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Procès Verbal - PROCES VERBAL
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Coings.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
Procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 13 décembre 2024
• Présents : Jean François Morin, Martine Lacotte, Abdel Eragragui, Martine Tortosa, Michel Lacou, Cécile Aracho, Benjamin Delage, Alexandre Fillonneau, Thierry Boulay, Paul Bart, Michel Lenoir, Emmanuelle Renaudat-Gablin
• Véronique Brault, secrétaire de mairie,
• Absents excusés : Antoine Del Moral (pouvoir à Martine Tortosa) et Laetitia Brugeat (pouvoir à Martine Lacotte)
• Secrétaire de séance : Martine Tortosa
Le quorum étant atteint, la séance débute à 18h30.
L’ordre du jour est rappelé :
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024
2. Approbation ZAER
3. Travail temporaire
4. Création d’un poste agent de maîtrise
5. Projet communal de sauvegarde
6. Récompenses maisons fleuries
7. Questions diverses
1- Approbation du PV de la séance du 14 octobre 2024
Remarque : la date de fin de séance n’est pas indiquée. Il convient de la rajouter soit 21h.
Adopté à l’unanimité
2- ZA EnR
La loi du 10 mars 2023 relative à la production des énergies renouvelables (dite APER) a demandé aux communes de définir, après concertation avec les habitants, des Zones d’accélération (ZA EnR) pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables. Les zones sont définies par la région (voir carte ci jointe)
L’implantation d’éoliennes est exclue en raison de la proximité de l’aéroport. Par contre la production d’énergies renouvelables par méthaniseur et panneaux photovoltaïques demeurent possible.
La commune de Coings doit se prononcer sur la cartographie proposée par les services de l’Etat. Le référent préfectoral de la région arrêtera la cartographie départementale après avoir recueilli l’avis de l’ensemble des communes.
Proposition adoptée : 1 absention et 13 pour 2
3- Travail temporaire entreprise
Le recours à une entreprise de travail temporaire doit être exceptionnel. L’intérim ne peut que constituer une solution ponctuelle et doit être motivée par des nécessités liées à la continuité du service public. Il s’agit pour la commune de Coings du remplacement d’un agent en congé maladie jusqu’en mars 2025 et d’un congé partenité en Janvier-Février.
Proposition adoptée : 1 contre et 13 pour
4- Création d’un poste d’agent de maîtrise
Pour tenir compte de l’évolution du poste de travail et des missions assurées, il est proposé la création d’un emploi d’agent de maîtrise principal dans le cadre d’un avancement de grade, pour assurer les missions de travaux techniques nécessitant une expérience professionnelle confirmée notamment :
§ Pour la surveillance et l’exécution de travaux confiés à des entreprises ou excécutés en régie § L’encadrement de plusieurs agents de plusieurs agents de catégorie C
§ La réalisation de travaux qui nécessitent une pratique et une dextérité particulières
Proposition adoptée : 1 contre et 13 pour
5- Projet de plan communal de sauvegarde
Toutes les communes doivent se doter d’un Plan Communal de Sauvegarde afin de gérer une crise qui pourrait survenir sur le territoire communal.
Le plan de suvegarde est un document d’anticipation dans lequel le maire planifie les actions de ses équipes en cas d’aléas.
La commune de Coings peut être amenée à gérer des incidents qui pourraient être liés à la proximité de l’autoroute et de l’aéroport, mais aussi inondation, incendie etc…Il faut prévoir le fonctionnement d’une cellule de crise
Il convient notament de définir :
o les moyens humains (équipe municipale en particulier)
o matériels (mise à disposition de locaux (salle des fêtes) ,
o la manière d’avertir la population (cloches de l’église, réseaux sociaux, etc…) Tous les plans de sauvegardes seront regroupés par Châteauroux-métropole pour mutualiser les moyens en cas de nécessité.
