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Déliberation - b7lyhyxzxlho7vo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Déliberation - b7lyhyxzxlho7vo)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
|
EXTRAIT
DU
REG
BLRE.
S
10
Département
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CON
ID
:059-215903071-20260427-260427D21-DE
Du
Nord
DE
LA
COMMUNE
DE
MOLQUE
Nombre
de
Membres
:
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
vingt-sept
avril,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
En
exercice
:15
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
Présents
:13
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice,
Votants
:14
Maire.
Date
de
Convocation
14
avril
2026
Présents
Mesdames
BEAUDET
Thérèse,
BLOMME
Virginie,
CASTELLE
Brigitte,
DEGOUY
Lynda,
DUVAL
Aline,
LAMOTE
Natacha,
WALRICK
Camille,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
LEBRUN
Alain,
LEROY
Stéphane,
PIERMATTI
Sébastien,
REMÉRAND
Régis,
VERMEERSCH
Francis.
Excusé
Monsieur
DUMAREY
Guillaume
(procuration
à
Monsieur
REMERAND
Régis).
Absent
Monsieur
VERHILLE
Thomas.
Secrétaire
Madame
CASTELLE
Brigitte
est
élue
secrétaire.
Délibération
N°
21/2026
Obiet
de
la
délibération
:
Vote
des
taxes
communales
2026
Le
Maire,
- Informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
voter
les
taxes
communales
2026,
- sollicite
l'avis
du
Conseil
sur
le sujet.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
appliquer
d'augmentation,
vote
et
décide
à
l'unanimité
les
taxes
communales
2026
comme
suit
:
- taxe
foncière
bâti
(TFB) :
24,76
h,
- taxe
foncière
non
bâti
(TFNB):
22,58
%.
- taxe
d'habitation :
6,54
%.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
date
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
t
-
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
LAMIAUX
Brigitte
CASTELLE
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le
30
avril
2026
et
publication
du
30
avril
2026