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PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Déliberation - 20190403
Arrêté - tab 25
Déliberation - 20150610
Document publié le Mercredi 13 mai 2015 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Déliberation - 20150610)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille quinze, le 10 juin à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles – GAY Virginie –– DA SILVA Adam – SERS Virginie – CHRISTOL Bernard – CROS Roland – RUFF Denis - OZERAY Séverine - GARCIA François –
Absents excusés : ARNAUD Martine - CHAUVEAU Cédric - VIDAL Micheline –GUIBERT Michel – SERRANO Céline – CELLINI Bruno
Pouvoirs : CHAUVEAU Cédric à SERS Jean-Charles
VIDAL Micheline à OZERAY Séverine
CELLINI Bruno à CROS Roland
SERRANO Céline à CHRISTOL Bernard
OBJET : ECHANGE PARCELLES COMMUNE/M. PAGES
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 13 mai 2015, le Conseil avait approuvé l’échange de parcelles entre M. Christian PAGES (EARL de BRIDAU) et la Commune. Il s’avère que M. PAGES est prêt à céder à la Commune des biens d’une superficie plus importante et d’égale valeur.
Monsieur le Maire propose d’annuler purement et simplement la délibération du 13 mai 2015 susvisée. L’échange à intervenir sera réalisé sur les nouvelles bases suivantes :
AK 167 lieu dit Croix de Grède en nature de landes d’une superficie de 5491.00m² contre quatre parcelles appartenant à la Commune.
AK 168 lieu dit Croix de Grède en nature de landes d’une superficie de 2450.00m² AK 179 lieu dit Croix de Grède en nature de landes d’une superficie de 1301.00 m² AK 180 lieu dit Croix de Grède en nature de landes d’une superficie de 1804.00 m² AL 95 lieu dit Rec de Bridau en nature de landes d’une superficie de 370.60m² 5925.60m²
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver cet échange et de l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires pour l’enregistrement de l’acte.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Approuve cet échange,
Dit que les deux lots, objet de cet échange, sont d’égale valeur, mille euros chacun, et que l’échange aura lieu sans soulte
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour l’enregistrement de cet acte, Précise que les frais d’actes notariés seront supportés par M. Christian PAGES (EARL de BRIDAU).
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 12/06/2015
Date d’envoi au contrôle de légalité : 12/6/2015
Date d’affichage : 12/062015
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille quinze, le 10 juin à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles – GAY Virginie –– DA SILVA Adam – SERS Virginie – CHRISTOL Bernard – CROS Roland – RUFF Denis - OZERAY Séverine - GARCIA François –
Absents excusés : ARNAUD Martine - CHAUVEAU Cédric - VIDAL Micheline –GUIBERT Michel – SERRANO Céline – CELLINI Bruno
Pouvoirs : CHAUVEAU Cédric à SERS Jean-Charles
VIDAL Micheline à OZERAY Séverine
CELLINI Bruno à CROS Roland
SERRANO Céline à CHRISTOL Bernard
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la rencontre des « Castelnau » occasionne à la Commune, à chaque déplacement, des frais divers, entre autres le transport en bus (en 2010 : 1480€, en 2013 : 800€, en 2014 : 1150€).
Cette année, la rencontre ayant lieu à Castelnau de Guers, ces frais n’auront pas lieu d’être.
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’octroyer à l’Association Castelnau en Fête, une subvention exceptionnelle d’un montant de 1500€.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Accepte d’octroyer une subvention exceptionnelle à l’association Castelnau en Fête d’un montant de 1500€.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 12/06/2015
Date d’envoi au contrôle de légalité : 12/6/2015
Date d’affichage : 12/062015
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille quinze, le 10 juin à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles – GAY Virginie –– DA SILVA Adam – SERS Virginie – CHRISTOL Bernard – CROS Roland – RUFF Denis - OZERAY Séverine - GARCIA François –
Absents excusés : ARNAUD Martine - CHAUVEAU Cédric - VIDAL Micheline –GUIBERT Michel – SERRANO Céline – CELLINI Bruno
Pouvoirs : CHAUVEAU Cédric à SERS Jean-Charles
VIDAL Micheline à OZERAY Séverine
CELLINI Bruno à CROS Roland
SERRANO Céline à CHRISTOL Bernard
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ARTS AU CHATEAU DE GUERS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que cette année, l’association Arts au Château de Guers fêtera son XXème anniversaire. Cette association demande à la Commune s’il était possible de lui octroyer une subvention exceptionnelle de 250€ pour couvrir les frais de cet évènement.
Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Accepte d’octroyer une subvention exceptionnelle d’une montant de 250€ à l’association Arts au Château de Guers.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 12/06/2015
Date d’envoi au contrôle de légalité : 12/6/2015
Date d’affichage : 12/062015
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille quinze, le 10 juin à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles – GAY Virginie –– DA SILVA Adam – SERS Virginie – CHRISTOL Bernard – CROS Roland – RUFF Denis - OZERAY Séverine - GARCIA François –
Absents excusés : ARNAUD Martine - CHAUVEAU Cédric - VIDAL Micheline –GUIBERT Michel – SERRANO Céline – CELLINI Bruno
Pouvoirs : CHAUVEAU Cédric à SERS Jean-Charles
VIDAL Micheline à OZERAY Séverine
CELLINI Bruno à CROS Roland
SERRANO Céline à CHRISTOL Bernard
OBJET : EMPRUNT POUR TRAVAUX A L’ECOLE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal présents que lors du vote du Budget Primitif 2015 de la Commune, un emprunt a été prévu pour financer les travaux de l’école (2ème tranche). Deux organismes ont été consultés :
Montant du prêt : 430 000€ à taux fixe
Durée du prêt demandé : 20 ans et 15 ans
LA CAISSE D’EPARGNE
20 ans 2.51% échéance trimestrielle + 0.20% de frais de dossier
4 Echéances 27 412.12€ Coût 118 242.40€
15 ans 2.30% échéance trimestrielle + 0.20% de frais de dossier
4 Echéances 33 976.96 Coût 79 654.40€
LA BANQUE POSTALE
20 ans 2.45% échéance trimestrielle + 0.20% de frais de dossier
4 Echéances 27 260.44€ Coût 115 911.13€
15 ans 2.10% échéance trimestrielle + 0.20% de frais de dossier
4 Echéances 33 492.88€ Coût 72 393.20€
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2015-05 y attachée proposées par la Banque Postale, et après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : Choix du contrat de prêt
La proposition de la BANQUE POSTALE est retenue
.../...
ARTICLE 2 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler 1 A
Montant du contrat de prêt 430 000,00 euros
Durée du contrat de prêt 15 ans
Objet du contrat de prêt financer les travaux de l’école (phase 2)
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/09/2030
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant 430 000,00 euros
Versement des fonds à la demande de l’emprunteur jusqu’au 11/08/2015 avec Versement automatique à cette date
Taux d’intérêt annuel taux fixe à 2.10%
Base de calcul des intérêts mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Echéances d’amortissement et d’intérêts périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement échéances constantes
Remboursement anticipé autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une
indemnité actuarielle
Commission d’engagement 0.20% du montant du contrat de prêt
ARTICLE 3 : Etendue des pouvoirs du signataire
Monsieur le Maire est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 12/06/2015
Date d’envoi au contrôle de légalité : 12/6/2015
Date d’affichage : 12/062015
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille quinze, le 10 juin à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles – GAY Virginie –– DA SILVA Adam – SERS Virginie – CHRISTOL Bernard – CROS Roland – RUFF Denis - OZERAY Séverine - GARCIA François –
Absents excusés : ARNAUD Martine - CHAUVEAU Cédric - VIDAL Micheline –GUIBERT Michel – SERRANO Céline – CELLINI Bruno
Pouvoirs : CHAUVEAU Cédric à SERS Jean-Charles
VIDAL Micheline à OZERAY Séverine
CELLINI Bruno à CROS Roland
SERRANO Céline à CHRISTOL Bernard
OBJET : MARCHE DE TRAVAUX RUE TARTARE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’Adjudication s’est réunie le mercredi 3 juin 2015 afin de choisir l’entreprise qui réalisera les travaux de la rue Tartare.
Après ouverture des dossiers de candidatures et d’offres, la commission d’adjudication a décidé de retenir l’entreprise
COLAS MIDI MEDITERRANEE pour un montant H.T. de 49 683.49€
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’acte d’engagement du marché, et conformément à l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient également au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché avec l’entreprise déclarée attributaire du lot n° 1.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Approuve le choix de l’entreprise COLAS MIDI MEDITERRANEE pour les travaux de réfection de la rue Tartare pour un montant H.T. de 49683.49€.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce marché.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 12/06/2015
Date d’envoi au contrôle de légalité : 12/6/2015
Date d’affichage : 12/062015
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille quinze, le 10 juin à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles – GAY Virginie –– DA SILVA Adam – SERS Virginie – CHRISTOL Bernard – CROS Roland – RUFF Denis - OZERAY Séverine - GARCIA François –
Absents excusés : ARNAUD Martine - CHAUVEAU Cédric - VIDAL Micheline –GUIBERT Michel – SERRANO Céline – CELLINI Bruno
Pouvoirs : CHAUVEAU Cédric à SERS Jean-Charles
VIDAL Micheline à OZERAY Séverine
CELLINI Bruno à CROS Roland
SERRANO Céline à CHRISTOL Bernard
OBJET : EMPLOI ACCUEIL DE LOISIRS : CONTRAT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent d’animation a demandé un congé non rémunéré du 13/07/2015 au 07/08/2015. Il prendrait ses congés annuels à la suite, du 08/08/2015 au 21/08/2015.
Monsieur le Maire propose de prévoir son remplacement.
Cet agent effectuerait 31h50 hebdomadaires du 13/07/2015 au 21/08/2015, il serait nommé adjoint technique de 2ème classe, catégorie C, contractuel et serait rémunéré à l’IM 321, l’IB 340, correspondant au 1er échelon de l’échelle3.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Accepte le remplacement de cet agent du 13/07/2015 au 21/08/2015 inclus. Dit que cet agent serait rémunéré sur la base de 31h50 hebdomadaires, IM 321, IB 340, correspondant au 1er échelon de l’échelle 3 et serait nommé adjoint technique de 2ème classe, catégorie C, contractuel. Les congés payés seront réglés avec le salaire (10% du salaire brut).
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 12/06/2015
Date d’envoi au contrôle de légalité : 12/6/2015
Date d’affichage : 12/062015
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille quinze, le 10 juin à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles – GAY Virginie –– DA SILVA Adam – SERS Virginie – CHRISTOL Bernard – CROS Roland – RUFF Denis - OZERAY Séverine - GARCIA François –
Absents excusés : ARNAUD Martine - CHAUVEAU Cédric - VIDAL Micheline –GUIBERT Michel – SERRANO Céline – CELLINI Bruno
Pouvoirs : CHAUVEAU Cédric à SERS Jean-Charles
VIDAL Micheline à OZERAY Séverine
CELLINI Bruno à CROS Roland
SERRANO Céline à CHRISTOL Bernard
OBJET :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 12/06/2015
Date d’envoi au contrôle de légalité : 12/6/2015
Date d’affichage : 12/062015