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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 230627 2 Rapport Exploitation PPP annee 15 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
\ille ràThiers
Nombre de cônreiller en
exerclce:33
Nomb.e de conseillere
présents: 25
DEPARTEMENT
DU
PUY DE DOME
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
-N"2-
REPUBLIQUE FRANCAISÉ
VILLE DE THIERS
Nombre de conseillers
absents : 1
OEJET:
Rapport d'exploitetion
2020-2021du con ât
Pârtenariât Public -
Privé (PPP) sur
l'éclairage public
SEANCE DU MARDI2T JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 27 juin 2023 à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le
mercredi 21juin 2023 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairae, sous la présidence de 5téphane RODIER, Maire;
Etaient présents
5téphane RODIER, Mâire ;
HéIène BOUDON, CIaude GOUILLON CHENOT, Isabei]e FUREGON, David
DEROSSIS, Catherine PAPL,T, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT,
Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA,
Vincent PETITJEAN, PascaI THIRIOUX RAUCOURT, Patricia BOSIMAMBRUN,
Pierre SUREDA, Pepa CAENEN, M,chelle MAGNOI, Eric BOUCOURT, Francis
ROUX, Yoann EENTEIAC, FaTidâ LAID, CIa e ]OYEUX, Annie CHEVALDONNE
et Philippe BARRAU Conseiller.e.s Municipaux j
AvÂ!q!.!-d9.!-oé-prsr.ui :
Lisa ASAR à Stéphane RODIER
Michel COMBRONDE à lsabelle FUREGON
Eetul SIMSEK à Pascal TH IRIOUX-RAUCOURT
Monique MORENO à Claude GOUILLON-CHENOT
Christophe MANKA à Martine MUNOZ
BeTnaTd DUNIAT à Eric BOUCOURT
Serap ALP à Yoann BENTEIAC
Secrétaire de séance
David DEROSSIS
\§,
Etaient absents ou excusés :
Thierry EARTHETEMYc.M.27.06.2023
-N'2-
RAPPORT D'EXPTOITATION 2020.2021 DU T PARTENARIAT PUBLIC.PRIVE {PPP) SUR
I-'ECLAIRAGE PUBTIC
. Vu le Code Général des Collectivité Territoriales;
. vu le contrat de PPP signé le 05 octobre 2006 entre la Ville de Thiers et lâ sclE du Puy-de-Dôme;
. Vu les avenants 1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11et 12;
. considérant le contrat Public Privé pour l'éclairage public qui avait été conclu avec clTEos ;
. considéÈnt les rapports d'exploitation et finâncier présenté par le prestataire pour les périodes
2020 et 2021, année 15j
. Considérant la présentation faite à la Commission Consultative des Services Publics locêux
(ccsPL)du 13 juin 2023;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A I-'UNANIMITE :
. Prend aatê du rapport d'exploitation 2020 - 2021 du contrat PPP sur l'éclaira8e public ;
. Précise que le râpport est consultable en Mairie ;
. Autorise le Maire à signertout document relatifà la présente décision
Le secrétâire de séance, le Maire
Dâvis DEROSSIS Stéphenê RODI€R
Villc r1r,'l'hiers
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