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unknown - 02 24 rapport orientations budgetaires 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Semoy.
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Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
1
Débat d’orientation budgétaire 2024
CONTEXTE NATIONAL
Ce débat d'orientation budgétaire 2024 s’inscrit dans un environnement économique
complexe, marqué par la hausse des taux d’intérêt et des incertitudes géopolitiques majeures,
qui résultent notamment de l’invasion russe en Ukraine et de la guerre entre Israël et le
Hamas.
La loi de Finances pour 2024, a pour objectif, de lutter contre l’inflation, de baisser le
déficit public conformément à la trajectoire de désendettement d’ici 2027, de faire des
investissements pour préparer l’avenir et notamment dans la transition écologique.
Les Chiffres Clés de la Loi de Finances 2024 :
+ 1 % : hypothèse de croissance pour 2023 et + 1,4 % de croissance en 2024. - 4,9 % : hypothèse de déficit public pour 2023 et réduit à -4,4 % en 2024. + 4,9 % : hypothèse d'inflation en 2023 et + 2,6 % en 2024.
Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) considère que « La soutenabilité à moyen
terme des finances publiques continue à appeler la plus grande vigilance. » Les prévisions du
gouvernement étant optimistes en croissance, le Haut Conseil rappelle « que le retour à des
niveaux de dette permettant à la France de disposer de marges de manœuvre suffisantes est
nécessaire pour être en mesure de faire face à l’avenir à des chocs macroéconomiques ou
financiers et aux besoins d’investissement public élevés que nécessite en particulier la
transition écologique ».
La dépense publique s’est établi en 2021 à 58.4 % du PIB compte tenu de la mobilisation
toujours très forte des finances publiques pour continuer de répondre à la crise sanitaire. Le
niveau de dépense publique diminuerait en 2023, à 55,9% du PIB et à 55.3 % en 2024.
En 2022, la dette publique s’établit à 111.8 % du PIB et devrait s’élever à 109.7 % du PIB en
2023. La prévision pour 2024 est de 109.7 % du PIB, soit plus de 3 000 Mds d’Euros.
Après une hausse des prix mesurée à 5,2% sur l'année 2022, l'inflation devrait s'établir à 4.9%
en 2023, la prévision gouvernementale étant de 2,6% pour 2024. 2
AU NIVEAU EUROPEEN :
A travers le monde, les banques centrales relèvent les taux d’intérêt dans le but de contenir
l’inflation et d’ancrer les anticipations d’inflation dans leurs économies respectives.
La dette publique s’établit en moyenne à 83,1 % du PIB dans l’Union européenne au second
trimestre de l’année 2023 (contre 85.9 % au 2e trimestre 2022). Sa baisse est également
observable dans la zone euro : dans les 19 pays, le pourcentage de la dette publique par
rapport au PIB est passé à 90.3 % au deuxième trimestre 2023, contre 93,5 % au deuxième
trimestre de l’année précédente.
Les mesures visant à limiter les conséquences sanitaires, économiques et sociales de la
pandémie (comme en France : l’activité partielle, l’indemnisation des entreprises, l’assurance
maladie ou le soutien du personnel soignant) ont été particulièrement coûteuses pour les Etats.
Mais avec le retour de la croissance en 2021 qui s’est poursuivi en 2022, la dette publique a
en moyenne sensiblement baissé.
Six pays de l’UE conservent toujours une dette publique supérieure à 100 % de leur PIB.
Avec un ratio atteignant 166,5 %, la Grèce détient de loin le plus fort taux d’endettement de
l’Union européenne, devant l’Italie (142,4 %) le Portugal (110,1%) et l’Espagne (111,2%).
Mais c’est aussi dans ces pays-là que l’amélioration par rapport au second trimestre 2022 est
parmi les plus spectaculaire (- 16,7 points de % pour la Grèce, - 11,8 points de % au Portugal
– 4pp pour l’Italie et – 3,3 pp pour l’Espagne).
La France est également bien au-dessus de la moyenne des Vingt-Sept (83,7 %), avec une
dette qui atteint 111,8 % de son PIB.
A l’inverse, l’Estonie (18,5 %) et la Bulgarie (21,5 %) présentent actuellement les taux
d’endettement les plus faibles au sein de l’UE. 3
La persistance de l'inflation, le recul des revenus et la forte incertitude consécutive aux
récentes turbulences qu’a connues le secteur bancaire conduisent l’Organisation de
Coopération et de Développement Economiques (OCDE) à enjoindre les pouvoirs publics à
« agir de manière coordonnée et déterminée. Il faut démanteler progressivement les mesures
budgétaires adoptées pendant la crise énergétique, afin de maîtriser la dette publique et
d’éviter une relance budgétaire en période de forte inflation. La politique monétaire doit
conserver une orientation restrictive pour réduire durablement l’inflation. »
L'OCDE estime que la croissance de l'économie en zone euro va ralentir à 0,9% en 2023 puis
se redresser progressivement pour atteindre 1,5% en 2024.
