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Déliberation - 2024 19 1
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Loisieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 19 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
| Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024 ER
Publié le
ID : 073-217301472-20241115-2024_19-DE
République Française
COMMUNE DE LOISIEUX !
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/11/2024
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 11
Nombre de membres en exercice : 11
Date de là convocation : 11/11/2024
Date d'affichage 09/11/2024
Nom Présent Absent Pour
Contre Abstention GARIQUD Ch. LS Ü
Ed Ü BLANCHET A.
JACQUET P. È
LEGLISES.
PADEY G. l l
GONSÉTH G.
REVOLG.
MIGUET C.
COTTAREL G-N
ALMAIDA M-H
BONASSIS. in
TOTAUX 9 2 g
0 0
L'an deux mil vingt-trois, le 15 du mois de novembre, à 20 heures, je Consell Municipal de
cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par {a loi dans Je lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsfeur Christian GARIOUD, Maire.
Corinne MIGUET est élue secrétaire de séance conformément à l'article L 2121-15 du CGCT.
DELIBERATION N° 2024-19
ONF état d’assiette
M. le Maire donne lecture au Conseli Municipal de la lettre de l'Office National des Forêts,
concemant les coupes à asseoir en 2024 en foret communale relevant du Régime Forestier,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024 présenté chaprès
2— Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées
et leur mode de commercialteation 3- Informe le Préfet de Région des motifs de report
au suppression des coupes proposées par FONF conformément à l'exposé c-après
ETAT D'ASSIETTE :
e Proposition de mode de commercialisation par g Ë : LE $ s |£
% l'ONF Mode de 4 8
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50 05
Demande affouage 2024
2024
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de
bois en accord ave la municipalité.
Nature de Ia coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénéretion, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase, RTR
Régénération par trouées ? Année proposée
par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le um
ID : 073-217301472-20241115-2024_19-DE
En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : {cf article 1 214-5 du CF)
Mode de commercialisation en contrat de bats façonné à la mesure
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à ls mesure, V'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du disposttif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées“), conformément aux articles L214-7, L214-8, 0214-22 et D214-23 du Corle Forestier.
Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bols à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, VONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploñtation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.
Par ailleurs, dans le but de permettre fapprovisionnements des scieurs locaux, la commune s'engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l’état d'assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure,
Mode de détlvrance des bois d'affouages
- Délivrance des bois après façonnage [1
- Délivrance des bois surpied Jet
Pour la délvrance de bois sur pisd des bois d’affouage, le consell municipal désigne comme BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pled :
M. André DUCRUET
M. Regis COTTAREL 3 noms et prénoms
M. Frédéric MAILLAND
Ventes de bois aux particuliers
Le consell municipal autorise l'ONF à réallser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2024, dans le respect des clauses générates de ventes de bois aux particullers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exdusif des cesslonnaires et sans possibilité de revente.
Dans les lots prévus en 2024 pour la vente sur pied à des particuliers, certains pourront présenter les risques suivants :
présence de tiges declasse de diamètre supérieure ou égale à 45 cm,
- présence de tiges encrouées, enchevêtrées, partiellement déracinées ou sèches, dans les produits désignés,
quantités importantes de bols secs ou chablis et arbres encroués à proximité Immédiate des zones d'intervention,
pente importante ou présence de blocs instables,
proximité immédiate d'ouvrages, d'habitations au de routes (bols à câbler et/ou mise en place de mesures spécifiques — DICT, interruption de circulation, nacelle),
autres risques excessifs : proximité de cours d’eau.
L'ONF souligne le danger qui existe à laisser des particuliers non formés exploïter eux-mêmes ces bols notamment des arbres dépérissants,
Après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré;
DECIDE de valider les travaux de maintenance et d'exploitation présentés par FONF pour un montant de 2 320€
HT;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
Loisleux, le 15 novembre 2024