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unknown - 2024 NOTICE BUDGETAIRE
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Tréméven.
Lien du pdf (unknown - 2024 NOTICE BUDGETAIRE)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
1
BUDGET PRINCIPAL
PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ET DU BUDGET PRIMITIF 2024 2
1. ELEMENTS DE CONTEXTE
La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 prévoit que les communes, quelle que soit leur strate
démographique, rédigent une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du budget primitif.
A. ELEMENTS DE CONTEXTE NATIONAL ET MONDIAL
Sources : Rapports et supports de la Banque Postale et de la Caisse d’Epargne – Janvier / Février 2024
Contexte général :
Au niveau mondial, l’année 2023 a été marquée par des niveaux d’inflation encore élevés. La zone euro est rentrée dans l’année 2024 avec une
croissance faible, alors que les Etats-Unis connaissent actuellement une croissance dynamique.
Cela reflète en partie la différence de nature des soutiens publics depuis 2020 :
- En Outre-Atlantique, l’amplitude des mesures adoptées a contribué à un excès de demande, en partie à l’origine du retour de l’inflation
- En Europe, les gouvernements ont globalement opté pour des dispositifs visant à préserver l’activité face d’abord à la crise Covid puis
face à la crise énergétique du printemps 2022.
- En Chine, l’activité industrielle a retrouvé sa tendance d’avant la crise Covid. Le point d’achoppement y reste toujours l’immobilier (les
mises en chantier ont diminué de 60% depuis août 2021) mais les autorités ne voient peut-être pas négativement l’assainissement en
cours après les excès du passé.
Le reflux de l’inflation (mesurée sur un an) qui a été observé courant 2023 a marqué une pause en décembre en zone euro, en raison d’une
moindre contribution négative des prix de l’énergie. Globalement l’inflation sous-jacente se situe encore assez nettement au-dessus des cibles
des banques centrales (aux Etats-Unis, cela tient en partie à l’inertie des loyers). Les banques centrales pourraient donc se montrer plus prudentes
que ce qu’anticipent les investisseurs. Selon La Banque postale, les prévisions d’inflation pour 2024 oscillent entre 2,5% et 3% pour la France et
entre 2,7% et 3,3% pour la zone euro. 3
Pour 2024, les interrogations portent :
- Sur le risque de détérioration du marché du travail et sur la résilience des entreprises qui ont pour l’instant plutôt bien résisté aux chocs
ayant affecté leur environnement.
- Sur l’impact de la désinflation sur la consommation des ménages
- Sur les aléas liés aux crises géopolitiques successives
Enfin, d’après la Loi de Finances 2024 (LFI 2024), le déficit et la dette publics se rétabliront graduellement :
- La fin des mesures liées aux crises sanitaire et énergétique devrait contribuer à la réduction du déficit public à -5.49 % en 2023 et -4,4%
du PIB en 2024. Le déficit 2023 s’élève à 154 Milliards pour un PIB de 2 803 Milliards d’euros. Le total de la dette publique française s’élève
à 3 102 Milliards d’euros.
- La fin du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité contribuera à une baisse des dépenses publiques de 14,8 milliards d’€ en 2024.
- La hausse des salaires des fonctionnaires et le financement de la transition énergétique contribuent au maintien d’un déficit élevé (2,7%
à horizon 2027).
- Le ratio dette / PIB est passé de 114,6% en 2020 à 111,8% en 2022. Le gouvernement prévoit une réduction de ce ratio à partir de 2025 à
un rythme très modéré pour atteindre 108,1% en 2027.
La trajectoire des finances publiques décrite par le gouvernement repose sur des hypothèses optimistes et reste soumise à des facteurs sous-
jacents haussiers.
Pour réduire significativement le déficit public et tendre vers le rétablissement du ratio dette/PIB sur une trajectoire soutenable, de nouvelles
coupes budgétaires structurelles sont à prévoir, d’autant plus que la charge de la dette restera élevée sous le double effet de la hausse des taux
d’intérêt et de l’augmentation de son encours.
B. ELEMENTS DE CONTEXTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Contexte des collectivités locales :
Fin 2022, la situation plus favorable a permis aux collectivités territoriales (Régions, Départements, Bloc communal) d’aborder 2023 plus
sereinement. Elles ont néanmoins été confrontées aux défis de l’inflation, de la hausse des coûts d’énergie et des frais de personnel. 4
Ainsi, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales (226,2 milliards d’euros) ont progressé de 5,8 % en 2023.
Pour exemple :
Les recettes de fonctionnement (268,3 milliards d’euros) ont progressé à hauteur de 3,2%. Elles ont été soutenues par les impôts assis sur le
foncier, particulièrement dynamiques grâce à la revalorisation des valeurs locatives de 7,1 %.
Le produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) doit enregistrer une baisse autour de – 20 %, en raison de la dégradation du marché
de l’immobilier.
L’investissement, toujours dynamique en 2023 (+ 9,1 %) a été financé par une épargne en repli de 9 %, un nouveau recours à l’endettement et
un prélèvement de près de 4 milliards d’euros sur les fonds de roulement. 5
La loi de finances 2024 et ses dispositions concernant les collectivités territoriales :
Pour rappel, la loi de finances prévoit de réduire le déficit public à 4,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2024, après 4,9% en 2023.
Elle comporte plusieurs dispositions concernant le secteur public local :
- Augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 320 millions d'euros en 2024 (exactement comme en 2023), pour
atteindre 27,24 milliards d'euros. Cette hausse bénéficie pour l'essentiel aux communes : 150 millions d'euros sont affectés à la dotation
de solidarité urbaine (DSU) et 150 millions d’euros à la dotation de solidarité rurale (DSR).
- Elargissement du bénéfice de la dotation particulière élus locaux (DPEL) à toutes les communes de moins de 1 000 habitants.
