Compte-Rendu - cr 17.10.18

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Compte-Rendu - cr 17.10.18 Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Clarafond-Arcine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 17.10.18)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Institutions publiques, MAIRIEB

CLARAFOND ^ARCINE

74270

Compte Rendu du Conseil Municipal

Seance du mercredi 17 octobre 2018

Par suite d une convocation en date du 13 octobre 2018, les membres composant Ie conseil municipal se sont reunis en mairie, Ie mercredi 17 octobre 2018 a 19h00, sous la presidence de Madame Sylvie TARAGON/ Maire. Presents: Sylvje TARAGON, Anne-Laure GUILLET/ Herve BOUEDEC/ Olivier PINGET, Brigitte DECLAS/ Laurie FALCONNIER/ Yves LEGER/ Sophie MARTIN/ Virginie MIANI/ Laurent PASTOR/ Eddy PETITFRERE/ Jean-Fran^ois REVILLOUD, Andre QUILLOT, Vivian ROUSSEL/ Eric SOGNO-LINA Le Maire ayant ouvert la seance a19h00, il a ete procede, en conformite avec I'article L2121-15 du code general des collectivites territoriales a I'election d'un secretaire pris au sein du conseil. Cloture de la seance a 21h30. A ete nomme secretaire de seance : Vivian ROUSSEL Madamele Maire demande au Conseil Municipal qu un point soit ajoute a Fordredujourde la reunion/ a savoir la deliberation concernant Ie choix de rarchitecte pour la rehabilitation du presbytere. Le Conseil Municipal accepte a I'unanimite.

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juiliet 2018.

Le conseil municipal I adopte a I unanimite et a mains levees.

2. DEL 201850 : Deliberation au sujet du renouvellement de la convention d'adhesion au service de

medecine preventive du CDG 74.

Vu les dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiee, portant ies dispositions statutaires relatives a la fonction publique temtoriales et notamment ses articles 22, 26-1 et 108-2 ; Vu Ie decret n°85"603 du lOj'uin 1985 modifie/ relatifa I'hygiene eta la securitedu travail ainsi qu/a la medecine professionnelle et preventive dans la fonction publique territoriale ; Vu Ie decret n°87-602 du 30 juiilet 1987 modifie/ pris pour I'application de la loi n°84"53 du 26 Janvier 1984 et relatif a I organisation des comites medicaux et aux conditions d'aptitude physique et au regime des conges de maladie des fonctionnaires territoriaux;Considerant que ia collectivite est tenue de prendre ies dispositions necessaires pour evlter toute alteration de Fetal de sante des agents du fait de \ew travail, notamment en surveillant !es conditions d'hygiene du travail/ les risques de contagion et Fetat de sante des agents; Vu Ie projet de convention cTadhesion decrivant les missions confiees au Centre de Gestion en matiere de medecine de prevention.

Le Conseil Municipal, apres en avoir delibere, a J'unanimite/

Decide de solHciter Ie CDG de la Haute-Savoie pour beneficier de la prestation medecine de prevention qu'il propose aux col!ectivites dans ie cadre de son service facultatif; Autorise Madame Ie Maire a conclure la convention correspondante d'adhesion au service de Medecine Professionnelle et Preventive selon projet annexe a !a presente deliberation. Ainsi fait et delibere aux jour, mois et an ci-dessus. Nombre de conseillers ; 15 En exercice : 15 Presents : 15 Votants : 15 Deliberation certifjee executoire compte tenu de sa transmission en sous-prefecture de Saint-JulJen- en-Genevois Ie 19 octobre 2018,

3. DEL 201849 : Chpixderarchlte^ la rehabilitation du presbytere

Le projet communal consistant a rehabifiter I'ancien presbytere pour creer 3 logements, et a realiser sur !e meme tenement une maison d'assistantes maternelles agreees (MAM) permettant I'accueil de 12 enfants maximum/ est expose au Conseii Municipal. [I est rappete qu une etude a ete realisee en 2016, actant la faisabilite du projet et proposant plusieurs scenarios/ s'en est suivi la decision de la mise en oeuvre du projet. Aussi/ conformement a la reglementation des marches publics/ une consu!tation a ete lancee debut aout 2018 SOLJS forme de marche a procedure adaptee, afin de s'attacher les services d'une equipe de maTtrise d oeuvre chargee de realiser les etudes et de suivre Fexecution des travaux. La remise des offres etait fixee au 11 septembre 2018, L/enve!oppe budgetaire atlouee au projet est de 1 200 000 euros HT. Suite a ! analyse des propositions et a I audition des 4 candidats les mieux classes/ Madame Ie Maire propose de retenir Foffre presentee par DESGRANDCHAMPS Architectes, associant les bureaux cTetudes CAILLAUD Ingenierie et PLANTIER. Le forfait provisoire de remuneration est fixe a 138 000 € HT, representant un taux de 11/5 % de I'enveloppe previsionnelle de travaux,

