Acte Administratif - Dépôt%2Bd’une%2Bdéclaration%2Bpréalable%2Brelative%2Bau%2Bremplacement%2Bde%2Bmenuiseries%2Bex

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Acte Administratif - Dépôt%2Bd’une%2Bdéclaration%2Bpréalable%2Brelative%2Bau%2Bremplacement%2Bde%2Bmenuiseries%2Bex Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Loos. Lien du pdf (Acte Administratif - Dépôt%2Bd’une%2Bdéclaration%2Bpréalable%2Brelative%2Bau%2Bremplacement%2Bde%2Bmenuiseries%2Bex)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, Date d'envoi et de réception en préfecture : 13/04/2023

Date de mise en ligne sur le site internet : 13/04/2023

DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

NORD

CANTON Liberté - Égalité – Fraternité

LILLE 6

COMMUNE

LOOS D E C I S I O N D U M A I R E n ° A G _ 2 0 2 3 _ 0 2 6

P R I S E P A R D E L E G A T I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Dépôt d’une déclaration préalable relative au remplacement de menuiseries extérieures au théâtre du square à Loos (59120)

Le Maire de la Ville de LOOS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22-11 ° et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-05-23-06 du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire pour « procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux étant précisé que cette délégation s'exerce : 1/ pour les constructions, installations, travaux et aménagements soumis à Déclaration Préalable : dès lors que les crédits sont inscrits dans les documents budgétaires ; 2/ pour les opérations devant donner lieu à Permis de Construire, Permis de démolir et Permis d'Aménager, sous réserve de l'approbation par le conseil municipal d'une délibération approuvant le projet envisagé »

DECIDE

Article 1 : Il est procédé au dépôt d’une demande de déclaration préalable concernant le projet de la construction de la cuisine centrale Loos Haubourdin à Loos (59120).

Numéro : DP 059 360 23 00054

Adresse du projet : 9 Square Jean Monnet

Nature du projet : Travaux sur une construction existante

Déposé en mairie le : 11/04/2023

Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le responsable du Service de gestion comptable d’Armentières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise :

 au représentant de l’État,

 au comptable de la collectivité

Article 3 : Dans un délai de 2 mois suivant sa notification par voie d’affichage sur le site internet www.loos.fr le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille Cedex).

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

LOOS, le 12 avril 2023

Le Maire,

Anne VOITURIEZ