Procès Verbal - PV du 09.07.2018

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Procès Verbal - PV du 09.07.2018 Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09.07.2018)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2018

PROCES-VERBAL

L'an deux mille dix-huit, le neuf juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le trois juillet deux mille dix-huit, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Karl OLIVE, Maire.

PRESENTS : Mme DOS SANTOS M. MONNIER Mme EL MASAOUDI M. MEUNIER M. NICOT Mme MESSMER M. BLOCH Mme XOLIN M. MOULINET M. PROST Mme GRIMAUD Mme CONTE M. DUPART Mme SMAANI M. DJEYARAMANE Mme LEFEBVRE Mme MAIRET Mme GRAPPE M. DE JESUS PEDRO Mme DRAY-BAZERQUE M. DUCHESNE Mme DEBUISSER Mme VINAY Mme LOQUE.

POUVOIRS : M. ROGER à M. MOULINET M. LETELLIER à M. MONNIER Mme HUBERT à Mme EL MASAOUDI Mme EMONET-VILLAIN à Mme MESSMER Mme BELVAUDE à Mme DRAY BAZERQUE M. POCHAT à Mme SMAANI M. PRADOUX à M. MEUNIER Mme KOFFI à Mme CONTE M. SHEEHAN à Mme VINAY M. FALZON à Mme LOQUE.

EXCUSES : M. ALLAOUCHICHE Mme POTHIER.

ABSENTS : M. BERÇOT M. LEGRAND

SECRETAIRE : M. DE JESUS PEDRO.

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.

- - - - -

Le Conseil municipal devant désigner un secrétaire de séance, Monsieur de JESUS PEDRO est proposé pour cette fonction.

Monsieur le Maire procède ensuite à l’appel nominal. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 14 mai 2018. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

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 Les délibérations

1) Vœu : Soutien et défense de la liaison Poissy du RER A.

Monsieur MEUNIER rapporte : « C’est un vœu relatif au RER A. qui vous est proposé . Après avoir rappelé un certain nombre de constats la liaison du RER A qui relie Poissy à Chessy et Boissy Saint- Léger via la Défense est un acte de transport public structurant pour la Ville de Poissy. Il s’agit de la ligne la plus chargée d’Europe avec presque 1,3 millions de voyageurs par jour dont 10 % provient des branches de Poissy et de Cergy.

Un travail très important a été réalisé pour lequel nous avons participé en 2016-2017 pour adopter une grille de desserte légèrement allégée qui devrait permettre une fiabilité et une régularité meilleure du service du RER A.

Après de difficiles négociations, nous avions pu obtenir que la desserte du RER A, soit la même (c’est-à dire en nombre par heure) vers Cergy et vers Poissy. Nous sommes passés à 5 trains par heure sur ces deux branches en lieu et place de 6 trains par heure.

A Poissy, cette nouvelle desserte a pu sembler satisfaisante et les résultats que nous avons pu analyser avec Ile de France Mobilité montrent que ces mesures ont été efficaces, malgré les conditions météorologiques et surtout la conjoncture sociale de la SNCF. Nous souhaitons qu’elles puissent être appréciées plus calmement dans les mois qui viennent.

Les habitants et les élus de Cergy constatent une surcharge des trains qui proviennent de cette branche et qui sert aussi de métro interne à l’agglomération de Cergy.

Certains, en cours de réunion et c’était déjà un refrain récurrent, lors du travail effectué en 2016,préconisaient pour que la desserte de Cergy soit meilleure, de réduire voire de supprimer la branche Poissy qui serait remplacée par une branche de la ligne L.

Pour la Ville de Poissy, cette situation serait totalement inacceptable puisque nous nous trouverions dans une situation qui priverait Poissy d’une liaison dans le centre de Paris et aussi vers la Défense qui est un pôle d’emploi extrêmement important. Or, cette situation pourrait perdurer jusqu’à la mise en service du RER E, c’est-à-dire jusqu’en 2025.

C’est la raison pour laquelle, face à la gravité qui serait attachée à cette décision qui n’est pas encore une décision et que nous combattrons, bien entendu, nous souhaitons vous proposer un vœu pour maintenir et manifester une volonté extrêmement ferme. La branche Poissy du RER A, d’ailleurs, nous n’écrirons pas que nous la souhaitons jusqu’à la mise en service du RER E, ce n’est pas un objectif en soit, nous souhaitons le maintien de la branche Poissy du RER A. Nous souhaitons votre soutien pour pouvoir relayer ce vœu auprès de toutes les instances et les autorités organisatrices des transports en Ile de France. ».