La France devrait avoir une croissance de 0,8% en 2024.
L'OCDE envisage par ailleurs pour la France " Une fragile confiance des entreprises et des
ménages et la modestie de la croissance mondiale, ainsi que de fortes incertitudes, pèseront
sur l’investissement et les exportations ». Ainsi qu'un taux de chômage qui se stabilisera
autour de 7,2%.
Comme le FMI, l'OCDE appelle la France à "améliorer le ciblage des mesures de soutien pour
en réduire le coût budgétaire, pour éviter d'entraver les changements structurels et limiter le
surcroît de pression inflationniste".
LE CONTEXTE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
Hausse de Dotation Globale de Fonctionnement
La loi de finances pour 2024 a été publiée. L’une des mesures importantes est la nouvelle
hausse de la dotation globale de fonctionnement pour 2024, à hauteur de 320 millions d’euros.
La DGF sera répartie entre la dotation de solidarité urbaine (DSU, 140 millions d'euros), la
dotation de solidarité rurale (DSR, 150 millions d'euros) et la dotation d’intercommunalité (30
millions d'euros). Un nouveau pacte de stabilité de la DGF des communes nouvelles est
prévu. Fin novembre, le chef de l’État a souhaité confier au Comité des finances locales
(CFL) le chantier de la réforme de la DGF.
Revalorisation des bases fiscales
Les bases fiscales sont revalorisées à hauteur de 3,9% pour 2024.
Maintien du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires, alloué aux communes
restées à une semaine de 4 jours et demi, est maintenu pour l’année 2024.
Taxe Foncière sur le bâti industriel
La compensation de la baisse de 50% des valeurs locatives foncières des établissements
industriels, y compris le dynamisme de ces valeurs locatives est maintenue. Pour mémoire, il
est question que la fraction soit réduite, puis supprimée à l’horizon 2028. 4
Amortisseur « électricité »
Toutes les collectivités n’en bénéficieront pas. Seulement celles qui payent leur électricité
plus de 250 euros/MWh (180 euros/MWh en 2023) Au-delà de ce seuil de 250 euros/MWh,
l’Etat prend en charge 75 % sans plafond (contre 50 % des surcoûts, et ce, jusqu’à un prix
plafond qui a été ramené à 500 euros/MWh en 2023). Semoy n’est pas concernée par cette
mesure.
Hausse du fonds vert
Le fonds vert destiné aux collectivités pour financer leurs investissements dans le cadre de la
transition écologique dispose de 2,5 milliards d’euros de crédits.
Les projets de rénovation énergétique des écoles disposeront d’une enveloppe de 500 millions
d’euros pour rénover 2000 écoles dès 2024 et 40 000 écoles d’ici 10 ans.
Le fonds sera entièrement délégué aux préfets dans le cadre des contractualisations, de telle
sorte qu’il ne soit pas opéré par appels à projets nationaux. Il inclura une offre d’ingénierie
pour accompagner les collectivités dans la transition écologique. L’objectif est que ce fonds
soit fongible, souple, dans une logique remontante des besoins du terrain, sans grande
technicité d’attribution.
Suppression de la CVAE échelonnée
En 2023, le gouvernement avait acté la suppression de la CVAE en deux fois, 50 % pour 2023
et 50 % en 2024. Financièrement parlant, la baisse sera de 4,1 milliards d’euros dès 2023 et de
9,3 milliards d’euros au total pour les entreprises. Finalement, la suppression de la CVAE sera
décalée jusqu’en 2027. Dans le détail, le taux d’imposition maximal à la CVAE est ainsi
abaissé à 0,28 % en 2024, 0,19 % en 2025, 0,09 % en 2026, et la CVAE sera totalement
supprimée en 2027. Pourtant, la question de la dynamique de CVAE est encore au cœur de
discussions.
POUR SEMOY :
Comme mentionné dans la lettre de cadrage budgétaire, le budget communal 2024 va devoir
se construire dans un contexte difficile et incertain avec en ligne de mire, la contribution des
collectivités territoriales au redressement des finances publiques.
Le contexte est celui-ci :
Évolution du point d’indice et autres mesures réglementaires impactant la masse
salariale,
Maintien des coûts élevé de l’énergie,
Hausse historique des taux d’intérêts,
Inflation qui pèse très significativement sur les indices de révisions de prix.
Il est rappelé les lignes directrices suivantes :
Maintien d’un service public de qualité 5
Prise en compte de l’inflation pour les dépenses énergétiques et la masse salariale
Maintien de l’autofinancement
Maintien des taux d’imposition sous réserve que les bases fiscales soient bien
réévaluées
Pas de recours à un nouvel emprunt
Le contexte national de dérèglement climatique et inflationniste ne fait que confirmer la justesse de nos choix politiques depuis plusieurs années.
La ville de Semoy a fait le choix de s’engager dans la démarche des villes en transition. Il s’agit de mettre en place des solutions fondées sur une vision positive de l’avenir et qui visent à :
réduire fortement, individuellement et collectivement, la consommation d’énergie
d’origine fossile et nos émissions de CO2
renforcer la résilience de nos territoires, leur capacité à absorber les chocs à venir, par
une relocalisation de l’économie (alimentation, énergies renouvelables…)
respecter la nature dans toutes ses dimensions environnementales et tout
particulièrement la biodiversité
renforcer les liens, les solidarités et la coopération entre l’ensemble des acteurs du
territoire
acquérir les compétences qui deviendront nécessaires au renforcement de notre
autonomie
associer les habitants
La municipalité souhaite donc sur les 3 années à venir affiner avec chacun les priorités et les
services publics à prioriser pour répondre à cette ambition.
Cette réflexion doit être générale et doit donc conduire à repenser la ville dans sa globalité,
nos rapports aux déplacements, à l’alimentation.
I/Malgré la poursuite et accentuation du resserrement des
ressources…
A / Des concours financiers de l’État limités à la péréquation et à des compensations fiscales.
Le statu quo sur les dotations en fonctionnement voire une diminution après le choix de
l’intercommunalité pour retrouver ses marges de manœuvre.
1.1 Une disparition totale de la dotation globale de fonctionnement 6
Il est rappelé que depuis 2018 la ville n’en est plus bénéficiaire, alors qu’elle recevait en DGF
300 000 € par an jusqu’en 2013. Aucun mécanisme de compensation n’a été mis en place.
Le cumul de la perte de dotation entre 2013 et 2023 est de : 2, 4 M €
La situation ne devrait pas connaitre d’évolution favorable pour la commune, considérée
comme une « commune riche » pour l’Etat. Néanmoins, la commune bénéficie des dotations
de péréquation verticale qui augmentent modestement année après année.
1.2. Une perte de recette « dynamique » liée à la réforme de la suppression de la taxe
d’habitation.
La mise en œuvre de la suppression de la taxe d’habitation a débuté en 2018 et est actée dans
le projet de loi de finances 2019, ainsi que le fait de figer les taux à l’année 2017.
Depuis 2021, la perte de recettes est compensée par le transfert de la part départementale de
la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. Un mécanisme de compensation a été mis en
œuvre.
L’échelonnement de la suppression jusqu’en 2023 conduit donc à ce que les contribuables
continuent de payer le même montant de taxe sur les propriétés bâties (hors hausse de taux et
actualisation), la part départementale étant redistribuée aux communes. La compensation
versée aux communes serait indexée afin d’intégrer la dynamique de l’assiette de foncière
bâti.
297767
270303
187523
101719
26780
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
DGF attribuée de 2013 à 2023
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Dotation de solidarité rurale 38 848 € 40 495 € 39 210 € 38 259 € 38 348 € 38 846 € 42 093 €
Difference 1 647 € 1 285 € - 951 € - 89 € 498 € 3 247 € 7
1.3. La nationalisation de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité
Pour mémoire, la Loi de Finances 2021 a nationalisé la taxe locale sur la consommation finale
d’électricité (TCFE).
Les taxes locales sur la consommation finale d’électricité perçues par les différents niveaux de
collectivités sont calculées à partir d’un tarif national, défini par l’Etat. Ce tarif dépend de la
nature de la consommation (professionnelle ou non professionnelle) et de la qualité de
l’électricité fournie, auquel est appliqué un coefficient multiplicateur.
Pour Semoy, il est de 6 en 2022 et porté à 8,5 en 2023.
Depuis 2023, ces taxes sont gérées au niveau national et les collectivités concernées ont
perdu tout pouvoir de taux.
Initialement, il était prévu que jusqu’en 2023 (2022 pour les départements), les coefficients
multiplicateurs applicables sur les différentes collectivités soient harmonisés par le haut, ce
qui provoque mécaniquement une hausse d’impôts sur un certain nombre de contribuables.
Dans le cadre du bouclier tarifaire, la TICFE a été réduite à 1 € par MWh pour les particuliers
alors qu’elle s’élevait auparavant à 32 €. Avec la crise énergétique. Le retour au montant
d’avant crise va se faire progressivement en passant à 15 euros du MWh.
