposent d'un délai de 4 mois, à compter de la notification par le SIGERLy de ces demandes de modification, réceptionnées respectivement les 25 juillet et 12 juillet 2022, pour se prononcer sur les st atuts du syndicat.
Il est précisé qu'à défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable.
En ce sens, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur ces modifications de statuts du SIGERLy vis ant à permettre :
1) le transfert de la compétence " Eclairage public " des communes de Saint - Didier au Mont d'Or et de Brignais
2) le transfert de la compétence " IRVE " des communes de Brignais, Chaponost, Chasselay, Communay, Millery, Saint Symphorien d 'Ozon, Ternay et Vourles.
M. LE MAIRE. - Merci Madame PECHARD. Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20221221-D2022-74-DE Date de réception préfecture : 21/12/2022 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/10/22 Page 49 sur 57
Y a -t- il des questions au rapporteur ? S'il n'y en a pas je vous propose de le mettre aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
Merci pour les communes concerné es.
URBANISME
16. Reconnaissance des limites parcellaires de la propriété communale cadastrée section AP n°273, sise chemin de la Raude
Présentation du rapport par M. GAUTIER.
M. GAUTIER. - La Ville est propriétaire de la parcelle section AP n°273 située à l'angle du chemin de la Raude et de l'avenue Général Brosset à Tassin La Demi -Lune.
Un géomètre expert, associé au sein de la SARL OPERANDI et inscrit au tableau du conseil régional de l'o rdre à Lyon, a été chargé par la Commune de procéder au bornage et/ou à la reconnaissance des limites de la propriété susmentionnée.
L'objectif de cette opération était de reconnaitre et définir d'un commun accord et de manière définitive l'appartenance de s murs limitrophes et ainsi fixer les limites séparatives communes et les points de limites séparatives communs entre la parcelle propriété de la Commune et celle, cadastrée section AP n°207, appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le V anessa ", sis 16 - 18 avenue Général Brosset à l'est du tènement communal.
Le bornage amiable réalisé en présence du géomètre -expert, des services de la Commune et de représentants du Conseil Syndical de l'immeuble " Le Vanessa " a permis de définir et matér ialiser sur le terrain les limites des deux propriétés.
Aussi il convient de valider le caractère mitoyen, sur toute leur hauteur, des différentes clôtures présentes entre les deux propriétés. A savoir, du nord au sud, un mur plein surmonté d'un faitage en tuiles, un muret de soubassement surmonté d'éléments en béton préfabriqué et enfin un mur plein surmonté d'un faitage en tuiles
L'article L 2122 -22 du CGCT prévoit que le Conseil Municipal doit délibérer pour procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.
Un procès -verbal assorti d'un plan de reconnaissance des limites a été dressé par le géomètre -expert en date du 16 mai 2022.
Accusé de réception en préfecture
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En ce sens, et après avis favorable à l'unanimité de la Commission Environnement, Qualité de vie, Voirie, Mo bilité, Sécurité, Urbanisme, Travaux, Patrimoine réunie le 28 septembre 2022, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
1) RECONNAITRE comme réelles et définitives les limites de propriété et d'appartenance des murs mitoyens, objet du procès -verbal et du plan de bornage en référence (en date du 16/05/2022).
2) AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint faisant fonctions à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
3) CHARGER Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibé ration.
M. LE MAIRE. - Merci Monsieur GAUTIER.
Y a -t -il des questions sur ce rapport ? S'il n'y en a pas je vous propose de le mettre aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
17. Acquisition des parcelles AB 90 et AB 56 situées chemin de Méginand
Présentation du rapport par M. GAUTIER.
M. GAUTIER. - Par délibération en date du 22 juin 2022, le Conseil Municipal a validé l'acquisition des parcelles AB 90 et AB 56 (d'une surface de 5052 m²) situées chemin de Méginand pour un montant de 153 700 € (hors frais de notaire).
En effet à la suite du dépôt d'une Déclaration d'Intention d'Aliéner, la commune de Tassin la Demi -Lune a demandé à la Métropole de Lyon d'exercer son droit de préemption dans le cadre de la protection des esp aces naturels et agricoles périurbains (PENAP).