- Elargissement de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales à l’ensemble des communes rurales dont une partie du
territoire est couverte par une aire protégée ou jouxte une aire marine protégée.
- Instauration d’une obligation pour les collectivités et les groupements de plus de 3 500 habitants de se doter d'un "budget vert", c'est-à-
dire un document budgétaire présentant l’impact environnemental de leurs dépenses.
- Alignement de la fiscalité des meublés de tourisme sur celle de la location de long terme (suppression de l’avantage fiscal qui permettait
aux locations touristiques d’exclure 71% de leur chiffre d’affaires annuel de leur base imposable).
- Fusion de trois dispositifs existants : les zones de revitalisation rurale (ZRR), les bassins d’emploi à redynamiser (BER) et les zones de
revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir). Le dispositif devient France Ruralités Revitalisation.
- Augmentation de 2,5 milliards d'euros en 2024 (contre 2 milliards l'an dernier) du Fonds Vert destiné à soutenir les investissements des
collectivités et de leurs groupements en faveur de la transition écologique. En prévoyant au sein de cette enveloppe un montant de 500
millions d'euros pour le plan de rénovation énergétique et de renaturation des établissements scolaires.
- Prolongation du dispositif d’amortisseur électricité mais avec des modalités plus restrictives.
- Assouplissement des conditions d’augmentation des taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires : déliaison partielle des taux
de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) et du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (la première peut être
augmentée sans toucher au taux de la seconde).
- Réintégration dans l’assiette du FCTVA des dépenses d’aménagement de terrains.
- Revalorisation des bases locatives de 3.9 % en 2024. 6
2. SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
A – RATIOS D’ANALYSE
• Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement connaissent une baisse significative en
2023 : - 8,68 % par rapport à 2022.
Cela s’explique par la non reconduction d’une dépense de 230 000 €
(compte 675 – Valeurs comptables des immobilisations cédées)
consécutive à la vente de Kermec.
Cette dépense en moins a permis d’amortir le choc de la crise
énergétique : + 14 000 € pour l’électricité et + 50 000 € pour les
combustibles (gaz).
Ramené au nombre d’habitants (population DGF – 2402 habitants), le
montant des dépenses réelles de fonctionnement représente en 2023,
591.21 € / hab. (788 € / habitant en moyenne pour notre strate en 2022)
• Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement connaissent une stabilité en
2023 (- 0.11%) et représente 736,47 € par habitant (pop. DGF).
Pour la strate de la commune, elle est de 985 €.
Ce résultat est à relativiser :
- 2022 : + 230 000 € liés à la cession de 2023
d’immobilisation
- 2023 : + 200 000 € de recettes fiscales, de dotations et de
subventions diverses.
€1 405 034,61
€1 183 144,74 €1 194 602,47
€1 568 215,43
€1 432 000,19
€600 000
€800 000
€1 000 000
€1 200 000
€1 400 000
€1 600 000
€1 800 000
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
(prévisionnel)
Evolution des dépenses de fonctionnement
€1 504 669,05
€1 515 902,72
€1 488 229,44
€1 770 918,09
€1 768 991,29
€1 300 000,00
€1 400 000,00
€1 500 000,00
€1 600 000,00
€1 700 000,00
€1 800 000,00
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
(prévisionnel)
Evolution des recettes de fonctionnement 7
• L’épargne brute
L’épargne brute, ou autofinancement brut, correspond à l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement, intérêts de la dette compris. Elle permet de calculer la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement, sans nécessairement recourir à un nouvel emprunt.
En 2023, son montant s’élève à 348 902.77 €.
Le taux d’épargne brute indique le pourcentage que représente l’épargne par rapport aux recettes réelles de fonctionnement.
En 2023, il est de 20 %.
€-
€500 000,00
€1 000 000,00
€1 500 000,00
€2 000 000,00
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution de l'épargne brute
Total recettes réelles de fonctionnement Total dépenses réelles de fonctionnement
Epargne brute
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du Taux d'Epargne brute 8
3- ANALYSE DE LA DETTE
La commune de Tréméven rembourse 10 emprunts :
- 7 emprunts à taux fixe
- 3 emprunts à taux variable
Les emprunts ont été réalisés pour financer des opérations d’équipement (travaux, voirie, etc.) sur les périodes suivantes :
- 2006-2014 : 1 310 000 €
- 2014-2020 : 1 035 000 €
Le capital restant dû au 01/01/2024 est 1 043 566 €, il sera de 895 907.19 € en fin de période.
• Emprunts à taux fixe
N° ORGANISMES OBJET TAUX % DEBUT FIN CAPITAL INTERET CAPITAL RESTANT DU INTERETS RESTANT DU
E29 CREDIT MUTUEL Travaux 2009 4,05 21/12/2009 30/01/2024 250 000,00 € 69 442,41 € 16 062,29 € 650,52 € E32 CREDIT MUTUEL Travaux de voirie 4,76 30/01/2013 30/07/2027 300 000,00 € 120 116,15 € 101 653,94 € 11 185,58 € E34 CAISSE DES DEPOTS Travaux bâtiments 0 24/06/2017 30/06/2036 480 000,00 € - 312 000,00 € -
E36 CAISSE DES DEPOTS Travaux presbytère et ancienne mairie 1,62 01/12/2017 01/09/2037 350 000,00 € 60 076,80 € 252 444,59 € 29 483,21 €
E37 CREDIT MUTUEL Colombarium 1,17 01/02/2018 30/01/2033 35 000,00 € 3 114,14 € 21 583,41 € 1 199,32 € E38 CREDIT MUTUEL Voirie 2018 1,63 25/05/2018 30/05/2038 60 000,00 € 9 902,30 € 43 500,00 € 5 229,28 € E39 BANQUE POSTALE Travaux 1,02 01/10/2019 01/07/2034 110 000,00 € 8 813,05 € 80 520,39 € 4 597,68 €
• Emprunts à taux variable
N° ORGANISMES OBJET
TAUX %
à la date de
signature
DEBUT FIN CAPITAL CAPITAL RESTANT DU
TAUX %
au
01/01/2024
E30 CREDIT AGRICOLE Travaux 2010 1,6 05/01/2011 15/01/2026 300 000,00 € 47 150,04 € 4,43
E31 CREDIT MUTUEL Voirie 2011 2,79 30/03/2012 30/12/2026 160 000,00 € 37 547,53 € 3,952
E33 BANQUE POSTALE Travaux 1,877 23/10/2013 01/01/2029 300 000,00 € 131 104,08 € 5,565 9
• Annuités de la dette
L’annuité de la dette correspond aux sommes que la collectivité
versera au cours de l’année budgétaire pour rembourser une
partie du capital (Chapitre 16 – section d’investissement) et pour
payer ses intérêts (chapitre 66 – Section de fonctionnement.
