Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025

Documents similaires

Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 2 mai 2017

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du mai 2022

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2024

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 8 septembre

Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du

Procès Verbal - Proces verbal ANO de la seance du Conseil Municipa

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 mai 2023

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2025

Procès Verbal - Proces Verbal ANO du Conseil Municipal du 10 juin

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Pouzauges. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Justice et droit, 1

NB le 04 juin 2025

Procès-Verbal

du Conseil Municipal

du lundi 26 mai 2025

Date de convocation

20 mai 2025

Heure de la séance

19h00

Lieu de la séance

Hôtel de Ville

Présidence

Mme Michelle DEVANNE, Maire

Nombre de conseillers

Présents

Excusés

Procurations

Absents

29

24

5

5

0

Présents : Mme M. DEVANNE, M JC. MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, MN. FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M. N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB. VINCENT, Mme L. BRISSEAU- JAUZELON, M F. RABAUD, M D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, Mme I. BROSSET, Mme E. BILLEAUD, M J. LANDA, Mme M. LERAY Mme E. RABILIER, Mme L. VILLATEAU, M J. BALLAY, M JM. BEAUFFRETON, Mme M. RANGEARD, M K. SERIN, formant la majorité des membres en exercice.

Excusés :

Excusés :

M P. BOUSSEAU Procuration à Mme L. VILLATEAU M D. DOLÉ Procuration à M J. BALLAY M M. PRAUD Procuration à Mme M. RANGEARD Mme A. RABILLER Procuration à Mme L. AVOINE M N. RIPAULT Procuration à Mme E. RABILIER

Secrétaire : M. J.C. MARCHAND2

Ordre du jour

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2025

FINANCES

1. Association CALYPSO – Vote d’une subvention et signature d’une convention relative à une subvention supérieure à 23 000 €.

2. Association Accueil des ainés – Vote d’une subvention.

3. Espaces Jeunes – Tarification des activités.

URBANISME – TRAVAUX

4. Aménagement de l’avenue des Sables – Avenant n°2.

RESSOURCES HUMAINES

5. Création d’un poste au service Espaces-verts – Voirie.

POINTS D’INFORMATION NON SOUMIS A DELIBERATION :

- Service Public de la Petite Enfance ;

- Sécurité – Point d’avancement sur la vidéoprotection ;

- Protection fonctionnelle ;

- Informations sur les commandes, marchés et décisions prises par Madame le Maire.

____________________________________________________________________________________________

L’ouverture de séance est précédée à 19 :00 par une présentation des travaux en cours sur les mobilités.

Mme le Maire ouvre la séance à 19h40.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2025

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 22 avril 2025 Le procès-verbal de la séance du 22 avril 2025 est adopté à l’unanimité.

FINANCES

1- Association Calypso – Vote d’une subvention et signature d’une convention relative à une subvention supérieure à 23 000,00 €

Rapporteur : Alexandre GUILLOTEAU

L’association Calypso est une structure associative pour la petite enfance qui propose plusieurs accueils sur le territoire communal :

- Une crèche : « L’Arbre à Lune »

- Un jardin d’enfant : « Mini pousses »

- Un Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) : « La Courte Echelle »

L’association occupe plusieurs bâtiments communaux, soit de manière permanente (centre de l’enfance impasse de la Serge et rue du Bourg Belard), soit de manière saisonnière (écoles et restaurants scolaires Françoise Dolto et Jules Verne).

Afin de la soutenir dans son fonctionnement, il est proposé de lui octroyer trois subventions détaillées comme suit :

- « L’Arbre à Lune » (163 660,42 € versés en 2024) :

> 2,66 € / heure si la fréquentation moyenne est > à 87 600 heures par an

> 2,80 € / heure si la fréquentation moyenne est < à 87 600 heures par an3

- « La Courte Echelle » (0,95 €/heure/enfant Pouzaugeais (68 443,86 € versés en 2024) ;

- « Les Mini Pousses » (13 654,72 € versés 2024) :

> un fixe de 40 100 €, si le nombre d'heures annuel est inférieur à 10 780

> 3,38 € / heure si le nombre d'heures annuel est compris entre 10 780 et 11 779 > 3,08 € / heure si le nombre d'heures annuel est compris entre 11 780 et 12 779 > 2,85 € / heure si le nombre d'heures annuel est compris entre 12 780 et 13 780 > 2,66 € / heure si le nombre d'heures annuel est > 13 780

Conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et au décret n°2001-495 du 6 juin 2001, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, la signature d’une convention est obligatoire entre la collectivité et l’association lorsque la subvention attribuée dépasse 23 000,00 €.

