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Déliberation - 2079 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saze.
Lien du pdf (Déliberation - 2079 001)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DIPARTEMENT
DU
GARD
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 12
- Représentés
: 0
- Absents
excusés
: |
- Absents
: 6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
Séance
du
14
Décembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
quatorze
du
mois
de
Décembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
BEL.
| Maire
de
SAZE.
Date
de
la
convocation
:
7 Décembre
2017
Présents
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Stéphanie
VASSAS,
Mireille
MAUREAU,
Conseillers
Municipaux.
Absente
excusée
: Frédérique
IDRDANOFF
Absents
: Karine
OGIER.
Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
ROUBAUD,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Henri
MOREL.
Secrétaire
de
Séance
Date
d'affichage
7 Décembre
2017
Obiet
de
la
délibération
:
I.
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Avignon
:
Convention
d'occupation
de
locaux
municipaux
pour
le
Conservatoire
:
stockage
de
costumes. EX
_#
XX
GB/PB
Philippe
MASSIAS.
Monsieur
le Maire
explique
aux
Conseillers
Municipaux
présents
que
le
pôle
Danse
du
Conservatoire
à Rayonnement
Régional
du
Grand
Avignon
n’est
pas
en
mesure
de
stocker
les
costumes
dans
de
bonnes
conditions.
2 ème
C’est
pourquoi
il est
proposé
la mise
à disposition
d’une
partie
d'une
salle
au
3°"
étage
de
la mairie
à
cet
usage
de
Janvier
à Décembre
2018
en
contrepartie
de
trois
manifestations
pendant
l'année.
Pour
cela,
il convient
de
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
entre
la commune
et la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Avignon
pour
l’utilisation
d’une
salle
de
la Mairie
à cet
effet. Après
en
avoir
délibéré,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
la convention
établie
entre
la Commune
et la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Avignon
annexée
à la
présente
délibération
;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et accomplir
tous
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait,
copie
certffièe
conlorme,
Au
registre
sont
les
EAUTES,
447
1)
==
°
=
\CX
1”
>
>
Monsieur
le Maire,
©
è N
REGU
EN
PREFECTURE
1
G.BEL
M
Ç
_—
le
19/12/2017 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 12
- Représentés
: 0
- Absents
excusés
: 1
- Absents
: 6
Date
de
la
convocation
:
7 Décembre
2017
Date
d'affichage
7 Décembre
2017
Objet
de
la
délibération
:
IT.
ADMINISTRATION
GENERALE
: SIVOM
du
Canton
de
Villeneuve
Lez
Avignon
:
modification
des
statuts.
K_XK
+
+
_X#
GB/PB
Présents
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
Séance
du
14
Décembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
quatorze
du
mois
de
Décembre
à 20h30,
le Conscil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Stéphanie
VASSAS,
Mireille
MAUREAU,
Conseillers
Municipaux.
Absente
excusée
: Frédérique
IORDANOFF
Absents_:
Karine
OGIER,
Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
ROUBAUD,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Henri
MOREL.
Secrétaire
de
MASSIAS.
Séance
Philippe
Monsieur
le Maire
indique
aux
conseillers
municipaux
présents
que
le SIVOM
canton
de
Villeneuve
lez
Avignon,
dont
la commune
est
membre,
a approuvé,
à l’unanimité,
par
délibération
en
date
du
14
Juin
2017,
la modification
de
ses
statuts
en
ce
qui
concerne
ses
compétences
historiques,
en
relation
avec
les
collèges.
Pour
que
cette
décision
soit
valable,
il est
nécessaire
que
conformément
à l’article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
chaque
collectivité
adhérente
délibère
sur
la modification
proposée
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la présente
notification.
L’article
2 alinéa
1°
des
statuts
du
SIVOM
dispose
que
le syndicat
a pour
compétence
la prisc
en
charge
du
transport
des
collégiens
vers
différents
lieux
d'installation,
l’attribution
des
aides
aux
associations
de
parents
d’élèves
et l’attribution
des
aides
aux
voyages
scolaires.
Or,
la prise
en
charge
du
transport
des
collégiens
vers
différents
lieux
d'installation
est
entièrement
assurée
aujourd'hui
par
le Conseil
Départemental
;
C’est
pourquoi,
Monsieur
le Maire
propose
que
la Commune
approuve
cette
décision
syndicale
en
date
du
14
Juin
2017
concernant
la modification
des
statuts
pour
supprimer
cette
compétence.
REGU
EN
PREFECTURE
1!
kgs
le
19/12/2017 ax, myrése
À hexga
n
; Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
entendu,
délibère
et décide,
à l’unanimité
:
- d'approuver
le toilettage
des
statuts
du
SIVOM
canton
de
Villeneuve
lez
Avignon
pour
supprimer
la
compétence
prise
en
charge
du
transport
des
collégiens
vers
différents
lieux
d’installation,
l’attribution
des
aides
aux
associations
de
parents
d’élèves
et l’attribution
des
aides
aux
voyages
scolaires.
