Déliberation - Vote des deliberations du CM de Trets du 8 avril 2026

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Déliberation - Vote des deliberations du CM de Trets du 8 avril 2026 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Trets. Lien du pdf (Déliberation - Vote des deliberations du CM de Trets du 8 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, VOTE des DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL du 08 AVRIL 2026 à 18h30

Les membres présents : CHAUVIN Pascal, SOLA Jean-Christophe, DUDON Patricia, ACCOLLA Cyril, SAMMUT Prescillia, DA CONCEICAO LIMA Nelson, TEILLIER DURAND Carole, LUVERA Georges, TOROSSIAN GANDOLFI Angélique, TRINCHERO Alain , MONNET Yves, DELEUZE Odile, MARANO Louis, CANTAT Corinne, NUEZ Richard, FABRE Patricia, DUTHOIT-FERRARI Karine, GAUTIER Guillaume, ALBERTO Fabrice, VERVACK Florence, TALMON Sandrine, VALLA Céline, ALEXANDRE Stéphane, BONNAMY Marie, LORCET Myriam, BEAUDOUIN Thomas, DOUMAS Julien, FELAPPI Stéphanie, GUIBOUD-RIBAUD Arnaud. Procurations : Mme DUDON Caroline (pouvoir à M. CHAUVIN Pascal) ; Mme BOI Maëva (pouvoir à Mme Corinne CANTAT)

Absents : Mrs FERRES Frédéric, BOCOGNANO Christophe.

Secrétaire de séance : M. Alain TRINCHERO

Approbation du Procès-Verbal en date du 20/03/2026 : Adopté à l’unanimité

Tous les points sont présentés par M. le Maire, Pascal CHAUVIN :

M. CHAUVIN 1)Délégations d'attributions du Conseil Municipal à M. le Maire ; Adopté à l’unanimité

2) Election des représentants du Conseil Municipal au sein du

Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale

(CCAS) ;

FIXE à 8 dont 4 membres élus en son sein par le Conseil Municipal, le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville de TRETS ;

SONT élus au sein du Conseil Municipal, pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :

Le Maire, Pascal CHAUVIN étant Président de droit.

Mme Carole TEILLIER DURAND ; M. Yves MONNET ; Mme Odile DELEUZE ; Mme Stépanie FELAPPI.

3) Election des représentants du Conseil Municipal auprès du

Syndicat Intercommunal du Haut de l'Arc (SIHA) : SONT ELUS

Titulaires : M. Cyril ACCOLLA ; M. Guillaume GAUTIER ;

Suppléant : M. Pascal CHAUVIN

4) Election des représentants du Conseil Municipal auprès de la

Commission Locale de l'Eau du schéma d'aménagement et de

gestion des eaux du bassin versant de l'Arc ; SONT ELUS

TITULAIRE : Mme Corinne CANTAT

SUPPLEANT : M. Fabrice ALBERTO

MAIRIE DE TRETS

Secrétariat Général

——

Tel : 04 42 37 55 14

sg@trets.fr

——

Réf : PC/FP/PA

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Liberté - Egalité - Fraternité

——

Trets, le 09/04/20265) Election du représentant du Conseil Municipal auprès de la

Mission Locale du Pays d'Aix ;

EST ELU délégué à la Mission Locale du Pays d’AIX, M. Richard

NUEZ

66) Election du représentant du Conseil Municipal auprès de

l'Association d'Aide à l'Insertion (AAI) ;

EST ELUE déléguée auprès de l’Association d’Aide à l’Insertion (AAI), Mme Maëva BOI

7) Election du représentant du Conseil Municipal auprès du

Conseil d'Administration du Collège "les Hauts de l'Arc" ;

EST ELUE au Conseil d’Administration du Collège « les Hauts de l’Arc », Mme Céline VALLA.

