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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 183 2022 Budget Assainissement NON Collectif 2022 DECISION MODIFICATIVE 1
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 183 2022 Budget Assainissement NON Collectif 2022 DECISION MODIFICATIVE 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20221215-183-2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS xccuse certifie executoire
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réception par le préfet : 20/12/2022
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022 Publication 20/12/2022
L’An deux mille vingt-deux, le quinze du mois de décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle de GODERVILLE sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
communautaires le vendredi 9 décembre 2022.
Etaient_ présents: MM LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Maire
d'ANNOUVILLE-VILMESNIL (Arrivée à 18h38), LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL,
LEMESLE Michel, Maire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE, AUBE Annie,
Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE, FLEURY David, Maire de
BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE,
VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-
CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire
de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire
d'ECRAINVILLE (Arrivée à 18h33), PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire de
GODERVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, MALO Régis, Conseiller Suppléant de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-
YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire
d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de
MANNEVILLE-LA-GOUPIL, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire
de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, VAUCHEL Benoit, Conseiller
Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire
de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-
BEAUMONT.
Pouvoirs de:
- Mme MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT à M. LEMESLE Michel, Maire
d'AUBERVILLE-LA-RENAULT,
- M. REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE à M. RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL,
- M. QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE à Mme BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de
SAINT-MACLOU-LA-BRIERE,
- Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à M. BAYOU
Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE.
Représentation de : M. LEROUX Christian, Maire de GONFREVILLE-CAILLOT par M. MALO Régis, Conseiller Suppléant
de GONFREVILLE-CAILLOT.
Excusée : Mme SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL Audrey,
Directrice Générale Adjointe Pôle Cadre de Vie, Mme GODEFROY Adeline, Administration Générale et Mme GADONNA
Angélique, Administration Générale.
Secrétaire de Séance : Mme COZIC Bernadette
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 37
Quorum 22
Nombre de votants 41
Délibération n° 183/2022
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2022 : DECISION MODIFICATIVE N°1 CAMPAGNE
DE CAUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20221215-183-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2022
Publication : 20/12/2022
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2022 : DECISION MODIFICATIVE N°1
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux ;
Vu les observations reçues du centre de gestion comptable de Fécamp au sujet du budget Assainissement
Collectif retenu par la cour des comptes ;
Vu la différence entre le montant des restes à réaliser 2021 et le montant inscrit au compte de gestion ;
Vu le montant des crédits engagés et ouverts au 31/12/2021, le montant des restes à réaliser doit être corrigé comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (chap) — opération montant Article (chap) — opération montant
Total dépenses 0.00€ Total recettes 0.00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (chap) — opération montant Article (chap) — opération montant
4581 (45) : RAR - Opération -12 120,50 €
sous mandat dépenses
4581 (45) : Mesure Nouvelle - +12 120,50 €
Opération sous mandat
dépenses
Total dépenses 0€ Total recettes 0€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l'unanimité
- _ D'APPROUVER les décisions modificatives décrites ci-dessus
Serge GIRARD,
Président de la Communaüté de
CommunesCampagné de Eaux3