Pour Semoy, la TCFE a représenté : 48 168 € en 2022, 89 576 € en 2023 (dont 71 825 €
d’avance TICFE 2023 de l’Etat, et 15 230 € en reliquat 2022). Elle est évaluée à 72 000 €
pour 2024.
B/La municipalité a fait le choix de ne pas compenser la baisse des
dotations par l’accroissement de la fiscalité
1.1. Les taux ont été maintenus limitant la hausse de la fiscalité à l’actualisation des
bases. 8
Malgré ce contexte difficile, la municipalité a pris la décision de ne pas augmenter les taux de
la fiscalité locale. Les taux sont maintenus depuis 2011. Nos recettes fiscales sont ainsi
restées relativement stables, l’augmentation du produit étant le fait de l’augmentation des
bases fiscales, décidées par les lois de finances et par l’adjonction ou les modifications de
constructions.
La revalorisation nominale des bases sera de 3.9 % pour 2024, après 7,9 % pour 2023.
Prévisionnel
2019 2020 2021 * 2022 2023 2024
Taxe d'habitation
Bases d'imposition TH 4 366 654 4 502 097 65 014 68 072 114 845 119 324
Taux d'imposition 16,37% 16,37% 16,37% 16,37% 16,37% 16,37%
Produit 714 821 736 993 10 643 11 143 18 800 19 533
Foncier bâti
Bases d'imposition TFB 5 446 409 5 570 351 4 695 693 5 149 149 5 500 930 5 715 466
Taux d'imposition 29,99% 29,99% 48,55% 48,55% 48,55% 48,55%
Coefficient Correcteur -288 324 -308 087 -320 103
Produit 1 628 247 1 670 548 2 277 084 2 214 828 2 364 655 2 454 756
Foncier non bâti
Bases
d'impositionTFNB 38 901 38 819 55 730 47 422 47 905 49 773 Taux d'imposition 70,66% 70,66% 70,66% 70,66% 70,66% 70,66%
Produit 27 487 27 430 39 379 33 508 33 850 35 170
Total Produits 2 370 556 2 434 971 2 327 106 2 259 480 2 417 304 2 509 459
A partir de ces éléments, il est possible d’anticiper un produit fiscal pour 2024 à hauteur de
2 509 459 € contre 2 417 304 € en 2023.
*Il est noté également la réforme des bases des locaux industriels qui a conduit à une baisse
conséquente de la taxe foncière perçue par la ville en 2021. Celle-ci est compensée par l’Etat
(réforme des bases des locaux industriels). Cette compensation est pour l’instant maintenue
pour 2024.
0,00 €
500 000,00 €
1000 000,00 €
1500 000,00 €
2000 000,00 €
2500 000,00 €
3000 000,00 €
2020 2021 2022 2023 2024
Evolution des recettes fiscales - compensations et
AC OMET
Impôts locaux -
rôles comp
Compensations 9
II/ … la ville est parvenue à maîtriser sa dette et à maintenir son
autofinancement…
A / La ville a une dette saine et maîtrisée, avec un nouvel emprunt
La dette de la ville se compose de 100% d’emprunts à taux fixe.
En 2022, l’encours de dette par habitant (466 €/hab.) de la commune est inférieur de 29 % par
rapport à la moyenne de la strate (656 €/hab.).
Au 31 décembre 2022, l’encours de dette est 1 538 508,19 €
Au 31 décembre 2023, l’encours de dette est 1 494 706,31 €
Fin 2022, la ville a contractualisé avec le Crédit Agricole pour un emprunt de 1 000 000 €
pour une durée de 15 ans avec un taux d’intérêt de 2.67% pour la réalisation de la structure
Petite Enfance.
Cet emprunt a fait l’objet d’un premier appel de fonds en Janvier 2023, le second interviendra
courant Janvier 2024. Ce qui portera l’encours de dette au 31 décembre 2024 à 2 284 863.14
€.
La capacité de désendettement (Définition : nombre d’années nécessaires en consacrant
l’intégralité de l’épargne brute au remboursement de la dette) de la ville en 2023 est de 1.86
ans, il est pour la strate en moyenne de 3.7 ans.
Profil d'extinction de la dette Emprunt Dette en Capital au 1er Janvier 2024 Dernière annuités
Equipement sportif Valinière 1 1 200 000,00 € 784 206,30 € 2036 Equipement sportif Valinière 2 500 000,00 € 265 000,00 € 2037 Equipement sportif Valinière 3 500 000,00 € 237 600,00 € 2037 Réhabilitation energetique ACM 180 400,00 € 160 400,00 € 2040 Equipement petite enfance 1 000 000,00 € 47 500,00 € 2038 10
B/La ville est parvenue à maintenir son autofinancement
Au niveau de la ville l’évolution de l’épargne brute a progressé autour de 850 000 € en 2021.
Pour 2023, elle s’établira autour de 950 000 €
Notre capacité d’autofinancement repose aujourd’hui en grande partie sur les efforts de
gestion qui ont permis de diminuer les dépenses de fonctionnement de la ville.
Afin de pouvoir garder un bon niveau d’autofinancement des investissements, il est
souhaitable de dégager une épargne brute (différence entre recettes et dépenses de
fonctionnement) importante de l’ordre du million d’euros en étant vigilant sur les dépenses de
fonctionnement. 11
C\ D’autres ressources qui risquent d’être plus difficiles à obtenir
Des subventions :
Ces dernières années, la ville a engagé un travail de recherche de financements notamment
auprès des collectivités du territoire et de l’Etat.
Cependant, la ville n’est plus éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
(DETR), en raison de son potentiel financier par habitant supérieur aux critères d’éligibilité.
Les conditions d’obtention de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
reposent sur des critères et des retours d’indicateurs de performance et d’analyses qui
nécessitent des études et des constats de valeurs avant et après réalisations de travaux. Pour
certains dossiers, les maitres d’œuvre ou AMO devront nous appuyer et prévoir ces mesures
en amont.
La Convention Territoriale Globale (dispositif remplaçant le Contrat Enfance Jeunesse) est
signée en regroupement avec Boigny, Bou, Chanteau, et Mardié. Le bonus territoire CTG
devrait être favorable à Semoy.
Le département continue à soutenir nos investissements et les actions culturelles de la ville.
Des produits de services stables :
Mise en place pour assurer une meilleure équité de l’usager devant le service en fonction de
ses ressources et de ses charges, la tarification au taux d’effort permet dans ce contexte de
crise économique d’assurer une plus grande justice sociale.
La volonté de la commune est d’avoir une politique de revalorisation tarifaire uniquement
corrélée à l’inflation. Soit à hauteur de 5,00 % pour 2024 pour l’ensemble des services
proposés au taux d’effort, ainsi que les concessions dans les cimetières et les locations de
salles.
L’Etat maintient encore pour 2024, le dispositif « cantine à 1 € » qui attribue à la ville 3 €
pour chaque repas facturé à 1 € ou moins d’1€. Pour la période de septembre 2022 à Aout
2023 cela a représenté 4 863 €.
Les taxes liées à l’aménagement et l’urbanisme sont encore pour 2023, à un niveau correct
mais on peut constater un recul certain notamment des droits de mutation liés au
ralentissement de l’immobilier, conséquence de la hausse significative des taux d’intérêts et
au durcissement des conditions d’octroi des emprunts immobiliers.
Néanmoins le territoire reste attractif. 12
De plus, il est rappelé que la ZAC du Champ Prieur en cours de commercialisation ne
générera pas de taxe d’aménagement. (Les ZAC sont exonérées pour la part communale). Le
prix du terrain finance les aménagements publics nécessaires à la mobilité et à l’accessibilité.
L’aménageur versera à la commune la première partie de sa participation, en 2024, soit
261 500 €.
Les projets d’investissements communaux d’amélioration du cadre de vie conduisent aussi à
bénéficier du Fonds de Compensation de la TVA qui permet à la collectivité d’avoir une
politique d’investissement soutenue.
L’automatisation du FCTVA conduit à percevoir le FCTVA en août n+1 au lieu d’octobre n
+1. Le décalage d’un an existe toujours.
2018 2019 2020 2021 2022 2023
7381
Taxe
additionnelle
aux droits de
mutation
58 416,81 € 66 859,33 € 59 762,52 € 71 405,69 € 98 135,86 € 93 866,00 €
7388
Taxe sur les
terrains devenus
constructibles
11 984,00 € 43 043,00 € 6 467,00 € 1 319,00 €
10226 Taxe d'aménagement 72 462,00 € 126 259,57 € 82 236,26 € 85 942,26 € 50 626,36 € 48 731,69 € 13
III/… grâce à une politique de dépenses toujours maîtrisée et
raisonnée
A / Des dépenses de fonctionnement maîtrisées mais en évolution du fait
d’un désengagement permanent de l’État et de la crise énergétique
Depuis 2014, la ville a engagé un travail de fond pour maîtriser ses dépenses de gestion
courante.
- Réalisation de travaux d’isolation des bâtiments et de modification des éclairages et
réduction de l’éclairage public nocturne…pose des systèmes de régulation de
chauffage.
- Modernisation de son parc automobile avec l’acquisition d’un véhicule électrique et
de renouvellement de véhicules techniques moins consommateurs en carburant.
