Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 2 mai 2017

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 mai 2023

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du mai 2022

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 8 septembre

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2024

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 2 mars 2026

Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 14 novembre

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 12 avril 202

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 15 avril 202

Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 2 mai 2017 Document publié le Mardi 2 mai 2017 par la commune de Pouzauges. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 2 mai 2017)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, oUzauges

SG/CPG le 7 juin 2017

Procès-verbal

du Conseil Municipal

du mardi 2 mai 2017

Présents

Mme M. DEVANNE, M J.DROUET, Mme MG CAILLAUD, M C. PREAU, Mme A. CLAIN-METIER, Mme MN FRADIN, Mme L.

AVOINE, Mme P. POUPIN, M Y. BROSSARD, Mme I. CHARRIER-BROSSET, M P. LE MOING, Mme MB VINCENT, M A. DIAS

COUTO, Mme C. BLANCHARD, M Ph. SERIN, M J. GOBIN, Mme A. RABILLER, M F. RABAUD, Mme E. JAUZELON, MR. LUMINEAU, M J. BALLAY

Excusés

M JC MARCHAND Procuration à Mme M. DEVANNE

M M. PRAUD : Mme A. CLAIN-METIER Mme N. FIORI 8 Mme L. AVOINE M Ph. COUSSEAU s MR. LUMINEAU Mme V. BUCHET " M J. BALLAY

Absents

Mme C. BLETEAU

Mme J. FERCHAUD

M Y. BIRAUD

Secrétaire : Madame Isabelle CHARRIER-BROSSET

Madame le Maire ouvre Ia séance à 19 h 06.

JURES D’ASSISES

Tirage au sort des Jurés d’Assises

Comme chaque année, il est procédé au tirage au sort des Jurés d'Assises à partir de la liste électorale de Pouzauges.

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2017

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 20 mars 2017 Suite à la remarque de Monsieur LUMINEAU, nous corrigeons une faute de frappe. Le procès-verbal de la séance du lundi 20 mars 2017 est approuvé par le Conseil Municipal.

FINANCES

1- Répartition de la subvention à l'Office Municipal des Sports entre les associations adhérentes Lors du sa séance du 20 mars 2017, le Conseil Municipal a ouvert les crédits nécessaires pour subventionner les associations adhérentes de l’Office Municipal des Sports (OMS).Le Bureau de l'OMS nous a transmis la proposition de répartition de la subvention communale au vu des

demandes de subventions déposées.

Le Conseil Municipal est invité à débattre de ce sujet.

Club Montant

Aéromodélisme 362,00 €

Archers du Haut Bocage 650,00 €

ABV -— Athlé Bocage Vendée 4 601,00 €

HBBC — Haut Bocage Basket Club 4 293,00 €

Cavaliers 696,00 €

CRP - Cyclisme Région Pouzauges 1 519,00 €

Escalade du Haut Bocage 1 083,00 €

ACPR -— Athlétic Club Pouzauges-Réaumur 5 611,00 €

FUTSAL 447,00 €

PVHB — Pouzauges Vendée HandBall 4 179,00 €

Judo Jujitsu Club Pouzaugeais 1777,00 €

Pétanque du Haut Bocage 1 327,00 €

PAC Subaquatique 537,00 €

Tennis Club 2 198,00 €

PAC Tennis de Table 1 287,00 €

Twirlers de Pouzauges 965,00 €

Volley Loisirs Pouzaugeais 368,00 €

31 900,00 €

Madame AVOINE précise que les associations Badminton et Karaté n'apparaissent pas dans le tableau car le

calcul des subventions se fait sur l’année N-1. Elles seront ajoutées l’année prochaine.

Elle précise également que la méthode de calcul est la même depuis plusieurs années.

Monsieur LUMINEAU se dit surpris de la formulation du deuxième paragraphe car ce ne sont pas les clubs qui

décident du montant de leur subvention.

Madame le Maire considère que la phrase est très claire.

Monsieur LUMINEAU insiste sur le fait que « ce ne sont pas les clubs qui font la demande, ils fournissent leur liste

d’adhérents » Les subventions ne sont pas versées « au vue des demandes déposées, c’est l'OMS qui définit le

montant. »

Madame AVOINE rappelle que, sur le dossier, il est bien noté demande de subvention.

Monsieur LUMINEAU répond que « c’est bien le Bureau qui fait le calcul. »

Madame le Maire rétorque qu’« on ne changera pas la phrase ». Les associations déposent bien un dossier de

demande de subvention de fonctionnement dont le montant est arrêté ensuite par l'OMS.

Monsieur LUMINEAU considère que la phrase n’est pas conforme.

Délibération n°1:

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de répartir, pour la saison 2016-2017, la subvention entre

les associations telle la proposition faite par le Bureau de l’Office Municipal des Sports et figurant dans le tableau

ci-dessus.

2- Demande d'aide financière présentée par le Judo Jujitsu Club Pouzaugeais

Le Judo Jujitsu Club Pouzaugeais nous a informés de la qualification du judoka Léandre LUSCAP pour participer à

l’European Judo Cup qui se déroulera à Coimbra au Portugal les 27 et 28 mai prochains.

Cette participation lui est proposée par les Fédérations Française et internationale de Judo.Le coût du déplacement pour deux personnes (le coach et le compétiteur) est estimé à 2 500,00 € dont 935,00 €

de billets d'avion.

Le club a sollicité la Commune pour bénéficier d’une aide financière que ne peut accorder cette fois-ci la

Communauté de Communes laquelle ayant déjà apporté son concours au club pour d’autres déplacements.

Madame le Maire précise que le budget initial de 2 500,00 £€ est passé à 1 500,00 € ; par contre le montant de

935,00 € pour les deux billets d'avion est inchangé. Le jeune étant mineur, il doit être accompagné de son coach.

Elle rappelle qu’il appartient, en règle générale, à la Communauté de Communes de participer pour les

déplacements en National. Or, elle a déjà participé par deux fois auprès du club à hauteurs respectives de

360,00 £ et 240,00 €.

