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Procès Verbal - PV 230427
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Malataverne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 230427)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de Malataverne
Drôme
Procès-Verbal de la séance du conseil municipal
Du jeudi 27 avril 2023 à 19h00
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 27 avril 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Malataverne s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Madame Véronique ALLIEZ, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 14
Procurations : 4
Absents excusés :
Absents non excusés : 1
Date de la convocation : le 21 avril 2023
Présents : Véronique ALLIEZ, Laurence CHARMASSON, Virginie MAGNAC, Pierre BEY, Pascal
ROUVEURE, Bernard BRESSON, Marion JAILLON, Hélène PASTOUREL, Marie SECARD, Francette
PINEL, Thierry BOURRET, Jean-Marie PUEL, Laurence MANFREDI, Samuel COURBIERE
Procurations : David DURAND ESPIC à Laurence MANFREDI, Johann DEREUDER à Pierre BEY,
Emilie DECHILLY à Marie SECARD, Laurent DELAHAYE à Véronique ALLIEZ
Absents excusés : -
Absents non excusés : Archange GLAUDIO
Secrétaire de séance : Marie SECARD
APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 28 MARS 2023
Modification du PV : Délibération 1-23-033 : C’est Marie SECARD qui a pris la parole et non
Pierre BEY.
PV adopté à l’Unanimité.
1-23-037 : ENQUETE PUBLIQUE / ICPE / SCCV MALATAVERNE 2022
Le maire, véronique ALLIEZ, expose qu’une consultation publique a eu lieu du 20 mars 2023 au
14 avril 2023 concernant une demande d’enregistrement pour la construction d’un entrepôt
logistique sur la Commune de Malataverne, présentée par la société SCCV MALATAVERNE 2022.
L’avis du conseil municipal est sollicité concernant ce projet.
Le conseil municipal, après en avoir débattu,
A L’UNANIMITE
EMET un AVIS FAVORABLE au projet d’enregistrement pour un entrepôt logistique exploité par
la société SCCV MALATAVERNE 2022.
1-23-038 : DELIBERATION AUTORISANT A LA SIGNATURE DE LA CONVENTION AUDIT PAIE
DU SERVICE PAIE EXTERNALISEE du Centre Départemental de Gestion de la DRÔME
Le Maire, Véronique Alliez, donne la parole à Laurence Charmasson, 1ère adjointe, qui informe
que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme propose, dans le cadre
de ses missions, un audit de paie. Son objectif est de fiabiliser le dispositif de paie en vigueur au sein d'une collectivité, en vérifiant
sa bonne conformité, en identifiant les éventuelles anomalies et, le cas échéant, en préconisant
les corrections à apporter. La mission se matérialise par une étude de tous les documents
administratifs produits par la collectivité, concernant ses ressources humaines (bulletins de paie,
arrêtés, contrats, délibérations...), puis la production d'un rapport final d'analyse.
Les modalités financières de cette prestation sont fixées à 300 € la journée (sans taxe), et
rappelées au sein d'une convention à passer entre le CDG26 et la collectivité, jointe à la présente
délibération.
Considérant l'importance et la complexité des questions touchant aux rémunérations ;
Considérant le nombre important de services développés ces dernières années en direction des
Malatavernois, et des moyens humains affectés pour les assurer ;
Mme Charmasson propose de solliciter le CDG26 pour la réalisation d'un audit de paie. Pour la
commune de Malataverne, la durée d'intervention est estimée à 3 jours, soit un coût de la mission
estimé à 900€. L’audit aura lieu la semaine du 26 au 30 juin 2023, avec remise du rapport final
début juillet 2023.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme la 1ère adjointe et en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE :
- ACCEPTE la proposition financière du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Drôme pour la réalisation d'un audit de paie, pour la somme de 900 €,
et dans la limite de 2 journées supplémentaires à 300€ la journée.
- AUTORISE Laurence Charmasson, 1ère adjointe, à signer ladite convention, dont un
exemplaire est joint à la présente délibération, et à signer tout acte relatif à la mise en
œuvre de cette procédure ;
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait à Malataverne, le 28 avril 2023
Délibérations affichées le 28 avril 2023
Le maire, Véronique ALLIEZ. SECARD Marie,
CHARMASSON Laurence, DELAHAYE Laurent,
JAILLON Marion, BEY Pierre,
MAGNAC Virginie, PUEL Jean-Marie,
BRESSON Bernard, PINEL Francette,
BOURRET Thierry, PASTOUREL Hélène,
ROUVEURE Pascal, MANFREDI Laurence,
DECHILLY Emilie DURAND-ESPIC David,
COURBIERE Samuel, DEREUDER Johann,