Elle s’est élevée à 195 618.54 € en 2023 et sera de 169 599.92 €
en 2024.
• Taux d’endettement et délai de désendettement
Le délai de désendettement (encours de dette / épargne brute) est de 2.71 ans.
Plus le nombre d’années est faible, plus le levier du recours à l’emprunt est actionnable.
Selon les repères actuels :
- Inférieur à 5 ans : confortable
- Entre 5 et 10 ans : vigilance
- Supérieur à 10 ans : compliqué
Le taux d’endettement de la commune (dette / recettes réelles de fonctionnement) est de 59 % (la moyenne de la strate est de 69.5 %).
€-
€50 000,00
€100 000,00
€150 000,00
€200 000,00
Annuités
INTERÊTS CAPITAL 10
4- EFFECTIFS COMMUNAUX ET MASSE SALARIALE
Au 31/12/2023, la commune de Tréméven compte :
- 17 emplois permanents
- 3 emplois non permanents (remplacement d’agents indisponibles)
- 1 apprentie (service scolaire)
Le nombre d’équivalent temps plein (ETP) est passé de 13.98 en 2016 à 15.83 en 2024 : création d’un poste à temps non complet (28heures
hebdo) au service périscolaire et création d’un poste à temps complet au Service Administratif, mutualisé avec la commune de Locunolé.
24%
6%
47%
24%
Répartition par service
Administratif
Médiathèque
Scolaire / Périsco
Techniques
5,88%
5,88%
88,24%
Emplois permanents répartis par catégorie
Catégorie A Catégorie B Catégorie C 11
Au 31/12/2023, les dépenses de personnel (inscrites au chapitre 12) s’élevaient à 790 868,33€ et représentaient 56 % des dépenses réelles de fonctionnement.
On note une relative stabilité depuis plusieurs années, malgré la valorisation des indices de rémunération et du point d’indice. On reste néanmoins au- dessus de la moyenne des collectivités de cette strate : 51 % en 2022
Le budget alloué aux dépenses de personnel pour 2024 est de 834 500 €, soit 54 % des dépenses réelles de fonctionnement 2024.
47%
29%
18%
Répartition par tranche d'âges
+ de 55 ans 40 - 54 ans 20 - 39
46%
48%
50%
52%
54%
56%
58%
60%
€-
€500 000,00
€1 000 000,00
€1 500 000,00
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution des dépenses de personnel / aux dépenses
réeelles de fonctionnement
Total dépenses de personnel (Chap.12)
Total dépenses réelles de fonctionnement
Taux dépenses de personnel 12
5- ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS (2023)
NOM Prénom Fonction Brut Net à payer avant impôt
AUFFRET Annie Conseillère municipale 316,38 € 273,68 €
BLAUHELLIG Sandra Conseillère municipale 78,51 € 68,68 €
CAUDAN Monique Maire 19 467,42 € 16 839,36 €
DAVID Anthony Conseiller délégué 1 533,74 € 1 326,66 €
DERRIEN Christine Conseillère municipale 316,38 € 273,68 €
DERRIEN Dominique Adjoint au Maire 7 178,58 € 6 209,46 €
FLATRES Pascal Conseiller délégué 1 455,23 € 1 258,75 €
FOUCHER Aurélie Adjointe au Maire 7 178,58 € 6 209,46 €
HELOU Roland Adjoint au Maire 5 993,88 € 5 184,75 €
KERVEADOU Dominique Adjointe au Maire 5 653,94 € 4 890,68 €
LE DORZE Théodore Adjoint au Maire 377,11 € 326,20 €
LE GOFF Bernard Conseiller municipal 316,38 € 273,68 €
LE GUILLOUX Muriel Conseillère municipale 1 623,31 € 1 282,54 €
LE MARRE Noémie Conseillère municipale 237,87 € 205,75 €
LE TUTOUR Joël Adjoint au Maire 1 504,19 € 1 301,10 €
LOUVEL Christel Conseillère municipale 316,38 € 273,68 €
PENSEC Ludovic Conseiller municipal 316,38 € 273,68 €
PRAT Cathy Conseillère déléguée 1 873,68 € 1 620,72 €
PRIMAT Alain Conseiller municipal 316,38 € 273,68 €
QUENTEL Jean-Claude Adjoint au Maire 7 178,58 € 6 209,46 €
VALEGANT Jérôme Conseiller délégué 210,14 € 181,78 €
TOTAL 63 443,04 € 54 757,43 € 13
6- PRESENTATION DU CA 2023 ET DU BP 2024
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
• Dépenses de Fonctionnement
M57 CA 2022 BP + DM 2023 CA 2023 Proposition 2024 - M57
11 - Charges à caractère général 439 869,50 € 580 000,00 € 500 106,37 € 538 500,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 765 245,41 € 834 000,00 € 790 868,33 € 834 500,00 €
014 - Atténuations de produits 455,00 € 500,00 € - € 2 202,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 89 559,74 € 97 750,00 € 88 655,06 € 107 350,00 €
TOTAL DEPENSES GESTION COURANTE 1 295 129,65 € 1 512 250,00 € 1 379 629,76 € 1 482 552,00 €
66 - Charges financières 22 304,12 € 24 300,00 € 24 204,92 € 22 440,82 €
67 - Charges exceptionnelles 8 001,00 € 17 000,00 € 16 203,20 € 25 600,00 €
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 691,66 € 1 000,00 € 50,64 € 1 000,00 €
022 - Dépenses imprévues (fonctionnement) - € 200,00 € - € - €
TOTAL DEPENSES REELLES (Total dépenses Gestion