Madame AVOINE précise qu'il a été demandé aux parents du jeune de participer. De même, un appel aux dons a

été fait auprès des parents d’adhérents.

Madame le Maire informe qu'il y a deux ans, le jeune homme avait été sélectionné dans un délai très court. Cette

fois-ci, également le délai est très court ; l'inscription doit se faire au plus tard le 4 mai. Nous n'avons pas mis de

montant mais nous pensons que l’on peut étudier cette demande. Nous souhaitons également que vous donniez

votre avis.

Monsieur LUMINEAU informe que le groupe Pouzaugeais, Ensemble Innovons s'interroge sur la réflexion de la

Communauté de Communes et pense que sa décision de se retirer est un peu rapide. « Qu'est-ce que c’est pour

eux d’aider ce jeune ? » Dans le dernier mandat, il ne se souvient pas que dans la Commission Sport il y avait un

plafond du nombre de demandes. « A l’époque, il n'y avait pas de réserve à ce niveau-là. » Il ajoute que cela

risque de créer aussi un précédent. Le groupe émet des réserves par rapport au prix qui « nous paraît

démesuré. » « Ça fait deux fois qu’on aide, on peut s'interroger. »

Madame le Maire précise que, lorsqu'elle a eu connaissance de la demande de Monsieur SOURISSEAU, coach,

elle s'est aussitôt dit que cela concernait la Communauté de Communes. Elle estime aussi que cela risque de

créer un précédent maïs le fait d’aider un jeune judoka qui fait des exploits peut paraître tout aussi légitime. « On

peut imaginer que très bientôt il ne sera plus dans notre club ».

Monsieur RABAUD pense qu’il est important de soutenir les jeunes dans le sport. « La Ville de Pouzauges a les

moyens financiers de soutenir.» Il s’agit d’un cas exceptionnel qui ne se présente pas fréquemment.

Monsieur GOBIN acquiesce.

Madame VINCENT pense que « ce serait bien de l’encourager à hauteur d’1/3, d'autant plus que les parents sont

sollicités. Ce serait dommage qu’il ne puisse pas y aller. »

Madame le Maire pense que la Commune pourrait prendre en charge le prix du billet d’avion du jeune.

Monsieur BALLAY demande ce qu’il se passera si le voyage n’est pas financé en totalité.

Madame AVOINE répond que, comme l’année dernière, il ne pourra pas participer.

Madame le Maire ajoute que « s’il a le coup de pouce de départ, c’est ce qui pourrait lui permettre d'y aller. »

Madame CHARRIER-BROSSET « imagine que ça va monter en puissance. S’il reste à Pouzauges, comment ce sera

financé ? ».

Monsieur GOBIN répond que s’il est dans les 3 premiers, il ne restera pas à Pouzauges.Madame CHARRIER-BROSSET pense qu'il serait dommage qu’il s'arrête dans sa lancée. Il le mérite.

Monsieur BALLAY demande s’il ne serait pas possible d'imaginer, comme cela se fait pour les bourses aux jeunes

étudiants, qu’il fasse une action pour un partenariat.

Madame le Maire considère qu’il s’agit d’une bonne idée, ne serait-ce qu’un témoignage auprès des scolaires ou

du Conseil Municipal des Enfants. « Au niveau du club, il est un témoin ». Elle précise qu'il s’agit d’un jeune très

agréable, qui participe à toutes les animations du club, de même que ses parents qui sont très participatifs.

Monsieur BALLAY ajoute que « c'est une belle expérience aussi ». Il ajoute également que le fait de faire une

action en contrepartie donne du poids à l’aide financière.

Monsieur LE MOING ajoute que « cela fait parler de Pouzauges. »

Madame le Maire informe que son groupe pensait proposer environ 500,00 €.

Monsieur BALLAY pense qu’il faut payer les billets d’avion car le jeune ne peut pas partir sans son coach.

Madame le Maire rappelle que le club va rechercher aussi son financement.

Monsieur BROSSARD informe que le club recherche des subventions et des partenaires ; à ce jour, le budget n’est

pas bouclé. Il confirme l’appel aux dons auprès des parents.

Madame CAILLAUD considère que c’est aussi une forme de publicité pour le club.

Délibération n°2:

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, décide d'apporter une aide exceptionnelle de 500,00 € au Judo

Jujitsu Club Pouzaugeais, pour la prise en charge du billet d’avion du jeune judoka Léandre LUSCAP.

3- indemnité pour le gardiennage des églises communales

Par courrier en date du 20 avril dernier, Monsieur le Préfet de la Vendée a informé là Commune que le plafond

indemnitaire applicable, pour l’année 2017, est de 479,86 € pour un gardien d'église résidant sur la commune.

Les années précédentes, le Conseil Municipal décidait d'attribuer le montant du plafond autorisé.

Délibération n°3 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, fixe l'indemnité de gardiennage des églises communales, pour

l’année 2017, au plafond autorisé de 479,86 €, soit 959,72 € pour deux églises.

CULTURE

4- Transfert du service de lecture publique à la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges Par délibération en date du 14 mars 2017, le Conseil Communautaire à approuvé le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Cette commission avait à examiner notamment le transfert du service de lecture publique.

Le Conseil Communautaire a approuvé le rapport de la CLECT et validé les propositions relatives au transfert de

ce service, à savoir :

- constatation de l'existence du budget nécessaire d'acquisition du fonds de livres au niveau

communautaire sans condition de transfert de charges,- constatation du maintien de la propriété des sites d’appui de Sèvremont, Pouzauges et La Meilleraie

Tillay au profit des Communes, ainsi que des charges de maintenance, d'entretien et des fluides afférents,

- proposition d'établir une évaluation du coût de ces structures pour l’année 2018, et établissant une

réflexion sur l’ensemble des bâtiments communaux accueillant spécifiquement un lieu de bibliothèque,

tant dans l'entretien physique du bâti que dans l'aménagement intérieur des sites,

- proposition en conséquence de ne pas prendre en compte, dans les mouvements des montants des

attributions de compensation, les charges de fonctionnement, sauf les charges de personnel liées aux

traitements des agents transférés,

- établissement des transferts de charges concernant les frais de personnel dans les conditions suivantes :

> à partir du Compte Administratif 2016, les sommes concernées sont arrondies aux montants

supérieurs pour fixer les évolutions de carrières désormais supportées par l’intercommunalité à :

— 54 000 € pour la Commune de Pouzauges

—+ 45 000 € pour la Commune de Sèvremont

— 30 000 € pour la Commune de La Meilleraie Tillay

> application que 50 % en impact sur les attributions de compensation de ces Communes, au titre

de l’année 2017,

> application de la somme complète pour l’année 2018,

- proposition au Conseil Communautaire et aux Conseils Municipaux concernés de bien bouloir valider ces

propositions en usant du principe dérogatoire de calcul de l’article 1609 C Nonies V 1°bis du Code Général des Impôts (CGI).

L'ensemble de ces dispositions est adopté à l'unanimité par les membres de la CLECT.

Madame le Maire rappelle que le transfert de ce service avait été discuté au moment du vote du budget.

Concernant la carte unique, elle précise que son évolution n’est pas encore connue : « est-ce que la bibliothèque

de Pouzauges sera plus fréquentée que d’autres sites car plus grande, plus de livres, plus de choix que dans les

petites communes. Est-ce que les personnes fréquentant les petites bibliothèques vont être tentées de venir à

Pouzauges ». Elle rappelle également que, pour l'instant, il n’est pas prévu le transfert des charges de

fonctionnement, Cependant, «il faut être vigilant car cela peut représenter plus d'heures de travail, plus d'heures de ménage. »

Elle précise que ce transfert :

- pour Pouzauges, représente 1 poste %

- pour Sèvremont représente 1 poste + Z poste qui n’est pas encore recruté

- pour La Meilleraie Tillay représente 1 poste

Madame le Maire précise que Sèvremont à un projet de construction de bibliothèque.

Monsieur LUMINEAU demande ce qu’il se passe au Boupère.

Madame le Maire répond que Le Boupère est relié à Sèvremont qui est l’un des trois sites comme désignés

comme pôles d’appuis.

Après vérification, il s'avère que la bibliothèque du Boupère est rattachée directement au service

Lecture Publique de la Communauté de Communes.

Délibération n°4 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, approuve les propositions contenues dans le rapport de la CLECT

relatives au transfert du service de Lecture Publique, telles qu’énoncées ci-dessus, et approuvées par le Conseil Communautaire.ELECTRIFICATION

5- SyDEV - Modification des statuts

Par courriel en date du 20 mars 2017, le SYDEV nous a transmis un projet de révision de ses statuts.

Ces statuts du SyDEV ont été approuvés par arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2013. Pour une pluralité

de motifs, évoqués ci-après, le SYDEV a adopté un nouveau projet de statuts lors de sa séance du 17 mars 2017.

Premièrement, la loi n°2015-992 du 17 août 2015, relative à la Transition Energétique pour une Croissance Verte

(loi TECV) trace le cadre et met en place les outils nécessaires à la construction d’un modèle énergétique robuste

et durable face aux enjeux d’approvisionnement en énergie, à l’évolution des prix, à l'épuisement des ressources

et aux impératifs de projection de l’environnement. La loi modifie notamment les outils de gouvernance

nationale et territoriales et les moyens d’actions des collectivités territoriales. La section 6 « Energie » du Code

Général des Collectivités Territoriales (article L 2224-31 et suivants) a été profondément impactée, avec des

conséquences pour le rôle et les compétences des autorités organisatrices de la distribution d’énergie.

Le SyDEV a parallèlement commencé à développer de nouvelles activités pour s'inscrire pleinement dans la

transition énergétique et mettre ses compétences au service des Communes et des intercommunalités

vendéennes.

Deuxièmement, la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), en modifiant les règles de représentation des adhérents et en obligeant les Communautés de

Communes à se regrouper pour former des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant une population supérieure à 15 000 habitants, a des impacts sur les statuts du SYDEV.

Troisièmement, La Roche sur Yon Agglomération a, lors de son Conseil Communautaire du 7 février 2017, sollicité

son adhésion au SyDEV.

Enfin, les EPCI à fiscalité propre étant au cœur de la transition énergétique et le SYDEV étant appelé à travailler

avec eux de manière croissante dans les années à venir, il est également proposé de revoir les règles de

représentation des adhérents afin d'augmenter la représentativité des EPCI.

Le Comité Syndical du SyDEV a, par délibération en date du 17 mars 2017, approuvé l’adhésion de La Roche sur Yon Agglomération et adopté un nouveau projet de statuts, dont les principales modifications sont les suivantes :

- [a modification de la liste des adhérents et du nombre de la composition des Comités Territoriaux de

l'Energie (CTE) pour tenir compte des fusions de Communautés de Communes, des créations de

Communes nouvelles et de l’adhésion de La Roche sur Yon Agglomération (approuvée par délibération

du Comité Syndical du SyDEV en date du 17 mars 2017),

- la modification de l’article 6-1 « compétence obligatoire: distribution d'électricité et de gaz» en

application des modifications apportées à l’article L 2224-31 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- ajout de nouvelles compétences facultatives, relatives à la création de stations d’avitaillement de

véhicules au gaz, à la production et à la distribution d'hydrogène et à tout autre source de carburant

propre,

- ajout de deux articles relatifs aux activités complémentaires du SyDEV, notamment en matière de

transition énergétique,

- modification des règles de représentation des adhérents : le Comité Syndical sera représenté par des

délégués désignés directement par les EPCI à fiscalité propre et par la Commune de l'Ile d’Yeu (1 délégué

titulaire par collectivité) et par des délégués désignés par les CTE représentant les délégués des

Communes.

Cette révision serait sans incidence sur les compétences déjà transférées.Les modifications relatives aux CTE et aux règles de représentation des adhérents n’entreront en vigueur qu’à

compter du renouvellement de mandat des Conseils Municipaux et Communautaires élus en 2014, soit à

compter de 2020.

Les autres modifications entreront en vigueur à compter de la date d'effet de l’arrêté préfectoral qui sera pris à

l'issue d’un délai de 3 mois au cours duquel une majorité des adhérents devra avoir approuvé le projet de statuts.

Monsieur DROUET précise que, dans le mandat actuel, il y a deux représentants titulaires. Dans le prochain

mandat, il n’y en aura plus qu’un seul.

Délibération n°5 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

- adopte le projet de modification des statuts du SYDEV,

- accepte l’adhésion de La Roche sur Yon Agglomération.

PROGRAMMES DE SUBVENTIONS — PATRIMOINE ARCHITECTURAL

6 et 7- Programmes d’aides à la rénovation, la réhabilitation et la mise en valeur du patrimoine architectural — Octroi de subventions

Par délibération en date du 25 janvier 2016, le Conseil Municipal a modifié les sept programmes de subventions

destinés à favoriser la rénovation du patrimoine ancien.

Deux nouvelles demandes ont été présentées au titre de ces nouveaux programmes ; les travaux projetés ont été

examinés en commission Urbanisme - Environnement - Développement Durable et étudiés par le Cabinet

Patrimoine et Architecture.

Ces projets sont conformes aux règlements de subventions votés par le Conseil.

Demande déposée au titre du programme Label B Bien Etre

Demandeur Adresse bâtiment PMeNE Nues Coût des travaux Don = la d'intervention travaux subvention

15 % plafonnés

Madame Se; Les 2°" couronne | toiture | 10750,78€HT | à7000€HT Elodie PACREAU l’Aubépin . soit 1 050 €

Demande déposée au titre du programme Label A Accessibilité

Demandeur Adresse bâtiment LE Reese Coût des travaux DLONENE De : d'intervention travaux subvention

3, place d ne Monsieur - RI0ES € Un plafonnés à Michel BURGHGRAEVE | Hôtel de Ville Hyper centre Accessibilité 6 930,43 € HT 30 000 € HT

Maison d'la Presse : soit 2 079,12 €

Délibération n°6:

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une aide de 1 050,00 € à Madame PACREAU,

pour ses travaux de toiture au titre du programme Label B Bien Etre.

Délibération n°7 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une aide de 2079,12 € à Monsieur

BURGHGRAEVE, au titre du programme Label A Accessibilité pour les travaux d'accessibilité à son commerce

« Maison d'la Presse ».URBANISME

8- Propriété communale du 16 rue de l’Aubépin - Modification du périmètre du bien vendu (P.J. n°1) Par délibération en date du 16 janvier 2017, le Conseil Municipal a décidé de céder la propriété communale du

16 rue de l’Aubépin au prix de 34 000,00 € nets vendeur.

Cette propriété englobe la maison d’habitation ainsi qu’une parcelle non bâtie à usage de venelle.

Après réflexion, il s'avère qu'il n’est pas opportun de vendre la partie non construite afin qu’elle devienne

effectivement une venelle ce qui implique le transfert ultérieur dans le domaine public communal.

L’acquéreur nous a indiqué qu’il était d’accord pour acheter uniquement la maison d'habitation au prix initial,

soit 34 000,00 € nets vendeurs.

Madame le Maire informe que des travaux avaient été faits au niveau de la venelle. Elle précise que l’acquéreur

est pressé. La vente pourrait se faire fin mai ; on attend l'accord des banques.

Délibération n°8 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide d'annuler sa délibération N°CM 160104 du 16 janvier 2017,

- décide de vendre cette maison d’habitation cadastrée section AM 719 au prix de 34 000,00 € nets

vendeur, les frais d'acte étant à la charge de l’acquéreur,

- autorise Madame le Maire ou Monsieur le 1” Adjoint à réaliser toute démarche à intervenir dont la

signature de l’acte notarié.

9- Village d'entreprises de Montifaut - Dénomination d’une rue (P.J. n°2) Par courrier en date du 31 mars 2017, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges nous a transmis une sollicitation émanant de la SA LONGCHAMP qui va prochainement s'implanter sur la zone du Vendéopôle à Montifaut.

La société souhaiterait que la voie menant à cette future usine soit nommée au nom de l’épouse du fondateur du

groupe « Michèle CASSEGRAIN ».

Madame le Maire considère qu’il n’y a pas de raison de refuser cette demande; « on est bien content que

l’entreprise s’installe dans notre zone. »

Délibération n°9 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de dénommer la voie menant à la future entreprise

LONGCHAMP, dans le village d’entreprises de Montifaut, « rue Michèle CASSEGRAIN ».

Madame le Maire précise que cette demande a été l’occasion pour elle d'aller voir sur place la future rue. Les

travaux avancent bien ; « le bâtiment monte à vue d’œil ». Elle ajoute que tout est déjà planté et que l’entreprise

est très exigeante sur l’environnement qui l'entoure. La route est également bitumée.

Monsieur BALLAY ajoute que cela donne également une belle image de l’entreprise.

10- Projet de regroupement des écoles privées — Avis et débat du Conseil Municipal quant à la proposition

d'achat par l’enseignement catholique du bâtiment communal 3, rue Fortuné Parenteau Dans le cadre du projet de regroupement des deux écoles privées, la Direction de l'Enseignement Catholique

(DEC) et les deux OGEC, ont indiqué à la Commune qu'ils seraient intéressés pour acquérir le bâtiment communal

situé au n°3 rue Fortuné Parenteau.

Cette acquisition leur permettrait de réaliser un espace de restauration pour les élèves les plus jeunes.Compte tenu que ce projet de regroupement est important à la fois pour l’enseignement catholique mais aussi

pour la Commune en termes de restructuration et de revitalisation du centre-ville, la Municipalité avait répondu

que l'hypothèse d’une cession pouvait être étudiée.

Aussi, le service France Domaine de la Direction Générale des Finances Publiques de la Vendée a été sollicité afin

de déterminer la valeur vénale de ce bien.

Par avis du 16 juin 2016, la valeur du bâtiment, sans le terrain constitué de parkings, a été fixé à 90 000,00 € nets

vendeurs.

Au cours d'une rencontre avec les OGEC et la DEC le 27 juin 2016, la Municipalité a informé que la Commune

pourrait vendre cet immeuble au prix arrêté par France Domaine.

Par courrier en date du 5 novembre 2016, les deux OGEC ont formulé une offre d'achat au prix de 35 000,00 €

nets vendeurs.

Le 9 décembre 2016, lors d’une rencontre avec la Commune, les OGEC et la DEC, ces derniers si ont estimé que le

prix proposé par la Commune, sur la base de l'estimation de France Domaine, était surévalué par rapport au

marché immobilier local.

Aussi, Madame le Maire a proposé de consulter les agences immobilières présentes sur la ville pour avoir des

estimations complémentaires :

- l'agence AAZ Immo a estimé la valeur de ce bien à 35 000,00 € nets vendeurs,

- l'agence AIP à estimé que la valeur était comprise entre 50 000,00 £ et 60 000,00 € nets vendeurs.

Au vu de ces avis, France Domaine a été à nouveau sollicité. L'agent en charge du dossier a indiqué qu’une

révision de l’avis initial serait possible en s'appuyant sur les estimations fournies par les agences.

Par courrier en date du 16 janvier dernier, Madame le Maire a proposé une cession de l’immeuble au prix de

60 000 € nets vendeurs.

Le 11 avril dernier, Monsieur Christophe GEFFARD, Directeur Diocésain, a répondu par courrier en reformulant

une offre d'achat au prix de 50 000,00 £ et en argumentant que la Commune s'était engagée à faciliter ce projet

de regroupement devant être réalisé au départ, selon les souhaits des deux écoles, sur un terrain neutre différent

des deux sites actuels. Pour mémoire, le seul espace classé au PLU pour recevoir un tel équipement était une

partie de la propriété du Puy Trumeau.

Avant de délibérer sur une proposition de cession, Madame le Maire souhaite que le Conseil Municipal débatte

de la proposition présentée par la DEC et la charge éventuellement de poursuivre les négociations en tenant

compte des avis qui ressortiront du débat.

En fonction des discussions qui auront lieu au cours de la séance, le Conseil Municipal pourra être invité à

prendre une délibération quant à une décision de cession éventuelle.

Madame le Maire rappelle que ce bâtiment était auparavant occupé par les sages-femmes qui ont aujourd’hui

déménagé vers la Maison Médicale. Elle informe qu’actuellement une partie des enfants de l’école Le Donjon

mangent au collège Antoine de Saint-Exupéry et que, dans le projet, ce local pourrait servir de cantine pour les

élèves de maternelle.

Monsieur BALLAYŸ constate que les estimations vont du simple au triple.

Madame le Maire répond que cela peut s'expliquer par le fait que, lors de la première estimation, le bâtiment

était occupé et qu’un loyer était versé et qu’à présent il s’agit d’un local vacant.

Monsieur RABAUD et Madame VINCENT pensent que le prix de 50 000,00 £ est un bon compromis.

Monsieur LUMINEAU demande comment est prévue l'entrée pour l’accès des enfants au bâtiment.

Madame le Maire répond que l’accès est plutôt prévu par l’intérieur, comme il s’agit d’une cantine.Monsieur LUMINEAU ajoute que, si les enfants devaient passer par le parking, cela pourrait être dangereux.

Madame le Maire confirme que, dans les plans, l’entrée est bien prévue dans la partie basse.

Monsieur LUMINEAU informe que pour le groupe Pouzaugeais, Ensemble Innovons, le prix de 50 000,00 € faisait

l'unanimité et que c’est un bon compromis.

Madame le Maire informe que son groupe a dit l’importance de ne pas gêner le projet pour qu'il se fasse dans les

meilleures conditions. Elle considère que 50 000,00 € est un prix de vente raisonnable.

Monsieur GARREAU, Directeur Général des Services, informe que, le Conseil Municipal peut délibérer sur le

principe ; le sujet sera remis à l’ordre du jour de la séance du 6 juin prochain pour confirmer l'accord après

réception de l’avis du service France Domaines.

Madame le Maire interroge les Conseillers Municipaux pour savoir s'ils sont d'accord pour prendre, ce soir, une

délibération de principe lui permettant de soumettre, dès à présent, au service France Domaine, le prix de vente

de 50 000,00 €.

Madame CHARRIER-BROSSET informe qu’en tant que Présidente de l’OGEC de l’école Le Donjon, elle ne prendra

pas part au vote.

Délibération n°10 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, Madame CHARRIER-BROSSET ne prenant pas part au vote :

est favorable à une vente de l’immeuble au prix de 50 000,00 £, les frais d’actes étant à la charge de

l'acquéreur,

- charge Madame le Maire d'indiquer à la DEC que la Commune accepte sa proposition d’achat à

50 000,00 €,

- charge Madame le Maire de saisir le service France Domaine pour l’établissement d’un nouvel avis quant

à la valeur vénale.

