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Déliberation - Délibération 2021 131 Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie à M. le Maire
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2021 131 Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie à M. le Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 22 novembre 2021
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre à dix-huit heures, 17 novembre 2021 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la Date d'Affichage : présidence de M. FINE Sébastien, Maire.
24 novembre 2021
Objet : Délibération n° 2021-131
Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie à M. le Maire
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 13 – Nombre de pouvoirs : 2
Etaient présents : MM. ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, CORDIER Georges, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine. Étaient représentés : M. ARNAUD Cyril par M FAURE BRAC Christian, M. COULOM Nicolas par M. FINE Sébastien.
Mme GRANET Céline a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-030 du Conseil Municipal de Villard St Pancrace du 8 juin 2020,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
- Décision 2021.17 : Convention de mise à disposition des salles communales à l’association « Les Amis de l’école laïque » – Année scolaire 2021-2022
- Décision 2021.18 : Désignation de Maître Yann ROUANET, avocat, pour défendre les intérêts de la commune devant le Tribunal Judiciaire de Gap dans le dossier Commune / PERRINO- COLOMBAN
- Décision 2021.19 : Convention de mise à disposition de la salle St Paul et de la salle Culturelle à l’Association ARTITELO pour un stage de Tango.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE