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Arrêté - Arrete CIRCET 30092024144834
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete CIRCET 30092024144834)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A_2024 057
6.1.1 - Permissions de voirie
ARRÊTÉ
Portant réglementation temporaire de la circulation
à l’occasion de travaux d’aiguillage de conduites Télécom souterraines en intervenant sur les
chambres de tirage Télécom existantes, situées sur les trottoirs ou en accotement de la chaussée
sur l’Avenue du Pic du Midi et la Route d’Ossau à IGON
Le Maire de la Commune d’IGON,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Considérant la demande de Monsieur Adrien SUSPERREGUI, en date du 26 septembre 2024, pour la
société CIRCET représenté par Monsieur Jonathan FOUQUART, située 8 allée Didier
Daurat à ANGLET (Pyrénées-Atlantiques), qui souhaite faire des travaux d’aiguillage de
conduites Télécom souterraines en intervenant sur les chambres de tirage Télécom
existantes, situées sur les trottoirs ou en accotement de la chaussée sur l’Avenue du Pic
du Midi et la Route d’Ossau, à partir du mardi 1°’ octobre 2024;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant
les travaux ;
ARRETE
Article 1°" : Du mardi 1°’ octobre 2024 et pour une durée de10 jours, de 8h00 à 18h00, la société CIRCET
est autorisée à procéder à des travaux d’aiguillage de conduites Télécom souterraines en intervenant sur les chambres de tirage Télécom existantes, situées sur les trottoirs ou en accotement de la chaussée sur l’Avenue du Pic du Midi et la Route d’Ossau.
Article 2°" : La vitesse sera limitée à 30 km, du mardi 1° octobre 2024 et pour une durée de10 jours,
de 8h00 à 18h00, au droit des travaux.
Article 3°" : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier même, la signalisation réglementaire sera
mise en place par l’entreprise chargée de l'exécution des travaux.
Article 4°" : L'entreprise est chargée de laisser les voies de circulation dans leur état initial
Article 5°": Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6°"° : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. Jonathan FOUQUART représentant la société CIRCET
- M. Philippe LAGUERRE-BASSE, Le Département Agence technique de Nay
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de NAY
- M. le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers du Pays de Nay
- Mme Stéphanie AYRAULT, au Service des déchets à la Communauté des Communes du
Pays de Nay.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU-däns un délai de deux mois à compter
de sa notification et de sa publication.