La Métropole, en lien avec la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER), a pris un arrêté de préemption le 14 avril 2021 sur la base du prix proposé dans la DIA soit 135 000€.
La commune a ensuite manifesté auprès de la SAFER sa volonté d'acquérir ces biens, afin de préserver le caractère agricole du plateau de Méginand et les corridors écologiques, et a reçu une réponse favorable.
Au prix d'acquisition initial du bien (135 000€), il convi ent d'ajouter :
- 6 200€ de frais notariés engagés par la Métropole dans le cadre de la préemption
- 3 800 € de frais de gardiennage engagés par la Métropole Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20221221-D2022-74-DE
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- 17.22€ TTC de frais de gardiennage par jour au -delà du 28/07/2022
Soit un montant de 145 000 € (hors frais de notaire), majoré de 17.22 € par jour au -delà du 28/07/2022 et jusqu'à la régularisation de l'acquisition par acte notarié.
En sus, s'ajoutent 8 700€ TTC de frais d'intervention de la SAFER.
La décomposition de ce montant total, explici té lors de la commission municipale du 9 juin, n'apparaissait pas dans la délibération du Conseil municipal du 22 juin 2022.
Tant les délibérations de la Métropole et de la Commune, que les promesses de vente signées ensuite avec la SAFER doivent reprendre exactement la même formule pour que soit conforme à l'acte définitif le prix définitif revenu en fonction de la majoration journalière appliquée pour les frais de gardiennage.
Il convient donc de soumettre au Conseil municipal une nouvelle délibération an nulant et remplaçant celle prise le 22 juin 2022.
En ce sens, et après avis favorable à l'unanimité de la Commission Environnement, Qualité de vie, Voirie, Mobilité, Sécurité, Urbanisme, Travaux, Patrimoine réunie le 28 septembre 2022, il est proposé aux m embres du Conseil Municipal de bien vouloir :
1) VALIDER l'acquisition des parcelles AB 90 et AB 56 situées chemin de Méginand pour un montant au prix d'acquisition initial du bien (135 000€) auquel s'ajoute :
- 6 200€ de frais notariés engagés par la Mé tropole dans le cadre de la préemption
- 3 800 € de frais de gardiennage engagés par la Métropole
- 17.22€ TTC de frais de gardiennage par jour au -delà du 28/07/2022 pour la régularisation de l'acte notarié afférent.
Soit un montant de 145 000 € (hors fra is de notaire), majoré de 17.22 € par jour au -delà du 28/07/2022 et jusqu'à la régularisation de l'acquisition par acte notarié. En sus, s'ajoutent 8 700€ TTC de frais d'intervention de la SAFER.
2) AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint faisant fonction s à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
3) CHARGER Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
M. LE MAIRE. - Merci Monsieur GAUTIER.
Y a -t- il des questions sur ce rapport ? S'il n'y en a pas je vous propose de le mettre aux v oix.
Accusé de réception en préfecture
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La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
INFORMATION
18. Point d'information - Plan de baisse de la consommation de l'énergie de la Commune de Tassin la Demi -Lune
Présentation de l'information par M. CHARMOT.
M. LE MAIRE. - No us terminons avec un point d'information. Ce n'est pas de coutume mais le contexte particulier m'a semblé de nature à justifier de vous en faire la communication.
Vous le savez, un plan d'urgence énergétique a été annoncé par l'État avec des objectifs à d eux ans de réduction de consommation d'énergie pour notre pays et, bien sûr, les collectivités locales ont leur part et ont leur place dans cette démarche, conscientes de leurs responsabilités et des enjeux que nous avons bien en tête comme nous l'avons mo ntré lors de la crise sanitaire pour prendre à bras -le -corps la question du travail de mise à disposition d'un certain nombre de moyens pour notre population. Je ne reviens pas sur ce sujet dans le détail, chacun en a le souvenir.
