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Ordre du Jour - Ordre du Jour du Conseil Municipal de Trets du 17
Déliberation - Vote deliberations Trets CM 17 06 2025 1
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Trets.
Lien du pdf (Déliberation - Vote deliberations Trets CM 17 06 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
VOTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 17 juin 2025
M. Georges LUVERA est désigné secrétaire de séance et procède à l’appel.
Présents : CHAUVIN Pascal, LUVERA Georges, ACCOLLA Cyril, DUDON Patricia, SOLA Jean-Christophe, TRINCHERO Alain, CAPPELLETTI Sonia, LIMA Nelson, SAMMUT Prescilla, HERISSON jacqueline, CANTAT Corinne, FERRES Frédéric, BAVA Sophie, BOCOGNANO Christophe, MATEO Laëtitia, VERVACK Florence, ODDO Daniel, GUIBOUD- RIBAUD Arnaud, MATTY Michel, FAYOLLE-SANNA Stéphanie, BONNAMY Marie, SPETER Pascal, GRANGIER Dominique.
Procurations : Mme Carole DURAND (pouvoir à M. Cyril ACCOLLA) ; M. Richard NUEZ (pouvoir à Mme Sophie BAVA) ; Mme Karine REBROND (pouvoir à Mme Sonia CAPPELLETTI) ; M. Ludovic VIDAL (pouvoir à M. Jean- Christophe SOLA) ; Mme Maëva BOI (pouvoir à Mme HERISSON Jacqueline) ; Mme Caroline DUDON (pouvoir à M. Pascal CHAUVIN) ; M. Romain ROUVIER (pouvoir à LM. LIMA Nelson)
Absents : M. Guillaume GAUTIER ; Mme Magaly ROMERU ; M. Christophe BLANQUER Retard : Mme CAPPELLETTI Sonia arrive au point n°2.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Approbation du procès-verbal en date du 08/04/2025 : Adopté par 27 voix pour et 1 contre (Mme FAYOLLE-SANNA)
Rapporteur :
M. LUVERA : 1) Approbation de la convention portant ouverture d’ateliers de codéveloppement aux agents des communes de l’aire métropolitaine ; Adopté à l’unanimité
2) Modification du tableau des effectifs – Création d’emplois permanent ; Adopté à l’unanimité
M. SOLA : 3) Approbation de la cession d’une portion non cadastrée de 14m² du domaine privé communal (avenue René Cassin) ;
Adopté par 27 voix pour et 3 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY et M. GRANGIER) 4) Actualisation des modalités d’application de la taxe locale sur la
publicité extérieure (TLPE) pour 2026 ; Adopté à l’unanimité
5) Attribution d’une subvention façade pour un bâtiment situé sur la
parcelle AN 57 ; Adopté à l’unanimité
M. CHAUVIN : 6) Election du Président de séance du Conseil Municipal pour le vote des comptes financiers uniques du budget principal et du budget annexe du cimetière ; M. TRINCHERO est désigné Président
Adopté à l’unanimité
MAIRIE DE TRETS
Secrétariat Général
——
Tel : 04 42 37 55 14
sg@trets.fr
——
Réf : PC/FP/PA
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Liberté - Egalité - Fraternité
——
Trets, le 18/06/2025 M. TRINCHERO : 7) Approbation des comptes financiers unique du budget principal de la commune et du budget annexe du cimetière pour 2024 ;
Le Maire, Pascal CHAUVIN (pouvoir de Mme Caroline DUDON) ne prend pas part aux votes et quitte la salle
Adopté par 22 voix pour et 6 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY ; Mrs GUIBOUD- RIBAUD ; MATTY ; GRANGIER ; SPETER)
8) Affectation des résultats du budget principal et du budget
annexe du cimetière pour 2024 ;
Le conseil municipal par 23 voix pour, 2 abstentions (Mrs GUIBOUD-RIBAUD ; SPETER) et 4 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY et Mrs MATTY ; GRANGIER) 9) Approbation des budgets supplémentaires du budget principal de la Commune et du budget annexe du cimetière ;
Le conseil municipal par 24 voix pour et 6 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY et Mrs MATTY ; GRANGIER ; GUIBOUD-RIBAUD et SPETER)
10) Approbation de l’actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement 2025 ;
Le conseil municipal par 24 voix pour et 6 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY et Mrs MATTY ; GRANGIER ; GUIBOUD-RIBAUD et SPETER)
M. CHAUVIN : 11) Approbation des rapports annuels 2023 pour la gestion et l’exploitation des crèches la Libellule et la Coccinelle ;
Le Conseil Municipal par 25 voix pour et 5 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY et Mrs MATTY ; GRANGIER et SPETER)
Mme CAPPELLETTI : 12) Approbation de la demande de subvention pour la réalisation du plan d’action 2025 auprès de la Métropole Aix-Marseille pour les moyens
mis à disposition dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et
l’Emploi (PLIE) ; Adopté à l’unanimité
13) Approbation et autorisation de signature par M. le Maire de la
convention relative à la mise à disposition de locaux communaux à
l’association Familles et Médiations ; Adopté à l’unanimité
M. LIMA : 14) Approbation pour la vente de livres retirés des rayons de la médiathèque pendant le « salon du livre et de la BD » sur la
place de la Mairie ; Adopté à l’unanimité
Une délibération est ajoutée à l’ordre du jour avec l’avis favorable du Conseil Municipal :
15) Création d’une nouvelle catégorie tarifaire « Covoiturage » dans le cadre de l’accueil de loisirs des vacances scolaires : Adopté à l’unanimité.
La séance est levée à 21h35.