unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2021CC5 3009

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2021CC5 3009 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2021CC5 3009)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille, 2021CC5-3009

Département de la Moselle

Arrondissement de Boulay

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

____________

Registre des délibérations du Conseil Communautaire

______________________

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Communautaire

______________________

Séance du 30 septembre 2021

Etaient présents :

Monsieur Christophe KLEIN (Bannay), Madame Christine THIEL (Berviller en Moselle), Monsieur Jean-Michel OGET (Bettange), Monsieur Gérard BAZIN (Bionville-sur-Nied), Monsieur Turgay KAYA, Monsieur Philippe SCHUTZ, Madame Ginette MAGRAS, Monsieur Alain PIFFER (pouvoir de M. Vincent CRAUSER), Madame Christelle EBERSVEILLER, Madame Murielle HECHT, Monsieur Thierry THIEL, Madame Anne KRIKAVA, M. Gérard VUILLAUME (Boulay), Monsieur Marc SCHNEIDER (Brouck), Monsieur René BERNARD (Château-Rouge), Monsieur Patrick PIERRE (Condé-Northen), Monsieur Jean-Michel BRUN (Coume), Monsieur Richard GEORGEL (Dalem), Monsieur François BIR (Denting), Monsieur Edouard HOMBOURGER (Eblange), Monsieur Christian KOCH (Gomelange), M. André ISLER (Guinkirchen), M. Joseph KELLER, Mme Roselyne DA SOLLER (Hargarten-aux- Mines), Monsieur Christian LAURENTZ (Helstroff), Monsieur Bernard SCHOECK (Hinckange), Monsieur Antonio MONGELLI (Mégange), Madame Joelle HOFFMANN, Madame Rachel SESKO, Monsieur Jean NAVEL (Merten), Monsieur Bernard COLBUS (Momerstroff), Monsieur Jean-Marie KIEFFER (Narbéfontaine), Monsieur René DEOM (Niedervisse), Monsieur Guy HESSE (Oberdorff), Monsieur Eddi ZYLA (Obervisse), Monsieur Gérard SIMON (Ottonville), Monsieur Thierry UJMA, Monsieur Fabrice CHILLES (Piblange), Monsieur Adrien SCHERER (pouvoir de M. Gabriel CONTELLY) (Rémering), Monsieur Emmanuel MICHEL (Téterchen), Monsieur Denis BUTTERBACH (Valmunster), Monsieur Franck ROGOVITZ (Varize), Monsieur Michel ARNOULD (Velving), Monsieur Jean-Jacques SCHRAMM (Villing), Monsieur Alain DAUENDORFFER (Voelfling lès Bouzonville), Monsieur Jean-Claude BRETNACHER (pouvoir de M. Didier TALAMONA) (Volmerange lès Boulay).

Sous la présidence de M. Jean-Michel BRUN, Président

Conseillers en fonction : 59

Conseillers présents : 51

Dont représentés : 3

Conseillers absents : 8

POINT N°1 : Installation des nouveaux conseillers communautaires de la commune de Merten

Il revient à Monsieur Jean-Michel BRUN, président, d’installer Mmes Joëlle HOFFMANN et Rachel SESKO ainsi que M. Jean NAVEL comme conseillers communautaires titulaires de la commune de Merten, élus lors du scrutin municipal du 12 septembre dernier.

A la suite de cet appel, les conseillers sont immédiatement installés dans leurs fonctions.Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 30 septembre 2021

2021CC5 –3009

POINT N°2 : Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Jean-Michel BRUN, Président, propose que Monsieur DANNER, Directeur Général des Services, soit désigné secrétaire de la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) D’approuver la proposition du Président,

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POINT N°3 : Désignation des représentants de la CCHPB dans les commissions municipales et les organismes extérieurs après le renouvellement électoral à Merten – Proposition de vote à main levée

Le Président explique que le point suivant de l’ordre du jour est consacré aux désignations des représentants de la CCHPB dans les différentes commissions, les syndicats intercommunaux et les autres organismes après le renouvellement électoral à Merten.

