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PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Déliberation - 20190403
Arrêté - tab 25
Déliberation - 20160721
Document publié le Lundi 18 juillet 2016 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Déliberation - 20160721)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille seize, le 21 juillet à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles – SERS Virginie - DA SILVA Adam - GAY Virginie - SERRANO Céline - CHRISTOL Bernard - ARNAUD Martine – CHAUVEAU Cédric - VIDAL Micheline - RUFF Denis –
Absents excusés : GUIBERT Michel - CROS Roland - OZERAY Séverine – LAHOZ Régine - CELLINI Bruno -
Pouvoirs : LAHOZ Régine à SERS Jean-Charles
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
CROS Roland à GAY Virginie
CELLINI Bruno à CHAUVEAU Cédric
OBJET : TRAVAUX ECOLE PHASE 3 – LOTS PLOMBERIE ET ELECTRICITE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’entreprise initialement retenue pour effectuer les travaux d’aménagement de l’école (phase 3), lot 3 électricité et lot 4 plomberie a été mise en liquidation judiciaire. Un nouveau marché a été lancé (après accord du mandataire) et la Commission d’Adjudication, réunie le 12 et le 18 juillet 2016, a décidé d’attribuer les lots 3 et 4 aux entreprises suivantes :
- LOT N° 3 ELECTRICITE Entreprise ALLEZ HT 20 627.26€ TTC 24 752.71€ - LOT N° 4 PLOMBERIE Entreprise MEDITRAG HT 23 572.00€ TTC 28 286.40€
Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le choix de la Commission d’Adjudication et de l’autoriser à signer toutes les pièces du marché avec les entreprises retenues
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Approuve le choix de la Commission d’Adjudication,
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces de ce marché.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 12.07.2016
Date d’envoi au contrôle de légalité : 22.07.2016
Date d’affichage : 22.07.2016
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille seize, le 21 juillet à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles – SERS Virginie - DA SILVA Adam - GAY Virginie - SERRANO Céline - CHRISTOL Bernard - ARNAUD Martine – CHAUVEAU Cédric - VIDAL Micheline - RUFF Denis –
Absents excusés : GUIBERT Michel - CROS Roland - OZERAY Séverine – LAHOZ Régine - CELLINI Bruno -
Pouvoirs : LAHOZ Régine à SERS Jean-Charles
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
CROS Roland à GAY Virginie
CELLINI Bruno à CHAUVEAU Cédric
OBJET : EMPRUNT : TRAVAUX ECOLE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que si une subvention est versée par la DETR elle ne le sera qu’en 2017 (prévision budgétaire 2016 : 60 000€), et que la subvention du Conseil Département n’est que de 15 000€ (prévision budgétaire 2016 : 50 000€).
Le montant total des travaux et des honoraires s’élevant à 260 000€ TTC, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de contracter un emprunt de 200 000€.
Deux propositions ont été reçues :
- La Banque Postale : 200 000€ - Echéances trimestrielles Frais de dossier 400€ 15 ans 1.30% 3 674.29€ COUT TOTAL 20 536.84€
20 ans 1.57% 2 917.87€ COUT TOTAL 33 525.54€
- La Caisse d’Epargne : 200 000€ - Echéances trimestrielles Frais de dossier 0.15% (300€) 15 ans 1.53% 3 736.79€ COUT TOTAL 24 207.40€
20 ans 1.75% 2 968.38€ COUT TOTAL 37 470.40€
25 ans 1.94% 2 528.80€ COUT TOTAL 52 880.00€
Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance des offres de financement et des conditions et après avoir délibéré,
DECIDE de retenir la proposition de la BANQUE POSTALE pour un prêt d’une durée de 20 ans.
.../...
