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Procès Verbal - PV du 03.11.25 1 Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Millac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 03.11.25 1)Thèmes du document : Santé, Famille, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 NOVEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le trois novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Millac, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Bernard SAVARD, Maire.

Présents : Mesdames COLOMBE Claudine, FREMAUX Emilie, MAYTRAUD Danielle, POULAIN Chantal, ROUSSEAU Bernadette

Messieurs, ARNAULD Charles, DUMAS Yannick, DUROUSSEAU Jacky, FLEURANT Dominique, FLUCKIGER Raymond, PLACENT Jacques, SAVARD Bernard

Pouvoirs : M. BAUDESSON Didier à Mme POULAIN Chantal,

Absents : Mme FOURNIER Violette

Secrétaire de séance : Madame ROUSSEAU Bernadette

ORDRE DU JOUR

Approbation du PV du 29 septembre 2025 à l’unanimité

1. Rapport d’activités 2024 de la CCVG

2. Convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG 3. Approbation de la Convention Territoriale Globale

4. Convention d’adhésion à l’AT86

5. Décision Modificative n°1

6. Mise à jour tarifs gîte communal

7. Questions diverses

• Rénovation du logement 10 Rue Baptiste Toussaint

• Parc agrivoltaïque VALOREM à La Foret

• Réorganisation des sentiers de randonnée

• Colis de fin d’année

1. RAPPORT D’ACTIVITES 2024 DE LA CCVG

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'article L5211-39 ; Vu le rapport d'activités 2024 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe reçu le 22 mai 2025 ;

Monsieur le Maire expose les éléments principaux contenus dans ce rapport.2

Après cet exposé, le Conseil Municipal prend acte de la transmission du rapport annuel d'activités 2024 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - de prendre acte du rapport d'activités 2024 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe ;

- de l'autoriser ou son représentant à signer tout document s'y rapportant

2. CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CDG

VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L812-3 à L.812-5 ; VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ; VU le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Vienne (CDG 86) du 3 octobre 2025, portant sur l’adoption d’une nouvelle convention d’adhésion au service de médecine préventive pour les structures affiliées, à compter du 1er janvier 2026 et ce, pour une durée de six ans,

Vu le projet de convention d’adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en matière de médecine de prévention,

Considérant que la commune est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail,

Considérant que, conformément à l’article L812-3 du Code Général de la Fonction Publique, la commune est obligée de disposer d’un service de médecine préventive.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le CDG 86 propose une nouvelle convention d’adhésion à son service de médecine préventive à compter du 1er janvier 2026 et ce, pour une durée de six années. La tarification est fixée à 88 euros par an et par agent au 1er janvier 2026.

Eu égard à l'importance de la prévention, de la santé, et de la sécurité et des conditions de travail, il est proposé aux membres de l’assemblée :

- D’adhérer à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de six ans, au service de médecine de prévention du Centre Départemental de Gestion de la Vienne, selon les conditions indiquées dans la convention annexée à la présente délibération ;

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention et tout autre document permettant sa mise en œuvre ;

Le conseil, sur le rapport présenté et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D’adhérer au service de médecine de prévention du Centre Départemental de Gestion de la Vienne au 1er janvier 2026, pour une durée de six années ;

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d’adhésion annexée et tous documents permettant sa mise en œuvre ;

D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune.3

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac – CS 80541 86020 POITIERS Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : http://telerecours.fr

3. APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

Dans le cadre d’une démarche mise en place au niveau national, la branche famille de la CAF organise progressivement ses interventions à l’échelon de territoires plus larges que celui des communes. L’objectif est de développer des actions pertinentes sur l’ensemble d’un bassin de vie. L’ensemble des engagements de la CAF, la MSA et des collectivités partenaires sur ces domaines est regroupé dans un document unique, la « Convention Territoriale Globale » (CTG).

La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

Véritable démarche d’investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.

La CTG peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.

Cette convention a pour objet :

- d’identifier les besoins prioritaires sur les communes ou communauté de communes, - de définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin, - de pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements,

- de développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.

Pour Vienne et Gartempe, la CTG est mise en place à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.

Pour cette nouvelle CTG, il est proposé aux communes de devenir signataire et de participer aux différentes instances afin de pouvoir partager les diagnostics et définir des actions au plus près de leur préoccupation.