Vu le nombre important que cela représente et le temps que prendraient ces votes s’ils devaient avoir lieu à bulletin secret, pour éviter la manipulation de plusieurs bulletins de vote entre de nombreuses mains en cette période épidémique, conformément à l’article L2121-21 du CGCT et à l’article 4 de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020, le Président propose à l’assemblée de prendre une délibération à l’unanimité afin de prévoir un vote à main levée en lieu et place du vote secret.

Il rappelle que, quel que soit le mode de scrutin choisi, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) De procéder à l’ensemble des votes pour les désignations à main levée en lieu et place du vote secret,

2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative et comptable afférente,

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POINT N°4 : Désignation des représentants de la CCHPB dans les commissions municipales et les organismes extérieurs après le renouvellement électoral à Merten

M. le Président explique que les anciens conseillers communautaires de Merten avaient été désignés dans diverses instances en juillet 2020 et août 2021. Avec l’installation des nouveaux délégués, il y a lieu de délibérer à nouveau sur ces points.

Commission de concession assainissement et décharge de Boulay

Le président propose de renouveler la commission à l’identique à savoir :

Titulaires : Jean-Claude BRETNACHER, Roselyne DA SOLLER, Gérard SIMON, Richard GEORGEL, Patrick PIERRE

Suppléants : Arnaud ENZINGER, Eddi ZYLA, Jean NAVEL, Didier TALAMONA, Vincent CRAUSER

Il n’y a pas d’autre liste candidate.

Commission de concession petite enfance et résidence jeunes actifs

Le président propose de renouveler la commission à l’identique à savoir :Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 30 septembre 2021

2021CC5 –3009

Titulaires : Anne KRIKAVA, Christine THIEL, Ginette MAGRAS, Eléonore PRZYBYLA, Rachel SESKO Suppléants : Joëlle HOFFMANN, Thierry UJMA, Thierry THIEL, Franck ROGOVITZ, Adrien SCHERER

Il n’y a pas d’autre liste candidate.

Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Gestion des Berges de la Bisten (SIAGBA) : Le président propose de renouveler M. NAVEL en tant que titulaire. Il n’y a pas d’autre candidat.

Conseil d’Administration de l’Ecole de Musique et de Danse : Le président propose de renouveler Mme SESKO comme suppléante. Il n’y a pas d’autre candidat.

Office de Tourisme de Saint-Avold : Le président propose de renouveler Mme HOFFMANN comme titulaire et Mme SESKO comme suppléante. Il n’y a pas d’autre candidat.

ASCOMADE : Le président propose de renouveler M. NAVEL comme suppléant. Il n’y a pas d’autre candidat.

Conseil d’administration du collège de Falck : Le président propose de renouveler M. NAVEL comme titulaire. Il n’y a pas d’autre candidat.

Après en avoir délibéré, les élus du Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) De désigner les candidats aux différents postes à pourvoir conformément à la liste mentionnée ci- dessus,

2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative et comptable afférente,

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POINT N°5 : Approbation de la carte communale de Coume

Vu la délibération en date du 13/06/2019 prescrivant l'établissement de la révision de la carte communale ;

Vu l'arrêté communautaire n° 2021/29 en date du 08/02/2021 mettant la carte communale à enquête publique ;

Entendu les conclusions du commissaire enquêteur,

Considérant que les résultats de l'enquête publique justifient quelques modifications mineures de la carte communale ;

Considérant que la carte communale telle qu'elle est présentée au Conseil Communautaire est prête à être approuvée conformément à l'article R163-5 du Code de l'Urbanisme ;

M. Philippe SCHUTZ, vice-président, explique que l’élaboration de la carte communale de Coume est terminée. Le projet s’inscrit dans les travaux en cours du PLUi en reprenant les zones d’extension projetées dans le document intercommunal. Il vous est donc proposé de l’adopter tel que joint à l’ordre du jour.

