Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 181 2022 BUDGET EAU 2022 DECISION MODIFICATIVE 1
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 181 2022 BUDGET EAU 2022 DECISION MODIFICATIVE 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS : Accusé certifié exécutoire
-0 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réception par le préfet : 06/01/2023 SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022 Publication : 06/01/2023
CAMPAGNE <
DE CAUX 4
L'An deux mille vingt-deux, le quinze du mois de décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle
de GODERVILLE sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
communautaires le vendredi 9 décembre 2022.
Etaient présents : MM LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Maire
d'ANNOUVILLE-VILMESNIL (Arrivée à 18h38), LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL,
LEMESLE Michel, Maire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE, AUBE Annie,
Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE, FLEURY David, Maire de
BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE,
VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-
CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire
de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire
d'ECRAINVILLE (Arrivée à 18h33), PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire de
GODERVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, MALO Régis, Conseiller Suppléant de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-
YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire
d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de
MANNEVILLE-LA-GOUPIL, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire
de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, VAUCHEL Benoit, Conseiller
Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire
de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-
BEAUMONT.
Pouvoirs de :
- Mme MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT à M. LEMESLE Michel, Maire
d'AUBERVILLE-LA-RENAULT,
- M. REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE à M. RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL,
- M. QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE à Mme BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de
SAINT-MACLOU-LA-BRIERE,
- Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à M. BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE.
Représentation de : M. LEROUX Christian, Maire de GONFREVILLE-CAILLOT par M. MALO Régis, Conseiller Suppléant de GONFREVILLE-CAILLOT.
Excusée : Mme SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL Audrey,
Directrice Générale Adjointe Pôle Cadre de Vie, Mme GODEFROY Adeline, Administration Générale et Mme GADONNA Angélique, Administration Générale.
Secrétaire de Séance : Mme COZIC Bernadette
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 37
Quorum 22
Nombre de votants 41
Délibération n° 181/2022
OBJET : BUDGET EAU 2022 : DECISION MODIFICATIVE N°1 CAMPAGNE
DE CAUX 4x: Ee
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20221215-181-2022AETR-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/01/2023
Publication : 06/01/2023
Délibération n° 181/2022
OBJET : BUDGET EAU 2022 : DECISION MODIFICATIVE N°1
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux ;
Vu la délibération n° 180/2022, concernant les durées d’amortissements des immobilisations applicables
définies par l'instruction budgétaire et comptable M49, les sommes suivantes doivent être imputées au
budget Eau pour l'exercice 2022 :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (chap) — opération montant Article (chap) - opération montant
6811 (042) — Dotation aux 21 829,62 € | 777 (042) - Quote-part des subv. | -19 101,39 € amortissements et provisions d'inv. transf. au cpte de résultat ge — Virement à la section -40 931,01 €
d'investissement
Total dépenses | -19 101,39 € Total recettes | -19 101,39 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (chap) — opération montant Article (chap) —- opération montant
1391 (040) — Subvention -19 101,39 | 28138 (040) — Autres constructions 25 769,88 €
d'investissement inscrite au € | 28153 (040) — Instal. caractère spé 60,55 € compte de résultat 28156 (040) — Mat. Spé exploitation -19 194,41 € 28188 (040) — Autre amortissement 15 193,60 €
021 — Virement de la section de 40 931 01 €
fonctionnement /
Total dépenses | -19 101,39 Total recettes | -19 101,39 €
€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l'unanimité
- D'APPROUVER les décisions modificatives décrites ci-dessus
Serge GIRARD,
Président de la Commuhauté de
Coconnnufemeeene deffttines
Campagne de Caux
52 Impasse du Lin
76110 GODERVILLE