Il s'agit ici de décider pour les collectivités locales et pour Tassin la Demi-Lune en fonction de nos capacités et de ce que nous pourrions mettre en œuvre des actions à décliner pour le temps immédiat mais sans oublier les projets et les actions de long terme qui doivent porter les fruits les plus significatifs en termes de réduction des consommations énergétiques.
Nous rappelons d'ailleurs que depuis deux ans il y a une refonte importante des marchés énergétiques qui sont en cours de consultation et de rediscussion avec des ent reprises pouvant nous accompagner et proposer leur compétence et leur offre pour mettre en place ce qu'on appelle un plan global de rénovation énergétique des bâtiments mais aussi une refonte des questions d'éclairage public et donc d'économie d'énergie su r le patrimoine de l'éclairage public dans la commune. Nous avons pour cela engagé un certain nombre d'actions. J'y reviendrai.
En l'occurrence, pour la question du temps présent et de l'immédiateté il s'agit de mesures d'urgence que nous voulons mettre e n œuvre. Elles sont au nombre de huit avec des objectifs différents les unes des autres. Vous les avez dans le document mais je les rappelle rapidement parce qu'elles ont leur importance.
Action 1 : Retarder la mise en chauffe des bâtiments municipaux et réduire la saison de chauffe.
Accusé de réception en préfecture
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La saison de chauffe sera fixée de la fin des vacances de Toussaint au début des vacances de Pâques (sauf exceptions, à l'exemple des crèches, ou en cas de chute trop importante des températures).
Action 2 : Réguler à 19°C max les bâtiments publics occupés et en " hors - gel " les bâtiments inoccupés.
Programmer les chauffages en mode "hors gel" lorsque les bâtiments ne sont pas occupés pendant une période longue. Cette m esure sera étendue également aux gymnases.
Action 3 : Mettre en place des dispositifs de régulation des températures dans les bâtiments selon la compatibilité des installations techniques et vérifier leur bon fonctionnement.
Action 4 : Établir une estimat ion globale des consommations d'énergie des bâtiments et services pour cibler les priorités (outil https://www.e - sherpa.fr/)
Action 5 : Pas d'éclairage des façades des bâtiments publics de 21h à 7h (hormis éclairage de sécurité).
Action 6 : Réduire l'inten sité et les plages d'éclairage public. Éteindre l'éclairage public entre 23h00 et 6h00 (5h30 en hiver), excepté sur les axes principaux et zones sensibles. L'Horloge sera concernée.
Sur les illuminations de Noël, une action anticipée a permis un équipement quasi complet en LED, donc très peu énergivore. Ce dispositif sera accompagné cette année par des compléments en décoration plus traditionnelle (non lumineux) sur certains sites, afin d'éviter le recours à certains dispositifs lumineux. Les illuminations seront coupées à partir de 23h00 (hors réveillons et jours de Noël et du Nouvel An, à 1h00).
Action 7 : Optimiser l'occupation des bâtiments municipaux (services mairie, accueils de loisirs, L'Atrium, groupes scolaires…). Des regroupements de personnel pou rront avoir lieu selon les périodes -ex. équipes potentiellement rassemblées sur un site unique pendant certaines périodes de grand froid, à l'exemple de la fermeture envisagée de certaines universités - avec une vigilance toutefois liée à l'évolution du co ntexte sanitaire. Une journée de télétravail pourrait également être proposée à titre provisoire et complémentaire, pour certains services dont les missions pourraient être adaptées.
Action 8 : Plan de communication et de sensibilisation interne (mobilisat ion des élus et agents) et externe (commerçants, usagers…) aux bons gestes et aux bonnes pratiques (ex. extinction des appareils électriques plutôt qu'une mise en veille…)
Et puis , comme je l'ai dit tout à l'heure en introduction et c'est très important, i l y a des engagements à moyen et long terme. Ce sont , bien sûr, avec ces engagements -là et ces projets que nous aurons la meilleure
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efficacité et surtout les économies sur le long terme conséquentes en matière de consommation énergétique.
Sur l'éclairage public, la commune finalise un contrat de performance énergétique de +7M€ en investissements, qui permettra, une fois sa signature effective d'ici quelques mois, de réduire notre consommation de 60 à 80 % à terme, selon les premières estimations. Il s'agit d'une démarche entreprise par la commune dès la fin 2021.
