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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - 2024 1 Rapport dorientation budgetaire 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Pays. PoUuzauges
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le S LOF
ID : 085-248500464-20231212-CC12122313-DE
Communauté de communes du Pays de Pouzauges
Maison de l'Intercommunalité - BP 10267 - La Fournière - 85702 Pouzauges Cedex : accueil@paysdepouzauges.fr
Tél. 02 51 57 14 23
«ÿ paysdepouzauges.fr
1
Rapport d’orientations
budgétaires
2024 Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le S L O7
ID : 085-248500464-20231212-CC12122313-DE
2
Sommaire
Propos liminaires sur la tenue d’un DOB ................................................................. 4
1- Contexte national ............................................................................................. 5
A. Situation économique d’ensemble ............................................................................................ 5
B. Loi de Finances 2024 et Loi de Programmation des Finances Publiques .................................. 7
a. Le budget pour 2024 s’inscrit dans une trajectoire de rétablissement des comptes publics à
l’horizon 2027 .................................................................................................................................. 7
b. Perspectives 2024 pour les finances locales ........................................................................... 7
c. Le projet de loi de finances 2024 et les principales mesures pour les finances locales. ........ 8
C. Le recours à l’emprunt et les conditions de marché ............................................................... 11
2- Analyse rétrospective de la situation financière de la Communauté de
communes ............................................................................................................ 13
A. Les dépenses de fonctionnement ............................................................................................ 13
B. Les recettes de fonctionnement .............................................................................................. 16
C. Les subventions d’équilibre ...................................................................................................... 19
D. L’autofinancement.................................................................................................................... 21
E. Regards sur la Dotation globale de fonctionnement et le coefficient d’intégration fiscale .. 22
a. La dotation globale de fonctionnement : composante Dotation d’intercommunalité......... 22
b. La dotation globale de fonctionnement : composante Dotation de compensation ............. 23
c. Le Coefficient d’Intégration Fiscale ....................................................................................... 23
F. La fiscalité.................................................................................................................................. 24
a. Les bases d’imposition .......................................................................................................... 24
b. Les taux .................................................................................................................................. 24
c. Les produits fiscaux ............................................................................................................... 25
G. Le financement des opérations ................................................................................................ 27
3- Structures de la dette ..................................................................................... 29
4- Structures des ressources humaines de la collectivité ..................................... 31
A. Structure des effectifs .............................................................................................................. 31
B. Evolution des dépenses de personnel ..................................................................................... 34
C. Durée effective de travail ......................................................................................................... 35
5- Les orientations proposées pour la Communauté de Communes .................... 36
A. Orientations budgétaires en matière de dépenses de fonctionnement ................................ 36
B. Orientations budgétaires en matière de recettes de fonctionnement .................................. 39 Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le S L O7
ID : 085-248500464-20231212-CC12122313-DE
3
C. Le programme d’investissement 2024 ..................................................................................... 41
D. Situation financière prospective et plan pluriannuel d’investissements 2024-2027 ............. 44
a. Scénario 2024-2027 « au fil de l’eau », sans autre action sur la fiscalité.............................. 44
b. Scénario 2024-2027 avec action sur les taux de fiscalité ménages et CFE ........................... 48 Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le S L O7
ID : 085-248500464-20231212-CC12122313-DE
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Propos liminaires sur la tenue d’un DOB
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un
débat d’orientations budgétaires (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités
dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Le DOB n’a pas en lui-même de
caractère décisionnel et n’est pas sanctionné par un vote.
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le débat est à l’articulation de deux
exercices budgétaires. Ce débat doit en effet permettre au conseil communautaire de discuter à la fois
d’une situation présente (donc comprenant une part de rétrospective) que des orientations
budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif, voire au-delà pour
certains programmes importants.
Son contenu n’avait jamais été clairement établi, faisant l’objet d’interprétations doctrinale et
jurisprudentielle (des tribunaux administratifs et de la Cour des Comptes) progressivement reprises
par les travaux parlementaires. Jusqu’à maintenant, il était convenu d’y trouver, des éléments
d’analyse financière rétrospective et prospective, des informations sur le niveau d’endettement et son
évolution, des informations sur les principaux investissements, et l’évolution des taux de fiscalité.
La loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite NOTRe du 7 août 2015 a organisé les
informations utiles à faire apparaître dans le document :
- Dorénavant, on ne parle plus de DOB pour le document présenté, mais de rapport
d’orientation budgétaire (ROB) qui comprend obligatoirement : les orientations budgétaires
de l’exercice, les engagements pluriannuels pris, et la présentation de la structure et de la
gestion de la dette.
- Dans les communes de + 10 000 habitants et leurs groupements, une annexe au rapport
présente la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs. L’annexe précisera
notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des
rémunérations, des avantages en nature et temps de travail.
- L’exécutif doit également présenter à l’assemblée délibérante une étude d’impact
pluriannuelle sur les dépenses de fonctionnement pour toute opération exceptionnelle
d’investissement dont le montant est supérieur au seul fixé par le décret n°2016-892 du 30
juin 2016 : pour un E.P.C.I dont la population est comprise dans la strate 15 000 à 49 999
habitants, l’étude d’impact doit être présentée pour toute opération d’investissement dont le
montant dépasse le seuil de 75 % des recettes réelles de fonctionnement.
- Le rapport d’orientations budgétaires donne ensuite lieu à débat en cours de séance par
l’assemblée délibérante : une délibération spécifique prendra acte de la tenue de ce débat, à
l’appui du rapport présenté.
Le présent rapport d’orientations budgétaires de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
pour l’année 2024 reviendra donc sur les éléments de contexte économique et relatifs aux finances
publiques contenus dans le projet de loi de finances en cours de débat au Parlement (1), avant de
dresser un état des lieux rétrospectif de la situation financière de l’EPCI sur la période 2019-2023 (2),
l’état de sa dette (3) et de ses ressources humaines à fin 2023 (4). Les orientations budgétaires
envisagées pour 2024, seront présentées en lien avec le plan pluriannuel d’investissements (5). Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le S L O7
ID : 085-248500464-20231212-CC12122313-DE
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1- Contexte national
A. Situation économique d’ensemble
Ces éléments sont extraits du Rapport économique, social et financier, publié le 4 octobre 2023, et
joint au projet de loi de finances 2024.
Au niveau mondial
En 2023, l’activité mondiale ralentirait à +3,0 %, après +3,5 % en 2022. La croissance mondiale serait également
de +3,0 % en 2024, un rythme un peu inférieur à sa moyenne 2015-2019. Si l’activité de certains pays
bénéficierait encore d’effets de rattrapage, la croissance mondiale serait freinée en 2023 comme en
2024 par le resserrement des politiques monétaires.
Aux États-Unis, l’activité ralentirait en 2024 après deux années de croissance dynamique. La
consommation des ménages serait pénalisée par la hausse du coût du crédit, alors que la sur-épargne
constituée lors de la crise sanitaire a déjà largement été consommée. Les dépenses des ménages
seraient aussi bridées par le ralentissement du marché du travail et la reprise des remboursements
des prêts étudiants, gelés depuis la pandémie. L’investissement privé diminuerait également en raison
des conditions de financement restrictives.
L’activité dans les économies émergentes resterait globalement dynamique en 2023, mais présenterait
des signes d’essoufflement dans certains pays. La Chine connaîtrait un rebond plus limité
qu’initialement anticipé en raison de la faible reprise de la consommation et de mesures de soutien
limitées des autorités, dans un contexte de crise persistante du secteur immobilier. En Turquie,
l’activité ralentirait en lien avec une inflation très élevée impliquant un resserrement monétaire, la
persistance de déséquilibres externes, et l’absence de mesure de soutien de la demande. En Inde, la
croissance serait soutenue par la poursuite des investissements en infrastructure. En 2024, à
l’exception de la Turquie, les économies émergentes bénéficieraient de la baisse des pressions
inflationnistes et de la détente des politiques monétaires.
Le Royaume-Uni connaitrait une croissance faible en 2023, avant une légère accélération en 2024. La
consommation des ménages a mieux résisté qu’attendu en 2023 et gagnerait en vigueur en 2024.
L’investissement demeurerait pénalisé par le resserrement monétaire et le retrait de mesures fiscales
de soutien.
En zone euro
En zone euro, l’activité ralentirait nettement en 2023 avant de retrouver du dynamisme en 2024.
L’Allemagne, qui est particulièrement pénalisée par son exposition au commerce mondial et à la baisse
des approvisionnements en gaz russe, connaîtrait une légère baisse de son PIB en 2023. Elle
retrouverait une croissance modérée en 2024 grâce au rebond de la consommation. En Espagne,
l’activité ralentirait mais la croissance resterait supérieure à la moyenne de la zone euro en 2023
comme en 2024, la consommation des ménages bénéficiant d’effets de rattrapage et de la baisse plus
rapide de l’inflation. Après une reprise post-covid plus dynamique que ses voisins européens, l’Italie
connaîtrait un net ralentissement, le retrait des mesures de soutien à la rénovation énergétique
pénalisant fortement l’investissement des ménages et des entreprises. En Italie et en Espagne,
l’investissement public resterait soutenu par le plan de relance européen. Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le S L O7
ID : 085-248500464-20231212-CC12122313-DE
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En France
La croissance gagnerait en vigueur en 2024, à +1,4 % ; l’inflation refluerait fortement pour s’établir
à +2,6 %.
L’année 2022 a vu la poursuite du rebond post-covid se heurter aux conséquences de l’invasion russe
de l’Ukraine. La croissance en moyenne annuelle est restée élevée (+2,5 %), malgré le rebond des
tensions d’approvisionnement, le climat d’incertitude et la hausse des prix des matières premières qui
ont engendré une dynamique heurtée de l’activité à l’hiver 2022-2023 et une hausse de l’inflation,
affectant particulièrement la consommation des ménages.
L’économie française n’a cependant jamais cessé de croître et les effets négatifs sur l’activité de ces
chocs se dissipent progressivement. Les prix des matières premières se sont largement détendus, le
pic d’inflation est passé et l’activité a retrouvé de l’élan au deuxième trimestre 2023. Le marché du
travail continue d’être dynamique avec 21 000 emplois salariés créés au 2ème trimestre 2023, après
près de 102 000 au 1er trimestre 2023. Le taux de chômage s’établit à 7,2 % au 2ème trimestre 2023,
proche de son plus bas niveau depuis quarante ans.
La hausse de l’inflation depuis l’été 2021 a connu trois phases successives : d’abord une augmentation
des prix de l’énergie ; puis une transmission de la hausse des prix des intrants aux prix des produits
manufacturés et alimentaires ; enfin une transmission de l’inflation aux salaires et des salaires aux prix
des services. En moyenne annuelle, l’inflation serait de +4,9 % en 2023 (après +5,2 % en 2022) puis
+2,6 % en 2024. Par rapport à 2022, l’inflation serait moins tirée par la hausse des prix de l’énergie et
davantage par ses composantes sous-jacentes. L’inflation sous-jacente s’élèverait ainsi à +5,1 % en
2023 (après +3,9 % en 2022) avant de diminuer à +2,4 % en 2024. De son côté, l’IPCH s’établirait à +5,7
% en 2023 puis +2,7 % en 2024.
En 2023, le pouvoir d’achat des ménages accélérerait (+1,3 % après +0,2 % en 2022) ; il croîtrait au
même rythme en 2024 (+1,3 %). En 2023, le revenu disponible des ménages progresserait
significativement (+7,6 %). En 2024, le revenu disponible augmenterait à un rythme moins soutenu
(+4,0 %), dans un contexte de reflux de l’inflation. Les salaires décéléreraient progressivement, en lien
avec le ralentissement des prix. La consommation des ménages se contracterait en 2023 (−0,2 %) puis
croîtrait un peu plus fortement que l’activité en 2024 (+1,8 %). Elle pâtirait d’un recul de la
consommation en biens au premier semestre 2023, et en particulier d’un repli de la consommation
alimentaire, avant de redémarrer progressivement.
Le taux de marge des sociétés non financières (SNF) s’établirait à 32,6 % puis 32,7 % en 2023 et 2024.
L’investissement des entreprises serait très dynamique en 2023 puis ralentirait en 2024, en raison de
la hausse des taux d’intérêt. L’investissement des entreprises, qui a été très dynamique en 2022 (+3,8
%), progresserait de +3,2 % en 2023, avant de ralentir à +0,9 % en 2024.
Après la dynamique allante observée en 2022, les créations d’emploi total faibliraient également en
2023 avec la création de +195 000 emplois nets en glissement annuel (soit +330 000 en moyenne
annuelle), dont +175 000 emplois salariés (+270 000 en moyenne annuelle). L’emploi progresserait de
+195 000 postes en glissement annuel sur l’année 2024 (correspondant à +155 000 postes en moyenne
annuelle), dont +175 000 emplois salariés (+135 000 en moyenne annuelle). Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le S L O7
ID : 085-248500464-20231212-CC12122313-DE
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B. Loi de Finances 2024 et Loi de Programmation des Finances Publiques
Ces éléments sont extraits du projet de loi de finances 2024 (et de son Rapport économique, social et
financier, précité), en cours de discussion au Parlement, à l’heure où est publié ce rapport
d’orientations budgétaires.
a. Le budget pour 2024 s’inscrit dans une trajectoire de rétablissement des comptes publics à
l’horizon 2027
En 2023, malgré les nombreuses incertitudes notamment liées à la situation géopolitique et une
croissance légèrement plus faible qu’anticipée, le déficit sera tenu à – 4,9 % du PIB, contre – 5,0 %
prévu dans la loi de finances initiale (LFI) pour 2023. La baisse observée sur les prix de l’énergie a
notamment permis de diminuer le coût des différentes mesures de soutien.
En 2024, le solde public s’améliorera par rapport à 2023 et atteindrait – 4,4 % du PIB, conformément
au Programme de stabilité 2023-2027.
Après s’être établi à 57,7 % du PIB en 2022, le ratio de dépense publique hors crédits d’impôt
s’élèverait à 55,9 % du PIB en 2023 compte tenu de la mobilisation toujours forte des finances
publiques pour protéger le pouvoir d’achat des ménages et soutenir les entreprises face aux
conséquences de l’inflation. En 2024, le ratio de dépense poursuivrait sa baisse à 55,3 % du PIB, du fait
de la sortie progressive des mesures temporaires relatives à la hausse des prix de l’énergie permise
notamment par la baisse des prix de l’énergie.
La programmation des Finances Publiques
La trajectoire pluriannuelle dans laquelle s’inscrit le PLF 2024 est celle prévue dans le projet de Loi de
Programmation des Finances Publiques 2023-2027 : elle prévoit un retour du déficit public sous le seuil
de 3 % à horizon 2027. Ce retour à des comptes publics normalisés après la crise sanitaire et les
conséquences de l’invasion russe de l’Ukraine s’appuierait sur un redressement du solde structurel de
1 point de PIB entre 2024 et 2027. Cet ajustement progressif conduirait à une décrue du ratio de dette
rapporté au PIB à partir de 2025 : ce dernier, après s’être établi à 112,9 % du PIB en 2021, atteindrait
109,6 % du PIB en 2025. Il baisserait ensuite, pour atteindre 108,1 % du PIB en 2027.
b. Perspectives 2024 pour les finances locales
Après un excédent de +0,8 Md€ en 2022, le solde des administrations publiques locales (APUL) serait
en déficit de -8,0 Md€ en 2023 et en 2024. L’année 2023 serait caractérisée, d’une part, par des
dépenses d’investissement très dynamiques et, d’autre part, par des autres dépenses progressant au
rythme de l’inflation, tandis que l’augmentation des recettes locales serait inférieure à celle de 2022.