Après en avoir délibéré, les élus du Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) Décide d'approuver la révision de la carte communale telle qu'elle est annexée à la présente.

2) Demande l'approbation de la révision de la carte communale à Monsieur le Préfet par arrêté préfectoral ;

La carte communale approuvée par délibération de la Communauté de Communes et par arrêté préfectoral est tenue à la disposition du public à la mairie de Coume, à la Communauté de Communes de la Houve etDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 30 septembre 2021

2021CC5 –3009

du Pays Boulageois aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la préfecture (Direction Départementale des Territoires - 17 Quai Paul Wiltzer 57000 METZ).

La présente délibération sera exécutoire conformément à l’article R163-9 du Code de l’Urbanisme :

- après l'approbation de la révision de la carte communale par arrêté préfectoral ;

-après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité. Premier jour d'affichage en Communauté de Communes et en mairie de Coume de l'arrêté préfectoral et de la délibération de la Communauté de Communes, parution de la mention dans un journal ; publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département.

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POINT N°6 : Avenant n°4 à la convention partenariale avec l’AGURAM

M. Philippe SCHUTZ, vice-président, explique que la CCHPB et l’AGURAM ont fait un point sur la convention cadre qui les lie dans le cadre de toutes les démarches en cours, et notamment son volet financier.

Concernant le PLUi, l’Agence a revu à la hausse son chiffrage du coût global de l’étude en fonction du nombre de réunions supplémentaires qui seront certainement nécessaires au vu de celles déjà réalisées depuis le début de la procédure (réunions techniques entre l’AGURAM et la CCHPB et réunions de travail dans les communes pour des points particuliers). Le surcoût est fixé à 20700 €, qui seront réglés progressivement jusqu’à la fin de l’étude en 2024. L’objectif est bien d’avoir un accompagnement global mais également à l’écoute des demandes des communes, afin d’avoir des accompagnements individuels lorsque ça sera nécessaire.

Concernant la démarche Petite Ville de Demain (PVD), l’AGURAM propose de créer un nouveau partenariat en tant qu’assistant à maître d’ouvrage de la CCHPB pour les projets suivants : • Suivi de l’OPAH intercommunale

• Poursuite du travail de réflexion sur le programme d’actions (projets communaux et intercommunaux)

• Accompagnement sur le volet foncier

Cet accompagnement est chiffré à 12 000 € pour 2021 et 32 000 € pour 2022. Des subventions seront sollicitées en cas d’accord du conseil dans le cadre du dispositif PVD. Etant donné le portage conjoint CCHPB – Ville de Boulay de ces projets, il est proposé que le reste à charge de cet accompagnement soit pris en charge à hauteur de 50 % par la ville de Boulay compte tenu des compétences respectives des deux collectivités.

Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à signer l’avenant n°4 à la convention partenariale avec l’AGURAM actant ces modifications.

Après en avoir délibéré, les élus du Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer l’avenant n°4 à la convention partenariale avec l’AGURAM,

2) D’autoriser le Président à déposer les demandes de subvention pour financer l’accompagnement de l’AGURAM en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage sur les projets Petite Ville de Demain,

3) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative et financière afférente,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 30 septembre 2021

2021CC5 –3009

POINT N°7 : Centre de vaccination de Boulay – Subvention ARS

M. Franck ROGOVITZ, vice-président, explique que le centre de vaccination de Boulay fonctionne depuis maintenant plus de 6 mois. L’arrivée de la troisième vaccination entraîne de nouvelles prises de rendez-vous, même si le rythme des injections a nettement ralenti depuis la mi-août. A ce jour, 27136 injections ont été réalisées depuis le 20 mars.

Comme vous vous en doutez, il entraîne des charges importantes pour les collectivités qui le portent, la CCHPB et la ville de Boulay. A ce jour, le coût du centre estimé à fin octobre 2021 est de 90000 €.