ARTICLE 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 200 000.00€
Durée du contrat de prêt : 20 ans
Objet du contrat de prêt : financement des travaux d’investissement de l’école Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/10/2036
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds
MONTANT : 200 000.00€
Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 20/09/2016 avec versement automatique à cette date
Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1.57%
Base de calcul des intérêts : moins de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité
actuarielle
Commission d’engagement : 400.00€
ARTICLE 2 : étendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la BANQUE POSTALE.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 12.07.2016
Date d’envoi au contrôle de légalité : 22.07.2016
Date d’affichage : 22.07.2016
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille seize, le 21 juillet à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles – SERS Virginie - DA SILVA Adam - GAY Virginie - SERRANO Céline - CHRISTOL Bernard - ARNAUD Martine – CHAUVEAU Cédric - VIDAL Micheline - RUFF Denis –
Absents excusés : GUIBERT Michel - CROS Roland - OZERAY Séverine – LAHOZ Régine - CELLINI Bruno -
Pouvoirs : LAHOZ Régine à SERS Jean-Charles
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
CROS Roland à GAY Virginie
CELLINI Bruno à CHAUVEAU Cédric
OBJET : MUTUALISATION DES SERVICES : ARCHIVES COMMUNALES
Monsieur le Maire rappelle que les archives sont des outils indispensables au fonctionnement de l’administration municipale, qu’elles permettent aux citoyens de faire valoir leurs droits et qu’elles constituent la mémoire d’une commune et de ses habitants. Leur conservation pérenne et leur communication au public sont une obligation règlementaire pour les Communes.
Dans le souci d’une meilleure conservation de ces archives, d’une mutualisation des moyens des Communes, la Commune de Castelnau de Guers souhaiterait solliciter la ville d’Agde qui dispose d’un service d’archives structuré pour aider la Commune ainsi les Communes membres de la CAHM qui le souhaitent, à assurer dans les meilleures conditions de conservation, de gestion, de communication dans le respect des dispositions législatives et règlementaires et sous le contrôle scientifique et technique de l’Etat. Ainsi, il est proposé une convention de coopération pour la gestion des archives municipales avec la Commune d’Agde, laquelle prévoit notamment :
- Une générale de conseil et d’animation d’un réseau de référents à titre gracieux, - Des prestations d’appui à la gestion à titre payant (état des lieux, gestion des documents archivés, aide à l’élimination et formation des agents).
Les frais des prestations d’aide à la gestion seront proposés sur devis et sur la base d’un coût journalier d’intervention (7heures par jour ou 3 heures 30 par demi-journée, hors temps de trajet) établi sur le coût journalier de l’archiviste, responsable du service des Archives de la ville d’Agde, défini à la convention et révisé au 1er janvier de chaque année et responsable de la gestion de la prestation proposée. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal présents :
- D’approuver la convention cadre pour la gestion des archives communales avec la ville d’Agde, - De l’autoriser à signer ladite convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Approuve la convention cadre pour la gestion des archives communales avec la ville d’Agde, Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 12.07.2016 Date d’envoi au contrôle de légalité : 22.07.2016
Date d’affichage : 22.07.2016
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille seize, le 21 juillet à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles – SERS Virginie - DA SILVA Adam - GAY Virginie - SERRANO Céline - CHRISTOL Bernard - ARNAUD Martine – CHAUVEAU Cédric - VIDAL Micheline - RUFF Denis –
Absents excusés : GUIBERT Michel - CROS Roland - OZERAY Séverine – LAHOZ Régine - CELLINI Bruno -
Pouvoirs : LAHOZ Régine à SERS Jean-Charles
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
CROS Roland à GAY Virginie
CELLINI Bruno à CHAUVEAU Cédric
OBJET : PAIEMENT HEURES NAP
Monsieur le Maire informe que dans le cadre des NAP, deux conventions ont été signées avec des intervenants rémunérés par le versement d’indemnités. La personne intervenant sur l’atelier de lecture et écriture a effectué au mois de juin 2016 trois interventions (13 , 20 et 27 juin 2016). Monsieur le Maire propose au Conseil de lui verser une indemnité brute de 120€ correspondant à 3 interventions à 40€ l’unité.
L’intervenant proposant une activité sportive aux enfants a effectué depuis le mois de janvier 2016 vingt interventions (5, 12 et 19 janvier - 2,9 et 16 février – 8, 15, 22 et 29 mars – 5 et 12 avril – 3,10, 17, 24 et 31 mai – 7,14 et 21 juin 2016).
Monsieur le Maire propose au Conseil de lui verser une indemnité brute de 800€ correspondant à vingt interventions à 40€ l’unité.