L’année 2024 serait caractérisée par le ralentissement des dépenses locales et par une progression des
recettes locales similaire à celle des dépenses.
La dépense locale progresserait de 5,8 % en 2023, puis de 3,2 % en 2024, principalement en raison des
perspectives d’évolution de l’investissement local et du ralentissement anticipé des prix en 2024. Les
dépenses de fonctionnement des APUL connaîtraient une évolution de +4,7 % en 2023 et de +2,1 % en
2024. Sur le champ des seules collectivités locales, et à champ constant, les dépenses de
fonctionnement évolueraient, en valeur, au rythme de +4,8 % en 2023 et de +2,0 % en 2024, ce qui Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le S L O7
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correspondrait en 2023 à une stabilité en volume et en 2024 à une baisse en volume de - 0,5 %. Le
dynamisme des rémunérations serait notamment soutenu en 2023 (+5,0 %) et en 2024 (+2,0 %) par
les mesures de revalorisation du point de la fonction publique aux 1er juillet 2022 et 2023. Les
consommations intermédiaires des APUL progresseraient de 5,6 % en 2023 et de 1,7 % en 2024,
compte tenu notamment de la prévision de ralentissement de l’inflation en 2024.
Les recettes des APUL progresseraient plus faiblement en 2023 (+2,8 %), puis accélèreraient en 2024
(+3,3 %). Les recettes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) baisseraient de -16% du fait de la
chute du volume de transactions, après une année 2022 historiquement haute. En revanche, les
recettes resteraient soutenues par la taxe foncière (+10 %) en raison de la forte inflation de 2022 qui
est utilisée pour la revalorisation des bases locatives en 2023 et de la hausse des taux votés. En 2024,
le taux de prélèvements obligatoires des administrations publiques locales demeurerait stable à 6,3 %
du PIB. La croissance spontanée des prélèvements obligatoires des administrations publiques locales
serait globalement en ligne avec l’activité. Alors que les recettes de taxes foncières auraient une
évolution spontanée plus allante que l’activité (+5,8 %) du fait de la poursuite attendue de l’inflation
en 2023, les recettes des DMTO resteraient stables. Similairement à 2023, la poursuite de la
suppression de la CVAE n’affecterait pas les recettes des collectivités, cette taxe étant désormais
affectée à l’État.
Après un recul de -10,3 % en 2020 sous l’effet conjoint du ralentissement attendu en année électorale
municipale et de la crise sanitaire, l’investissement local a rebondi en 2021 et 2022. Il augmenterait de
8,5 % en 2023 et 2024 au regard de la position de ces deux années dans le cycle électoral. Les dépenses
de la Société du Grand Paris (SGP) contribueraient par ailleurs au dynamisme des dépenses
d’investissement des APUL sur la période.
c. Le projet de loi de finances 2024 et les principales mesures pour les finances locales.
• Evolutions portant sur la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.)
Le montant de la DGF devrait progresser à 27,1 milliards d’euros, soit + 290 millions d’euros par rapport
à 2023.
Les dotations de péréquation des communes seront en progression en 2024 de + 190 millions d’euros
(dont 100 millions sur la DSR) et les dotations forfaitaires de – 25 à – 30 millions d’euros.
Pour les EPCI, la dotation d’intercommunalité progressera de + 90 millions d’euros, alors que la
dotation de compensation devrait diminuer de 1,3 % (- 60 millions d’euros). Depuis la réforme
introduite par la loi de finances pour 2019, la structure de la dotation d’intercommunalité repose :
- pour 30% sur une dotation de base qui est déterminée à partir de la population et du
Coefficient d’intégration fiscale.
- et 70% sur une dotation de péréquation (population , CIF, écart de potentiel fiscal et l’écart de
revenu)
Le potentiel fiscal et le coefficient d’intégration fiscale seront corrigés des effets de la suppression de
la CVAE et de son remplacement par la fraction de TVA.
• La revalorisation des bases en 2024 Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le S L O7
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La revalorisation des bases des terrains, des locaux d’habitation et industriels est calculée en fonction
de l’évolution entre novembre n-2 et novembre n-1 de l’indice des prix à la consommation harmonisé
(IPCH) depuis 2018.
Les bases des locaux industriels seront également revalorisées en fonction de l’évolution de l’IPCH
dans le cadre des nouvelles compensations fiscales créées en 2021 pour neutraliser la réduction de
moitié des valeurs locatives.
L'indice des prix à la consommation harmonisé est l'indicateur permettant d'apprécier le respect du
critère de convergence portant sur la stabilité des prix, dans le cadre du traité de l'Union européenne.
La revalorisation a été de 0,20% en 2021, de 3,40 % en 2022 et de 7,1 % en 2023.
La revalorisation des bases en 2024 ne sera pas plafonnée et tiendra compte de la variation à 100% de
l’IPCH comme au cours des années précédentes. Pour 2024, l’IPCH sur la période d’octobre 2022 à
octobre 2023 atteint, selon les données provisoires de l’INSEE, 4,5 %. Il faudra attendre la dernière
actualisation de l’indice pour connaître celle du mois de novembre 2023 qui servira pour la
revalorisation des bases : un taux de 4,2 % sera pris en compte dans les orientations budgétaires 2024
de la Communauté de Communes.
• L’aménagement de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
(CVAE)
La CVAE représentait en 2022 9,34 milliards d’euros. Après la suppression de la part régionale en 2021
qui avait réduit la CVAE de moitié, la répartition était la suivante : 53% pour le bloc communal, 47%
pour les départements.
La loi de finances pour 2023 prévoyait pour les contribuables que la CVAE serait diminuée de moitié
dès 2023 puis supprimée en 2024. Le barème des taux de la CVAE a été réduit de moitié en
conséquence en 2023.
Pour les collectivités, elles recoivent une compensation dès 2023 assise sur une nouvelle fraction de
TVA selon la formule suivante :
(Moyenne du produit CVAE 2020 à 2023 + Moyenne des compensations d’exonération 2020 à 2023)
/
TVA 2022
Le montant de la fraction de TVA est divisé en 2 parts :
- Une part fixe dite « socle » égale à la moyenne du produit de CVAE perçu entre 2020 et 2023
et des compensations d’exonérations sur la même période.
- Une seconde part affectée à un fonds national d’attractivité économique des territoires
correspondant à la différence, si elle est positive, entre la fraction de TVA et la part fixe.
Le PLF 2024 repousse à 2027 la suppression totale de la CVAE acquittée par les entreprises qui devait
intervenir en 2023 et propose une extinction progressive de la manière suivante : Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le S LOF
ID : 085-248500464-20231212-CC12122313-DE
TAUX D'IMPOSITION MAXIMAL A LA CVAE
40,007% 37,50%
35,00%
20.00% 25,00%
20.00%
15,00%
100%
5,00%
0,00%
2024 2023
10
Cela est sans incidence pour les collectivités locales.
• De nouvelles exonérations en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties
Le PLF 2024 crée une nouvelle exonération non compensée pour certains logements locatifs sociaux
qui devront être achevés depuis 40 ans, avoir été soit construits, soit améliorés, soit acquis et
améliorés avec le concours financier de l’Etat, faire l’objet d’une rénovation permettant une
amélioration de leur performance énergétique avec un passage d’un classement F ou G à B ou A.
L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les rénovations énergétiques des
logements « anciens » prévue dans le cadre de l’article 1383- 0 B du CGI devient automatique en 2024
(jusqu’en 2023 il fallait la voter). Elle concerne les logements achevés depuis plus de 10 ans, avec un
niveau de dépenses de rénovation énergétique supérieur à 10 000 € /logement réalisés en n-1 avant
la première année d’application de l’exonération ou lorsque le montant total des dépenses sur les 3
années qui précèdent la première année d’application de l’exonération est supérieur à 15 000 €. Elle
a une durée de 3 ans. La collectivité peut supprimer l’exonération ou la limiter à 50%, 60%, 70%, 80%,
90% de la base imposable.
L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions de logements neufs
avec une performance énergétique élevée, prévue dans le cadre de l’article 1383- 0 BIS du CGI, devient
également automatique en 2024 ( jusqu’en 2023 il fallait la voter). Elle concerne les logements neufs
satisfaisant aux critères de performance énergétique conditionnant le bénéfice de l’exonération
prévue au I bis de l’article 1384 A. Elle s’applique à compter de la troisième année qui suit celle de
l’achèvement de la construction. La collectivité peut supprimer l’exonération ou la limiter à 50%, 60%,
70%, 80%, 90% de la base imposable, et déterminer la période d’exonération supérieure à 5 ans et
dans la limite de 15 ans.
Les communes et les EPCI à fiscalité propre peuvent délibérer jusqu’au 29 février 2024 pour limiter ou
supprimer ces deux derniers cas d’exonérations prévus pour la rénovation des logements anciens, et
la construction de logements neufs avec une performance énergétique élevée.
• L’éligibilité des terrains aménagés dans le cadre du FCTVA
La Loi de finances pour 2021 a prévu la mise en œuvre progressive de la réforme d’automatisation du
FCTVA à partir de 2021. L’objectif était de passer d’une éligibilité selon la nature juridique des dépenses
à une logique d’imputation comptable. La procédure a été appliquée en 2021 pour les collectivités
percevant le FCTVA l’année même de la dépense (EPCI à fiscalité propre et commune nouvelle). Puis à Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le S L O7
ID : 085-248500464-20231212-CC12122313-DE
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partir de 2022 pour les collectivités percevant le FCTVA en n+1 et à partir de 2023 pour collectivités
percevant le FCTVA en n+2.
Certaines dépenses sont devenues inéligibles afin de financer la réforme d’automatisation du FCTVA.
Le PLF 2024 prévoit une nouvelle éligibilité à partir du 1er janvier 2024 des « dépenses d’acquisition,
d’aménagement et d’agencement de terrains aménagés ».
La mesure ne concernera en 2024 que les collectivités percevant le FCTVA l’année même (EPCI à
fiscalité propre et commune nouvelle).
• Une généralisation du compte financier unique
Comme prévu par l’article 242 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances 2019, le
compte financier unique (CFU) a fait l’objet d’une expérimentation par près de 1 800 entités locales
en 2023 et près de 3 000 expérimentateurs supplémentaires sont attendus en 2024.
Compte tenu des apports de cette nouvelle présentation des comptes locaux, l’amendement déposé
par le gouvernement propose de sécuriser la situation des collectivités ayant expérimenté le CFU pour
qu’elles puissent poursuivre sa mise en œuvre en fin d’expérimentation, et de généraliser le compte
financier unique au plus tard pour les comptes de l’exercice 2026 pour toutes les entités locales
concernées, afin de leur laisser un temps suffisant pour se l’approprier.
Le CFU vient se substituer au compte administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion du
comptable public et permet de regrouper en un document unique l’exécution budgétaire et comptable
d’une collectivité sur un exercice.
À ce titre, il participe à une meilleure information financière, notamment sur la situation budgétaire
et comptable d’une collectivité, tout en renforçant le travail conjoint entre ordonnateur et comptable
public.
C. Le recours à l’emprunt et les conditions de marché
Depuis 2022, les taux d’intérêt ont fortement augmenté, sous l’effet de la politique monétaire de la
Banque Centrale Européenne : les taux directeurs de la BCE, venant déterminer les taux des prêts
(notamment aux collectivités) ont en effet été réévalués à un rythme rapide, et se rapprochent des
niveaux constatés à l’an 2000, et lors de la crise financière de 2008. A l’heure où sont rédigées ces
lignes, ceux-ci pourraient être amenés à poursuivre leur progression. Des taux d’intérêt compris entre
4 et 6 % peuvent constituer un scénario envisageable à court voire moyen terme. Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le S L GC
ID : 085-248500464-20231212-CC12122313-DE
Le corridor des taux d'intérêt à court terme en zone euro
{en %)
6
|
Ur
|| ee! Au 0 ER
as
1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 2021 2023
—— Facilité de prêt marginal —— Taux des opérations principales de refinancement — Facilité de dépôt — Taux de marché à 24 heures {EONIA puis €STR)
12
Source : Banque de France, Les taux directeurs, août 2023
Rappelons que les niveaux de taux sur la période 2011-2021, étant historiquement bas, les collectivités
ont bénéficié de conditions de taux très favorables jusqu’à la reprise post-COVID : le dernier emprunt
souscrit par la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges en 2018 (voir également partie 3-),
l’a été à un taux inférieur à 1 %. Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le S L O7
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13
2- Analyse rétrospective de la situation financière de la
Communauté de communes
Les données présentées ci-après tiennent compte des données réalisées entre 2019 et 2022 et figurant
aux comptes administratifs respectifs ; pour les données 2023, celles-ci sont provisoires et tiennent
compte d’une situation établie au début du mois de novembre 2023.
A. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement progresseraient de + 8,9 % entre 2022 et 2023 (soit + 1 038
k€), à 12,72 millions d’euros.
L’évolution des dépenses en 2023 repose principalement sur :
- la progression :
o des subventions aux budgets annexes et C.I.A.S. (+ 341 k€ ; voir page 19)
o des subventions versées aux associations, entreprises et particuliers (+ 250 k€),
l’évolution portant sur les dispositifs de subvention OPAH-PTREH et Paiements pour
Services Environnementaux, et le soutien à la Manufacture de proximité
o des atténuations de produits (+ 219 K€), évolution se concentrant surtout sur le
reversement de REOM et le prélèvement FPIC, soit une augmentation relative du fait
de recettes plus importantes en REOM et en versement FPIC, ainsi que le prélèvement
sur la taxe d’habitation (suite à l’évolution du taux en 2018) pour 51 k€,
o des charges de personnel (+ 185 K€ ; voir page 34),
o des charges à caractère général (+ 134 K€), du fait de la progression des prix de
l’énergie et de l’engagement du PLH,
- la diminution :
o des provisions constituées (- 82 k€)
En structure, les principales masses de dépenses sont :
- Les attributions de compensation : 2 872 k€ (23 % des dépenses réelles de fonctionnement)
- Les charges de personnel : 2 451 k€ (19 %)
- Les subventions d’équilibre aux budgets annexes et au CIAS : 1 876 k€ (15 %)
- Le reversement de la redevance d’ordures ménagères au SCOM : 1 788 k€ (14 %)
- Les subventions versées : 1 147 k€ (9 %) Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
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Chapitre Part des dépenses réelles de fonctionnement
011 - Charges à caractère général 10,5%
012 - Charges de personnel 19,3%
014 - Atténuations de produits 40,4%
65 - Autres charges de gestion courante 29,4%
66 - Charges financières 0,2%
67 - Charges exceptionnelles 0,1%
68 - Dotations aux provisions 0,1%
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT 100,0% Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le S L O7
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Chapitre
Réalisé 2019
Réalisé 2020
Réalisé 2021
Réalisé 2022
Réalisé 2023 (provisoire)
011 - Charges à caractère général
890 111 €
999 219 €
1 059 231 €
1 204 027 €
1 338 842 €
012 - Charges de personnel
1 882 278 €
1 957 798 €
1 994 612 €
2 265 636 €
2 450 581 €
014 - Atténuations de produits
4 825 663 €
4 726 637 €
4 827 537 €
4 917 534 €
5 136 891 €
Reversement REOM au SCOM Est-Vendéen
1 547 031 €
1 536 375 €
1 608 369 €
1 698 931 €
1 788 141 €
Attributions de compensation
2 952 499 €
2 848 644 €
2 848 644 €
2 852 719 €
2 871 869 €
FNGIR
291 144 €
291 144 €
291 144 €
291 144 €
291 144 €
FPIC
31 434 €
43 978 €
66 524 €
61 368 €
96 414 €
Autres prélèvements et reversements
3 556 €
6 496 €
12 856 €
13 372 €
89 324 €
65 - Autres charges de gestion courante
2 629 285 €
3 060 350 €
2 819 685 €
3 152 394 €
3 737 079 €
Subventions versées
869 591 €
919 702 €
982 731 €
897 321 €
1 147 210 €
Subventions budgets annexes et CIAS
1 169 770 €
1 508 206 €
1 186 166 €
1 535 000 €
1 875 954 €
Indemnités et cotisations
88 553 €
89 004 €
112 392 €
115 485 €
120 013 €
Contributions syndicales
468 225 €
480 217 €
491 242 €
499 232 €
511 254 €
Autres charges
33 145 €
63 221 €
47 154 €
105 357 €
82 648 €
66 - Charges financières
29 805 €
63 880 €
27 489 €
33 181 €
29 339 €
67 - Charges exceptionnelles
144 437 €
7 283 €
23 046 €
16 205 €
16 456 €
68 - Dotations aux provisions
41 191 €
93 137 €
11 210 €
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
10 401 579 €
10 815 167 €
10 792 791 €
11 682 114 €
12 720 398 € Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
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B. Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement progresseraient de 5,4 % entre 2022 et 2023, soit + 714 k€, à
14,02 millions d’euros.
La dynamique des ressources reste soutenue en 2023. Les facteurs d’évolution principaux étant :
- la progression des recettes fiscales directes de + 207 k€ : la progression des bases sur le foncier
(CFE et TF) et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires repose sur l’actualisation des
bases suivant le taux d’inflation de fin 2022 (+ 7,1 %)
- des allocations compensatrices sur la fiscalité, principalement liées aux réformes de 2021,
poursuivant une dynamique au gré de l’actualisation des bases (+ 172 k€)
- une nouvelle répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) de + 89 k€ (avant prélèvement), transférant 10 % du fonds net de
prélèvement auprès de l’intercommunalité
- le renforcement des recettes de TASCOM (+ 31 k€)
- l’actualisation de la D.G.F. (+ 30 k€)
- la perception des subventions sur les actions et projets en cours (+ 39 k€)
- les remboursements de frais supportés par le budget général auprès des budgets annexes (+
25 k€) et les remboursements sur rémunérations (+ 70 k€)
- le recouvrement de la redevance d’ordures ménagères (+ 93 k€), progression toutefois relative
car la recette est reversée au SCOM Est-Vendéen
En structure, les principales masses budgétaires relatives aux recettes réelles de fonctionnement
portent sur :
- Les recettes de fiscalité directe (impôts ménages, économiques) et indirecte (TASCOM, IFER,
taxe GEMAPI) et la fraction de TVA nationale : 7 504 k€, soit 54 % des recettes réelles
- Les allocations compensatrices sur la fiscalité : 1 488 k€ (11 %)
- La DGF : 1 548 k€ (11 %)
- La redevance d’ordures ménagères : 1 788 k€ (13 %) Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023 7
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17
Chapitre Part des recettes réelles de fonctionnement
013 - Atténuations de charges 0,7%
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 14,1%
73 - Impôts et taxes 56,1%
74 - Dotations, subventions et participations 26,4%
75 - Autres produits de gestion courante 2,5%
77 - Produits exceptionnels 0,3%
78 - Reprise sur provisions 0,0 %
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 100,0 % Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le S'L
ID : 085-248500464-20231212-CC12122313-DE
DLLD CDD
LLLLDODOOODOTOOONMTODL
LD
777
18
Chapitre
Réalisé 2019
Réalisé 2020
Réalisé 2021
Réalisé 2022
Réalisé 2023 (provisoire)
013 - Atténuations de charges
14 056 €
18 209 €
39 589 €
27 858 €
97 057 €
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses
1 695 118 €
1 634 827 €
1 781 639 €
1 851 024 €
1 980 828 €
Redevances d'ordures ménagères
1 542 048 €
1 530 786 €
1 603 711 €
1 694 804 €
1 788 141 €
Refacturations aux budgets annexes
109 756 €
87 449 €
160 554 €
133 357 €
158 116 €
Autres produits
43 315 €
16 592 €
17 374 €
22 863 €
34 571 €
73 - Impôts et taxes
7 487 765 €
7 800 671 €
6 788 696 €
7 520 241 €
7 862 605 €
Taxes foncières et d'habitation
5 374 398 €
5 527 124 €
2 248 485 €
2 630 690 €
2 837 524 €
Fraction de TVA (réforme TH 2021)
2 280 588 €
2 502 313 €
2 569 040 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
1 490 774 €
1 601 202 €
1 417 424 €
1 676 930 €
Fraction de TVA (réforme CVAE 2023)
1 627 252 €
Taxe sur les surfaces commerciales
175 172 €
188 888 €
177 523 €
208 567 €
240 063 €
Imposition forfaitaire sur entreprises de réseau
70 532 €
72 697 €
80 707 €
90 310 €
101 533 €
Taxe GEMAPI
82 090 €
82 074 €
65 220 €
132 892 €
128 218 €
Rôles fiscaux supplémentaires
60 168 €
11 088 €
230 589 €
24 931 €
10 000 €
Attribution de compensation
4 966 €
5 270 €
5 270 €
6 129 €
5 647 €
FPIC
31 434 €
129 499 €
66 524 €
61 368 €
150 332 €
Partages de fiscalité économique
128 889 €
131 058 €
132 711 €
78 897 €
82 996 €
Taxe de séjour
69 342 €
51 771 €
83 655 €
107 214 €
110 000 €
74 - Dotations, subventions et participations
1 897 548 €
2 047 259 €
3 195 015 €
3 452 266 €
3 693 685 €
Dotation globale de fonctionnement
1 495 945 €
1 501 326 €
1 508 851 €
1 518 118 €
1 548 315 €
Subventions
170 057 €
303 488 €
380 818 €
618 282 €
657 168 €
Allocations compensatrices (fiscalité)
231 546 €
242 445 €
1 305 346 €
1 315 866 €
1 488 202 €
75 - Autres produits de gestion courante
271 083 €
350 578 €
322 783 €
386 809 €
343 979 €
Loyers
236 927 €
284 022 €
287 389 €
297 050 €
267 257 €
Reversements d'excédents par les budgets annexes
0 €
20 441 €
45 000 €
Autres produits de gestion courante
34 157 €
46 115 €
35 393 €
89 759 €
31 722 €
76 - Produits financiers 77 - Produits exceptionnels
98 868 €
35 146 €
27 895 €
23 050 €
36 817 €
78 - Reprise sur provisions
41 191 €
1 185 €
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
11 464 438 €
11 886 690 €
12 155 618 €
13 302 438 €
14 016 155 €
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le
ID : 085-248500464-20231212-CC12122313-DE
19
C. Les subventions d’équilibre
Le versement de subventions d’équilibre à des budgets annexes (et au CIAS depuis 2019) peut
être nécessaire, notamment afin de permettre le maintien d’une tarification accessible.
Les subventions d’équilibre nécessaires en 2023, au vu de la situation budgétaire de chaque
budget annexe seraient en augmentation par rapport à 2022, et par rapport aux dernières années.
Après une progression importante des prix de l’énergie sur les budgets annexes et les résidences
autonomie (C.I.A.S.) en 2022, leur progression s’est accélérée en 2023 : entre 2021 et 2023, en
attente des données définitives, les dépenses d’énergie auront évolué de :
+ 34 k€ sur le centre culturel de l’Echiquier (+ 100 % environ)
+ 14 k€ sur l’aire d’accueil des gens du voyage (+ 160 % environ)
+ 139 k€ sur le Centre Aquatique (+ 130 % environ)
Sur cette même période, les budgets annexes de zones d’activités, non concernés par les
dépenses d’énergie, ont pu s’autofinancer grâce aux excédents antérieurs et aux cessions,
excepté en 2023, où le budget autres zones d’activités nécessiterait le versement d’une
subvention d’équilibre.
2019 2020 2021 2022 2023
6521 - Déficit des budgets annexes 821 815,00 € 941 687,61 € 610 522,59 € 810 000,00 € 885 000,00 €
Centre Culturel de l'Echiquier 560 000,00 € 560 000,00 € 470 000,00 € 640 000,00 € 610 000,00 €
Manoir de Réaumur 170 000,00 € 154 300,00 € 127 939,76 € 140 000,00 € 165 000,00 €
Aire d'Accueil des Gens du Voyage 20 000,00 € 15 700,00 € 12 582,83 € 30 000,00 € 45 000,00 €
Zone du Fief Roland
Zone de Montifaut 138 587,01 €
Parc d'activités de la gare 21 815,00 € 13 560,67 €
Autres zones d'activités 50 000,00 € 59 539,93 € 65 000,00 €
65737 - Autres établissements publics locaux 347 955,00 € 566 518,40 € 575 643,15 € 725 000,00 € 990 953,63 €
Centre Aquatique 336 930,00 € 453 671,00 € 408 643,15 € 490 000,00 € 570 000,00 €
C.I.A.S. du Pays de Pouzauges 11 025,00 € 112 847,40 € 167 000,00 € 235 000,00 € 420 953,63 €
TOTAL SUBVENTIONS D'EQUILIBRE 1 169 770,00 € 1 508 206,01 € 1 186 165,74 € 1 535 000,00 € 1 875 953,63 €
L’analyse financière des 4 principaux budgets annexes sur lesquels ont été versés des subventions
d’équilibre (Echiquier, Centre Aquatique, Manoir et Aire d’accueil des gens du voyage) sur les 5
dernières années, met en évidence un niveau de subvention d’équilibre votée en adéquation avec
le niveau des charges de fonctionnement et le remboursement des emprunts, permettant ainsi
de tendre vers un autofinancement à l’équilibre : 1000 000 €
900 000 €
800 000 €
700 000 €
600 000 €
500 000 €
400 000 €
300000 €
200 000 €
100 000 €
0€
Reçu en préfecture le 27/12/2023
. , ; . Publié le Evolution des dépenses et recettes réelles de fonctionn| "°°
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
SLOF
2019 2020 2021 2022 2023 (projection)
m Recettes réelles de fonctionnement hors subvention » Subvention d'équilibre versée
n Dépenses réelles de fonctionnement B Remboursement du capital des emprunts
90 000 €
80000 €
70000 €
60000 €
50000 €
40000 €
30000 €
20000€
10 000 €
0€
Evolution des dépenses et recettes réelles de fonctionnement -
Budget annexe Aire d'Accueil Gens du Voyage (2019-2023)
2019 2020 2021 2022 2023 (projection)
m Recettes réelles de fonctionnement hors subvention » Subvention d'équilibre versée
n Dépenses réelles de fonctionnement B Remboursement du capital des emprunts
250000 €
200 000 €
150 000 €
100 000 €
50 000 €
0€
Evolution des dépenses et recettes réelles de fonctionnement -
Budget annexe Manoir (2019-2023)
2019 2020 2021 2022 2023 (projection)
m Recettes réelles de fonctionnement hors subvention » Subvention d'équilibre versée
n Dépenses réelles de fonctionnement B Remboursement du capital des emprunts
1000 000 €
900 000 €
800 000 €
700 000 €
600 000 €
500 000 €
400 000 €
300000 €
200 000 €
100 000 €
0€
Evolution des dépenses et recettes réelles de fonctionnement -
Budget annexe Echiquier (2019-2023)
2019 2020 2021 2022 2023 (projection)
m Recettes réelles de fonctionnement hors subvention » Subvention d'équilibre versée
n Dépenses réelles de fonctionnement B Remboursement du capital des emprunts
20 Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le
ID : 085-248500464-20231212-CC12122313-DE
21
D. L’autofinancement
Nous soulignons la nécessité d’évaluer l’autofinancement net sans prendre en considération le produit
des cessions d’immobilisations et autre dotation de développement rurale afin d’apprécier la capacité
financière du groupement à dégager un autofinancement sans tenir compte de phénomènes
exceptionnels.
En intégrant les mouvements sur provisions, la CAF nette (recettes réelles de fonctionnement –
dépenses réelles de fonctionnement – capital des emprunts remboursés) diminuerait de 310 k€
entre 2022 et 2023, à 960 k€, soit un niveau proche de la moyenne des 3 dernières années (997 k€).
Il faut noter la progression des charges (+ 1 038 k€), plus rapide que les recettes (+ 714 k€).
La CAF nette hors mouvements sur provisions, évoluerait de 1 321 k€ à 970 k€ (- 352 k€) entre 2022 et
2023.
Le ratio de désendettement, correspondant au nombre d’années théorique nécessaire au
remboursement de la totalité des emprunts avec l’autofinancement brut dégagé, resterait à un
niveau très bas (1,9 années contre un seuil dit d’alerte à 8 années).
2019 2020 2021 2022 2023 (provisoire)
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT 10 401 579 € 10 815 167 € 10 792 791 € 11 682 114 € 12 720 398 €
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT 11 464 438 € 11 886 690 € 12 155 618 € 13 302 438 € 14 016 155 €
2019 2020 2021 2022 2023 (provisoire)
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
BRUTE 1 062 859 € 1 071 523 € 1 362 827 € 1 620 324 € 1 295 757 €
- Capital des emprunts
remboursés 218 717 € 355 540 € 355 947 € 351 152 € 335 948 €
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
NETTE 844 142 € 715 983 € 1 006 881 € 1 269 173 € 959 809 €
Stock de dette au 31/12 3 231 461 € 3 558 816 € 3 202 870 € 2 851 718 € 2 515 771 €
Capacité de désendettement en
années 3,0 3,3 2,4 1,8 1,9 Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le S LOT
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22
E. Regards sur la Dotation globale de fonctionnement et le coefficient
d’intégration fiscale
a. La dotation globale de fonctionnement : composante Dotation d’intercommunalité
Pour rappel, depuis 2019, la dotation d’intercommunalité comprend un montant minimum de 5 euros
par habitant, appelé « réalimentation ».
La structure de la dotation repose :
- pour 30% sur une dotation de base (population et CIF)
- pour 70% sur une dotation de péréquation (population , CIF, écart de potentiel fiscal et l’écart
de revenu)
Les garanties concernant la dotation sont :
- niveau minimum à 95% de la dotation / habitant n-1
- niveau minimum à 100% de la dotation / habitant n-1 si le CIF de la CC est supérieur à 50%
- évolution annuelle maximum limitée à 110% du niveau n-1.
Il est précisé que le CIF est plafonné à 60 %, dans le calcul de la dotation d’intercommunalité.
Pour la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, l’évolution est la suivante depuis 2020 :
Les caractéristiques de l’exercice 2023 :
- Le montant par habitant progresse de 10% par rapport à 2022, à 16,87 euros. Le
groupement connait une légère diminution de sa population qui limite la progression à
9,9 % de la dotation d’intercommunalité.
- Le CIF 2023 progresse favorablement grâce à la consolidation fiscale de 2022 et repasse
au-dessus de la moyenne nationale sur la catégorie des C.C. à fiscalité professionnelle
unique (0,4070 contre 0,3978). L’année 2023 confirme une dynamique de la dotation
favorable pour la Communauté de Communes avec la réforme instaurée par la loi de
finances pour 2019.
en valeur en % en valeur en %
Population DGF 24 255 24 277 24 349 24 320 -29 -0,1% 65 0,27%
Potentiel fiscal par habitant 344,10 355,37 359,47 385,69 26 7,3% 42 12,09%
Potentiel fiscal moyen par habitant 300,53 308,22 306,61 323,24 17 5,4% 23 7,56%
Coefficient d'intégration fiscale 38,17% 39,08% 38,77% 40,70% 0 5,0% 0 6,63%
Coefficient d'intégration fiscale moyen 38,10% 38,84% 38,96% 39,78% 0 2,1% 0 4,41%
LES RÉSULTATS
en euros en valeur en % en valeur en %
Dotation de base 140 965 141 571 138 865 142 484 3 619 2,6% 1 519 1,08%
Dotation de péréquation 303 080 303 361 300 680 308 146 7 466 2,5% 5 066 1,67%
Bonification 0 0 0 0
Garantie 0 0 0 0
Plafonnement - 136 707 - 106 553 - 66 225 - 40 467 25 758 -38,9% 96 240
Majoration 0 0 0 0
DGF NOT IFIÉE 307 338 338 378 373 320 410 163 36 843 9,9% 102 825 33,46%
DGF e n e uros pa r ha bita nt 12,67 13,94 15,33 16,87 1,5 10,0% 4,2 33,10% Evolution en € 27 616 31 040 34 942 36 843
Taux d'évolution 9,87% 10,10% 10,33% 9,87%
2023
2023
2022
2022
ÉLÉMENTS DE CALC UL 2020
2020
Evolution 2023/ 2022 2021
2021
Evolution 2023/ 2020
Evolution 2023/ 2022 Evolution 2023/ 2020 Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le S L O7
ID : 085-248500464-20231212-CC12122313-DE
vwr. AX
Produit FB et FNB 420 189 748 107
Haction de tva
Hs
CFE 1692 782 1722 392 CVAE 1418076 1 677 804 IFER 80 707 90 310 TASCOM 177 523 208 567 TFNB 14916 15 532 Compensations FBETCF ndust 1 260 492 1263 177 Dot de compensation 1 170 473 1144798 TEOM /REOM 1 605 827 1603711 DCRTP/GIR -291 144 -291 1 44
Atb. de comp. 2843 374 2 843 374 DSC 0 0 Transferts 2 843 374 2 843 374 ATLAS 7 098 221 1958 328
Produit CC total CDC 7 165 295 8053 193
Dot de compensation 1 170 473 1 144798 TEOM/REOM 1605 827 1603711
Produits des communes 8 369 210 8 750 790 Dénomnateur ERA LUE 19 552 492
[e4|2 cr 40,70%
23
- La progression de la dotation d’intercommunalité (+ 37 k€) en 2023 est la deuxième plus
forte progression sur les 15 communautés de communes du Département (hors
communautés d’agglomération).
b. La dotation globale de fonctionnement : composante Dotation de compensation
La dotation de compensation, représentant les trois quarts de la DGF (1 138 k€ en 2023) fait l’objet
d’un écrêtement régulier ; après avoir été réduite d’environ 2 % par an entre 2019 et 2022,
l’écrêtement a été réduit à – 0,6 % en 2023, soit – 7 k€.
c. Le Coefficient d’Intégration Fiscale
Le coefficient d’intégration fiscale (CIF) permet de mesurer l'intégration d'un EPCI au travers du
rapport entre la fiscalité qu'il lève et la totalité de la fiscalité levée sur son territoire par les
communes et leurs groupements. Il constitue un indicateur de la part des compétences exercées
au niveau du groupement.
Le principe est simple : plus les communes auront transféré de pouvoir fiscal au groupement, plus
on supposera qu'elles lui auront également transféré des compétences. Dès lors, plus les
communes auront « joué le jeu » de l'intercommunalité, plus la DGF sera valorisée.
Le calcul du CIF, tenant compte des données N-1, a été modifié en 2022, compte tenu des
évolutions fiscales de l’année 2021 (suppression de la TH et remplacement par une fraction de la
TVA nationale, diminution des valeurs locatives des établissements industriels et compensation
par une allocation fiscale).
Le CIF 2023 de la Communauté de Communes est en progression notable par rapport à 2022 à
40,70 % (contre 38,77 % en 2022) : la dynamique de la fiscalité indirecte et l’action sur le taux de
foncier bâti en 2022 viennent améliorer ce coefficient. Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le
ID : 085-248500464-20231212-CC12122313-DE
24
F. La fiscalité
Dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal, la fiscalité est un levier privilégié d’action collective.
a. Les bases d’imposition
BASES FISCALES
2019 2020 2021 2022 2023 (prévisionnel)
Taxe d'habitation* 21 041 761 € 21 495 564 € 1 058 096 € 1 135 944 € 1 216 597 €
Evolution en € 717 281 € 453 803 € -20 437 468 € 77 848 € 80 653 €
Evolution en % 3,5% 2,2% -95,1% 7,4% 7,1%
Taxe foncière propriétés bâties 22 757 219 € 23 189 155 € 19 573 794 € 20 528 813 € 22 141 000 €
Evolution en € 850 412 € 431 936 € -3 615 361 € 955 019 € 1 612 187 €
Evolution en % 3,9% 1,9% -15,6% 4,9% 7,9%
Taxe foncière propriétés non bâties 1 495 550 € 1 512 819 € 1 516 530 € 1 567 588 € 1 675 000 €
Evolution en € 30 478 € 17 269 € 3 711 € 51 058 € 107 412 €
Evolution en % 2,1% 1,2% 0,2% 3,4% 6,9%
Cotisation foncière des entreprises 12 070 620 € 12 502 753 € 7 594 081 € 7 725 564 € 8 466 000 €
Evolution en € 609 592 € 432 133 € -4 908 672 € 131 483 € 740 436 €
Evolution en % 5,3% 3,6% -39,3% 1,7% 9,6%
* Taxe d'habitation sur les résidences secondaires à compter de 2023
Les réformes fiscales de 2021 (taxe d’habitation et valeurs locatives des établissements industriels) ont
conduit à une réduction des bases d’imposition :
- Les collectivités conservent le produit de taxe d’habitation assis sur les résidences secondaires
- Les établissements industriels ont vu leur base fiscale de taxe foncière bâtie et cotisation
foncière des entreprises réduite de 50 % après application d’une correction des taux d’intérêt
utilisés dans le cadre de la méthode comptable.
Toutefois, la diminution des bases est compensée par l’Etat, par le versement d’une part de la TVA
pour la taxe d’habitation, et par le versement d’allocations compensatrices pour les établissements
industriels.
Après réforme, les bases ont cependant été revalorisées en moyenne de + 0,2 % en 2021, + 3,4 % en
2022 et + 7,1 % en 2023, suivant les taux d’inflation connus en novembre N-1. Les revalorisations
importantes de 2022 et 2023 permettent aux bases de foncier bâti de retrouver cette année 95 % du
niveau avant-réforme de 2021, et les deux tiers des bases avant-réforme concernant la CFE.
b. Les taux
Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties a été augmenté de + 1,5 point en 2022, soit un taux
intercommunal de 3,5 % ; pour rappel, les orientations budgétaires 2022 tablaient sur une
augmentation de + 2 points. Rappelons que l’action sur le taux de CFE, envisagée lors des orientations
budgétaires, n’a pas été réalisée en 2022, les conditions de majoration prévues par le CGI n’étant pas
réunies à cette époque. Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le
ID : 085-248500464-20231212-CC12122313-DE
25
TAUX
2019 2020 2021 2022 2023
Taxe d'habitation 10,36% 10,36% 10,36% 10,36% 10,36%
Taxe foncière propriétés bâties 2,00% 2,00% 2,00% 3,50% 3,50%
Taxe foncière propriétés non bâties 1,94% 1,94% 1,94% 1,94% 1,94%
Cotisation foncière des entreprises 22,30% 22,30% 22,30% 22,30% 22,30%
En 2023, sur les 19 EPCI vendéens, les deux tiers appliquent un taux de foncier bâti compris entre 2 et
5 %. On peut notamment relever les taux suivants : 4 % à la C.C. du Pays de Chantonnay, 1,01 % à la
C.C. du Pays de la Châtaigneraie, 2,00 % à la C.C. du Pays de Mortagne et 6,38 % à la C.C. du Pays des
Herbiers.
Pour la CFE, les deux tiers des EPCI vendéens appliquent un taux supérieur à 23,7 % : les taux sur les
EPCI voisins de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges sont de 25,41 % à la C.C. du Pays
de Chantonnay, 21,90 % à la C.C. du Pays de la Châtaigneraie, 24,00 % à la C.C. du Pays de Mortagne,
et 26,45 % à la C.C. du Pays des Herbiers.
c. Les produits fiscaux
Les recettes fiscales de la Communauté de Communes évoluent ainsi depuis 2019 :
PRODUITS FISCAUX
2019 2020 2021 2022
2023
(produits
fiscaux
prévisionnels)
Taxe d'habitation 2 179 927 € 2 226 943 € 109 618 € 117 684 € 126 039 €
Fraction de TVA (réforme Taxe d'habitation)* 2 280 588 € 2 502 313 € 2 569 040 €
Fraction de TVA (suppression CVAE) 1 627 252 €
Taxe foncière propriétés bâties 454 936 € 463 675 € 391 382 € 718 457 € 774 935 €
Taxe foncière propriétés non bâties 29 013 € 29 350 € 29 420 € 30 410 € 32 495 €
Cotisation foncière des entreprises 2 692 079 € 2 787 713 € 1 692 907 € 1 722 675 € 1 887 918 €
Taxe additionnelle foncier bâti 14 770 € 14 892 € 14 930 € 15 549 € 16 137 €
Taxe GEMAPI 82 000 € 82 000 € 65 220 € 131 938 € 128 218 €
Taxe sur les surfaces commerciales 175 172 € 188 887 € 177 523 € 208 567 € 240 063 €
Cotisation sur la Valeur ajoutée des entreprises 1 599 002 € 1 601 202 € 1 418 076 € 1 676 930 €
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 70 532 € 72 696 € 80 707 € 90 310 € 101 533 €
TOTAL PRODUITS FISCAUX 7 297 431 € 7 467 358 € 6 260 371 € 7 214 341 € 7 503 630 €
*Avec régularisation sur fraction de TVA N-1
Les produits fiscaux ont augmenté de 954 k€ en 2022 sous l’effet :
- De l’action sur le taux de foncier bâti en 2022 (+ 1,5 points) qui a permis de dégager 308 k€ de
ressources complémentaires (hors revalorisations des bases) Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le S L O7
ID : 085-248500464-20231212-CC12122313-DE
26
- Du rattrapage de l’activité économique sur 2021 et son effet sur la CVAE versée sur 2022 (+
258 k€)
- De l’actualisation de la fraction de TVA nationale suite à la suppression de la taxe d’habitation
pour la majorité des contribuables (+ 222 k€)
- De l’alignement du produit de taxe GEMAPI au regard des dépenses constatées (+ 66 k€)
Sur 2023, les évolutions majeures portent sur la suppression de la CVAE et son remplacement par une
fraction complémentaire de la TVA nationale et l’actualisation des bases au regard de l’inflation décrite
ci-avant (dont environ + 7 % sur le foncier bâti) : cette actualisation des bases de TF, TH et CFE, explique
l’essentiel de l’évolution des produits fiscaux entre 2022 et 2023 (+ 289 k€).
En 2023, la fiscalité perçue par la Communauté de Communes est composée de 30 % de fiscalité
économique (essentiellement la CFE pour 25 %). La fiscalité ménages (taxes foncières et d’habitation
sur les résidences secondaires) représente 12 % du produit fiscal. La plus grande part du produit fiscal
(56 %) se concentre désormais sur les fractions de TVA nationale versées suite à la suppression de la
taxe d’habitation en 2021 (hors résidences secondaires) et la disparition de la CVAE des comptes du
bloc communal en 2023.
Les ressources fiscales « pilotables », sur lesquelles la Communauté de Communes peut intervenir
(CFE, TASCOM, TH sur les résidences secondaires, foncier bâti et non bâti) représentent 41 % des
recettes fiscales en 2023 ; en 2019, avant l’effet de la crise sanitaire et de la réforme fiscale de 2021,
ce ratio était de 77 %.
PRODUITS FISCAUX
% des recettes
fiscales en 2023
Taxe d'habitation 1,7%
Fraction de TVA (réforme Taxe d'habitation) 34,2%
Fraction de TVA (suppression CVAE) 21,7%
Taxe foncière propriétés bâties 10,3%
Taxe foncière propriétés non bâties 0,4%
Cotisation foncière des entreprises 25,2%
Taxe additionnelle foncier bâti 0,2%
Taxe GEMAPI 1,7%
Taxe sur les surfaces commerciales 3,2%
Cotisation sur la Valeur ajoutée des entreprises 0,0%
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 1,4%
TOTAL PRODUITS FISCAUX 100,0%
Les compensations versées suite à la réforme de la valeur locative des établissements industriels
constituent à partir de 2021 une recette importante pour la Communauté de Communes : les
allocations compensatrices atteignent 1 488 k€ en 2023 (plus de 10 % des recettes réelles de
fonctionnement). Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le
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27
ALLOCATIONS COMPENSATRICES
2019 2020 2021 2022 2023
Compensation taxe d'habitation 206 999 € 213 826 €
Compensation taxe foncière 144 € 81 € 78 205 € 81 698 € 90 685 €
Compensation CFE 23 828 € 27 787 € 1 215 427 € 1 222 232 € 1 386 455 €
Compensation CVAE 575 € 751 € 652 € 874 €
Compensation taxe GEMAPI 11 062 € 11 062 € 11 062 €
TOTAL ALLOCATIONS COMPENSATRICES 231 546 € 242 445 € 1 305 346 € 1 315 866 € 1 488 202 €
Par addition des recettes fiscales directes et allocations compensatrices, celles-ci ont donc progressé
entre 2021 et 2023 (+ 1 426 k€), sous l’effet de la progression de la CVAE et de la fraction de TVA
nationale, l’actualisation des bases foncières et l’action sur le taux de foncier bâti :
2019 2020 2021 2022 2023
SOMME PRODUITS FISCAUX ET ALLOCATIONS
COMPENSATRICES 7 528 977 € 7 709 803 € 7 565 717 € 8 530 699 € 8 991 832 €
G. Le financement des opérations
La communauté de communes a réalisé entre 2020 et 2023 un programme d’investissement (hors
dépenses financières et opérations pour comptes de tiers) de 3 062 k€.
Les ressources cumulées sur la période se caractérisent par :
- une capacité d’autofinancement nette de 3 952 k€ (en intégrant les mouvements liés aux provisions),
- la perception de subventions pour 661 k€,
- la perception de FCTVA pour 225 k€,
- des recettes financières diverses de 127 k€
- une absence de recours à l’emprunt
Le fonds de roulement (ou solde d’exécution) de 2023 progresse de 98 K€ par rapport à 2022, à 3 371
k€ à fin 2023. Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le
ID : 085-248500464-20231212-CC12122313-DE
28
2019 2020 2021 2022 2023 (provisoire)
Opérations d'équipements 703 096 € 553 706 € 568 110 € 772 148 € 841 698 €
Opérations pour compte de tiers 1 512 € 7 560 €
Subventions d'investissement versées 2 472 766 € 50 891 € 50 000 € 26 000 € 199 064 €
Dépenses financières (autres qu'emprunts) 271 034 € 6 959 € 52 000 € 665 € 39 130 €
TOTAL OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (1) 3 446 895 € 611 556 € 670 110 € 800 325 € 1 087 452 €
2019 2020 2021 2022 2023 (provisoire)
CAF nette 844 142 € 715 983 € 1 006 881 € 1 269 173 € 959 809 €
Opérations pour compte de tiers 1 512 € 7 560 €
Subventions et remboursements sur travaux 43 073 € 534 207 € 37 442 € 8 694 € 80 844 €
FCTVA 145 641 € 39 575 € 40 146 €
Restitution avances par les budgets annexes 150 000 €
Emprunts mobilisés
Autres recettes financières 1 150 € 2 000 € 28 149 € 96 904 €
TOTAL RESSOURCES D'INVESTISSEMENT (2) 1 038 364 € 1 250 189 € 1 191 963 € 1 347 104 € 1 185 263 €
Variation du fonds de roulement : (1) - (2) -2 408 531 € 638 633 € 521 853 € 546 779 € 97 811 €
Fonds de roulement début d'exercice 3 974 479 € 1 565 948 € 2 204 581 € 2 726 434 € 3 273 213 €
Fonds de roulement de clôture = solde d'exécution 1 565 948 € 2 204 581 € 2 726 434 € 3 273 213 € 3 371 024 € Annuité
de
la
dette
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023 7
Publié le S L C
ID : 085-248500464-20231212-CC1 2122313-DE
450 000 €
400 000 €
350000€
300 000 €
250 000 €
200 000 €
150 000 €
100 000 €
50 000 €
0€
3231461€
21
355
35
Annuité de la dette 2019-2028 Budget Général
34 )€ 30 )€ 26 € €
4500 000 €
4000 000 €
3500 000 €
3000 000 €
2500 000 €
2000 000 €
1500 000 €
3€ 1000000€
500 000 €
19 € 5 €
2019 2020 2021 2022
D interêts
2023 2024
EN Amortissements
2025 2026
——— CRD au 31/12
0€
2027 2028
Encours
de
dette
29
3- Structures de la dette
Pour le budget général, le capital restant dû des emprunts en fin d’année a légèrement augmenté entre
fin 2018 et fin 2020, la Communauté de Communes ayant repris un emprunt en 2020, dans le cadre
du transfert de la Maison Médicale de Sèvremont (683 k€ d’encours).
