unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2023B1 1301

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2023B1 1301 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2023B1 1301)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Investissement et développement économique, 2023B1-1301

Département de la Moselle

Arrondissement de Boulay

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

____________

Registre des délibérations du Bureau Communautaire

______________________

Séance du 13 janvier 2023

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel BRUN, Président

Etaient présents :

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel BRUN, Président

Etaient présents :

Messieurs et Mesdames Philippe SCHUTZ, Jean-Claude BRETNACHER, Thierry UJMA, Franck ROGOVITZ, Roselyne DA SOLLER, Ginette MAGRAS, Patrick PIERRE, Christine THIEL Vice-présidents

membres en fonction : 10

membres présents : 9

Dont représentés : 0

membres absents : 1

.

POINT n°1 : Assainissement – lancement d’études complémentaires au schéma directeur d’assainissement de Falck.

Monsieur Jean-Claude BRETNACHER Vice-Président rappelle au bureau qu’une étude pour établir le schéma directeur Falck-Dalem-Hargarten a été engagée en 2017. Elle prévoyait uniquement la prise en compte de la DCE (Directive Cadre du l’Eau) à savoir la collecte et le traitement des eaux usées. L’AERM souhaite intégrer la Directive ERU (Eau Résiduaires Urbaines) qui vise à protéger le milieu naturel des rejets d’eaux usées : gérer le temps de pluie.

SUEZ Consulting propose un complément d’étude pour la phase ERU :

Coût de l’étude : 21 390 € HT – prise en charge AERM (70% : 14 973 € HT) – reste à charge (6 417 €)

Par ailleurs, le coût total des travaux déterminé au vu des résultats de cette étude est de 16 M€ HT réparti sur 75 opérations chiffrées + 14 non chiffrées essentiellement en priorité 3.

29 opérations sont en priorité 1 et 38 en priorité 2.

En temps normal pour des travaux d’assainissement « simple », le Maître d’Ouvrage et le Maître d’œuvre arrivent à hiérarchiser les investissements le plus souvent de l’aval vers l’amont. Dans le cas de ce SDA, les travaux engagés ont des incidences sur les débordements et sur la collecte, mais également sur l’optimisation des investissements. Le logiciel OPTIMIZER permet d’étudier des milliers de scénarios afin de choisir l’optimal. Pour cela il est nécessaire de « l’alimenter » de très nombreuses données : tous les diamètres de canalisation, le coût des travaux en fonction des canalisations, les volumes déversés en fonction des diamètres des canalisations…

Cette phase d’étude intéresse l’AERM qui est prête à la subventionner.

Coût de l’étude : 26 425 € – prise en charge AERM (70% : 18 497,50 € HT) – reste à charge (7 927,50 €)

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 13 janvier 2023

2023B1-1301

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De lancer l’étude complémentaire au schéma directeur de Falck Dalem Hargarten afin d’intégrer les contraintes du temps de pluie pour un montant de 21.390 € HT, de solliciter une subvention de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse à hauteur de 70%,

2) De lancer l’étude d’optimisation afin d’aider la collectivité à prioriser ses travaux et à optimiser leur phasage et leur dimensionnement pour un montant de 26.425 euros HT, de solliciter une subvention à hauteur de 70% auprès de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

3) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

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POINT n°2 : Avenant à la convention d’approvisionnement de GVRS – restauration

Monsieur le Président rappelle que la société GVRS détient un contrat d’approvisionnement pour la cantine. Un certaine nombre d’articles sont modifiés notamment concernant l’imprévision (force majeure) et la confidentialité des prix.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer la proposition d’avenant avec la société GVRS, 2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

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POINT n°3 : Convention de mission d’assistance et d’information. CALM

Monsieur le Président rappelle que le CALM assure dans le cadre du dispositif d’Etat « Habiter Mieux » le suivi et l’assistance de la communauté de communes. La communauté de communes verse pour sa part une subvention de 500 € par dossier. Cette convention était échue fin 2022 et aurait dû se prolonger par le dispositif d’OPAH/OPAH RU en cours de réflexion et d’arbitrage. Les permanences notamment ont été interrompues en janvier 2023. Néanmoins, le Président a souhaité que la convention soit prolongée jusqu’à ce que le dispositif d’OPAH prenne le relais.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer la proposition de convention avec le CALM, 2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

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POINT n°4 : acquisition d’un compacteur PAKMAT à déchets, d’occasion pour la déchetterie de Dalem – proposition CITRAVALDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 13 janvier 2023

2023B1-1301

Madame Roselyne DA SOLLER, Vice-Présidente indique que les résultats du compactage des déchets sur la déchetterie sont très encourageants car ils limitent les rotations de bennes et donc le coût. Il est donc souhaitable d’acquérir également pour la déchetterie de Dalem ce même type d’équipement. Une proposition pour l’acquisition d’un compacteur PACKMAT d’occasion a été faite par la société CITRAVAL pour un montant de 45.000 € HT auquel s’ajoute la facture de révision de cet équipement pour 2834€ HT.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à valider le devis pour l’acquisition d’un compacteur PACKMAT d’occasion à hauteur de 45.000 € HT auprès de la société CITRAVAL auquel s’ajoute un montant de 2834,00 € HT pour la remise en état (Entreprise PACKMAT),

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

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POINT n°5 : Habitat indigne – autorisation d’ester en justice. Dossiers SERVET (Bionville sur Nied) – GOBBI (Dalem) – SCHAEFFER (Falck)

Monsieur le Président indique que les dossiers de M. SERVET à Bionville, de M. GOBBI à Dalem et de M. SCHAEFFER à Falck, les experts préconisent des démolitions partielles ou totales de ces bâtiments. Dans le cadre des pouvoirs de police spéciale du Président de la communauté de communes (L. 511-1 du code de la construction et de l’habitation), il convient de saisir le juge, seul habilité à autoriser cette intervention (L. 511-19 du CCH).

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à ester en justice et à introduire les requêtes en assignation auprès du Président du Tribunal Judiciaire de Metz aux fins d’autorisation de démolition des biens sis rue Principale à Bionville sur Nied (SERVET), 4, rue de Hargarten à Dalem (Gobbi), 1, rue Principale à Falck (Schaeffer),

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

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POINT n°6 : Convention d’objectifs et de financement – établissements petite enfance de Boulay-Piblange et Hargarten.

Monsieur le Président indique que les nouvelles modalités de versement des aides de la CAF prévoient le versement direct auprès du délégataire. Toutefois, par dérogation, pour les DSP en cours, ce versement continuera à s’effectuer auprès de la CCHPB jusqu’au renouvellement de la délégation de service public.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à les avenants et les différentes conventions avec la CAF de la Moselle, 2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes, .

-------------------Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 13 janvier 2023

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POINT n°7 : Convention – Ecole des Parents et des Educateurs - PAEJEP

Monsieur le Président indique que l’école des parents et des éducateurs est l’organisme qui porte pour le compte de la CCHPB le dispositif de PAEJEP qui s’adresse aux jeunes de 12 à 21 ans. Ce dispositif siège à la maison de la parentalité et connaît un succès qui ne s’est jamais démenti. Ce dispositif de fonctionne en étroite collaboration avec les collèges et lycée du secteur. Son coût annuel s’établit à 11.000 €.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De valider la proposition de convention avec l’Ecole des Parents et des Educateurs (EPE) pour un montant en 2023 de 11.000 €,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

Les membres du bureau,

Jean-Michel BRUN, Philippe SCHUTZ, Denis BUTTERBACH,

Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA,

Roselyne DA SOLLER, Patrick PIERRE, Ginette MAGRAS,