Ce premier contrat s'accompagne d'un projet de contrat de performance bâtiments d'environ 4M€, dont 50 % serait réalisé sur le mandat, ce qui permettrait de réaliser 18 à 20 % d'économie d'énergie. Les équipements/bâtiments les plus énergétivores de la commune sont pour l'essentiel certains groupes scolaires - les plus anciens -, ainsi que certains équipements de grande surface du parc municipal (ex. gymnase ou bâtiment administratif) qui r estent énergivores, malgré des améliorations ces dernières années (nouvelles chaudières, modulation automatisée des températures, etc…), en raison de leur surface, leur destination ou leur ancienneté. Depuis fin 2021, un important plan de rénovation énergé tique de plusieurs écoles (Leclerc -Prévert) et des locaux de la Police municipale a été engagé pour un montant de 2,6M€, et dont les travaux sont planifiés pour l'année 2023.
Nous avons fait part aussi à la Métropole de notre souhait de voir se mettre en œ uvre sur la commune un projet de chauffage urbain. Pour cela nous ne pouvons pas le faire seuls, bien évidemment. D'abord, c'est une compétence qui va directement impacter la voirie et les réseaux, donc une compétence métropolitaine et, deuxièmement, cela suppose des discussions avec les villes voisines pour avoir une échelle d'intervention pertinente pour les installations et le retour sur investissement, la délivrance d'une offre aussi pour les habitants , pas simplement pour les bâtiments publics. C'est l e dernier volet de ce plan à moyen, long terme qui consiste à réfléchir à l'installation et à la mise en place d'un chauffage urbain communal et au -delà de la commune.
Voilà ce que je voulais vous dire, que nous allons prochainement mettre en œuvre. Je vou s demande de prendre acte de cette communication et de ces projets d'actions.
S'il y a des observations elles peuvent, bien sûr, être faites.
Je vous en prie, Monsieur RANC.
M. RANC. - Merci, Monsieur le Maire. Nous parlions tout à l'heure d'opposition sy stématique, je vous rappelle que 85 % des décisions dans cette assemblée passent, évidemment, pour une raison simple qui est que je ne pense pas que nous soyons dans cette situation ni vous ni moi , que ce soit la Métropole pour vous et nous dans ce conseil municipal.
Il est dommage que ce dossier soit un simple point d'information. Vous auriez fait un vœu nous l'aurions voté sans aucune difficulté parce que cela va dans le bon sens. Nous nous en félicitons et nous vous Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20221221-D2022-74-DE
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remercions de prendre en considératio n un certain nombre de revendications qui sont faites parfois de longue date à Tassin la Demi - Lune et pas que par nous mais par un certain nombre d'autres structures. Donc, évidemment, nous allons vous suivre dans ce sens -là.
J'avais tout de même des ques tions complémentaires au nom de notre groupe.
La première concernant les éclairages. Effectivement, nous nous félicitons de cette idée au niveau des bâtiments communaux mais nous avons une question complémentaire. Nous sommes plusieurs élus ici parfois à revenir de réunions tard le soir et nous constatons qu'il y a beaucoup de vitrines de magasins à Tassin qui ne respectent pas la réglementation d'extinction des vitrines. Je pense notamment à des écrans. Je sais qu'à l'époque quand nous avions voté le Règlement L ocal de Publicité, pas celui -ci mais celui de la Ville en début de mandat dernier, nous avions évoqué ces écrans qui peuvent être très gênants, y compris pour le voisinage et pas que pour la biodiversité et le fait de pouvoir regarder les étoiles.
Je voulais savoir si vous envisagiez une action, soit de faire carrément respecter la loi, c'est -à -dire une amende de 750 € mais il y a toujours le rappel à la loi avant, bien évidemment et est - ce qu'il n'y aurait pas moyen dans le cadre de ce plan de refai re un rappel pédagogique aux commerces de Tassin la Demi -Lune, petites ou grosses enseignes d'ailleurs parce que souvent ce sont les grosses enseignes qui ne respectent pas les réglementations, donc de pouvoir leur rappeler qu'il y a une règle et que ce se rait bien qu'ils la respectent et pour eux et pour le confort des usagers ?