Pour
extrait,
copie
vertifice
conltorme,
Au
registre
sont
les
siunatures.
Monsieur
le Mairg.
DEN
//
G.BEL
DO
RECU
EN
PREFECTURE
1
241
tp
JL REPUBLIQUE
FRANCAISE
BEPARTEMENT
DU
GARD
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 12
- Représentés
: 0
- Absents
excusés
: 1
- Absents
: 6
Date
de
la
convocation
:
7 Décembre
2017
Date
d’affichage
7 Décembre
2017
Objet
de
la
délibération
:
III.
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Les
Restaurants
du
Cœur
: subvention
2017.
FE
CK
XX
GB/PB
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
Séance
du
14
Décembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
quatorze
du
mois
de
Décembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCEHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Stéphanie
VASSAS,
Mireille
MAUREAU,
Conseillers
Municipaux.
Absente
excuséc
: Frédérique
IODRDANOFF
Absents_
: Karine
OGIER,
Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
ROUBAUD,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE.
Henri
MOREL.
Secrétaire
de
Séance
©:
Philippe
MASSIAS.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
conseillers
municipaux
présents
de
la lettre
en
date
du
16
novembre
2017
émanant
du
responsable
du
Bureau
Départemental
du
Gard
de
l'association
« Les
Restaurants
du
Cœur
» sollicitant
la Communc
de
Saze
pour
l'attribution
d’une
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conscil
Municipal,
à l’unanimité,
après
débat,
décide
d’allouer
à cette
association
la somme
de
150,00
euros,
dit
que
cette
dépense
sera
imputée
au
compte
65740
du
budget
communal
de
l’excreice
2017.
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures,
Monsieur
le
Maire.
|!”
G.BEL
C
OC
L
r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/12/2017
D cet
À Rue
4 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 12
- Représentés
: 0
- Absents
excusés
: 1
- Absents
: 6
Date
de
la
convocation
:
7 Décembre
2017
Date
d'affichage
7 Décembre
2017
Obict
de
la
délibération
:
TV.
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Recensement
de
la
population
2018:
création
cmplois
agents
reccnscurs.
EE
LYL
EX
GB/VD
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
Décembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Stéphanie
VASSAS,
Mireille
MAUREAU,
Conseillers
Municipaux.
Absente
excusée
: Frédérique
IORDANOFF
Absents
:
Karine
OGIER,
Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
ROUBAUD,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Henri
MOREL.
Secrétaire
de
MASSIAS.
Séance
Philippe
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
qu'en
application
du
titre
V de
la loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
loi
Démocratie
de
Proximité
complétée
par
le décret
n°2003-561
du
23
juin
2003,
la
commune
de
Saze
aura
à procéder
en
2018
à l’enquête
de
recensement
de
la
population.
La
nouvelle
méthode
de
recensement
de
la population
distingue
les
communes
en
fonction
du
seuil
de
leur
population
fixé
par
la loi
à 10
000
habitants,
et a
identifié
6 groupes
définis
comme
suit
:
- le
1°
groupe
est
constitué
par
les
communes
de
10
000
habitants
ou
plus
dans
lesquels
une
enquête
par
sondage
est
réalisé
tous
les
ans
depuis
2004
:
- les
5 autres
groupes
constitués
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants
réparties
selon
l’année
civile
à
laquelle
elles
auront
à
procéder
à
leur
première
enquête
qui
sera
renouvelée
tous
les
5
ans.
Les
groupes
sont
constitués
selon
des
critères
statistiques
et
ne
pourront
être
modifiés.
Monsieur
le Maire
précise
que
par
courrier
en
date
du
12
mai
2017,
Monsieur
le Directeur
Général
de
V'INSEE
l'informait
que
la
commune
aurait
à procéder
à l'enquête
de
reccnsement
en
2018.
La
collecte
débutera
le 18
janvier
2018
et se
terminera
le 17
février
2018.
Monsieur
le Maire
précise
à l’assemblée
que
dans
ce
cadre,
la commune
est
responsable
des
opérations
de
recensement,
du
recrutement,
de
la
formation
de
la
nomination
par
arrêté
du
Maire
et
de
la
rémunération
des
5
agents
recenseurs.
'
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
1912/2017 DD
vue
À header
à €
, A ce
titre,
il est
prévu
:
- le
recrutement
d'un
coordonnateur
communal
chargé
du
pilotage
des
opérations,
- le
recrutement
de
5 agents
recenseurs
chargés
des
enquêtes
proprement
dites.
En
contrepartie,
l'INSEE
versera,
en
une
seule
fois,
une
dotation
forfaitaire
de
recensement
d'un
montant
de
3784
euros.
