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Arrêté - ADSTN202504180 13 RUE Camille Herwegh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202504180 13 RUE Camille Herwegh)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DL .
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
: Liberté — Égalité - Fraternité a]
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2025.04.180
OBJET : POSE D'UN REGARD
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que la société SAUR doit entreprendre des travaux de terrassement, 13 RUE CAMILLE HERWEGH, le 2 MAI 2025,
Considérant qu’il est du devoir de l'autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Le 2 Mai 2025, la SAUR sera autorisée à procéder aux travaux décris ci-dessus,
Par conséquent :
+ La circulation au 13 RUE CAMILLE HERWEGH sera maintenue sur chaussée rétrécie avec
jalonnement de la circulation piétonne.
Article 2 : L'entreprise chargée des travaux devra assurer :
° La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire
aux abords et dans l’enceinte du chantier (dans le cas contraire en faire la demande auprès
du centre technique municipale),
° La mise en sécurité des cheminements piétonniers au-delà de l'emprise du chantier pendant
l'installation,
° Un nettoyage permanent du chantier,
+ L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
À HENNEBONT, le vingt-deux avril deux mille vingt-cinq.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification #@FEeoûürs contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de
Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr