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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 100 2024 DECISION MODIFICATIVE 1 Budget Assainissement NON Collectif
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 100 2024 DECISION MODIFICATIVE 1 Budget Assainissement NON Collectif)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
; à EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Accusé cenifé exécutoire CAMPAGNE ; // DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réception par le préfet : 27/09/2024.
Affichage : 27/09/2024
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 DE CAUX
L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de septembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle à
GODERVILLE sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
communautaires le vendredi 20 septembre 2024.
Etaient présents: LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-
VILMESNIL, WERMESTER Corinne, Conseillère Titulaire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire de
d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de
BEC-DE-MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE,
MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE, BROUTE Karine,
Conseillère Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie,
Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-
GRAND-CAUX, DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE,
CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette,
Conseillère Titulaire de GODERVILLE, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER Pascaline,
Conseillère Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, LAVILLE-REVET Géraldine,
Conseillère Titulaire de GODERVILLE, LEROUX Christian, Maire de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de
GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, SOLINAS Christian,
Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, REMOND
Franck, Maire de MENTHEVILLE, QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère
Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André,
Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire
de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT
Pouvoirs de :
- Mme MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT à M. NIEPCERON
Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT,
- M. FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC à Mme BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-
LA-BRIERE,
- M. VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à M. BASILLE André, Maire de
SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX,
- M.JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT à M. SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL,
- Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à M. BAYOU
Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,
- Mme SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE à Mme GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE,
Assistaient également à la réunion: Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services et Mme GODEFROY
Adeline, Administration Générale.
Secrétaire de Séance : Mme COZIC Bernadette
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 36
Quorum 22
Nombre de votants 42
Délibération n° 100/2024
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2024 - BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CAMPAGNE À
DE CAUX OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2024 - BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Délibération n° 100/2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20240926-100-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/09/2024
Affichage : 27/09/2024
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et D2342-2 relatifs aux
dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,
Vu l'instruction M49 budgétaire et comptable,
Vu la délibération n°060/2024 du conseil communautaire en date du 15 avril 2024 portant adoption du
budget primitif 2024 du budget assainissement non collectif,
Considérant qu’il convient d'annuler le titre 73 de l’année 2022 de 7 567,20 € en raison d’une erreur sur le
montant des travaux refacturés,
Considérant que cette régularisation a été provisionnée dans le budget primitif 2024, en section de
fonctionnement à l’article 673, par un montant de 7 570€,
Considérant que la régularisation doit s’opérer en section d'investissement par un mandat à l’article 45822,
Il'est proposé de procéder à un virement entre sections et aux mouvements de crédits suivants :
Chapitre 023 — Virement à la section d’’investissement 7 570€
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement |7570€
Section Fonctionnement Dépenses
Article 673 -7570 €
Section Investissement Dépenses
Article 45822 +7 570 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l’unanimité
D’'APPROUVER la décision modificative n°1 du budget assainissement non collectif 2024 qui
comprend les mouvements de crédits suivants :
Chapitre 023 — Virement à la section d’’investissement 7 570€
Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement | 7 570 €
Section Fonctionnement Dépenses
Article 673 -7 570 €
Section Investissement Dépenses
Article 45822 +7570 €
D’AUTORISER le Président à mettre en œuvre cette décision modificative n°1.
Serge GIRARD,
Président de la Commu
Commaneutemeeens nes
Campagnelde Caux
52 Impassé fu Lin
76110 GODERVILLE