Courante +66+67+68+022) 1 326 126,43 € 1 554 750,00 € 1 420 088,52 € 1 531 592,82 €
023 - Virement à la section d'investissement - € 305 103,96 € - € 321 352,24 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 242 089,00 € 12 500,00 € 11 911,67 € 16 000,00 €
TOTAL PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 242 089,00 € 317 603,96 € 11 911,67 € 337 352,24 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 568 215,43 € 1 872 353,96 € 1 432 000,19 € 1 868 945,06 € 14
Les postes de dépenses les plus importants pour le chapitre 11 :
Article 60612 – Energie et Electricité
BP + DM 2022 CA 2022 BP + DM 2023 Réalisé 2023 Réalisé %
60612 – Energie - Electricité 31 000 € 40 550,78 € 90 000,00 € 54 234.46 € 60,26%
Contexte :
• Sortie progressive du bouclier tarifaire (augmentation de la TICFE – Taxe Intérieure de Consommation des Fournisseurs d’Energie) au
01/02/2024) et rehaussement des seuils de déclenchement de l’amortisseur et maîtrise de notre consommation d’énergie (2021 : 152
MWh et 2022 : 141 MWh)
• Simulation de facture du Groupement d’achat pour 2024 : 50 569 € sans bouclier et sans amortisseur
• Proposition 2024 : 60 000 €
Article 60621 – Combustibles
BP + DM 2022 CA 2022 BP + DM 2023 Réalisé 2023 Réalisé %
60621 - Combustibles 26 000,00 € 23 367,31 € 110 000,00 € 94 182,14 € 85,62%
Contexte :
• Baisse progressive du prix du gaz naturel sur le marché mondial (-13% entre février 2024 et mai 2023)
• Groupement d’achat (TOTAL ENERGIE) : prévoit une baisse de 50% par rapport à 2023 et envisage un coût de 60 779 € (consommati on
2021)
• Proposition 2024 : 80 000 € 15
Article 60623 – Alimentation
BP + DM 2022 CA 2022 BP + DM 2023 Réalisé 2023 Réalisé %
60623 - Alimentation 10 000,00 € 5 258,55 € 60 000,00 € 59 671,65 € 99,45%
Contexte :
• La prestation d’ANSEMBLE était imputé jusqu’en 2022 au compte 611 – Prestations de service avant d’être prise en charge sur le compte
60623.
• Le prestataire ANSEMBLE applique une augmentation de 7,166 % sur ces produits
• Le nombre moyen de repas servi quotidiennement reste stable (environ 170 repas / jour)
• Proposition 2024 : 65 000 €
Dépenses Voirie
BP + DM 2022 CA 2022 BP + DM 2023 Réalisé 2023 Réalisé %
615231 - Entretien et réparations voiries 70 000,00 € 62 262,96 € 70 000,00 € 76 862,34 € 109,80%
615232 - Entretien et réparations réseaux 5 000,00 € 4 777,39 € 5 000,00 € 5 621,49 € 112,43%
Contexte :
• Concerne l’élagage, l’entretien des fossés et des routes pour la Voirie et réseaux électriques
• 2024 : campagne du curage des fossés à mettre en place
• Proposition 2024 : Maintien à 70 000 € pour la voirie et à 5 000 € pour les réseaux 16
Fêtes et cérémonies
BP + DM 2022 CA 2022 BP + DM 2023 Réalisé 2023 Réalisé %
6232 - Fêtes et cérémonies 10 000,00 € 13 541,20 € 10 000,00 € 17 104,68 € 171,05%
Contexte :
• Concerne les Animations (Théâtre plein air, concerts, spectacles, etc.) et les diverses commémorations
• Volonté de maintenir les animations et évènements en 2024
• Proposition 2024 : passer le budget à 15 000 €
Dépenses du chapitre 12 :
BP + DM 2022 CA 2022 BP + DM 2023 Réalisé 2023 Réalisé %
012 - Charges de personnel et frais assimilés
780 000,00 € 765 245,41 € 834 000,00 € 790 868,33 € 94,83%
BP + DM 2022 CA 2022 BP + DM 2023 Réalisé 2023 Réalisé %
013 - Atténuations de charges 30 000,00 € 28 425,39 € 90 000,00 € 42 003,72 € 46,67%
6419 - Remboursement sur rémunération du personnel 30 000,00 € 26 425,39 € 90 000,00 € 42 003,72 € 46,67%
Contexte :
• Hausse de 5 points d’indice pour tout le monde (de 4,85 à 4,92 €)
• Avancement d’échelons et de grade à déterminer pour 2024
• Stabilité des effectifs
• Propositions 2024 : Maintien à 834 500 € et prévision de 60 000 € en atténuation de charge 17
Dépenses du chapitre 65 :
Contexte :
• Hausse de 5 points d’indice pour indemnités des élus : + 4 000 €
• Stabilité des demandes de subventions
• Participation aux frais de fonctionnement de l’Espace Jeunes de Querrien (entente) : + 5000 €
• Prévisionnel 2024 : 107 350 €
Dépenses du chapitre 66 :
Contexte :
• 3 emprunts ont été conclu à taux variable
• Intérêts 2024 prévisionnels : 21 940,82 €
• Recettes de Fonctionnement
M57 CA 2022 BP + DM 2023 CA 2023 Proposition 2024 - M57
013 - Atténuations de charges 28 425,39 € 90 000,00 € 42 003,72 € 60 000,00 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 94 109,63 € 125 000,00 € 97 071,19 € 121 000,00 €
73 - Impôts et taxes 972 528,93 € 1 080 000,00 € 1 083 542,39 € 1 141 077,00 €