- Mutualisation, biens partagés et groupements de commandes se sont traduits par des
économies de fonctionnement
- Réorganisation des services, et la systématisation des consultations ont permis de
diminuer durablement les dépenses. 14
- La commune vient de formaliser sa politique d’achat public.
Cependant, il faut garder à l’esprit la tendance d’augmentation des prix de nos contrats de
fournitures d’énergies, de prestation de services et de maintenance. Malgré les économies
d’échelle et les prix attractifs dont la ville bénéficie grâce aux groupements de commande en
matière d’énergie, l’électricité et le gaz font l’objet d’augmentations régulières.
L’inflation et la raréfaction des matières premières entrainent une inévitable augmentation de
leur prix ayant pour conséquence une incidence directe sur les coûts d’entretien courant du
patrimoine.
1.1. Les dépenses courantes adaptées à la démarche de la ville en transition
Cette démarche transversale doit s’inscrire dans un maximum de projets et actions proposées
par la commune. A ce titre, il est nécessaire que la ville soit elle-même vertueuse dans ses
politiques d’achats en favorisant les filières courtes locales et durables.
La ville souhaite aussi intensifier ses actions de préservation des milieux, elle poursuivra donc
sa stratégie de gestion différenciée des espaces verts.
Politique sociale
L’Analyse des Besoins Sociaux de la commune de Semoy a fait apparaitre deux orientations
essentielles :
La poursuite et le développement des actions de la municipalité en faveur des personnes âgées et des
seniors, appuyées entre autres sur le tissu associatif local et les réseaux tels que le CLIC Val de Loire
demeurent des axes prioritaires de la municipalité de Semoy ; en particulier, la recherche du maintien
à domicile des anciens. 15
L’arrivée sur le territoire de plus jeunes générations, liée aux programmes immobiliers (privés et
sociaux) en cours et à avenir amène à adapter notre politique sociale en direction de l’ensemble de la
population et de l’accompagnement des familles au sens étendu.
Une des réponses directes aux besoins sociaux en augmentation est la recherche de logements locatifs
sur Semoy. Les nouvelles dispositions, les projets en cours amènent déjà la construction d’une
organisation adaptée pour un traitement plus efficace des demandes déposées auprès du CCAS.
Si la commune de Semoy apparait toujours telle une commune globalement paisible, la culture de lien
social et solidaire doit en préserver le calme relatif ; et l’action sociale en reste un appui essentiel.
Enfin, l’égalité d’accès aux services publics, l’intégration des citoyens quelque soit leur situation au
regard du handicap est un devoir républicain fort de l’action de la municipalité. Prochainement
structurée autour d’une programmation pluriannuelle et de la mise en place d’une commission ad hoc,
l’accessibilité universelle de notre commune est un objectif constant et renforcé pour les années à
avenir.
Ces perspectives invitent à imaginer, dès maintenant, l’évolution des structures mêmes d’accueil et
d’accompagnement sociaux telles que le CCAS pour qu’il devienne un point central de la vie sociale
semeyenne.
L’éducation l’enfance et la jeunesse
La ville membre du SIRCO impulsera l’accélération de l’évolution des modes de
consommation en demandant l’augmentation de la part des produits locaux, des repas sans
viande et incitera aussi à la réduction à la source du gaspillage alimentaire. Le SIRCO a
revalorisé les montants facturés pour les repas à 4.95 € HT (soit de 4.69 € à 5.22 €TTC) et les
goûters à 0.67 € HT (de 0.63 € à 0.70 € TTC) fournis à la Ville. A effectif constant, cette
augmentation représentera 24 400.00 € soit +11.2% pour 2024.
A l’ACM poursuite des actions mutualisées avec Boigny sur Bionne et les autres communes
de l’Est (formation, échanges animateurs) ainsi que l’organisation d’un séjour mutualisé.
Cohésion sociale : vie associative, culturelle et sportive
Des activités sont proposées sur le parc de la Valinière et au Prieuré, afin que chacun puisse
s’approprier les équipements en libre-service sur la ville.
Pour la vie associative, la ville poursuit son soutien aux associations avec le maintien du
montant global des subventions (revalorisation en 2023). Des conventions sont en cours de
rédaction, de manière à mieux régir l’occupation des locaux par les associations. L’objectif est
de rendre, plus responsables les associations dans la préservation des locaux et dans leur
entretien et de réduire les frais de fonctionnement.
La commune poursuit une politique culturelle dynamique avec une programmation de grande
qualité, associant les partenaires (école de musique, petite enfance…)
La petite enfance 16
La nouvelle structure petite enfance répondra aux exigences du Label Ecolo crèche avec des formations proposées aux agents, dans le cadre de son fonctionnement et ouvrira à 20 places en 2025. L’année 2024, sera consacrée à l’évaluation des impacts financiers en fonctionnement.