L’ARS s’est engagée à prendre en charge une grande partie de ces dépenses. Cependant, la subvention a été allouée à la ville de Boulay seule pour l’ensemble des dépenses engagées car l’ARS pensait que c’était la municipalité qui portait le centre. Il n’est plus possible de modifier cela au niveau de l’ARS. Le versement de l’aide sera donc effectué en totalité à la ville.

Toutefois, la grande majorité des dépenses est à la charge de la CCHPB, notamment car elle achète l’ensemble des fournitures nécessaires au fonctionnement du centre : matériel médical, de bureau et informatique… et fournit la majorité du personnel qui y travaille.

Par conséquent, il est proposé au conseil communautaire qu’un reversement partiel de la subvention soit réalisé au profit de la CCHPB au prorata des dépenses retenues par l’ARS. Un premier acompte de la subvention est en cours de versement. Un autre versement sera effectué lorsque le centre fermera et qu’un arrêté définitif des sommes engagées pourra être réalisé.

Concernant le premier versement, au vu de la répartition actuelle des dépenses entre la CCHPB et la ville de Boulay, il est proposé que 80 % du montant de ce premier versement soit reversé à la CCHPB. Le prorata exact sera arrêté par une délibération à prendre lorsque le centre fermera et qu’il sera possible d’arrêter le prorata exact. Il est proposé que la prise de cette délibération finale, pour des raisons de simplicité, soit déléguée au bureau.

Après en avoir délibéré, les élus du Conseil Communautaire,

DECIDE A LA MAJORITE (50 VOIX POUR - 1 ABSTENTION – M. VUILLAUME)

1) D’accepter le principe du versement de la subvention de l’ARS à la ville de Boulay,

2) D’accepter le reversement par la ville de Boulay de 80 % du montant du premier versement de l’ARS,

3) De déléguer au bureau la future délibération qui fera le bilan final du centre, de son coût, du montant total versé par l’ARS à la CCHPB et à la ville de Boulay et montant total du reversement de la ville de Boulay vers la CCHPB,

4) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative et financière afférente,

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POINT N°8 : Budget OM Houve – Décision modificative n°2

M. Franck ROGOVITZ, vice-président, explique qu’il est proposé au conseil communautaire d’adopter la décision modificative n°2 comme suit :

Budget OM Houve - Exercice 2021 - Décision Modificative n°2

Projet présenté au Conseil Communautaire du 30/09/2021

Section de fonctionnement

Dépenses

Article Intitulé Montant en €

67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 €

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 5 000,00 €

Total 5 000,00 €Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 30 septembre 2021

2021CC5 –3009

Section de fonctionnement

Recettes

Article Intitulé Montant en €

70 - Produits des services 5 000,00 €

7718 Autres produits exceptionnels 5 000,00 €

Total 5 000,00 €

Après en avoir délibéré, les élus du Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) D’adopter la décision modificative n°2 du budget Ordures Ménagères – Houve, tel que présentée, équilibrée en dépenses et recettes à 5000 €,

2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative et financière afférente,

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POINT N°9 : Fixation d’un tarif pour l’intervention des services techniques de la CCHPB dans les communes

Mme Ginette MAGRAS, vice-présidente, explique que les services du chantier d’insertion sont très sollicités par nos communes membres afin d’intervenir pour des opérations d’entretien et de maintenance. Le tarif de ces interventions est fixé à 4,30 € de l’heure et ne fait pas l’objet de la présente délibération.

Il est proposé de fixer un nouveau tarif qui répond à de nouveaux besoins apparus ces derniers mois. En effet, en complément des travaux habituels réalisés par les personnels en insertion (tonte, débroussaillage, menus travaux), les encadrants salariés de la CCHPB ont été sollicités pour des opérations plus complexes, où l’appui des personnels en insertion est impossible (travaux d’électricité, carrelage, gros élagage par exemple). Dans l’optique de rendre service aux communes, nous avons donné une suite favorable à ces demandes.