Monsieur le Maire intervient : « Evidemment, nous nous rejoignons sur ce sujet. Une question nous avait été posée, il y a 3 ans de manière anodine, sur une suppression potentielle du RER A. On nous avait juré de nos grands dieux que ce ne serait pas le cas. Donc, nous prenons pour argent comptant et nous vérifions que ce n’est pas un chèque en blanc. Merci à Monsieur Patrick MEUNIER de suivre, pour la Ville de Poissy, ce dossier structurant et priorisant pour nous puisqu’il sera prioritaire au RER E et à l’interconnexion que nous entendons mener avec le Tram13. ».

Madame LEFEBVRE souhaite prendre la parole : « Ce qui est ennuyeux aujourd’hui, c’est qu’avec le RER A pour rentrer, c’était juste impossible, la ligne J aussi. Il est vrai qu’il est difficile de voyager entre les grèves et les incidents sur les voies. A pratiquer au quotidien cela devient très difficile. C’est pénible pour les pratiquants au quotidien du RER et des transports en commun. La suppression du RER A telle que vous en parlez, c’était pour quelle année ? Nous débarquons un peu. ».

Monsieur MEUNIER répond : « Dans la version des documents soumis à l’enquête publique du RER E, il n’était pas évoqué du tout, la suppression du RER A. Aujourd’hui, la demande, qui est récurrente de l’agglomération de Cergy, n’est pas véritablement officielle. Il s’agit de la réduction ou de la suppression de la branche Poissy, dès que possible. « Le dès que possible » coïncide avec la mise en service d’une voie de garage supplémentaire à Cergy le Haut qui rendait, jusqu’à présent, impossible d’assurer un nombre de train suffisant vers Cergy. Cette voie de garage sera mise en service. C’est un serpent de mer local. Il faut donc être vigilant maintenant, du moins c’est notre analyse. ».3

Madame LEFEBVRE intervient : « Nous avons du mal à comprendre que le maintien du RER A puisse se faire à partir du moment où il y aura le RER E. J’ai cru comprendre qu’ils avaient besoin de toutes les voies. Donc, j’avoue que je ne suis pas tout à fait au clair. Ce n’est pas grave. Par ailleurs, j’ai entendu dire qu’il pourrait y avoir une dérivation de ligne L qui est effectivement celle qui rejoint Nanterre université si elle veut aller à Poissy. Sur votre rapport vous écrivez que de Poissy nous pouvons aller à Nanterre université. Le plus simple étant d’aller à Maisons-Laffitte d’où nous pouvons rattraper la ligne L.

Donc, tout cela fait que la dérivation de la ligne L, pourquoi pas. Nous ne sommes toujours pas à la Défense, nous sommes d’accord. Il y a ce problème de la Défense. Je vous avoue qu’il y a des jours comme aujourd’hui où pour rejoindre la Défense, il faut se débrouiller en passant par autre chose que le RER A.

Le vœu je le soutiens parce que je pense que plus nous pouvons avoir de possibilités de se déplacer, meilleur s’est. Mais, je crois qu’il faut fiabiliser tous ces circuits car cela commence à devenir insupportable. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

2) Suppression du passage à niveau n°5 de la ligne de chemin de fer Paris - le Havre.

Monsieur Patrick MEUNIER présente : « Il s’agit de supprimer un passage à niveau pour piétons, dénommé n°5, situé à l’extrémité de la rue du Vieux Moulin de l’Ile des Migneaux. Cette rue pour ceux qui ne la situeraient pas, se trouve dans le prolongement de la rue des Migneaux, en allant vers la Seine et traverse l’axe Poissy-Orgeval puis une petite impasse qui aboutit aujourd’hui sur un petit portillon fermé cadenassé qui a desservi une installation du SIARH (Syndicat d’Assainissement de l’Hautil). Cette installation n’aurait plus besoin de cette desserte par ce côté.

En conséquence, la SNCF a sollicité Monsieur le Préfet des Yvelines pour supprimer ce passage à niveau. Monsieur le Préfet a diligenté une enquête publique, menée par le Commissaire enquêteur du 26 mars au 9 avril 2018.

Le passage à niveau n’est donc plus emprunté depuis plusieurs années. Le platelage (c’est-à-dire le passage piéton) mais plutôt les planches qui serviraient éventuellement aux piétons qui traverseraient n’existent plus. Les portillons sont oxydés et chaînés. Par ailleurs, ce passage est extrêmement dangereux puisqu’il est situé en courbe et les trains y circulent à 60 km/h. Donc, compte tenu de l’ensemble de ces faits et du fait également que nous puissions traverser par des passages souterrains, soit au niveau de la piscine de Migneaux, soit un peu plus loin en direction de Villennes sur Seine, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur la suppression de ce passage à niveau. Considérant l’ensemble des éléments et l’avis favorable du SIARH, il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord pour la suppression pour ce passage à niveau afin de sécuriser la circulation des trains et des administrés. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.4

3) Projet urbain partenarial (PUP) Centre Maurice Clerc :

Retrait de la délibération du Conseil municipal du 4 juin 2018.