Politique sociale :
La mise à jour de l’Analyse des Besoins Sociaux a eu lieu en 2021. Le développement
d’actions et de mesures en faveur des personnes âgées et du maintien à domicile est à
prévoir.
Sur la question du Handicap, création de la commission accessibilité.
Proximité et prévention :
La réserve communale est constituée. Celle-ci est équipée, formée et accompagnée. Il faut
maintenant la faire vivre. Nous continuerons à encourager la police de proximité.
1.2. Maîtriser la masse salariale en menant une politique d’optimisation des moyens
Afin de préserver durablement sa capacité d’autofinancement, la ville poursuivra ses efforts de maitrise de la masse salariale en 2024. Le travail entrepris a conduit à une clarification des différents contrats et à mettre en place une stratégie de déprécarisation.
Le budget se construit en intégrant la revalorisation du point d’indice (1.5%) de juillet 2023
en année pleine, ainsi que les différentes modifications et revalorisation de grilles liées aux
revalorisations du SMIC. Il prend en compte le relèvement à 75% (50% antérieurement) du
niveau de participation des employeurs sur les abonnements souscrits par les agents publics à
un service de transports collectifs depuis septembre 2023.
A compter du 1er Janvier 2024, majoration de 5 points d’indice majoré de l’ensemble des
agents. Ainsi, que prise en compte de la hausse du SMIC.
La prime pouvoir d’achat sera également versée en janvier 2024 pour un montant évalué à
31 830 €.
Le pôle culturel fait l’objet d’une réorganisation, avec l’évolution de poste d’un agent et la
mutation d’un autre vers le service bâtiment, cela conduit à la création d’un poste dans ces
secteurs.
Pour rappel, nous disposons pour 2024 d’une part, d’une convention de mise à disposition
individuelle ascendante par laquelle le directeur des services techniques est mis à disposition
à hauteur de 15 % de son temps pour la Métropole pour des missions de coordonnateur de
travaux notamment, d’autres part, nous avons conclu avec la métropole une convention de
mise à disposition ascendante par laquelle 25% du service est mis à disposition à la métropole
qui permet entre autre de prévoir la refacturation à la métropole de l’utilisation du matériel
communal pour les compétences métropolitaines. Par ailleurs, nous disposons également 17
d’une convention de mise à disposition descendante par laquelle des agents espaces verts de la
métropole sont mis à disposition de la commune de Semoy pour 5.20 ETP.
Les espaces verts communaux sont nombreux et étendus, avec l’entretien du parc de la
Valinière, des terrains de foot et en réflexion probablement en cours d’année la rétrocession
des espaces de la ZAC du Champ Prieur.
La formation des agents restant en poste est poursuivie pour les accompagner vers
d’éventuelles évolutions de missions. La ville continuera à financer la formation afin de
favoriser la GPEEC et des actions de prévention pour réduire les risques au travail.
S’agissant du Fonds d’insertion des personnes handicapées, il est évalué à 0 € pour 2024.
Cependant, il convient d’engager une réflexion sur cette question.
Il est également à garder en mémoire, sous réserve d’évolutions législatives :
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 qui est en cours de modification par le
gouvernement, prévoit que la participation employeur passe de 20 à 50 % pour les contrats
prévoyance des territoriaux, soit le même taux que pour le volet santé. Le maintien de salaire
devrait lui aussi être mieux disant.
pour le risque prévoyance : l’obligation de participation financière s’imposera aux
employeurs territoriaux à compter du 1er janvier 2025 ;
pour le risque « santé » : l’obligation de participation financière s’imposera à compter du
1er janvier 2026
Autre sujet, le grand chantier des carrières et des rémunérations dans la fonction publique
débuté en septembre 2022 devrait aboutir à un projet de loi en février prochain.
Ce travail de refondation « entend renforcer l'attractivité et la dynamique” des carrières et des
rémunérations, indique le ministère de la Transformation et de la Fonction publique. Aussi,
ajoute-t-on, les orientations de ce chantier viseront-elles notamment à “mieux reconnaître et
valoriser les filières professionnelles, les métiers et les responsabilités” et à “mieux
récompenser l'engagement individuel et collectif”. Le tout “en restant dans le cadre
statutaire”, a précisé le ministre. 18
Le poids de la masse salariale dans les dépenses de fonctionnement reste sensiblement
supérieur à la moyenne des villes de même strate. Pour autant, il faut corréler ce ratio à la
réalité communale au niveau de recettes et à l’offre de services qui permet de faire de Semoy
une commune attractive et dynamique.
B/un effort d’investissement en vue de faire de Semoy une ville en
transition.