Le projet de CTG 2026/2020 est joint en annexe, il est proposé au conseil municipal d’en approuver les termes et de signer cette convention.4

Vu les articles L 263-1, L223-1, L 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale, Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’Allocations Familiales Vu la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) arrêtée entre l’Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) 2023-2027

Considérant que la Convention Territoriale Globale est arrivée à échéance et qu’il convient de la renouveler pour la période 2026-2030,

Considérant que la CAF, la MSA et la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ont sollicité les communes pour signer cette nouvelle convention,

Considérant l’intérêt pour la Commune de signer cette convention et notamment pour partager des diagnostics et mettre en place des actions de proximité,

Le Conseil municipal à l'unanimité :

- approuve les termes de la Convention Territoriale Globale 2026-2030 ci annexée, à conclure avec l’ensemble des partenaires,

- autorise le Maire ou son représentant, à signer la Convention Territoriale Globale 2026-2030 et tout document s’y afférent,

4. CONVENTION D’ADHESION A L’AT86

Les conventions d'adhésion entre les Collectivités et l'Agence des Territoires de la Vienne, ont été mises à jour afin d'y intégrer notamment de nouveaux services et d'être actualisées par rapport au contexte général actuel.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les nouveaux documents contractuels que l'AT86 propose pour une prise d'effet au 1er janvier 2026, à savoir ;

- convention d'adhésion AT86 : document contractuel concernant l'adhésion à l'AT86 qui remplace la convention actuelle

- conditions générales : document précisant les modalités d'exécution des services proposés par l'AT86 qui remplace actuellement le document Annexe 1.

Le Conseil Municipal, sur le rapport présenté et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d’adhésion et tous documents permettant sa mise en œuvre ;

5. DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à des dépenses non prévues, il est nécessaire de prendre une décision modificative afin de prévoir la fin de l’exercice.

FONCTIONNEMENT

Chapitre 11 Chapitre 12

Compte 6232 : - 5 000

Compte 615232 : - 5 000

Compte 64111 : + 5 000

Compte 64131 : + 5 000

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le virement de crédit ci-dessus.5

6. MISE A JOUR TARIFS GITE COMMUNAL

Monsieur le Maire expose le tableau des tarifs pour la location du gîte communal et souhaite l'avis du Conseil Municipal afin de le simplifier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

- de supprimer les tarifs pour le "Midweek" ainsi que pour le "Week-end 2 nuits" - de réorganiser la mise en forme du tableau comme indiqué ci-dessous

Semaine Nuitée Nuit supplémentaire

Juillet/août 420,00 € 90,00 € 60,00 €

Septembre à Juin 330,00 € 70,00 € 45,00 €

Forfait ménage (option) : 50 €

7. QUESTIONS DIVERSES

• Rénovation du logement 10 Rue Baptiste Toussaint : L’entreprise QUARDINA a transmis sont étude de faisabilité concernant la rénovation du logement communal. Trois projets ont été présentés, incluant différentes variantes de réhabilitation et intégrant une estimation du coût total des travaux ainsi que les subventions potentielles. Au vu du montant élevé des travaux, le Conseil Municipal décide de ne pas engager de rénovation pour le moment.

• Parc agrivoltaïque VALOREM à La Foret : Une projection du projet agrivoltaïque porté par la société VALOREM a été présentée à l’ensemble du Conseil Municipal. Les élus ont pris connaissance des caractéristiques du projet.

• Réorganisation des sentiers de randonnée : La CCVG a procédé à une révision des sentiers de randonnée sur les différentes communes. Un seul itinéraire a été conservé, mais celui-ci est jugé inadapté, car il comporte trop de portions sur route et peu de passages sur chemins. Un groupe de travail se réunira le jeudi 6 novembre afin de proposer un nouvel itinéraire plus pertinent.

• Colis de fin d’année : Le Conseil évoque les préparatifs des colis de fin d’année. Plusieurs points restent à définir notamment le nombre de colis à prévoir, le contenu et le budget.

Tour de table :

Bernard SAVARD :

- Informe le conseil de la réception d’un courrier indiquant l’arrêt des travaux publics par l’entreprise du SIMER.

- Signale que la SPA a adressé un courrier afin de connaître la position de la commune concernant une éventuelle adhésion à leur convention. La cotisation annuelle s’élèverait à 0.55€ par habitant.

- Mentionne un problème sur le compteur d’eau à Jousseau, lié à une fuite.6

Chantal POULAIN :

- Indique que les enfants de l’école « Semer & Grandir » sont venus à la bibliothèque. - Les prochaines dates de venue ont été fixées afin de permettre l’accueil des enfants.

Jacques PLACENT :

- Demande où en est le projet de passage en éclairage public LED.

- Il lui est répondu que cette opération est programmée pour 2026-2027.

Bernadette ROUSSEAU :

- Transmet la demande de Monsieur Lionel TOSCO à Jousseau, concernant la réfection du chemin longeant sa propriété.

- Il souhaite également que soit étudiée la possibilité d’un remblaiement du bas-côté, en raison des difficultés de passage des camions.

DATE DE LA PROCHAINE REUNION : LE LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025 A 20H.