Cette convention régit les rapports entre la Commune et l’association. Elle fixe notamment les modalités de versement de ces subventions (acomptes, solde, …) étant précisé qu’avec la Convention Territoriale Globale adoptée en 2023, le bonus territoire de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) est désormais directement versé au gestionnaire de la structure (association Calypso). Le versement de la subvention s’effectue donc sur 9 mois au lieu de 12 et une régularisation sera faite par l’association Calypso en décembre 2025, sur présentation d’un état de fréquentation en tenant compte du bonus territoire perçu par la CAF.

Jean-Michel BEAUFFRETON demande le nombre de places d’accueil de chaque structure.

Alexandre GUILLOTEAU répond que la crèche dispose de 40 places, l’ALSH de 120 places et le jardin d’enfants de XX places

Michelle DEVANNE souligne la qualité du service offert aux familles et notamment l’amplitude des horaires d’accueil de 6 :30 à 20 :00.

Jean-Claude MARCHAND fait remarquer que les coûts horaires sont plutôt bas et que cela résulte d’une gestion rigoureuse.

Jean-Michel BEAUFFRETON s’interroge sur l’installation d’une climatisation dans les locaux de Calypso, tel que cela a été annoncé dans un compte rendu de municipalité.

Alexandre GUILLOTEAU répond qu’il s’agit d’une demande de l’association concernant ses locaux administratifs. L’association prendra en charge l’installation et la maintenance des équipements et la commune validera la compatibilité technique.

Délibération n°1 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants,

- Décide de verser à l’association Calypso, les trois subventions telles que détaillées ci-dessus ;

- Décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2025 ;

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention arrêtant les conditions d’octroi des trois subventions ci- dessus, représentant un montant total supérieur à 23 000,00 €.

2-Association Accueil des Ainés –Vote d’une subvention

Rapporteur : Elodie RABILIER

L’association Accueil des Ainés utilise les locaux du site économique des Lilas appartenant à la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges et à ce titre, verse un loyer de 85€ par mois. Elle a sollicité la Commune de Pouzauges pour une prise en charge de ce loyer représentant un montant annuel de 1 020€.4

Michelle DEVANNE précise qu’ils occupaient auparavant une salle au sous-sol du Colombier qui a due être fermée pour raison de sécurité.

Délibération n°2 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide d’attribuer à l’association Accueil des ainés une subvention de 1 020 € et d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2025 ;

3– Espace Jeunes – Tarification des activités

Rapporteur : Isabelle BROSSET

Suite à une réflexion engagée en commission il est proposé de modifier les tarifs des activités proposées dans le cadre de l’Espace Jeunes et des Ateliers multisports en y intégrant notamment une différenciation entre Pouzaugeais et non Pouzaugeais.

Activité Tarifs 2022 Proposition de tarifs 2025 ESPACE JEUNES

Pouzaugeais Non Pouzaugeais Pouzaugeais Non Pouzaugeais Cotisation annuelle 5€ - 8€ 12€ Activité sur place 2€ - 4€ 5€ Activité extérieure 4€ - 5€ 6€ Sortie ½ journée 8€ - 10€ 12€ Sortie journée 12€ - 14€ 16€ Sortie évènement 20€ - Tarifs étoilés - - * 20€ * 25€

- - ** 30€ ** 35€

- - *** 40€ *** 45€

- - **** 50€ ****55€

Séjour courte durée 60€ - 60€ 80€ Séjour longue durée 120€ - 120€ 150€

ATELIERS MULTISPORTS

Multisports 45€ - 50€ 70€ Stage multisports - 20€ 30€

Isabelle BROSSET précise que les tarifs « étoilés » concernent des activités revêtant un caractère particulier, sans pour autant pouvoir les identifier à ce stade. Les différents niveaux correspondent à différentes tarifications. Elle rappelle également que le but n’est pas de générer des bénéfices mais de rééquilibrer participation des familles et budget de la Commune.

Jean-Michel BEAUFFRETON demande quelle est la fréquentation de l’Espace Jeunes.

Isabelle BROSSET indique qu’il y a actuellement 79 inscrits.