8) Election des représentants du Conseil Municipal auprès du

Territoire d’Energie des Bouches du Rhône (anciennement

SMED) ; ANNULE EN SEANCE

9) Election des délégués du Conseil Municipal à l'association des

Communes forestières des Bouches du Rhône ; EST ELU

Délégué titulaire de la Commune : M. Georges LUVERA

10) Election des représentants du Conseil Municipal auprès de la

Commission d'Appel d'Offres ;

SONT ELUS au sein du Conseil Municipal pour siéger auprès de la Commission d’Appels d’Offres

Le Maire, Pascal CHAUVIN, étant Président de droit

TITULAIRES : M. Jean-Christophe SOLA ; M. Alain TRINCHERO ; Mme Patricia DUDON ; Mme Corinne CANTAT ; Mme Myriam LORCET

SUPLEANTS : M. Stéphane ALEXANDRE ; M. Christophe BOCOGNANO ; Mme Prescilla SAMMUT ; M. Louis MARANO ; Mme Marie BONNAMY

11) Election des représentants du Conseil Municipal à la

commission de délégations de services publics ;

SONT ELUS représentants à la commission de délégations de services publics. :

Le Maire, Pascal CHAUVIN, étant Président de droit

TITULAIRES : Mme Angélique TOROSSIAN-GANDOLFI ; M. Richard NUEZ ; M. Jean-Christophe SOLA ; M. Nelson DA CONCEICAO LIMA ; M. Thomas BEAUDOUIN

SUPPLEANTS : Mme Céline VALLA ; M. Stéphane ALEXANDRE ; Mme Sandrine TALMON ; M. Frédéric FERRES ; M. Julien DOUMAS

12) Election d'un Conseiller Municipal en charge des questions

de défense ;

EST ELU M Georges LUVERA

13) Election des représentants de la Commune à l'Assemblée

Générale de l'Agence d'Urbanisme (AUPA) ;

SONT ELUS M. Jean-Christophe SOLA représentant titulaire et M. Christophe BOCOGNANO suppléant pour siéger à l’Assemblée

Générale de l’AUPA

14) Election du représentant de la Commune à l’Assemblée Spéciale de la SPLA « Pays d’Aix Territoires » ;

Est ELU : M. Pascal CHAUVIN

15) Election du représentant de la Commune à l’Assemblée SPL Energies de Provence ;

EST ELU M. Pascal CHAUVIN pour représenter la collectivité au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale

16) Election des représentants de la Commune à la Commission d’Evaluation de Transfert des Charges de la Métropole Aix Marseille ; RETIRE en séance17) Election de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de gestion du Relais Petite Enfance Sainte Victoire ;

SONT ELUS pour représenter la Commune de Trets :

2 titulaires : Mme Sandrine TALMON ; M. Richard NUEZ

2 suppléants : Mme Patricia FABRE ; Mme Céline VALLA

18) Election des délégués titulaire et suppléant pour siéger au Comité Syndical du Parc Naturel Régional de la Sainte Baume ;

SONT ELUS pour représenter la Commune de Trets :

titulaire : M. Georges LUVERA

suppléant : Mme Corinne CANTAT

19) Election du représentant de la Commune au sein du CNAS (Comité National d’Action Sociale) ; EST ELUE

Mme Angélique TOROSSIAN-GANDOLFI

20) Indemnités de fonction des élus et majoration des indemnités de fonctions ; Adopté par 25 voix pour, 5 abstentions (Mmes BONNAMY ; LORCET ; FELAPPI et Mrs BEAUDOUIN ; DOUMAS) et 1 contre (M. GUIBOUD-RIBAUD)

21) Création d’un emploi de Directeur de Cabinet du Maire ;

Adopté par 25 voix pour et 6 contre (Mmes BONNAMY ; LORCET ; FELAPPI et Mrs BEAUDOUIN ; DOUMAS ; M. GUIBOUD-RIBAUD)

22) Débats sur les Rapports d’Orientations Budgétaires budgets Commune et service annexe Cimetière ; le Conseil Municipal à l’unanimité PREND ACTE de ces rapports ;

M. SOLA 23) Approbation du Règlement Budgétaire et Financier applicable dans le cadre de la nomenclature M57 ; Adopté à l’unanimité

M. SOLA 24) Approbation d’une demande de garantie d’emprunts – opération de construction neuve de 12 logements locatifs sociaux « Saint Zacharie ». Adopté à l’unanimité

La séance est levée à 20h30