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R 2151-4
à R
2151-7,
Vu
la loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
Vu
la loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre
V; Vu
le décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population,
complété
par
l’arrêté
du
26
juin
2017
fixant
les
coefficients
correctifs,
Vu
le décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population
;
Vu
la circulaire
n°243
du
27
avril
1964
du
Ministre
de
l'Intérieur
et du
Ministre
des
Finances
en
application
du
décret
du
16
mars
1964
:
Vu
la circulaire
n°76-273
du
17
mai
1976
du
Ministre
de
l’Intérieur
et du
Ministre
des
Finances
;
Vu
le décret
n°88-145
modifié
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
;
Prend
acte
des
conditions
règlementaires
sus
énoncées
dans
lesquelles
se
dérouleront
les
opérations
de
recensement
de
la population,
Prend
connaissance
du
montant
de
la dotation
forfaitaire
de
recensement
pour
l’année
2018
et
de
son
mode
de
calcul,
Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
au
recrutement
du
coordonnateur
communal
ayant
en
charge
le pilotage
des
opérations
de
recensement,
et à
celui
des
5 agents
recenseurs
qui
auront
la charge
de
réaliser
les
opérations
de
recensement,
Précise
que
les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
au
chapitre
012
et que
les
recettes
seront
inscrites
au
chapitre
74
du
budget
communal
2018.
Pour
extrait,
copic
cettifiéc
conforme,
Au
registre
sont
Lés
signatures. Le
2
Monsieur
le
Mai,
\
\
> #
GBEL
fc
2)
(
——
Ü
cf
F
RECU
EN
PREFECTURE
1
et
À
! REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
DEPARTEMENT
DU
GARD
Séance
du
14
Décembre
2017
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
Ses
- En
exercice
: 19
.
L’an
deux
mille
dix-sept
et le
quatorze
du
mois
de
- Présents
:
12
Décembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
- Représentés
: 0
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
- Absents
excusés
: 1
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
- Absents
: 6
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Date
de
la
convocation
:
7 Décembre
2017
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
Date
d’affichage
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
7 Décembre
2017
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Françoise
TASSY,
Obiet
de
la délibération
:
Grégory
TESTUD,
Stéphanie
VASSAS,
Mireille
MAUREAU,
Conseillers
Municipaux.
V
ADMINISTRATION
|
Absente
excusée
: Frédérique
IORDANOFF
GENERALE
:
Recensement
de
la |
Absents
: Karine
OGIER,
Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
population
2018
:
rémunération
|
ROUBAUD,
Charles
ROCHEÈTTE,
Véronique
JOUVE,
accordée
aux
agents
recenseurs.
Henri
MOREL.
Secrétaire
__
de
Séance
: Philippe
MASSIAS.
KCKLKLE GB/VD
Par
délibération
en
date
du
14
décembre
2017
prise
au
cours
de
cette
séance,
les
modalités
et les
conditions
réglementaires
de
déroulement
du
recensement
de
la population
ont
été
validées
par
le
Conseil
Municipal.
II était
en
outre
prévu
le recrutement
d’un
coordonnateur
communal
ayant
en
charge
le pilotage
des
opérations
de
recensement
et celui
des
5 agents
recenseurs
chargés
de
réaliser
les
opérations
de
recensement.
Le
rôle
de
coordonnateur
communal
sera
assuré
par
un
agent
titulaire
du
service
administratif.
Suite
aux
différentes
réunions
intervenues
avec
les
services
de
l'INSEE,
il conviendrait
de
fixer
le
montant
et les
modalités
de
la rémunération
des
5 agents
recenseurs.
Monsieur
le Maire
propose
que
la rémunération
des
agents
recenseurs
soit
proratisée,
selon
les
recommandations
de
l'INSEE,
en
fonction
:
du
nombre
de
bulletins
individuels,
du
nombre
de
logements
recensés.
De
même,
Monsieur
le Maire
propose
que
si la
dotation
forfaitaire
allouée
par
l'INSÉE
ne
couvre
pas
l'intégralité
de
la rémunération
des
agents
recenseurs,
la dépense
soit
assurée
par
le budget
communal
primitif
2018.
Le
recrutement
de
chaque
agent
recenseur
sera
formalisé
par
un
arrêté
du
Maire.
