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Déliberation - Délibération 2021 153 Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie à M. le Maire
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2021 153 Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie à M. le Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 14 décembre 2021
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à dix-huit heures, 9 décembre 2021 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la Date d'Affichage : présidence de M. FINE Sébastien, Maire.
16 décembre 2021
Objet : Délibération n° 2021-153
Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie à M. le Maire
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 12 – Nombre de pouvoirs : 3
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, MASSON Jean-Pierre, ROMAN Leslie, ROUX Catherine.
Étaient représentés : Mme MOYA Nadine par Mme ARNAUD Patricia, M. LAURENT Sylvain par Mme ROMAN Leslie, M. PONS Nicolas par M. FINE Sébastien.
Mme ROUX Catherine a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-030 du Conseil Municipal de Villard St Pancrace du 8 juin 2020,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
- Décision 2021.20 : Régie de recettes « Droits de places et de stationnement » - suppression - Décision 2021.21 : Convention de mise à disposition de la salle St Paul à l’association « ASCEN-DANSE 05 » – Année scolaire 2021.2022
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE
AR Prefecture
005-210501839-20211214-2021_153-DE
Reçu le 17/12/2021
Publié le 17/12/2021