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Procès Verbal - 7 207 adoption PV CM du 23102025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 207 adoption PV CM du 23102025)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Jeunesse,
Je Saint Gervasy PE,
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
7-207
Séance
du
4 décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 4 décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-GERVASY,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Joël
VINCENT,
Maire
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
octobre
2025
Membres
présents
: Joël
VINCENT,
Bernadette
FERCAK,
François
PLAZAS,
Marie
MARTINEZ,
Serge
PAREDES,
Martine
PLOYE,
Bertrand
CASTANER,
Sébastien
GIORDANO,
Emmanuelle
MARTINEZ,
Marie-Françoise
MARTINEZ,
Marie-Louise
PEREZ,
Alain
SOULIE,
Jérémy
VENTURA.
Membres
représentés
: Téo
MONNIGADON,
Denise
CLARION,
Felix
FENELON
Membres
absents
: Aurore
ZACCAGNINI
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
membres
excusés
: 4
Nombre
de
pouvoirs
: 3
Date
de
la
convocation
: 28
novembre
2025
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
FERCAK
Rapporteur
: Monsieur
Joël
VINCENT Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
octobre
2025
Membres
présents
: Joël
VINCENT,
Bernadette
FERCAK,
Denise
CLARION,
François
PLAZAS,
Serge
PAREDES,
Martine
PLOYE,
Marie-Louise
PEREZ,
Alain
SOULIE,
Jérémy
VENTURA,
Aurore
ZACCAGNINI.
Membres
représentés
: Marie
MARTINEZ,
Sébastien
GIORDANO,
Emmanuelle
MARTINEZ,
Marie-Françoise
MARTINEZ,
Bertrand
CASTANER,
Membres
absents
: Téo
MONNIGADON,
Felix
FENELON,
Ouverture
de
la
séance
à
20h30
Le
Conseil
municipal
s'est
réuni
le
23
octobre
2025
en
Mairie
pour
débattre
de
différents
sujets :
1
Délibération
6-202
Adoption
du
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
11
septembre
2025 :
unanimité. Le
CR
est
relu,
aucune
question
n'est
posée.
Compte-rendu
adopté
à
l'unanimité.
2
Délibération
6-203
Modulation
IFSE
en
cas
de
congés
de
maladie
ordinaire:
unanimité
La
loi
de
finances
pour
2025
prévoit
que
durant
les
trois
premiers
mois
du
congé
de
maladie
ordinaire
(CMO),
le
fonctionnaire
perçoit,
après
application
de
la journée
de
carence,
90
%
du
traitement,
en
lieu
et
place
du
piein
traitement
jusqu'ici
en
vigueur
(modification
de
l'art.
L.
822-3
du
CGFP).
Conséquences
sur
la
rémunération
des
agents
en
cas
de
CMO
: ces
nouvelles
règles
d'indemnisation
viennent
produire
des
effets
sur
le
sort
de
l'IFSE
en
cas
d'absence
pour
congé
de
maladie
ordinaire.
La
délibération
22
07
29
—
01
du
29
juillet
2022
modifiant
le
RIFSEEP
et
ses
conditions
d'attribution
maintenant
l'IFSE
à
taux
plein
pendant
les
3
premiers
mois
de
congés
de
maiadie
ordinaire,
il convient
donc
de
modifier
les
règles
applicables
en
cas
d'absence
concernant
l'IFSE
au
sein
de
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
le
régime
indemnitaire
en
congé
de
maladie
ordinaire
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement.
3
Délibération
6-204
Suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(24
heures/semaine)
et
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(28
heures/semaine):
unanimité
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
il appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
du
fait
que :
-
Le
service
entretien
est
composé
de
3
agents
à
28
heures/semaine
et
un
agent
à
24
heures/semaine, -
Ces
agents
interviennent
également
sur
le
temps
périscolaire,
-
Les
besoins
des
services
communaux
et
notamment
les
missions
d'entretien
et
de
périscolaire
nécessitent
une
adaptation
des
effectifs
I convient
de
supprimer
et
créer
les
emplois
correspondants.
ll appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
de
supprimer
et de
créer
un
emploi.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'instituer
selon
le dispositif
suivant
:
La
suppression,
à compter
du
1%
novembre
2025
de
l'emploi
d’adjoint
technique
2°"
classe
à temps
non
complet
à
raison
de
24
heures
hebdomadaires
relevant
de
la
catégorie
C,
et
La
création,
à compter
de
la
même
date,
d'un
emploi
d'adjoint
technique
2°"
classe
à temps
non
complet
à
raison
de
28
heures
hebdomadaires
relevant
de
la catégorie
C.