L He
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
Apos
#8
MRAiTS-TdITINIE-IUUE le
19/12/2017 ape
E-hpalte
sors
k Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R 2151-4
à R
215]
-7,
Vu
la
Loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
Vu
le
décret
n°2002-276
du
27
février
2002
rclative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V
;
Vu
le
décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
complété
par
l’arrêté
du
26
juin
2017
fixant
les
coefficients
correctifs,
Vu
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
;
Vu
la
circulaire
n°243
du
27
avril
1964
du
Ministre
de
l'Intérieur
t
du
Ministre
des
Finances
en
application
du
décret
du
16
mars
1964
;
Vu
la
circulaire
n°76-273
du
17
mai
1976
du
Ministre
de
l’Intérieur
et
du
Ministre
des
Finances
;
Vu
le
décret
n°88-145
modifié
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
décembre
2017,
Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
au
recrutement
des
5 agents
recenseurs,
Propose
que
la
rémunération
des
agents
recenseurs
soit
proratisée
en
fonction
du
nombre
de
bulletins
individuels
et
du
nombre
de
logements
recensés.
Arrête
à 40,00
curos
le
montant
de
l’indemnité
forfaitaire
pour
chaque
séance
de
formation.
Fixe
le
montant
de
l‘indemnité
forfaitaire
pour
les
frais
de
transport
en
fonction
des
secteurs
à
SaVOIT
: Secteurs
4
- 8
: 100.00
€
Secteurs
5
- 9:
70.00
€
Secteur
10
:
140.00
€
Accepte
que
le
budget
communal
primitif
2018
supporte
les
éventuels
dépassements
des
charges
inhérents
à la
rémunération
des
agents
recenseurs.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
afférents.
Précise
que
les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
au
chapitre
012
du
budget
communal
2018.
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme.
Au
registre
sont
les
sigfatures.
Monsieur
le Maire,
_!
GBEL
PS:
|
Ce
QC
;
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/12/2817
L
4
"
t«
'.
1 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 12
- Représentés
: 0
- Absents
excusés
: I
- Absents
: 6
Date
de
la
convocation
:
7 Décembre
2017
Date
d'affichage
7 Décembre
2017
Objet
de
la
délibération
:
VI.
ADMINISTRATION
GENERALE
: Compagnie
Commun
Instant
: Convention
d’intervention.
FX
KE
GB/PB
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
quatorze
du
mois
de
Décembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le licu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAVYAN,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Stéphanie
VASSAS,
Mireille
MAUREAU,
Conseillers
Municipaux.
Absente
excusée
: Frédérique
IDORDANOFF
Absents
: Karinc
OGIER.
Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
ROUBAUD,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Henri
MOREL.
Secrétaire
de
Séance
Philippe
MASSIAS
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
présents
que
le chorégraphe
Jean-Pierre
AVIOTTE
est
intervenu
durant
l’année
scolaire
2015/2016
au
groupe
scolaire
de
Saze
pour
permettre
aux
élèves
de
découvrir
la danse
contemporaine.
Depuis,
la municipalité
de
Saze
a affirmé
sa
volonté
de
proposer
un
projet
chorégraphique
aux
élèves
des
classes
de
CMI
et
CM2,
durant
l’année
scolaire
2017/2018,
en
faisant
appel
à la
Compagnie
Commun
Instant,
dirigée
par
Jean-
Pierre
AVIOTE.
C'est
pourquoi,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
dispositions
stipulées
dans
la
convention
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération.
Le
nombre
de
séances
prévues
est
de
33,
se
déroulant
de
septembre
2017
à juin
2018.
Le
tarif
horaire
s'élève
à 60.00
euros
T.T.C,
par
intervenant.
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- Accepte
le principe
de
séances
chorégraphiques
au
groupe
scolaire
par
la Compagnie
Commun
Instant,
- Entérine
les
clauses
administratives
et financières
telles
que
mentionnées
dans
la
convention
annexée
à la
présente
délibération,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à ce
dossier.
1
RAEGU
EN
PREFECTURE
1
le
1912-2017
ne
Là
nt
Pour
extrait,
copie
centilice
confonne.
Au
registre
sont
les
sismatures.
F&
(y
C1
Monsieur
le
Maift.
| 7
NC 21
at
e
Ç
Y
G.BEL
#8
C ( REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
D
DES
DELIBERATIONS
QELARTEMENT
DU
GARD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
a
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
/ Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
:
12
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
quatorze
du
mois
de
- Représentés
: 0
Décembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
- Absents
excusés
: 1
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
- Absents
: 6
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Date
de
la convocation
:
| Maire
de
SAZE.
7 Décembre
2017
Présents
:
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
Date
d'affichage
|
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
7 Décembre
2017
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
Obiet
de
la
délibération
:
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Stéphanie
VASSAS,
Mireille
VII.
ADMINISTRATION
|
MAUREAU,
Conseillers
Municipaux.
GENERALE
: Utilisation
des
salles
|
Absente
excuséc
: Frédérique
IORDANOFF
municipales
:
Modification
du
|!
Absents
:
Karine
OGIER,
Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
règlement
intérieur
et
du
contrat
de
|
ROUBAUD,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
location.
Henri
MOREL.
TK
RR
EL
Secrétaire
de
Séance
:
Philippe
MASSIAS.