Le Conseil est invité à délibérer
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Accepte le versement de :
120 € pour l’intervenante de l’atelier lecture et écriture
800 € pour l’intervenant sportif
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 12.07.2016
Date d’envoi au contrôle de légalité : 22.07.2016
Date d’affichage : 22.07.2016
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille seize, le 21 juillet à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles – SERS Virginie - DA SILVA Adam - GAY Virginie - SERRANO Céline - CHRISTOL Bernard - ARNAUD Martine – CHAUVEAU Cédric - VIDAL Micheline - RUFF Denis –
Absents excusés : GUIBERT Michel - CROS Roland - OZERAY Séverine – LAHOZ Régine - CELLINI Bruno -
Pouvoirs : LAHOZ Régine à SERS Jean-Charles
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
CROS Roland à GAY Virginie
CELLINI Bruno à CHAUVEAU Cédric
OBJET : CONVENTION REDIDENCE D ARTISTE
Monsieur le Maire dépose sur le bureau un projet de convention « RESIDENCE D’ARTISTE » entre la Commune et Monsieur Mehdi MELHAOUI. Cet artiste plasticien serait accueilli en résidence de création sur un projet artistique culturel par la Commune de Castelnau de Guers du 19 septembre au 4 novembre 2016.
La Commune s’engage à mettre à disposition de l’artiste un lieu de travail avec le repas du midi, à assurer le lien avec les acteurs sociaux et à fournir le matériel nécessaire au projet pédagogique ainsi qu’à sa création artistique.
Monsieur Mehdi MELHAOUI s’engage à réaliser les œuvres artistiques prévues et à participer aux rencontres et ateliers de travail auprès des enfants de la Commune.
La prestation de l’Artiste est prise en charge par la Commune sur présentation d’une facture, qui s’élèverait à 3000€ pour une résidence de trois mois et demi. L’artiste ferait son affaire des charges sociales inhérentes à son statut.
Une participation aux frais de matière d’œuvre serait prise en charge par la Commune sur bon de commande ou sur présentation de factures par l’artiste dans la limite de 1700€.
Le Conseil est invité à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Approuve les termes de cette convention,
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 12.07.2016
Date d’envoi au contrôle de légalité : 22.07.2016 Date d’affichage : 22.07.2016
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille seize, le 21 juillet à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles – SERS Virginie - DA SILVA Adam - GAY Virginie - SERRANO Céline - CHRISTOL Bernard - ARNAUD Martine – CHAUVEAU Cédric - VIDAL Micheline - RUFF Denis –
Absents excusés : GUIBERT Michel - CROS Roland - OZERAY Séverine – LAHOZ Régine - CELLINI Bruno -
Pouvoirs : LAHOZ Régine à SERS Jean-Charles
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
CROS Roland à GAY Virginie
CELLINI Bruno à CHAUVEAU Cédric
OBJET : MODIFICATION TARIF POUR LA REGIE SPECTACLES
Par délibération du 1er juillet 2010, le prix d'entrée aux spectacles avait été fixé à 10.00€. Par la suite et par dérogation, il avait été ramené à 5.00€ pour certains spectacles.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de modifier le tarif de la délibération « régie SPECTACLES », en fixant définitivement le prix du ticket à 5.00€.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver cette modification de tarif.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
DECIDE de modifier le tarif de la délibération « REGIE SPECTACLES »du 1er juillet 2010, le prix du ticket sera de 5.00€
DIT que le reste de la délibération sera inchangée.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 12.07.2016
Date d’envoi au contrôle de légalité : 22.07.2016
Date d’affichage : 22.07.2016
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille seize, le 21 juillet à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles – SERS Virginie - DA SILVA Adam - GAY Virginie - SERRANO Céline - CHRISTOL Bernard - ARNAUD Martine – CHAUVEAU Cédric - VIDAL Micheline - RUFF Denis –
Absents excusés : GUIBERT Michel - CROS Roland - OZERAY Séverine – LAHOZ Régine - CELLINI Bruno -
Pouvoirs : LAHOZ Régine à SERS Jean-Charles
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
CROS Roland à GAY Virginie
CELLINI Bruno à CHAUVEAU Cédric
OBJET : RAPPORT SIVOM
Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’activités du SIVOM D’AGDE au titre de l’année 2015, approuvé par le comité syndical en date du 29 juin 2016.
Le Conseil est invité à acter le présent rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
PREND acte du rapport d’activités du SIVOM D’AGDE pour l’année 2015.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 12.07.2016
Date d’envoi au contrôle de légalité : 22.07.2016
Date d’affichage : 22.07.2016