Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2020.09.17 Annexe Analyse financiere retrospective
Procès Verbal - 2023 01 PV CM 23 fevrier
unknown - ANALYSE FINANCIERE DGFIP DEC 2015
Acte - rapport et analyse financiere compte administratif
unknown - analyse financiere 2015 2019 de debut de mandat
Acte - 2020.09.17 Annexe Commentaires fiche analyse finan
Déliberation - 11 divers?download=396:analyse financiere budget p
Procès Verbal - p.v. du 24 avril 2014
unknown - Analyse financieres CA 2019
Procès Verbal - 2023 02 PV CM 9 mars
unknown - Analyse financiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loudéac.
Lien du pdf (unknown - Analyse financiere)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
Ville de Loudéac
Analyse financière – Août
2016
1 1.
Analyse
rétrospective
Pour
les
besoins
de
l’analyse,
les
charges
et
les
produits
font
l’objet
des
retraitements
suivants
afin
de
présenter
une
situation
consolidée
de
la
collectivité :
¾ Les
budgets
annexes
du
cinéma,
du
camping
et
du
relais
Saint
‐ Guillaume
sont
intégrés
au
budget
principal
– configuration
2016
suite
aux
recommandations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
‐ .
Les
flux
réciproques
sont
neutralisés
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
¾ Les
opérations
sur
cessions
d’immobilisations
n’ont
pas
d’incidence
sur
la
section
de
fonctionnement,
elles
sont
par
conséquent
neutralisées
en
recettes
et
en
dépenses
¾ Les
recettes
fiscales
de
taxes
foncières
encaissées
par
la
Ville
et
concernant
les
zones
de
compétence
de
la
Cidéral
sont
reversées
àla
communauté de
communes
conformément
à une
convention.
Ces
produits
(taxes
foncières
enregistrées
au
chapitre
73
–Impôts
et
taxes)
et
la
charge
que
constitue
le
reversement
(chapitre
74
– Atténuation
de
produits)
sont
consolidés.
L’analyse
rétrospective
porte
sur
la
période
2006
‐ 2016.
En
effet
l’année
2007
enregistre
le
transfert
àtitre
onéreux
du
cinéma
par
la
Cidéral
et
sa
mise
en
service
en
septembre.
Le
cinéma
constitue
également
le
premier
investissement
d’envergure
des
mandatures
de
la
précédente
majorité.
2 CE
PS
AS
PS
AS
RS
PS
RS
CE
NS
(OS
ON
ON
(ON
ON
ON
ON
ON
IN
CE
SO
OO
ON
ON
ON
ON
ON
ON
Or
CRI
RS
|
ES
RS
PE
EE
CI
EE
OO
ON
ON
ON
ON
ON
ON
ON
|
CO
ET
(OS
OS
ON
OS
ON
(ON
ON
ON
ON
CO
OS
OS
ON
OS
ON
OS
ON
ON
ON
HN
1»
1.1. Les charges de fonctionnement A titre
indicatif,
sur
la
période
d’analyse
l’indice
des
prix
àla
consommation
évolue
d’environ
11
%.
3
Chap.
