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La Riviera du Levant

Conseil communautaire du 19 Décembre 2019

DELIBERATION N°2019 — CC - 8S DBR - 59

Débat d’orientation budgétaire 2020 portant sur le rapport d’orientation budgétaire 2020

Le Gosier, l'an deux mille dix-neuf, le 19 Décembre,

Sur Convocation en date du 13 Décembre 2019

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DUPONT COURRIER ARRIVÉ LE

| 0 8 JAN, 2020

SIPRÈFECTURE DE POINTE-À.PITRE

M. Jocelyn CUIRASSIER ayant été désigné secrétaire de séance,

Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 42

Conseillers présents : 26

Conseillers représentés : 0

PRESENTS : MM. Jean-Pierre DUPONT — Christian BAPTISTE — Laurent BERNIER -— Jocelyn CUIRASSIER -— Francs BAPTISTE — Teddy MARY - Solaire COCO -— Philippe TROUPE -— Mme Lydie PAVIOT ép. SELLIN — MM. Christian THENARD — José SEVERIEN — Mme Félicienne GANTOIS — M. Patrice PIERRE-JUSTIN — Mme Maguy THOMAR — M. Cédric CORNET - Mme Sylvia LAPTES — M. Lucien GALVANI — Mme Michelle MAXO — M. Dunière AGLAS - Mme Mariette MANDRET -— M. Éric LATCHOUMANIN — Mme Yvanne CHELAMIE ép. LOSBAR — M. Jean DANHJARDIN — Mme Nathalie CHOURO ép BRACAT — Mme Raymond PARSHAD -— René NOEL.

EXCUSES : M. Jean-Claude PIOCHE — Mmes Marie-Flore DESIREE -— Paulette LAPIN — Ghislaine GISORS — M. Jean-Claude CHRISTOPHE - Mmes Nadia CELINI-— Roberte MERI — Liliane MONTOUT — Olivia JEAN ép. RAMOUTAR BADAL -— Valérie HUGUES — Christiane CLARA ép. DELANNAY -— M.

Jean-Luc PERIAN — Mme Cynthia DINANE

ABSENTS: Mmes Alix OURTOU ép. HUYGHUES BEAUFOND -— Diana PERRAN- M. Jean FAHRASMANE.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2312-1, L. 2313-1, L5211-

36 et D. 2312-1 ;

Vu l'article 13 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 renforçant les obligations d’information à l'occasion du débat d'orientation budgétaire ;Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 précisant le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ;

Vu le Rapport d'orientation budgétaire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant 2020

annexé ;

Vu la présentation de l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ainsi que de l'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette ci-après annexée ;

Vu l'avis de la Commission Finances sur le rapport d'orientation budgétaire 2020, en date du 11

décembre 2019 :

CONSIDERANT que ce rapport doit permettre au conseil communautaire d’avoir connaissance des engagements pluriannuels envisagés, ainsi que de la structure et la gestion de la dette ;

CONSIDERANT que ce rapport doit également présenter la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs ainsi que préciser notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail ;

CONSIDERANT que ce rapport d'orientation budgétaire a été transmis aux communes membres de la CARE conformément à l’article L. 5211-36 du CGCT ;

CONSIDERANT que le conseil communautaire doit prendre acte, dans les deux mois précédant l'examen du budget, de la tenue du débat d'orientation budgétaire en prenant en compte le rapport d'orientation budgétaire présenté en séance et préalablement transmis aux communes membres, ci-

après annexé ;

CONSIDERANT que le débat d'orientation budgétaire doit être acté par une délibération spécifique qui

donne lieu à un vote :

CONSIDERANT que le rapport d'orientation budgétaire doit être mis à disposition du public au siège de la Communauté d'agglomération de la Riviera du Levant ainsi que de tous ceux de ses communes

membres ;

Monsieur le Président invite le conseil communautaire à débattre des orientations budgétaires de la CARL au titre de l'exercice 2020 en prenant en compte le rapport d'orientation budgétaire élaboré au titre de l’année 2020 annexé à la présente et présenté en séance et d’en prendre acte

Entendu le rapport d'orientation budgétaire et après en avoir débattu, Conformément aux articles L. 2312-1 et L. 5211-36 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les établissements publics de coopération intercommunal comprenant au moins une commune de 3.500 habitants et plus doivent organiser dans un délai maximum de deux mois précédant l'examen du budget un débat sur les orientations générales de celui-ci ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés. Ce débat constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire.

COURRIER ARRIVÉ LE |

0 8 JAN. 2020

SJDREE ECTURE PE POINTE-À PITRIL'article L. 2312-1 du CGCT précise que l’assemblée délibérante doit prendre acte de ce débat par une délibération spécifique. Le débat d'orientation budgétaire a pour objet de fournir des indications utiles pour la préparation du budget primitif.

Vous trouverez en annexe le rapport d'orientation budgétaire qui servira de support à notre débat dans le cadre de la préparation du budget primitif.

En outre, l'article 13 Il de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 pour les années 2018 à 2022 est venu renforcer les règles concernant les informations à transmettre à l’occasion du débat d'orientation budgétaire. Une présentation de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ainsi que de l'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette doit être effectuée à l'occasion du débat. Cette présentation fait l'objet d'un document spécifique annexé.

ll est dès lors proposé au conseil communautaire de :

PRENDRE ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2020, tenue sur la base du rapport d'orientation budgétaire élaboré au titre de l’exercice 2020 présenté en séance,

PRECISER que le rapport d'orientation budgétaire 2020 sera mis à disposition du public au siège de la Communauté d'agglomération de la Riviera du Levant ainsi que de tous ceux de ses communes membres

Par 26 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, la majorité requise des suffrages étant atteinte,

DELIBERE

ARTICLE 1 : PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2020, tenue sur la base du rapport d'orientation budgétaire élaboré au titre de l'exercice 2020 présenté en séance,

ARTICLE 2 : PRECISE que le rapport d'orientation budgétaire 2020 sera mis à disposition du public au siège de la Communauté d'agglomération de la Riviera du Levant ainsi que de tous ceux de ses

communes membres

ARTICLE 3 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Ont signé au registre tous les membres présents.

COURRIER ARRIVÉ LE

0 8 JAN. 2020

S/PREFECTURE DE POINTE-À.PITR

ANNEXES : ROB établi conformément au contenu obligatoire listé aux articles L. 2312-1 et D. 2312-1 du

CGCT ;

Au Gosier., le ……À.8. JAN. 2020