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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 58 17 vice presidents installation du bureau 0
Document publié le Mardi 27 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 58 17 vice presidents installation du bureau 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 27 JUIN 2017
DELIBERATION N°58/17
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i i 27 JUIN 2017 Afférents au En ni re pris 6
Conseil exercice para délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
5 5 31 19 JUIN 2017
VOTE
Pour : Contre: LAbstenton : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
31 () 0
L’an deux mille dix-sept, le 27 Juin à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PORTA, sous
la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) — Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ ; Marie-
Andrée TOUSSAINT (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Claude GRAU (Egaf) — Bernard GROS ;
Jacqueline JUANOLA (Enveitg) - Raymond POUGET (Err) — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) - Robert AUTONES (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Valérie DELES ; Daniel DELESTRE (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-
Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) -
Jean-Claude RIBELAYGUE (Yalcebollère)
Absents : Jean-Jacques FORTUNY
Excusés : Sandrine LAURENT -
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE - Isidore PEYRATO à Raymond POUGET -— Bernard
CLEMENT à Georges ARMENGOL — Rose-Marie ESTEVA à Valérie DELES
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
BUREAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-2 et L.5211-10 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017090-0001 fixant la nouvelle composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » à la suite de la démission de 5 conseillers municipaux à
Dorres ;
VU le Procès-Verbal de l’élection du conseil communautaire en date du 27 Juin 2017 ;
CONSIDERANT que le Bureau est composé du Président, d’un ou plusieurs vice-présidents et
éventuellement d’un ou plusieurs membres de l’organe délibérant ;
CONSIDERANT la composition du Bureau précédente, à savoir 19 membres au Bureau afin que chacune des communes membres soit représentée au sein du Bureau,
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR
DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- MAINTIENT les membres du Bureau tel qu’il suit :
VICE-PRESIDENTS :
1 Vice-Président : Jean RIBOT 6t"e Vice-Président : Jean-Louis MARTY
2° Vice-Président : Hélène JOSENDE 7ème Vice-Président : Sylvie CANDAU 3°me Vice-Président : Claude GRAU g°me Vice-Président : Michel BAULOZ 4° Vice-Président : Roger CIURANA 9ùme Vice-Président : Isidore PEYRATO 5ème Vice-Président : Laurent LEYGUE
AUTRES MEMBRES DU BUREAU :
Madame Cécile HOUY AU Monsieur Marius HUGON
Monsieur Robert AUTONES Monsieur Roger DOMENECH
Monsieur Bernard GROS Monsieur Jean-Claude RIBELAYGUE
Monsieur José DOMINGUEZ Monsieur Jean PEYRATO # Monsieur Maurice DE GERONA Monsieur Francis GANTO
ORTA les jours, mois et an susdits.
La présente décision pent faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deuxnois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux Is les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitier la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis O du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20170627-58-17-DE
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017