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Compte-Rendu - Compte rendu 2017 02 28 Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2017 02 28)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST

*******

COMMUNE DE JAUX

- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 FEVRIER 2017 -

Date de la Convocation : 23 FEVRIER 2017 Date d’affichage de l’avis 23 FEVRIER 2017

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 14 PRESENTS : 11 VOTANTS : 13

L’an deux mil dix-sept, le vingt-huit février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Michel JEANNEROT, M. Jean-Claude LUZIN, M. Philippe

DEBLOIS, Mme Sandrine FONTAINE, Mme Francine DUGROSPREZ, Mme Valérie

DUFRENE, Mme Sandrine MERLIOT, M. Jean-Luc RICHARD, Mme Agnès RENAULT, M.

Franck ANISKOFF, M. Frédéric BLIN

ETAIENT ABSENTS :

M. Sébastien AFFRE qui a donné pouvoir à M. Michel JEANNEROT

Mme Christine CHOMYN qui a donné pouvoir à Mme Agnès RENAULT

Mme Delphine DUCANCHEZ

Monsieur Frédéric BLIN est élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 16 janvier 2017 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des démissions suivantes : - de Madame Sidonie MUSELET en date du 18 janvier 2017

- de Madame Agnès MOREIRA en date du 19 janvier 2017

- de Madame Claudine DUMEZ en date du 28 janvier 2017

- de Monsieur Frédéric RULLEAU en date du 7 février 2017

Le conseil municipal se compose désormais de 14 conseillers municipaux.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la démission de Mme DUCANCHEZ de ses fonctions d’adjointe a été acceptée par le préfet par courrier reçu en mairie le 27 février 2017. Monsieur le Maire précise que le point relatif au maintien de la fonction d’adjointe après retrait de l’ensemble des délégations n’a plus lieu d’être et est retiré de l’ordre du jour de la séance. Le poste de 2ème adjointe reste donc vacant pour le moment.2

I. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2016

Le Conseil Municipal, DECIDE, à 9 voix « pour » et 4 abstentions (Mesdames RENAULT et CHOMYN, Messieurs BLIN et ANISKOFF), d’approuver, le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur Municipal et qui correspond aux écritures de la comptabilité administrative de la commune de JAUX.

II. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2016

Après présentation par vidéo projection de la synthèse des résultats comptables 2016, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LUZIN, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2016, APPROUVE, à 7 voix « pour » et 4 abstentions (Mesdames RENAULT et CHOMYN, Messieurs BLIN et ANISKOFF) le compte Administratif de l’exercice 2016 qui peut se résumer ainsi :

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses 615 213,00 € 1 258 611,39 € Recettes 373 188,20 € 1 717 189,27 € RESULTAT BRUT DE CLOTURE - 242 024,80 € + 458 577,88 €

Excédent/déficit 2015 reportés -38 503,36 € + 763 392,02 €

RESULTAT NET DE CLOTURE - 280 528,16 € + 1 221 969,90 €

EXCEDENT GLOBAL + 941 441,74 €

Monsieur le Maire n’assiste pas au vote.

III. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2016

Le Conseil Municipal, à 9 voix « pour » et 4 abstentions (Mesdames RENAULT et CHOMYN, Messieurs BLIN et ANISKOFF), DECIDE d’affecter le résultat de la section de Fonctionnement comme suit :

- à l’apurement du besoin de financement de la section d’investissement (Cpte 1068): 885 648,16 € - le solde disponible en report à nouveau (Cpte 002) : 336 321,74 €

IV. BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS DE L’EXERCICE 2016

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, à 9 voix « pour » et 4 voix « contre » (Mesdames RENAULT et CHOMYN, Messieurs BLIN et ANISKOFF) le bilan des acquisitions et cessions de l’année 2016.

V. AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT - EXERCICE 2017 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 16 JANVIER 2017

Le Conseil Municipal, DECIDE, à 9 voix « pour » et 4 abstentions (Mesdames RENAULT et CHOMYN, Messieurs BLIN et ANISKOFF) de modifier la délibération du 16 janvier 2017 et d’autoriser Monsieur le Maire à engager et mandater par anticipation, avant le vote du budget primitif 2017 les dépenses suivantes :3

OPERATION ARTICLE MONTANT

31-MAIRIE ET BATIMENTS

COMMUNAUX

50 000,00 €

2182 – MATERIEL DE

TRANSPORT

35 000,00 €

21578 – AUTRES MATERIELS

ET OUTILLAGE DE VOIRIE

10 000,00 €

2184 – MOBILIER 5 000,00 €

35- CIMETIERE

2031 - ETUDES

2 500,00 €

2 500,00 €

40 - VOIRIE 22 500,00 € 2151 RESEAUX DE VOIRIE

2031- ETUDES

20 000,00 €

2 500,00 €

58 – ECOLE 2 000,00 € 2184 MOBILIER 2 000,00 €

59- EGLISE

21731 –BATIMENTS

PUBLICS

2031 - ETUDE

10 000,00 €

5 000,00 €

5 000,00 €

63 – AMENAGEMENT CANTINE

2031 – ETUDE

5 000,00 €

5 000,00 €

TOTAL : 92 000,00 €

VI. DETERMINATION DE L’INDEMNITE DE FONCTION DU QUATRIEME

ADJOINT

Le Conseil Municipal, DECIDE à 9 voix « pour » et 4 abstentions (Mesdames RENAULT et CHOMYN, Messieurs BLIN et ANISKOFF) d’adopter la proposition de Monsieur le Maire à compter du 1er mars 2017 et fixe à 12 % de l’indice 1021 l’indemnité de fonction du 4ème adjoint ;

VII. DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SEIN DU CONSEIL D’ECOLE

Monsieur Jean-Luc RICHARD ayant obtenu 9 voix est désigné en tant que conseiller délégué au conseil d’école.

VIII. AFFAIRES FONCIERES – EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION

Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie en date du 18 novembre 2016 pour les parcelles cadastrées section AL 27-28 et 29 appartenant à la SCI IMIS, classée en zone UBa et située au 118 rue de la République d’une surface totale de 1 198 m²,

Considérant que ces parcelles font l’objet d’un emplacement réservé 1.6 (Création d'un espace public et de stationnement ouvrant sur la rue de la République et la ruelle de l'Eglise) au Plan Local d’Urbanisme de la commune,

Considérant que ces parcelles permettraient de constituer une réserve foncière en vue de la réalisation d’équipements ou de services publics,

Considérant qu’il existe sur cette parcelle un droit de préemption,4

Vu la décision n° 13-2017 en date du 3 février 2017 du président de l’Agglomération de la Région de Compiègne par laquelle il cède à la commune son droit de préemption sur cette parcelle,

Vu les articles L.210-1 et suivants, L. 213-3, L. 300.1 et R. 211-1 et suivants du Code de l’urbanisme,

Vu l’avis du service des domaines en date du 16 janvier 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’exercer son droit de préemption sur les parcelles cadastrées AL 27-28 et 29 d’une superficie de 1 198 m² appartenant à la SCI IMIS pour un montant de 94 000 € en vue de constituer une réserve foncière pour la réalisation d’équipements ou de services publics.

IX. FIXATION DES TARIFS DE REPROGRAPHIE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, FIXE, les tarifs comme suit :

- A4 noir et blanc : 0,18 € (recto/verso : 0,36 €)

- A3 noir et blanc : 0,35 € (recto/verso : 0,70 €)

- A4 couleur : 1 € (recto verso : 1,80 €)

- A3 couleur : 2 € (recto verso : 3,80 €)

X. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS –

DIMINUTION DU TEMPS D’EMPLOI D’UN ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Le conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de transformer le poste d’adjoint technique de 2ème classe pour un temps d’emploi de 35h00 en un poste d’adjoint technique territorial pour un temps d’emploi de 33h20 à compter du 1er avril 2017.