74 - Dotations, subventions et participations 432 973,02 € 501 000,00 € 528 557,15 € 482 000,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 9 026,67 € 10 000,00 € 7 621,42 € 11 000,00 €
RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 537 063,64 € 1 806 000,00 € 1 758 795,87 € 1 815 077,00 €
76 - Produits financiers 10,76 € - € 23,92 € 23,00 €
77 - Produits exceptionnels 233 843,69 € - € 10 171,50 € 500,00 €
TOTAL RECETTES REELLES (total des recettes de gestion
des services + 76 +77) 1 770 918,09 € 1 806 000,00 € 1 768 991,29 € 1 815 600,00 €
002 - Résultat de fonctionnement 66 353,96 € 66 353,96 € 66 353,96 € 53 345,06 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULE 1 837 272,05 € 1 872 353,96 € 1 835 345,25 € 1 868 945,06 € 18
Recettes du chapitre 70 :
BP + DM 2022 CA 2022 BP + DM 2023 Réalisé 2023 Réalisé %
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 118 000,00 € 94 109,63 € 125 000,00 € 97 071,19 € 78%
7022 - Coupes de bois - € - € 10 000,00 € - € 0,00%
70311 - Concession dans les cimetières (produit net) 4 000,00 € 2 732,64 € 5 000,00 € 5 017,00 € 100,34%
70323 - Redevance d'occupation du domaine public communal 2 500,00 € 2 392,05 € 5 000,00 € 3 682,00 € 73,64%
70388 - Autres redevances et recettes diverses 11 500,00 € 3 843,14 € 5 000,00 € 1 073,75 € 21,48%
704 - Travaux - € - € - € 756,00 € -
7067 - Redevances et droits des services périscolaires et
d'enseignement 100 000,00 € 85 141,80 € 100 000,00 € 86 542,44 € 86,54%
Proposition 2024 : 121 000 € 19
Recettes du chapitre 73 :
BP + DM 2022 CA 2022 BP + DM 2023 Réalisé 2023 Réalisé %
73 - Impôts et taxes 954 000,00 € 972 528,93 € 1 080 000,00 € 1 083 542,39 € 100,33%
73111 - Impôts directs locaux 755 000,00 € 769 868,00 € 870 000,00 € 880 700,00 € 101,23%
7318 - Autres impôts locaux ou assimilés - € - € - € - €
73211 - Attribution de compensation 16 500,00 € 17 060,00 € 25 000,00 € 24 940,00 € 99,76%
73212 - Dotation de solidarité communautaire 55 000,00 € 54 272,00 € 55 000,00 € 45 220,00 € 82,22%
73224 - Fonds départemental des DMTO pour les communes
de - 5 000 habitants 80 000,00 € 83 286,93 € 80 000,00 € 82 282,39 € 102,85%
7343 - Taxes sur les pylônes électriques 47 500,00 € 48 042,00 € 50 000,00 € 50 400,00 € 100,80%
Contexte :
• Taxe foncière : augmentation des bases locatives de 3,9% par l’Etat
• Attribution de compensation : stabilité à priori
• Dotation de solidarité communautaire : stabilité pour 2024
• DMTO : baisse des constructions
• Taxe pylône : 55 332 € pour 2024
Proposition 2024 : 1 141 077 €, dont 926 500 € d’Impôts directs 20
Recettes du chapitre 74 :
BP + DM 2022 CA 2022 BP + DM 2023 Réalisé 2023 Réalisé %
74 - Dotations, subventions et participations 404 000,00 € 432 973,02 € 501 000,00 € 528 557,15 € 105,50 %
7411 - Dotation forfaitaire 235 000,00 € 231 282,00 € 235 000,00 € 232 258,00 € 98,83%
74121 - Dotation de solidarité rurale 105 000,00 € 121 827,00 € 130 000,00 € 129 662,00 € 99,74%
74127 - Dotation nationale de péréquation 21 000,00 € 19 879,00 € 20 000,00 € 19 282,00 € 96,41%
744 - FCTV 4 000,00 € 5 139,68 € 5 000,00 € 4 472,23 € 89,44%
74718 - Autres - € 1 217,34 € - € 19 797,00 € -
74741 - Communes membres du GFP - € - € - € 2 431,92 € -
78834 - Etat-Compensation au titre des exonérations des
taxes foncières 39 000,00 € 53 628,00 € - € 56 896,00 € -
748388 - Autres - € - € 50 000,00 € 2 250,00 € 4,50%
7488 - Autres attributions et participations - € - € 61 000,00 € 60 748,00 € 99,59%
Contexte :
• Dotations (DGF, DSR, DNP) : stabilité pour 2024
• FCTVA : maintenir le même montant pour le moment
• Compensation exo TH : montant non défini pour le moment
• Autres : Cantine à 1 € (15 144 € en 2023)
• La commune ne percevra pas le Filet de Sécurité en 2024 (60 748 € en 2023)
Proposition 2024 : 482 000 € 21
B. SECTION D’INVESTISSEMENT
• Dépenses d’Investissement
M57 BP + DM 2023 CA 2023 Réalisé % RAR Propositions nouvelles Total 2024
Opération 10001 - Travaux divers voirie 160 000,00 € 19 872,50 € 12% 100 208,17 € 166 000,00 € 266 208,17 €
Opération 10003 - Ecole publique 100 000,00 € 20 060,04 € 20% 15 328,62 € 83 300,00 € 98 628,62 €
Opération 10007 - Eglise, cimetière 300 000,00 € 5 113,04 € 2% - € 227 000,00 € 227 000,00 €
Opération 10022 - Mairie 29 936,36 € 20 021,54 € 67% - € 14 000,00 € 14 000,00 €
Opération 10023 - Médiathèque 26 650,00 € 2 211,60 € 8% - € 38 000,00 € 38 000,00 €
Opération 10024 - Services techniques 34 370,04 € 34 153,04 € 99% - € 15 900,00 € 15 900,00 €
