Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Vote des deliberations du CM de Trets du mecredi 2
Déliberation - Vote des deliberations du CM de Trets du 8 avril 2
Déliberation - Vote des deliberations du CM de Trets du 4 fevrier
Déliberation - Vote des deliberations du CM de Trets du 25 juin 2
Déliberation - Vote des deliberations du CM de Trets du 26 novemb
Déliberation - Vote deliberations Trets CM 17 06 2025 1
Déliberation - Vote des deliberations du CM de Trets du 14 mai 20
Déliberation - Vote des deliberations du CM de Trets du 25 fevrie
Déliberation - Vote des deliberations du CM de Trets du 27 mars 2
Déliberation - Vote des deliberations du CM de Trets du 19 septem
Déliberation - Vote des deliberations du CM de Trets du 8 avril 2026
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Trets.
Lien du pdf (Déliberation - Vote des deliberations du CM de Trets du 8 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VOTE des DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 08 AVRIL 2026 à 18h30
Les membres présents : CHAUVIN Pascal, SOLA Jean-Christophe, DUDON Patricia, ACCOLLA Cyril, SAMMUT Prescillia, DA CONCEICAO LIMA Nelson, TEILLIER DURAND Carole, LUVERA Georges, TOROSSIAN GANDOLFI Angélique, TRINCHERO Alain , MONNET Yves, DELEUZE Odile, MARANO Louis, CANTAT Corinne, NUEZ Richard, FABRE Patricia, DUTHOIT-FERRARI Karine, GAUTIER Guillaume, ALBERTO Fabrice, VERVACK Florence, TALMON Sandrine, VALLA Céline, ALEXANDRE Stéphane, BONNAMY Marie, LORCET Myriam, BEAUDOUIN Thomas, DOUMAS Julien, FELAPPI Stéphanie, GUIBOUD-RIBAUD Arnaud. Procurations : Mme DUDON Caroline (pouvoir à M. CHAUVIN Pascal) ; Mme BOI Maëva (pouvoir à Mme Corinne CANTAT)
Absents : Mrs FERRES Frédéric, BOCOGNANO Christophe.
Secrétaire de séance : M. Alain TRINCHERO
Approbation du Procès-Verbal en date du 20/03/2026 : Adopté à l’unanimité
Tous les points sont présentés par M. le Maire, Pascal CHAUVIN :
M. CHAUVIN 1)Délégations d'attributions du Conseil Municipal à M. le Maire ; Adopté à l’unanimité
2) Election des représentants du Conseil Municipal au sein du
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) ;
FIXE à 8 dont 4 membres élus en son sein par le Conseil Municipal, le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville de TRETS ;
SONT élus au sein du Conseil Municipal, pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :
Le Maire, Pascal CHAUVIN étant Président de droit.
Mme Carole TEILLIER DURAND ; M. Yves MONNET ; Mme Odile DELEUZE ; Mme Stépanie FELAPPI.
3) Election des représentants du Conseil Municipal auprès du
Syndicat Intercommunal du Haut de l'Arc (SIHA) : SONT ELUS
Titulaires : M. Cyril ACCOLLA ; M. Guillaume GAUTIER ;
Suppléant : M. Pascal CHAUVIN
4) Election des représentants du Conseil Municipal auprès de la
Commission Locale de l'Eau du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux du bassin versant de l'Arc ; SONT ELUS
TITULAIRE : Mme Corinne CANTAT
SUPPLEANT : M. Fabrice ALBERTO
MAIRIE DE TRETS
Secrétariat Général
——
Tel : 04 42 37 55 14
sg@trets.fr
——
Réf : PC/FP/PA
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Liberté - Egalité - Fraternité
——
Trets, le 09/04/20265) Election du représentant du Conseil Municipal auprès de la
Mission Locale du Pays d'Aix ;
EST ELU délégué à la Mission Locale du Pays d’AIX, M. Richard
NUEZ
66) Election du représentant du Conseil Municipal auprès de
l'Association d'Aide à l'Insertion (AAI) ;
EST ELUE déléguée auprès de l’Association d’Aide à l’Insertion (AAI), Mme Maëva BOI
7) Election du représentant du Conseil Municipal auprès du
Conseil d'Administration du Collège "les Hauts de l'Arc" ;
EST ELUE au Conseil d’Administration du Collège « les Hauts de l’Arc », Mme Céline VALLA.
