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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - Dépôt%2Bd’une%2Bdéclaration%2Bpréalable%2Brelative%2Bau%2Bremplacement%2Bde%2Bmenuiseries%2Bex 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
Date d’envoi et de réception en préfecture : 21/09/2023
Date de mise en ligne sur le site internet : 21/09/2023
DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
NORD
CANTON Liberté - Égalité – Fraternité
LILLE 6
COMMUNE
LOOS D E C I S I O N D U M A I R E n ° A G _ 2 0 2 3 _ 0 4 6
P R I S E P A R D E L E G A T I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Dépôt d’une déclaration préalable relative au remplacement de menuiseries extérieures aux 13 et 15 rue Roger Salengro (59120)
Le Maire de la Ville de LOOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22-11 ° et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-05-23-06 du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire pour « procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux étant précisé que cette délégation s'exerce : 1/ pour les constructions, installations, travaux et aménagements soumis à Déclaration Préalable : dès lors que les crédits sont inscrits dans les documents budgétaires ; 2/ pour les opérations devant donner lieu à Permis de Construire, Permis de démolir et Permis d'Aménager, sous réserve de l'approbation par le conseil municipal d'une délibération approuvant le projet envisagé »
DECIDE
Article 1 : Il est procédé au dépôt d’une demande de déclaration préalable concernant le remplacement des menuiseries extérieures aux 13 et 15 rue Roger Salengro à Loos (59120).
Numéro : DP 059 360 23 00125
Adresse du projet : 13 et 15 rue Roger Salengro à Loos
Nature du projet : Travaux sur une construction existante
Déposé en mairie le : 21/09/2023
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le responsable du Service de gestion comptable d’Armentières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise :
au représentant de l’État,
au comptable de la collectivité
Article 3 : Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy St Hilaire – CS 62039 – 59014 LILLE Cedex).
LOOS, le 21 Septembre 2023
Le Maire,
Anne VOITURIEZ