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Déliberation - Délibération 2020 002 Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie à M. le Maire
Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2020 002 Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie à M. le Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Union Européenne,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 24 janvier 2020
Date de la
Convocation : L'an deux mille vingt, le vingt-quatre janvier à dix-huit heures, 17 janvier 2020 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. Sébastien FINE, Maire. 27 janvier 2020
Objet : Délibération n° 2020-002
Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie à M. le Maire
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 8 – Nombre de pouvoirs : 2
Sont présents : MM. FINE Sébastien, MASSON Jean-Pierre, ARNAUD Patricia, GRANET Céline, CORDIER Georges, CORDIER Eveline, PESQUE Caroline, ROUX Catherine. Sont représentées : AUGIER Laëtitia par FINE Sébastien, MOYA Nadine par ROUX Catherine. Absents excusés : MM. AUGIER Laëtitia, CAZAN Alexandre, MOYA Nadine, ARNAUD Cyril, CHEVALLIER Jacques, ARDUIN Sylvie, PERRINO Charles.
Mme ARNAUD Patricia a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2017-120 du Conseil Municipal de Villard St Pancrace du 12 décembre 2017,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
A) Décision n°2020.01 du 6 janvier 2020 : Signature d’une convention de mise à disposition de la salle de sports, du 9 janvier au 30 juin 2020, à l’association des Amis de l’Ecole Laïque, tous les jeudis de 18 heures 30 à 20 heures pour des séances de Qi Gong. Le montant de la location est consenti à titre gratuit.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE