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Ordre du Jour - ODJ cm 31 01 23
Ordre du Jour - cm Janv ODJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cm Janv ODJ)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
ville
de
cadaujac
TT
CONSEIL
MUNICIPAL
Mercredi
31 janvier
2024
19h00
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
secrétaire
de
séance
FINANCES 1 | Rapport
d’orientations
budgétaires
- Exercice
2024
- Débat
2 |
Remise
gracieuse
à titre
exceptionnel
- décision
- autorisation
URBANISME 3 | Institution
du
droit
de
préemption
urbain
au
titre
du
dispositif
« zéro
artificialisation
nette
» — décision
4 |
Révision
du
Plan
local
d'urbanisme
- Projet
d'aménagement
et de
développement
durables
(PADD)
- Débat
DOMAINE Convention
amiable
de
mise
à disposition
d'un
ouvrage
dans
le cadre
de
la gestion
du
système
d'endiguement
par
la communauté
de
5
.
Ne
ee
communes
de
Montesquieu
— décision
— autorisation
Signature
d'une
convention
avec
SNCF
RESEAUX
- Aménagement
ferroviaire
Sud
de
Bordeaux
- déplacement
réseau
assainissement
collectif
- décision
- autorisation
FUNERAIRE 7 | Rétrocession
d'une
concession
à la
commune
- Décision
8 |
Reprise
de
concessions
perpétuelles
en
état
d'abandon
au
cimetière
communal
Cadaujac
- Décision
Décisions du Maire en vertu de
l'article
L2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Informations
du
Maire
Questions
diverses