Alexandre GUILLOTEAU précise que c’est un niveau comparable à 2022. Il ajoute qu’il conviendrait de compléter la ligne de tarif « activités extérieures » par des « soirées ».

S’agissant du multisport, Lydie AVOINE rappelle que ces activités ont été mises en place afin de permettre la découverte de plusieurs types de sports et de pouvoir faire en sorte que les enfants s’inscrivent ensuite dans des clubs pouzaugeais.

Elle précise par ailleurs que les stages ont lieu pendant les vacances scolaires de février sur 4 jours, par séances de 1 h30.

Elle ajoute que les tarifs n’ont pas été révisés depuis la mise en place de ces ateliers et que la priorité est donnée aux pouzaugeais pour l’inscription.

Nicole FIORI souligne que ce sont des tarifs très attractifs et que le Pass culture-sport Jeunes Pouzaugeais ne peut pas être utilisé dans ce cadre.

Lydie AVOINE précise qu’un des objectifs sera de mieux identifier à l’avenir vers quel sport les enfants se sont dirigés.5

Killian SERIN indique regretter que le règlement intérieur ne soit pas évoqué, notamment s’agissant du respect des horaires par les parents.

Alexandre GUILLOTEAU répond qu’il est en cours d’élaboration et qu’il sera donc transmis ultérieurement aux membres de la commission. Il est en effet envisagé de modifier les horaires des séances et d’indiquer explicitement les limites de responsabilité des parents et de la Commune.

Le Conseil Municipal est invité à adopter les tarifs des activités proposées dans le cadre de l’Espace Jeunes et des ateliers multisports.

Délibération n°3:

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide d’arrêter la tarification des activités proposées dans le cadre de l’Espace Jeunes et des Ateliers multisports, comme suit :

Activité Tarifs 2022 Proposition de tarifs 2025 ESPACE JEUNES

Pouzaugeais Non Pouzaugeais Pouzaugeais Non Pouzaugeais Cotisation annuelle 5€ - 8€ 12€ Activité sur place 2€ - 4€ 5€ Activité extérieure/soirée 4€ - 5€ 6€ Sortie ½ journée 8€ - 10€ 12€ Sortie journée 12€ - 14€ 16€ Sortie évènement 20€ - Tarifs « étoilés » - - * 20€ * 25€

- - ** 30€ ** 35€

- - *** 40€ *** 45€

- - **** 50€ ****55€

Séjour courte durée 60€ - 60€ 80€ Séjour longue durée 120€ - 120€ 150€ ATELIERS MULTISPORTS

Pouzaugeais Non Pouzaugeais Pouzaugeais Non Pouzaugeais Multisports 45€ - 50€ 70€ Stage multisports - 20€ 30€

URBANISME – TRAVAUX

4– Aménagement de l’avenue des Sables – Avenant n°2

Rapporteur : Marie-Noelle FRADIN

La Commune a confié les travaux d’aménagement de l’avenue des Sables à l’entreprise CHARIER TP SUD. Le montant initial du marché était de 396 206.15 € HT et un premier avenant en plus-value a été conclu pour un montant de 13 256.00 € HT, qui concernait la pause de barrières de sécurité. A l’issue des travaux, certaines prestations n’ayant pas été réalisées, il est proposé de conclure un nouvel avenant en moins-value de -4 543.44 € HT, portant le montant du marché à 404 918.71 € HT soit 485 902.45 € TTC.

Jacques BALLAY demande quelle est la nature des travaux non réalisés.

Marie-Noelle FRADIN répond qu’il ne s’agit pas d’une prestation en particulier qui aurait été supprimée mais simplement des quantitatifs de divers matériaux qui diffèrent du contrat initial.

Délibération n°4 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- Approuve la conclusion d’un avenant n°2 au marché attribué à l’entreprise CHARIER TP SUD, d’un montant de -4 543.44 € HT, portant ainsi le montant du marché à 404 918.71 € HT soit 485 902.45 € TTC.

- Charge Mme le Maire de signer l’avenant à intervenir.6

RESSOURCES HUMAINES

5- Tableau des effectifs – Création d’un poste de technicien Espaces-verts – Voirie Rapporteur : Christian PELLETIER

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Christian PELLETIER indique qu’au regard de l’augmentation depuis quelques mois des surfaces à entretenir pour le service « Espaces-Verts / Voirie », il parait nécessaire de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er juillet prochain afin de compléter l’équipe déjà en place.