XI. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS –

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL POUR UN

TEMPS NON COMPLET

Le Conseil Municipal, DECIDE à 6 voix « pour » et 7 abstentions (Mesdames RENAULT, CHOMYN, MERLIOT, FONTAINE, DUGROSPREZ et Messieurs BLIN et ANISKOFF) de créer un poste d’adjoint technique territorial pour un temps d’emploi de 28h par semaine à compter du 1er avril 2017.

XII. REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE

Des discussions exploratoires ont bien eu lieu avec l’académie, Monsieur FONTAINE, directeur adjoint, et avec les communes voisines dont Jonquières et Armancourt ayant chacune 2 classes et ayant de ce fait une menace de fermeture totale. Ceci dans un esprit responsable et prospectif.

La commune d’Armancourt, comme elle en a souverainement le droit, a pris une délibération favorable au RPI le 28 novembre 2016.5

Un courrier de Monsieur CREPIN en date du 20 décembre 2016, inspecteur académique, nous assurant en contrepartie d’un RPI avec Armancourt d’un moratoire (maintien de la 8ème classe) pour la rentrée 2017.

Récemment un entretien avec Monsieur FONTAINE a confirmé que le comité technique spécial avait convenu d’une fermeture à suivre sous-entendu en l’absence de RPI concrétisé d’ici juin 2017.

Compte tenu de ce faible enjeu et de la possibilité envisagée au dernier conseil municipal de fonctionner avec Armancourt par simple accord entre les 2 communes via les dérogations permettant à Armancourt de réduire d’un niveau par classe,

Le Conseil Municipal de Jaux DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de ne pas donner suite à ce stade au projet de RPI, tout en restant attentif et responsable pour l’avenir et en remerciant l’inspection académique de l’Oise pour son implication.

XIII. PARCELLE A5 – PROJET GUEUDET – MOTION

Ce point est retiré de l’ordre du jour en tant que motion.

Après une réunion publique en novembre 2014, un vote d’autorisation de cession précipité en décembre 2014, plus de 18 mois sans nouvelles concrètes, nous avons eu enfin une présentation d’avant-projet début octobre 2016 suite à laquelle le fichier numérique ne nous est jamais parvenu. Nous avons proposé depuis lors, à plusieurs reprises, d’effectuer une présentation de cette première version soit dans les locaux de l’ARC avec conseil municipal et collectif de riverains soit en conseil municipal dédié.

Le président de l’ARC a de façon réitérée refusé ce format sous un prétexte inapproprié, la primauté de présentation aux élus étant une notion dont les élus de Jaux sont les seuls juges. Après tous ces contretemps, nous en sommes à la présentation d’un projet version numéro 2 pour laquelle, Monsieur le Président de l’ARC a réitéré son refus de ce format et est passé outre en invitant de façon intolérable les élus de Jaux individuellement à leur domicile. L’objet de cette motion est d’une part de déterminer comment répondre à ce nouveau passage en force et d’autre part de ré échanger sur le fond du dossier à savoir si la sensibilité paysagère de ce site est compatible, quelque soient les précautions architecturales, avec un projet aussi lourd. Suite à la demande écrite du collectif Jaux les Cailloux pour que le Conseil Municipal assiste à la réunion de présentation, la motion n’a plus lieu d’être.

XIV. MOTION SUR LE DYSFONCTIONNEMENT DE LA REPRESENTATION DE LA

COMMUNE A L’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE Compte tenu de l’absence de Mme DUCANCHEZ, ce point est retiré de l’ordre du jour.

XV. POINT D’INFORMATIONS

- Etat des marchés passés en 2016 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal

qu’en application de l’article 133 du code des marchés publics l’état récapitulatif des

marchés de plus de 20 000 € HT signés en 2016 a fait l’objet d’un affichage en mairie.

- Réunion publique révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) :

le 6 mars à 18h00 à Longueil Ste Marie6

- Plan Local d’Urbanisme : Monsieur le Maire informe que la modification portant

notamment sur l’emplacement réservé au cimetière, la correction d’erreurs matérielles, la

création de secteur dit « STECAL » devrait avoir lieu au 2ème trimestre.

Concernant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, il semblerait que le projet soit

reculé par la nécessité d’intégrer au document les communes de la CCBA.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Michel JEANNEROT