A compter de 2021, les emprunts étant majoritairement à profil d’amortissement constant, l’annuité
de la dette a donc commencé à se réduire progressivement (avec la diminution de la charge d’intérêts).
A noter qu’un emprunt souscrit en 2010 est arrivé à échéance en 2022, permettant de réduire l’annuité
globale de 25 k€ entre 2021 et 2023. De réelles marges de manœuvre devraient se dégager à partir de
2029 (- 100 k€ d’annuité). Les emprunts ayant été souscrits lors de périodes à conditions de taux plus
favorables (2018-2020 principalement), le poids des intérêts représentait moins de 10 % de l’annuité
en 2023, et moins de 0,3 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Le stock de dette (capital restant dû) sera divisé par deux entre fin 2020 et fin 2025, et par trois entre
fin 2020 et fin 2027.
Pour les budgets annexes (hors assainissement collectif), le stock de dette, 564 k€ à fin 2023, est
essentiellement porté par le centre culturel de l’Echiquier, l’emprunt correspondant aux travaux de
construction menés au cours des années 2000, et dont le terme est l’année 2030. On peut toutefois
noter que l’annuité de la dette des budgets économiques (zones d’activités et immobilier
d’entreprise) devrait diminuer à partir de 2025, avant de disparaître en 2027. Annuité
de
la
dette
140000 €
120000 €
100 000 €
80 000€
60 000€
40000€
20000€
0€
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le S LOT
ID : 085-248500464-20231212-CC12122313-DE
Annuité de la dette 2019-2028 Budgets annexes (hors assainissement
collectif)
1200 000,00 €
1020 863€ 16 904 €
- 1000 000,00 € 1 906 613 € 1878 « 1 € 1 € 1 €
800 000,00 €
1447 €
3 € 2 6 2 € 2 €
EE - 600000,00 €
449613 €
342863 € - 400000,00 €
264 000 €
193 600 €
123200€ - 200000,00€
7 € 7 € 7 € € 0,00€
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
mm Annuité Echiquier Bsmm Annuité budgets annexes ZA sm Annuité Immobilier d'entreprise === (CRD au 31/12
30
Sur le budget assainissement collectif, depuis le passage en DSP sur l’ensemble du Territoire (2020),
le stock de dette a fortement diminué, à 903 k€ à fin 2023. L’annuité (entre 140 et 160 k€ par an sur
les prochaines années), devrait diminuer après 2030. Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le
ID : 085-248500464-20231212-CC12122313-DE
Pay s.€>
Pouzauges MUNE
31
4- Structures des ressources humaines de la collectivité
A. Structure des effectifs
Un organigramme identifié en 6 pôles (plus le centre aquatique) à la date du présent document :
STRUCTURE POLE ET SERVICE PRENOM & NOM FONCTION SITUATION TEMPS DE TRAVAIL
Maison Intercommunale POLE ADMINISTRATION GENERALE Frank BUQUEN Directeur Général des Services Titulaire Complet
Service Transition & Communication Claire BATY Attachée de direction* / Responsable Cellule Transitions Titulaire Complet
Morane METAY Assistante Administrative Titulaire Complet
Flavie Brangier Chargée de Mission - PCAET Contractuel CDD Complet
Service Communication Marion LEUWERS Responsable Communication Contractuel CDD Complet
Marine LARDIERE Apprentie chargée de communication Contractuel CDD Complet
Service Ressources Humaines Françoise TRILLAUD Responsable Ressources Humaines Titulaire Complet
Nelly MERIAU Gestionnaire carrière/Paie Titulaire Complet
Service Finances Tiphaine GRIS Responsable Finances Titulaire Complet
Isabelle SOUCHET Assistante financière chargée du Budget Général Titulaire Complet
Valérie GUERENTE
Assistante financière chargée des budgets annexes et
économiques Titulaire Complet
Service Juridique/Marchés Publics Pascal-Alexis DIAZ Chargé Juridique/Marchés Publics Titulaire Complet
Service Systèmes d'Informations Fabien REGNIER Responsable des Systèmes d'Informations Titulaire Complet
14 Killian SERIN Assistant Systèmes d'Informations Contractuel CDD Complet
POLE SOCIAL & SERVICE A LA
POPULATION
Véronique FERRE
Responsable Pôle Action Sociale & Service à la
Population Titulaire Complet
Service Maison de Services au Public Hélène CAILLEAUD Coordinatrice du service MSAP Contractuel CDD Complet
Fabienne BAROTIN Animatrice MSAP Titulaire Complet
Lydie ROUSSEAU Animatrice MSAP Contractuel CDD
Hélène BODY Animatrice MSAP Titulaire Complet
Véronique GABORIAU Animatrice MSAP Titulaire Complet
Accueil Paulina KOPERSKI Accueil Secrétariat Titulaire Complet
Service Jeunesse Parentalité Prévention Magalie FONTENIT
Coordonnatrice des Politiques Jeunesse Prévention
Parentalité Titulaire Complet
Alexis MASSE Animateur Prévention Routière / Risques Professionnels Mis à disposition
Julie CAILLEAU Coordonnatrice RAM Titulaire Complet
11 Amandine LANDREAU Animatrice RAM Titulaire Complet
Enzo CHAIGNEAU Coordonnateur Prévention Jeunesse Contractuel CDD Complet
Pôle Aménagement du Territoire Vincent LEBRETON Responsable Pôle Aménagement du Territoire Titulaire Complet
Elise DAGUSE Assistante Administrative Titulaire Complet
Morgane GABARD Chargée de Mission / Ecologie Industrielle Contractuel CDD Complet
Service Urbanisme Responsable du Service Urbanisme Habitat * Contractuel CDD Complet
Chargée de Projet Petites Villes de Demain* Contractuel CDD Complet
Prisque ARRIVE Instructeur Droit des Sols Titulaire Complet
Christelle BITEAU Instructeur Droit des Sols Titulaire Complet
8 Elodie LACOMME Instructeur Droit des Sols Titulaire Complet
Pôle Technique Valérie PETE Responsable Pôle Technique Titulaire Complet
Audrey BELLION Assistante Administrative Service Technique Titulaire Complet
Alban JOURDAIN Coordinateur Maintenance Bâtiments Espaces verts Titulaire Complet
Baptiste RASTETTER Maintenance Bâtiments Contractuel CDD Complet
Franck CHARBONNEAU Maintenance Bâtiments Contractuel CDD Complet
Arnaud PROUX Espaces Verts Titulaire Complet
Baptiste POISBLAUD Apprenti Espaces Verts Apprenti Complet
François PAPIN Actions Environnementales / SPANC Titulaire Complet
Michel FRIMAUDEAU Assainissement Collectif Titulaire Complet
12 Guillaume CHEVALIER Matériel Communautaire / Contrôleur SPANC Titulaire Complet
Rosette MOMBO Agent d'entretien Epaud Contractuel CDD Contractuel CDD
Florence FAVENNEC Agent d'entretien MIPP Titulaire Complet
Pôle Accès à la Culture et Patrimoine Viviane GUEGAN- QUAGLIA Responsable de l'Echiquier Titulaire Complet
Service Lecture Publique Françoise TURCAUD Responsable Service des Bibliothécaires Titulaire Complet
Karine COUSSEAU Bibliothécaire Titulaire Complet
Florence GABORIT Animation Titulaire Complet
Adeline GODARD Bibliothécaire Site La Meilleraie-Tillay Titulaire Complet
Murielle DAGUZÉ Bibliothécaire Site Pouzauges Titulaire Complet
Valérie PAILLAT Bibliothécaire Site Pouzauges Titulaire Complet
Tiphaine DUCEPT Bibliothécaire Site Sèvremont Titulaire Complet
9 Cédric GILBERT Bibliothécaire Site Sèvremont Titulaire Complet
L'ECHIQUIER Christophe BERSON Technicien Titulaire Complet
Quentin LARCHER Technicien Titulaire Complet
EFFECTIFS DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAS DE POUZAUGES AU 01/12/2023 | Envoyé en préfeuiuis im ess 12/26bev
! Reçu en préfecture le 27/19/2023
Publié le
ID : 085-248500-+0-+--0231212-CL1-122313-DE
32
Elise DAGUSE Assistante Administrative Titulaire Complet
Morgane GABARD Chargée de Mission / Ecologie Industrielle Contractuel CDD Complet
Service Urbanisme Responsable du Service Urbanisme Habitat * Contractuel CDD Complet
Chargée de Projet Petites Villes de Demain* Contractuel CDD Complet
Prisque ARRIVE Instructeur Droit des Sols Titulaire Complet
Christelle BITEAU Instructeur Droit des Sols Titulaire Complet
8 Elodie LACOMME Instructeur Droit des Sols Titulaire Complet
Pôle Technique Valérie PETE Responsable Pôle Technique Titulaire Complet
Audrey BELLION Assistante Administrative Service Technique Titulaire Complet
Alban JOURDAIN Coordinateur Maintenance Bâtiments Espaces verts Titulaire Complet
Baptiste RASTETTER Maintenance Bâtiments Contractuel CDD Complet
Franck CHARBONNEAU Maintenance Bâtiments Contractuel CDD Complet
Arnaud PROUX Espaces Verts Titulaire Complet
Baptiste POISBLAUD Apprenti Espaces Verts Apprenti Complet
François PAPIN Actions Environnementales / SPANC Titulaire Complet
Michel FRIMAUDEAU Assainissement Collectif Titulaire Complet
12 Guillaume CHEVALIER Matériel Communautaire / Contrôleur SPANC Titulaire Complet
Rosette MOMBO Agent d'entretien Epaud Contractuel CDD Contractuel CDD
Florence FAVENNEC Agent d'entretien MIPP Titulaire Complet
Pôle Accès à la Culture et Patrimoine Viviane GUEGAN-
QUAGLIA
Responsable de l'Echiquier Titulaire Complet
Service Lecture Publique Françoise TURCAUD Responsable Service des Bibliothécaires Titulaire Complet
Karine COUSSEAU Bibliothécaire Titulaire Complet
Florence GABORIT Animation Titulaire Complet
Adeline GODARD Bibliothécaire Site La Meilleraie-Tillay Titulaire Complet
Murielle DAGUZÉ Bibliothécaire Site Pouzauges Titulaire Complet
Valérie PAILLAT Bibliothécaire Site Pouzauges Titulaire Complet
Tiphaine DUCEPT Bibliothécaire Site Sèvremont Titulaire Complet
9 Cédric GILBERT Bibliothécaire Site Sèvremont Titulaire Complet
L'ECHIQUIER Christophe BERSON Technicien Titulaire Complet
Quentin LARCHER Technicien Titulaire Complet
Adrien POUPIN Technicien Titulaire Complet
Adrien VILLENEUVE Apprenti Complet
Julie ROUET Accueil Billetterie / Secrétariat Titulaire Complet
Hélène PREAUD Accueil Billetterie / Secrétariat Titulaire Contractuel CDD
Geneviève BODIN Entretien des locaux / Ouvreuse Bar Titulaire Complet
8 Marie Christine REZEAU Entretien des locaux Titulaire Non complet
MANOIR DES SCIENCES DE REAUMUR Eglantine MAINGUY Gestionnaire du site du Manoir Titulaire Complet
Pauline DENECHEAU Animatrice scolaire et visite du site Titulaire Complet
3 Isabelle POUPIN Agent d'entretien Contractuel CDD Non complet
65
CENTRE AQUATIQUE Olivier MORICEAU Responsable du Centre Aquatique Titulaire Complet
Damien GOBIN MNS Chef de Bassin Droit Privé CDI Complet
Cynthia CHAIGNEAU MNS Droit Privé CDI Complet
Bazile MASSé MNS Droit Privé CDI Complet
Grégory GOURRIER MNS Droit Privé CDI Complet
Octavien FERCHAUD MNS Droit Privé CDI Complet
Enzo PARIS Apprenti MNS Droit Privé CDD Complet
NADAL--LEVEN Apprenti MNS Droit Privé CDD Complet
Karine GUEDON Accueil Billetterie Droit Privé CDI Partiel
Accueil Billetterie Droit Privé CDI Partiel
Mélanie BONNAUD Apprenti Communication Droit Privé CDD Complet
Margot FRION Accueil Billetterie/entretien des locaux Droit Privé CDI Partiel
Rosette MOMBO Entretien des locaux Droit Privé CDI Partiel
14 Raphaëlle HAMAIDE Entretien locaux Droit Privé CDD Partiel Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le S LOT
ID : 085-248500464-20231212-CC12122313-DE
e Résidences
Autonomie
@ SAAD (*)
e Cellule
administrative
Valérie Vincent Frank Véronique Viviane Frank PÉTÉ LEBRETON BUQUEN FERRÉ GUEGAN - BUQUEN QUAGLIA
Administration Culture et Tourisme
générale
Pôle Aménagement
du territoire Solidarités Technique Patrimoine et Loisirs !
e AMO°
@ Environnement
@e Équipements *
(bâtiments et
matériels)
@ interventions
techniques /
Espaces verts
@ Entretien de la
MIPP
@e Assainissement
collectif
@e Assainissement
non collectif
e Urbanisme *
e Habitat
@ Économie
Territoriale
e Secrétariat
général
e RH
e Juridique / .
Marchés Publics
e Finances /
Comptabilité
e Systèmes
d'informations®
@ Accueil
e Maison France
Services
e Transports
scolaires
e Services aux
familles
e Action sociale /
Santé
e Centre culturel
de L'Echiquier
@ Service Lecture
Publique
e Centre Aquatique
e Manoir des
Sciences
e Sports
Associations
e Office de
Tourisme
associatif
e Syndicat mixte
du Château de
Saint-Mesmin
e = Service commun avec les communes
() Service d'aide et d'accompagnement à domicile
33
ORGANIGRAMME (NOVEMBRE 2023) Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le
ID : 085-248500464-20231212-CC12122313-DE
34
B. Evolution des dépenses de personnel
2019 2020 2021 2022 2023 (provisoire)
012 - Charges de personnel 1 882 278 € 1 957 798 € 1 994 612 € 2 265 636 € 2 450 581 €
Après avoir augmenté modérément entre 2019 et 2021 (+ 6 %), les dépenses de personnel ont
augmenté plus rapidement à partir de 2022 (+ 13 % en 2022, + 8 % en 2023).
