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Compte-Rendu - compte rendu 04 04 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Sulpice. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 04 04)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie, Validé par monsieur Julien BONO

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

-------------

ARRONDISSEMENT DE PROVINS

--------------

CANTON DE PROVINS

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MAIRIE DE LA CHAPELLE

SAINT-SULPICE

77160

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de La Chapelle Saint- Sulpice du 04 avril 2025

Nombre de conseillers en exercice :10

Nombre de conseillers présents : 10

date de convocation : 18 mars 2025

date d’affichage : 18 mars 2025

*********************

Le vendredi quatre avril deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : BONO Julien, FRANCO Evelyne, PELLICIARI Bruno, LOISELET Loïc, LORENZI Fabien, GOSSET Patrick, MENEY Philippe, SEYNAEVE Raymond, HUBERT Jean-Michel, FOURNIER Laurent

Absents représentés : /

Absents excusés : /

Secrétaire de Séance : BONO Julien

ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance.

- Approbation du compte rendu de la séance du 04 mars 2025.

Délibérations :

– Compte administratif 2024, budget communal.

– Approbation du compte de gestion 2024, budget communal.

– Affectation du résultat 2024, budget communal.

– Vote du budget primitif communal 2025.

– Vote du taux des taxes, budget communal.

– Subventions aux associations et participations aux syndicats.

– Aménagement contre la survitesse rue Roger FRISSON, choix du

prestataire.

Divers

Le secrétaire de séance désigné est monsieur Julien BONO.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 04 mars 2025 à l'unanimité des membres présents,Validé par monsieur Julien BONO

Délibérations

Compte administratif 2024

Le maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2121-31, L2122-21 et L2343-1 et 2,

Vu le budget primitif 2024,

Vu le compte de gestion définitif établi par le comptable pour l’exercice 2024 Vu le compte administratif présenté par le maire,

Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de FRANCO

Evelyne, 1er Adjoint au Maire conformément à l’article L 2121-14 du C.G.C.T. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (9 voix « pour », le maire ne prend pas part au vote)

Adopte de compte administratif pour l’exercice 2024 selon les résultats suivants :

Investissement Fonctionnement

Résultat fin 2023 -5 931,07 € Résultat fin 2023 336 346,38 € Recettes 2024 29 662.97 € Recettes 2024 150 433.94 € Dépenses 2024 10 527.88 € Dépenses 2024 + 1068 127 304.67 € Résultat fin 2024 13 204.02 € Résultat fin 2024 359 475.65 €

Restes à réaliser 2024 : 60 000 € en dépenses d’investissement et 5 643.78 € en recettes d’investissements.

Compte de gestion 2024 du Trésorier

Le maire expose :

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2121-31, L2122-21 et L2343-1 et 2,

- Après s’être fait présenter les budget primitifs et supplémentaire de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024, - Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Considérant la régularité des opérations,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,Validé par monsieur Julien BONO

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation du résultat 2024 de la commune

Le maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M57,

Vu le budget primitif 2024

Vu les conditions d’exécution des budgets de l’exercice 2024,

Vu le compte administratif 2024,

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 5 931.07 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 330 415.31 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 13 204.02 €

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 359 475.65 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

- En dépense : 60 000.00 €

- En recettes : 5 643.78 €

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 41 152.20 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 41 152.20 €Validé par monsieur Julien BONO

Ligne 001 :

Excédent d’investissement reporté (R001) : 13 204.02 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 318 323.45 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés adopte l’affectation du résultat 2024 telle que présentée ci-dessus.

Budget de la commune : vote du budget 2025

Le Conseil Municipal de La Chapelle Saint-Sulpice,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-1 et suivants et L2311-1 à 2343-2,

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Vu les délibérations approuvant le compte administratif 2024 et décidant de l’affectation du résultat 2024 et de son inscription au Budget Primitif 2025, Vu le projet de budget primitif adressé par voie électronique à chaque membre de l’assemblée délibérante en date du 18 mars 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Adopte le budget primitif 2025 arrêté comme suit :

Dépenses et recettes d’investissement : 114 000.00 € Dépenses et recettes de fonctionnement : 452 189.58 €

Taux des taxes communales

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Les recettes sont suffisantes pour couvrir les dépenses

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux,

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,64%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36,87%

- taxe d’habitation : 4,64%

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.Validé par monsieur Julien BONO

Subvention aux associations et participation aux syndicats année 2025.

Le maire expose :

Comme chaque année, le conseil municipal est amené à étudier les différentes demandes de subventions,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer des subventions aux associations (compte 65748) comme présenté ci- dessous :

- ADAPEI77 pour un montant de 50 €.

- SADBM pour un montant de 50 €.

- COMITE DES FETES DE LA CHAPELLE SAINT-SULPICE pour un montant de 500 €.

Décide de verser des contributions aux syndicats (compte 65568) comme présenté ci- dessous :

- SIVOS pour un montant de 2 780 €.

De prévoir les sommes nécessaires au budget 2025,

D’autoriser le maire à signer tous actes aux effets ci-dessus

Aménagement contre la survitesse rue Roger Frisson, choix du prestataire

Le maire expose que la survitesse des usagers de la route sur la rue Roger Frisson reste un problème.

Celle-ci étant une Départementale, un rendez-vous avec l’Agence Routière Départementale à eu lieu récemment. Il a été décidé la création de sept places de stationnement en îlots, la pose de panneaux AB1, B14 et d’une balise J4 et la création d’un îlot zébra en peinture muni de 14 plots réfléchissants sur le croisement avec la rue de l’église.

Ce dossier fera l’objet d’une demande de subvention amendes de police.

Nous avons reçu trois devis :

- Entreprise PAGOT à Provins (77) : 14 656.13 € hors taxes soit 17 587.36 € TTC. - Entreprise PEPIN à Provins (77) : 12 337.00 € hors taxes soit 14 809.40 € TTC. - Entreprise COLAS à Chaumes-en-Brie (77) : 11 858.00 € hors taxes soit 14 229.60 € TTC.

Après étude du dossier et des devis, le conseil municipal à 7 voix pour et 3 voix contre décide de choisir l’Entreprise COLAS à Chaumes-en-Brie (77) : 11 858.00 € hors taxes soit 14 229.60 € TTC.

Divers

- Monsieur le Maire se propose d’aller à la rencontre des administrés garant encore leurs véhicules sur les trottoirs afin de les sensibiliser avant d’éventuelles sanctions.

Séance levée à 21h00.