Libellé du
chapitre
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
BP 201
002
Résultat
reporté
7
011
Charges
àcaractère
général
2 172
2 196
2 263
2 356
2 466
2 593
2 813
3 077
2 861
3 193
3
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
4 475
4 712
4 688
4 859
4 902
4 974
5 126
5 173
5 317
5 503
5
014
Atténuation
de
produits
4
3
4
3
14
6
3
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 286
1 422
1 520
1 453
1 450
1 404
1 420
1 446
1 459
1 280
1
66
Charges
financières
206
289
415
272
277
272
326
398
468
433
67
Charges
exceptionnelles
12
9
7
8
12
16
21
14
6
7
Total
des
charges
réelles
8 155
8 631
8 904
8 951
9 121
9 265
9 706
10
108
10
111
10
419
10
6
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
441
511
613
721
754
771
785
1 088
1 081
1 104
1
Total
des
Charges
de
Fonctionnement
8 596
9 142
9 517
9 672
9 875
10
036
10
491
11
196
11
192
11
523
11
7
Evolution en K
€ Chapitre 011 – Charges à caractère général
Ce
chapitre
enregistre
les
achats
d’énergie,
les
fournitures
à caractère
technique
ou
administratif,
les
prestations
d’entretien
du
patrimoine,
les
primes
d’assurances,
les
rémunérations
d’intermédiaires
et
honoraires,
les
frais
de
communication,
les
impôts
et
taxes... Sur
la
période
2006
‐ 2015,
il
évolue
de
47
%
(+
1021
K€)
dont :
•
Contribution
àla
structure
«Souris
verte »
+ 112
•
Gestion
municipale
du
PCC
+ 185
•
T.A.P +
21
•
Cinéma,
Relais
Saint
‐ Guillaume
et
Camping
+ 179
•
Palais
des
Sports
+ 86
•
Aquarev
+ 39
•
Frais
d’énergie
(hors
réalisations
ci
‐ dessus)
+ 153
•
Gestion
externalisée
de
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
+ 39
4 Chapitre 012 – Charges de personnel et frais
assimilés
Ce
poste,
sur
la
période
2006
‐ 2015,
progresse
de
23
%
(+1 028
K€)
dont :
• Cinéma +
162
• Aquarev +
69
• Palais
des
sports +
37
• TAP +
103
• Incidence
du
taux
de
charges
sociales
+ 193
L’évolution
du
chapitre
est
également
imputable
au
«Glissement
Vieillesse
Technicité ».
5 Le
chapitre
65
–Autres
charges
de
gestion
courante
– comptabilise
• Les
indemnités
des
élus
• Les
contingents
et
participations
obligatoires
(Service
d’incendie
et
de
secours,
subvention
aux
écoles
privées
maternelles
et
élémentaires
dans
le
cadre
du
contrat
d’association)
•
Les
subventions
de
fonctionnement
(associations,
écoles...).
Ce
chapitre
est
stable
entre
2006
et
2015
mais
enregistre
entre
2014
et
2015
une
baisse
significative
de
179
K€ dont :
• Subvention
au
PCC
(gestion
en
régie
municipale
depuis
01/01/2015)
‐ 84
• Subvention
au
CCAS
‐ 50
• Transport
scolaire
‐ 28
6 Les charges financières – Chapitre 66 –ont doublé sur la période d’analyse, elles sont corrélées àl’évolution de la dette. En effet, sur la période 2007 ‐ 2015, la collectivité a réalisé 15 050 K€ d’emprunts nouveaux afin de financer les investissements courants et les équipements suivants (en K€ ‐ subventions, TVA et FCTVA déduits) : • Cinéma 1 392 • Relais Saint ‐ Guillaume 1 334 • Aquarev 2 993 • Camping 1 563 • Palais des Sports 5 475 7 A u
global
ces
équipements
nouveaux
ont
généré des
charges
de
f onctionnement
supplémentaires
qui
s’élèvent
en
2015
àenviron
877
K €: • Cinéma 192 • Relais
Saint
‐ Guillaume 56
• Camping 166 • Aquarev 178 • Palais
des
Sports 285
E n
2015,
ce
montant
représente
19
%
du
produit
fiscal
généré par
les
i mpôts
locaux
(taxes
foncières
et
d’habitation)
8 1.2 Les produits de fonctionnement
Evolution en K
€
h ap.