La masse salariale a progressé moins rapidement en 2020 (+ 4 %) et en 2021 (+ 2 %), notamment en
raison de plusieurs périodes de vacance de poste.
A partir de 2022, les postes vacants sur une partie de l’année 2021, et les créations de postes, ont été
pris en compte en année pleine (+ 4 ETP) ; en y ajoutant le coût des remplacements, les évolutions des
effectifs ont représenté un coût supplémentaire de 180 k€. Les évolutions réglementaires (effet GVT,
puis hausse du point d’indice à compter du 1er juillet 2022), ont représenté un impact compris entre
50 et 90 k€.
En 2023, le rythme d’augmentation des charges de personnel est un peu moins élevé qu’en 2022 (+ 8
% contre + 13 %). Quelques créations de postes sont à noter, mais faisant l’objet de refacturations ou
de prise en charge. L’évolution se concentre essentiellement sur les évolutions réglementaires, que
sont la poursuite de la hausse du point d’indice (impact de + 2 à + 2,5 % par rapport à 2022, soit environ
50 k€) et l’effet GVT (environ 50 k€), et sur les remplacements (+ 70 k€).
Toutefois, en tenant compte des subventions et aides sur postes (ainsi que les charges venant diminuer
l’attribution de compensation des communes), la part des dépenses de personnel couverte par des
recettes (ou réductions de dépenses) atteint environ 20 % en 2023, soit 485 k€ :
2019 2020 2021 2022 2023
Dépenses de personnel 1 882 278 € 1 957 798 € 1 994 612 € 2 265 636 € 2 450 581 €
TOTAL DEPENSES LIEES A LA MASSE SALARIALE 1 882 278 € 1 957 798 € 1 994 612 € 2 265 636 € 2 450 581 €
Remboursements sur dépenses de personnel Chapitre RF 013 14 056 € 18 209 € 39 589 € 27 858 € 97 057 €
Remboursements sur supplément familial de traitement 14 404 € 19 471 € 19 497 € 16 617 € 16 000 €
Refacturations aux Budgets annexes 99 650 € 84 193 € 90 322 € 95 559 € 123 100 €
Attributions de compensation Service Lecture Publique 129 000 € 129 000 € 129 000 € 129 000 € 129 000 €
Attributions de compensation Services communs (N-1) 15 300 € 39 924 € 35 683 € 36 900 €
Subventions directes sur postes* 41 841 € 49 261 € 57 637 € 107 069 € 82 478 €
TOTAL RECETTES LIEES A LA MASSE SALARIALE 298 951 € 315 434 € 375 969 € 411 786 € 484 535 €
Part des dépenses de personnel compensée par des recettes 15,9% 16,1% 18,8% 18,2% 19,8%
RESTE A CHARGE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 1 583 327 € 1 642 364 € 1 618 643 € 1 853 850 € 1 966 047 €
Part des dépenses de personnel restant à charge de la Communauté 84,1% 83,9% 81,2% 81,8% 80,2%
*Les subventions directes sur postes sont vraisemblablement plus élevées ; ce tableau ne tient compte que des subventions clairement identifiées comme venant financer exclusivement les charges de personnel (cas de l’EIT, du Relais Petite Enfance, de Petites Villes de Demain). D’autres subventions (PCAET, Projet alimentaire de Territoire, TEN, Conférence des Financeurs) viennent en effet également financer des charges de personnel, mais les règles de plafond de subventions au regard des dépenses réalisées, sur ces actions, ne permettent pas d’identifier précisément la part de charges de personnel financées. Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023 S L 3
Publié le
ID : 085-248500464-20231212-CC12122313-DE
Masse salariale nette globale (dépenses - recettes)
2021
3000 000 €
2000 000 €
1000 000 € 957 798
2019
2020
2022
2023
m TOTAL RECETTES LIEES A LA MASSE SALARIALE M TOTAL DEPENSES LIEES A LA MASSE SALARIALE
35
Au total, les dépenses de personnel progresseraient d’environ 30 % entre 2019 et 2023 ; la masse
salariale nette de recettes progresserait de 24 % sur cette même période.
C. Durée effective de travail
Les modalités du temps de travail sont basées sur :
- le respect de l’année des 1607 heures ;
- l’adaptation aux besoins d’exercice du poste : exemple les agents en lien avec le public ont des quotités
horaires fixées sur les amplitudes d’ouverture des services ;
- les situations atypiques se situent dans les services culturels, du fait des programmations du cinéma et
des spectacles pour l’Echiquier (horaires du soir et des weekends), et au Centre aquatique (pour couvrir
une ouverture de 6,5 jours moyenne) ;
- enfin, la règle en matière d’heures supplémentaires, est d’abord d’adapter les organisations horaires
pour les anticiper ou les absorber, ensuite de les récupérer, sinon de les payer.
Un protocole relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la collectivité, est en cours d’étude,
à la date de rédaction du présent rapport ; celui-ci devrait entrer en application au cours de l’année
2024. Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le S L O7
ID : 085-248500464-20231212-CC12122313-DE
36
5- Les orientations proposées pour la Communauté de Communes
Pour 2024, les éléments présentés ci-après constituent des éléments prévisionnels. Les niveaux
d’exécution constatés en dépenses de fonctionnement au cours des précédents exercices (dont
l’année 2023) ont toujours été inférieurs aux crédits budgétaires votés : sur la période 2019-2023, le
taux d’exécution des dépenses réelles de fonctionnement par rapport au BP était compris entre 93 et
95 % (notamment en raison d’une moindre consommation de crédits en charges générales et en
subventions). Pour les recettes, les niveaux d’exécution demeurent globalement conformes aux
prévisions budgétaires, sur cette même période (entre 99 et 101 %). Aussi, la comparaison entre le
budget prévisionnel 2024 et les données réalisées au cours des précédentes années ne constitue pas
un niveau de rapprochement pertinent ; seul le niveau réel d’exécution à l’issue de 2024 permettra de
mesurer l’évolution financière des différentes masses budgétaires sur la période.
Pour les orientations budgétaires 2024, seront donc présentées les prévisions budgétaires attendues
en fonctionnement (A et B), ainsi qu’en investissement (C). Afin de disposer de la visibilité sur la
trajectoire financière réelle sur 2024 et les années suivantes, au regard du financement du plan
pluriannuel d’investissements (PPI), une situation prospective sera également présentée (D), tenant
compte d’hypothèses d’exécution.
A. Orientations budgétaires en matière de dépenses de fonctionnement
Pour le budget 2024, 14,67 millions d’euros de crédits budgétaires seraient nécessaires en dépenses
réelles de fonctionnement :
En charges à caractère général : les orientations budgétaires proposées tablent sur des crédits fixés à
1 683 k€. Pour rappel, le budget 2023 sur ce chapitre était de 1 769 k€ (1 339 k€ seraient attendus en
2023 en réalisations). La prévision budgétaire diminue sur ce chapitre (- 86 k€), principalement en
Chapitre Réalisé 2022 Budget 2023 (avant DM 12/12/2023) Réalisé 2023 (provisoire) Budget 2024
011 - Charges à caractère général 1 204 027 € 1 768 748 € 1 338 842 € 1 682 552 €
012 - Charges de personnel 2 265 636 € 2 500 000 € 2 450 581 € 2 925 000 €
014 - Atténuations de produits 4 917 534 € 5 099 578 € 5 136 891 € 5 120 323 €
Reversement REOM au SCOM Est-Vendéen 1 698 931 € 1 750 000 € 1 788 141 € 1 824 000 €
Attributions de compensation 2 852 719 € 2 871 869 € 2 871 869 € 2 860 679 €
FNGIR 291 144 € 291 144 € 291 144 € 291 144 €
FPIC 61 368 € 96 414 € 96 414 € 100 000 €
Autres prélèvements et reversements 13 372 € 90 151 € 89 324 € 44 500 €
65 - Autres charges de gestion courante 3 152 394 € 4 272 124 € 3 737 079 € 4 881 030 €
Subventions versées 897 321 € 1 080 000 € 1 147 210 € 1 336 630 €
Subventions budgets annexes et CIAS 1 535 000 € 2 446 089 € 1 875 954 € 2 847 654 €
Indemnités et cotisations 115 485 € 120 300 € 120 013 € 122 200 €
Contributions syndicales 499 232 € 518 800 € 511 254 € 523 046 €
Autres charges 105 357 € 106 935 € 82 648 € 51 500 €
66 - Charges financières 33 181 € 29 340 € 29 339 € 26 834 €
67 - Charges exceptionnelles 16 205 € 31 600 € 16 456 € 35 000 €
68 - Dotations aux provisions 93 137 € 11 210 € 11 210 €
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT 11 682 114 € 13 712 600 € 12 720 398 € 14 670 739 € Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
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raison de la fin des actions T.E.N. (- 234 k€ de budget à budget). Parmi les autres évolutions, il est à
noter :
- Sur le Pôle Aménagement : le nouveau marché d’accompagnement aux dispositifs OPAH et
PTREH (+ 41 k€) et l’inventaire des zones d’activités (+ 12 k€)
- Sur l’Environnement : la fin des travaux d’élagage des routes, suite à l’installation de la fibre
optique (- 30 k€)
- Sur le Pôle Solidarités : les actions et le diagnostic en lien avec le contrat local de santé (90 k€)
sont inscrits au budget 2024
- Sur les bâtiments : malgré la détente attendue sur les prix de l’énergie (- 29 k€ de budget à
budget), le budget augmente en raison de la location de modulaires en prévision de l’extension
de la maison de santé de Pouzauges (50 k€), de l’assurance dommage-ouvrage à engager pour
l’extension de la maison de l’Intercommunalité (15 k€), et des charges d’entretien et
réparations sur bâtiment (+ 11 k€ de budget à budget)
Exceptés ces mouvements, les crédits budgétaires alloués par Pôle sont en légère diminution sur ces
postes de dépenses (ajustés au regard des réalisations).
En charges de personnel (2 925 k€) : l’évolution (+ 425 k€ par rapport au budget 2023 / + 475 k€ par
rapport au niveau d’exécution 2023) est la conséquence :
- Des créations de postes (+ 4,2 équivalents temps plein / + 147 k€ par rapport au réalisé 2023),
notamment les postes Chargé de mission Plan de mobilité simplifié, Chargé d’opérations
Schéma Directeur Cyclable, Géomaticien (SIG), Coordinateur Santé, et l’ouverture d’un poste
à la médiathèque de Sèvremont
- Des remplacements d’agents titulaires absents (+ 2,4 équivalents temps plein / + 104 k€ par
rapport au réalisé 2023), notamment sur les postes Responsable Urbanisme, Chargé de
prévention Seniors, Agents Techniques et Chargé de mission Petites Villes de Demain
- Du travail sur l’ajustement du RIFSEEP (+ 100 k€ sur le budget général)
- De la poursuite des évolutions réglementaires : effet en année pleine de la hausse du point
d’indice du 1er juillet 2023, hausse de + 5 points des grilles indiciaires au 1er janvier (25 k€)
276 125 € 53 500 € 136 001 € 149 650 € 344 690 € 320 075 € 104 850 € 49 200 € 334 657 €
355 030 €
58 000 €
92 405 €
251 700 €
96 930 €
303 020 €
84 410 €
46 100 €
394 957 €
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
350 000 €
400 000 €
450 000 €
Chapitre 011 : comparatif Budgets 2023 et 2024 par Pôle / Thématique
Somme de Budget total 2023 Somme de Demande BP 2024 Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le S L O7
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- De l’effet des avancements liées à la carrière, ou effet GVT pour 2 % (+ 51 k€)
- Comme pour les budgets précédents, de l’ajout d’une provision de + 2 %, soit 51 k€, pour faire
face à tout imprévu (nouvelle hausse du point d’indice, remplacements, recrutements)
En atténuations de produits (5 121 k€) : le chapitre serait en diminution de - 16 k€ par rapport au
réalisé 2023. Le prélèvement sur recettes fiscales effectué en 2023, suite à la hausse de la TH en 2018
(- 51 k€) ne sera pas reconduit, alors que la redevance d’ordures ménagères restituée au SCOM Est-
Vendéen continuerait à progresser (+ 36 k€ ; évolution neutre, car compensée par davantage de
recettes). Les masses relatives aux attributions de compensations et au prélèvement FPIC devraient
rester stables.
Les autres charges de gestion courante (4 881 k€) évolueraient de + 609 k€ entre le budget 2024 et le
budget 2023 (+ 1 144 k€ vis-à-vis du réalisé 2023).
L’évolution se concentre surtout sur les subventions prévisionnelles aux budgets annexes (Culture et
Economie, notamment) et autres établissements publics (Centre Aquatique et C.I.A.S.). En tenant
compte des résultats attendus à fin 2023, au regard des subventions versées par le budget général
(point proposé au cours de la séance du Conseil de Communauté du 12 décembre 2023), la progression
entre budget 2024 et réalisé 2023 serait de + 972 k€. Les principaux facteurs d’évolution étant :
- Les charges de personnel tenant compte du travail sur l’ajustement du RIFSEEP (+ 50 k€), et du
recrutement de deux postes sur l’Echiquier (VTA et apprenti : 50 k€).
- L’augmentation des coûts de maintenance et d’entretien des bâtiments sur le Centre
Aquatique et le Manoir (+ 50 k€ environ)
- L’absence d’excédent de fonctionnement reporté sur le Centre Aquatique en 2024,
contrairement à 2023 (+ 48 k€)
- La subvention prévisionnelle au C.I.A.S. est anticipée en évolution de + 79 k€
- Le financement des travaux prévus sur les zones d’activités (+ 551 k€), notamment des travaux
de voirie et extension sur les zones du Guittion (100 k€), des Bourgeries (90 k€), et du Fief
Roland (70 k€) ; les travaux sur les zones du Guittion et du Fief Roland étaient déjà prévus au
budget 2023, leurs crédits sont donc reconduits sur 2024. L’année 2024 verra également le
commencement des travaux de requalification de la zone de Montifaut (250 k€ de travaux et
maîtrise d’œuvre inscrits sur 2024). Les cessions attendues sur les zones (467 k€) devraient
couvrir les projets d’acquisitions foncières (465 k€).
D’autre part, l’enveloppe des subventions aux particuliers, entreprises et associations progresserait à
1 336 k€ en 2023, soit + 189 k€ par rapport au réalisé attendu sur 2023. L’évolution se concentre
notamment sur les aides aux entreprises (fonds de soutien aux TPE pour + 61 k€ de crédits restant à
consommer, poursuite du soutien à la Manufacture de Proximité pour + 40 k€), le soutien aux
assainissements autonomes (+ 45 k€), et les aides directes à l’achat de vélos électriques (+ 15 k€ ;
inscrites au budget 2023, mais non réalisées).
Les charges financières et charges exceptionnelles (62 k€) seraient similaires au budget 2023. Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
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B. Orientations budgétaires en matière de recettes de fonctionnement
Sur le budget 2024, 14,74 millions d’euros de recettes réelles de fonctionnement seraient attendues.
En atténuations de charges, les remboursements sur rémunérations du personnel devraient diminuer
(50 k€ au budget 2024, soit – 47 k€ par rapport à 2023).
Les produits des services poursuivraient leur dynamique (+ 80 k€), avec les redevances d’ordures
ménagères (+ 36 k€) et les refacturations aux budgets annexes (+ 37 k€, principalement vers le Centre
Aquatique).