GB/VD
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
depuis
2005,
le Conseil
Municipal
a fait
évoluer
sa
réflexion
sur
la gestion
et le
règlement
des
locations
des
salles
municipales
et notamment
par
délibération
du
16
juin
2011,
29
janvier
2014,
5 Juin
2014
et 30
avril
2015
, qui
entérinent
les
clauses
administratives,
techniques
et financières
du
règlement
faisant
fonction
de
contrat
de
location.
Afin
d'assurer
un
service
de
qualité,
il convient
de
mettre
à jour
le règlement
ainsi
que
le contrat
de
location
qui
prend
en
compte
une
revalorisation
des
tarifs,
suite
aux
différents
aménagements
réalisés
et services
proposés.
Monsieur
le Maire
demande
ainsi
au
Conseil
Municipal
d'’entériner
les
clauses
administratives,
techniques
et financières
du
règlement
ct du
contrat
de
location.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
en
date
du
08
novembre
2017,
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
approuve
les
modifications
du
règlement
intérieur
et du
contrat
de
location
des
installations
communales -
entérine
les
clauses
administratives,
techniques
et financières
de
ces
documents
tels
qu'annexés
à la
présente
délibération.
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Monsieur
le Mair£4"
KT
RECU
EN
PREFECTURE
G.BEL
NE
Là
(
le
19/12/2017
1:
=
Rosacitisn
éaidée E Ai
.
LY-FSA
NI
IES-TILTIDIS-
SEC
RGET
M REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 12
- Représentés
: 0
- Absents
excusés
: 1
- Absents
: 6
Date
de
la
convocation
:
7 Décembre
2017
Date
d'affichage
7 Décembre
2017
Objet
de
la
délibération
:
VIII.
FINANCES
: Admission
en
non-
valeur.
k_K_K_K
XX
GB/VD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
Séance
du
14
Décembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
quatorze
du
mois
de
Décembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances.
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Gcorges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Stéphanie
VASSAS,
Mireille
MAUREAU,
Conseillers
Municipaux.
Absente
excusée
: Frédérique
IORDANOFF
Absents
: Karine
OGIER.
Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
ROUBAUD.
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Henri
MOREL.
Secrétaire
de
Séance
Philippe
MASSIAS.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
la Trésorerie
de
Villeneuve
lez
Avignon
a
transmis
une
demande
d’admission
en
non-valeur
réceptionnée
le 15
septembre
2017,
pour
un
titre
émis
par
la
commune,
dont
le
caractère
irrécouvrable
est
lié
à son
ancienneté.
à la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition...)
et /ou
à l'échec
des
tentatives
de
recouvrement.
Le
montant
de
cette
créance
s'élevait
à la
somme
totale
de
207.49
€.
Or,
Monsieur
le Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Villeneuve
Lez
Avignon
a informé
depuis,
du
recouvrement
partiel
de
la créance,
le montant
restant
à recouvrer
s'élevant
à 164.44
€.
Monsieur
le maire
propose
en
conséquence
de
refuser
l'admission
en
non-valeur
cette
créance
au
motif
de
poursuites
en
cours
positives,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Vu
les
demandes
de
la Trésorerie
de
Villeneuve,
Considérant
que
c’est
à l'assemblée
municipale
qu'il
revient
de
prendre
la décision
en
la matière,
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
refuser
l'admission
en
non-valeur
la
créance
à recouver
d’un
montant
total
de
164.44
€
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
19/12/2017
de
Eh
<
"
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Monsieur
le Maire
N
<—
G.BEL
C0
à
à REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DL
GARD
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 12
- Représentés
: 0
- Absents
excusés
: 1
- Absents
: 6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
Décembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
quatorze
du
mois
de
Décembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Stéphanie
VASSAS,
Mireille
MAUREAU,
Conseillers
Municipaux.
Absente
excusée
: Frédérique
IORDANOFF
Absents
: Karine
OGIER.
Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
ROUBAUD,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Henri
MOREL.
Secrétaire
__de___
Séance
Date
de
la
convocation
:
7 Décembre
2017
Date
d'affichage
7 Décembre
2017
Obict
de
la
délihération
:
IX.
FINANCES
: Budeet
Primitif
2018
: Ouverture
par
anticipation
des
crédits
d'investissement.
Philippe
MASSIAS
CARRE)
GB/VD
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
présents
la réglementation
en
vigueur
concernant
l'exécution
du
budget
primitif
avant
son
vote.
Il s’agit
principalement
des
articles
15
à 22
de
la loi
n°88-13
du
OS
janvier
1988,
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi,
tant
que
ce
dernier
n’a
pas
été
approuvé
par
l’assemblée
délibérante,
le maire
est
en
droit
dc
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
du
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
Outre
ce
droit,
le
maire
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
précédent
sous
réserve
d'y
avoir
été
préalablement
autorisé
par
le Conseil
Municipal.
