Déliberation - Vote des deliberations du CM de Trets du 2 decembre 2025

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Déliberation - Vote des deliberations du CM de Trets du 2 decembre 2025 Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Trets. Lien du pdf (Déliberation - Vote des deliberations du CM de Trets du 2 decembre 2025)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs, Vote des délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL du 02 décembre 2025

M. Georges LUVERA est désigné secrétaire de séance et procède à l’appel.

Présents : CHAUVIN Pascal, LUVERA Georges, ACCOLLA Cyril, DUDON Patricia, SOLA Jean-Christophe, DURAND Carole, TRINCHERO Alain, LIMA Nelson, SAMMUT Prescilla, HERISSON jacqueline, CANTAT Corinne, NUEZ Richard, FERRES Frédéric, REBROND Karine (donne procuration à Mme Caroline DUDON au point 9 et quitte la séance), BOCOGNANO Christophe, GAUTIER Guillaume, MATEO Laëtitia, VERVACK Florence, BOI Maëva, ROUVIER Romain, , ODDO Daniel, GUIBOUD-RIBAUD Arnaud, FAYOLLE-SANNA Stéphanie, BONNAMY Marie, SPETER Pascal, GRANGIER Dominique.

Procurations : Mme CAPPELLETTI Sonia (pouvoir à Mme Prescilla SAMMUT) ; Mme Sophie BAVA (pouvoir à Mme HERISSON Jacqueline) ; M. VIDAL Ludovic (pouvoir à M. Richard NUEZ).

Absents : M. Christophe BLANQUER ; Mme ROMERU Magaly

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Approbation du procès-verbal en date du 23/09/2025 : Adopté par 30 voix pour et 1 abstention (M. SPETER)

Rapporteur :

M. CHAUVIN : 1) Autorisation de signature de la convention relative à l’organisation des transports scolaires entre la Métropole Aix Marseille Provence et les communes membres de la Métropole ; Adopté à l’unanimité

M. LUVERA : 2) Modification du tableau des effectifs : transformations de postes suite à avancement de grade ; Adopté à l’unanimité

3) Approbation de l’adhésion à l’avenant contrat d’assurance des risques statutaires ; Adopté à l’unanimité

M. ACCOLLA : 4) Approbation du versement des subventions « Pass loisirs » aux associations pour l’exercice 2025/2026 ; Adopté à l’unanimité

Mme DUDON : 5) Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail de la ville pour l’année 2026 ; Adopté à l’unanimité

M. SOLA : 6) Approbation de la cession de voies métropolitaines (précédemment départementales) à la commune de Trets ; Adopté à l’unanimité

7) Approbation de la convention « INGENERIE SUR MESURE » avec l’ANCT en vue de l’aménagement de voie ferrée et autorisation de M. le Maire à la signer ; Adopté par 30 voix pour et 1 abstention (M. SPETER)

8) Approbation de l’acquisition de la parcelle AO 130, sise Boulevard de l’Europe Pragues ; Adopté à l’unanimité

MAIRIE DE TRETS

Secrétariat Général

——

Tel : 04 42 37 55 14

sg@trets.fr

——

Réf : PC/FP/PA

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Liberté - Egalité - Fraternité

——

Trets, le 03 décembre 20259) Approbation de l’acquisition des parcelles cadastrées AX 51, 54, 55, 56 et 219, sises LA BASTIDONNE, LA POMME SUD et CHE CARRAIRE DE L’ARNAVES ; Adopté par 27 voix pour et 4 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY ; MATTY ; GRANGIER)

10) Approbation de la rétrocession à la Commune d’un local commercial, sis 15 boulevard de la République ; Adopté à l’unanimité

11) Approbation de la cession des locaux (parcelle AB 31), sis 2 avenue Mirabeau ; Adopté par 28 voix pour et 3 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY et M. GUIBOUD-RIBAUD)

12) Approbation de l’acquisition des parcelles cadastrées AK 341p et AK 342, sises Chemin de Saint Jean Est ;

Adopté par 29 voix pour (Mrs ACCOLLA et TRINCHERO ne prennent pas part au Vote car intéressés par l’affaire)

13) Approbation de l’acquisition de la parcelle cadastrée BH 96p, sise Gardi-Ouest ; Adopté à l’unanimité

14) Attribution de 3 subventions façades ; Adopté à l’unanimité

15) Approbation de la cession de la parcelle AH 47p, sise FONT de BAUDUN (collège) ; Adopté à l’unanimité

16) Approbation de la convention d’occupation précaire à titre gratuit avec l’association ATLAS et autorisation de M. le Maire de la signer ; Adopté à l’unanimité

Mme DURAND : 17) Attribution des subventions aux coopératives scolaires des écoles élémentaires et maternelles pour les activités des classes ; Adopté à l’unanimité

18) Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles élémentaires et maternelles pour les projets de classes transplantées ; Adopté à l’unanimité

M. TRINCHERO 19) Approbation de l’ouverture anticipée des crédits d’investissement pour l’exercice 2026 ; Adopté par 28 voix pour ; 2 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY) et 1 contre M. GUIBOUD-RIBAUD

20) Approbation de l'entrée de la Ville de Trets au capital de la société publique locale Energies de Provence ; Adopté à l’unanimité

21) Approbation du transfert des garanties d’emprunts de la société LOGIS MEDITERRANEE à la société 1001 Vies Habitat suite à sa fusion absorption ; Adopté à l’unanimité

22) Approbation de la Décision Modificative n°5-2025 ; Adopté par 26 voix pour et 5 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY ; Mrs MATTY ; GRANGIER ; GUIBOUD-RIBAUD)

La séance est levée à 21h.