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Déliberation - 230627 2 Rapport Exploitation PPP annee 15 1 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Thiers. Lien du pdf (Déliberation - 230627 2 Rapport Exploitation PPP annee 15 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales, \ille ràThiers

Nombre de cônreiller en

exerclce:33

Nomb.e de conseillere

présents: 25

DEPARTEMENT

DU

PUY DE DOME

EXTRAIT

du

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

-N"2-

REPUBLIQUE FRANCAISÉ

VILLE DE THIERS

Nombre de conseillers

absents : 1

OEJET:

Rapport d'exploitetion

2020-2021du con ât

Pârtenariât Public -

Privé (PPP) sur

l'éclairage public

SEANCE DU MARDI2T JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le mardi 27 juin 2023 à dix-neuf heures;

Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le

mercredi 21juin 2023 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairae, sous la présidence de 5téphane RODIER, Maire;

Etaient présents

5téphane RODIER, Mâire ;

HéIène BOUDON, CIaude GOUILLON CHENOT, Isabei]e FUREGON, David

DEROSSIS, Catherine PAPL,T, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT,

Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA,

Vincent PETITJEAN, PascaI THIRIOUX RAUCOURT, Patricia BOSIMAMBRUN,

Pierre SUREDA, Pepa CAENEN, M,chelle MAGNOI, Eric BOUCOURT, Francis

ROUX, Yoann EENTEIAC, FaTidâ LAID, CIa e ]OYEUX, Annie CHEVALDONNE

et Philippe BARRAU Conseiller.e.s Municipaux j

AvÂ!q!.!-d9.!-oé-prsr.ui :

Lisa ASAR à Stéphane RODIER

Michel COMBRONDE à lsabelle FUREGON

Eetul SIMSEK à Pascal TH IRIOUX-RAUCOURT

Monique MORENO à Claude GOUILLON-CHENOT

Christophe MANKA à Martine MUNOZ

BeTnaTd DUNIAT à Eric BOUCOURT

Serap ALP à Yoann BENTEIAC

Secrétaire de séance

David DEROSSIS

\§,

Etaient absents ou excusés :

Thierry EARTHETEMYc.M.27.06.2023

-N'2-

RAPPORT D'EXPTOITATION 2020.2021 DU T PARTENARIAT PUBLIC.PRIVE {PPP) SUR

I-'ECLAIRAGE PUBTIC

. Vu le Code Général des Collectivité Territoriales;

. vu le contrat de PPP signé le 05 octobre 2006 entre la Ville de Thiers et lâ sclE du Puy-de-Dôme;

. Vu les avenants 1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11et 12;

. considérant le contrat Public Privé pour l'éclairage public qui avait été conclu avec clTEos ;

. considéÈnt les rapports d'exploitation et finâncier présenté par le prestataire pour les périodes

2020 et 2021, année 15j

. Considérant la présentation faite à la Commission Consultative des Services Publics locêux

(ccsPL)du 13 juin 2023;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A I-'UNANIMITE :

. Prend aatê du rapport d'exploitation 2020 - 2021 du contrat PPP sur l'éclaira8e public ;

. Précise que le râpport est consultable en Mairie ;

. Autorise le Maire à signertout document relatifà la présente décision

Le secrétâire de séance, le Maire

Dâvis DEROSSIS Stéphenê RODI€R

Villc r1r,'l'hiers

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