Egalement,
le maire
peut
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
l’année
précédente.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à la
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
précédent
à savoir
113
921.00
€ sachant
que
les
factures
réglées
seront
inscrites
au
budget
primitif
2018
lors
de
son
adoption. Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
ouverture
de
crédit
Pour
extrait,
copie
certifiée
conformié,
Au
registre
sont
les
sighajures,
1
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
19/12/2017 «2 sp éoe
Ep
à
Monsieur
le Maire,
ar
AÛ
|
\.
f
He
G.BEL
2
MISS-
FILTRE
ISREUZREZ
1 REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPA
k Li
MI
N |
DU
GARD
DES
DELIBERATIONS
Le
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
14
Décembre
2017
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
.
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
quatorze
du
mois
de
- Présents
:
12
Décembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
- Représentés
: 0
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
- Absents
excusés
: 1
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
- Absents
: 6
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Date
de
la
convocation
:
7 Décembre
2017
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
Date
d'affichage
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
7 Décembre
2017
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Françoise
TASSY,
Obiet
de
la délibération
:
Grégory
TESTUD,
Stéphanie
VASSAS,
Mireille
MAUREAU,
Conseillers
Municipaux.
X.
PERSONNEL
: Participation
à la
Absente
excuséc
: Frédérique
IDRDANOFF
protection
complémentaire
Absents
: Karine
OGIER,
Isabelle
DUPEYRAT,
Euc
«prévoyance
» au
bénéfice
des
agents
ROUBAUD,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
communaux.
Henri
MOREL.
Secrétaire
__
de
Séance
: Philippe
MASSIAS.
k HF
XX
GB/VD
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
depuis
le ler
janvier
2013,
le Centre
de
Gestion
du
Gard
propose
une
convention
de
participation
en
prévoyance
en
partenariat
avec
INTERIALE
MUTUELLE
/GRAS
SAVOYE.
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
en
date
du
23
octobre
2012
qui
autorisait
la commune
de
Saze
à signer
la convention
de
participation
pour
le risque
prévoyance
et fixait
le montant
de
10,00
€
comme
niveau
de
participation
financière
versé
mensuellement
à chaque
agent
souhaitant
adhérer
au
dispositif
de
protection
sociale
complémentaire
en
prévoyance
proposé
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Gard,
quel
que
soit
le pack
sélectionné
par
l'agent.
Cette
convention
prévoyait
un
maintien
des
taux
de
cotisations
les
trois
premières
années,
puis
une
possibilité
pour
l’assureur
de
revoir
ses
tarifs
à la
hausse
dans
la limite
de
S%
en
cas
d’aggravation
de
la sinistralité. Conformément
à la
convention,
une
première
augmentation
des
tarifs
de
5 %
avec
effet
au
01/07/2016
a été
prévue
par
avenant
le 17/06/2016.
Or,
dès
le 23/06/2016,
INTEÉRIALE
signifiait
sa
volonté
de
résilier
le contrat
au
31/12/2016,
invoquant
un
déséquilibre
financier
du
contrat,
à moins
de
ne
revoir
une
nouvelle
hausse
plus
substanticile
des
cotisations.
Le
Centre
de
Gestion
n’a
eu
d’autre
possibilité
que
d'approuver
un
nouvel
avenant
effectif
au
01/03/2017,
majorant
les
tarifs
de
18%.
r
REÇU
EN
PREFECTURE
!
56-2313
le
19/12/2017
Aggis
2 HAT
- SAT
1218-3026
17
_E
2 apénve
E-brédte
Lafe
! Par
la suite,
le Centre
de
Gestion
a constaté
au
cours
de
l’année
2017
les
défaillances
d'INTÉRIALE,
qui
ne
justifiait
pas
le déséquilibre
financier
du
contrat
et l'opportunité
d’une
nouvelle
hausse
des
cotisations. Dans
ces
conditions,
la résiliation
de
la convention
a été
décidée
au
31
décembre
2017
par
les
services
du
Centre
de
Gestion
du
Gard
et ceux
d’'INTERIALE
le 12
octobre
2017.
Aussi,
il appartient
à chaque
agent
de
se
rapprocher
de
la mutuelle
ou
de
l’assureur
de
son
choix
afin
d’adhérer
à un
contrat
individuel
à partir
du
1°
janvier
2018.
Monsieur
le Maire
informé
que
la commune
de
Saze
pourra
continuer
à participer
à la
protection
sociale
complémentaire
en
prévoyance
des
agents
à partir
du
1°
janvier
2018,
à condition
de
saisir
au
préalable
le Comité
technique
départemental
et que
la participation
au
bénéfice
des
agents
porte
sur
un
contrat
labellisé
en
prévoyance.
