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Déliberation - 2079 001
Arrêté - 4688 001
Déliberation - 2281 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saze.
Lien du pdf (Déliberation - 2281 001)
Thèmes du document : Données personnelles, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMURXE
DE
SAZE
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
L’an
deux
mille
dix-huit
et le
cinq
du
mois
de
Mars
à
- En
exercice
: 19
- Présents
: 12
18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
- Représentés
: ]
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
- Absents
: 6
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Date
de
la
convocation
:
26
Février
2018
Présents
:
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
Date
d'affichage
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
26
Février
2018
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Luc
ROUBAUD,
Objet
de
la
délibération
:
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Conseillers
Municipaux.
L.
ADMINISTRATION
Absent_
ayant
donné
délégation
de
vote
: Mireille
GENERALE:
Constitution
d’un
|
MAUREAU
à
Agnès
PAYAN.
cadre
d’une
démarche
mutualisée
de
Frédérique
IORDANOFF,
Charles
ROCHETTE,
mise
en
conformité
avec
le
nouveau
Véronique
JOUVE,
Henri
MOREL.
|
règlement
européen
sur
la protection
Secrétaire
__
de
éance
: Grégory
TESTUD.
des
données
personnelles
—- RGPD.
++
+
__*
GB/VD
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
notamment
son
article
28
relatif
à la
constitution
de
groupement
de
commandes,
Vu
le
règlement
2016/679
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données
- dit
RGPD,
Vu
le
projet
de
convention
portant
constitution
du
groupement
de
commandes,
ci-annexé.
Les
collectivités
traitent
au
quotidien
des
données
à caractère
personnel,
concernant
leurs
agents
mais
aussi
leurs
usagers
ou
administrés.
En
tant
que
responsables
des
traitements,
elles
doivent
veiller
ce
que
les
données
personnelles
soient
collectées
pour
un
usage
déterminé,
légitime
et
pertinent,
pour
un
laps
de
temps
limité,
en
toute
sécurité
et
confidentialité,
et
en
respectant
le
droit
des
personnes.
Dans
le cadre
de
la démarche
de
mise
en
conformité
avec
le nouveau
règlement
européen
relatif
à la
protection
des
données
personnelles
dit
RGPD,
et suite
à une
discussion
avec
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Avignon
et
ses
communes-membres,
il
est
apparu
qu'un
groupement
de
commandes
pourrait
permettre,
d'une
part
de
réaliser
des
économies,
grâce
notamment
à la
désignation
d’un
Délégué
à la
Protection
des
Données
(Data
Protection
Officer
- D.P.O.)
mutualisé,
et
d'autre
part,
une
optimisation
des
services
proposés.
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
67/03/2816
Acgh
do
pépnièe
À palme
: 27
1
SUEBISS-DUUNTMES
- RENBPE
DES Le
groupement
de
commandes
est
le rassemblement
de
plusieurs
personnes
publiques
en
une
seule
entité
("le
groupement")
pour
réaliser
la
passation
d'un
marché
unique,
chaque
membre
contribuant
à
hauteur
de
ses
besoins.
La
constitution
du
groupement
nécessite
la
réalisation
de
démarches
préalables
:
—
En
premier
lieu,
chaque
collectivité
intéressée
par
le
marché
doit
adopter
une
délibération
ayant
pour
objet
:
la
constitution
du
groupement,
la
désignation
du
coordonnateur
de
groupement,
l'approbation
du
contenu
de
la
convention
de
groupement
de
commandes,
l'élection
des
représentants
de
la
collectivité
au
sein
de
la
CAO
du
groupement.
—
En
second
lieu,
la
convention
de
groupement
de
commandes
doit
être
signée
par
chaque
collectivité
membre.
Le
coordonnateur
du
groupement
est
chargé
de
procéder
à
l’ensemble
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
dans
le respect
des
règles
de
la commande
publique.
En
conséquence,
conformément
à l’article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
la procédure
de
groupement
de
commandes. Ce
groupement
serait
composé
de
la
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
GRAND
AVIGNON
et des
15
communes
suivantes
: LES
ANGLES,
CAUMONT
SUR
DURANCE,
ENTRAIGUES
SUR
LA
SORGUE,
JONQUERETTES,
LE
PONTET,
MORIERES
LES
AVIGNON,
PUJAUT,
ROCHEFORT
DU
GARD,
ROQUEMAURE,
SAINT
SATURNIN
LES
AVIGNON,
SAUVETERRE,
SAZE,
VEDENE,
VELLERON,
VILLENEUVE
LEZ
AVIGNON.
La
constitution
du
groupement
et son
fonctionnement
est
formalisée
par
une
convention
qu'il
vous
est
proposé
d'adopter.
Ce
projet
de
convention
prévoit
les
modalités
suivantes
:
-
Le
marché
sera
conclu
pour
une
durée
de
deux
(2)
ans.