Opération 10025 - Restaurant scolaire 15 930,00 € 9 834,85 € 62% - € 6 000,00 € 6 000,00 €
Opération 10027 - Chapelle de Loc Yvi 5 000,00 € 3 592,00 € 72% - € 10 000,00 € 10 000,00 €
Opération 10029 - Liaison cycliste vers Quimperlé 88 829,80 € 51 984,90 € 59% - € 30 000,00 € 30 000,00 €
Opération 10030 - Terrain de football 50 000,00 € 6 944,45 € 14% 9 140,96 € 14 000,00 € 23 140,96 €
Opération 10032 - Salle polyvalente, Espace Louis Le Lann 30 000,00 € 2 666,33 € 9% - € 20 000,00 € 20 000,00 €
Opération 10033 - Equipements de loisirs et d'extérieur 150 000,00 € 2 100,00 € 1% 37 697,04 € 178 000,00 € 215 697,04 €
Opération 10034 - Verger conservatoire 8 128,00 € 5 877,24 € 72% - € - € - €
Opération 10035 - Aménagement Maison Loc Yvi 20 000,00 € - € 0% - € 15 000,00 € 15 000,00 €
Opération 10036 - Reboisement 25 000,00 € 1 799,08 € 7% - € 25 000,00 € 25 000,00 €
Opération 10037 - Entente services mutualisés - € - € - - € 14 000,00 € 14 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 1 043 844,20 € 186 230,61 € 18% 162 374,79 € 856 200,00 € 1 018 574,79 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 180 000,00 € 171 413,62 € 95% - € 150 000,00 € 150 000,00 €
020 - Dépenses imprévues 10 000,00 € - € 0% - € - € - €
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 190 000,00 € 171 413,62 € 90% - € 150 000,00 € 150 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 233 844,20 € 357 644,23 € 29% 162 374,79 € 1 006 200,00 € 1 168 574,79 €
001 - SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE 84 753,91 € 90 044,64 € 90 044,64 € TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 318 598,11 € 357 644,23 € 162 374,79 € 1 096 244,64 € 1 258 619,43 € 22
OPERATIONS D’EQUIPEMENT :
Opération 10001 – Travaux divers de voirie : 266 208.17 €
RAR 2023 : Travaux de la Rue des Mimosas et de la Rue des Bruyères
COLAS : 97 633,83 €
PERSPECTIVES MO : 2 574,34 €
Projets 2024 :
Sécurisation de la route Kergroës : 110 000 € (COLAS)
Impasse des Prairies et Impasse des Camélias : 19 000 € (COLAS)
Voirie autres : 30 000 €
Moe : 7 000 €
Opération 10003 - Ecole publique : 98 628.62 €
RAR 2023 :
AMO – Travaux Ecole (Phase n°1) : 12 885.30 € (SEMBREIZH)
Lits salle de sieste : 2 443.32 €
Projets 2024 :
Travaux Ecole Phase n°1 :
AMO – Travaux Ecole : 25 000 € (SEMBREIZH)
Moe - Travaux Ecole : 50 000 € (33% des honoraires envisagés)
Acquisition 4 PC et 10 tablettes école : 8 300 €
Opération 10007 - Eglise, cimetière : 227 000 €
Projets 2024 :
Travaux Eglise : 200 000 €
Mission SPS : 2 000 €
Aléas Travaux : 10 000 €
Colombarium (extension) : 15 000 €
Opération 10022 – Mairie : 14 000 €
Projets 2024 :
Ravalement/nettoyage de la façade Mairie : 10 000 €
Informatique : 4 000 €
Opération 10023 – Médiathèque : 38 000 €
Projets 2024 :
Pergola avec PV : 35 000 €
Mobilier : 3000 € (2 chiliennes et serre-livres)
Opération 10024 - Services techniques : 15 900 €
Projets 2024 :
Godet griffe : 4 000 €
Tondeuse électrique : 1 300 €
Aspiro-souffleur : 600 €
Epandeur à engrais : 2 000 €
Illuminations de Noël : 8 000 € 23
Opération 10025 - Restaurant scolaire : 6 000 €
Projets 2024 :
Lave-vaisselle : 5 000 €
Ligne mobilier : 1 000 € (BCD et garderie)
Opération 10027 - Chapelle de Loc Yvi : 10 000 €
Projets 2024 :
Extérieur chapelle : 10 000 €
Opération 10029 - Liaison cycliste vers Quimperlé : 30 000 €
Projets 2024 :
Prolongation piste : 30 000 €
Opération 10030 - Terrain de football : 23 140.96 €
RAR 2023 :
Clôture du Stade : 9 140.96 € (SITC)
Projets 2024 :
Travaux éclairage : 6 000 €
Vestiaires : 8 000 €
Opération 10032 - Salle polyvalente, Espace Louis Le Lann : 20 000 €
Projets 2024 :
Vidéoprojecteur et éclairage : 20 000 €
Opération 10033 - Equipements de loisirs et d'extérieur : 215 697.04 €
RAR 2023 :
Etude de sol Pumptrack : 2 166 € (ECR) et 629.04 (SITC)
Revêtement du sol de l’aire de jeux : 34 902 € (Imagin’Aires)
Projets 2024 :
Pumptrack : 150 000€ de travaux et 10 000 € de Moe
Aire de Jeux : Structures Jeux (12 000€) et tonnelle (6 000 €)
Opération 10035 - Aménagement Maison Loc Yvi : 15 000 €
Projets 2024 :
Travaux (refacturé au CCAS)
Opération 10036 – Reboisement
Projets 2024 :
Opération de boisement de la zone de Lost Ar Roc ‘h
Opération 10037 - Entente services mutualisés : 14 000 €
Projets 2024 :
Facturation Querrien des travaux de rénovation de l’Espace Jeunes en 2023 24
• Recettes d’Investissement
Recettes du chapitre 13 :
Ces recettes correspondent aux demandes de versement des subventions sollicités dans le cadre de nos opérations d’équipement.
