Compte-Rendu - cr signe du 04.11.20

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Compte-Rendu - cr signe du 04.11.20 Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Clarafond-Arcine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr signe du 04.11.20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Humanitaire, MAIMECS

CLARAFOND -^ARCINE

74270

Compte Rendu du Conseil Municipal

Seance du mercredi 4 novembre 2020

Par suite cfune convocation en date du 30 octobre 2020, les membres composant Ie Conseil Municipal se sont reunis a la petite salle des fetes, Ie mercredi 4 novembre a 19h00/ sous la presidence de Sylvie TARAGOIM/ Maire. Presents : Sylvie TARAGON/ Anne-Laure GUILLET, Herve BOUEDEC, Jean-Fran^ois REVILLOUD, Joffrey DUBOC/ Muriel FAVRE, Virginie KOCH/ Marie-Christine MERMIER, Virginie MIANI, Andre QUILLOT/ Vivian ROUSSEL, Erie SOGNO-LINA/Audrey VALLEZ. Excuses : Laurie FALCONNiERdonne pouvoiraAnne-Laure GUILLET/Yves LEGERdonne pouvoiraSylvie TARAGON. Apres avoir observe une minute de silence en hommage a Samuel Paty et aux victimes des attentats de Nice, Le Maire ouvre la seance a19hl0. Conformement a I'article L2121-15 du code general des collectivites territoriales un secretaire a ete designe. Vivian ROUSSEL est nomme secretaire de seance.

1. Approbation ctu compte rendu du Consejl Municipal du 9 septembre 2020

Le compte rendu du Conseil Municipal du 9 septembre 2020 est approuve a Funanimite et a mains levees. Madame Ie Maire informe les membres du Conseil Municipal que Ie point 5 de I'ordre du jour (reglement interieur) sera reporte a la prochaine reunion.2. Designation des representants a NATURA 2000 (DEL 202053)

Monsieur HerveBouedec expose queClarafond-Arcine fait partiedescollectivitesmembresduComite de Pilotage du site Natura 2000 « Les Usses » et doit done designer en son sein, un representant elu ainsi que son suppleant/ suite aux elections municipales de 2020. Madgme Ie Maire demande a I'ensemble du Conseit Municipat qui souhaiterait etre candidat. Monsieur Herve BOUEDEC se porte candidat titulaire, Madame Marie-Christine MERMIER se porte candidate suppleante. Le Conseil Municipal, a I'unanimite, et a mains levees/ designe au Comite de Pilotage Natura 2000 Les Usses/ les representants suivants :

Titulaire Suppleant

Herve BOUEDEC

Marie-Christine MERMIER

3. B^cfuteiiientet^^r^^

Madame Ie Maire rappelle que la collectivite doit organiser pour I'annee 2021 les operations de recensement de ia population. Pour cela/ il convient de recruter et de fixer la remuneration de deux agents recenseurs. Le ConseEI Municipal, apres en avoir delibere, a I'unanimite et a mains levees, Decide ia creation de deux pastes d'agents recenseurs, pour !a periode couvrant tes operations du recensement de la population, soit du 21 Janvier au 20 fevrier 2021, Fixe a 1448 € (mille quatre cent quarante-huit euros) I'indemnite forfaitaire aliouee a chaque agent recenseur/ S'engage a inscrire les credits correspondants au budget 2021, Charge Madame Ie IVIaire de la mise en oeuvre de la presents decision.

4. Modification du reglement Eaux Pluviales (DEL 202055)

Monsieur Herve BOUEDEC expose que Ie reglement des Eaux Piuviaies de la commune de Clarafond- Arcine elabore sous Ie POS (Plan d'Occupation des Sois modifie en septembre 2016) doit etre mis a jour pour tenir compte des nouvelles zones du PLUi. Rappel de la reglementation :

Tout branchement sur !e reseau communal d'evacuation des eaux pluviales est soumis a autorisation de la Mairie. Les eaux piuviaies doivent OBLIGATOIREMENT etre separees des eaux usees (Ie reseau d'eaux usees est gere par la Communaute de Communes Usses et Rhone - 70 route de la Semine 74270 CHENE EN SEMfNE) Tout nouveau branchement ou dispositifde retention doit imperativement etre controle avant recouvrement des fouiiies.Le service de controlese reserve ledroitcTeffectuerdesvisitesapresia mise en service de tout branchement ou dispositif de retention pour verifier son entretien et son fonctionnement.