Proposition adoptée : 1 abtention et 13 pour
6- Récompenses maisons fleuries
Selon la tradition la commune de Coings manifeste ses félicitations et ses encouragements aux lauréats qui contribuent à améliorer l’image de la commune en leur remettent un bon d’achat de la jardinerie VillaVerdé. Il est proposé :
o Premiers prix : 60 €
o Deuxièmes prix : 50 €
o Troisièmes prix : 40 €
Montant total pour la commune : 760 € pour 16 personnes.
S’agissant d’un prix départemental les lauréats reçoivent également un prix atttribué par le département d’une valeur de 70 € pour les premiers prix, 50 € pour les deuxièmes prix et 20 € pour les troisièmes prix. La jardinerie VillaVerdé offre à chacun, quel que soit le classement un bon d’achat de 20 €. Une discution est engagée pour que la commune continue de récompenser les lauréats pour un montant qui pourrait être de 30 € pour chacun sans tenir compte du rang de classement à partir de l’année prochaine. La commune de Coings a été sélectionnée pour la remise des prochains prix des maisons fleurie en 2025 par le département. 3
Proposition adoptée : 1 contre et 13 pour
7- Questions et informations diverses
• La commission travaux devra se réunir courant janvier 2024 pour obtenir des devis et examiner les points suivants :
1. Remplacement des chaises de la salle des fêtes et de la salle Thomas
2. Tarifs cimetière (terrain, cavurnes, jardin du souvenir) en relation avec la commission finances.
3. Toiture logement école
4. Parking PMR cimetière
5. Aménagement parking cimetière
6. Mur cimetière
7. Jardin du souvenir améagement avec mur pour mettre des plaques aux nom des défunts, fonctionnement et entretien
8. Rénovation logement école (dossier CAUE)
9. Projet rénovation voiries aux Ombelles
10. Travaux voirie rue du bois (SETEC et Eurovia)
11. Panneaux photovoltaïques toiture de l’école (Cf. Benjamin Delage)
• Informations diverses
1. Un courrier sera envoyé à chaque parent pour les informer des nouveaux tarifs de la garderie à compter du 1er janvier 2025
2. Les règlements intérieurs des salles des fêtes sont en cours de modifications et seront présentées au prochain conseil municipal :
• Mentionner que la salle Thomas n’est pas accessible aux PMR
• Pour les 2 salles
o prévoir des modifications de tarifs et de montant de chèques de
caution
o 1 seul chèque de caution pour défaut de ménage et dommage aux
panneaux d’insonorisation
o indiquer que ces salles peuvent être mises gracieusement à
disposition des habitants de Coings pour un moment familial et amical
lors des obsèques
o pré-réservation à revoir
• pour la salle des fêtes :
o informer sur les précautions à prendre du fait des panneaux
d’insonnorisation (coût de changement d’un panneau 150 € en
moyenne)
3. Adressage aéroport pour la partie située à Coings: une reprise de l’adressage est en cours pour donner des noms de rues et des numéros aux batiments ( complexité due aux trois propriétaires : aviation civile, région et douanes)
4. Repas des Ainés le 24 novembre : une réusssite, bonne ambiance, excellent repas préparé par par M. Louvot traiteur, autour de 63 personnes (dont 3 musiciens du groupe Clodi System)
5. Arbre de Noël de l’école Cydonia le 14 Décembre à 16h : spectacle (Monsieur Duval) et distribution de jouets offerts par la mairie. L’association Nouki offrira le gouter aux enfants et participera à la réusite de la journée par son animation.
6. Le 14 septembre à 16h un marché de Noël se tiendra place de la mairie organisé par le comité des fêtes. 4
7. Colis des Anciens : 71 colis ont été distribués (51 pour une personne seule et 20 pour les couples). Cette année ces colis ont été préparés par la Maison Chauveau. 8. Décoration de Noël : Le village s’est embelli de plusieurs nouvelles décorations et illuminations. Le chariot du Père Noël, à l’entrée du village, a été complété par 2 rennes réalisés gracieusement par Jean Noël-PITET et Thierry BOULAY que la municipalité remercie.
9. Les vœux du Maire aux habitants et aux institutionnels auront lieu le 21 Janvier 2025 à 19h.
Fin du conseil municipal à 20H45