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
départemental
du
30
novembre
2017,
Le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
le
Conseil
Municipal
décide
:
- D’autoriser
l’autorité
territoriale
à continuer
à participer
à la
protection
sociale
complémentaire
en
prévoyance
des
agents
à partir
du
1°
janvier
2018,
- De
fixer
le montant
de
10,00
€ (dix
euros)
comme
niveau
de
participation
financière
versé
mensuellement
à chaque
agent
souhaitant
adhérer
au
dispositif
de
protection
sociale
complémentaire
en
prévoyance
proposé
par
un
contrat
labellisé
en
prévoyance,
- Que
le montant
de
la participation
octroyée
à l’agent
peut
représenter
au
maximum
100%
de
la
cotisation
exprimée
en
euro.
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
lex
ER
Monsieur
le
Maté!
À
C
G.BEL
EC
C_
Sa_DE-15
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
19/12/2017
157
'
!
DIT
RNIAES-TRITITIS-1SDECL
AIT
A REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
. Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 12
- Représentés
: 0
- Absents
excusés
: 1
- Absents
: 6
Date
de
la
convocation
:
7 Décembre
2017
Date
d'affichage
7 Décembre
2017
Obijet
de
la
délibération
:
XI.
PERSONNEL
:
Mise
à jour
du
régime
_indemnitaire
applicable
aux
agents
communaux,
filière
culturelle.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
quatorze
du
mois
de
Décembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
:
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Stéphanie
VASSAS,
Mireille
MAUREAU,
Conseillers
Municipaux.
Ahsente
excusée
: Frédérique
IORDANOFF
Absents
: Karine
OGIER,
Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
ROUBAUD,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Henri
MOREL.
Secrétaire
de
au
1 er
janvier
2018.
Séance
Philippe
MASSIAS.
k_+_Xk_K_X GB/VD
Monsieur
le Maire
explique
aux
conseillers
municipaux
présents
que
le nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la fonction
publique
de
l'Etat,
a été
transposé
à la
fonction
publique
territoriale
et
mis
en
place
par
la délibération
du
12
janvier
2017,
pour
les
agents
de
la commune
de
Saze,
pour
les
filières
administrative,
sociale
et technique.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le nouveau
régime
indemnitaire
des
agents
vise
à remplir
les
objectifs
suivants
:
- prendre
en
compte
la place
de
l’agent
dans
l'organigramme
et reconnaître
les
spécificités
de
certains
postes
;
- Garantir
un
cadre
transparent
et équitable
à l’ensemble
des
agents,
toutes
filières
confondues
;
Le
RIFSEEP
se
substitue
à l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
exclues
du
dispositif
RIFSEEP.
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
convient
désormais
de
compléter
la délibération
du
12
janvier
2017
pour
la filière
culturelle,
dont
l'arrêté
ministériel
du
30
décembre
2016
est
effectif
pour
les
cadres
d'emploi
de
la filière
culturelle.
Monsieur
le Maire
explique
aux
conseillers
municipaux
que
le nouveau
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
éléments
:
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
liée
aux
fonctions
exercées
REÇU
EN
PREFECTURE
lgent
et à
son
expérience
professionnelle,
le
19/12/2017
Apps
a)
my
Gore
À -baire
CA
4
Ii-LLIVME
I ASS-L6i7ili4-1e
DELLA
x le complément
indemnitaire
annuel
(CTA)
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir.
1) L'IFSE
:
Cette
indemnité
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité,
de
technicité,
d'expertise
et
d'expérience
ou
qualification
requise
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
+ des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
e de
la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions,
+ des
sujétions
particulières
où
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Dans
la limite
des
textes
applicables
à la
Fonction
Publique
d'Etat,
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(LF.S.E.)
s'appliquera
aux
agents
stagiaires
et titulaires
ainsi
qu'aux
contractuels. Chaque
part
de
l’IF.S.E.
correspond
à un
montant
maximum
annuel
fixé
dans
la limite
des
plafonds
déterminés
ci-
dessous
et applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
CADRE
D’EMPLOIS
DES
AGENTS
TERRITORIAUX
DU
PATRIMOINE
GROUPES
|
PLAFONDS
DE
EMPLOIS
INDICATIFS
FONCTIONS
REGLEMENTAIRES
Technicité,
qualification
et
Groupe
1
adaptabilité
selon
les
11340
€
domaines
d'intervention
Agent
d'exécution,
horaires
modulables
10
800
€
Groupe
2
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
- Technicité,
qualification
; mobilisation
de
compétences
plus
ou
moins
complexes,
initiative,
disponibilité
et esprit
d'équipe.
Le
montant
annuel
attribué
à l’agent
fera
l’objet
d’un
réexamen
:
e
cncas
de
changement
de
fonctions,
+
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
L’IFSE
sera
maintenue
intégralement
en
cas
d'absence
pour
congés
annuel,
maternité,
paternité,
accueil
de
l’enfant
ou
adoption,
ainsi
que
les
accidents
de
travail
et maladie
professionnelle.
