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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 12 16 132 Mobilite Subvention LEADER + AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 12 16 132 Mobilite Subvention LEADER + AR)
Thèmes du document : Union Européenne, Éducation, Transports,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2025
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 13
Pouvoirs : 5
Absents : 12
Nombre de votants : 18
Numéro
B2025-12-16-132
Point de l’ordre du jour
11
Objet
Mobilité – Demande de
subvention auprès du
programme Leader pour le
projet de déploiement du
« Savoir rouler à vélo » dans
les écoles de la CCICV.
Date de convocation
08 décembre 2025
Affichage de la convocation
08 décembre 2025
Rapporteur
Monsieur HERBET
L’an deux mil vingt-cinq, le 16 décembre à 16h30, se sont réunis à la Mairie de Fontaine le Bourg, sous la Présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Jacques BOUTET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
Mme FOURNEAUX Béatrice ; M. BOUTET Jean-Jacques ; M. GUTIERREZ Denis ; M. CAJOT Norbert ; M. LEMETAIS Dany ; M. LEGER Bruno ; M POISSANT Christian ; M. BONHOMME Patrice ; M. LESELLIER Paul ; M HERBET Éric ; M. CARPENTIER Jean-Pierre ; M. DELNOTT François ; M. MOLMY Georges.
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. VINCENT Philippe a donné pouvoir M LEMETAIS Dany ;
Mme THIERRY Nathalie a donné pouvoir à Mme FOURNEAUX Béatrice ;
M. GOSSE Emmanuel a donné pouvoir M. CARPENTIER Jean-Pierre ;
M. SAGOT Pascal a donné pouvoir à M. LESELLIER Paul ;
M. AGUADO Anthony a donné pouvoir à M HERBET Éric ;
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge ; M. NAVE Alain ; M. PICARD Philippe ; Mme DURAMÉ Delphine ; M. ALIX Dominique ; M. OCTAU Nicolas ; M. BRUNET Bernard.
Monsieur le Président, en l’absence de Monsieur Anthony AGUADO, Vice- Président en charge des mobilités, rappelle que le vélo est un mode de transport de plus en plus utilisé au quotidien. Sa pratique revêt un enjeu important pour les enfants qui sont les futurs cyclistes du territoire.
En ce sens, le 25 février 2025, par la délibération n°2025-02-25-002, le Conseil Communautaire a autorisé l’adhésion de la collectivité au programme « Génération Vélo » et le déploiement du « Savoir Rouler à Vélo » (SRAV) à titre expérimental dans écoles du territoire.
Ainsi, la Communauté de Communes Inter Caux Vexin s’est inscrite dans le programme « Génération vélo » pour dispenser le Savoir Rouler à Vélo (SRAV) aux enfants de son territoire. Ce projet, inscrit dans le plan de mobilité simplifié (action n°15), vise à promouvoir l'apprentissage du vélo et à sensibiliser les jeunes aux enjeux de la mobilité durable et de la sécurité routière.
Les quatre écoles participantes à l’expérimentation intervenue entre le 25 avril et le 27 juin 2025, furent l’école Hector Berlioz à Montville, l’école Guillaume d’Estouteville à Buchy, l’école communale de Vieux-Manoir et l’école Jacques Prévert à Préaux.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20251216-B2025-12-16-132-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 A l’issue des trois blocs, si tous les critères étaient validés, l’enfant obtenait : ✓ Une attestation de réussite du « Savoir Rouler à Vélo » ;
✓ Un gilet de sécurité, offert par la CCICV, pour renforcer la visibilité des jeunes cyclistes.
Le taux de réussite est de 88 sur 96 élèves soit 92% de réussite en moyenne par classe. 88 attestations ont été remises aux élèves et 96 gilets de sécurité ont été distribués.
Suite aux résultats positifs de cette expérimentation, il est proposé d’intensifier le déploiement du SRAV dans l’ensemble des écoles du territoire pour l’année 2026. Le nombre de classes concernées est estimé à 55. Le coût de formation d’une classe au SRAV est évalué à 1 500€ TTC, soit un budget total pour former l’ensemble des classes participantes de 82 500€ TTC.
Il est aussi proposé à la collectivité de prévoir une récompense matérielle pour les enfants diplômés, comme un équipement de sécurité (gilet jaune, éclairage vélo, équipement d’entretien …). Le budget total pour les récompenses est estimé à 5 900€ TTC.
Au regard des enjeux et du caractère expérimental du projet, une demande de subvention peut être déposée au programme européen LEADER (2023-2027), en s’appuyant sur la fiche action n°3 Mobilités.
La subvention sollicitée est de 80% du montant subventionnable, répartie selon le plan de financement suivant :
Projet Coût (€ TTC)
Montant
dépenses
éligibles (€ HT)
Financement Taux sollicité
Montant de
subvention
sollicité
Déploiement du Savoir
Rouler à Vélo dans les écoles 82 500€ 82 500€
Programme
européen
LEADER
80% 66 000€
Récompenses offertes aux
élèves 5 900€ 5 900€
Programme
européen
LEADER
80% 4 720€
Total des aides publiques 70 720€
Total des aides publiques 70 720 €
Autofinancement 17 680 €
Total HT prévisionnel 88 400 €
Total TTC prévisionnel 88 400 €
Vu :
✓ La Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019, sur l’Orientation des Mobilités, dite LOM ; ✓ L’article L. 211-1 du Code des Assurances relatives à l’obligation d’une assurance en responsabilité civile automobile ;
✓ La délibération 2020-09-14-053 relative aux délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, en date du 14 septembre 2020 ;
✓ La délibération n°B2022-09-26-043 du Bureau Communautaire en date du 26 Septembre 2022 relative à l’attribution des marchés d’assurance ;
✓ La délibération n° 2021-03-22-003, du 22 mars 2021 portant sur le transfert de la compétence « Mobilité » des communes membres à la Communauté de communes Inter Caux Vexin ; ✓ La délibération n°2023-12-04-125.10, du 04 décembre 2023, portant sur l’arrêt du projet de Plan de Mobilité Simplifié et la fiche action n°15 « apprentissage du vélo à tout âge » ; ✓ La délibération n°2025-02-25-002, du 25 février 2025, portant sur l’inscription au programme « Génération Vélo » pour dispenser la savoir rouler à vélo sur le territoire ; ✓ Le programme européen LEADER de Seine en Bray 2023-2027, notamment la fiche-action numéro 5 portant sur la mobilité.
✓ L’avis favorable de la Commission Thématique Territoire durable en transition, réunie le 10 septembre 2024 ; Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20251216-B2025-12-16-132-DE Date de télétransmission : 24/12/2025 Date de réception préfecture : 24/12/2025 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :
• De déployer le savoir rouler à vélo en 2026 ;
• D’adopter le plan de financement qui lui est présenté ;
• De déposer un dossier de demande de fonds européens LEADER portant sur le projet de déploiement du savoir rouler à vélo dans les écoles ;
• D’imputer les recettes correspondantes au service « Mobilité », dans la section Fonctionnement, article 74773 « Fonds européen – Feader » du BP 2026 ;
• D’autoriser le Président ou son représentant, à engager tout acte en découlant.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 18
Suffrages exprimés 18
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 10
Votes pour 18
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Jean-Jacques BOUTET
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20251216-B2025-12-16-132-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025