-
Le
groupement
prendra
fin
au
terme
du
marché.
- La
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Avignon
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement.
Ainsi,
elle
procédera
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
du
cocontractant.
- Chaque
membre
du
groupement
sera
chargé,
pour
ce
qui
le conceme,
de
signer
et notifier
le
marché
et
de
s’assurer
de
sa
bonne
exécution.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
Considérant
ce
qui
précède,
Considérant
l'opportunité
de
se
regrouper
en
termes
de
simplification
administrative,
d'économie
financière,
et
de
services
optimisés.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le rapporteur,
à l'unanimité
:
—}
APPROUVE
Ja
constitution
d’un
groupement
de
commandes,
composé
dela
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
GRAND
AVIGNON
et
des
15
communes-
membres
suivantes
: LES
ANGLES,
CAUMONT
SUR
DURANCE,
ENTRAIGUES
SUR
LA
SORGUE,
JONQUERETTES,
LE
PONTET,
MORIERES
LES
AVIGNON,
PUJAUT,
ROCHEFORT
DU
GARD,
ROQUEMAURE,
SAINT
SATURNIN
LES
AVIGNON,
SAUVETERRE,
SAZE,
VEDENE,
VELLERON,
VILLENEUVE
LEZ
AVIGNON.
—
PRECISE
que
ce
groupement
de
commandes
aura
pour
objet
le marché
public
de
services
suivant
: -
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
conformité
avec
le
RGPD
-
Règlement
européen
Général
sur
la Protection
des
Données
personnelles
-
Désignation
d’un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(Data
Protection
Officer
-
D.P.0.)
mutualisé.
F
REGU
EN
PREFECTURE
!
le
87/83/2818
Apec
aire
ay
été
E-tegahes
con
1
49_0E-930-21$004188-201503
08
0ENAREZ
AE —
APPROUVE
la convention
portant
constitution
du
groupement
de
commandes
dont
le projet
est
annexé
à la
présente
délibération.
—
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
portant
constitution
du
groupement
de
commandes
et
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
—
APPROUVE
la désignation
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Avignon
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
—
PROCEDE
à
l'élection
de
deux
représentants
de
la Commune
à la
CAO:
Membre
titulaire
: Yvan
BOURELLY
Membre
suppléant
: Jean-Yves
ROLLAND
—
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
BP
2018
chapitre
011
article
6226.
,
RECU
EN
PREFECTURE
!
le
67/83/2018
Acoèiriot
agrée
À -biashes
ju
va
DE-0S4-DLIVUETISS-2IHLIRSIE-
FEMRE
SOU
IT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
D
DES
DELIBERATIONS
SBLARTEMENT
DU
GARD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
\
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Séance
du
5 Mars
2018
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
cinq
du
mois
de
Mars
à
- En
exercice
: 19
- Présents
:
12
18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
- Représentés
:
1
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
- Absents
: 6
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Date
de
la
convocation
:
26
Février
2018
Présents
:
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
Date
d'affichage
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
26
Février
2018
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Luc
ROUBAUD,
Objet
de
la
délibération
:
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Conseillers
Municipaux.
IL.
ADMINISTRATION
Absent
ayant
donné
délégation
de
vote
:
Mireille
GENERALE
:
Composition
de
la
|
MAUREAU
à
Agnès
PAYAN.
Commission
extramunicipale
Absents
Karine
OGIER,
Isabelle
DUPEYRAT.,
Réflexion
citoyenne.
Frédérique
JIORDANOFF,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Henri
MOREL.
+R
Secrétaire
de
Séance
: Grégory
TESTUD.
GB/PB
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
présents
les
délibérations
du
24
Avril
2014
qui,
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
ont
établi
la composition
de
plusieurs
commissions
communales. L'article
L.2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
le Conseil
Municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
termitoire
de
la
commune.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
qu’une
nouvelle
commission
extramunicipale
dénommée
« réflexion
citoyenne
» soit
constituée
pour
la
durée
restante
du
mandat.
Les
projets
intéressants
les
échanges
d'idées
autour
de
la citoyenneté,
la cohérence
entre
les
projets
existants
et
les
futurs
projets,
les
équipements
de
proximité,
la
jeunesse,
le
mieux
vivre
ensemble
ou
tout
problème
d'intérêt
communal
pourront
être
évoqués
au
sein
de
cette
commission
qui
pourra
transmettre
ses
propositions
au
Maire.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les
désignations
suivantes
:
- Président
: Grégory
TESTUD
-
Membres
du
Conseil
Municipal
: Agnès
PAYAN
—
Françoise
TASSY
—
Stéphanie
VASSAS
—
Georges
BEL
Membres
extérieurs
: Emilie
BECK
—
Stéphanie
BERNARD
-
Benjamin
LESIEUR
-—
Raphaël
L
er ee
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
G7/63/2018
Aggès
su
Dpéte
À gun
à 0e
L
PE
DE-U
BTE
LRO
ES-2
IS
UT
PERASET
ILE Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
entendu,
à l’unanimité,
accepte
la
création
et la
composition
de
la commission
extramunicipale
Réflexion
citoyenne
telle
qu’énoncée
ci-
dessus.
