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Compte-Rendu - compte rendu 04 04 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Sulpice. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 04 04)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

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ARRONDISSEMENT DE PROVINS

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CANTON DE PROVINS

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MAIRIE DE LA CHAPELLE

SAINT-SULPICE

77160

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de La Chapelle Saint-Sulpice du 04 avril 2023

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Nombre de conseillers en exercice :10

Nombre de conseillers présents : 10

date de convocation : 24 mars 2023

date d’affichage : 24 mars 2023

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Le mardi quatre avril deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : BONO Julien, FRANCO Evelyne, HUBERT Jean-Michel, PELLICIARI Bruno, SEYNAEVE Raymond, GOSSET Patrick, FOURNIER Laurent, MENEY Philippe, LOISELET Loïc, LORENZI Fabien

Absents représentés :

Absents excusés :

Secrétaire de Séance : BONO Julien

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 07 mars 2023 à l'unanimité des membres présents,

N° 2023-03-05

Délibérations :

Objet : budget de la commune : compte administratif 2022

Le maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2121-31, L2122-21 et L2343-1 et 2,

Vu le budget primitif 2022,

Vu le compte de gestion définitif établi par le comptable pour l’exercice 2022 Vu le compte administratif présenté par le maire,

Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de FRANCO Evelyne, 1er Adjoint au Maire conformément à l’article L 2121-14 du C.G.C.T.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ( 9 voix « pour », le maire ne prend pas part au vote)

Adopte de compte administratif pour l’exercice 2022 selon les résultats suivants :

Validé par monsieur Julien BONOInvestissement Fonctionnement

Résultat fin 2021 -32 296.60 € Résultat fin 2021 274 445.13 € Recettes 2022 34 618,84 € Recettes 2022 159 450,03 € Dépenses 2022 16 157,12 € Dépenses 2022 + 1068 138 572,56 € Résultat fin 2022 -13 834,88 € Résultat fin 2022 295 322,60 €

N° 2023-03-06

Objet : budget de la commune : compte de gestion 2022 du Trésorier

Le maire expose :

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2121-31, L2122-21 et L2343-1 et 2,

- Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, - Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Considérant la régularité des opérations,

-

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

N° 2023-03-07

Objet : affectation du résultat 2022 de la commune

Le maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M14,

Vu le budget primitif 2022

Vu les conditions d’exécution des budgets de l’exercice 2022,

Vu le compte administratif 2022,

Validé par monsieur Julien BONOLe Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 32 296,60 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 242 148,53 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 13 834,88 €

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 295 322,60 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : /

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 13 834,88 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 13 834,88 €

Ligne 001 :

Déficit d’investissement reporté (D001) : 13 834,88 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 281 487,72 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés adopte l’affectation du résultat 2022 telle que présentée ci-dessus.

N° 2023-03-08

Objet : budget de la commune : vote du budget 2023

Le Conseil Municipal de La Chapelle Saint-Sulpice,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-1 et suivants et L2311-1 à 2343-2,

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Vu les délibérations approuvant le compte administratif 2022 et décidant de l’affectation du résultat 2022 et de son inscription au Budget Primitif 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Adopte le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

Validé par monsieur Julien BONODépenses et recettes d’investissement : 26 334,88 euro

Dépenses et recettes de fonctionnement : 427 553,28 euro

N° 2023-03-09

Objet : taux des taxes communales

Le maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de délibérer sur le taux des taxes pour l’année 2023,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide les taux des taxes communales pour l’année 2023 soit :

taxe foncière bâtie : 28,64%

taxe foncière non bâtie : 36,87%

taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 4,64%

N° 2023-03-10

Objet : subvention aux associations et participation aux syndicats année 2023.

Le maire expose :

Comme chaque année, le conseil municipal est amené à étudier les différentes demandes de subventions,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer des subventions aux associations (compte 6574) comme présenté ci- dessous :

- ADAPEI77 pour un montant de 50 €.

- SADBM pour un montant de 50 €.

- COMITE DES FETES DE LA CHAPELLE SAINT-SULPICE POUR UN MONTANT DE 500 €.

Décide de verser des contributions aux syndicats (compte 65548) comme présenté ci- dessous :

- SIVOS pour un montant de 2 621 €.

De prévoir les sommes nécessaires au budget 2023,

D’autoriser le maire à signer tous actes aux effets ci-dessus

Divers

- Monsieur le Maire et l'ensemble du conseil municipal acte un projet de contrat rural regroupant la réfection de la toiture et du parvis de l'église ainsi

Validé par monsieur Julien BONOque le réaménagement du cimetière (suite à la future reprise des tombes à l'état d'abandon),

- Concernant le projet d'installation d'un stop rue Roger Frisson, Monsieur le Maire confirme la prise d'un rendez-vous le 11 avril prochain avec le responsable l'agence routière de Provins,

Séance levée à 20h00

Validé par monsieur Julien BONO