Les recettes fiscales directes (impôts fonciers, CVAE, GEMAPI, etc.) et la fraction de TVA nationale sont
détaillées ci-après (progression de + 318 k€ par rapport aux recettes attendues sur 2023, hors rôles
fiscaux supplémentaires, et avant toute action sur les taux). Pour les autres recettes liées à la fiscalité,
le partage de fiscalité professionnelle sur les Vendéopôles avec les EPCI voisins devraient conduire à
une diminution des recettes sur 2024, du fait de la suppression de la CVAE (- 20 k€). Les recettes de
taxe de séjour devraient progresser avec les évolutions votées en 2023 (+ 5 k€). Enfin, la clé de
répartition du FPIC, appliquée en 2023 (10 % du FPIC net de prélèvement en faveur de la Communauté
de Communes) est reconduite au budget 2024, soit 150 k€ de FPIC avant prélèvement (50 k€ après
prélèvement).
Chapitre Réalisé 2022 Budget 2023 (avant DM 12/12/2023) Réalisé 2023 (provisoire) Budget 2024
013 - Atténuations de charges 27 858 € 35 389 € 97 057 € 50 000 €
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 1 851 024 € 1 922 102 € 1 980 828 € 2 060 316 €
Redevances d'ordures ménagères 1 694 804 € 1 750 000 € 1 788 141 € 1 824 000 €
Refacturations aux budgets annexes 133 357 € 138 116 € 158 116 € 195 866 €
Autres produits 22 863 € 33 986 € 34 571 € 40 450 €
73 - Impôts et taxes 7 520 241 € 7 860 191 € 7 862 605 € 8 154 903 €
Taxes foncières et d'habitation 2 630 690 € 2 837 524 € 2 837 524 € 2 985 000 €
Fraction de TVA (réforme TH 2021) 2 502 313 € 2 605 351 € 2 569 040 € 2 672 000 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 1 676 930 € 1 661 286 €
Fraction de TVA (réforme CVAE 2023) 1 627 252 € 1 692 000 €
Taxe sur les surfaces commerciales 208 567 € 217 634 € 240 063 € 252 000 €
Imposition forfaitaire sur entreprises de réseau 90 310 € 94 200 € 101 533 € 104 000 €
Taxe GEMAPI 132 892 € 128 218 € 128 218 € 116 218 €
Rôles fiscaux supplémentaires 24 931 € 10 000 €
Attribution de compensation 6 129 € 5 646 € 5 647 € 5 685 €
FPIC 61 368 € 150 332 € 150 332 € 150 000 €
Partages de fiscalité économique 78 897 € 80 000 € 82 996 € 63 000 €
Taxe de séjour 107 214 € 80 000 € 110 000 € 115 000 €
74 - Dotations, subventions et participations 3 452 266 € 3 804 625 € 3 693 685 € 3 923 293 €
Dotation globale de fonctionnement 1 518 118 € 1 548 315 € 1 548 315 € 1 581 000 €
Subventions 618 282 € 768 108 € 657 168 € 792 231 €
Allocations compensatrices (fiscalité) 1 315 866 € 1 488 202 € 1 488 202 € 1 550 062 €
75 - Autres produits de gestion courante 386 809 € 448 742 € 343 979 € 302 691 €
Loyers 297 050 € 265 114 € 267 257 € 276 684 €
Reversements d'excédents par les budgets annexes 149 228 € 45 000 € 1 607 €
Autres produits de gestion courante 89 759 € 34 400 € 31 722 € 24 400 €
76 - Produits financiers 2 575 €
77 - Produits exceptionnels 23 050 € 23 536 € 36 817 € 37 000 €
78 - Reprise sur provisions 41 191 € 1 185 €
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT 13 302 438 € 14 094 584 € 14 016 155 € 14 530 777 € Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
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La DGF continuerait à progresser de + 2 % (+ 33 k€), grâce à la progression du coefficient d’intégration
fiscale (attendu à 41,32 %) et son effet sur la dotation d’intercommunalité (le plafonnement de cette
dotation devrait être moins important qu’au cours des années précédentes).
Les subventions sur les actions portées par les Pôles seraient en croissance de 20 % soit + 135 k€ par
rapport au réalisé 2023 (+ 24 k€ entre le budget 2023 et le budget 2024). L’évolution est notamment
liée aux actions relatives à la santé (+ 80 k€ dont création de postes et prestataires extérieurs), et au
financement des deux postes de chargés de mission sur la mobilité (45 k€) : voir point précédent sur
les dépenses de fonctionnement.
Les autres produits courants (loyers principalement) et recettes exceptionnelles diminueraient par
rapport à 2023 (- 39 k€), sous l’effet de la restitution d’excédent par le budget annexe du parc
d’activités de la Gare moins importante qu’en 2023 (- 43 k€)
***
Evaluation des produits fiscaux
Pour 2024, les bases fiscales seront revalorisées en fonction de la variation de l’indice des prix à la
consommation harmonisé de novembre 2023 : pour ces orientations budgétaires, une hypothèse
d’actualisation de + 4,2 % sera prise en compte pour 2024, exceptée pour :
- Le foncier bâti (+ 4 %) du fait de l’application d’un abattement sur les magasins et boutiques
de moins de 400 m2, venant légèrement diminuer les bases.
- La CFE (+ 5,8 %), avec les créations et extensions d’établissements
BASES FISCALES
2023 (prévisionnel) 2024 (simulation)
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 1 216 597 € 1 268 000 €
Evolution en € 80 653 € 51 403 €
Evolution en % 7,1% 4,2%
Taxe foncière propriétés bâties 22 141 000 € 23 027 000 €
Evolution en € 1 612 187 € 886 000 €
Evolution en % 7,9% 4,0%
Taxe foncière propriétés non bâties 1 675 000 € 1 745 000 €
Evolution en € 107 412 € 70 000 €
Evolution en % 6,9% 4,2%
Cotisation foncière des entreprises 8 466 000 € 8 953 000 €
Evolution en € 740 436 € 487 000 €
Evolution en % 9,6% 5,8%
A la rédaction de ce document, la modulation du coefficient de TASCOM (1,25 en 2024 contre 1,20 en
2023), en lien avec la mise en place d’un abattement sur les magasins et boutiques de moins de 400
m2, a été actionnée pour effet sur 2024, devant permettre de dégager environ 12 k€ de recettes
fiscales complémentaires.
Le produit de taxe GEMAPI devrait diminuer à 127 k€ au regard des dépenses attendues pour l’exercice
de la compétence (116 k€ en fiscalité directe, 11 k€ en compensation fiscale), avec la fin de l’action
TEN 9. Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le S L O7
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41
Les recettes de fraction de TVA (suppression de la TH en 2021, suppression de la CVAE des comptes
des collectivités en 2023) devraient être actualisées de + 4 % (+ 168 k€), au regard de la TVA que devrait
collecter l’Etat en 2024.
Les IFER progresseraient de + 2 k€, grâce à la revalorisation des bases de calcul (taux d’inflation
prévisionnel du projet de loi de finances).
Aussi, après prise en compte de ces évolutions, et sans autre action sur les taux de taxe foncière, taxe
d’habitation, ou CFE, les recettes fiscales attendues (et leurs allocations compensatrices) seraient les
suivantes sur 2024 :
PRODUITS FISCAUX
2023 (produits
fiscaux
prévisionnels)
2024 (produits
prévisionnels)
Taxe d'habitation 126 039 € 131 000 €
Fraction de TVA (réforme Taxe d'habitation) 2 569 040 € 2 672 000 €
Fraction de TVA (suppression CVAE) 1 627 252 € 1 692 000 €
Taxe foncière propriétés bâties 774 935 € 806 000 €
Taxe foncière propriétés non bâties 32 495 € 34 000 €
Cotisation foncière des entreprises 1 887 918 € 1 997 000 €
Taxe additionnelle foncier bâti 16 137 € 17 000 €
Taxe GEMAPI 128 218 € 116 218 €
Taxe sur les surfaces commerciales 240 063 € 252 000 €
Cotisation sur la Valeur ajoutée des entreprises
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 101 533 € 104 000 €
TOTAL PRODUITS FISCAUX 7 503 630 € 7 821 218 €
C. Le programme d’investissement 2024
Pour le seul exercice 2024, le budget d’investissement tablerait sur 4 059 k€ de crédits nouveaux, et
860 k€ de restes à réaliser, soit 4 920 k€. Y figureront notamment, pour les projets supérieurs à 100 000
euros :
- 600 k€ de travaux sur le site de la Petite Fournière
- 1 090 k€ pour les travaux liés au schéma directeur cyclable et au plan de mobilités
- 515 k€ de maîtrise d’œuvre et travaux d’extension de la Maison de l’Intercommunalité (dont
495 k€ de restes à réaliser 2023)
- 210 k€ pour l’acquisition et l’aménagement d’une maison des internes
- 157 k€ pour la dernière phase de déploiement de la fibre optique
- 180 k€ de subvention d’équipement à l’Echiquier (dont 150 k€ de renouvellement du matériel
scénique)
- 114 k€ sur le PLUI et l’AVAP
- 112 k€ sur la Maison de la Vie Rurale
Le budget comprendra également l’extension de la maison de santé de Pouzauges (840 k€), ainsi que
la maîtrise d’œuvre sur l’aménagement du site de la Petite Fournière. Ces investissements, inscrits dès Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le S L O7
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le budget primitif 2024, seront toutefois étalés d’ici à 2026 (sous forme de restes à réaliser ou
d’autorisation de programme), dans le cadre de la prospective financière (voir ci-après). Hors extension
de la maison de santé, et étalement de la maîtrise d’œuvre sur la Petite Fournière, les crédits
d’investissement 2024 sont indiqués dans le graphique page suivante.
En recettes d’investissement, 1 100 k€ de recettes directes d’investissement sont attendues, dont 135
k€ de restes à réaliser. Les recettes proviendraient principalement de :
- Des subventions sur travaux pour le plan de mobilités et le schéma directeur cyclable (443 k€)
et les restes à réaliser sur subventions liées à l’étude mobilités (60 k€)
- De la DETR notifiée pour les travaux d’extension de la Maison de l’Intercommunalité (65 k€) et
la toiture de la Maison de la Vie Rurale (38 k€)
- Du FCTVA sur travaux (375 k€)
- De la restitution du solde de l’avance financière versée au CIAS en 2020 (84 k€)
Le fonds de roulement reporté de 2023 (3 371 k€) contribuera fortement au financement des
investissements sur 2023. Afin de prévoir les crédits éventuels en cas d’engagement des travaux sur la
maison de santé dès la fin d’année 2024, un besoin d’emprunt d’équilibre devrait toutefois être
nécessaire dès 2024. Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023 S L 3
Publié le
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Budget général - prévisionnel des dépenses d'investissement 2024 (crédits nouveaux et restes à réaliser)
Signalétique voirie autostop (action 11 plan de
mobilité) 48 000€
Acquisition maison des internes 210 000 €
Ombrières solaires parking Achat et équipement d'un bibliobus 50 000 €
Maison de l'Intercommunalité 10
000€
Matériel informatique &
Travaux et équipements Maison de la Solidarité et
des Familles (ex-CMS) 6 000 €
Acquisitions foncières diverses (provision) 100 000 €
Etude de gisement des zones d'activités 40 021 €
SPR-OAP-PDA 56 206€"
Travauxtoiture Maison de la Vie Rurale (La
Bernardière) 112 808€
Travaux et équipements Office de tourisme 7 000 €
Travaux et équipements Maison Médicale de
Sèvremont 6 000 €
Travaux et équipements Maison de santé Pouzauges
7 240€
Travaux et équipement Pôle associatif
Intercommunal 8 300 €
Travaux et équipement Maison de
l'Intercommunalité 5 000 €
Travaux et équipement Maison de la Vie Rurale (La
Bernardière) 800€
Travaux et équipement Local technique 50 000 €
Travaux et équipement Gendarmerie 3 000 €
Extension Maison de santé Pouzauges 84 000 €
ogiciels 91 000 €
4,04 millions d'euros
Achat d'un abri vélos 7 200€
Fonds de concours versé Département RD 752 58
400€
Investissements Aire d'accueil gens du voyage (aide
à l'investissement) 10 500 €
Avance Société Energie en Pays de Pouzauges
(compte courant associé) 64 376€
Achats véhicules 30 000 €
Acquisitions foncières site de la Petite Fournière 5
000 €
Chemins de randonnée 2 000 €
Equipements divers Lecture Publique 62 500€
Etude éolien-solaire 5 000 €
Fibre optique (SYDEV) 157 236€
Fonds de livres Lecture
Publique 65 000 €
Investissements Echiquier (aide à l'investissement)
Renouvellement poteaux incendie 25 000 € 180 000 €
Investissements Manoir (aide à
l'investissement) 26 132 € PLUI et AVAP 114311€
Matériels Services Techniques 105 000 €
Mobilier et équipements divers Maison de
l'Intercommunalité 21 300 €
Négociations foncières communes 10 000 €
43 Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
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D. Situation financière prospective et plan pluriannuel d’investissements 2024-2027
Comme précisé en introduction à cette partie, les évolutions budgétaires comparant le réalisé 2023 et
les prévisions 2024 sont à interpréter avec précaution. En effet, comme constaté au cours des années
précédentes, en raison du décalage de certains projets à l’année suivante, ou bien en raison
d’hypothèses prudentes prises en compte lors de l’élaboration du budget, le taux de réalisation par
rapport au budget primitif en dépenses de fonctionnement, est généralement proche de 93 %
(moyenne constatée sur la période 2019-2023). Quant aux recettes réelles de fonctionnement, le taux
de réalisation par rapport au BP est généralement de 100 %.
Le financement du plan pluriannuel d’investissement de la Communauté de Communes au cours des
prochaines années, dépend ainsi de la situation financière prospective, en fonction d’hypothèses de
réalisation.
Les éléments présentés ci-après pour la situation 2024-2027 retiennent pour hypothèses principales :
- Environ 92 % de réalisation en dépenses de fonctionnement en 2024, les masses évoluant
ensuite suivant des hypothèses d’actualisation en fonction des postes de dépenses
- Environ 100 % de réalisation en recettes de fonctionnement en 2023, ces ressources évoluant
ensuite notamment en fonction des évolutions fiscales
- En investissement, le PPI (10,5 millions d’euros) serait exécuté à hauteur de 4,04 millions
d’euros en 2024 (voir page précédente), 3,36 millions d’euros en 2025, 2,08 millions d’euros
en 2026 et 1,04 millions d’euros en 2027 ; les subventions et FCTVA attendus suivraient les
investissements programmés. Comme précisé précédemment, les réalisations relatives aux
travaux d’extension sur la maison de santé seraient étalées sur 2025 et 2026.
Deux scénarios peuvent ainsi être anticipés :
- Un scénario dit « au fil de l’eau », qui n’intègre pas d’autres évolutions concernant la fiscalité
- Un scénario dit « consolidation des recettes » fiscales, où serait envisagée une action sur les
taux de foncier bâti de + 0,5 point (soit un taux porté à 4 %), de taxe d’habitation sur les
résidences secondaires de + 1,48 point (soit un taux porté à 11,84 %) et de CFE de + 0,89 points
(soit un taux porté à 23,19 %).
Pour rappel, concernant le deuxième scénario, l’hypothèse d’un report des + 0,5 points de foncier bâti
avait été évoquée lors du vote des taux d’imposition 2022 (+ 1,5 points actionnés sur 2022 au lieu des
+ 2 points).