v
RECU
EN
PREFECTURE
!
le
67/03/2918 20m
ve
LS
2
Pi
_DE-ASv-TLSELTISS-LALSESES-
FEMRREL
0 18
Monsieur
le
Maire,
G.BEL REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
es
DES
DELIBERATIONS
CTEMENT
DU
GARD
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
|
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
Ne
Nombre
de
membres
:
Séance
du
5 Mars
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
cinq
du
mois
de
Mars
à
- Présents
:
12
18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
- Représentés
: 1
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
- Absents
: 6
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
Date
de
la
convocation
:
26
Février
2018
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
Date
d'affichage
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
26
Février
2018
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Luc
ROUBAUD,
Objet
de
la
délibération
:
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Conseillers
Municipaux.
LL.
ADMINISTRATION
Absent
ayant
donné
délégation
de
vote
: Mireille
GENERALE
:
Désignation
du
MAUREAU
à Agnès
PAYAN.
correspondant
de
la
commune
auprès
Absents
Karine
OGIER,
Isabelle
DUPEYRAT,
du
nseil
d'Architecture
Frédérique
IORDANOFF,
Charles
ROCHETTE,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
|
Véronique
JOUVE,
Henri
MOREL.
du
Gard
(C.A.U.E.).
Secrétaire
__
de
_
Séance
: Grégory
TESTUD.
++
+
RE
GB/PB
Vu
la loi
du
3 janvier
1977
sur
l'architecture,
Vu
le décret
n°78-172
du
9 février
1978
portant
approbation
des
statuts
types
des
Conseils
d'Architecture,
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
mentionnés
au
titre
1] de
la loi
n°
77-2
du
3 janvier
1977
sur
l'architecture
;
Vu
le courrier
en
date
du
18
janvier
2018
de
la Présidente
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
du
Gard,
Madame
Maryse
Giannaccini
;
Considérant
que
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
du
Gard
assure
la
promotion
de
la qualité
architecturale
et intervient
en
matière
d'urbanisme,
d'environnement
et des
paysages
;
Considérant
que
la loi
a confié
aux
Conseils
d'Architecture
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
un
rôle
de
sensibilisation,
d'information
ainsi
qu'une
mission
de
développement
de
la participation
de
nos
concitoyens
sur
toutes
ces
thèmatiques
:
RECU
EN
PREFECTURE
!
le
6783/2018
docti
fu
cime
! hgslle,
Son
L
SE DENIS
ILES
-DULS
NUE
JERMRSQUES Considérant
la proposition
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
du
Gard
de
désigner
un
correspondant
du
CAUE
dont
les
attributions
seront
les
suivantes
:
1. Invité
aux
manifestations
du
CAUE,
ce
correspondant
sera
amené
s’il
le souhaite
à
siéger
au
sein
du
Conseil
à titre
consultatif.
Il pourra
ainsi
prendre
une
part
active
aux
travaux
de
reflex
ion,
et
apporter
son
témoignage.
2.
Le
correspondant
bénéficiera
d’une
information
permanente
en
matière
d’environnement,
de
transition
énergétique,
de
promotion
du
patrimoine
au
sens
large
et
pourra
solliciter
le CAUE
sur
toutes
les
questions
en
la matière.
3.
Le
correspondant
pourra
contribuer
aux
initiatives
du
CAUE,
notamment
par
sa
participation
à un
jury
chargé
de
valoriser
chaque
année
un
certain
nombre
de
projets
en
matière
d’habitat,
de
protection
de
l’environnement
et
de
valorisation
du
patrimoine.
L'ensemble
de
ces
actions
conduites
par
le CAUE
30
a vocation
à confronter
des
regards
différents
à
travers
des
témoignages,
des
positionnements,
des
expériences
qui
permettront
de
mieux
appréhender
la réalité
du
territoire
gardois
et de
réfléchir
à son
avenir.
La
durée
du
mandat
est
de
trois
ans.
En
conséquence
il vous
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Philippe
MASSIAS
en
qualité
de
correspondant
du
conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement
du
Gard.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
entendu,
à l’unanimité,
accepte
la
désignation
de
Monsieur
Philippe
MASSIAS
en
qualité
de
correspondant
du
C.A.U.E.du
Gard.
RECU
EN
PREFECTURE
!
le
67/03/2818
Rcob
as
ape
À han
LT
#
RCI
DIMM
tSS-
LAS
PIE
FERRIERE