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Déliberation - Délibération 2022106 Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie à M le Maire
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022106 Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie à M le Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 11 octobre 2022
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt-deux, le onze octobre à dix-huit heures, 6 octobre 2022 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 14 octobre 2022
Objet : Délibération n° 2022-106
Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie à M. le Maire
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 10 – Nombre de pouvoirs : 4
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, FAURE BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine (jusqu’à la délibération n° 114), ROUX Catherine.
Étaient représentés : M. PONS Nicolas par M. FINE Sébastien, M. LAURENT Sylvain par Mme GRANET Céline, Mme MOYA Nadine par Mme ARNAUD Patricia (à partir de la délibération n° 115), M. CORDIER Georges par M. FAURE-BRAC Christian, Mme ROMAN Leslie par M. ARNAUD Cyril. Absent excusé : M. COULOM Nicolas.
Mme GRANET Céline a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-030 du Conseil Municipal de Villard St Pancrace du 8 juin 2020,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Décision 2022.04 : Convention de mise à disposition de la salle St Paul à l’association « Alp’y latino » – Année scolaire 2022-2023
Décision 2022.05 : Convention de mise à disposition de la salles communales à l’association « Les Compagnons du Devoir de Mémoire » – Année scolaire 2022-2023
- Décision 2022.06 : Convention de mise à disposition de la salle St Paul à l’association « Appalaches Country Club » – Année scolaire 2022-2023
- Décision 2022.07 : Convention de mise à disposition de la salle St Paul à l’association « ASCEN- DANSE 05 » – Année scolaire 2022-2023
- Décision 2022.08 : Convention de mise à disposition de la salles communales à l’association « Gym Guisane » – Année scolaire 2022-2023
AR Prefecture
005-210501839-20221011-2022_106-DE
Reçu le 14/10/2022
- Décision 2022.09 : Convention de mise à disposition de la salle Culturelle à l’association « Les Amis de l’école laïque » – Année scolaire 2022-2023
- Décision 2022.10 : Convention de mise à disposition de salle communale à la Communauté de Communes du Briançonnais – Année scolaire 2022-2023
- Décision 2022.11 : Convention de mise à disposition de la salle Culturelle à l’association « Comité des Hautes Alpes de la Ligue contre le Cancer » – Année scolaire 2022-2023
- Décision 2022.12 : Convention de mise à disposition de la salle Culturelle à l’association « Solidarité Handicapé Pays Briançonnais » – Année scolaire 2022-2023
- Décision 2022.13 : Convention de mise à disposition de salles communales à l’association « Les Blés d’or » – Année scolaire 2022-2023
- Décision 2022.14 : Convention de mise à disposition de la salle de Sports à l’association « Fleurs de Lune » – Année scolaire 2022-2023
- Décision 2022.15 : Convention de mise à disposition de salle communale à l’association « Au-dessus de La Plaine » – Année scolaire 2022-2023
- Décision 2022.16 : Convention de mise à disposition de salle communale à l’association « K’DANSE05» – Année scolaire 2022-2023
- Décision 2022.17 : Convention de mise à disposition de salle communale à l’association « cercle des Conteurs du Briançonnais » – Année scolaire 2022-2023
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE
AR Prefecture
005-210501839-20221011-2022_106-DE
Reçu le 14/10/2022