4 Délibération
6-205
Renouvellement
de
la Convention
Territoriale
Globale
«
Garrigues
» 2026-2030
avec
la
CAF
du
Gard
: unanimité
Pour
développer
leurs
missions,
les
Caf
collaborent
depuis
l’origine
avec
leurs
partenaires
de
terrain,
au
premier
rang
desquels
les
collectivités
locales.
Les
communes,
grâce
à
leur
clause
de
compétence
générale,
répondent
aux
besoins
quotidiens
des
habitants
et
jouent
un
rôle
essentiel
dans
les
politiques
familiales
et
sociales.
Dans
ce
cadre,
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a
pour
objectif
d'élaborer
le projet
de
territoire
pour
le maintien
et
le développement
des
services
aux
familles,
ainsi
que
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
habitants
dans
leur
ensemble.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
afin
de
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le
cadre
d'un
plan
d'actions
adapté.
La
première
CTG,
conclue
entre
la CAF
du
Gard
et les
7 communes
du
bassin
de
vie
« Garrigues
»
(Bezouce,
Cabrières,
Lédenon,
Marguerittes,
Poulx,
Saint-Gervasy
et
Sernhac),
a
couvert
la
période
2022-2025.
Elle
a
permis
d'avoir
une
vision
globale
du
territoire,
d'adapter
les
besoins
et
de
renforcer
l'efficacité
des
interventions.
Les
finalités
de
la Convention
Territoriale
Globale
2026-2030,
partagées
par
les
partenaires
sont
:
+
Répondre
aux
besoins
d’accueil
diversifiés
des
jeunes
enfants
et de
leurs
familles
dans
le cadre
du
service
public
de
la
petite
enfance ;
°
Réduire
les
inégalités
d'accès
des
enfants
et
adolescents
aux
activités
péri
et
extrascolaires
pour
favoriser
la conciliation
entre
vie
familiale
et vie
professionnelle
et
l'épanouissement
des
enfants
;
+
Favoriser
l'autonomie
et
l’accès
aux
droits
des
adolescents
et des
jeunes
adultes
;
e
Soutenir
les
parents,
en
couple,
seuls
ou
séparés,
dans
l’exercice
de
leur
parentalité,
de
la
naissance
à
l'adolescence
:
Favoriser
l'accès
et
le maintien
dans
le
logement
notamment
des
allocataires
les
plus
fragiles
;
Renforcer
la
solidarité
par
le
soutien
aux
politiques
d'insertion,
d'autonomie
et
de
handicap,
en
lien
avec
les
partenaires
;
+
Sécuriser
et
accompagner
les
habitants
allocataires
dans
une
relation
de
confiance
centrée
sur
l'accès
aux
droits
et
aux
services
;
e
Renforcer
les
coopérations
avec
les
partenaires
locaux.
Ces
priorités
se
déclinent
en
un
plan
de
17
actions
couvrant
les
champs
thématiques
de
la CTG
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
soutien
à
la
parentalité,
animation
de
la
vie
sociale,
accès
aux
droits
et
logement. +
Action
1
: Maintenir
et
soutenir
le
réseau
des
directrices
des
Etablissements
d'Accueil
Collectif
du
Jeune
Enfants
(EAJE) Action
2
: Améliorer
la qualité
des
modes
d'accueil
des
jeunes
enfants
e e
Action
3
: Créer
un
«
kit de
bienvenue
» à destination
des
jeunes
parents
°
Action
4
: Développer
la
cohérence
des
Relais
Petite
Enfance
sur
le
territoire
Garrigues
e
Action
5
: Former
les
animateurs
à
l'accueil
d'enfants
à
besoins
éducatifs
spécifiques
e
Action
6
: Etudier
les
besoins
des
familles
pour
adapter
l'offre
d'accueil
e
Action
7
: Faciliter
l'accès
au
BAFA
e
Action
8
: Développer
l’« aller
vers
»
les jeunes
e
Action
9
: Publier
des
dossiers
sur
les
ressources
du
territoire
en
matière
de
soutien
à
la
parentalité
e
Action
10
: Créer
une
mise
en
réseau
autour
du
soutien
à
la parentalité
e
Action
11
:
Favoriser
la
participation
des
habitants
à
la
vie
locale
et
renforcer
le
lien
entre
les
générations
e
Action
12
: Développer
la
visibilité
des
associations
présentes
sur
le
territoire
e
Action
13
: Créer
un
guide/annuaire
des
acteurs
sociaux
à
destination
des
élus
et
agents
des
communes
e
Action
14
: Promouvoir
le dispositif
France
Services
e
Action
15
: Référencer
les
acteurs
du
logement
et
identifier
les
politiques
portées
par
chacun
e
Action
16
: Organiser
un
forum
autour
du
logement
à l'échelle
du
bassin
de
vie
Garrigues
e
Action
17
: Evaluer
la
possibilité
d’une
coordination
logement
au
niveau
du
bassin
de
vie.
La
CTG
matérialise
également
l'engagement
conjoint
de
la Caf
et des
communes
du
bassin
de
vie
Garrigues
à
poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
aux
familles
du
territoire.
La
Caf
s'engage
à
répartir
des
financements
bonifiés
directement
entre
les
structures
du
territoire
soutenues
par
la
collectivité
locale
compétente,
sous
la
forme
de
«
bonus
territoire
CTG
»
et
du
«
bonus
trajectoire
de
développement
».
Le
Conseil
Municipal
décide
d’approuver
le renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
entre
la CAF
du
Gard
et les
7 communes
du
bassin
de
vie
«
Garrigues
»
(Bezouce,
Cabrières,
Lédenon,
Marguerittes,
Poulx,
Saint-Gervasy
et Sernhac),
pour
la période
du
1% janvier
2026
au
31
décembre
2030
;
5
Délibération
6-206
Décision
modificative
n°2
sur
le budget
principal:
unanimité
Sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L.
1612-1,
L.
1612-9
et
L.
1612-10
du
CGCT,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant,
jusqu'au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
L'élaboration
du
budget
est
réalisée
le
plus
sincèrement
possible,
sans
marge
de
sécurité.
Dans
le
cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget
principal,
justifiés
par
des
choix
ou
des
évolutions
non
prévues
lors
de
l'élaboration
du
budget.
Le
décret
n°2025-86
du
30
janvier
2025
relatif
au
taux
de
cotisation
vieillesses
des
employeurs
des
agents
affiliés
à
la
CNRACL
prévoit
une
augmentation
du
taux
de
31.65%
de
3
points
par
an
pour
le
porter
à 43.65%
en
2028.
II convient
donc
d'augmenter
les
crédits
au
compte
6450.
L'arrêt
du
contrat
de
nettoyage
du
foyer
par
une
entreprise
privée
a
permis
de
générer
des
économies
(23
000€
sur
l’année)
mais
a
nécessité
la
mise
à
disposition
du
personnel
de
la
mairie.
1! convient
donc
d'augmenter
les
crédits
au
compte
6411.
Les
absences
pour
maladie
de
certains
agents
ont
été
compensées
par
le
remboursement
des
salaires
par
notre
assurance
statutaire
et
ont
nécessité
le
recrutement
de
personnel.
Il convient
donc
d'augmenter
les
crédits
au
compte
de
recettes
6419
et
au
compte
de
dépenses
6218.
Enfin,
les
comptes
de
dépenses
65748
et de
recettes
7484
sont
ajustés
conformément
aux
prévisions
actualisées. Le
Conseil
Municipal
approuve
la
décision
modificative
n°2
sur
le
budget
principal
comme
détaillé
ci-
après
: 30257
ST
GERVASY
DMn°2
2025
Code
INSEE
MAIRIE
DE
ST
GERVASY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Non
Renseigné
DM2
Dépenses
(1)
Recettes
€)
Désignation
Diminution de |
Augmentation |
Diminutionde | Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6218 : Autre personnel extérieur
000€
10 000.00 €
0.00 €
000€
0-6411
: Personnel titutaire
000€
10 000.00 €
0.00 €
000€
D-6450
: Charges
de
sécurité
sociale
et de
prévoyance
0.00
€
30
090.00
€
0.00
€
000€
TOTAL D 042 : Charges de personnel et frais assimilés
0.00 €
60 000.00 €
0.00€
90.00€
R-6419
: Remboursements
sur rémunérations
du
personnel
0.00
€
0.00€
000€)
26
500.00
€
TOTAL
R 013
: Atténuations
de charges
0.00
€
0.00 €
0.00 €
26 500.00
€
D-65748
: Subv. de fonctionnement aux autres personnes
20 000.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
de
droit
privé
TOTAL
D 65
: Autres charges de gestion courante
20 000.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00€
R-7484
: Dotation de recensement
000€
0.00 €
0.00 €
3 500.00 €
TOTAL
R
74 : Dotations et participations
0.00 €
0.00 €
0.00 €
3500.00€
Total
FONCTIONNEMENT
20 000.00
€
59 000.00 €|
0.00 €
30 000.00€
Total Général
30 000.00 €
30 000.00
€|
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à 21H50
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D'approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
23
octobre
2025
La
secrétaire
de
séance
Bernadette
FERCAK
f
Le
Maire