Informations sur les décisions prises par Madame le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Marchés publics et consultations

Nature Entreprise Montant Ordinateur portable Directeur Général des SBS Informatique

Services (cause panne) Vezins 1 366,00 € TTC Désherbeur BILLAUD SEGEBA 698,40 € TTC Bressuire

Broyage de branches au lac de l'Espérance VALDEFIS | 624,00 € TTC

Le Poiré sur Vie

Pièces pour aspirateur urbain GLUTTON

Andenne (Sclan-Belgique) TéL20E ME

Location matériel pour course cycliste Sarthe — Vendée Location Pays de la Loire Les Herbiers IDE TES Glissières de sécurité Pont de la Viverie ee 7 341,36 € TTC

Changement coffret de sécurité accueil GEOSOLAIR 461,52 € TTC périscolaire du Bourg Belard Mouilleron Saint Germain |

10Relevés topographiques secteur de La Pierre

Blanche

Cabinet CHRISTIAENS,

JEANNEAU, RIGAUDEAU —

Géomètres - Pouzauges

4 416,36 € TTC

Protection pour cour école Françoise Dolto VM Matériaux 1 366,72 € TTC Pouzauges

Devise républicaine Nouvelle ACMIF 898,04 € TTC

Réaumur

Equipements de protection individuelle FRANCE PROTECT 2 758,40 € TTC

Champforgeuil

Sable service maçonnerie SARL VM LOIZEAU 615,60 € TTC Montournais

Banc devant école Jules Verne ID Environnement 1 000,80 € TTC

Aizenay

But de football amovible stade André Jacob Sn NATURE 1 081,50 € TTC

Barres de protection bords de routes Les Bois du Poitou SARL 602,40 € TTC

La Ferrière !

Remplacement pneus Ford Transit service voirie - ue CHAIGNEAU 946,88 € TTC

Bacs potagers pour école Françoise Dolto (4) RENOVPAL 379.20 € TTC Pouzauges |

Débroussailleuse électrique ATLANTIC Motoculture 2 924,64 € TTC

Les Sorinières

Chaise d'arbitre pour courts extérieurs de tennis D Nature 642,42 € TTC

Coordinateur SPS piste athlétisme Madame Gisèle REAU 1 296,00 € TTC Bressuire

Participation mairie mise à jour et impression 120 MORGANE

blocs sous-mains de 25 feuilles Les Herbiers DIS 00/SNE Affiches réunion publique 27 avril (58 affiches — 2 LIAIGRE Imprimerie 438,00 € TTC formats) Pouzauges Pompe forage stade Jacques Chartier SOULARD Didier SARL 2 341,61 € TTC _ _ —— Pouzauges _

Spectacle conte musical les 1er juillet et 1” août DUO Conte Musical 860,40 € TTC Pouzauges

Spectacle « Eclats d'elles » par « Les Diseuses » 5 | ARTS METISS 300,00 € TTC août {Apéro conté) Montravers Concert de Zama le 23 juin 2017 (Fête de la Come on tour 633,00 € TTC Musique) Rennes

Sonorisation des groupes de l'Ecole de Musique Association Bonjour Les pour la Fête de la Musique Franglais

Groupe JAMPHONIC 22000 Ce

Mauléon

Concert « L'amour m'a fait aimer » + bal et ARBADETORNE sonorisation

17 septembre 2017

Les Herbiers 1 506,96 € TTC

Jardin'Arts

. Séjour 12 artistes du 10 au 16 juin (7 nuitées)

. Prestation du 10 au 17 juin

. Mission d'intervention auprès population et scolaires du 10 au

17 juin

. Mission d'intervention auprès population et scolaires du 10 au

17 juin

. Mission d'intervention auprès population et scolaires du 10 au

17 juin

. Mission d'intervention auprès population et scolaires du 10 au

17 juin

. Mission d'intervention auprès population et scolaires du 10 au

17 juin

Association Le Moulin de Frély

Pouzauges

Madame Hélène DUQUENOY

Association SAGAX

Nantes

Monsieur Matthieu PAROT

CHALIFERT

Madame Fiona PATERSON

Saint Projet sur Constant

Monsieur Patrick CHARBONNIER

Madame Sabine CHARBONNIER

La Montagne

Le Bureau d'Etude Spatiale

Rezé

Monsieur Guillaume PERON

Nantes

2 520,00 € TTC

1 400,00 € TTC

1 400,00 € TTC

1 400,00 € TTC

1 400,00 € TTC

1 400,00 € TTC

1 400,00 € TTC

11Sécurisation du plafond du hall de la Mairie GODARD PICC P 1 802,74 € TTC ouzauges

Gazon regarnissage stade Jacques Chartier ser) VERT 503.25 € TTC ezé |

Gazon regarnissage stade André Jacob ATLANTIC VERT 402,60 € TTC Rezé |

Travaux 27 rue de l’Aubépin

. Electricité REXEL 233,53 € TTC . Chauffage Les Herbiers 681,12 € TTC

. Ventilation 446,44 € TTC . Plomberie 424,93 € TTC . Peinture SCAP CHARRON 597,78 € TTC

Pouzauges |

Remplacement compresseur d’air , blocs Garage VRIGNAUD 1 565,88 € TTC dessicateur et valve 4 voies RENAULT Médium Les Herbiers !

Mise à jour du plan du cimetière Cabinet CHRISTIAENS, JEANNEAU, RIGAUDEAU

Géomètres 1 759,50 € TTC

Pouzauges

Acquisition de copieurs CANON (services

reprographie, Culture-Communication-Citoyenneté,

accueil, techniques)

+ 4 contrats de maintenance copieurs CANON

Durée 4 ans Société QUADRA 7 Coût page NB : 0,0026 € HT Cholet h OR

Coût page couleur : 0,026 € HT

Revalorisation du coût de la maintenance limitée à 2,5 %

par an

Délai d'intervention sous 4 heures

2% tranche revêtement trottoirs et voie rue du PELLETIER TP 85 293.72 € TTC

Vieux Bourg Cerizay ’ Avenant n°2 travaux d'aménagement des rues de CHARIER TP

l’Aubépin et du Bourg Belard Cerizay RSI

Décisions

> Facturation pour la remise en état d’un muret place de Lattre suite à la détérioration par un particulier

pour un montant de 440,32 € dont le règlement sera effectué en deux fois (220 € en avril et 220,32 € en mai)

> Mise à disposition d’une parcelle du Bois de la Folie

pour une surface de coupe de 1 are

du 1% février au 31 mars 2017

à Monsieur Philippe SOUCHET, domicilié à Montournais

au prix de 28 € l'are

> Facturation des clés sécurisées perdues

mises à disposition des associations et des écoles

au prix de 40 € TTC l'unité

> Facturation à l’Office de Tourisme

de 80 cartes postales à 0,35 €, soit 28,00 €, au titre de l'année 2016 (Prix de vente OTSI : 0,50 € la carte).

