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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 078 2024 DECISION MODIFICATIVE N1 BUDGET DECHETS
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 078 2024 DECISION MODIFICATIVE N1 BUDGET DECHETS)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20240627-078-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2024
Affichage : 04/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 juin 2024
Pour l'autorité compétente par délégation
L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-sept du mois de juin à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle de la Ficelle
à Goderville sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers communautaires le vendredi 21 juin 2024.
Etaient présents: LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, WERMESTER Corinne, Conseillère Titulaire
d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire de
d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, AUBE Annie, Conseillère
Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de
BENARVILLE, PASQUIER Gaël Suppléant de BORNANBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale,
Conseillère Titulaire de BREAUTE, BROUTE Karine, Conseillère Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE
Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire de
GODERVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, M. MALO Régis suppléant de GONFREVILLE-CAILLOT,
GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-
YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE
Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE, QUESADA Antonio,
Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU
Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-
SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de
TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, SCHUFT Emmanuelle, Maire de
VIRVILLE
Pouvoirs de :
M. PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE à Mme Claire GUEROULT
Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à M. MOIZAN Gérard
Mme DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX à M. DUBOCAGE Kevin
M. VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à M. BASILLE André Mme MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT à M. NIEPCERON Hervé
Excusés :
M. FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC représenté par son suppléant M. PASQUIER Gael
M. LEROUX Christian, Maire de GONFREVILLE-CAILLOT représenté par son suppléant M. MALO Régis
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme LEBLED Géraldine,
Administration Générale, Mme MONNIER Kelly, Administration Générale.
Secrétaire de Séance : M. GOUPIL Gervais
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 37
Quorum 19
Nombre de votants 42
Délibération n° 078/2024
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2024 - BUDGET COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS Délibération n° 078/2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20240627-078-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2024
Affichage : 04/07/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2024 - BUDGET COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et D2342-2 relatifs aux
dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,
Vu l'instruction M4 budgétaire et comptable,
Vu la délibération n°057/2024 du conseil communautaire en date du 15 avril 2024 portant adoption du
budget primitif 2024 du budget collecte et traitement des déchets,
Considérant que les demandes de remboursements de REOM s'avèrent supérieures aux prévisions, q P
Considérant que les crédits de 25 000 € provisionnés au budget primitif sur le compte 673 (titre annulé sur
exercice antérieur) sont épuisés,
Considérant les remboursements en instance,
Considérant que le budget primitif a été voté en suréquilibre de 171 678,41 € en fonctionnement,
Il est proposé d'ajouter les crédits suivants :
Section Fonctionnement Dépenses
Chapitre 67 —- Compte 673 + 25 000 €
Le Conseil Communautaire décide,
Par 40 voix Pour, 2 abstentions de M. Rivoallan Pierre et Mme Wermester Corinne.
D’APPROUVER la décision modificative n°1 du budget collecte et traitement des déchets :
Section Fonctionnement Dépenses
Chapitre 67 — Compte 673 + 25 000 €
D’AUTORISER le Président à mettre en œuvre cette décision modificative n°1.
f\
Serge GIRARD, Î
Président de la Communauté de
Communes Campagne de “
Communauté de Communes
Campagne de Cane
52 impasse du Lin!
76110 Goderville |