Le Consell Municipal, apres en avoir delibere, a Funanimite,

DECIDE de retenir I'offre de DESGRANDCHAMPS Architectes/ avec un forfait provisoire de remuneration fixe a 138 000 € HT, representant un taux de 11/5 % de I'enveloppe previsionneile de travaux/ S'ENGAGE a inscrire Fenveloppe financiere consacree a ce projet au budget de la collectivite/ DONNE tous pouvoirs a Madame Ie Maire pour signer tout document relatif a la mise en oeuvre de cette decision. Ainsi fait et deiibere, !es jour, mois et an cj-dessus. Nombre de conseillers : 15 En exercice : 15 Presents : 15 Votants :15 De!iberation certifiee executoire compte tenu de sa transmission en sous-prefecture de Saint-Julien-en- Genevois Ie 19 octobre 2018.4. Informations et questions diverses : Madame Ie Maire remercie les membres du CCAS/ ainsi que I'ensemble du Conseil Municipal pour I organisation et leur participation au repas des aTnes du 23 septembre, ainsi qu'au voyage a Chanaz du 12 octobre. • La societe en charge de I'entretien de Feclairage public etant peu reactive et efficace/ la commune envisage de changer de prestataire. • Les travaux de remplacement du revetement de Fagorespace sont termines. II est rappele que I'acces a Fespace est strictement interdit aux deux roues. • Nous attirons votre attention sur Ie fait que les enfants qui jouent sur Faire de jeux situee chemin des ecoliers sont sur la responsabilite de I'adulte qui les accompagne et vous signalons qu'il est dangereux et interdit de monter sur Ie toit de la cabane nouvellement installee sur cette aire. • II est rappele que les pelouses a proximite de I'agorespace/ de I'aire de jeux et de I'ecole, sont interdites aux vehicules motorises, • C/est avec regret que nous constatons que ies toilettes publiques implantees sur Ie parking de la salle des fetes sont regulierement vandalisees. Ce qui genere une charge de travail non negligeable pour nos employes techniques qui doivent remettre en etat. • Une etude (budget/ nouvelles normes/ subvention) pour la refection du toit defectueux de la grande salle des fetes est en cours. • Nous rappelons que Ie parking de I ancienne mairie est reserve aux usagers de ce meme batiment Les habitants des immeubles I'Heliantheme et Ie Niveole doivent utiliser Ie parking qui leur est reserve chemin de la Prele. • Les travaux de renouveilement du reseau d'eau potable d'Arcine sur la RD 908A debuteront !e 5 novembre 2018. • L'entreprise SCERCL a effectue la premiere phase du diagnostic du reseau d'eau de la commune. • Faisant suite a plusieurs remarques/ nous signaions que certaines associations n'ont pas re^u de subvention cette annee/ soil parce qu elles n'ont pas retourne de dossier de demande/ soit parce qu'elles beneficient deja d avantage en nature par Ie pret de locaux. • La commune a demande a la DDT I autorisation d ouvrir Ie busage sur Ie ruisseau St Pierre afin de prevenir les eventuels risques de crues cet hiver. La demande etant acceptee, Ie chemin de Peiilonnex sera ferme pour une duree indeterminee. • De nombreux chats sauvages perturbent la tranquiiite des habitants chemin de I'Oratoire. La SPA de Marlioz va proceder a leur sterilisation courant novembre. Les tarifs sent de 80 € par animal, et de 120 € si gestation a la charge de la commune. I! est conseille de ne pas nourrir ces chats afin d'eviter leur proliferation.• Le SIVOS (Syndicat Intercommunal a Vocation Scolaire) a signale a la commune qu'il etalt confronte a de nombreux Jmpayes concernant la cantine. Le Maire invite les families concernees a regulariser leur situation. • L'inscription sur les listes electorales doit etre effectuee en mairie avant Ie 31 decembre 2018 afin de participer aux elections de 2019. • Une Reunion publique sur Ie PADD (Projet d'Amenagement et de Developpement Durables) de la Semine aura lieu lundi 26 novembre 2018 a 20h00 a la salle des fetes cTEIoise.

Vous etes convies a la commemoration du Centenaire de Farmistice de 1918

Dimanche 11 novembre 2018 a 10h30 a Chessenaz

avec la participation des enfants des ecoles des 7 communes de ia Semine. En memoire de i'annonce de I'armistice du 11 novembre 1918 ou les cloches de I'ensemble des communes de France ont sonne d la volee, et d !' 'occasion de ce centenaire, les doches des egiises de darafond-Arcine sonnemnt a llhOO et ce

pendant 11 minutes

Le secretaire de seance, Vivian ROUSSEL

Le Ma ire, SylvieTABAGON

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