> Location de la salle du rez de chaussée de la Maison des Remparts à Madame Célia SALOMON

pour y effectuer des cours collectifs de sophrologie

au prix de 15 € la séance (9h à 12h)

selon un planning établi avec la Commune (17 séances)

12Informations générales

Réunion publique du 27 avril 2017 - Centre d'Activités des Remparts Madame le Maire rappelle que la présentation a été faite par Madame BLANCHET, Architecte. Elle a fait l’objet de discussions et de choix du public présent. Elle donne les résultats selon les 5 solutions proposées :

- solution n°1: conservation de l’ensemble 39%

- solution n°2: destruction de l’ensemble 14,3 %

- solution n°3: destruction de la partie béton et réhabilitation ancienne usine 79,4%

- solution n°4: destruction de la partie usine et maintien de la partie béton 0,0 %

- solution n°5: déconstruction de l’ensemble et reconstruction sur l'emprise 11,1%

Inauguration de la devise républicaine

Madame le Maire informe que la devise républicaine sera installée cette semaine sur le fronton de la Mairie et

qu'elle sera inaugurée le 8 mai prochain, à 11h 30.

Seules des invitations ont été envoyées à l’association des Anciens Combattants.

Des jeunes du Collège Gaston Chaissac feront lecture de phrases d’auteurs sur les trois mots de la devise.

Piste d’athlétisme

Madame AVOINE informe que le démarrage des travaux aura lieu le 15 mai prochain, comme prévu.

Jardin’Arts

Madame le Maire informe les temps forts des animations :

- du 10 au 16 juin résidence d'artistes

- du 28 août au 1° septembre semaine récréative

Elle précise que le dossier de presse a été déposé sur les tables à l’attention de chacun et donne toutes les

informations.

Train des plages

Madame le Maire informe que le « Train des plages », action de La Région, sera reconduit cette année.

Moulins du Terrier Marteau

Madame le Maire informe que des ailes seront peut-être montées fin mai-début juin par une entreprise

d'Angers.

Elle informe également que l'émission « Des racines et des ailes » va tourner un reportage au début de l’été

mettant en avant la collaboration de l’entreprise avec une association d'insertion (Jardin des Puys).

I n'y a toujours pas de meunier. Ce point est à l’étude.

Arbre parasité

Monsieur BALLAY informe qu'un arbre proche de la Maison Médicale est envahi par beaucoup de gui.

Monsieur PREAU répond que cela a été constaté mais qu’il n’y a pas de danger pour l'instant.

Camping

Madame JAUZELON demande ce qu’il en est du camping.

13Madame le Maire répond que le camping est toujours à vendre au prix de 450 000,00 £. Elle rappelle qu’une

rencontre avait eu lieu avec les propriétaires, Monsieur et Madame CLIFFE. Il leur avait alors été donné en

exemple la vente d’un camping proche de Pouzauges avec piscine, bungalow... au prix de 440 000,00 €.

Vendée Expansion leur a proposé de faire une étude plus précise qu'ils ont refusée.

Monsieur TOURETTE n'est plus sur Pouzauges depuis décembre dernier.

Monsieur BALLAY ajoute qu’il a laissé quelques ardoises.

Informations sur les Conseils Communautaires

des 7 février, 14 mars et 4 avril 2017

Madame le Maire informe que les extraits des procès-verbaux du Conseil Communautaire, pour les séances des

7 février, 14 mars et 4 avril derniers, seront envoyés par mail demain ou après-demain.

Questions du groupe Pouzaugeais, Ensemble Innovons

Question n°1: Nous avons eu écho d'un projet de changement de sens de circulation dans le lotissement de la Vallée. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est, ce qui a motivé cette modification et si les riverains ont été consultés ?

Monsieur DROUET informe qu'il a rencontré un des habitants qui a eu un accident (accrochage entre deux

voitures) et qui a fait part des difficultés de circulation dans ce secteur. Le sens interdit était positionné à l’entrée

la plus large. Il donne lecture du mot envoyé aux riverains (environ une vingtaine).

« Nous avons été interpellés par des habitants de votre quartier au sujet du sens unique qui

présente des confusions et qui a entraîné des accrochages.

Dans le cadre de la mise en sécurité des voiries urbaines et suite à notre visite sur place, nous vous

proposons d’inverser le sens de circulation provisoirement à partir du 25 avril prochain.

Si cette modification vous satisfait, une mise en place définitive sera réalisée.

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter les services techniques de la

Mairie au 02.51.57.59.63. »

Monsieur DROUET précise qu’il a signé un arrêté ce jour et que l'essai se fera pendant un mois. Ensuite, une

enquête sera réalisée auprès de chacun pour définir le sens définitif. Il ajoute qu’un certain nombre de véhicules

empruntait le sens interdit.

Monsieur BALLAY informe que certaines personnes de sa clientèle ne sont pas d’accord avec le principe.

Question n°2: Nous avons déjà évoqué plusieurs fois la fermeture à la circulation de la rue des Remparts suite à l'éboulement d'un mur. Cette fermeture occasionne une gêne importante pour les usagers. Voulez-vous nous dire si la Mairie a démarché dernièrement les propriétaires pour leur demander la réparation de ce mur dans les meilleurs délais ?

Madame le Maire rappelle que la rue a été fermée bien avant l’été dernier. Quant au délai, elle ne le connait pas.

Elle est cependant d'accord avec le groupe Pouzaugeais, Ensemble innovons sur le fait que les gens

s'impatientent. Or, pour des raisons de sécurité, il n’est pas possible de rouvrir la route.

Pour mémoire, Monsieur BRILLANCEAU et Madame BERNARD demandaient à ce que la Commune reconstruise le

mur dans la mesure où conformément à une jurisprudence administrative constante, en l’absence de titre de

propriété contraire, un tel ouvrage est réputé appartenir à la personne publique.

14Monsieur BRILLANCEAU et Madame BERNARD ont saisi le tribunal administratif de Nantes dans le but que la

Commune soit contrainte de reconstruire le mur.

Des recherches au sein de l'office Notarial de Pouzauges ont permis de trouver un ancien acte confirmant la

thèse selon laquelle la Commune n'est pas propriétaire de l’ouvrage. Les intérêts de la Commune sont

représentés par Maître BÀ, Avocat inscrit au barreau de la Roche sur Yon.

Elle est d'accord sur le fait que ce dossier avance bien trop lentement, et ce pour tout le monde.

Monsieur BALLAŸ demande si la Commune a une idée du devis.

Monsieur GARREAU répond qu'il s'élève à environ 20 000,00 €.

Madame VINCENT demande s'il ne serait pas possible de dégager les pierres.

Madame le Maire répond que cela n’est pas possible car il y a également un risque d’éboulement de la voie.

Monsieur DIAS COUTO pense qu’au final cela risque d’être un financement 50 % Ville et 50 % propriétaires.

Monsieur DROUET ajoute que différents experts des propriétaires et de la Commune sont venus constater et

qu'aucune responsabilité de la Commune n’a été reconnue, là voie étant bien drainée. Les conditions

climatiques, gelées, pluies. ont certainement fragilisé. Il y a d’autres murs dans le même état sur la commune.

Monsieur LUMINEAU précise qu'avec le regroupement des écoles et la rénovation du Centre d'Activités des

Remparts cette voie est importante pour la circulation.

Madame le Maire répond que toutes les voies sont importantes. Effectivement dans ce secteur, il y a des sens

interdits et des rues sont très étroites.

Question n°3 : Depuis sa pose, le revêtement de l'esplanade Saint Jacques fait l'objet d'une malfaçon ? Quelles démarches avez-vous effectuées près de l'entreprise concernée ? Va-t-on vers la reprise de ce revêtement ?

Madame le Maire informe qu’il s'agit du même revêtement que celui de l’esplanade du Vieux Château pour

lequel nous ne constatons pas de défauts particuliers. Cela est certainement dû aux conditions dans lesquels les

travaux ont été réalisés.

Elle précise que l’entreprise a déjà fait une reprise à sa charge et a également proposé de mettre un autre

produit type enrobé, cependant il fallait garder un côté naturel au site. « On s’est dit si c’est repris dans de

bonnes conditions. et bien non ce n’est pas parfait. On a gardé le même produit. Rapidement on à vu que ça se

granulait. L'entreprise à dit que ça n’irait pas plus loin. On aurait préféré que ce soit mieux réalisé. »

Question n°4 : Des Pouzaugeais se plaignent d'une détérioration importante des allées du Colombier. Que pensez-vous faire pour améliorer la circulation dans cet espace?

Les allées ont été réalisées en grave béton. Le mauvais état de certaines parties d’allées nécessiterait une reprise

importante. Idéalement pour que le site reste homogène, il conviendrait de reprendre l’ensemble des allées.

Cette opération n’a pas été planifiée pour cette année, mais elle peut être travaillée.

Aué

Madame le Maire précise qu'il s’agit du même revêtement que celui du parking situé à côté du Centre de Tri

Postal mais il y a peut-être un peu plus de ruissellement et plus de pentes.

Monsieur GARREAU, Directeur Général des Services, précise que les allées ont été réalisées en 2008.

Monsieur BALLAY ajoute que pour la marche et les poussettes, c’est de moins en moins carrossable.

Madame le Maire lève la séance 4 20 h 30.

15Commune :

POUZAUGES (182)

Musiéro d'ordre du ducurnent

d'arpentage: 1964H

Document vérilié ét numéroté le 20/04/2017

AFON FENAY LE COMTE

Par Cécile MUREAU géomètre du cadastre

Signé

Centre des lmpôts foncier de :

Fontenay le Carnte

Place Marcal Henri

B P 324

85206 Fontenay le Gomla

Téléphone : 02 51 50 30 19

Fax : 02 51 50 20 18 oc”

DIRECTION GENERALE DES FINANC

EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL

CERTIFICATION (UE 25 du décret n° 55-47 du 40 avril 1955)

Le présont document d'apentage, cadtifié par les peopriéta Al

a été établi (1):

A D'après les indications qu'ils ont fournies au bi De

B - En conformité d'un plquetagé : ex® elfeelué sur le terrain:

GC - D'après un plan d'arpentage oy is ‘age, dont copie ci-jainte, dressé

le age sense géomètre à

Les propriélaires ago avoir puis connaissance des informations portées

au dos ages Vas 6463.

ES PUBLIQUES

Par =

mm PJ 1 Seclion : AM

Feuille(s) : 000 AMG

Qualüé du plan: Plan régulier avant

20/03/1980

Echalle d'origine : 1/1000

Echelle d'édition : 17200

Date da l'édition : 20/04/2017

SUPHO AUMÉPIQUE Less

CR En —J

D'après le document d'arpentage

dressé

Par JEANNFAU Florent (2)

Réf.: 2017-0681

Le 20/04/2017

cdif.fantenay-le-comte@dgfp.finances.gouv.fr AB? Lits Faphyect ner alt ess rase ds

È

ET

120 L KORIIET

93,

Commune de Pouzauges+

9 Srn2

ne =...

mn,

» + +

naune de Pouzauc 18

A 1153102 s Ï ]

se

64 |

be , 25 &S

Ë NN AU 2

—
AL'WSE

WE

P|

V2N

zu

OS8

6€

:2HRUUSA

RO

Pres

OT

M

©

Tan

n NADPSSI

UV,

NOR

VOWSUT uo

4

Solo

À

Er