Il y a également un point qui est que nous avons plusieurs chantiers à Tassin qui restent éclairés souvent toute la nuit , o fficiellement pour des raisons de sécurité, de gardienna ge, c'est vrai, mais c'est aussi une gêne pour les voisins. Je ne pense pas que cela arrange la facture de ces entreprises et au niveau sécurité théoriquement on n'est pas censé traîner sur un chantier à 1 heure du matin, donc il y a des assurances, c'est fait pour cela.
Et puis, dernier point mais pas des moindres, l'annonce c'est bien, le suivi c'est mieux. J'aimerais savoir de quelle façon vous souhaitez éventuellement associer notre conseil municipal ou une fraction de ce conseil municipal, je pense qu e vous me voyez venir avec la représentativité, peut -être pourquoi pas la Commission Urbanisme et Voirie, pour avoir un point régulier sur ce plan parce que, vous le dites, il faut emmener les élus, les agents, tous les responsables et je pense que c'est i mportant.
Autant sur Aquavert je comprends tout à fait que nous ne pouvions pas avoir d'informations au fil de l'eau parce que c'est une décision que nous ne maîtrisions pas totalement, autant celle -ci nous la maîtrisons puisque c'est un plan que nous met tons en place.
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Je vous remercie encore une fois et j'espère que nous serons associés à ce travail qui n'est pas qu'un travail d'urgence mais qui est une réflexion sur la façon dont on vit et dont on a envie de vivre pour la suite. Cela me paraît important que nous puissions faire l'unanimité à ce sujet - là.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. - Merci.
Sur l'ensemble des points que vous avez soulignés nos préoccupations se rejoignent. Cela paraît à mon sens assez logique et légitime.
Une action en direction des commerces, oui. C'est vrai que nous avions d'ailleurs, en tout cas pour ma part, indiqué que la perspective d'une prolifération de panneaux lumineux numériques derrière les vitrines et notamment des panneaux d'importance en termes de surface ne semblait pas aller dans le bon sens même si c'est un outil mais il faut qu'il soit maîtrisé et j'appelai s notamment, je l'ai signalé à l'occasion ici de délibérations mais aussi auprès de la Métropole, la Métropole qui a une compétence maintenant sur le Règlement Local de Publicité, à travailler à une charte avec les commerçants pour maîtriser cette question de la présence de panneaux numériques lumineux derrière les surfaces puisque l'on n'est pas sur le domaine public, on est sur le domaine privé. Je pense qu'il faut poursuivre dans ce sens.
Pour l'instant cela ne fait pas partie du plan de la Métropole ma is je pense qu'il sera quand même mis en situation par rapport à certaines expériences ou certains constats que nous faisons, qui ne vont pas dans le bon sens en termes de nuisances lumineuses et là pour le fait d'économies d'énergie.
Cela dit, nous allon s travailler d'abord sur un volet pédagogique auprès de l'association des commerçants et de quelques grandes enseignes comme vous l'avez rappelé, en tout cas sur tous les sites sur lesquels il semblerait important d'avoir ce travail en commun parce que, co mme je l'ai indiqué tout à l'heure, chaque acteur, qu'il soit entreprise, commerçant, habitant, collectivité, agent, élu, a une part de la réussite dans cette volonté de maîtriser les consommations d'énergie et de les faire baisser.
Donc panneaux lumineux , chantiers, nous allons regarder effectivement.
Et quant à avoir un échange avec la Commission Voirie qui traite de ces sujets nous le ferons.
Je vous remercie de soutenir cette mise en œuvre et ce projet et d'en faire tous ici la communication auprès de s personnes que nous côtoyons pour dire que nous prenons nos responsabilités et nous savons que les enjeux sont importants parce que nous pouvons craindre à défaut de réduction de notre consommation d'avoir demain tout simplement des coupures et ce serait beaucoup plus difficile à supporter.
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Merci. Bonne soirée.
La séance est levée à 21 heures 20.
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