Libellé du
chapitre
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
BP 2016
0 2
Résultat
reporté
1
1
1 3
Atténuation
de
charges
139
194
111
142
56
142
80
167
132
173
175
0
Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
426
531
609
601
642
659
694
646
743
726
736
3
Impôts
et
taxes
7 020
7 300
7 389
7 594
7 828
8 100
8 466
8 702
8 579
8 782
8 827
4
Dotations
et
participations
2 515
2 327
2 331
2 286
2 199
2 203
2 427
2 299
2 106
1 893
1 600
5
Autres
produits
de
gestion
courante
1 049
249
504
85
332
378
75
97
120
123
388
6
Produits
financiers
1
3
4
1
6
7
Produits
exceptionnels
43
19
67
17
6
18
21
44
3
32
Total
des
produits
réels
11
193
10
623
11
015
10
727
11
069
11
500
11
763
11
956
11
683
11
729
11
726
4 2
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
116
60
133
97
94
161
139
200
62
97
124
T otal
des
produits
de
fonctionnement
11
309
10
683
11
148
10
824
11
163
11
661
11
902
12
156
11
745
11
826
11
850
9 u global,
entre
2006
et
2015,
les
produits
réels
de
fonctionnement
progressent
de
4,8
%
2 7,8
%
pour
les
charges
réelles).
e s
principales
évolutions :
h apitre
013
– Atténuation
de
charges
s’agit
principalement
des
remboursements
de
l’assurance
couvrant
l’indemnisation
des
r rêts
de
travail
pour
longue
maladie.
e chapitre
s’apprécie
de
25
%
sur
la
période,
la
contrepartie
étant
inscrite
en
dépenses
au
h apitre
012
–Charges
de
personnel.
h apitre
70
–Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
e chapitre
enregistre
notamment :
L es
redevances
et
recettes
d’utilisation
du
domaine
public
L es
prestations
de
service
facturées
aux
usagers
(abonnements
médiathèque,
recettes
du
C C,
cantines,
garderies
ALSH,
TAP...)
a variation
constatée
entre
2006
et
2015
(+
300
K€)
est
principalement
imputable
aux
e cettes
générées
par
le
cinéma
et
le
PCC.
10 Le chapitre 73 –Impôts et taxes – qui comptabilise en outre : • les taxes foncières et d’habitation • l’attribution de compensation et la dotation de solidarité versées par la Cidéral • la taxe locale sur la consommation finale d’électricité • la taxe sur la publicité extérieure • la taxe additionnelle sur les droits de mutation progresse de 25% entre 2006 et 2015. Son évolution s’explique principalement comme suit : K€ 9 Taxes foncières et d’habitation + 1 480 9 Taxe sur la consommation d’électricité + 238 9 Taxe sur la publicité extérieure + 99 Les taxes sur la publicité extérieure et sur la consommation finale d’électricité ont été respectivement instituées en 2011 et 2012. A noter que l’attribution de compensation versée par la Cidéral est amputée de 213 K€ qui correspondent au déficit de la piscine des Aquatides constaté à sa date de transfert àla communauté de communes. Le montant brut de l’allocation de compensation (3 011 K€) est figé depuis l’origine et subit donc l’érosion de l’inflation. 11 Le
chapitre
74
–Dotations
et
participations
–
constate
notamment :
• La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
• La
Dotation
de
Solidarité Urbaine
(DSU)
• Les
subventions
de
la
CAF
et
le
fonds
de
soutien
aux
TAP
• Les
compensations
versées
par
l’Etat
pour
les
exonérations
qu’il
octroie
en
matière
de
taxes
foncières
et
d’habitation
La
collectivité enregistre
une
baisse
significative
de
ses
dotations
imputable
à l’instauration
àpartir
de
2014
de
la
contribution
des
communes
au
redressement
des
finances
publiques.
Cette
contribution
se
traduit
par
une
diminution
du
montant
de
la
DGF
versée
par
l’Etat.
Evolution
de
la
DGF
en
K€
¾ 2013
1 478
¾ 2016
844
¾ 2017
(estimation)
720
Soit
une
perte
de
recettes
de
758
K€ (
‐ 51
%).
12 13
L e
chapitre
75
–Autres
produits
de
gestion
courante
– enregistre
principalement
les
r evenus
locatifs
du
patrimoine
communal
et
les
reversements
des
excédents
des
budgets
des
lotissements.