Zones UH11 UHcl2 UHc23

Surface pa reel Ie mini (m2)

0

250 500 800 1100 1500

Surface parcelle maxi (mz)

250 500 800 1100 1500 2000

Volume retention

(m3) +/- 0/5 m3

2 4 6 8 10 12

Debit defuite

(1/s) 3.25 6.25 9.75 13.25 17.75 23.5

Diametre de I'orifice

(mm) 40 55 70 80 90 110

1 UH1: Secteur urbanise a vocation dominante cThabitat de faible et moyenne densite. 2 UHcl: Secteur urbanise a vocation dominante cf habitat de faible a moyenne densite, favorisant la mixite des fonctions urbaines. 3 UHc2 : Secteur urbanise a vocation dominante d'habitat de moyenne a forte densite, favorisant la mixite des fonctions urbaines. Le Conseil Municipal, apres en avoir detibere/ a Funanimite et a mains levees/ approuve Ie nouveau reglement des eaux pluviales. t/integralite de ce reglement est consultable sur Ie site internet de la commune.

5. Creation cTun paste de redacteur principal\2kms classe et aoorobation du tableau des emplois

{DEL202Q561

Madame ie Maire expose aux membres du Consei! IVlunidpal qu'il convient de creer un paste de redacteur principal 2eme classe dans Ie cadre du remplacement d;un agent parti en Juillet 2020. En consequence II s'avere necessaire de modifier ie tableau des empiois. Apres en avoir delibere Ie Conseil Municipal, a runanimite et a mains levees/ accepte la creation d/un poste de redacteur principai 2&me classe approuve la mise a Jour du tableau des emplois.

6. ft/lodification du regime indemnitaire (DEL 202058)

Suite au recrutement du redacteur/ Madame Ie Maire indique qu'ii convient de reexaminer la deliberation instituant Ie RIFSEEP (Regime Indemnitaire tenant compte des Fonctions que Ie Sujetions Expertise et Engagement Professionnel).Elle propose les montants de reference suivants

Cadre d'emplois

Adjoints administratifs

Redacteurs

Groupes

1 2 1

Montants maximum

IFSE 6960 6600 9240

CIA 696 660 924

Le Conseil Municipal, apres deliberation, a i'unanimite et a mains levees, approuve Ie tabieau recapitulatif du RIFSEEP selon les modalites definies ci-dessus.

7. Refection du reseau eau potable du centre bourg de Clarafond : choix des entreprises

(DEL 202057)

Madame Anne-Laure GUILLET rappelle que par deliberation en date du 09 septembre2020 (DEL 202051) Ie Conseil Municipal a approuve les travaux de renouvellement et renforcement du reseau eau potabie du centre bourg de Clarafond pour un montantestimatifde 694 300 € HT. Une consultation pour ces travaux a ete lancee Ie 17 septembre2020. Sept entreprises ont repondu a cet appel cToffres. Apres analyse cfu rapport fourni par Ie cabinet de maTtrise d'ceuvre SCERCL/ trois entreprises ont ete selectionnees pujs remises en concurrence. L'analyse de cesoffresest encore encours. Pourpermettrefe iancementdestravauxau plus tot, itest propose aux membres du Conseil Municipal de donner delegation a Madame Ie Maire pour Fautoriser a attribuer et signer Ie marche en fonction du resuitat final de I'analyse des offres. Le Conseil Municipal, apres en avoir defibere/ a I'unanimite et a mains ievees, autorise Madame Ie Maire a attribuer ce marche/ et a signer tous !es documents necessaires a I'application de cette decision.