8) Election des représentants du Conseil Municipal auprès du
Territoire d’Energie des Bouches du Rhône (anciennement
SMED) ; ANNULE EN SEANCE
9) Election des délégués du Conseil Municipal à l'association des
Communes forestières des Bouches du Rhône ; EST ELU
Délégué titulaire de la Commune : M. Georges LUVERA
10) Election des représentants du Conseil Municipal auprès de la
Commission d'Appel d'Offres ;
SONT ELUS au sein du Conseil Municipal pour siéger auprès de la Commission d’Appels d’Offres
Le Maire, Pascal CHAUVIN, étant Président de droit
TITULAIRES : M. Jean-Christophe SOLA ; M. Alain TRINCHERO ; Mme Patricia DUDON ; Mme Corinne CANTAT ; Mme Myriam LORCET
SUPLEANTS : M. Stéphane ALEXANDRE ; M. Christophe BOCOGNANO ; Mme Prescilla SAMMUT ; M. Louis MARANO ; Mme Marie BONNAMY
11) Election des représentants du Conseil Municipal à la
commission de délégations de services publics ;
SONT ELUS représentants à la commission de délégations de services publics. :
Le Maire, Pascal CHAUVIN, étant Président de droit
TITULAIRES : Mme Angélique TOROSSIAN-GANDOLFI ; M. Richard NUEZ ; M. Jean-Christophe SOLA ; M. Nelson DA CONCEICAO LIMA ; M. Thomas BEAUDOUIN
SUPPLEANTS : Mme Céline VALLA ; M. Stéphane ALEXANDRE ; Mme Sandrine TALMON ; M. Frédéric FERRES ; M. Julien DOUMAS
12) Election d'un Conseiller Municipal en charge des questions
de défense ;
EST ELU M Georges LUVERA
13) Election des représentants de la Commune à l'Assemblée
Générale de l'Agence d'Urbanisme (AUPA) ;
SONT ELUS M. Jean-Christophe SOLA représentant titulaire et M. Christophe BOCOGNANO suppléant pour siéger à l’Assemblée
Générale de l’AUPA
14) Election du représentant de la Commune à l’Assemblée Spéciale de la SPLA « Pays d’Aix Territoires » ;
Est ELU : M. Pascal CHAUVIN
15) Election du représentant de la Commune à l’Assemblée SPL Energies de Provence ;
EST ELU M. Pascal CHAUVIN pour représenter la collectivité au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale
16) Election des représentants de la Commune à la Commission d’Evaluation de Transfert des Charges de la Métropole Aix Marseille ; RETIRE en séance17) Election de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de gestion du Relais Petite Enfance Sainte Victoire ;
SONT ELUS pour représenter la Commune de Trets :
2 titulaires : Mme Sandrine TALMON ; M. Richard NUEZ
2 suppléants : Mme Patricia FABRE ; Mme Céline VALLA
18) Election des délégués titulaire et suppléant pour siéger au Comité Syndical du Parc Naturel Régional de la Sainte Baume ;
SONT ELUS pour représenter la Commune de Trets :
titulaire : M. Georges LUVERA
suppléant : Mme Corinne CANTAT
19) Election du représentant de la Commune au sein du CNAS (Comité National d’Action Sociale) ; EST ELUE
Mme Angélique TOROSSIAN-GANDOLFI
20) Indemnités de fonction des élus et majoration des indemnités de fonctions ; Adopté par 25 voix pour, 5 abstentions (Mmes BONNAMY ; LORCET ; FELAPPI et Mrs BEAUDOUIN ; DOUMAS) et 1 contre (M. GUIBOUD-RIBAUD)
21) Création d’un emploi de Directeur de Cabinet du Maire ;
Adopté par 25 voix pour et 6 contre (Mmes BONNAMY ; LORCET ; FELAPPI et Mrs BEAUDOUIN ; DOUMAS ; M. GUIBOUD-RIBAUD)
22) Débats sur les Rapports d’Orientations Budgétaires budgets Commune et service annexe Cimetière ; le Conseil Municipal à l’unanimité PREND ACTE de ces rapports ;
M. SOLA 23) Approbation du Règlement Budgétaire et Financier applicable dans le cadre de la nomenclature M57 ; Adopté à l’unanimité
M. SOLA 24) Approbation d’une demande de garantie d’emprunts – opération de construction neuve de 12 logements locatifs sociaux « Saint Zacharie ». Adopté à l’unanimité
La séance est levée à 20h30