C es
reversements
qui
interviennent
au
fur
et
àmesure
des
ventes
de
lots
et
après
les
travaux
d’aménagement
et
d e
viabilisation
expliquent
les
variations
constatées :
K€
¾ 2006 930 ¾ 2015 0 ¾ 2016
(prévision) 263 12
000
11
500
11
000
10
500
10
000
Charges
et
produits
réels
(K€)
(après
retraitement
des
opérations
sur
lotissements)
11
463
10612
10
263
8 155 à 006
2 007
2 008
2 009
2010
2011
2012
à 013
à 014
2015
2016
$=—
Charges
Réelles
==@==
Produitsréels
14 L'autofinancement
est
constitué
par
l'excédent
dégagé
par
la section
de
fonctionnement
augmenté
de
la différence
entre
les
charges
et
les
produits
non
décaissés.
Pour
la collectivité
:
Excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
(chapitre
042
en
dépenses)
Subventions
d’investissements
transférées
au
compte
de
résultat
(chapitre
042
en
recettes)
Depuis
2006,
l’'autofinancement
consolidé
évolue
comme
suit
(K€):
1.3 L’autofinancement
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
BP 2016
2 108
1 852
1 707
1 776
1 705
1 935
2 057
1 848
1 572
1 310
851
15 L’autofinancement
est
retraité afin
de
neutraliser
l’impact
des
reversements
des
excédents
des
budgets
des
lotissements
(produits
non
récurrents).
Après
ces
retraitements,
il
est
notable
que
la
situation
s’est
considérablement
détériorée
entre
2006
et
2016,
l’autofinancement
prévisionnel
du
Budget
Primitif
2016
se
situant
à 851
K€ contre
2 108
K€ en
2006
soit
une
baisse
de
1 257K€ (
‐ 60
%).
Cette
évolution
correspond
globalement
àla
perte
de
DGF
et
l’augmentation
des
charges
inhérente
àla
mise
en
service
des
nouveaux
équipements
(cinéma,
relais
Saint
‐ Guillaume,
Aquarev,
Camping,
Palais
des
Sports).
Sur
la
même
période,
les
remboursements
en
capital
de
la
dette
ont
plus
que
doublé (K€)
:
¾ 2006 596 ¾ 2016 1
201
La
CAF
nette
retraitée
des
excédents
des
budgets
des
lotissements
(CAF
brute
diminuée
des
remboursements
en
capital
des
emprunts)
devient
négative
en
2016
à–350
K€.
Elle
s’élevait
à 1 512
K€ en
2006.
La
CAF
nette
concoure
au
financement
des
investissements
nouveaux.
16 Les
autres
recettes
de
la
section
d’investissement
sont
constituées
par :
• Le
FCTVA
(Fonds
de
Compensation
de
la
TVA)
qui
permet
de
récupérer
la
TVA
sur
les
investissements
• La
taxe
d’aménagement
applicable
aux
opérations
d’aménagement,
de
construction... qui
nécessitent
une
autorisation
d’urbanisme
(Taux
Loudéac
=
2 %,
Taux
maxi
=
5%)
–Environ
115
K€ par
an
• Les
amendes
de
police
(environ
31
K€ par
an)
• Les
subventions
d’investissement
• Les
cessions
d’immobilisation
• L’emprunt
17 La
CAF
nette
constitue
donc
la
principale
source
de
financement
des
investissements
de
la
commune
(hors
emprunt).
En
l’absence
de
celle
‐ ci,
la
collectivité devra
recourir
massivement
à
l’endettement
pour
financer
ses
investissements.
Le
ratio
« Endettement
en
années
de
CAF » qui
mesure
la
capacité de
la
collectivité à rembourser
l’intégralité de
sa
dette
àun
instant
«T»grâce
à
l’autofinancement
est
également
très
dégradé à l’horizon
2017.
Il se
situera
entre
12
et
13
ans
alors
que
la
norme
est
de
7
ans.
Il est
donc
impératif
pour
la
collectivité de
mettre
en
œuvre
des
actions
visant
à
reconstituer
une
capacité d’autofinancement
en
adéquation
avec
le
niveau
d’investissement
envisagé pour
les
exercices
àvenir
(réhabilitation
de
l’école
primaire
Jules
Verne).