Cependant, en raison du temps que nécessitent ces interventions et de leur caractère plus technique, il paraît plus logique d’y appliquer un coût horaire qui correspond au coût de ces salariés. Le bureau propose de fixer ce tarif à 20 €, tarif qui reste attractif par-rapport au coût horaire appliqué par une entreprise privée et qui correspond aux qualifications des personnels qui interviennent. Bien entendu, les prestations d’encadrement par ces agents des personnels en insertion pendant les interventions dans les communes sont toujours inclues dans le tarif de 4,30 €.

Après en avoir délibéré, les élus du Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) De fixer à 20 € de l’heure le tarif d’intervention des agents des services techniques de la CCHPB lors d’interventions impossibles à réaliser par le chantier d’insertion en raison de leur technicité,

2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative et financière afférente,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 30 septembre 2021

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POINT N°10 : Fixation d’un tarif pour le curage des avaloirs, le curage des dégraisseurs et la vidange des fosses septiques

M. Jean-Claude BRETNACHER, vice-président, explique que le marché de prestations d’hydrocurage est arrivé à son terme au 30/06/2021. Une nouvelle consultation a donc eu lieu pour signer un nouveau contrat. L’entreprise MALEZIEUX a été reconduite pour 4 ans.

Concernant la vidange des fosses septiques, il est proposé d’appliquer le nouveau tarif aux particuliers, soit 290 € HT, et d’y appliquer ensuite les révisions de prix annuelles prévues au cours du contrat. Même chose pour le curage des dégraisseurs des salles des fêtes, prestation assurée pour quelques communes de la CCHPB. Le nouveau tarif s’élève à 385 € HT. Il est également d’y appliquer ensuite les révisions de prix annuelles prévues au cours du contrat.

Enfin concernant le curage des avaloirs, cette prestation est refacturée à l’ensemble des 37 communes. Le nouveau tarif issu de la consultation est en augmentation à 8,70 € HT par avaloir. Il s’agit du tarif le moins onéreux de l’ensemble des candidats à l’obtention du marché, les autres sociétés ayant proposé des prix allant de 10,60 € à 13,50 €. Il est également d’y appliquer ensuite les révisions de prix annuelles prévues au cours du contrat.

Après en avoir délibéré, les élus du Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) De fixer les tarifs suivants :

• Vidange de fosse septique : 290 € HT

• Curage de dégraisseur : 385 € HT

• Curage des avaloirs : 8,70 € HT par avaloir et par passage,

2) D’appliquer à ces tarifs les révisions annuelles prévues au marché passé avec MALEZIEUX,

3) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative et financière afférente,

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POINT N°11 : Aménagement de la zone industrielle : achat de terrain à la ville de Boulay

M. le Président explique que, dans le cadre de l’aménagement de la zone industrielle de Boulay, la CCHPB a acquis en 2019 2 hectares de terrain lieu-dit Hangeisen, en face de la déchèterie. Une partie de ces terrains a été revendue fin 2020 à l’entreprise chargée de mettre en place le crématorium pour animaux. Afin de permettre la vente des autres terrains (pour 4 lots en tout), la CCHPB prépare la viabilisation de la zone.

Dans ce cadre, afin de permettre des aménagements cohérents, il est proposé au conseil d’acquérir à l’euro symbolique une parcelle attenante appartenant à la ville de Boulay, qui accueillerait une partie de la voirie nécessaire à la desserte des parcelles. Cette parcelle est référencée commune de Boulay section 18 parcelle 298 d’une surface de 20,23 ares.

Après en avoir délibéré, les élus du Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) D’acheter à la ville de Boulay la parcelle cadastrée sise commune de Boulay, section 18 parcelle 298 d’une surface de 20,23 ares pour l’euro symbolique,

2) De charger l’étude de Me DAUPHIN, à Boulay, de rédiger les documents nécessaires à la vente,

3) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative et financière afférente,

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Séance du 30 septembre 2021

2021CC5 –3009

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Les membres du conseil communautaire,