unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2022B2 2801

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - R

unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - R

unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - R

unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - R

unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - R

unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - R

unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - R

unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - R

unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - R

unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - R

unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2022B2 2801 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2022B2 2801)Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Humanitaire, 2022B2 - 2801

Département de la Moselle

Arrondissement de Boulay

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

____________

Registre des délibérations du Bureau Communautaire

______________________

Séance du 28 janvier 2022

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel BRUN, Président

Etaient présents :

Messieurs et Mesdames Philippe SCHUTZ, Denis BUTTERBACH, Jean-Claude BRETNACHER, Thierry UJMA, Franck ROGOVITZ, Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL, Patrick PIERRE et Ginette MAGRAS, Vice-présidents

membres en fonction : 10

membres présents : 10

Dont représentés : 0

membres absents : 0

POINT n°1 : Contrats de fournitures de denrées alimentaires en circuit court – Fourniture de viande de bœuf – Avenant 1

Monsieur le Président indique que l’entreprise titulaire du contrat de fourniture de viande de bœuf a sollicité la CCHPB pour une révision des prix à cause de l’impact des hausses de prix sur l’énergie et l’alimentation du bétail. La hausse des prix sur certaines positions du bordereau des prix atteint 5 %, sans pour autant modifier le montant maximum des prestations dans le cadre du contrat. L’avenant permet également d’intégrer de nouveaux produits dans les possibilités d’achat au contrat.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer l’avenant 1 cité en objet,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°2 : Création d’un poste de rédacteur principal de 2° classe

Monsieur le Président indique qu’un poste de rédacteur principal de 2° classe à temps non-complet a été supprimé par erreur lors du départ d’un agent. En effet, l’agent étant en détachement, il y a lieu de conserver le poste dans les effectifs de la CCHPB tant que ce détachement n’est pas terminé.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De créer un poste de rédacteur principal de 2° classe à temps non complet, à hauteur de 28/35°, à compter du 01/02/2022,

2) De mettre à jour le tableau des effectifs,

3) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 28 janvier 2022

2022B1 - 2801

POINT n°3 : Convention 2022 pour l’Ecole des Parents et des Educateurs

Monsieur le Président indique que l’EPE, partenaire de la CCHPB depuis 2015, sollicite le renouvellement de sa convention de partenariat pour 2022. Celle-ci prévoit la reconduction du Point d’Accueil et d’Ecoute Jeunes Parents (PAEJEP), à destination des ados et de leurs familles, pour 5 heures de permanences hebdomadaires, soit 235h sur l’année. La participation de la CCHPB s’élèverait à 11000 €, financée par le Collège de Boulay à hauteur de 140 € et le l’association du LPI à hauteur de 1400 €.

Par ailleurs, la convention précédente étant calée sur une année scolaire, il n’y a pas de convention signée pour la période août à décembre 2021. Le Président propose d’accepter la proposition de l’EPE pour 4093 € dont 536 euros à refacturer au LPI.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer la convention de partenariat avec l’EPE pour 2022, 2) De demander les participations correspondantes au Collège de Boulay (140 €) et l’association du LPI (1400 €),

3) D’accepter la proposition de l’EPE pour la période d’août à décembre 2021 pour un montant de 4093 €, dont 536 euros seront refacturés à l’association du LPI,

4) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°4 : Centre de vaccination de Boulay – Subvention ARS

Monsieur le Président indique qu’un état des sommes dépensées pour le centre de vaccination de Boulay a été réalisé (arrêté à la date du 31/12/2021). Le montant total s’élève à 87445,36 €. La CCHPB a pris à sa charge l’ensemble des fournitures courantes du centre. Les charges de personnel ont été partagées entre la CCHPB et la ville de Boulay.

Il rappelle que la subvention a été allouée à la ville de Boulay, qui reverse ensuite à la CCHPB la part qui lui revient. Sur le montant total des dépenses, la part de la CCHPB s’élève à 70678,62 €. Lors des précédents acomptes, il a été reversé à la CCHPB un montant de 36670,40 € et 23221,19 €, soit 59891,59 €. Il est donc proposé que la ville de Boulay reverse 10787,03 € à la CCHPB après le versement du solde par l’ARS.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’accepter le reversement de la ville de Boulay pour un montant de 10787,03 € pour solder le coût du centre de vaccination de Boulay pour l’année 2021,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

Les membres du bureau,

Jean-Michel BRUN, Philippe SCHUTZ, Denis BUTTERBACH,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 28 janvier 2022

2022B1 - 2801

Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA,

Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL, Patrick PIERRE,

Ginette MAGRAS,