Cela concernera :
- Travaux Eglise : DRAC, Région et Département
- Espaces Extérieurs : Etat et Département
- Ecole : Etat
- Voirie / Piste Cyclable : Département (FDSR)
Recettes du chapitre 10 :
Cela concerne :
- Le FCTVA : 22 000 €
- La Taxe d’Aménagement : 35 000 €
- L’excédent de fonctionnement capitalisés : 350 000 €
M57 BP + DM 2023 CA 2023 Réalisé % RAR Propositions nouvelles Total 2024
13 - Subventions d'investissement 312 031,98 € 28 000,00 € 9% - € 248 000,00 € 248 000,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 438 962,17 € - € 0% - € 266 267,19 € 266 267,19 €
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 750 994,15 € 28 000,00 € 4% - € 514 267,19 € 514 267,19 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 250 000,00 € 312 441,83 € 125% - € 407 000,00 € 407 000,00 €
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 250 000,00 € 312 441,83 € 125% - € 407 000,00 € 407 000,00 € TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 000 994,15 € 340 441,83 € 34% - € 921 267,19 € 921 267,19 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 305 103,96 € 321 352,24 € 321 352,24 €
040 - Opération ordre de transfert entre les sections 12 500,00 € 11 911,67 € 95% - € 16 000,00 € 16 000,00 € TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 317 603,96 € 11 911,67 € 4% - € 337 352,24 € 337 352,24 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 318 598,11 € 352 353,50 € 27% - € 1 258 619,43 € 1 258 619,43 € 25
C – RESULTAT ET AFFECTATION DU RESULTAT
2022 2023
FONCTIONNEMENT
Dépenses 2023 1 568 215,43 € 1 432 000,19 €
Recettes 2023 1 770 918,09 € 1 768 991,29 €
Résultat de l'exercice 202 702,66 € 336 991,10 €
Résultat de fonctionnement reporté 63 651,30 € 66 353,96 €
Résultat de clôture 266 353,96 € 403 345,06 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 2023 785 982,09 € 357 644,23 €
Recettes 2023 843 041,20 € 352 353,50 €
Résultat de l'exercice 57 059,11 € - 5 290,73 €
Solde d'investissement reporté - 141 813,02 € - 84 753,91 €
Résultat de clôture - 84 753,91 € - 90 044,64 €
BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT
Solde de clôture 2023 - 84 753,91 € - 90 044,64 €
RAR en dépenses 92 844,20 € 162 374,79 €
RAR en recettes 40 031,98 € - €
Besoin de financement 2023 137 566,13 € 252 419,43 €
Le résultat brut de la section de Fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’Investissement (article 1068).
Le reliquat peut être affecté librement entre la section de Fonctionnement (au 002) et la section d’Investissement (art. 1068).
Il sera proposé de le reporter de la façon suivante :
- Compte 1068 : 350 000 €
- Compte 002 : 53 345.06 € 26
D – PROGRAMME PLURIANNEL D’INVESTISSEMENT
La commune a été accompagnée par le Cabinet Ressources Consultants Finances, dans l’élaboration d’un Programme prévisionnel et pluriannuel
d’Investissement.
Le PPI est un outil de pilotage financier et politique. Il dresse la liste de l’ensemble des projets programmés par la majorité municipale et des
financements qui leurs sont attribués chaque année. Il est par nature évolutif et est actualisé et ajusté selon les évolutions de l’environnement
économique, technique et juridique.
Programme prévisionnel 2024 – 2030 :
(Montant en milliers d’euros)
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Voirie 20 246 70 70 70 70 70 70
Services techniques 34 16 10 10 10 10 150 100
Restaurant municipal (hors travaux) 10 5 10 10 10 10 10 10
Services administratifs 18 18 10 10 10 10 10 10
Ecole (hors travaux) 16 10 15 15 15 15 15 15
Médiathèque 2 8 8 8 8 8 8 8
Rénovation Eglise 5 215 300 300 0 0 0 0
Rénovation Ecole 1ère tranche 4 87 500 1 000 0 0 0 0
Rénovation Ecole 2ème tranche 0 0 0 40 80 2 000 2 000 0
Equipement de loisir et d'extérieur 2 205 10 10 10 10 10 10
Rénovation énergétique Espace Louis Le Lann 0 0 0 0 500 0 0 0
Liaison vélo Quimperlé 52 30 0 0 200 0 0 0
Reboisement 2 20 5 5 5 5 5 5
Autres opérations d'équipement 22 40 40 40 40 40 40 40
Effet actualisation 0 0 20 61 59 180 241 34
Total dépenses d'équipement 186 900 998 1 579 1 017 2 358 2 559 302 27
Programme prévisionnel des subventions sollicitées
Travaux rénovation Ecole – Phase n°1
Coût du projet (en € HT) Recettes (en €)
Honoraires Moe 137 000,00 € Etat DETR 400 000,00 € 25%
CSPS, diagnostics complémentaires, frais divers 100 000,00 € Etat DSIL 250 000,00 € 16%
Travaux 1 145 000,00 € Etat - Fonds Verts 100 000,00 € 6%
Autres travaux (réseaux) 10 000,00 € Région - BVEB 300 000,00 € 19%
Aléas / actualisation des prix (19% des travaux) 217 550,00 € Département 120 000,00 € 7%