L’essentiel des restes à réaliser à hauteur de 1 856 523.48 € concernent l’équipement petite
enfance. Ensuite, les restes à réaliser en dépenses d’environ 271 154 € sont cohérents avec les
projets en cours. Ils concernent en majorité des travaux d’entretien du patrimoine et de mise
en conformité d’accessibilité, des études en cours et des travaux de voirie.
En recettes, les restes à réaliser s’élèvent à 1 658 777.20 €.
L’ensemble des projets, travaux, études et aménagements répondent aux objectifs de la Ville
en transition. A ce titre, il sera proposé que le budget participatif soit reconduit.
Petite enfance : projet prioritaire du mandat pour regrouper en centre-bourg le multi-
accueil et les autres acteurs de la petite enfance : 19
Avec le cabinet BOSCO et engagé dans une labellisation Ecolo Crèche, la construction de
l’équipement petite enfance va démarrer en février 2024.
Pour un coût d’investissement évalué à 2 405 350 € TTC, ce projet est financé par l’emprunt
(de 1 million d’euros sur 15 ans) mais aussi par des subventions importantes via : (Montants
prévisionnels et soumis à attributions) :
Le Contrat Régional de Solidarité Territoriale : 200 000 €
Le Fonds de Solidarité métropolitain : 100 000 €
Le Plan d’Investissement pour l’accueil du Jeune Enfant – CAF : 240 000 €
La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL): 400 000 €
Ville en transition : engagement fort, l’ensemble des projets doivent répondre à cet axe
transversal.
- Poursuite et reconduction du budget participatif
- Travail sur la remise en culture de friches agricoles dans le cadre de la ZAP (Zone
agricole Protégée). En lien avec la Zone agricole de Saint Jean de Braye d’une part et
avec la Métropole sur le Clos du Bas des Tarêtes d’autre part.
- Poursuite des études sur les énergies renouvelables et étude avec la SPL Energie
Métropole pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments
communaux
- Poursuite de l’étude sur l’installation d’un chauffage collectif sur les sites du Champ
Luneau (chaudière bois)
- En lien avec la Métropole, suivi des dossiers gestion en régie de l’eau potable et de
l’assainissement
- Liaisons douces : Réfection de sentiers de randonnées et de liaisons douces.
Poursuite et lancement de projets majeurs en matière d’urbanisme et travaux : - Exposition d’urbanisme en septembre – octobre : Etude Centre Bourg - Petite enfance – ZAC du Champ Prieur – Résidence services Cap West et les projets rue Anne Sylvestre - Avenue Gallouëdec….
- En 2024, fin des travaux d’aménagement de la ZAC du Champ Prieur, réalisation des
collectifs et commercialisation des derniers ilots.
- Suite à l’étude de l’AMO désigné en 2022 (CDC - Equipage), choix du porteur de
projet pour l’organisation du pôle santé, afin d’accueillir et de regrouper les
professionnels de santé en lien avec l’opération de béguinage.
- Mise en œuvre de premières actions de l’étude urbaine (parking provisoire Mendès-
France)
- Suivi de l’AMO pour étudier le transfert des classes du Bourg vers le Champ Luneau,
et réflexion sur le devenir de l’école de musique
- Etude de logements inclusifs avec LOGEM Loiret à l’entrée de la rue P.Mendès-
France.
- Programmation pour le secteur de la Pointe de la Valinière 20
- Réflexion pour l’extension du nouveau cimetière, avec la création d’une salle de
recueillement
- Un budget réserve foncière communale sera maintenu pour les opportunités qui
s’offriraient à la commune.
- Une enveloppe sera prévue pour continuer l’entretien pluriannuel des bâtiments
communaux
- Finalisation des travaux de l’église
- Continuité des travaux suite à la réalisation de l’agenda d’accessibilité programmée
(Ad’Ap).
- Réflexion sur le devenir du local supérette
Réalisation de projets en lien avec la Métropole :
- Réalisation d’un plan pluriannuel de réfection des trottoirs.
- Réflexion pour l’aménagement de la Rue de la Monnerie.
L’avancée des différentes études en cours devra permettre de bâtir un plan pluriannuel des
investissements.
Conclusion
La construction du budget primitif 2024 s’effectue dans un contexte financier moins tendu
que l’année dernière grâce au ralentissement de l’inflation et des coûts de l’énergie.
Néanmoins cela reste fragile. Il ne faut pas relâcher la discipline budgétaire de maitrise des
dépenses de fonctionnement. Pour autant, la Commune évolue et constate l’arrivée de
familles après la réalisation de la première phase de la ZAC du Champ Prieur. Ce
développement va permettre de dynamiser le centre bourg. La bonne situation financière de la
commune permet de poursuivre un niveau d’investissement important tout en proposant aux
Semeyens une politique sociale et solidaire avec des services publics de qualité.