Au-delà
de
15
jours
ouvrables
d'absence
par
année
(12
mois
glissants)
pour
maladie,
une
décote
de
1/360°
sera
appliquée.
L’IFSE
sera
versée
mensuellement
ou
annuellement
en
fonction
de
l'éligibilité
des
agents.
'
REGU
EN
PREFECTURE
1
le
19/12/2017
Agile
ao)
SON
É-hgakee
cor
+4
95_DE-03%0-213003155-20171214-140ECZ
01 2) Le
CIA
:
Le
complément
mdemnilaire
est
lié
à l'engagement
professionnel
et à
la manière
de
servir
de
l'agent.
Le
versement
de
ce
complément
est
facultatif.
Dans
la limite
des
textes
applicables
à la
Fonction
Publique
d'Etat,
le complément
indemnitaire
annucl
(CIA)
s’appliquera
aux
agents
stagiaires
et titulaires
ainsi
qu'aux
contractuels.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
fixés
dans
la limite
des
plafonds
applicables
à la
Fonction
Publique
d'Etat.
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
d’évaluation
définis
ci-après
et évalués
lors
de
l'entretien
professionnel.
Ces
montant
ne
sont
pas
reconductibles
automatiquement
d'une
année
sur
l’autre,
peuvent
être
compris
entre
0 et
100
%
du
montant
maximal,
Ce
coefficient
sera
déterminé
à partir
des
résultats
de
l'évaluation
professionnelle
selon
les
modalités
suivantes
(critères
d'évaluation)
:
- Réalisation
des
objectifs
- Résultats
professionnels
- Compétences
professionnelles
et techniques
Chaque
part
du
CIA
correspond
à un
montant
maximum
annuel
fixé
dans
la limite
des
plafonds
déterminés
ci-
dessous
et applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
CADRE
D’EMPLOIS
DES
AGENTS
TERRITORIAUX
DU
PATRIMOINE
GROUPES
PLAFONDS
DE
EMPLOIS
INDICATIFS
FONCTIONS
REGLEMENTAIRES
Technicité,
qualification
et
Groupe
1
adaptabilité
selon
les
1 260
€
domaines
d'intervention
Agent
d'exécution,
1 200
€
Groupe
2
horaires
modulables
Le
CIA
sera
maintenu
intégralement
en
cas
d'absence
pour
congés
annuel,
maternité,
paternité,
accueil
de
l'enfant
ou
adoption,
ainsi
que
les
accidents
de
travail
et maladie
professionnelle.
Au-delà
de
15
jours
ouvrables
d'absence
par
année
(12
mois
glissants)
pour
maladie,
une
décote
de
1/360°
sera
appliquée.
Le
CIA
sera
versé
annuellement,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
20,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
son
article
88,
Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991]
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
|
le
19/12/2817
App
ation
201
de
E-becabte
com
1
%8_DE-450-21%00%158-20171214-140E0Z
017
4 Vu
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5 décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indermnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel, Vu
les
arrêtés
ministériels
relatifs
aux
différents
grades
de
la fonction
publique
d'Etat,
Vu
les
décrets
n°2002-60
et 61
du
14
janvier
2002,
Vu
le décret
n°2007-1630
du
30
novembre
2007,
Vu
l'avis
du
comité
technique
paritaire
réuni
le 15
décembre
2016,
Vu
la délibération
du
12
janvier
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité
: DE
COMPLETER
la délibération
du
12
janvier
2017,
D’INSTAURER
l’IFSE
et le
CIA
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus
pour
la filière
culturelle,
à compter
du
1°
Janvier
2018,
D’AUTORISER
le cumul
du
RIFSEEP
avec
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
engagées
(frais
de
déplacement
par
exemple),
des
dispositifs
d’intéressement
collectif,
des
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
IHTS),
des
avantages
acquis
avant
la publication
de
la loi
statuaire
n°
84-53
du
26
janvier
1984
article
111,
la prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction,
et de
la nouvelle
bonification
indiciaire
(NBI)
dans
la mesure
où
l’agent
remplit
les
conditions
nécessaires
à son
versement.
D'’AUTORISER
le Maire
à signer
les
arrêtés
individuels
d’attribution
de
l’IFSE
et du
CIA,
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus,
D'INSCRIRE
au
budget
primitif
de
la commune
les
crédits
nécessaires.
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme.
Au
registre
sonÿès
signatures,
| CPR
i
Monsieur
le
vi
(|
À
G.BEL
ÿ
1%
Ÿ
.
7,
_
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
19/12/2017
ADÇ-
Mn
r
CLASS
REA
m1
23H
ASS-DOIFIIIE-
NE
IEeÉT
E