Quimperlé Communauté (Fonds de concours) 50 000,00 € 3%
Autofinancement 389 550,00 € 24%
TOTAL 1 609 550,00 € TOTAL 1 609 550,000 € 100%
Restauration Eglise de Saint-Méen
DEPENSES RECETTES
Honoraires - Etudes 30 000,00 € Etat - DRAC 46 000,00 € 20%
Travaux 200 000,00 € Région - Valorisation des édifices publics 46 000,00 € 20%
CD 29 - Pacte Finistère - Volet 2 2023-2024 60 000,00 € 26%
CD 29 - Pacte Finistère - Patrimoine 20 000,00 € 9%
Fondation du Patrimoine 5 000,00 € 2%
Autofinancement 53 000,00 € 23%
TOTAL 230 000,00 € TOTAL 230 000,00 € 100% 28
Restauration Eglise de Saint-Méen
Coût du projet (en € HT) Recettes (en €)
Etude, dépose et traitement curatif des
statues inscrites au MH
18 200,00 €
Région - Conservation, restauration,
de valorisation des objets mobiliers
protégés 10 000,00 € 29%
Etude, dépose et traitement curatif des
boiseries et mobiliers en bois
16 600,00 €
Département - Patrimoine / Objets
mobiliers 10 000,00 € 29%
Autofinancement 14 800,00 € 43%
TOTAL 34 800,00 € TOTAL 34 800,00 € 100%
Aménagement des Espaces publics et d’extérieur
Coût du projet (en € HT) Recettes (en €) %
Pumptrack 150 000,00 € Etat - DSIL 100 000,00 € 47%
Moe Pumptrack 10 000,00 €
Conseil Départemental - Volet 1 2024
du Pacte Finistère 2030 60 000,00 € 28%
Pergola 35 000,00 €
Structures Aire de jeux 12 000,00 €
Abri/Tonnelle Aire de jeux 6 000,00 € Autofinancement 53 000,00 € 25%
TOTAL 213 000,00 € TOTAL 213 000,00 € 100% 29
Aménagement piste cyclable et sécurité routière
Coût du projet (en € HT) Recettes (en €)
Liaison cyclable - RD vers
Quimeprlé 35 000,00 €
Département au titre du Fonds
Départemental de Sécurité Routière
(FDSR) 20 000,00 € 31%
Route de Kergroës - Sécurisation
de l'accès à la RD 30 000,00 €
Quimperlé- communauté - Fonds de
concours Aménagement itinéraires
cyclables 8 750,00 € 13%
Autofinancement 36 250,00 € 56%
TOTAL 65 000,00 € TOTAL 65 000,00 € 100%
Acquisition matériel numérique – Ecole
Coût du projet (en € HT) Recettes (en €)
Acquisition de deux PC 5 000,00 €
Département - Territoire
Numérique Educatif 5 900,00 € 69%
Acquisition de 10 tablettes 3 500,00 €
Autofinancement 2 600,00 € 31%
TOTAL 8 500,00 € TOTAL 8 500,00 € 100% 30
Financement prévisionnel de l’Investissement (hors annuité en capital)
La commune se rapproche du seuil d’exclusion de la DSR-Cible. En 2023, elle était de 81 320 €.
Deux scénarii sont donc proposés.
1er scénario : sans perte de la DSR-cible
k€ 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Dépenses d'investissement hors dette 186 900 998 1 579 1 017 2 358 2 559 302
Dépenses d'équipement 186 900 998 1 579 1 017 2 358 2 559 302
Opération pour cpte de tiers (dép.) 0 0 0 0 0 0 0 0
AC Investissement 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres dépenses d'investissement 0 0 0 0 0 0 0 0
Remboursements anticipés 0 0 0 0 0 0 0 0
Dépenses d'investissement hors annuité en
capital 186 900 998 1 579 1 017 2 358 2 559 302
Financement des investissements 321 900 998 1 579 1 017 2 358 2 559 537
Epargne nette 176 151 137 166 162 168 113 91
Ressources propres d'investissement (RPI) 117 53 170 185 281 188 408 441
FCTVA 51 28 145 160 256 163 383 416
Produits des cessions 0 0 0 0 0 0 0 0
AC Investissement 0 0 0 0 0 0 0 0
Diverses RPI (Ress. propres d’inv.) 66 25 25 25 25 25 25 25
Opération pour cpte de tiers (rec) 0 0 0 0 0 0 0 0
Fonds affectés (amendes...) 0 5 5 5 5 5 5 5
Subventions yc DETR / DSIL 28 235 510 910 325 1 000 1 600 0
Emprunt 0 456 176 313 244 997 433 0 31 32
2ème scénario : perte de la DSR-cible
k€ 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Dépenses d'investissement hors dette 186 900 998 1 579 1 017 2 358 2 559 302
Dépenses d'équipement 186 900 998 1 579 1 017 2 358 2 559 302
Opération pour cpte de tiers (dép) 0 0 0 0 0 0 0 0
AC Investissement 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres dépenses d'investissement 0 0 0 0 0 0 0 0
Remboursements anticipés 0 0 0 0 0 0 0 0
Dépenses d'investissement hors annuité en
capital 186 900 998 1 579 1 017 2 358 2 559 302
Financement des investissements 321 900 998 1 579 1 017 2 358 2 559 394
Epargne nette 176 107 47 66 52 49 - 17 - 52
Ressources propres d'investissement (RPI) 117 53 170 185 281 188 408 441
FCTVA 51 28 145 160 256 163 383 416
Produits des cessions 0 0 0 0 0 0 0 0
AC Investissement 0 0 0 0 0 0 0 0
Diverses RPI 66 25 25 25 25 25 25 25
Opération pour cpte de tiers (rec) 0 0 0 0 0 0 0 0
Fonds affectés (amendes...) 0 5 5 5 5 5 5 5
Subventions yc DETR / DSIL 28 235 510 910 325 1 000 1 600 0
Emprunt 0 500 266 413 354 1 116 563 0 33