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Compte-Rendu - crcm 7 decembre 2020
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 7 decembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Aménagement du territoire,
Ouverture de la séance à 19h00 par Mr Vallier Gérard, Maire
Madame Emilie CLEMENTE est désignée secrétaire de séance
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu du Conseil du 18 novembre 2020.
Monsieur le Maire propose de rectifier l’ordre de la séance en rajoutant un point relatif à l’opposition du transfert du PLU à Carcassonne Agglo.
Cette modification est approuvée à l’unanimité.
DÉPARTEMENT
de L’AUDE
Arrondissement
de CARCASSONNE
Nombre de
conseillers
municipaux en
exercice
15
Membres présents
13
Membres excusés :
2
Nombre de
procurations : 2
Convocation du CM
en date du :
1 décembre 2020
Affichage en date
du :1/12/20
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ
Commune de MOUSSOULENS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 décembre 2020
L’an deux mille vingt, le sept du mois de décembre, à dix-neuf heures le Conseil Municipal dument convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Emilien Combes, sous la présidence de Monsieur Gérard VALLIER, Maire de la Commune de Moussoulens.
La séance est ouverte à 19h00 par Monsieur VALLIER.
Présents : Mr VALLIER, Mme ESCANDE, Mr CHAZALMARTIN, Mme MICOULEAU- SALVAIRE, Mr KLEIN, Mme GRIFFITHS, Mr VERGE, Mme CLEMENTE, Mme HEMERY, Mr BAUGUIL, Mme VERMEILLE, Mme CHOURREAU-FICHES, Mme ALANDRY
Absent excusé : Mr COLS (procuration donnée à Mme CHOURREAU Mr RAMON (procuration donnée à Mr CHAZALMARTIN)
Ordre du
jour :
- Demandes de subventions (délibérations n°1,2,3)
- Cotisations assurances du personnel
- Admission en non-valeur
- Décision modificative
- Mise en place du paiement des créances par le logiciel PayFip
- Dénomination de la placette du Wagon
- SYADEN avenant effacement réseaux Place de l’Eglise
- Plan de relance économique
- Avenant convention IFER
- Lancement procédure simplifiée PLU
- Renouvellement de la convention relative à la gestion des eaux de pluie.
1- Demande de subvention auprès du DEPARTEMENT : Aire de remplissage sécurisée.
Monsieur le Maire expose la nécessité de continuer des travaux de réaménagement du Cœur de village.
Dans un souci de praticité pour les agriculteurs et de mise aux normes, il est nécessaire pour la bonne démarche des travaux de déplacer la colonne à eau située sur la place de l’Eglise et de créer une aire de remplissage sécurisée.
Le montant de cette aire de remplissage s’élèverait 71 312.27€HT
Monsieur le Maire propose d’effectuer une demande de subvention auprès du département
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette demande de subvention.
2- Demande de subvention auprès de l’Etat
Monsieur le Maire expose la nécessité de réaliser des travaux de mise ne
accessibilité de la bibliothèque, de la Maison du Temps Libre et de la Salle de l’Eglise.
Les différents devis font apparaitre un montant total de 93 275.54€ HT.
Monsieur le Maire souhaiterait solliciter l’ETAT pour cette opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette demande de subvention auprès de l’Etat.
3- Demande de subvention auprès de la Région
En parallèle de pour la délibération N°2, Monsieur le Maire expose la possibilité de doubler
la demande de subvention auprès de l’Etat par une demande auprès de la Région afin de réaliser des travaux de mise en accessibilité de la bibliothèque, de la Maison du Temps Libre et de la Salle de l’Eglise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette demande de subvention auprès de la Région.
4- Cotisation assurance du personnel
Monsieur le Maire expose que la Commune a souscrit un contrat auprès du centre de Gestion pour
pallier les absences du personnel.
Ce contrat se renouvelle annuellement de façon expresse.
Chaque fois qu’un agent est en arrêt de maladie, l’assurance du personnel prend en charge ce
remboursement avec 15 jours de franchise.
Le montant actuel de cette cotisation s’élève approximativement à 20 000€ par an avec un taux de
6,40% de la masse salariale pour les agents CNRACL et un taux de 0,95 % pour les agents IRCANTEC
Les risques assurés sont : le décès, l’accident et la maladie imputable au service, la longue maladie, la
maladie de longue durée, le congés maternité, la maladie ordinaire, le temps partie thérapeutique, la
mise à disponibilité d’office pour maladie, l’allocation d’invalidité temporaire.
Ces 2 formules correspondent aux arrêts de maladie rencontrés sur les 2 dernières années.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette délibération.
5- Admission en non-valeur
Monsieur le Maire explique que 3 factures de cantine sont toujours dans l’attente de règlement. Cela représente un montant de 108€.
Vu qu’il s’agit de petites sommes séparées, la comptable ne peut pas enclencher de recouvrements.
Il convient dans ce cas d’établir comptablement une admission en non-valeur afin de faire disparaître
comptablement ces créances irrécouvrables.
Le recouvrement de ces créances continue toutefois de courir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette délibération.
6- Décision modificative
Il s’agit d’un remboursement de 244€ de trop perçu au titre de la Taxe d’aménagement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette délibération.
7-Mise en place du logiciel Pay FIP
Afin de permettre aux usagers de payer directement en ligne leurs factures, les collectivités peuvent
dorénavant bénéficier de leurs propres interfaces financières grâce au dispostif PayFip moyennant
une contre partie financière de 50 € par an.