Pour
ce
faire,
il
conviendrait
de
mener
une
action
concomitante
sur
les
charges
et
produits
réels
de
fonctionnement .
18 2 500 2 000 1500 1000 500 -500
[VALEUR] 1512
CAF
et
CAF
nette
(K€)
(après
retraitement
des
opérations
sur
lotissements)
=
2 007
2 008
—$—
Autofinancement
2 009
2010
2011
2 012
2 013
2 014
—+—Remboursements
d'emprunts
en
capital
—+—
(CAF
Nette
2015
1 201 ALEUR] 2 016
19 1400 1 200 1 000 800 600 400 200
Remboursements
en
capital
- Base
31/12/2015
(K£€)
1 201
1 169
1137
2016 2017 2018 2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
20 2. Prospective 2.1
Section
de
fonctionnement
L’exercice
2016
a
enregistré en
produits
de
gestion
courante
un
excédent
du
budget
des
lotissements
d’un
montant
de
263
K€.
Cet
excédent
constituant
un
produit
non
récurrent,
cette
recette
fera
défaut
en
2017.
Le
solde
de
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
sera
prélevé sur
la
DGF
2017,
soit
une
baisse
de
ressources
d’environ
110
K€.
Dans
l’hypothèse
d’une
exécution
budgétaire
2016
conforme
aux
prévisions
et
par
conséquent
en
l’absence
d’excédent
de
fonctionnement
reportable,
le
prévisionnel
2017
dégagerait
un
déficit
de
l’ordre
de
400
K€
. Cette
situation
est
interdite
selon
la
loi
.
21
22
Investissements
2 017
2 018
2 019
Total
Réhabilitation
école
primaire
Jules
Verne
814
000
814
000
1 628
000
Investissements
récurrents
1 000
000
1 000
000
1 000
000
3 000
000
Total
des
Investissements
1 814
000
1 814
000
1 000
000
4 628
000
2.2
Section
d’investissement
Cette
prospective
actualise
celle
réalisée
en
décembre
2015
:
•sur
le
principe
d’une
exécution
budgétaire
2016
intégrale,
•sur
la
base
d’un
niveau
minimal
des
investissements
de
renouvellement
et
d’entretien
du
patrimoine
estimé à 1 000 000
€par
an.
Programmation
des
investissements
(€)
Montants
nets
de
subventions 23 La prospective est réalisée sur la base d’une capacité d’autofinancement constituée uniquement par la différence entre les charges et les produits non décaissés de la section de fonctionnement. Ce qui induit que cette section ne dégage pas d’excédent en mesure de financer les investissements. Evolution de la capacité d’autofinancement (K€) 2 016 2 017 2 018 2 019 Capacité d'Autofinancement 973 973 973 973Échéances d'emprunt en capital 1 201 1 115 1 204 1 326Epargne nette ‐ 228 ‐ 142 ‐ 231 ‐ 353 Endettement Ville en fin d'exercice 11 868 12 336 12 826 12 483 Endettement en années de CAF 12,20 12,68 13,18 12,83 Au ‐ delà de 10 ans, le ratio « endettement / année de CAF » doit être considéré comme préoccup Tableau de financement 2016 à 2019 (K€) Emplois
Euros
%
Ressources
Euros
%
Investissements
4 628
55,94%
Taxe
d’Aménagement,
FCTVA
et
divers
971
11,74%
Remboursements
de
dettes
3 645
44,06%
Autofinancement
2 919
35,28%
Subventions
123
1,49%
Nouveaux
emprunts
4 260
51,49%
Total
8 273
100,00%
Total
8 273
100,00%
Variation
de
l'endettement
sur
la
période
2017
‐ 2019
615
Endettement
au
01/01/2017
11
868
Endettement
au
31/12/2019
12
483
Endettement
par
habitant
au
31/12/2019
1 229
24