Sur ces deux scénarios, l’évolution des dépenses de fonctionnement, et l’exécution du plan pluriannuel
d’investissement seraient identiques (exceptée pour la variable du recours à l’emprunt).
a. Scénario 2024-2027 « au fil de l’eau », sans autre action sur la fiscalité enmbes ders 2023 2024 A1P4S 2026 2027
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
S' LOST Reçu en préfecture le 27/12/2023
ID : 085-248500464-20231212-CC12122318-DE
OBSEFV A TONS
Chargesà caractère général 1339 1430 1487 1547 1609 2024: 85% des créditsdu budget avec 4% d'évolution amwælle
Charges de personnel 2451 2925 3013 3 103 3 196 2024: domées du budget avec 3% d'évoltionanruelle
Autres chargesde gestion 3737 4016 4065 4121 4177 indemnitéset retaite 120 122 123 125 126 | évowionæ 1%pa an
SI 338 349 358 365 372 | évouionentonctionde lirfiationprévisonnelle 4 3%en 2023 puis 3%/on
Déficit desbudgetsannexe 885 940 959 978 CELA Echiquer RÆaururaire d'accuei-budgets économie ( évolution annuelle de 2% à partir de 2025) Créances en non valeur 28 22 15 15 15 |provsiors or dresménogères
Organismes de regroupement 173 174 1797 1857 190 |Vendéopôle. Saint Mesmin Bocage VendéenSynerva Sèvre Nantaïse, Syndicat mardis Poitevin Autres contributions obligatoires 13 15 15 15 15 |cotisatons CDC hancicapés Département 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5|FsL
Autres groupements 0 0 0 0 0lsyaevéciarage
communes 27 0 0 0 0 |éioge
quesdariemenspe 991 LR EL RE 7 RE LA EL: 1 centre aquatique et CIAS (évolution amuelle de 2% à partir de 2025) Subventions aux a ssocia tion 1147 PE 1269 PE WA: 2024 : 95% des crédits
Charges diverses de gestion œourante 0 0 0 0 0 |chomire dogriculture pour plantations
Divers 12 12 12 12 12 | CERA ADILE SYDEV
Attribution de compensation 2872 2861 2 861 2 861 2 861 corrections AMO. juridique. informañque et MARPA Revesement de fiscalité 0 0 0 0 0
Autres dégrèvements 75 30 30 30 30 20 : prélèvement TH /dégrèvement sur GEMAP/ correctionfroctionTVA FPIC 96 100 4105 7 4110 7 116 total de la parfcipañon au FPIC FNGIR 291 291 291 291 291 san Autres reversements 14 15 15 15 15 reversement toe de séjour et vendsopole CC POUZAUGES (4.5 K€) Reversement REOM 1788 1824 À 1860 | 1898 À 1936 [ssiondomées diynadcotavecure évouionde+2%/on Ajustement charges financières 0 0 0 0 0 Charges excepfonnelles lé 35 35 35 35 prowsions redevance OM Provisions 11 0 0 0 0 Chames induites nouveaux équip. 0 0 0 0 0 ronintégré
LOL RTE TE TE 12691 LFE-72: ENT UE 14 265 Evolufion (n/n-1)envaleurs 1042 835 236 248 255 | Evolution {n/ n-1}en% 8,95% 6,58% 1,74% 1,80% 1,82%
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SCENARIO « AU FIL DE L’EAU » - SITUATION PROSPECTIVE 2024-2027 DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - En milliers d’euros ou k€ Envoyé en préfecture le 27/12/2023
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S' LOST
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PP EE ET Re
PRODUITS DES SFVICES EEE 2060 2092 PAET.: 2177
Redevonce OM 1 824 seon les données du $COM à vaider Redevonce à coractèe culturel D 8 8 8 8 stociit é-tecture puoique Remboursement budgets annexes 158 196 201 206 211 reversement FANC etcolle ctif- frais adm imistra tif ettec hnique Communes 3 10 [e 0 0 locations véhicules Autres prestations de services OPAH 6 5 5 5 5 domosic éneméique
Remboursement divers 198 17,5 175 17,5 17,5 lecture punique et peñte enfance , dagnosic eneméiqe
ASAUTE 7 863 8 155 8 418 8648 8 884 Rôles supplémentaires 10 0 0 0 [e
Cotisation foncière des entreprises 1888 1 997 2 067 2129 2192 ælon le æénario de fiscalité
ALOM 240 252 265 265 265 évolution du coefficient de 2022 à 2025 avec un nivea u final à 1,30
IFER 102 104 107 À 109 À 112 |acwoïsoonde 26% en 2024 puis 25%/an Attribution de compensation 56 5,7 5,7 5,7 5,7 TALLUD FPIC 150 150 150 150 150 Fraction VA 4 364 4 495 4630 4769 |2023: compensation de la taxe d'habitation et de la C VAE H résidences secondaires 126 131 135 139 142 ælon le sénaro de fiscalité Foncier bâti 715 806 830 855 881 ælon le æénario de fiscalité Foncier non bâti 32 34 35 36 37 ælon le æénaro de fiscalité ANBadditionnel lé 17 17 18 18 GEMAPI 128 116 116 116 116 Ts stabilité à partirde 2025 Autres reversement de fiscalité 83 63 80 7 81 7 82 2024 : Vendéopôle desHerbiers & Mortagne : impact perte C VAE Taxe de séjour 110 115 115 115 115 2024: hausse des icrifs
DO TA TONS ET SUEV ENTIONS SAT:
Dotation de compensation 1138 1123 1101 1079 1057 |bcise de-1,3% en 2024 puis-2%/on
Dotation d'interc ommunalité 410 458 | 467 | 477 | 486 Effet PLF 2020 croissance supérieuren à 10 dès 2024 CorrpensationTaxes foncières { anciennes} 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 siobiité
Compensation valeur loc a étab ind FB 90 94 97 100 103 mie en place en 2021 pour compenser loréductionde moïfé dela valeur locative des étab industiels.
Compensation base mini CFE 48 50 52 55 58 mise en ploc e en 2019 pour les entreorises avec un CA <5000€
Compensation valeur loc a étab ind CFE 1339 1395 1437 1473 1510 ipact dela LF2021 arlo vaieurlocañve des étob industieis.
Autres 205 255 255 255 255 PAT (32 K€), Peîtes Viles de Demain (31 K€), OPAH (119 K€), MGAP (35 K€), acfons de prévention (25 K€), Liwe (10K€) Subvention Région 29 18 18 18 18 Transport (7,5 K€) Projet EclOr (5 K€) et prévention (5 K€) Subvention département 0 26 26 26 26 actions Vivre et Val ensemble en Poys de Pouzauges (6K€) et fonds de soutien (18 K€) Subvention budget communautaire 46 0 0 0 0 2023 : charte forestière Autres organismes 310 490 450 450 450 Agence delEaou PSE (185 K€}, CAF (108 K€), PIREH (25 K€) et ET (10 K€). MOBILITE (45 K€). Santé (80 K€}, Charte forestière (28 K€) communes 0 0 0 0 0 TEN FCTVA 7,1 3,6 4,0 4,0 4,0 proisons
Corpensation sur GEMAPI 11 11 11 11 11 siobiité
Revenus des immeubles 267 277 277 277 277 Loyers pôle associatif, centre médico-social, et maisons de santé Produits de gestion courante 32 24 24 24 24 {Remboursement ,5 COM.) Excédenis budgets annexes 45 0 0 0 0 seion données cc Recettes charges de personnel assurance 97 50 25 25 25 proisons Produits financiers 0 2.6 2,6 2,6 2,6 société de projet érerge rémunération compte courant Produits exceptionnels 27 0 0 0 0 s&on données CC
Cessions dimmobilsations 10 5 0 0 0 Reprise sur provisions 1 0 0 0 0 non intégré
Excédents budgets annexes 0 0 0 0 0 non intégé Recettes équipements -services nouveaux 0 0 0 0 0 Bvaicer Dbtl recettes réelles LES TC LÉ 15057 15370 Evolution (n/n-1} en valeurs 714 482 258 301 313 Evolution (n/n-1} en % 5,4% 3,4% 1,8% 2,0% 2,1%
46
SCENARIO « AU FIL DE L’EAU » - SITUATION PROSPECTIVE 2024-2027 DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT - En milliers d’euros ou k€ en milliers euros
DRE TRUE ET nn LL
Capital qustement
C APACITE D'EQUIPEMENT HORS PROGRAMME
pAi7&)
ALT
A1p2
4040
PAPAS
pli: 2027
AUX Lx
Pôle a ssocia tif 0 8 5 5 5
SG urbanisme 15 171 103 91 0
Centre médical 3 6 Poteaux incendie 17 25 25 25 25 Réærve foncière 53 140 100 100 100 Maison de l'intercommuna lté 72 531 Equipements communa uta is a dmin et informatique 61 112 58 76 52 Equipements ærvicestechn et véhicules 185 50 50 50 Locaux 30 place de l'Eglise 33 7 5 5 5 Maison de santé pluridisciplinaire 26 91 682 178 10 Lecture publique 63 178 170 70 65 Fibre optique 314 157
Gendammerie 3 3 3 3
chemin de randonnées 3 2 2 2 2
Maison médicale &vremont 4 é 2 2 2 Maison desintemes( acquistion) 210 Entrée de bourg & Mesnin 4 Mobilité 55 1090 1208 1186 634 Aménagement petite foumière 69 650 642 Bude éolen - slaire 30 5 Négociations foncières communes 10 10 10 10 Subventions d'équipement département 58 Autres immobilisations financières (Echiquier-Ma noir- Aire accueil 19 217 30 30 30 Sciété energiesen paysde Pouzauges 27 64 168 240 33 Aide à l'immobilier d'entreprises 90 Garantie emprunt 126 Comptesde tiers 7,6
DT CT RU TEE ES TL LE Fr Elu 1 828 CS
Subventions 81 631 823 482
FCTVA estimé 75% 40 375 405 279
Autres immobilisations financières 97 84 600
Comptes de fers 8 10 0 0 0
Emprunts bloqués 0 0 0 0 0
Reste à fnancer
Capacié d'Autofinancement [960 | GENS
Empruntréalisé
(15
8 -9
Ex: EX 1322 EE
[_608 _| 634 _| 575 _| 6% _! or 747 “40 EXT)
1500
[FONDS DE ROULEMENT 1095 PeNcrAL [__3371 [__103 [__1639 [ 892 [ 932 |
Emprunts
réalisés :
1500 K€
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le S L GC
ID : ARE-2ARENNARA-20281212-CC12122313-DE
CAF NETTE en K€
2023 2024 2025 2026 2027
Capacité de désendettement
_ 0 DE DN eu 2023 2024 2025 2026 2027
600 .
472 469
0 | 365 364 360 7
364 360 357 354
200 |!
0 : , , , .
2023 2024 2025 2026 2027
Encours au 31 décembre
3342| (2987
=
2024 2025 2026
47
SCENARIO « AU FIL DE L’EAU »
PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2024-2027 RATIOS FINANCIERS
Les indicateurs financiers sont limités sur la période
La capacité d’autofinancement nette diminue sensiblement en 2024 sous l’effet d’une dynamique des charges de fonctionnement plus rapide que celle des ressources. L’évolution plus mesurée des dépenses de gestion à partir de 2025 permet à l’épargne nette de progresser faiblement sur le reste de la période, mais le niveau en 2027 reste limité pour un groupement de cette taille.
La capacité de désendettement représente un niveau faible en 2027 avec 2,5 années pour rembourser le capital de la dette.
Les aléas majeurs reposent sur les charges avec l’évolution de l’inflation à partir de 2024 et sur le reste de la période dans un environnement national des finances publiques qui pourrait connaitre de nouvelles réformes en matière de dotations.
Seuil d’alerte :
8 années Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le S L O7
ID : 085-248500464-20231212-CC12122313-DE
48
b. Scénario 2024-2027 avec action sur les taux de fiscalité ménages et CFE
Cette hypothèse apporte pour seules modifications, par rapport au scénario au fil de l’eau, les
évolutions sur les taux ménages en recettes de fonctionnement, par le mécanisme de la liaison entre
les taux soit : + 0,5 points sur le foncier bâti (taux évoluant à 4 %), + 1,48 points sur la taxe d’habitation
sur les résidences secondaires (taux évoluant à 11,84 %). Le taux de cotisation foncière des entreprises
serait augmenté de + 0,89 points (taux évoluant à 23,19 %). L’ensemble de ces leviers permettrait ainsi
de générer + 213 k€ de recettes fiscales complémentaires sur 2024 (puis l’évolution inhérente aux
bases fiscales à partir de 2025), soit 115 k€ sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, 19 k€ sur la
taxe d’habitation sur les résidences secondaires et 79 k€ sur la cotisation foncière des entreprises.
Les autres hypothèses en matière de dépenses de fonctionnement, dépenses d’investissement et
ressources directes d’investissement, demeurent inchangées par rapport au premier scénario. DETTE ET MT AE ES Le
Capñal ajustement
CAPACITE D'EQUIPEMENT HORS PROGRAMME
Plipk PAZ
En
plis
3362
0
2026
LE
0
2027
LED
(1
Reste à financer
Equipements communautaires a d min et infomma tique 61 112 58 76 52
Equipements ærvicestechn et véhicules 185 50 50 50
Locaux 30 place de lEglisæ 33 7 5 5 5 Maison de santé pluridiscip lina ire 26 y 682 178 10 Lecture publique 63 178 170 70 65
Fibre optique 314 457
Gendamere 3 3 3 3
chemin de randonnées 3 2 2 2 2
Maison médicale Svremont 4 6 2 2 2 Maison desintemes( acquisition) 210 Entrée de bourg & Mesnin 4 [Mobilité 55 1090 1208 1186 634 [Aménagement petite foumière 69 650 642
Bude éolien - slaire 30 5 Négociations foncières communes 10 10 10 10 Sub ventions d'équipement département 5 Autres i b ions fi ières (Echiquier-Manoir- Aire 199 217 30 30 30
Société energiesen paysde Pouzauges 27 64 168 240 33 Aide à l'immobilier d'entrepriæs 90
Garantie emprunt 126
Comptes de tiers 7,6
Sub ventions 81 631 482 274
FCTVA estimé 75% 40 375 405 279 166
Autres immobilisations financières 97 84 600
Comptes de $ers 8 10 0 0 0
Emprunts bloqués 0 0 0 0
ER RS LS
Emprunt réalisé 0 1000 0
FONDS DE ROULEMENT 3 LOGE PRNCPAL [ 3371 [__1253 1573 | 1092 1403 |
Emprunts
réalisés :
1000K€
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023 S L 3
Publié le
ID : ARE-2ARENNARA-20281212-CC12122313-DE
CAFNETEen K€
2023 2024 2025 2026 2027
Capacité de désendettement
© © © © mg
2023 2024 2025 2026 2027
€00 -
434 430
364 360 357 354
200 +
0 T T T T
2023 2024 2025 2026 2027
Enc ours au 31 décembre
(2842 Te
2024 2025 2026
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SCENARIO AVEC ACTION SUR LA FISCALITE MENAGES ET LA CFE
PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2024-2027 RATIOS FINANCIERS
Les indicateurs financiers sont limités sur la période
La capacité d’autofinancement nette diminue en 2024 sous l’effet d’une dynamique des charges de fonctionnement plus rapide que celle des ressources malgré les nouvelles recettes fiscales. Puis elle progresse sur le reste de la période pour atteindre le niveau favorable de 908 K€ en 2027.
La capacité de désendettement représente un niveau faible en 2027 avec 1,6 années pour rembourser le capital de la dette. Car le scénario teste un recours à l’emprunt plus faible de 500 K€ par rapport au scénario n°1 et la CAF brute est plus élevée.
Les aléas majeurs reposent sur les charges avec l’évolution de l’inflation à partir de 2024 et sur le reste de la période dans un environnement national des finances publiques qui pourrait connaitre de nouvelles réformes en matière de dotations.
Seuil d’alerte :
8 années