Approbation du programme des équipements publics modifié, des aménagements du projet, des projets de conventions modifiés et autorisation donnée au Maire de les signer.

Madame DOS SANTOS présente : « Dans le cadre de la revalorisation du site Maurice Clerc, le Conseil Municipal avait voté par délibération du 4 juin 2018, le programme des équipements publics ainsi que les aménagements nécessaires au projet.

Le projet a évolué depuis cette délibération et notamment le programme des équipements publics de la compétence communautaire. Et donc, par conséquent la répartition du coût entre les constructeurs. C’est la raison pour laquelle, il est proposé au Conseil Municipal de retirer la délibération du 4 juin 2018 et d’approuver le programme d’équipements publics modifié.

Il est nécessaire de rappeler qu’il a été établi le programme suivant, en sus des équipements propres de voiries et des espaces verts internes au projet :

- Un agrandissement du groupe scolaire à hauteur de 5 classes, des travaux pour un montant estimé à 2 900 000,00 €, financés en totalité par le groupement NEXITY/CITALLIOS. - L’accueil de loisirs périscolaire pour 41 enfants provenant du quartier Maurice Clerc. La participation du groupement est calculée au prorata du nombre d’enfants, soit un montant de 725 000,00 euros.

- Un réaménagement de la rue de Migneaux, qui actuellement, ne bénéficie pas de trottoirs accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les travaux ont été estimés par la Communauté urbaine à 1 060 000,00 € environ et elle a estimé la part incombant au groupement à 313 250,00 €.

Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal, outre le retrait de la délibération du 4 juin 2018, d’approuver le programme des équipements publics ci-dessus exposé, d’approuver les aménagements rendus nécessaires par le projet, d’approuver les conventions de projet urbain partenarial ci-jointes et d’autoriser le Maire à signer les conventions liant la Ville. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame VINAY : « J’ai remarqué certains points en regardant la délibération que nous annulons (du 4 juin 2018) et celle-ci. Il y a quand même quelques modifications en particulier au niveau des commerces : il était prévu 1 200 m2 de commerces et services. Il n’y en a plus que 630 m2, ce qui ne fait pas beaucoup pour un site de cette ampleur Aussi, au niveau de la voirie, j’ai constaté qu’il était prévu 1 600 000,00 € alors qu’ il est prévu 1 060 000,00 €. Donc, la part du groupement baisse énormément puisqu’elle passe de 745 300,00 € à 313 000,00 €. Je voulais savoir ce qu’il en était des m2 de commerces et de services parce qu’il y aura 450 logements plus les foyers logements. Nous savons que c’est nécessaire et que la voirie sera très difficile. Donc, s’il y a du service sur place cela éviterait des allers retours.

Je souhaiterais avoir des explications parce qu’il y a quand même des changements importants sur ce sujet. ».

Madame DOS SANTOS lui répond : « Il faudrait vérifier pour le nombre de m2. Maintenant, le vrai changement était plutôt de joindre les conventions qui n’étaient pas des conventions définitives au projet. La vraie modification est là. Effectivement, le montant passe de 1 600 000,00 € à 1 060 000,00 €. Sauf erreur de ma part, le montant du groupement ne diminue pas drastiquement. ».

Madame VINAY rétorque : « il passe de 745 300,00 € à 313 252,00 €. Ce n’est pas compliqué, j’ai pris les deux délibérations et je les ai regardées l’une à côté de l’autre. Et, quant aux m2, c’est sûr. ».

Madame DOS SANTOS affirme : « Non. Il est noté 302 000,00 €, dans l’ancienne délibération à 313 000,00 €. Le montant augmente, il ne diminue pas. ».

Madame VINAY reprend la parole : « En tout cas pour les m2, il faudra vérifier aussi car c’est quand même un peu gênant. ».

Monsieur le Maire intervient : « A ma connaissance, il n’y a pas de diminution des superficies de commerces sur le quartier. Nous vérifions.

Pour votre information : concernant les commerces, je prends le cas de la Coudraie, vous le savez comme moi, ce que vous aviez imaginé et ce que nous avions gardé et cela nous paraît plus raisonnable, nous sommes à 400 m2 sur la Coudraie pour les quelques10 hectares en question. Nous sommes sur 45

hectares 2. Nous allons rester sur la jauge de 1 200 m2. Il n’y a pas de raison que cela change par rapport aux cabinets médicaux et les commerces que nous avions imaginés. ».