Michelle DEVANNE demande si cette création de poste suscite des remarques ou questions. En l’absence, elle met aux voix cette proposition.

Délibération n°5 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide :

- La création d’un emploi d’agent technique à temps complet à compter du 1er juillet 2025, susceptible d’être pourvu par un agent relevant du grade d‘adjoint technique territorial.

- L’inscription de crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi au budget (chapitre 012).

POINTS D’INFORMATION – NON SOUMIS A DELIBERATION

Service Public de la Petite Enfance (SPPE)

Depuis le 1er janvier 2025, les Communes sont devenues autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant, en application de la loi du 18 décembre 2023.

Le nouvel article L214-1-3 du code de l’action sociale et des familles issu de cette même loi, précise que le SPPE comporte 4 niveaux de compétences :

- Compétence 1 : Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de service aux familles ;

- Compétence 2 : informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ;

- Compétences 3 : planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d’accueil ;

- Compétence 4 : soutenir la qualité des modes d’accueil.

Les niveaux 1, 2 et 4 sont d’ores et déjà assurés par l’intercommunalité au travers du Relais Petite Enfance (RPE – ex-RAM).

Si le Conseil municipal est favorable au maintien de cette situation, une simple mise à jour de l’intérêt communautaire de la CCPP sera nécessaire.

S’agissant de la compétence n°3, plusieurs niveaux de réflexion sont à appréhender :

1) Les missions de planification, recensement et développement impliquent l’établissement d’un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant. En sont toutefois7

dispensées les communes de moins de 10 000 habitants ayant conclu une convention avec la CAF. La Convention Territoriale Globale souscrite au niveau intercommunal, remplirait donc cette fonction. 2) La loi introduit un « droit de véto » du maire, pour tout projet de création, d’extension ou de transformation d’un établissement ou d’un service de droit privé accueillant des enfants de moins de 6 ans.

Dans l’hypothèse d’un transfert de cette compétence à la CCPP, les conséquences seraient donc doubles :

1) Ce droit de véto serait transféré à la Communauté de Communes. Le maire de la Commune ne serait donc plus compétent pour se prononcer sur l’extension d’un établissement privé, au risque que celle-ci soit accordée par l’intercommunalité, sans que les élus communaux, puisse s’y opposer. Il ne serait alors plus possible de limiter l’installation ou l’extension d’un opérateur privé, quand bien même celui-ci viendrait en concurrence directe avec les équipements publics.

2) Le seuil de population de 10 000 habitants sera franchi avec l’obligation d’établir un schéma pluriannuel.

Le Conseil Municipal est invité à donner un avis sur la suite à donner :

1) Conserver la répartition des compétences telle qu’elle existe aujourd’hui ; 2) Transférer la compétence n°3 et le droit de véto qui s’y attache à la Communauté de Communes.

Avis du Conseil municipal :

Le Conseil municipal souligne la satisfaction des élus sur les compétences déjà transférées à la Communauté de Communes et s’interroge néanmoins sur l’utilité et la pertinence d’un transfert de la compétence n°3, d’autant qu’il n’y pas nécessité de le faire et qu’aucune date butoir n’est imposée pour cela.

Michelle DEVANNE lève la séance à 20 :32.

Sécurité – Point d’avancement sur la vidéoprotection

Le Conseil Municipal est informé des prochaines étapes à intervenir dans ce dossier, à savoir la finalisation du dossier de demande à soumettre au préfet et le lancement d’une consultation pour la mise en œuvre.

Protection fonctionnelle

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en jeu de la protection fonctionnelle pour M. Alexandre GUILLOTEAU suite à l’agression verbale et les menaces subies lors d’un accident de la circulation.

Informations sur les commandes, marchés et décisions prises par Madame le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

FINANCES

QUESTIONS DIVERSES :

Michelle DEVANNE évoque :

- Le démarrage imminent des travaux de rénovation de la salle du château ; - La commande d'une prestation de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un parking sur le complexe sportif Largeteau ;

- La poursuite des travaux de voiries au Chemin des Puys ;

- Le lancement du dispositif Incroyable Territoire ;

- La venue de la commission d’homologation de PCC le 16 mai 2025 ;

Jean-Claude MARCHAND évoque le circuit des vélos du cœur le vendredi 30 mai 2025.

Nicole FIORI évoque l’inauguration des jardins de l’EHPAD