8. Intemperies dans les Alpes Maritime : soutien aux communes (DEL 202059)

Madame Ie Maire presente Ie communique de presse de I'association des Maires de Haute-Savoie cfu 5 octobre 2020 qui invite les collectivites de la Haute-Savoie a temoigner leur solidarite et a apporter leur soutien aux communes touchees par ia tempete Alex. La commune de Clarafond-Arcine souhaite s'associer a cet elan national de solidarite. Le Conseil Municipal, apres en avoir delibere/ a I'unanimite et a mains levees/ decide de verser la somme de mille euros sur ie compte ouvert par i'association departementale des maires des Alpes- Maritimes qui se chargera de repartir les dons entre les communes touchees par les intemperies.9. Informations et questions diverses

• La commune a sollidte Ie SYANE (Syndicat des Energies et de FAmenagement Numerique de la Haute-Savoie) afin de realiser une etude d'enfouissement des reseaux sees ainsi qu/un diagnostic de I'eclairage public. • La commission cadre de vie reflechit a Famenagement de la parcelle situee pres de la Maison Pour Tous et a Hnstallation cTune boTte a livres vers la bibliotheque. • L'installation des columbariums pour les cimetieres cTArcine et de Clarafond est retardee due a la difficulte d'approvisionnement du granit. • L'installation cTilluminations de Noel sur les poteaux rue de la mairie ne peut se faire car il n'y a pas de possibilite de raccordements electriques dans cette rue. • Fibre optique : les travaux en cours ne concernent que Ie genie civil. Le raccordement a la fibre interviendra ulterieurement. • Le SIV (Syndicat Intercommunal du Vuache) a propose de faire une presentation de son activite aux membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal accepte mais prefere attendre que la situation sanitaire s'ameliore. Le syndicat deplore la degradation de plusieurs panneaux informatifs Ie long des sentiers. • Des devis pour la renovation des toitures des 2 sailes des fetes et de Feglise de Clarafond sont en cours. • Le Conseil Municipal a constate la degradation volontaire cTune borne a incendie au iotissement des Vernettes et condamne cet acte de vandalisme. • Transit des poids-lourds non autorise sur la RD 908 A : Madame Ie Maire reiterera sa demande aupres de la gendarmerie pour effectuer des controles plus frequents. • Octobre rose : la marche rose du 11 octobre 2020 a reuni 152 participants y compris les enfants. La recettede705€aentierementete reverses au Comite Feminin pourledepistagedu cancer duSein de Haute-Savoie. II est rappele que les chasubles ont ete offertes par Laura et Jacqueline AS du salon de coiffure « De Meches avec Vous » et la collation par la municipalite. Madame Ie Maire remercie tous les membres du Conseil Municipal et du CCAS qui ont activement participe au succes de cette manifestation. • La mairie a re?u une demands d'installation de tables a I'aire de jeux. Cela fera I'objet d'une etude en commission Cadre de Vie. Levee de la seance a 20h30. Le secretaire de seance/ Vivian ROUSSEL

Le Maire/ Sylvie TARAGON

^F^.,f^t

de la population 2021

RECRUTEMENT DE 2 AGENTS

La population de CLARAFOND-ARCINE sera recensee courantjanvier-fevrier 2021. A cet effet/ la commune recrute deux personnes qui seront chargees d'effectuer les differentes operations de recensement comprenant:

Une semaine de formation et de preparation debut janvier Recensementdu 21janvierau 20fevrier2021

Les personnes interessees voudront bien adresser leur candidature manuscrite a IVIadame Ie Maire, accompagnee cTun curriculum vltae avant Ie 15 decembre 2020.

T^&orflttoiA/ 'pflrtzc-t-pfltive Cette annee la mairie vous propose une decoration participative afin

d'agrementer les sapins de Noel qui seront disposes devant la mairie.

Pour cela vous pouvez deposer vos decorations et confections

en mairie jusqu au 09 decembre 2020

suivant les horaires d ouverture :

Mardide8h30al2h00etdel3h30al9h00 Jeudide8h30al2h00etdel3h30al7h00

Vendredide8h30al2h00

Nous vous remerclons pour votre participation !

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