Madame VINAY insiste : « Ce n’est pas 1 200 m2 mais 630 m2. ».

Monsieur le Maire répond : « A vérifier. »

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

4) Modalités de consultation du public par voie électronique concernant les compléments de l’étude d’impact et le dossier de réalisation de la ZAC EOLES Rouget de Lisle.

Madame DOS SANTOS rapporte : « Dans la mesure où la ZAC EOLE Rouget de Lisle est exemptée d’enquête publique, elle est soumise à la procédure de participation du public par voie électronique. Cette procédure remplace la procédure de mise à disposition du public. A la différence de l’enquête publique, il n’y a pas de commissaire enquêteur ou de commission d’enquête. Le Conseil Municipal doit fixer par délibération les modalités de cette participation électronique. Ainsi, seront mis à la disposition du public :

- L’étude d’impact,

- L’avis de l’autorité environnementale,

- Le dossier de réalisation afin qu’il puisse faire part de ses observations durant un délai de 30 jours à compter de cette mise à disposition.

Le public sera informé par :

- Un avis de mise en ligne sur le site internet de la Ville,

- Un affichage en Mairie et sur l’ensemble des panneaux administratifs de la Ville, 15 jours avant l’ouverture de la participation électronique.

Le dossier sera disponible à la Direction de l’Urbanisme et de la Stratégie Foncière aux heures habituelles d’ouvertures au public.

Les observations et les propositions du public devront parvenir à la Ville dans un délai de 30 jours à compter de la date de début de la participation. Elles pourront être également consignées dans le registre physique ouvert et à la disposition du public.

A l’issu de la participation, une synthèse des observations et propositions du public sera réalisée. La Ville rendra public par voie électronique, un dossier comprenant :

- La synthèse des observations et des propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte.

- Dans un document séparé, les conclusions de la commune sur cette participation. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les modalités de consultation par voie électronique du public, telles que présentées ci-dessus. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

5) Accord de la protection de la Commune à Madame Vanessa HUBERT, Conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires.

Monsieur MOULINET s’exprime : « A l’occasion, du second tour des législatives du 18 juin 2017, notre collègue, Madame Vanessa HUBERT présidait le bureau de vote n°8 en qualité d’élu. Elle a fait l’objet de divers outrages au moment où elle faisait un rappel à l’ordre de consignes qui doivent être respectées dans un bureau de vote.

Madame Vanessa HUBERT a déposé une plainte au Tribunal correctionnel de Versailles pour sanctionner ces faits d’outrage pour :

- Insubordination,

- Résistance,

- Insultes.

En tant qu’élue et représentante d’une certaine charge, la Ville de Poissy ne peut pas laisser ces dysfonctionnements, ces débordements et ces propos.

C’est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal d’accorder à Madame Vanessa HUBERT, la protection fonctionnelle à laquelle, elle a le droit dans l’exercice de ses fonctions. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.6

Madame SMAANI souhaite prendre la parole : « Ce soir, je souhaite répondre aux propos de Madame Anne-Marie VINAY dans le Pisciacais n°164 au sujet des personnes âgées. Madame VINAY, je peux comprendre que votre défaite vous ait rendue amère. En fait, ce soir, je ne veux pas faire la liste de toutes les actions et de tous les dispositifs que nous avons mis en place pour les aînés. Les aînés le savent et nous en sont reconnaissants. Par contre, je vais attirer votre attention sur le fait que, sous votre mandature, vous avez choisi pour nos aînés un petit local insalubre. Pour accéder à ce local, il fallait descendre une dizaine de marches. Il n’y avait aucune accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Il y avait des fuites d’eau de partout. A l’intérieur pour accéder à ce local, il fallait encore que les aînés escaladent des marches. La commission de sécurité n’était pas encore passée. Ce local était en infraction et nous avons dû le fermer de toute urgence avec Monsieur le Maire.

Donc, je voulais vous dire : est-ce que c’est comme cela que vous avez respecté nos aînés qui se sont battus pour notre liberté et brisés au travail ? Quel a été votre objectif ? De faire « Soleil vert » revisité par Tarantino ?

En somme, si j’analyse ma pensée, le bien vous le faites mal et le mal vous le faites bien. ».

- - - - -

Monsieur le Maire remercie l’assemblée. La prochaine date du Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement.

Monsieur le Maire souhaite à l’ensemble des élus de passer de bonnes vacances et de venir encourager les Bleus à partir de 19h00. Il sera possible de diner sur place. Venez nombreux et nombreuses. Il y aura beaucoup d’activités proposées durant la période estivale.