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Document publié le Lundi 30 juillet 2018 par la commune de Millac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 30.07.2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Famille,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie lundi 30 juillet à 20h00 et je vous prie
de bien vouloir y assister.
ORDRE DU JOUR
Renouvellement du contrat d'acquisition et de prestation logiciels mairie avec SEGILOG
CCVG : transfert de compétence
tourisme
rivières
dissolution du syndicat de collège de Lussac avec le transfert de l'ex CCL
Terrain rue Baptiste Toussaint
Projet éolien "la Croix de la Mérotte"
Questions diverses
L’an deux mille dix-huit, le trente juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Millac, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel des séances, sous la présidence de Mme Danielle MAYTRAUD, Maire.
Présents : Mesdames MAYTRAUD Danielle, BROOK Jean, CADU Sandrine, FISSOT
Véronique, JOYEUX Flore, ROUFFY Aurélie, Messieurs BILLY Gérard, DUROUSSEAU
Jacky, GOURGEAU Roger, PELLETAN Francis, PIOLET Jean Pierre, SAVARD Bernard et
SOUCHAUD Vincent.
Pouvoir : JOYEUX Françoise à MAYTRAUD Danielle
Absente excusée :
Secrétaire de séance : SAVARD Bernard
--------------------------------------
1. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ACQUISITION DE LOGICIELS MAIRIE
ET DE PRESTATION DE SERVICES AVEC SEGILOG
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de l’arrivée à échéance le
30/09/2018 du contrat souscrit auprès de SEGILOG (contrat d’acquisition du droit
d’utilisation des logiciels et de prestations de services).
Madame le Maire propose le renouvellement du contrat pour une durée de 3 ans à compter
du 01/10/2018 pour un montant annuel (non révisable) de 2 016.00 € H.T. pour la cession du
droit d’utilisation et de 224.00 € H.T. pour la maintenance et la formation. Récapitulatif du coût moyen par Office de tourisme
AVAILLES LIMOUZINE 974,00 € 28 379,82 € | 29 353,82 €
MONTMORILLON 40 788,00 € 4109,21€ | 44897,21€
L'ISLE JOURDAIN 12 536,20 € 7 226,04 € | 19 762,24 €
LA TRIMOUILLE 5 002,00 € 975,82 € 5 977,82 €
SAINT SAVIN 24 597,16 € 2185,48€ | 26 782,64 €
LUSSAC LES CHATEAUX 18 456,25 € 3985,12€ | 22 441,37 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la signature du
renouvellement du contrat pour trois ans à compter du 01/10/2018 mais ne souhaite pas
l'utilisation du logiciel de Gestion du Cadastre.
2. TRANSFERT DE COMPETENCE - OFFICE DE TOURISME
Le Maire expose que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
de la communauté de communes Vienne et Gartempe a examiné, lors de sa séance du 27 juin
2018, les charges transférées relatives à la compétence Office de Tourisme.
L’exercice de cette compétence se traduit par des dépenses portant sur les offices de tourisme
présents sur le territoire, d’une part, et, d’autre part, par des recettes de taxe de séjour
perçues par un certain nombre de communes, au cas d’espèce, La Bussière et Saint Savin.
La problématique des recettes de taxe de séjour a fait l’objet d’un vote lors de la CLECT du
28 février 2018.
Concernant les OT, un recensement exhaustif des dépenses des différentes OT sur le
territoire (Availles-Limouzine, Montmorillon, L’Isle Jourdain, La Trimouille, Saint Savin,
Lussac les Châteaux) a été réalisé ; à ces dépenses propres à chaque commune disposant d’un
OT se sont ajoutées les subventions versées par les communes à ces OT.
Aucune charge concernant les dépenses d’acquisition, de construction ou de renouvellement
des bâtiments dans lesquels se situent les OT n’a été recensée
Au final, et en moyenne, sur le territoire de la CCVG, les communes finançaient la
compétence des OT à hauteur de 149 215 € la CLECT propose de répartir cette charge totale (arrondie à 150 K€) entre les communes
de la CCVG, d’une manière différente.
La proposition est la suivante :
Application d’un montant de 6 € par habitant pour les communes sièges d’un OT,
conduisant à un montant de 74 664 €
Répartition du solde (soit 75 336 €) en 2 parts :
Répartition 1 : répartition en fonction de la population communale mais
avec un abattement de 50% pour les communes sièges d’un OT :
l’application d’un abattement est justifiée par le fait que les communes
sièges d’un OT se voient déjà imputer un montant de 6 € / habitant : cette
répartition 1 se traduit par un montant (avec population réduite de moitié
pour les communes sièges d’un OT) de 2,07 € / habitant ;
Répartition 2 : financement de l’abattement consenti pour les communes
sièges d’un OT, par les autres communes non sièges d’un OT : cette
répartition 2 se traduit par un supplément de charges, pour les communes
concernées, de 0,54 € / habitant.
Au final, cette proposition conduit à un montant de charge transférée de :
7,04 € / habitant pour les communes sièges d’un OT (part fixe de 6 € majorée de la
part variable avec abattement de 50%) ;
2,61 € / habitant pour les autres communes (répartition 1 + répartition 2).
La proposition de charges transférées par commune est présentée dans le tableau ci- dessous. MONTANT DE LA CHARGE TRANS ÆREE À IMPUTER SUR LES ATTRIBUTIONS DE COMPEN SATION
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La CLECT a adopté à l’unanimité le montant ci-dessus. articipations
2015 2016 2017
BOURESSE 4 000 € 4 000 € 4811€
LAUTHIERS 3250€ 3 185€ 1755€
Communes
LHOMMAIZE 4 000 € 4 000 € 5 413 €
PAIZAY LE SEC 3737 € 3 662 € 2031€
ST LAURENT DE JOURDES 4 000 € 3 000 € 2723€
VALDIVIENNE 14 346€ 14 059 € 14 272€
VERRIERES 4 000 € 4 000 € 4838 €
Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal.
Après délibération, le Conseil municipal décide d'approuver à l'unanimité la
proposition de la CLECT.
3. TRANSFERT DE COMPETENCES – RIVIERES
Le Maire expose que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
de la communauté de communes Vienne et Gartempe a examiné, lors de sa séance du 27 juin
2018, les charges transférées relatives à la compétence Rivières.
Cette compétence concerne les communes de la CCVG adhérentes au SMVA (Ex
SyRVA) qui a pour mission la gestion et la préservation du milieu aquatique et du
bassin versant. Le syndicat compte 24 communes dont 7 communes de la CCVG
(Bouresse, Lauthiers, Lhommaizé, Paizay le Sec, St Laurent de Jourdes, Valdivienne
et Verrières).
Il est proposé de retenir au titre des charges transférées un montant égal à la moyenne 2015-
2017 des contributions acquittées par les communes membres du syndicat.
Les montants correspondants sont récapitulés dans le tableau ci-dessous :
La CLECT a adopté à l’unanimité les montants ci-dessus.
Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal.
Après délibération, le Conseil municipal décide d'approuver à l'unanimité le rapport
de la CLECT.
4. TRANSFERT DE COMPETENCE LIEE A LA DISSOLUTION DU SYNDICAT DE
COLLEGE DE LUSSAC LES CHATEAUX AVEC LE TRANSFERT DE L'EX CCL Le Maire expose que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
de la communauté de communes Vienne et Gartempe a examiné, lors de sa séance du 27 juin
2018, les charges transférées relatives à la compétence liée à la dissolution du Syndicat de
Collège de Lussac les Châteaux avec le transfert de l’ex CCL.
Rappel : L’ex. Communauté de Communes du Lussacois a validé par délibération du
conseil du 17 février 2011, le transfert des activités du Syndicat Intercommunal pour
le Collège de Lussac Les Châteaux vers la CCL.
Les compétences du Syndicat étaient les suivantes :
Aménagement, fonctionnement et entretien du gymnase,
Aménagement, entretien et gestion du parking devant le collège,
Prise en charge de l’activité de natation des élèves maternelles et élémentaires des
communes membres
Attribution de subventions aux associations du collège, soit : association des parents
d’élèves du collège, association sportive du collège et le foyer des élèves du collège.
En 2018, la CCVG ne prend plus à sa charge les dépenses suivantes :
Pour le collège :
Le Transport des élèves du collège vers le Centre Aquatique Abysséa et les
entrées
Le transport des élèves maternelles et élémentaires des communes pour 50 % de la
dépenses
La subvention aux associations : (APE, Foyer des élèves du collège, sportive).
La CLECT a examiné les charges à répartir sur les 10 communes concernées
conformément au tableau suivant :
Montant à répartir
Transport vers le Centre Aquatique Abysséa à Civaux
(collège) 2 750 €
Entrées à Abysséa (collège) 2 323 €
Transport des éléves maternelles et élémentaires des
communes 5 625 €
subvention aux Associations (APE, Foyer, Ass. Sportives) 3 520 €
TOTAL 14 218 €
La CLECT propose d’appliquer la même clé de répartition que lors du transfert des charges du syndicat vers la CCL, soit :
Répartition par commune concernée
Communes % MONTANT
LUSSAC LES CHATEAUX 40,00% 5 687 €
BOURESSE 3,72% 529 €
GOUEX 3,45% 491 €
MAZEROLLES 5,95% 846 €
PERSAC 3,62% 515 €
SILLARS 3,24% 461 €
VERRIERES 5,86% 833 €
CIVAUX 24,32% 3 458 €
LHOMMAIZE 5,94% 845 €
SAINT LAURENT DE JOURDES 1,42% 202 €
TOTAL 98% 13 865 €
Il est à noter que la différence entre les dépenses constatées et le montant réparti sur
les 10 communes provient de la part de la commune de DIENNE non adhérente à la
CCVG.
La CLECT arrête le montant à répartir sur les 10 communes de l’ex. CCL, à 13 865 €.
Ce montant sera réintégré dans l’attribution de compensation 2018.
La CLECT a adopté à l’unanimité le montant ci-dessus.
Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal.
Après délibération, le Conseil municipal décide d'approuver à l'unanimité le rapport
de la CLECT.
5. PROPOSITION D'ACQUISITION DE LA PARCELLE I 67
Madame le Maire rappelle que la parcelle I 67 au 4 rue Baptiste Toussaint n'est plus
entretenue depuis plusieurs années.
Plusieurs courriers qui ont été envoyés aux différents propriétaires n'habitant pas la région
sont restés sans réponse.
Un nouveau notaire a été nommé pour régler cette succession et a pris contact avec la Mairie.
Il s'est déplacé sur le site et a proposé à la commune de se porter acquéreur (sous réserve de
l'accord des propriétaires) pour la somme de 3 000 €.
Madame le Maire soumet cette proposition au Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition. Ce terrain se situe
en plein centre bourg et son état pitoyable et à risque ne met pas en valeur la commune. 6. PROJET EOLIEN « LA CROIX DE LA MEROTTE »
Madame le Maire informe le Conseil municipal de la réception d’un courrier de la Préfecture
de la Vienne avisant du dépôt par le Directeur de la SAS MILLAC ENERGIE d’un dossier de
demande d’autorisation unique d’exploiter le parc éolien « la Croix de la Mérotte ».
Conformément au code de l’environnement, la demande d’autorisation d’exploiter a été
déclarée recevable le 18 mai 2018 par l’inspection des installations classées.
Ce projet sera soumis à enquête publique courant octobre 2018.
7. QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire rappelle que le contrat à durée déterminée d'un an de M. BOISSIER
Patrick arrive à son terme le 30 septembre 2018.
Il parait difficile de se passer de ses services, il est assidu et effectue un travail de qualité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renouveler son contrat de travail
pour une durée de 3 ans pour 30.50 h/semaine à compter du 1er octobre 2018.
Madame le Maire fait part d'une motion du Comité de Bassin Loire Bretagne qui suite
à la loi de finances pour 2018 se voit amputé de 25% de ses recettes soit une perte d'environ
de 100 millions d'euros dès 2019. Alors que les Agences de l'eau vont devoir se substituer à
l'Etat pour prendre en charge certaines de ces dépenses.
Cette baisse du montant des aides va impacter directement le territoire auquel nous
appartenons alors que disposer de ressources en eau en quantité comme en qualité en
conditionne le développement futur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité soutien la motion du Comité du
Bassin Loire-Bretagne et demande aux plus hautes instances de revenir sur leur décision
lourde de conséquence.
Travaux « route de Salles », une réserve a été mise, lors de la réception des travaux,
sur la réalisation du béton désactivé. Le SIMER s’est engagé à refaire les malfaçons. Par
ailleurs, il sera demandé au SIMER de rajouter du jus à l’angle de la rue du grand cèdre et de
la route de Fouquet.
Date du prochain conseil municipal : le lundi 17 septembre 2018.