Le logiciel de comptabilité dispose déjà d’une fonction permettant cette évolution.
Délibération votée à l’unanimité
8-Avenant relatif à l’effacement BT Place de l’Eglise sur poste Château
Dans le cadre des travaux de l’opération « Cœur de village », des contraintes techniques ont
engendré des coûts supplémentaires pour un montant de 9252 € TTC.
Ce supplément sera éligible à une subvention versée par le SYADEN à hauteur de 50% soit une
subvention de 4262€.
Délibération votée à l’unanimité
9- Nomination d’une voie
Sous la mandature de Mr Jacques CARRIQUI, la placette rue de la Garrigue a été nommée « Placette
du Wagon » sans qu’aucune formalité administrative n’ait été réalisée.
Cette absence de formalisme et surtout de portée à connaissance aux principales administrations
pénalise énormément les résidents.
Par conséquent, Mr le Maire expose la nécessité de délibérer sur ce point.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette régularisation administrative.
10- Soutien au plan de relance économique
Monsieur le Maire relate la volonté de Carcassonne Agglo de créer un fonds d’intervention spécifique aux petites entreprises de moins de 10 salariés en coopération avec ses communes membres.
Ce fonds aura pour finalité de permettre aux entreprises fragilisées de disposer, pour un coût réduit
et sans garantie, d’un prêt pour financer leur besoin en fonds de roulement, et investissement
productif.
Il est proposé aux communes d’abonder ce fonds sur la base d’une participation de 5€ par habitant.
Carcassonne Agglo complètera ce fonds à hauteur de 590 000€.
Pour qu’elle soit moins lourde, cette contribution sera proposée par déduction du montant de
l’enveloppe du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)
Monsieur le Maire rappelle qu’au titre de 2019, la Commune de Moussoulens a reçu 28181€ au titre
du FPIC.
Si la commune perçoit le même montant au titre de l’année 2020, cela abaisserait celui-ci a 22941 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de participer à hauteur de 5€ par habitant au fonds territorial de soutien aux entreprises dans le cadre dans la pandémie de covid 19.
11- Avenant convention IFER
Les recettes générées par le parc photovoltaïque sont reversées en partie à la commune sous la
forme d’un impôt appelé « Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux » (IFER).
50% sont affectées au Département, les 50% autres sont perçus par Carcassonne Agglo qui en
reverse à son tour 30% à la commune
Pour 2018, la cotisation de l’IFER a été de 54 553€.
Sur ce montant, 27 276,50 € ont été attribués à Carcassonne Agglo.
Puis sur cette somme 30% sont reversés à la Commune soit 8182,50€.
Pour 2019, Moussoulens a perçu 8292,60€ et percevra pour 2020 9641, 10€
Carcassonne Agglo demande au Conseil municipal de délibérer afin d’arrêter la quote part de ces
reversements.
Délibération approuvée à l’unanimité.
12- Lancement d’une procédure simplifiée
Monsieur le maire rappelle que pour faire évoluer un Plan Local d’Urbanisme (PLU), plusieurs procédés existent :
- La révision du PLU qui est un changement conséquent dont la procédure coïncide avec la procédure d’élaboration du PLU.
- La modification et la modification simplifiée, en revanche, sont des procédures moins lourdes pour opérer une adaptation du PLU.
La Commune souhaite installer des aménagements sportifs auprès de la mare.
Le PLU classe cet endroit en zone UJ autrement dit il est affecté aux jardins.
On ne peut donc rien construire sur cette zone.
Par conséquent, une modification simplifiée du PLU est nécessaire pour pouvoir aménager sur cette zone de la mare des aménagements sportifs communaux.
Délibération approuvée à l’unanimité.
13- Opposition transfert de compétence en matière de PLU
Monsieur le Maire expose que la Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové
(ALUR) du 24 mars 2014 transfère les compétences des PLU aux communautés d’agglo pour les communes qui ne s’y opposeraient pas de façon expresse avant le 31 décembre 2020.
Vu l’enjeu Monsieur le Maire propose de s’opposer au transfert du PLU à Carcassonne Agglo.
Cette délibération est approuvée à la majorité
14- Renouvellement de la convention relative à la gestion des eaux de pluie.
A partir du 1er janvier 2020, la compétence des « gestion des eaux pluviales urbaines » est devenue
obligatoire pour les communautés urbaines.
Afin de prendre au mieux cette compétence, Carcassonne Agglo a engagé la réalisation d’une étude
qui devrait durer jusqu’en avril 2021.
En attendant que cette prise de compétence devienne effective, Carcassonne agglo demande aux
communes membres de bien vouloir assurer l’exercice de la compétence relative à la collecte, au
transport, au stockage et aux traitements des eaux pluviales jusqu’au 31 décembre 2021.
Cette délibération est approuvée à la majorité.
La séance est levée à 20h30.
VALLIER Gérard CHAZALMARTIN Régis ESCANDE Valérie KLEIN Cyril
MICOULEAU-SALVAIRE
Marie-Cécile
VERGÉ Jean Luc
GRIFFITHS SAVELLI Susan
HEMERY Sabine CLEMENTE Emilie
RAMON Florian
Absent excusé
(procuration donnée à
Mr Chazalmartin)
BAUGUIL jean Louis
VERMEILLE Karen
CHROURREAU FICHES
Nicole
COLS Jérôme
Absent excusé
ALANDRY Elisabeth
( procuration donnée à Mme Chourreau)